PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-652
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-050 portant
réglementation de la circulation pour des Travaux de signalisation de
l'A64 secteur Bordelongue / Francazal (5 pages) Page 3
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réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de
l'A680 (9 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral n°2025-050 portant
réglementation de la circulation pour des
Travaux de signalisation de l'A64 secteur
Bordelongue / Francazal
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E3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-050portant réglementation de la circulation pour des Travaux de signalisation de l'A64secteur Bordelongue / FrancazalLe préfet de la region Occitanie,prefet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 décembre 1997 29 décembre 199730 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahierdes charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Direction départementale
des territoires
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutesdans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spécialede circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ounon motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise enœuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére envigueur;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouesten date du 06/10/2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 14 octobre2025;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du13 novembre 2025 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 15 octobre 2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, division des usagers et de l'exploitation, en date du 15 octobre 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
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Arrête :Art.1&: La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des remplacements depanneaux de décor sur l'autoroute A64 nord.Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières etbretelles des échangeurs durant les nuits suivantes :Du lundi 17 novembre au jeudi 20 novembre 2025, de 21h00 à 6h00 (3 nuits) :Fermeture de l'A64 section entre la bifurcation de Bordelongue et l'échangeur n°37Francazal dans le sens Toulouse / Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Le Chapitre endirection de Bayonne de 20h30 à 6h00.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables,les fermetures pourront être reportées durant la période du jeudi 20 novembre auvendredi 21 novembre 2025, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits desecours).Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de l'A64 section Bordelongue - Francazal n°37 dans le sens Toulousevers Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 intérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Tarbes/Bayonne seront déviés par la sortie n°26 La Faourette pourrejoindre l'avenue de Tabar, l'avenue Louis Bazerque, l'avenue du Mirail, l'avenuePaul Ourliac, la RD120A (avenue Eisenhower), la RD120 (route d'Espagne) et la RD63jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Tarbes / Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 extérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Muret seront déviés par l'A620 puis demi-tour à l'échangeur n°23Rangueil, pour reprendre l'A620 intérieur et sortir à l'échangeur n°25 Langlade pouremprunter la RD120 (route d'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37Francazal.
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Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Le Chapitre en directionde Tarbes/Bayonne :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'échangeur n°38 LeChapitre en direction de Muret seront déviés par la RD120A (avenue Eisenhower),puis la RD120 (route d'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral endate du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablementles forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner leralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples: basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VinciAutoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.
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Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASFd'Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant larégion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départementalde la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zonede Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 14 novembre 2025 Pour le préfet et par délégation,la directrice départementaledes territoires,Pour la directrice et pardélégation,
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PREFECTURE 31
31-2025-11-14-00005
Arrêté préfectoral n°2025-054 portant
réglementation de la circulation pour
l'aménagement à 2x2 voies de l'A680
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PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-054portant réglementation de la circulation pour l'aménagement a 2X2 voies del'A680Le préfet de la régionOccitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légiond'honneur,Commandeur de l'ordrenational du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Étatet la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble lesdécrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 décembre 199729 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
Direction départementale
des territoires
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15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant lesavenants a cette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur lesautoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur lesautoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisationspéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels nonimmatriculés ou non motorisés pour y circuler;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de lamise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation surautoroute en l'absenceVu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne
I
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant subdélégation de signatureaux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiéreen vigueur ;Vu les deux dossiers d'exploitation sous chantier TOARCCHES 1 du 15 octobre2025 et TOARCCHES 2 du 04 août 2025 (indice D) proposés par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 03 novembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en date du 12novembre 2025 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole, en date du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 14 novembre
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2025;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsique celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées del'exécution des travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art: Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la sociétéASF-VINCI Autoroutes réalise les travaux d'aménagement de l'autorouteA680 dite « bretelle de Verfeil » et sa mise à 2x2 voies.Ces travaux se déroulent d'octobre 2023 à mars 2026.Ils comprennent notamment :La mise à 2x2 voies de l'A680 ;La finalisation des travaux sur les bassins autoroutiers ;L'achèvement de la construction d'un passage grande faune ;Les travaux d'élargissement de l'A680 existante sens Toulouse-Castres ;L'installation des équipements nécessaires à l'exploitation ;La poursuite des travaux sur l'échangeur de Verfeil ;La mise en place de dispositifs de retenues définitifs et des panneauxde signalisations sur l'A68 ;La réalisation progressive de la couche de roulement définitive.Le présent arrêté prend effet le 17 novembre 2025 jusqu'au 31 mars 2026 etabroge à compter du 17 novembre 2025 l'arrêté préfectoral n°2025-036 du 07août 2025.La circulation sera maintenue, hors fermetures ponctuelles, sur des voies delargeurs réduites, avec limitation de vitesse sur une couche en grave bitumedans l'attente de la couche de roulement définitive.Lors de la réalisation progressive de cette couche de roulement définitive, lacirculation sera rétablie avec le marquage définitif. Les voies non circuléesseront neutralisées par des séparateurs ou balises. Dans les zones circulées enbidirectionnel, les sens de circulation seront séparés, soit par du marquagehorizontal continu, soit par le marquage définitif et des balises, soit par desséparateurs.L'extrémité de l'A680 côté Verfeil est circulée sur la couche de roulementdéfinitive y compris sur les bretelles du nouvel échangeur de Verfeil, dont lesbretelles d'entrée vers Toulouse et de sortie depuis Toulouse sont ouvertes àla circulation.
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Afin de réaliser ces travaux, des fermetures de l'A680, de l'A68, du demi-échangeur Gragnague et de l'échangeur de Verfeil sont nécessaires durant lesnuits suivantes :Du lundi 17 novembre au jeudi 20 novembre (4 nuits), du lundi 08 décembreau jeudi 11 décembre (4 nuits), du lundi 15 décembre au jeudi 18 décembre2025 (4 nuits) et du lundi 05 janvier au jeudi 08 janvier 2026 (4 nuits), la plagehoraire de nuit étant de 20h00 au lendemain 07h00 :Fermeture de l'A680 dans les deux sens de circulation entre l'A68 etl'échangeur de Verfeil ;Fermeture de l'entrée de l'échangeur Gragnague en direction deToulouse;Fermeture de la sortie de l'échangeur Gragnague en provenance deToulouse;Fermeture de l'entrée de l'échangeur de Verfeil en direction deToulouse;Fermeture de la sortie de l'échangeur de Verfeil en provenance deToulouse.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, de maintien en état de la signalisation et des dispositifs desécurité, ces fermetures pourront être reportées durant les nuits du mercredi12 et jeudi 13 novembre (2 nuits), du lundi 24 au jeudi 27 novembre (4 nuits),du lundi 01 au jeudi 04 décembre 2025 (4 nuits), des mardis 23 décembre (1nuit), 30 décembre 2025 (1 nuit) et du lundi 12 aujeudi 15 janvier 2026 (4 nuits)dans les mêmes plages horaires.En fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou sectionspourront rester ouvertes à la circulation.
Du lundi 08 décembre au jeudi 11 décembre 2025 (4 nuits) :Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°1 l'Union et l'échangeur n°2 Gragnaguede 21h00 à 06h00 :Fermeture de la bretelle de bifurcation A62 périph intérieur vers A68direction Albi de 20h30 au lendemain 6h00 ;Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°1 l'Union en provenancedu périphérique Toulousain de 20h00 à 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 1 L'Union en directiond'Albi de 20h00 au lendemain 07h00 ;En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, ces fermetures pourront être reportées lors des nuits du lundi 15
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au jeudi 18 décembre 2025 (4 nuits) et du lundi 12 au jeudi 15 janvier 2026 (4nuits), dans les mémes plages horaires.Art. 2. : Contraintes de circulation :21 Déviations:Fermeture complète de l'A680 depuis l'A68 sens Toulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castresdepuis l'autoroute A68 seront déviés par l'échangeur n°3 Montastruc-La-Conseillère d'A68 puis la RD888 et la RD20 jusqu'à Verfeil (déviation S4).Fermeture partielle de I'A680 entre l'échangeur de Verfeil et le demi-échangeur de Gragnague :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Toulouse auniveau du giratoire de Verfeil, seront déviés par la RD112, la M112 et la M59jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68 (déviation S4).Fermeture de l'entrée du demi-échangeur Gragnague en direction deToulouse:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A68 en direction de Toulouse auniveau de l'échangeur Gragnague seront déviés par la RD20 jusqu'à Verfeilpuis la RD112, la M112 et la M59 jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68(déviation S4).
Fermeture partielle de l''A680 à partir de la sortie Gragnague sensToulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castresseront déviés par une sortie obligatoire au demi-échangeur Gragnague puis laRD20 jusqu'à Verfeil (déviation S4).Fermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A62/A68) etl'échangeur de Gragnague (n°2) en direction d'Albi :Les conducteurs circulant sur l'A62 périphérique intérieur et souhaitantemprunter l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortie à l'échangeurn°15 Roseraie pour emprunter la M112 (déviation S6), puis la RD112 et la RD20jusqu'à l'échangeur de Montastruc (n°3) (déviation S3).Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés parune sortie obligatoire à l'échangeur de L'Union (n°1) pour emprunter la M112,la RD112 puis la RD20 et la RD888 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur
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de Montastruc (n°3) (déviation S3).2.2 Restrictions des voies et prescriptions :Voies de largeur minimum 3.20m ;Vitesse limitée à 70km/h. Dans les bretelles d'entrée et sortied'échangeurs et ponctuellement au droit d'accès chantier ou phasesspécifiques, la vitesse sera limitée à 50 voire 30 km/h;Interdiction de doubler à tous les véhicules ;Une seule voie ouverte à la circulation par sens ;Le marquage au sol temporaire sera de couleur jaune sur les chausséesprovisoires. Il pourra être de couleur blanche sur les chaussées encouche de roulement définitive ;Dans les zones bidirectionnelles, séparation des flux par marquagecontinu ou séparateurs modulaires de voies ou dispositifs de retenuedéfinitifs ou balises ;Des séparateurs modulaires de voies ou/et balises pourront renforcer lasignalisation en rives et en axe.Dans certaines phases le guidage pourra être réalisé par des balisesseules;Travaux isolés de la circulation par des séparateurs modulaires de voies,dispositifs de retenue définitifs ou balises ;Les voies créées non ouvertes à la circulation seront neutralisées par desséparateurs modulaires de voies ou balises ;Lorsque les 2x2 voies seront réalisées et avant leur mise en service, lacirculation se réalisera soit sur une voie dans chaque sens de la futureautoroute, soit en bidirectionnel.Les postes d'appel d'urgence seront positionnés tous les1 à 2 km en fonctionde l'avancement des travaux. Un couple de postes pourra êtremomentanément non disponible lors des travaux de mise en œuvre de lacouche de roulement définitive.Dans la zone de travaux, des accès sont créés dans les deux sens afind'accéder aux différentes zones de chantier.Sur l'autoroute A68 sens 1 (Toulouse vers Albi) à la bretelle de bifurcationentre A68 et A680, les voies sont configurées comme suit :AU PR 9+100 sens 1, limitation de vitesse à 110 km/h au lieu des 130km/h ;AU PR 9+300 sens 1, vitesse limitée a 90 km/h;Du PR 9+500 jusque dans la bretelle de bifurcation précitée, perte debande d'arrêt d'urgence ;AU PR 10+000 sens 1, fin de restriction de vitesse.Lors des travaux sur dispositifs de retenue d'A68, des séparateurs modulairesde voies temporaires seront disposés sur bande d'arrêt d'urgence ou bande
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dérasée de gauche nécessitant ponctuellement l'abaissement des limitationsde vitesse a savoir :AU PR 6+200 sens 1 et 10+700 sens 2, limitation de vitesse à 110 km/h aulieu des 130 km/h;Au PR 6+400 sens 1 et 10+500 sens 2, vitesse limitée a 90 km/h;Au PR 10+000 sens 1 et au PR 8+600 pour le sens 2, fin de restriction devitesse.Ces restrictions pourront évoluer dans les zones référencées ci-dessusafin de limiter les longueurs concernées en fonction de l'avancementdes travaux.Si la vitesse est limitée à 90 km/h avant le 9+100 sens 1, la limitation à110 km/h définie au paragraphe précédent sera occultée.2.3 Restrictions concernant les convois exceptionnels :Tous les convois supérieurs à 3 mètres de large sont interdits d'accès surl'A680.2.4 Microcoupures :Pour permettre l'accès en sécurité à certaines zones de chantier, desfermetures ponctuelles et de courtes durées des bretelles d'entrée deséchangeurs de Gragnague et de Verfeil, en direction de Toulouse, pourrontavoir lieu au moment de cette opération.La circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'accès, par périodede 5 minutes maximum. Le délai entre deux périodes devra permettrel'écoulement du trafic éventuellement stocké.Art. 3.: Des zones rabotées étant présentes sur la section circulée, despanneaux AK14 avec panonceaux « rainurage » seront disposés à chaqueaccès sur l'A680.Art. 4.: Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêtépréfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du départementde la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 Déviation du trafic sur le réseau secondaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-6 Largeur des voies ;L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-054 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
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(district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanencela propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes a lacirculation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 6. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place à la suitede travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ousportives et dont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), nesont pas concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instaurationde la ZFE.Art. 7. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informentpréalablement les forces de l'ordre d'une intervention programméesusceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané(exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé parles forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la sociétéASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulationaux automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes(1077 FM) et par affichage de messages sur les PMV.Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASFVINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse)qui avertira le CIGT de Toulouse.Art. 10. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faitsnouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter desa publication.Art. 11. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, ladirectrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional desASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandantla région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, leprésident du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de
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Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonaleroutière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.
Fait a Toulouse, le 14 novembre 2025 Pour le préfet et pardélégation,la directricedépartementale desterritoires,Pour la directrice et pardélégation,
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