PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-093
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-03-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de ANTILLES GUYANE
TRANSPORTS (1 page) Page 3
R02-2025-03-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de AUTULY ADELINE
MANUELA (1 page) Page 5
R02-2025-03-11-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de LAGIN ALBERT
ÉLOI (1 page) Page 7
R02-2025-03-11-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de LAGRAND JULIEN
CHARLES (1 page) Page 9
R02-2025-03-11-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de NORCA
MARCELLIN BRUNO (1 page) Page 11
R02-2025-03-11-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de TRANSMAT KARAIB
(2 pages) Page 13
2
DEAL
R02-2025-03-11-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de ANTILLES GUYANE TRANSPORTS
DEAL - R02-2025-03-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de ANTILLES GUYANE TRANSPORTS 3
E :. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise ANTILLES GUYANE TRANSPORTS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 12 novembre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ANTILLES GUYANETRANSPORTS - sise 2 Rosière - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 832546519 est retirée. Ce retrait entraînesa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.i1.1 MARS 2025_.-e'\@ Schoelcher, lej & sfet et pîr délégation>
\3\3 Cyfrille LI
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de ANTILLES GUYANE TRANSPORTS 4
DEAL
R02-2025-03-11-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de AUTULY ADELINE MANUELA
DEAL - R02-2025-03-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de AUTULY ADELINE MANUELA 5
E '. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que I'entreprise AUTULY ADELINE MANUELLA a cessé son activité depuis le 25 mai 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise AUTULY ADELINE MANUELLA -sise Quartier Madelonnette —- 97218 BASSE POINTE siren N° 493800890 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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de AUTULY ADELINE MANUELA 6
DEAL
R02-2025-03-11-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de LAGIN ALBERT ÉLOI
DEAL - R02-2025-03-11-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de LAGIN ALBERT ÉLOI 7
E :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PREFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique ;Considérant que I'entreprise LAGIN ALBERT ELOI ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 03 décembre 2016 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise LAGIN ALBERT ELOI - siseLestrade - 97231 LE ROBERT siren N° 392664868 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.M Schoelcher, le "1 RARS 20233 &)e Préfet et par délégation,vice Transports Mobilité Sécurité
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de LAGIN ALBERT ÉLOI 8
DEAL
R02-2025-03-11-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de LAGRAND JULIEN CHARLES
DEAL - R02-2025-03-11-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de LAGRAND JULIEN CHARLES 9
æ ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise LAGRAND JULIEN CHARLES ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 07 novembre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise LAGRAND JULIEN CHARLES— sise Entrée Bois Carré - 97232 LE LAMENTIN siren N° 351994793 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
i Schoelcher, le " 1 HARS 2025=
& le Préfet et par délégation
DEAL - R02-2025-03-11-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de LAGRAND JULIEN CHARLES 10
DEAL
R02-2025-03-11-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de NORCA MARCELLIN BRUNO
DEAL - R02-2025-03-11-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de NORCA MARCELLIN BRUNO 11
= :- Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise NORCA MARCELLIN BRUNO ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 08 novembre 2020 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1"" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise NORCA MARCELLIN BRUNO- sise Hauteurs Bourdon - 97218 BASSE POINTE siren N° 349267302 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.{1 1 WARS 2025Schoelcher, le
DEAL - R02-2025-03-11-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de NORCA MARCELLIN BRUNO 12
DEAL
R02-2025-03-11-00009
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de TRANSMAT KARAIB
DEAL - R02-2025-03-11-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
TRANSMAT KARAIB 13
Ë ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELtbertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer |a profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-18;Vu le décret du Président de la République du 15 Janwer 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacitéfinancière.Considérant que les entreprlses de transport de Martmlque sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État charge en Martinique des registres destransporteurs,Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du14 novembre 2024 à l'entreprise TRANSMAT KARAIB n° siren 508091600 pour absence de liassesfiscales,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3211-16 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise TRANSMAT KARAIB estsuspendue.Article 2 : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
DEAL - R02-2025-03-11-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
TRANSMAT KARAIB 14
Article 3: En application de l'article R 321117 du code des transports, à défaut de restitution parI'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àl'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financière.Article 5 : En application de l'article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, I'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entraine la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Pour le PNéistre
°
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TRANSMAT KARAIB 15