PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 1 du 13 juillet 2024

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
- Arrêté interpréfectoral PREF/CAB/BOPPAS/2024194-0002 du 12 juillet 2024 portant
autorisation de manifestation aérienne - EPA BARCARES EVENEMENTS -
- Arrêté interpréfectoral PREF/SIDPC/2024195-001 du 13 juillet 2024 portant modification
de l'arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2024 portant autorisation de manifestation
aérienne - EPA BARCARES EVENEMENTS -
Bes PYRENEES MART- MARITIME .on ENTALES DE LA MEDITERRANEErie LibertéFravermité Épeité
Fraternité
Arrêté n° QREF/ COS BOPPAS/TOUAY-OOOT Recueil des actes administratifs
N°266/2024 du 11 juillet 2024
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant autorisation de manifestation aérienne
- EPA BARCARES EVENEMENTS -
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Vu le code de l'aviation civile, et en particulier l'article R131-3:
VU le décret n° 1OMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales :
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi,
préfet maritime de la Méditerranée ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la préfecture des
Pyrénées-Orientales ; |
Vu la lettre d'intention d'organisation de spectacle aérien public du 18 mars 2024 présentée
par Monsieur Alain FERRAND, représentant légal de EPA BARCARES EVENEMENTS,
organisateur ; .
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public présentée le 6 mai 2024 par
Monsieur Michel SITJA SANCHEZ, directeur de EPA BARCARES EVENEMENTS, organisateur,
et vu le dossier annexé ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Préfecture maritime de Méditerranée
Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX BCRM de Toulon - Division « action de l'Etat en mer »
Tél. 04 68 51 66 66 BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Sremar sem m2 gremar-mediterranee. :ouv. fr
sur le site ; http://www oyrenees-orientales gouv.fr

Vu la saisine de:
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC Sud):
- la directrice zonale sud de la police aux frontiéres;
- le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens;
- le chef du service départemental d'incendie et de secours;
- le délégué militaire départemental;
Considérant les avis émis par
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;
- la directrice zonale sud de la police aux frontières ;
- le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens ;
- le délégué militaire départemental
Considérant que la société EPA BARCARES EVENEMENT bénéficie de l'accord de
l'Aéroport de Perpignan ayant la jouissance de la plateforme;
Considérant que la société EPA BARCARES EVENEMENT dispose de garanties lui
permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle
de ses préposés et de celle de tous les participants au spectacle aérien public;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales;
ARRÊTENT
ARTICLE ter: Monsieur Michel SITJA SANCHEZ, représentant légal de EPA BARCARES
EVENEMENTS, ci-après désigné « l'organisateur », est autorisé à organiser le 15 juillet 2024
de 16 heures à 18 heures, avec répétitions le 14 juillet 2024 de 18h00 à 20 heures 30, une
manifestation aérienne sur la plage de la commune du Barcarès.
L'organisation et le déroulement de cette manifestation devront impérativement
respecter les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé
(Chapitres Ili et IV de l'annexe 1) et correspondre aux déclarations portées dans la
demande de spectacle aérien public déposée le 28 avril 2023.
ARTICLE 2 : L'exécution de la manifestation est placée sous l'autorité du directeur des vols
dont les attributions sont définies notamment par les dispositions de l'article SAPOPS145
de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé. I! veillera en permanence à ce que
toutes les conditions de sécurité soient bien respectées.
Sont désignés par l'organisateur :
- Monsieur Marc ETCHART : directeur des vols
- Monsieur Thomas BAUDIN : directeur des vols suppléant
ARTICLE 3 : Le spectacle aérien public est qualifié de spectacle aérien public non simple.
ARTICLE 4 : Les prescriptions techniques et opérationnelles définies en annexe devront
être strictement respectées.

ARTICLE 5 : Les documents de bord des aéronefs, les licences de vol et les qualifications des
pilotes devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
La présence à bord d'un aéronef d'une personne n'ayant pas une fonction technique
nécessaire à l'exécution de la répétition ou de la présentation en vol est interdite.
ARTICLE 6 : Le survol des agglomérations ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude
telle qu'en cas d'arrêt du système de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible sur un
terrain dégagé.
ARTICLE 7 : l'organisateur s'assurera qu'aucun public ne stationne en dehors de la zone
définie et qu'aucun attroupement de personnes ne se constitue aux abords de la zone
précitée.
RTICLE 8_: Un NOTAM faisant état de cette manifestation devra être publié.
ARTICLE 9 : Les dispositions en matière de secours définies et prévues par l'organisateur
devront être respectées. Il devra prendre toutes dispositions utiles afin de pouvoir alerter les
secours et porter assistance aux personnes dans l'attente des moyens alertés dans le cadre
des secours habituels.
ARTICLE 10 : Durant les évolutions, les aéronefs devront respecter la distance minimale
d'éloignement vis-a-vis du public (cf. avis DSAC Sud en annexe).
ARTICLE 11 : Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de
Toulouse (tph: 05.36,25.91.30) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle
d'information et de commandement de la DZPAF Sud (tph : 04.91.53.60.90).
ARTICLE 12 : Pour des raisons de sécurité, urie zone réglementée est créée sous l'axe de
présentation délimitée par les segments [AB], [BC], [CD] et [DA], dite «zone d'exclusion
maritime », interdite à la navigation et au mouillage des navires et de tous engins ainsi qu'à
la plongée sous-marine et à la baignade par arrêté du préfet maritime sans préjudice des
prérogatives du maire du Barcarès dans la bande littorale des 300 mètres {cf article L.2213-
23 du code général des collectivités territoriales). | -
En cas d'incident ou d'accident en mer, l'organisateur devra contacter sans délai le centre
régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Méditerranée (CROSS MED) (Tph :
04 94 61 16 16 ou 196 - VHF marine canal 16).
ARTICLE 13 : Le service compétent de l'aviation civile et les autorités territorialement
compétentes de police et de gendarmerie exercent le contrôle nécessaire, chacun en ce qui
le concerne, afin de s'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrêté et de
son annexe sont respectés par l'organisateur, le directeur des vols et son suppléant, et les
participants.
ARTICLE 14 : L'interruption du déroulement de la manifestation est ordonnée au directeur
des vols si un évènement ou risque engage la sécurité de la suite du déroulement de celle-ci.

ARTICLE 15 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, l'adjoint
au préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud et
la directrice zonale sud de la police aux frontières, le commandant de compagnie de la
gendarmerie des transports aériens, le délégué militaire départemental, le chef du service
départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture maritime de la Méditerranée.
Un exemplaire sera adressé, pour information, au directeur régional des douanes et droits
indirects, au commandant de groupement de gendarmerie départementale, au maire de là
commune du Barcarès, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux officiers
et agents habilités en matière de police de la navigation, au directeur des vols et au directeur
des vols suppléant et pour notification à 'organisateur, Monsieur Michel SITJA SANCHEZ,
représentant légal de EPA BARCARES EVENEMENTS.
Le 44 quille 4284
, directeur de cabinet,
Ludovic JULIA Silles BOJDEVEZI

ANNEXE I - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle aura lieu au Barcarés le 15 juillet 2024
entre 16h00 et 18h00. Les répétitions auront lieu le 14 juillet 2024 entre 18h00 et 20h30 (voir conditions au §5).
En dehors de ces horaires, les évolutions ne seront pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021.
L'organisateur devra impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du
10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public
n'accorde pas le droit au participant de déroger a la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respecteront scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils-prévues dans le manuel
de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité.
L'organisateur disposera des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de
l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au II
et {ll du SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. ETCHART Marc a été proposé directeur des vols par lettre d'intention du 18 mars 2024, laquelle a reçu un
avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 03 avril 2024.
M. BAUDIN Thomas a été proposé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 18 mars 2024,
laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 03 avril 2024.
Le général LEFETZ Serge a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la
manifestation aérienne.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols annulera tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les
conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organisera avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assisteront
obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle seront rappelés notamment :
e Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,
e Les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, volumes de
présentation et interdictions de survol, axes de présentations, interdiction de survol du public et des
parkings, horaires d'activation de la ZRT ...),
e Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...) ainsi que les
éléments de langage direction des vols / équipages.
e Les terrains de dégagement éventuels,
e Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériens environnants,
e Les règles alternatives,
e La situation météo.
A défaut d'avoir participé a cette réunion, les pilotes participant a la manifestation aérienne devront avoir regu un
briefing spécifique sans quoi ils ne pourront pas faire de présentation en vol.

3. Emplacement du spectacle aérien
L'organisateur s'assura du positionnement correct des bouées matérialisant l'axe de présentation.
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis en
Annexe IV. Ces volumes sont englobés dans une ZRT publiées par SUP AIP. Un protocole entre la direction des
vols et le SNA de Perpignan et de Montpellier a été établi et défini notamment les modalités d'activation des
ZRT. Une fréquence « display » a été attribuée.
Ces volumes seront applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont
de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol seront applicables dans le volume de présentation
lorsque l'aéronef évolue en dehors de sa partie basse hauteur.
Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les
évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assurera de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées
et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols mettra en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs
lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
Il interviendra, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les
corrections à apporter.
Volume de présentation basse hauteur
Les hauteurs minimales de vol seront toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du
décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur
suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les
biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluront des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autorisés que pour des
passages sur l'axe et en vol stabilisé.
Tout participant identifiera des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation
basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,
villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet
pas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutions
Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées
Les volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté du
10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, et notamment l'interdiction de survol du public.

L'axe de présentation tel que défini dans le dossier de demande d'autorisation sera identifié par des bouées,
afin d'être facilement identifiable par les participants.
Les différents schémas sont fournis en annexe IV.
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans
les conditions suivantes :
- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,
- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,
- En conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.
Programme des vols
- _ Démonstration EVAA solo (10 mn) entre 16h00 et 16h20
- Défilé Patrouille EVAA / RSD (3 mn) entre 17h00 et 17h20
- , Démonstration RSD (15 mn) entre 17h20 et 17h40
- Démonstration Patrouille EVAA (15 mn) entre 17h40 et 18h00
Aéronefs non prévus au programme spectacle aérien
Seuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio de la DSAC Sud est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 14/07/2024
au 15/07/2024 inclus.
Espace aérien -
La ZRT se substitue avec les espaces aériens suivants :
- TMA MONTPALLIER 14
Des NOTAM devront étre publiés pour les éléments suivants :
- Lactivité suivante sera suspendue : Activité para 408,
- NOTAM trigger pour le SUP AIP.
Le directeur des vols sera responsable de la vérification de la publication aéronautique.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau
des aéronefs présents lé jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens.
8. Compte-rendu de la manifestation aérienne
Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le directeur des
vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.

Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, à l'autorité compétente
relevant du ministre des Armées.
En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, le
Directeur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.

ANNEXE |] - PLAN DE MASSE GENERAL

ANNEXE III - VOLUMES ET AXES DE PRESENTATION
Bouées balisant l'axe

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Arrété n°Pref/SIDPC/2024195-001 Recueil des actes administratifs
N°271/2024 du 13 juillet 2024
Arrêté portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2024 portant
'autorisation de manifestation aérienne
- EPA BARCARES EVENEMENTS-
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R6211-6 ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles
BOIDEVEZI, Préfet maritime de la Méditerranée ; |
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, Préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant
délégation signature Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Pyrénées- Orientales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF-CAB-BOPPAS-2024194-0002 du 12 juillet 2024
portant autorisation de manifestation aérienne - EPA BARCARES EVENEMENTS- ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrété susvisé de manière à autoriser un créneau
supplémentaire de répétitions, prévu au dossier déposé par le prestataire aéronautique
de l'organisateur de la manifestation ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;

LARRETENT :
Article 1°:
L'article 1* de l'arrêté inter-préfectoral du 12 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots « avec répétitions le 14 juillet 2024 » sont insérés les mots « de 14h00 à
16h00 et ».
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, l'adjoint au préfet
maritime de la Méditerranée, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud et la directrice
zonale sud de la police aux frontières, le commandant de compagnie de la gendarmerie des
transports aériens, le délégué militaire départemental, lé chef du service départemental
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
maritime de la Méditerranée.
Un exemplaire sera adressé, pour information, au directeur régional des douanes et droits
indirects, au commandant de groupement de gendarmerie départementale, au maire de la
commune du Barcarès, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux officiers
et agents habilités en matière de police de la navigation, au directeur des vols et au directeur
des vols suppléant et pour notification à l'organisateur, Monsieur Michel SITJA SANCHEZ,
représentant légal de EPA BARCARES EVENEMENTS.
Le 13 juillet 2024
Le Préfet maritime de la Méditerranée
PT
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Le vice-ämiral d'escadre
Ludovic JULIA Gilles BOIDEVEZI