CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-239
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2026-07-15-00001 - Arrêté n°2026-sai-034 du 15 juillet 2026
relatif aux
travaux d'aménagement de la voirie par la communauté
d'agglomération de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17
Lagord.
Commune de Lagord (3 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-07-15-00002 - arrêté du 15 juillet 2026 concernant les modifications
statuts ASA Marais Sud Ile d'Oléron (6 pages) Page 7
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DIRA BORDEAUX
17-2026-07-15-00001
Arrêté n°2026-sai-034 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux d'aménagement de la voirie par la
communauté d'agglomération de La Rochelle
impactant la bretelle de sortie de la RN237 sens Île
de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord.
Commune de Lagord
DIRA BORDEAUX - 17-2026-07-15-00001 - Arrêté n°2026-sai-034 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux d'aménagement de la voirie par la communauté d'agglomération de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord.
Commune de Lagord
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E 3PRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-034 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux d'aménagement de la voirie par la communauté d'agglomération de La
Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans
l'échangeur n°17 Lagord.
Commune de Lagord
Le préfet de la Charente-Maritime
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés
qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel
PROSIC, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2026-17-01 du 22 juin 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 13 juillet 2026 de monsieur le maire de la commune de Lagord ;
Vu l'avis considéré favorable au 13 juillet 2026 de monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;
Vu l'avis favorable du 09 juillet 2026 de monsieur le commandant du commissariat de police de La
Rochelle ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA BORDEAUX - 17-2026-07-15-00001 - Arrêté n°2026-sai-034 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux d'aménagement de la voirie par la communauté d'agglomération de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord.
Commune de Lagord
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Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la voirie par la communauté d'agglomération de
La Rochelle, impactant la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur
n°17 Lagord, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1
Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :
Lundi 20 juillet, à 20h00, au mardi 21 juillet 2026 à 6h00 :
Fermeture de bretelle
La bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l échangeur n°17 Lagord peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN237 sens Île de
Ré vers Rochefort pour demi-tour à l'échangeur n°18 Treuil Moulinier via le giratoire du Luxembourg, retour
sur la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré et la bretelle de sortie de la RN237 dans l'échangeur n°17
Lagord.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, la mesure d'exploitation sera prolongée dans les
mêmes dispositions de chantier la nuit suivante du mardi 21 juillet, à 20h00, au mercredi 22 juillet 2026
à 6h00.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
susvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées
par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél :
05.46.68.87.26).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
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relatif aux travaux d'aménagement de la voirie par la communauté d'agglomération de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord.
Commune de Lagord
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Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Lagord
 Monsieur le maire de la commune de Puilboreau
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 15 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Pour le chef de district,
L'adjoint
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
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sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord.
Commune de Lagord
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-07-15-00002
arrêté du 15 juillet 2026 concernant les modifications
statuts ASA Marais Sud Ile d'Oléron
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arrêté du 15 juillet 2026 concernant les
modifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Oléron 7
Direction départementale| a des territoiresPREFET et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26 EB 497 PORTANT MODIFICATION DES STATUTSDE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDES MARAIS SUD DE L'ILE D'OLERON
Le Préfet de la Charente-Maritime
A afficher en mairie
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23 EB 0191 du 22 mars 2022 portant création de l'association syndicale autoriséedes Marais Sud de l'Ile d'Oléron ;Vu la délibération de l'assemblée des propriétaires extraordinaire tenue le 28 mai 2026 :Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, Directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté de subdélégation du 15 juin 2026 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1Les statuts de l'association syndicale autorisée des Marais Sud de l'ile d'Oléron tels qu'adoptés parl'assemblée de ses propriétaires extraordinaire réunie le 28 mai 2026 sont approuvés.ARTICLE 2Les statuts mentionnés à l'article 1° sont annexés au présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arrêté du 15 juillet 2026 concernant les
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ARTICLE 3Le présent arrété sera affiché dans la mairie du Chateau d'Oléron pendant un délai de quinze jours a compterde la notification.Il sera également inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.ARTICLE 4Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de son affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «TélérecoursCitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objetd'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recours contentieux, le recours gracieux devra être introduitdans le délai de deux mois précédemment évoqué.ARTICLE 5Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le président de l'association syndicale autorisée desMarais Sud de l'Ile d'Oléron, le maire du Château d'Oléron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune par voie d'affichage et notifié aux intéressés.
Fait à La Rochelle, le 15 JUIL. 2026Pour le Préfet,La Cheffe de service adjointeEau, Biodiversité et Développement Durable
BiSolange GIONTA
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ASA DES MARAIS SUD
DE L'ILE D'OLERON
Gestion administrative et financière : UNIMA – 28 Rue Jacques de Vaucanson – Z.I. – 17180 PERIGNY- : 06 26 14 28 66 – mathilda.klein@unima.fr
Siège : Mairie du Château d'Oléron, 4 Bd Victor Hugo 17480 LE CHATEAU D'OLERON



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES
EXTRAORDINAIRE

Séance du 28 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à quinze heures trente,
Les membres de l'Assemblée des Propriétaires EXTRAORDINAIRE, convoqués individuellement par courrier le 23 avril 2026
se sont réunis à la mairie du Château d'Oléron, 4 boulevard Victor Hugo, 17480 LE CHATEAU D'OLERON, en séance
ordinaire sur deuxième convocation, sous la présidence de Monsieur Cyril PAIN, président en exercice. La première réunion
prévue le jour même à 15h00 n'avait pu avoir lieu, le quorum n'ayant pas été atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe MORLON

Etaient présents : 46 propriétaires
ALLART Sylvette, BLANCHARD Bernard, BURBAUD Julien, CHARRIE Guy, CHARRIE Pascale, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L'ILE D'OLERON, COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, COMMUNE DU GRAND VILLAGE
PLAGE, COUTEAU Alain, DAVID Gaby, DODIN Fabien, DUBLAIX Patrick, DUCHESNE Hugo, DUMONTEL Nathalie,
EARL PAIN, GAILLARD Alain, GAILLOT Bruno, GFA OCEANIDE, HUITRES VIDEAU, LA CENTRALE
OLERONNAISE, LABOUR Marie Annick, LANDREAU Jean Claude, LARBAT Séverine, LEBORGNE Joelle, LESSOUD
Fabrice, MASSE Cédric, MASSE Kévin, MASSE Marie -Claude, MECHAIN Jean, MELIN Francis, MONTUS Paul,
MORANDEAU Philippe, MORLON Christophe, MORLON Jean Paul, MOUNIER Jacky, NADREAU Yannis, PAIN Cyril,
PARENT Michel, PATTEDOIE Bruno, PENHOUET Suzette, PERRET Pascal, PRIVAT Emilie, PRIVAT Isabelle, RAOUL
Claude, RENAUD Rolande, THIBAUD Jean Louis, TROMELIN Lisiane.


Avaient donné leur pouvoir : 22 propriétaires
ABM, AUBRY Nicole, BONNEFOND Lucien, CHIRON Fils, COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS, DAVID
Cyril, DODIN Joelle, DUBLAIX Nicole, DUPUY Francis, GASSELIN Fabien, GOMBEAUD Jean François, GOURNAY
Pascal, GUICHARD Alain, MAIXANDEAU Eliane, MARTIN Paulette, MASSE Benoit, MONTIL Jean Claude, NEVEUX
Francis, PATTEDOIE Noelie, PINEAU Jean Claude, PRIVAT Alain, RUAULT Anthony.

Les voix sont réparties selon le tableau ci-dessous :

2 VOIX 1 VOIX 2 VOIX 1 VOIX TOTAL
PROPRIETAIRES 12 34 3 19 68
VOIX 24 34 6 19 83
PRESENTS POUVOIRS


Aucune condition de quorum n'étant requise pour cette deuxième assemblée, celle-ci est donc valablement constituée et
peut donc délibérer.





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DÉLIBÉRATION N° SO2026-07
MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASA

L'assemblée des propriétaires,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Vu les statuts de l'association syndicale du 22 mars 2022,
Considérant les moyens humains et financiers limités de l'association syndicale, le président propose de modifier les
articles ci-dessous des statuts :

1- ARTICLE 7. ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

A/ Session ordinaire ou extraordinaire
a) Composition
Cet article prévoit actuellement que :
« L'assemblée des propriétaires se compose de tous les propriétaires des par celles comprises dans la lis te annexée
aux présents statuts et dont la superficie est au minimum de 0.10 ha.
Les propriétaires de terrains d'une superficie inférieure au minimum fixé, peuvent se réunir, pour être représentés à
l'assemblée des propriétaires par l'un d'entre eux, avec le nombre de voix que permettra la superficie de leurs
parcelles réunies.
L'attribution des voix suivant la superficie possédée par chaque propriétaire est la suivante :
• De 0,10 ha à 2 ha 1 voix
• Plus de 2 ha 2 voix »

Il est proposé de le modifier comme suit :
« L'assemblée des propriétaires se compose de tous les propriétaires de parcelles situées dans le p érimètre de
l'association.
L'attribution des voix suivant la superficie possédée par chaque propriétaire est la suivante :
• De 0 à 2 ha 1 voix
• Plus de 2 ha 2 voix »

d) Fréquence des réunions, convocations
Cet article prévoit actuellement que :
« L'assemblée des propriétaires est ordinairement convoquée tous les ans au cours du 1er trimestre de l'année. ».

Il est proposé de le modifier comme suit :
« L'assemblée des propriétaires est ordinairement convoquée tous les deux ans au cours de l'année »


2- ARTICLE 8. SYNDICAT
A) Composition
Cet article prévoit actuellement que :
« Le nombre des membres du syndicat est de 12 titulaires et de 4 suppléants. Les membres du syndicat et leurs
suppléants sont élus pour une durée de 3 ans. Le mode de scrutin est uninominal ».

Il est proposé de le modifier comme suit :
« Le nombre des membres du syndicat est de 8 titulaires et de 2 suppléants . Les membres du syndicat et leurs
suppléants sont élus pour une durée de 4 ans. Le mode de scrutin est plurinominal »


C) Fonctionnement
Cet article prévoit actuellement que :
« Les réunions se dérouleront au moins 2 fois par an ».

Il est proposé de le modifier comme suit :
« Les réunions se dérouleront au moins 1 fois par an ».


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Les assesseurs
Toles NEVEE


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Il est ensuite procédé au vote.
L'assemblée des propriétaires a désigné deux assesseurs : Matthieu NEVEUX et Nathalie DUMONTEL
Chaque membre présent, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote sous la présidence et le contrôle de
Cyril PAIN, président.
Résultats du scrutin







Appelé à délibérer,
Après avoir entendu l'exposé du président,
Et après en avoir délibéré,
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
- APPROUVE les modifications des articles des statuts comme détaillés ci-dessus
- DIT que ces modifications sont effectives immédiatement
- AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération

La séance est levée à 16h15
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Le président Le secrétaire de séance
Cyril PAIN Christophe MORLON


































POUR CONTRE ABSTENTION NULS BLANCS
NON
EXPRIMES TOTAL
2 VOIX 24 4 0 2 0 0 30
1 VOIX 33 2 5 3 3 7 53
TOTAL VOIX 57 6 5 5 3 7 83
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Monsieur le président est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet
Et inséré au recueil des actes administratifs du syndicat


Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le dél ai de
deux mois suivant la publication. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du
Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le
demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

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