PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉpalire Bureau de l'accueilFraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 143 du 6 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.aouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter I'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratiis de la préfecture du6 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 6 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.aouv.fr/bublications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 143 du 6 novembre 2024
SOMMAIRE
1- ARRETES
PRÉFECTURE- Arrété CAB-BOPSI n°2024-721 du 30 octobre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de sona destination de rassemblement festif musical non autorisé- Arrété CAB-SIDPC n°2024-96 du 31 octobre 2024 listant les médecins pouvant étredésignés «directeur des secours médicaux» : ORSEC Nombreuses Victimes
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL- Arrêté SGC-dir n°2024-13 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2024-45 du 30 octobre 2024 réglementant la circulationsur l'autoroute AB7N viaducs Layon et Hyrôme — travaux du 4 novembre au 27 dé-cembre- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2024-44 du 4 novembre 2024 réglementant la circula-tion sur l'autoroute A87N — travaux semaine 45-46-47-48- Arrêté DDT-SCHV n°2024-33 du 30 octobre 2024 délimitant les zones contaminéesou susceptibles de I'étre par les termites au Fief-Sauvin, commune de Montrevauit
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-dir n°dcppat 2024-298 du 28 octobre 2024 autorisant lafusion-absorption du CH Bon Pasteur 49 à Angers par l'association « M. VINCENT ac-tion sociale »
11 - AUTRES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉCentre hospitalier d'Angers :- décision n° 2024-236 du 15 octobre 2024 portant délégation de signature

1- ARRETES


Ex Direction du cabinetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFrasernité Angers, le 30 octobre 2024
ARRÊTÉ n°BOPSI 2024 - 721portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d''un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 21115, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ; ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible dese dérouler du vendredi 8 novembre au lundi 11 novembre 2024 dans le département deMaine-et-Loire ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranguillité publiques ;
CONSIDERANT qu''aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblernents ne sont pasconnus alors que le nombre de participants est susceptible d'étre élevé ;
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CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouier dans de bonnes conditions ;
CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;
CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santépublics ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1% : Les rassemblements festifs à caractére musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'étre utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractére musical répondant à I'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 au mardi 12 novembre 2024 à 12h00.
Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5* classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.
Article 3 ; Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ie Gloriette 44041 NantesCedex 01).
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépa ntai de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
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6 | Direction du CabinetPREFETQE MAINE-ET-LOIRELiberetEpabicPrasernisé
Service interministériel dedéfense et de protection civile
Arrêté N°2024-96 / SIDPCPortant identification des médecins pouvant être désignés« directeur des secours médicaux » lors du déclenchement dudispositif ORSEC nombreuses victimes
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le Code de la sécurité intérieure, Livres VII, titre IV ;
VU le Code de la santé publique et notamment son article R1424-26 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, Livre IV, titre H, chapitre IV ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de ['Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination deMme Nathalie GIMONET en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
VU la circulaire n°86-318 du 28 octobre 1986 relative à la planification des secoursimmédiats en présence de nombreuses victimes ;
VU la circulaire n°DHOS/HFD n°2002-284 di 3 mai 2002 relative à l'organisation du systèmehospitalier en cas d'afflux de victimes ;
VU l'arrêté SIDPC 2022-079 portant approbation du dispositif ORSEC Nombreuses Victimesdu 17 novembre 2022 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Les médecins dont les noms sont listés ci-dessous peuvent être désignésdirecteur des secours médicaux (DSM) lors du déclenchement du dispositif ORSECnombreuses victimes (NoVi) :

Médecins du SAMU proposés par le directeur général du CHU d'Angers :
Dr Isabelle AUGEULDr Pauline RAVONDr Dominique SAVARYDr Baptiste DUMORTIERDr Blandine BOURGEAISDr Thomas BOISHARDYDr Quentin CARRARODr Aurélie FIEN!Dr jean-Michel LE MOIGNODr Marion LE POTTIERDr Perrine LEDUCDr Lucile BRUÈRE-RONZIDr Patrick MIROUXDr Pierre-Loic JOUANDr Delphine PLARDDr Quentin SAUVEEDr Ugo BRISSETDr François MORINDr Esma OUMMAMAR
Médecins proposés par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Dr Anthony ANNEREAUDr Guillaume BOUHOURSDr Sarnir HENNIDr Charlotte LESTOQUOYDr Thierry SCHAUPPDr Jérôme WANNINDr Caroline SAVATIER
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Le DSM est désigné par le directeur des opérations (DO), sur proposition du commandantdes opérations de secours). Cette désignation se fait en fonction de la ressource disponiblesur le terrain au moment de l'évènement. En aucun cas cette liste n'implique une astreintespécifique à la fonction de DSM.
ARTICLE 2 : Cette liste fera l'objet d''une mise à jour chaque fois que nécessaire et au moinstous les 5ans.
ARTICLE 3 : L'arrêté CAB-SIDPC n°2022-082 est abrogé.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Angers,la directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète del'arrondissement de Cholet, la sous-préfète de l'arronditsement de Segré en Anjou-Bleu, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice générale ducentre hospitalier universitaire, la directrice territoriale de l'agence régionale de santé, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers,le '$9 T. mn
aine-et-Loire
Philippe CHOPI

PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNel IL DEPARTEMENTALEgalitt —
Arrété SGCD/DIRECTION-2024-013Portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté du ministre de lintérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, conseillère d'administration delintérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2024-47 du 18 octobre 2024 portantdélégation de signature à Mme Séverine d'OUINCE directrice du secrétariatgénéral commun départemental de Maine-et-Loire ;
VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARIICLE 1"* :
La délégation de signature est subdéléguée à Mme Carine KERZERHO, directriceadjointe du Secrétariat général commun départemental, pour l'ensemble desattributions mentionnées dans l'arrêté n° 2024-47 du 18 octobre 2024.

ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée a M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de |'Etat, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'État, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;» la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;» la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à I'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;» les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;» les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GUILLOU, la délégation de signaturesera exercée d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans fa limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Valérie LANCESTRE, dans la limite des attributions dubureau de l'investissement et de la politique immobilière de I'Etat.
ARTICLE 3:
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne :» les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, à I'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux éluset au directeur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, {a validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;« la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à I'exclusion des commandes supérieures 3 5 000 € HT ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau del'investissement et de ia politique immobilière de l'État, en ce qui concerne :- la validation des expressions de besoins,- la certification des services faits quel que soit le montant,* Ja validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;

* lavalidation des demandes de recettes non fiscales* la signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire
Délégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à I'annexe 1 jointe au présent arrêté ;
ARTICLE S :
Délégation de signature est donnée à M. Patrick PILET en ce qui concerne :« la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programme dont la listeest annexée au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui e concerne.
Délégation de signature est donnée à Messieurs Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'àMmes Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;» la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à I'annexe 1 jointe au présent arrêté ;» la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 6:
Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'àMmes Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, à effet de valider, dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements de I'ensemble des agentsgérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.

ARTICLE S :
Délégation de signature est donnée à Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :
1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :
» _ les procès-verbaux d'installation des agents ;» les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à I'exercice du temps partiel et les bons de transport ;« les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;* la signature des conventions de stage et des contrats de vacataires ;« les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;» les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;» les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;« _ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.
2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :
« les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;» les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;« les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;« les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;» les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.
3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD-préfecture-DDI :
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;« tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;« les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;
- les états de service et les attestations ;« les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à I'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT;» les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MORICHON, la délégation seraexercée par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etdéveloppement des ressources humaines.
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de Vagent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;« tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures;les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Angélique MARTINEAU, Virginie ROUSSILLON, Emilie TESSE, NadègeBILLERAULT et M. Benoît FOUBERT, pour signer les bordereaux d'envoi et les étatsliquidatifs relatifs aux remboursements médicaux : accident de travail, maladieprofessionnelle et visite médicale dans le cadre d'un recrutement dans les domainesd'attribution qui les concernent.
ARTICLE 11 :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :» les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à I'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;» es documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;- _ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mmes NoémieGUILLOTEAU et Floriane MOREAU et M. Florent COSNEAU.
Délégation de signature est donnée a Mmes Noémie GUILLOTEAU et Floriane MOREAUet à MM. Mathieu COUTELLE et Florent COSNEAU pour signer les bordereaux d'envoidans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12:
Délégation de signature est donnée à M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- _ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.
Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.
Délégation de signature est donnée à Mmes Yvane DIROU et Caroline PONS poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 13 :
Délégation de signature est donnée à Mme Cécile KREMER, cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie en ce qui concerne :
* les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mme LudivinePOCHE, cheffe du bureau de I'accueil et adjointe à la cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie.
Délégation de signature est donnée à M. David ROBERT, chef du bureau bâtiments etcadre de vie en ce qui concerne :
» les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :
« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques;» les pièces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.

ARTICLE 14 :
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :» les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;« _ les pièces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. Nicolas HOAREAU.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas HOAREAU, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à Mme ChristineTURCAN, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits équipementsnumériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT
Délégation de signature est donnée à Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.
;
Article 15 :
L'arrété SGCD/DIRECTION-2024-011 du 2 octobre 2024 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
Angers, le 4 novembre 2024p 0 S _ &y
", ps e — o .Séverine d'OUINCE


Annexe 1 de l'arrété SGCD/DIRECTION-2024-013
Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner les ordres àpayer dans Chorus Nouvelle communication
; BOP gérésNom AffectationSaisie Validation Ordre à
payer
Olivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,215, 216, 217, | 176, 206, 207,349, 354, 362, | 215, 216, 217,363,723 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363, 723Patrick PILET SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354Ali ASSANI SBAFIE/BBAF 2086, 215, 216, 217, 113,124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354
Laurence LELOUP SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113,124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Miche! PILOTTO SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113,124,176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348
Valérie LANCESTRE SBAFIE / BIPIE 362, 723, 348 362,723,348
Magali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723,348 362, 723, 348
Isabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Florent COSNEAU BASDS 216, 176, 216,176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,Noémie GUILLOTEAU 206 206


Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-013
Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF 354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362,723, 348
Magalie BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362,723, 348
Valérie LANCESTRE SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348


Ex Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-45Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre des travauxpréparatoires aux travaux de reprises des appuis des Viaducs du Layon et de l'Hyrôme
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,
Vu l'arrété préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 9 octobre 2024,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 11 octobre 2024,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A87N, des agents de la SociétéAutoroutes du Sud de la France ainsi que des personnels de l'entreprise chargée des travaux, ilest nécessaire de déroger aux prescriptions d'inter-distance indiquées dans l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier sur 'A87N.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLa préparation des futurs travaux de reprises des appuis des Viaducs du Layon et de l'Hyrôme,nécessite au préalable :¢ lamise en place de S séquences de signalisation temporaires occultables,* la création d'une interruption de terre-plein central (ITPC) au PR 13+138.
Ces opérations seront réalisées entre le lundi 4 novembre 2024 et le vendredi 27 décembre2024 en journée de 6h à 21 h.La réalisation de ces interventions nécessitera la neutralisation des voies de droite puis degauche. L'inter-distances préconisées entre deux chantiers courants réalisés sur l'A87 (sectionMürs-Érigné / Cholet) pourra être réduite si nécessaire.Les neutralisations de voies seront maintenues les nuits en semaine et ôtées pour les week-end.Les sens de circulations au niveau de l'ITPC pourront être temporairement séparés par des sé-parateurs modulaires de voies.
Article 2Pour permettre la mise en place des séquences de signalisation temporaires occultables,les voies de droite, puis celles de gauche seront neutralisées :Dans le sens 1 (Mürs-Erigné vers Cholet) :« entre les PR 6+000 et le PR 6+900,« entre les PR 10+300 et le PR 11+800,« entre les PR 19+550 et le PR 23+100.Dans le sens 2 (Cholet vers Mûürs-Erigné) :« entre les PR 26+450 et le PR 23+000,« entre les PR 16+200 et le PR 12+800.
Pour permettre de réaliser les travaux de création d'une nouvelle ITPC au PR 13+138, lesvoies de gauche des deux sens de circulation seront neutralisées :* dans le sens 1 (MÜrs-Erigné vers Cholet) : entre le PR 11+700 et le PR 13+300* dans le sens 2 (Cholet vers MÜrs-Erigné) : entre le PR 14+550 et le PR 12+950
Article 3En cas de maintien des séparateurs modulaires de voies en rive de voie circulée, la vitessesera limitée à 90 km/h.
Article 4L'inter-distance entre deux chantiers sur 'A87 pourra déroger aux prescriptions de l'arrêtépermanent d'exploitation de l'A87 de la façon suivante :« entre deux neutralisations de voie sur A87 : réduite à 3 km,« entre une neutralisation de voie sur A87 et un basculement sur A87 : réduite à 3 km,
Article 5Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou I'arrét momentané de la circulation pour la mise en œuvrede la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la Société Autoroutesdu Sud de la France, en I'absence des forces de l'ordre.
Article 6La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société Autoroutes du Sud de la France ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.

Article 7En cas d'intempérie ou de problème technique, les neutralisations pourront être reportéesdans les mêmes conditions après information de la DDT et des gestionnaires concernés.
Article 8L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.
Article 9La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 10La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),-— le Directeur régional des services de I'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU.
La demande d'inscription de cet arrété au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 30 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
Bruno/Grenon
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EZ Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-44Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux deréfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de fa Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de fa route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 28 octobre 2024,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 30/10/2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 28/10/2024,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Barthélémy-d'Anjou en date du 28/10/2024,Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville d'Angers en date du 04/11/2024,Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville de MOrs-Érigné en date du 28/10/2024,Vu l'avis favorable de la société Cofiroute en date du 30/10/2024,Vu l'avis réputé favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolutionet du contrôle des concessions autoroutières (FCA),
Considérant qu'à Foccasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87N, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de laSociété Autoroutes du Sud de la France
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Article premierDes travaux vont se dérouler sur 'A87N et ses échangeurs. Ces travaux vont entraîner desfermetures de la section courante selon les modalités suivantes :
ARRÊTE
Mesure de Localisation Sens de | Date de début | Date de fin | Plage horairecirculation circulation
Semaine 45
Fermeture | Entre les échangeurs 22 | De Cholet 04/11/24 08/11/24 20h30 à 6hde FAB7N | « Brissac Quincé » et 19 | vers Paris« Trélazé »
Semaine 46
Fermeture | Entre les échangeurs 21 | De Cholet 12/11/24 14/11/24 20h30 à 6hde l'A87N « Les Ponts de Cé » vers Pariset 18a « Angers Est»
Fermeture Entre les échangeurs De Cholet 14/11/24 15/11/24 20h30 à 6hde l''A87N 19« Trélazé » vers Pariset 16 « Le PlessisGrammoire »
Semaine 47
Fermeture | Entre les échangeurs 18b | De Cholet 18/11/24 19/11/24 20h30 à 6hde 'AB7N « Angers Sud » vers Pariset 15 « Parc desExpositions »
Fermeture | Entre les échangeurs 17 | De Cholet 19/11/24 22/11/24 20h30 à 6hde l''A87N « Saumur » vers Pariset 14 « Gatignolle »
Semaine 48
Fermeture | Entre les échangeurs 17 | De Cholet 25/11/24 26/11/24 20h30 à 6hde l''A87N « Saumur » vers Pariset 14 « Gatignolle »Fermeture | Échangeurs 17 « Saumur » | Dans les 2 26/11/24 28/11/24 20h30 à 6hd'échangeur sens decirculation
Fermeture Échangeurs 18b « Angers | Dans les 2 28/11/24 29/11/24 20h30 à 6hd'échangeur Sud » sens decirculation
Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
Sens deCirculationOrigine de ladéviation Itinéraire de substitution
Fermeture de l'A87 entre les échangeurs 22 « Brissac Quincé » et 19 « Trélazé » du 04/11 au 08/11/24
A87N directionBordeaux/ParisDepuis 'A87 sortieobligatoire àl'échangeur22« Brissac Quincé »
Suivre RD751 (direction les Ponts de Cé), RD748, RD160(direction Angers), rue D'Angers, avenue De Lattre deTassigny, boulevard Millot, puis boulevard d'Estienne d'Orves,jusqu'à l'échangeur n°18b.

Fermeture de l'A87 entre les échangeurs 21 « Les Ponts de Cé » et 18a « Angers Est » du 12/11 au14/11/24
A87N directionBordeaux/ParisDepuis I'A87 sortieobligatoire aI'échangeur 21« Les Ponts de Cé »
Suivre RD4 (direction les Ponts de Cé), RD160 (directionAngers), rue D'Angers, avenue de Lattre de Tassigny,boulevard Millot, boulevard de Coubertin, puis avenueMontaigne jusqu'à l'échangeur n°18a.
Fermeture de l'A87 entre les échangeurs 19 « Trélazé » et 16 « Plessis Grammoire » du 14/11 au 15/11
A87N directionBordeaux/ParisGabarit > 4.20 mDepuis l'A87 sortieobligatoire àl'échangeur 20« Angers Centre »
Suivre RD260 (direction d'Angers), avenue de Lattre deTassigny, boulevard Millot, boulevard de Coubertin, rue deMontréjeau, rue Gandhi, boulevard Birgé, avenue Châtenay,puis boulevard de ia Romanerie jusqu'a l'échangeur n°16.
Gabarit < 420 mDepuis 'A87 sortieobligatoire àl'échangeur 19« Trélazé »
Suivre RD117 (direction Trélazé), rue des Perreyeux, rue Saint-Léonard, boulevard de Coubertin, rue de Montréjeau, rueGandhi, boulevard Birgé, avenue Châtenay, puis boulevard dela Romanerie jusqu'a I'échangeur n°16.
Fermeture de l';87 entre les échangeurs 18b « Angers Sud » et 15 « Parc des Expositions » du 18/11 au19/11
A87N directionBordeaux/ParisGabarit > 420 mDepuis I'A87 sortieobligatoire àl'échangeur 20« Angers Centre »
Suivre puis RD260 (direction d'Angers), avenue de Lattre deTassigny, boulevard Millot, boulevard de Coubertin, rue deMontréjeau, rue Gandhi, boulevard Birgé, avenue Châtenay,puis route de Paris jusqu'à I'échangeur n°15.
Gabarit < 420 mDepuis I'A87 sortieobligatoire à I'éch. 19« Trélazé »
Suivre RD117 (direction Trélazé), rue des Perreyeux, rue Saint-Léonard, boulevard de Coubertin, rue de Montréjeau, rueGandhi, boulevard Birgé, avenue Châtenay, puis route deParis jusqu'a l'échangeur n°15.
Fermeture de 'A87 entre les échangeurs 17 « Saumur » et 14 « Gatignolle » du 19/11 au 22/11/24 etdu 25/11 au 26/11/24
A87N directionBordeaux/ParisDepuis l'A87 sortieobligatoire à l'éch. 17«Saumur»
Suivre RD347 (direction de Saint-Barthélémy), rue du BoisRinier, boulevard de la Chanterie, puis RD323 jusqu'à labretelle d'entrée de l'autoroute A1l
A87N directionBordeaux/NantesDepuis I'A87 sortieobligatoire aI'éch.17 «Saumur »
Suivre RD347 (direction de Saint-Barthélémy), rue du BoisRinier, rue Champfleur, boulevard de la Romanerie, boulevardMonplaisir, boulevard du Doyenné, puis boulevard Ramon,boulevard Moulin, boulevard Jeanneteau, boulevard Aubrac,boulevard Auriol, puis RD107 jusqu'à I'échangeur n°16 sur A11.A87N directionde RD52 Depuis l'A87 sortieobligatoire àl'échangeur17 «Saumur »
Suivre RD347 (direction de Saint-Barthélémy), rue du BoisRinier, rue Champfleur, boulevard de la Romanerie, boulevardMonplaisir, route de Briollay, route d'Angers puis RD50jusqu'au giratoire RD52.
Fermeture de l'échangeur 17 « Saumur » dans les 2 sens de circulation du 26/11 au 28/11
A87N directionParis/BordeauxDepuis l'A87 sortieobligatoire à l'éch:16«Plessis Grammoire »
Suivre boulevard de la Romanerie, boulevard de la Chanterieet rue du Bois Rinier jusqu'a la RD437
A87N directionBordeaux/ParisDepuis I'A87 sortieobligatoire à l'éch18a«Angers Est »
Suivre avenue Montaigne, avenue Montréjeau, rue Gandhi,avenue de Birgé, avenue Chatenay, boulevard de laRomanerie, boulevard de la Chanterie et rue du Bois Rinierjusqu'a la RD437.
A87N dans les2 sens decirculation
Depuis l'A87 entréeinterdite à l'éch. 17« Saumur »
Suivre rue du Bois Rinier, boulevard de la Chanterie etBoulevard de la Romanerie jusqu'à l'échangeur. n°16.

Fermeture de l'échangeur 18b « Angers Sud » dans les 2 sens de circulation du 28/11 au 29/11
A87N dans les | Depuis l'A87 sortie |Suivre RD117 pour opérer un demi-tour au giratoire et2 sens de obligatoire à reprendre la bretelle d'entrée direction Paris, sortir àcirculation l'échangeur I'échangeur 18a, puis avenue Montaigne, boulevard de18b « Angers Sud » |Coubertin jusqu'au boulevard Millot.
A87N dans les | Depuis I'A87 entrée |Suivre rue Villechien, rue de la Paperie, rue des Perreyeux2 sens de interdite à puis RD117 jusqu'a I'échangeur n°19.circulation l'échangeur 18b« Angers Sud »
Article 3Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un pan-neau AK S avec bavette « rainurage » et mise en place d'une signalisation horizontale jaunequi sera recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérieet contrainte technique).La vitesse sera alors réduite de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée.Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 4000 m.
Article 4Du PR 0+000 au PR 13+445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la réalisationdes travaux nécessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la réalisationdes travaux courant d'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre leschantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à :— 1 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,— 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.Cette inter-distance pourra être momentanément ramenée à O km pour permettre destravaux de sécurité à la suite d'un évènement imprévu (accident, incident).De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction decapacité pourra être portée à 10 km au lieu de 6 km en dérogation également de l'arrétépermanent.
Article SPar dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise en œuvrede la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la Société Autoroutesdu Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.
Article 6La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.
Article 7En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions aux nuits et semaines suivantes entre le 2 novembre et le 6 décembre2024, après communication d'un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 8L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.

Article 9La date et I'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à fa DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 10La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,—les Maires des villes des Ponts-de-Cé, d'Angers, de Mürs-Érigné et de Saint-Barthélémy-d'Anjou.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | ''unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaler des territoiresFraternité
Arrêté N° SCHV/BA 2024-033Délimitant les zones contaminées ou susceptibles de I'étre à court termepar les termites dans le département
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Paimes Académiques,
Vu le code de la construction et de I'habitation (CCH) en matière de lutte contre les termites,notamment :« les articles, L126-4, L126-6, L126-24, L131-2, L131-3, L183-18 et articles R126-2 à R126-4,R126-42, D126-43, R131-1 à R131-4, R184-7 et R184-8 sur les rôles des propriétaires, desconseils munitipaux, des maires et du préfet en cas de présence de termites,* les articles, L271-4 à L271-6 et articles R271-1 à R271-4 et D271-5 sur les conditionsd'établissement des diagnostics ;Vu la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre lestermites et autres insectes xylophages,Vu le décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documentsconstituant le dossier de diagnostic technique,Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifié, fixant le modèle et la méthode de réalisation deI'état relatif à la présence de termites dans un batiment,Vu l'arrêté préfectoral n° SCHV/BA 2024-001 du 27 février 2024 délimitant les zones contaminées oususceptibles de l'être à court terme par les termites dans le département,Vu le décret du Président dé.la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant la délibééation N°2024-157 du conseil municipal de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE en datedu 26 septembre 2024 demandant la délimitation d'un secteur de lutte et d'une zone contaminéeou susceptible de l'être sur la commune déléguée du FIEF-SAUVIN dans la liste des zones infestéespar les termites,Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du CCH, lorsque dans une ouplusieurs communes des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral est pris, surproposition des conseils municipaux, pour délimiter les zones contaminées ou susceptibles de l'êtreà court terme par cet insecte,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
14

ARRETE
Article premierLa liste des zones du département de Maine-et-Loire infestées par les termites est arrêtée commesuit :« _ Arrondissement d'ANGERS :- commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR-zone dite "Nouvelle France", située sur la commune de CORZÉ
« Arrondissement de SAUMUR- commune de BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX uniquement la commune déléguée de CHACÉ-commune de DISTRE- commune d'ÉPIEDS- commune de LA MÉNITRE-commune de LE-PUY-NOTRE-DAME-commune de MONTREUIL-BELLAY- commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE uniquement fa commune déléguée de SAINT-MARTIN-DE-LA-
PLACE-commune de SAUMUR et ses communes déléguées-commune de SOUZAY-CHAMPIGNY- commune de VARRAINS- commune de VIVY- communes de DENEZE-SOUS-DOUE et de MEIGNÉ (commune déléguée de DOUÉ-EN-ANJOU)uniquement sur la zone hameau de "La Fosse" ;- commune de NEUILLÉ uniquement sur la zone dite "route de la Fontaine Suzon"- commune de BAUGÉ-EN-ANJOU uniquement sur :la commune déléguée de CHEVIRÉ-LE-ROUGE sur la zone dite "secteur Les bordraies"la commune déléguée de BAUGÉ sur la zone dite "centre Ouest Baugé »-commune d'ALLONNES uniquement sur la zone dite "périmètre de la Motte"
» Arrondissement de CHOLET-commune de CHOLET- commune de MAUGES-SUR-LOIRE uniquement la commune déléguée de MONTJEAN-SUR-LOIRE- commune de SEVREMOINE uniquement la commune déléguée de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE- commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE uniquement sur :- la commune déléguée de SAINT-REMY-EN-MAUGES sur la zone dite "centre bourg"- la commune déléguée de LE FIEF SAUVIN et ses deux secteurs de lutte « LA GABARDIERE » et« VILLENEUVE » (cf art L126-6 du CCH) identifiés par la commune (Annexe 1) dont les mesures delutte seront précisées par arrété municipal.
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Article 3Les effets juridiques attachés à la délimitation des zones ont pour point de départ la date dupremier jour d'affichage en mairie dans les communes où sont situées les zones délimitées.
Article 4L'arrêté préfectoral n° SCHV/BA 2024-001 du 27 février 2024 délimitant les zones contaminées oususceptibles de I'étre à court terme par les termites est abrogé à là date du premier jour del'affichage en mairie dans les communes où sont situées les zones délimitées.
Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, le Maire des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,et affiché pendant trois mois dans les mairies des communes concernées.
1, À Angers, le % D&O"Nwl'"Lete Prétet,4% ât .
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4

Annexe 1 - Secteur de lutte Fief Sauvin - Délibération du 26 septembre 2024
; DÉLIMITATION DU SECTEUR OE LUTTE CONTRE LES TERMITES AU FIEF-SAUVIN
"@' Commune déléguée de Montrevautt/Èvre - Août 2024
Secteur de lutte
Zone conteminée ou susonptisle de l'étre| Limives de ln commune déléguéedu Fer-Sauvin
.//-Likw conturninée ou susceptible de l étreLe FrefSauin
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Secteur de »tteVilleneuve
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Seclea ce lutteà Gatardiere
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1= Ctuverse-du-Gerdt
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Rosisation - CODT 49/MOT 76/5/204 Lkencede (8 GcSources : ODT 49 Pévetisation depotermentsdes TNFond'cartegraphique < IGN GOORTHO 2023 PGHP SCIVICTEUR 2074
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u= Direction DépartementaleEËÉÆ\TIINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etLiberté des Solidaritésr de Maine-et-Loire
Arrôté 2024/5<$a T [' 202h -portant autorisation de la fusion-absorption du C.H.R.S. Bon Pasteur 49géré par la Congrégation Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur à Angerspar l'association Monsieur Vincent Action Sociale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Chevalier des palmes académiques,
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieurPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet du Maine et Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/MPCC/2021-069 du 27 septembre 2023 donnant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire de la dépense du budget de l'État à monsieurWilfrid PELISSIER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté en date du 16 octobre 1978 autorisant la création d'un Centre d'Hébergement et deRéinsertion Sociale dénommé CHRS « Foyer Béthanie » n° FINESS : 490531555, sis 89 bis rueSaint-Jacques à Angers (49100) et géré par la Congrégation Notre-Dame de fa Charité du BonPasteur à Angers ;
VU l'arrêté préfectoral n° DISS/BCI /2016-108 du 22 décembre 2016 portant renouvellement del'autorisation du CHRS « Bon Pasteur 49 », sis 3 impasse Tournemine à Angers, et géré par laCongrégation Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur fixant la capacité à 81 places ;
VU les arrêtés du 29 octobre 2021 n° DIDD-BCI-N°2021-089 et du 10 mai 2022 n° DIDD-BCI-2022-23 portant modification de la capacité du CHRS « Bon Pasteur 49 » fixant la capacitéautorisée à 97 places ;

CONSIDERANT que l'association Monsieur Vincent Action Sociale a pour objet de conduire etdévelopper des actions sociales dans tous les domaines relatifs à l'assistance et à la bienfaisance,consistant à venir en aide aux personnes en situation de difficulté, de détresse ou d'exclusion ;
CONSIDERANT que les conseils d'administration de la Congrégation Notre-Dame de la Charitédu Bon Pasteur et de l'association Monsieur Vincent Action Sociale se sont réunis respectivementles 6 et 13 septembre 2024 et ont validé le projet de traité de fusion entre les deux associations,ainsi que le projet d'apport partiel d'actif du CHRS « Bon Pasteur 49 », incluant les sites d'Angerset de Cholet ;
CONSIDERANT la capacité totale et constante autorisée de 97 places ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRETE :
ARTICLE 1 : L'autorisation de gestion du CHRS « Bon Pasteur 49 », sis 3 impasse Tournemine àAngers :« Nom ou raison sociale : CHRS Bon Pasteur 49« Forme juridique : association régie par la loi du 1* juillet 1901e Siège social : Congrégation Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur, sise 3 impasseTournemine à Angers (49100)e FINESS : 490531555N° SIRET : 347 798 894 000 15
Est transférée, à compter du 1" janvier 2025, à l'association Monsieur Vincent Action Sociale :e Nom ou raison sociale : association Monsieur Vincent Action SocialeForme juridique : association régie par la loi du 1* juillet 1901e Siège social : 77 rue de Reuilly à Paris (75012)e N° SIRET : 929 978 633 00014
ARTICLE 2 : Cette autorisation est transférée intégralement et à l'identique, pour une capacitétotale et constante de 97 places d'hébergement, réparties comme suit :e 66 places d'hébergement d'insertion (dont 43 en mode regroupé et 23 en mode diffus) ;e 30 places d'hébergement d'urgence (en mode regroupé) ;e 1 place d'hébergement de stabilisation (en mode regroupé).
ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide socialedans les conditions prévues à l'article L345-3 du code de I'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 : L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionné à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5: A la suite de ce transfert, les caractéristiques du CHRS Bon Pasteur 49 seronttransférées et répertoriées selon les modalités d'immatriculation de l'association Monsieur VincentAction Sociale au fichier national des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS).
Les particularités complémentaires de l'établissement sont les suivantes :
Entité juridique de rattachement : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENTACTION SOCIALECode statut juridique : ......s 60
Entité établissement : ... C.H.R.S. BON PASTEUR 49Code statut juridique : ..N° FINESS : ......Code catégorieCapacité totale * .................................cenreescens

T . . NombreCode discipline d'équipement Code mode de fonctionnement de places957 (hébergement insertion) __ 11 (hébergement regroupé) 43957 (hébergement insertion) ; 18 { hébergement diffus) _ | 23958 (hébergement stabilisation) | 11 (hébergement regroupé) . |959 (hébergement urgence) _ 11 (hébergement regroupé) __ 30Total places hébergement - 187
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ia directionou le fonctionnement doit être porté à la connaissance de l'autorité administrative.
ARTICLE 7 : Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Nantescontre la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités, et le président de I'association Monsieur Vincent ActionSociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers,le 2 5 017 707
Pour l'Etat,Le Prétel

Il - AUTRES


Ë 1E L | POLE RESSOURCES MATERIELLES
ANGERS
Ceuthe nObélracienUNIYVERS "n
Décision n°2024-236
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
Vu la toi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxTerritoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de santé,
Vu le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs àla délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1 ' et 7)) de la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le code de la commande publique entré en vigueur le 1 avril 2019,
Vu le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécite JAGLIN-GRIMONPREZ en qualité deDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire (GHT 49) du 30 juin2016,
Vu l'organigramme de direction de septembre 2024.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou dempéchement de la Directrice Générale, Monsieur Arnaud POUILLART, DirecteurGénéral adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout documentrelatif au fonctionnement du pôle Ressources Matérielles notamment les actions contentieuses, à l'exceptionde l'ensemble des documents, engagements et correspondances relatifs aux marchés d'assurance pour lecompte de l'établissement et des établissements parties au GHT 49.
Article 2
Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS, Directeur, est chargé des fonctions de directeur du péle RessourcesMatérielles comportant les directions et services suivants : direction des achats du Groupement Hospitalier duMaine et Loire, direction des prestations hôtelières et de ta logistique, direction de l'ingénierie biomédicale,direction de la gestion du patrimoine, service transversal des spprovisionnements, service sécurité-sûreté. Enlien avec les directeurs concernés, il veille à la bonne articulation des différentes directions de son pôle. À cetitre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre lesobjectifs fixés par la Directrice Générale.
Délégation de signature du pôle ressources matérielles — décision 2024-236 1

ANGERS
CENTAE HOSPETALIEAUNIVERLTIAIRS
Article 3Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset au nom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspondance se rapportant à lagestion de son pôle en particulier dans le cadre de l'application des textes relatifs à la commande publiquepar délégation du pouvoir adjudicateur détenu par la Directrice Générale, à l'exclusion des correspondancesrelatives aux questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS, même détégation est donnéeà Monsieur Victorien MAGINELLE, directeur adjoint au chef du pôle ressources matérielles.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général adjoint, MonsieurThibaud ARNAULD DES LIONS reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant auxactions contentieuses relevant de son pôle.
Article 4
Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS reçoit unedélégation générale de signature de la part de la Directrice Générale pour assurer le bon fonctionnement etla continulté de la direction administrative ainsi que la potice administrative.
Article 5
Monsieur Bertrand BOULIGAND, ingénieur biomédical chargé de la direction de l'Ingénierie biomédicale reçoitdélégation dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :- Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa directionLes bons de commande relevant des comptes d'exploitation de la direction de l'Ingénieriebiomédicale- _ Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, et inférieur à90 000 €.
Article 6
Madame Carole VAILLANT, Monsieur Mathieu LE TUTOUR, Monsieur Antonin DUBOURG et Madame LéaCARISSANT, ingénieurs biomédicaux au sein de la direction de l'Ingénierie biomédicale, reçoivent délégationà l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale :- Les pièces nécessaires à la gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Bertrand BOULIGANDLes bons de commande relevant des comptes d'exploitation de leur direction- Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, pour les seutséchanges standard de matériel.
Article 7
Monsieur Olivier DEROUET, chargé de la direction de la gestion du patrimoine, reçoit délégation à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :- — Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction- Les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HTles bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sadirection
Délégation de signature du pôle ressources matérielles - décision 2024-236 2

CHUANGERSEXTHLIEN
VUntyéensirntne
Article 8
Monsieur Eric CAMBON, Monsieur Baptiste GUERY et Madame Sophie PERRIDY, ingénieurs à la Direction de lagestion du patrimoine, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nomde la Directrice Générale :- Les pièces nécessaires à la gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Olivier DEROUET- Les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT- les bons de commande et les tiquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sadirection
Article 9
Madame Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction de la gestion du patrimoine,reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :- Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction, en cas d'absence ou d'empéchement deMonsieur Olivier DEROUET- les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sadirection
Article 10
Madame Lucile DELECOLLE, Attachée d'Administration Hospitalière responsable du service transversal desapprovisionnements au sein du pôle Ressources Matérielles, reçoit détégation à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :- les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT- les bons de commande relevant des comptes d'exploitation et d'investissement gérés par son service- les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation et d'investissementgérés par son service
Article 11
Madame Stéphanie CHANTRY, adjoint des cadres au sein du service transversal des approvisionnements ausein du pôle Ressources Matérielles, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etau nom de la Directrice Générale :- _ les bons de commande relevant des comptes d'exploitation gérés par son service- les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation et d'investissementgérés par son service
Article 12
Monsieur Mickaël BOURDAIS, Ingénieur en charge du service Sécurité-Sûreté, reçoit délégation à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :- les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptesd'exploitation de son service
Délégation de signature du pôle ressources matérielles - décision 2024-236 3

ANGERS
CENTAL SORPLTNLIENUNIvEARSTAING
Article 13
La décision n°2024-73 est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur lestableaux prévus à cet effet au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiée au recueil desactes administratifs de (a Préfecture du Maine-et-Loire.
Article 14
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2024 et est notifiée par courrier aux délégatairesmentionnés ci-dessus.
Angers, le 15 octobre 2024
La Directrice Générale,
Cécile RIMONPREZ
Délégation de signature du pôle ressources matérielles - décision 2024-236 4

ANGERS
CENYAE MOSFITALICANNIYERSTINInG
Les délégataires :
Léa CARISSANT
Sophie PIGNON
Lucile DELECOLLE
Delecd
Mickaël BOURDAIS
-
Victorien MAGINELLE l,.
—
Carole VAILLANT
Olivier DEROUET
Stéphanie CHANTRY _
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Délégation de signature du pôle ressources matérielles - décision 2024-236