|HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,ti LA REPUBLIQUE ie des affaires juridiques et des élections
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Bureau des élections
Réf : 14.SR.26
ARRÊTÉ modifiant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote sur lescommunes de Nouméa et du Mont-Dore pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu le code électoral, notamment les articles L ;85-1 et R.93-2 ;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie (groupe 111) - M HUBER (Benoît) ;Vu le décret n° 2025-2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'ordonnance du Premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 30 janvier 2026 ;VU l'arrêté HC/DCCAJE/BELn°2026-212.SR.26 du 5 février 2026 instituant les commissions de contrôledes opérations de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars;

ARRETEArticle 1°: L'article 2 de l'arrêté du haut-commissaire de la République HC/DCCAJE/BEL n°2026-212.SR.26 susvisé, est modifié comme suit :La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Nouméa estfixée ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026 :- Monsieur Emmanuel ABENTIN, magistrat, président de la commission ;- Madame Barbara CAUCHOIS, avocate, membre titulaire de la commission et madame CharlotteDAURIAC, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du pôle contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la réglementation générale, assurant les fonctionsde secrétaire de la commission.Dimanche 22 mars 2026:- Madame Maud LACROIX, magistrate, présidente de la commission;- Monsieur Maxime GUERIN FLEURY, avocat, membre titulaire de la commission et madame EmilieGAUDIN, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du pôle contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la réglementation générale, assurant les fonctionsde secrétaire de la commission.La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté du haut-commissaire de la République HC/DCCAJE/BEL n°2026-212.SR.26susvisé, est modifié comme suit :La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune du Mont-Doreest fixée ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026 :- Madame Emilie GAUDIN, magistrate, présidente de la commission;- Monsieur Olivier MAZZOLI, avocat, membre titulaire de la commission et madame FlorenceBIETS-DUMONT, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Nathalie NETO, cheffe du bureau du contrôle et du conseil des collectivités etinstitutions locales du haut-commissariat, assurant les fonctions de secrétaire de la commission.Dimanche 22 mars 2026:- Monsieur Eric MANGIN, magistrat, président de la commission ;- Monsieur Stéphane BONOMO, avocat, membre titulaire de la commission et monsieur GéraldFAUCOU, magistrat, membre suppléant de la commission ;- Madame Nathalie NETO, cheffe du bureau du contrôle et du conseil des collectivités etinstitutions locales du haut-commissariat, assurant les fonctions de secrétaire de la commission.

La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.Article 3 : Cet arrêté annule l'arrêté 08.SR.26 du 19 février 2026.Article 4: Le secrétaire général du haut-commissariat de la République, le maire du Mont-Dore sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officielde la Nouvelle-Calédonie, publié sur le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, notifié à Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nouméa et à chacun desmembres des commissions.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administrative peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Nouméa, le 0 4 MAR. 2076Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Secrétaire Général du Haut-Commissariat| £
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Benoît HUBER