PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-186
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2027-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature
Du
directeur économique, financier, de l'investissement et
du
Patrimoine
(4 pages) Page 3
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide (78 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-03-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) (2 pages) Page 87
75-2026-03-23-00015 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) (2 pages) Page 90
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2027-03-27-00001
Arrêté portant délégation de signature
Du directeur économique, financier, de
l'investissement et du
Patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature
Du directeur économique, financier, de l'investissement et du
Patrimoine
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU
PATRIMOINE


Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille DUMAS sur
l'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié, portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du
Directeur général en matière de marchés publics ;

Vu l'arrêté n°75-2025-07-01-00008 du 1er juillet 2025, relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction de l'Economie, Financière de l'Investissement et du Patrimoine ;


ARRETE

ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de
l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au
Directeur, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, conventions, marchés – hors marchés
centraux - et actes administratifs de toute nature y compris les levées de fond à court terme et à long
terme, à l'exception des décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
la prescription prévue par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT,
délégation est donnée à Monsieur Paul LAURENT, Madame Cécile GAMBIER , Monsieur Bernard
BOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB, Madame Blandine SCHAAFF,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à court, moyen et long terme (sans préjudice des stipulations de l'article 3) , et
des décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la prescription prévue
par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature
Du directeur économique, financier, de l'investissement et du
Patrimoine
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• Monsieur Paul LAURENT , Directeur du Département Budget et Pilotage, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion
de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses
attributions,
• Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y
compris ceux relatifs à l'emprunt à court, moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de
ses attributions,
• Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du Département Comptabilité, Contrôle Interne et
Fiscalité, l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents
de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie,
dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de Département Recettes et Parcours Administratifs, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisio ns, contrats, conventions, correspondances et
documents de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à
la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions,
contrats, correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt
à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Blandine SCHAAFF, Directrice déléguée à l'Investissement Biomédical, à l'effet de signer
les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et des
Achats, à l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Madame Alice RIOU, Directrice du service facturier de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à
l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier
et Investissements, délégation est donnée à :
• Monsieur Eric DELCROS, Adjoint à la Directrice du Département Immobilier & Investissements, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute
nature, y compris ceux relatifs à l'emprunt à court, moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
Ainsi qu'à :
• Monsieur Grégoire RIGAL, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage – programmation et conduite
d'opérations,
• Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord,
• Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
• Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
• Et Monsieur Theddy GUESCON, Chef du Service de la stratégie logement et gestion des actifs
immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature ,
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à court, moyen et
long terme.
• A Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature
Du directeur économique, financier, de l'investissement et du
Patrimoine
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à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des con trats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opér ations auprès des banques avant signature des documents
formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégoire RIGAL, délégation de signature est donnée
à :
• Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord
• et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle NORAZ, délégation de signature est donnée à :
• Monsieur Grég oire RIGAL, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage – programmation et conduite
d'opérations
• et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, délégation de signature est
donnée à :
• Madame Karine ALLEN, Adjointe à la Cheffe du Service F inancement et Trésorerie, à l'effet de
signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et
des contrats à long terme renouvelables,
• Monsieur Alexandre BENAMOU, Responsable financier, à l'effet de signer les seules décisions
relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des contrats à long terme
renouvelables,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Theddy GUESCON, délégation de signature est donnée
à :
• Madame Inès MECHRI, Adjointe au Chef du Service de la stratégie logement et gestion des actifs
immobiliers, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, dans la limite de ses attributions,

ARTICLE 5
En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du Département
Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité, délégation est donnée à :
• Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contrôle Interne
• Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable,
• Monsieur Sébastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation
comptable,
à l'effet de signer les correspondances, les documents de toute nature et les actes administratifs relevant
de la compétence du Département.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur d u Département
Recettes et Parcours Administratifs, délégation de signature est donnée à :
• Madame Clémence GARDETTE -HUMEZ, Adjointe au Directeur du Département Recettes et
Parcours Administratifs,
• Monsieur Bilel KESKESSA, Chef du Service de la supervision du recouvrement,
• Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,
• Monsieur Romuald LEMONNIER, Chef du Service des Conventions, Subventions et financement
de la recherche,
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Du directeur économique, financier, de l'investissement et du
Patrimoine
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• Monsieur Philippe MONSONEGO, adjoint au Chef du Service des Conventions , Subventions et
financement de la recherche,
à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul LAURENT, Directeur du Département Budget et
Pilotage, délégation est donnée à :
• Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage,
à l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation
du Pilotage de la Dépense et des Achats, délégation est donnée à :
• Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint à la Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense
et des Achats,
• Et Madame Maryse ZALMA, Adjointe à la Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et
des Achats,
à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 9
L'arrêté n°75-2026-01-05-00010 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du Directeur
Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine est abrogé.
ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onnés
aux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 27 mars 2026


Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

Signé Mr Camille DUMAS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature
Du directeur économique, financier, de l'investissement et du
Patrimoine
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Direction régionale des douanes de Paris
75-2026-03-23-00014
Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR PARIS
30 RUE RAOUL WALLENBERG
PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 23 MARS 2026
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-Marc
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe I à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe II à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 6000
BARRAT Maryline 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 6000
BOURGES Celine 0 0 0 0 6000
BUREL Morvan 0 0 0 0 10000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
CA VELAN Vincent 0 0 0 0 3000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 10000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil0 0 0 0 3000
DJENIAH Lila 0 0 0 0 3000
DURAND Marie 0 0 0 0 10000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
GAGNEPAIN Sandrine 0 0 0 0 6000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
HEUVELINE Valerie 0 0 0 0 6000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
LEGER Remi 0 0 0 0 6000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 6000
MATHIEU Philippe 0 0 0 0 6000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
NOEL Magalie illimité illimité illimité illimité illimité
RODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 6000
TRUS Sylvie illimité illimité illimité illimité illimité
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité illimité illimité illimité illimité
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe III à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ADRIAN Hugo 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
ALLET Jonathan 15000 7500 1500 15000
AMARU Uirarii 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1500 15000
ANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000
BARRET Tony 15000 7500 1500 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1500 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1500 15000
BERTIAUX Laurie 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Adrien 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1500 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1500 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000
BRANDT Andre 15000 7500 1500 15000
BRIDAI Enzo 15000 7500 1500 15000
BUREL Morvan 15000 7500 1500 15000
CABANES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
13
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAMESETY Givan 15000 7500 1500 15000
CASENA VE-PERE Charles 15000 7500 1500 15000
CA VELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CAZAUX Myriam 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Noah 15000 7500 1500 15000
CHAPELAIN Gaelle 15000 7500 1500 15000
CHEV ALIER Lucie 15000 7500 1500 15000
CHUNG Moe Lee 15000 7500 1500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DAMAY Baptiste 15000 7500 1500 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
DE LOUISE Raphaël 15000 7500 1500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DECANTER Juliette 15000 7500 1500 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1500 15000
DELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000
DESMIT Julien 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000
DIALLO Pasto 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1500 15000
DJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1500 15000
DORE Amandine 15000 7500 1500 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1500 15000
DRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1500 15000
DURAND Marie 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
EUGENE Steven 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1500 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1500 15000
FLAMANT Leo 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
14
FOLLIOT David 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000
FORIER Anne-Gaelle 15000 7500 1500 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1500 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1500 15000
GEORGES Mäeva 15000 7500 1500 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1500 15000
GOPE Josue 15000 7500 1500 15000
GRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000
GUILLAUME Colette 15000 7500 1500 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1500 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1500 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Johanna 15000 7500 1500 15000
HAMIDECHE Idriss 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1500 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
HARAKATE Younase 15000 7500 1500 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1500 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1500 15000
HEUVELINE Valerie 15000 7500 1500 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1500 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1500 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1500 15000
JARDIN Rodolphe 15000 7500 1500 15000
KARMOUS Houyem 15000 7500 1500 15000
KESER Maxime 15000 7500 1500 15000
LANNEAU Julien 15000 7500 1500 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1500 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1500 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1500 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBON Florian 15000 7500 1500 15000
LECOINTE Ludwig 15000 7500 1500 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1500 15000
LEOVIGILD Karen 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
15
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1500 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1500 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1500 15000
LOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000
M'RABET Ilian 15000 7500 1500 15000
MACHADO Lila 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MALET Franck 15000 7500 1500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1500 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Philippe 15000 7500 1500 15000
MATHO Manaig 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MICHELET Fabrice 15000 7500 1500 15000
MOKADDEM Lamia 15000 7500 1500 15000
MOLIERES Stephanie 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1500 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1500 15000
MORJON Sabine 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
NOEL Magalie 15000 7500 1500 15000
OLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1500 15000
PAUL Margaux 15000 7500 1500 15000
PAUL Segolene 15000 7500 1500 15000
PAULIN Jocelyne 15000 7500 1500 15000
PENIN Francois 15000 7500 1500 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1500 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1500 15000
PIETTE Alexandra 15000 7500 1500 15000
PIGNY Laurence 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
16
PILOT Alexia 15000 7500 1500 15000
PIRLOT Constance 15000 7500 1500 15000
PLATEL Maelle 15000 7500 1500 15000
QUERCY Bryan 15000 7500 1500 15000
RAHON Lomig 15000 7500 1500 15000
RA VELOSON Fabrice 15000 7500 1500 15000
REINE Sandrine 15000 7500 1500 15000
REYNAUD Eric 15000 7500 1500 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1500 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1500 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1500 15000
RUINET Pauline 15000 7500 1500 15000
SAFSAF Farida 15000 7500 1500 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1500 15000
SAID Radoine 15000 7500 1500 15000
SANZ Thibault 15000 7500 1500 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1500 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1500 15000
SERET Sebastien 15000 7500 1500 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1500 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000
SIMONNOT Bertrand 15000 7500 1500 15000
TAÏMA Gracia 15000 7500 1500 15000
TEURURAI Teariinohorai 15000 7500 1500 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
TOURILLON Lenaic 15000 7500 1500 15000
TREUFFET Jean-Loic 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
TRUS Sylvie 15000 7500 1500 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1500 15000
V ADIMON Quentin 15000 7500 1500 15000
V ALLEE Antoine 15000 7500 1500 15000
V ALLEE Didier 15000 7500 1500 15000
V ANDELANOITE Eloise 15000 7500 1500 15000
VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
17
ZABALETA Celine 15000 7500 1500 15000
ZAROW Christina 15000 7500 1500 15000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 15000 7500 1500 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
18
Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ADRIAN Hugo 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1500 7500 15000
AMARU Uirarii 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1500 7500 15000
BARRAT Maryline 1500 7500 15000
BARRET Tony 1500 7500 15000
BARTHE Simon 1500 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
BENICHOU Thomas 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1500 7500 15000
BERTIAUX Laurie 1500 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1500 7500 15000
BONEZIA Adrien 1500 7500 15000
BONHOMME Stephane 1500 7500 15000
BONNOT Cyrille 1500 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BOURGUET Antoine 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
BUREL Morvan 1500 7500 15000
CABANES Emmanuelle 1500 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
19
CAMESETY Givan 1500 7500 15000
CASENA VE-PERE Charles 1500 7500 15000
CA VELAN Vincent 1500 7500 15000
CAZAUX Myriam 1500 7500 15000
CHAIGNE Noah 1500 7500 15000
CHAPELAIN Gaelle 1500 7500 15000
CHEV ALIER Lucie 1500 7500 15000
CHUNG Moe Lee 1500 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1500 7500 15000
DAMAY Baptiste 1500 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1500 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
DE LOUISE Raphaël 1500 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DECANTER Juliette 1500 7500 15000
DECREPS Gilles 1500 7500 15000
DELHAYE Thomas 1500 7500 15000
DESMIT Julien 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DIALLO Pasto 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1500 7500 15000
DJENIAH Lila 1500 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1500 7500 15000
DORE Amandine 1500 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1500 7500 15000
DRUEZ Zoe 1500 7500 15000
DUPOUY Sophie 1500 7500 15000
DURAND Marie 1500 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EUGENE Steven 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
FERNANDES Elodie 1500 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain 1500 7500 15000
FIDJEL Yacine 1500 7500 15000
FLAMANT Leo 1500 7500 15000
FOLLIOT David 1500 7500 15000
FONTAINE Eddie 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
20
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1500 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
GARCIA Alex 1500 7500 15000
GEBBINK Yann 1500 7500 15000
GEORGES Mäeva 1500 7500 15000
GIORDANO Francois 1500 7500 15000
GOPE Josue 1500 7500 15000
GRIVEL Paul 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
GUZMAN Pierre 1500 7500 15000
HABASQUE Loan 1500 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HAMIDECHE Idriss 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1500 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
HARAKATE Younase 1500 7500 15000
HELLEC Arthur 1500 7500 15000
HERESON Ophelie 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
HOFFMAN Alexandre 1500 7500 15000
HONORINE Jonathan 1500 7500 15000
HOUEL Marine 1500 7500 15000
JARDIN Rodolphe 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KESER Maxime 1500 7500 15000
LANNEAU Julien 1500 7500 15000
LAPRAYE Eric 1500 7500 15000
LE PORT Raphael 1500 7500 15000
LE RAY Yolanda 1500 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBON Florian 1500 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1500 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1500 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LEHOUX Cedric 1500 7500 15000
LEOVIGILD Karen 1500 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1500 7500 15000
LEURIDAN Marion 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
21
LIHAULT Shawn 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LOIZEAU David 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
M'RABET Ilian 1500 7500 15000
MACHADO Lila 1500 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1500 7500 15000
MALET Franck 1500 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
MARTINEL Louis 1500 7500 15000
MATHIEU Emeric 1500 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MATHO Manaig 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1500 7500 15000
MONROSE Williams 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1500 7500 15000
MORJON Sabine 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
NEFFATI Sonia 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
NOEL Magalie 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1500 7500 15000
PAUL Margaux 1500 7500 15000
PAUL Segolene 1500 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1500 7500 15000
PENIN Francois 1500 7500 15000
PETRENKO Laurent 1500 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1500 7500 15000
PIETTE Alexandra 1500 7500 15000
PIGNY Laurence 1500 7500 15000
PILOT Alexia 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
22
PLATEL Maelle 1500 7500 15000
QUERCY Bryan 1500 7500 15000
RAHON Lomig 1500 7500 15000
RA VELOSON Fabrice 1500 7500 15000
REINE Sandrine 1500 7500 15000
REYNAUD Eric 1500 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1500 7500 15000
ROSA Alicia 1500 7500 15000
ROUIL Thomas 1500 7500 15000
RUINET Pauline 1500 7500 15000
SAFSAF Farida 1500 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1500 7500 15000
SAID Radoine 1500 7500 15000
SANZ Thibault 1500 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1500 7500 15000
SENANOU Amelie 1500 7500 15000
SERET Sebastien 1500 7500 15000
SERRE Stephane 1500 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1500 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
TEURURAI Teariinohorai 1500 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1500 7500 15000
TOURILLON Lenaic 1500 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
TRUS Sylvie 1500 7500 15000
UDINO Emeline 1500 7500 15000
V ADIMON Quentin 1500 7500 15000
V ALLEE Antoine 1500 7500 15000
V ALLEE Didier 1500 7500 15000
V ANDELANOITE Eloise 1500 7500 15000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
ZABALETA Celine 1500 7500 15000
ZAROW Christina 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
23
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 1500 7500 15000
ZETTOR Dylan 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
24
Annexe V à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ADRIAN Hugo 1500 15000 50000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
AMARU Uirarii 1500 15000 50000
AMORE Lucie 1500 15000 50000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 50000
ANTOINE Natacha 1500 15000 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 50000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BARRET Tony 1500 15000 50000
BARTHE Simon 1500 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
BENICHOU Thomas 1500 15000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 50000
BERTIAUX Laurie 1500 15000 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 50000
BONEZIA Adrien 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 50000
BONNOT Cyrille 1500 15000 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 50000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
BOURGES Celine 6000 30000 300000
BOURGUET Antoine 1500 15000 50000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
CABANES Emmanuelle 1500 15000 50000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
CALDERON Nicolas 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
25
CAMESETY Givan 1500 15000 50000
CASENA VE-PERE Charles 1500 15000 30000
CA VELAN Vincent 3000 15000 50000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
CHAIGNE Noah 1500 15000 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 15000 50000
CHEV ALIER Lucie 1500 15000 50000
CHUNG Moe Lee 1500 15000 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 50000
CONFIANT Jean 1500 15000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DAMAY Baptiste 1500 15000 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 50000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
DE LOUISE Raphaël 1500 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 50000
DELHAYE Thomas 1500 15000 30000
DESMIT Julien 1500 15000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000 50000
DIALLO Pasto 1500 15000 50000
DIGNE Stephanie 1500 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 50000
DORE Amandine 1500 15000 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 50000
DRUEZ Zoe 1500 15000 50000
DUPOUY Sophie 1500 15000 50000
DURAND Marie 10000 50000 300000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EUGENE Steven 1500 15000 50000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
FERNANDES Elodie 1500 15000 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 15000 50000
FIDJEL Yacine 1500 15000 50000
FLAMANT Leo 1500 15000 50000
FOLLIOT David 1500 15000 50000
FONTAINE Eddie 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
26
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 50000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
GARCIA Alex 1500 15000 50000
GEBBINK Yann 1500 15000 50000
GEORGES Mäeva 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 50000
GOPE Josue 1500 15000 50000
GRIVEL Paul 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
GUZMAN Pierre 1500 15000 50000
HABASQUE Loan 1500 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HAMIDECHE Idriss 1500 15000 50000
HAMZI Arab 1500 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
HARAKATE Younase 1500 15000 50000
HELLEC Arthur 1500 15000 50000
HERESON Ophelie 1500 15000 50000
HEUVELINE Valerie 6000 30000 300000
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 50000
HONORINE Jonathan 1500 15000 50000
HOUEL Marine 1500 15000 50000
JARDIN Rodolphe 1500 15000 50000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KESER Maxime 1500 15000 50000
LANNEAU Julien 1500 15000 50000
LAPRAYE Eric 1500 15000 50000
LE PORT Raphael 1500 15000 50000
LE RAY Yolanda 1500 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
LEBON Florian 1500 15000 50000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 50000
LEGER Remi 6000 30000 300000
LEHOUX Cedric 1500 15000 50000
LEOVIGILD Karen 1500 15000 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 50000
LEURIDAN Marion 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
27
LIHAULT Shawn 1500 15000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 50000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
M'RABET Ilian 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 50000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
MARTINEL Louis 1500 15000 50000
MATHIEU Emeric 1500 15000 50000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MATHO Manaig 1500 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 50000
MONROSE Williams 1500 15000 50000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 50000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 50000
NEFFATI Sonia 1500 15000 50000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
NOEL Magalie 10000 50000 300000
OLLIVO Quentin 1500 15000 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 50000
PAUL Margaux 1500 15000 30000
PAUL Segolene 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PENIN Francois 1500 15000 50000
PETRENKO Laurent 1500 15000 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 50000
PIETTE Alexandra 1500 15000 50000
PIGNY Laurence 1500 15000 30000
PILOT Alexia 1500 15000 50000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
28
PLATEL Maelle 1500 15000 50000
QUERCY Bryan 1500 15000 50000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RA VELOSON Fabrice 1500 15000 50000
REINE Sandrine 1500 15000 30000
REYNAUD Eric 1500 15000 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 50000
ROSA Alicia 1500 15000 50000
ROUIL Thomas 1500 15000 50000
RUINET Pauline 1500 15000 50000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAID Radoine 1500 15000 30000
SANZ Thibault 1500 15000 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 50000
SENANOU Amelie 1500 15000 50000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TEURURAI Teariinohorai 1500 15000 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 50000
TOURILLON Lenaic 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
TRUS Sylvie 10000 50000 300000
UDINO Emeline 1500 15000 50000
V ADIMON Quentin 1500 15000 50000
V ALLEE Antoine 1500 15000 30000
V ALLEE Didier 1500 15000 50000
V ANDELANOITE Eloise 1500 15000 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 15000 30000
VOIRIN Maxime 1500 15000 50000
ZABALETA Celine 1500 15000 50000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
29
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 50000 300000
ZETTOR Dylan 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
30
Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
BOURGES Celine 6000 30000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
CA VELAN Vincent 3000 15000 50000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
DURAND Marie 10000 50000 300000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
HEUVELINE Valerie 6000 30000 300000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
LEGER Remi 6000 30000 300000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
MULE Christophe 3000 15000 50000
NOEL Magalie illimité 100000 300000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
TRUS Sylvie illimité 100000 300000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 100000 300000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
31
Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ADRIAN Hugo 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
ALLET Jonathan 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
AMORE Lucie 1500 50000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BARRET Tony 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
BENICHOU Thomas 1500 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BERTIAUX Laurie 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONEZIA Adrien 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
BUREL Morvan 10000 100000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
32
CAMESETY Givan 1500 50000
CASENA VE-PERE Charles 1500 50000
CA VELAN Vincent 3000 50000
CAZAUX Myriam 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 50000
CHEV ALIER Lucie 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
DAMAY Baptiste 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
DE LOUISE Raphaël 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DELHAYE Thomas 1500 50000
DESMIT Julien 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
DIALLO Pasto 1500 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DORE Amandine 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
DURAND Marie 10000 100000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
FLAMANT Leo 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
33
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GEORGES Mäeva 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
GUZMAN Pierre 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HARAKATE Younase 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
JARDIN Rodolphe 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LANNEAU Julien 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEGER Remi 3000 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LEOVIGILD Karen 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
34
LIHAULT Shawn 1500 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
LOUPES Bertrand 1500 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
MULE Christophe 3000 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
NOEL Magalie 10000 100000
OLLIVO Quentin 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PAUL Margaux 1500 50000
PAUL Segolene 1500 50000
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
PIETTE Alexandra 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PILOT Alexia 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
35
PLATEL Maelle 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
RA VELOSON Fabrice 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
REYNAUD Eric 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
ROSA Alicia 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAHLAOUI Ramdane 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
TAÏMA Gracia 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
TOURILLON Lenaic 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie 10000 100000
UDINO Emeline 1500 50000
V ADIMON Quentin 1500 50000
V ALLEE Antoine 1500 50000
V ALLEE Didier 1500 50000
V ANDELANOITE Eloise 1500 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 50000
VOIRIN Maxime 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
36
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000
ZETTOR Dylan 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
37
Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ALIKER Gregory 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BUREL Morvan 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
CA VELAN Vincent 3000 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DURAND Marie 10000 100000
FAUCK Laetitia 3000 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MULE Christophe 3000 50000
NOEL Magalie illimité 600000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie illimité 600000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 600000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
38
Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ADRIAN Hugo 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
ALLET Jonathan 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
AMORE Lucie 1500 50000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BARRET Tony 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
BENICHOU Thomas 1500 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BERTIAUX Laurie 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONEZIA Adrien 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
BUREL Morvan 10000 100000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
39
CAMESETY Givan 1500 50000
CASENA VE-PERE Charles 1500 50000
CA VELAN Vincent 3000 50000
CAZAUX Myriam 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 50000
CHEV ALIER Lucie 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
DAMAY Baptiste 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
DE LOUISE Raphaël 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DELHAYE Thomas 1500 50000
DESMIT Julien 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
DIALLO Pasto 1500 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DORE Amandine 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
DURAND Marie 10000 100000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
FLAMANT Leo 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
40
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GEORGES Mäeva 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
GUZMAN Pierre 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HARAKATE Younase 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
JARDIN Rodolphe 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LANNEAU Julien 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE PORT Raphael 1500 50000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEGER Remi 3000 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LEOVIGILD Karen 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
41
LIHAULT Shawn 1500 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
LOUPES Bertrand 1500 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
MULE Christophe 3000 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
NOEL Magalie 10000 100000
OLLIVO Quentin 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PAUL Margaux 1500 50000
PAUL Segolene 1500 50000
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
PIETTE Alexandra 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PILOT Alexia 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
42
PLATEL Maelle 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
RA VELOSON Fabrice 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
REYNAUD Eric 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
ROSA Alicia 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAHLAOUI Ramdane 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
TAÏMA Gracia 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
TOURILLON Lenaic 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie 10000 100000
UDINO Emeline 1500 50000
V ADIMON Quentin 1500 50000
V ALLEE Antoine 1500 50000
V ALLEE Didier 1500 50000
V ANDELANOITE Eloise 1500 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 50000
VOIRIN Maxime 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
43
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000
ZETTOR Dylan 1500 50000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe X à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ALIKER Gregory 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BUREL Morvan 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
CA VELAN Vincent 3000 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DURAND Marie 10000 100000
FAUCK Laetitia 3000 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MULE Christophe 3000 50000
NOEL Magalie illimité 300000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie illimité 300000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 300000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR PARIS
30 RUE RAOUL WALLENBERG
PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 23 MARS 2026
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-
Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende
fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de
modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts
ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même
annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
47
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 43393 0 0 0 0 6000
Matricule 43499 0 0 0 0 6000
Matricule 43902 0 0 0 0 3000
Matricule 44546 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46329 0 0 0 0 6000
Matricule 46599 0 0 0 0 6000
Matricule 46627 0 0 0 0 3000
Matricule 46629 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46648 0 0 0 0 3000
Matricule 51440 0 0 0 0 6000
Matricule 52511 0 0 0 0 6000
Matricule 52696 0 0 0 0 6000
Matricule 52776 0 0 0 0 3000
Matricule 53278 0 0 0 0 3000
Matricule 53698 0 0 0 0 3000
Matricule 54053 0 0 0 0 6000
Matricule 54601 0 0 0 0 10000
Matricule 55920 0 0 0 0 3000
Matricule 55926 0 0 0 0 3000
Matricule 56665 0 0 0 0 10000
Matricule 57159 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58999 0 0 0 0 3000
Matricule 59109 0 0 0 0 6000
Matricule 60100 0 0 0 0 3000
Matricule 60318 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
49
Matricule 61256 0 0 0 0 3000
Matricule 61729 0 0 0 0 3000
Matricule 62423 0 0 0 0 10000
Matricule 64294 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
50
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 43393 15000 7500 1500 15000
Matricule 43433 15000 7500 1500 15000
Matricule 43499 15000 7500 1500 15000
Matricule 43902 15000 7500 1500 15000
Matricule 44546 15000 7500 1500 15000
Matricule 45869 15000 7500 1500 15000
Matricule 46329 15000 7500 1500 15000
Matricule 46372 15000 7500 1500 15000
Matricule 46491 15000 7500 1500 15000
Matricule 46599 15000 7500 1500 15000
Matricule 46627 15000 7500 1500 15000
Matricule 46629 15000 7500 1500 15000
Matricule 46648 15000 7500 1500 15000
Matricule 47113 15000 7500 1500 15000
Matricule 50234 15000 7500 1500 15000
Matricule 51110 15000 7500 1500 15000
Matricule 51440 15000 7500 1500 15000
Matricule 52347 15000 7500 1500 15000
Matricule 52511 15000 7500 1500 15000
Matricule 52552 15000 7500 1500 15000
Matricule 52641 15000 7500 1500 15000
Matricule 52672 15000 7500 1500 15000
Matricule 52696 15000 7500 1500 15000
Matricule 52726 15000 7500 1500 15000
Matricule 52776 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
51
Matricule 53278 15000 7500 1500 15000
Matricule 53312 15000 7500 1500 15000
Matricule 53316 15000 7500 1500 15000
Matricule 53653 15000 7500 1500 15000
Matricule 53698 15000 7500 1500 15000
Matricule 54053 15000 7500 1500 15000
Matricule 54095 15000 7500 1500 15000
Matricule 54170 15000 7500 1500 15000
Matricule 54293 15000 7500 1500 15000
Matricule 54592 15000 7500 1500 15000
Matricule 54601 15000 7500 1500 15000
Matricule 54702 15000 7500 1500 15000
Matricule 54704 15000 7500 1500 15000
Matricule 54756 15000 7500 1500 15000
Matricule 54920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55068 15000 7500 1500 15000
Matricule 55920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55926 15000 7500 1500 15000
Matricule 55973 15000 7500 1500 15000
Matricule 56438 15000 7500 1500 15000
Matricule 56624 15000 7500 1500 15000
Matricule 56665 15000 7500 1500 15000
Matricule 56714 15000 7500 1500 15000
Matricule 56987 15000 7500 1500 15000
Matricule 57112 15000 7500 1500 15000
Matricule 57159 15000 7500 1500 15000
Matricule 57287 15000 7500 1500 15000
Matricule 57530 15000 7500 1500 15000
Matricule 58008 15000 7500 1500 15000
Matricule 58375 15000 7500 1500 15000
Matricule 58999 15000 7500 1500 15000
Matricule 59109 15000 7500 1500 15000
Matricule 59131 15000 7500 1500 15000
Matricule 59354 15000 7500 1500 15000
Matricule 59793 15000 7500 1500 15000
Matricule 59978 15000 7500 1500 15000
Matricule 60100 15000 7500 1500 15000
Matricule 60318 15000 7500 1500 15000
Matricule 60362 15000 7500 1500 15000
Matricule 60440 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
52
Matricule 60733 15000 7500 1500 15000
Matricule 60973 15000 7500 1500 15000
Matricule 60996 15000 7500 1500 15000
Matricule 61233 15000 7500 1500 15000
Matricule 61256 15000 7500 1500 15000
Matricule 61286 15000 7500 1500 15000
Matricule 61426 15000 7500 1500 15000
Matricule 61588 15000 7500 1500 15000
Matricule 61729 15000 7500 1500 15000
Matricule 61850 15000 7500 1500 15000
Matricule 61860 15000 7500 1500 15000
Matricule 61906 15000 7500 1500 15000
Matricule 62006 15000 7500 1500 15000
Matricule 62069 15000 7500 1500 15000
Matricule 62174 15000 7500 1500 15000
Matricule 62268 15000 7500 1500 15000
Matricule 62341 15000 7500 1500 15000
Matricule 62423 15000 7500 1500 15000
Matricule 62452 15000 7500 1500 15000
Matricule 62480 15000 7500 1500 15000
Matricule 62846 15000 7500 1500 15000
Matricule 62932 15000 7500 1500 15000
Matricule 62973 15000 7500 1500 15000
Matricule 62979 15000 7500 1500 15000
Matricule 63043 15000 7500 1500 15000
Matricule 63117 15000 7500 1500 15000
Matricule 63188 15000 7500 1500 15000
Matricule 63353 15000 7500 1500 15000
Matricule 63676 15000 7500 1500 15000
Matricule 63924 15000 7500 1500 15000
Matricule 64040 15000 7500 1500 15000
Matricule 64059 15000 7500 1500 15000
Matricule 64111 15000 7500 1500 15000
Matricule 64128 15000 7500 1500 15000
Matricule 64267 15000 7500 1500 15000
Matricule 64277 15000 7500 1500 15000
Matricule 64294 15000 7500 1500 15000
Matricule 64346 15000 7500 1500 15000
Matricule 64347 15000 7500 1500 15000
Matricule 64534 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
53
Matricule 64546 15000 7500 1500 15000
Matricule 64574 15000 7500 1500 15000
Matricule 64643 15000 7500 1500 15000
Matricule 64644 15000 7500 1500 15000
Matricule 64663 15000 7500 1500 15000
Matricule 65020 15000 7500 1500 15000
Matricule 65068 15000 7500 1500 15000
Matricule 65072 15000 7500 1500 15000
Matricule 65122 15000 7500 1500 15000
Matricule 65205 15000 7500 1500 15000
Matricule 65211 15000 7500 1500 15000
Matricule 65218 15000 7500 1500 15000
Matricule 65300 15000 7500 1500 15000
Matricule 65312 15000 7500 1500 15000
Matricule 65356 15000 7500 1500 15000
Matricule 65368 15000 7500 1500 15000
Matricule 65480 15000 7500 1500 15000
Matricule 65610 15000 7500 1500 15000
Matricule 65657 15000 7500 1500 15000
Matricule 65692 15000 7500 1500 15000
Matricule 65774 15000 7500 1500 15000
Matricule 65790 15000 7500 1500 15000
Matricule 65817 15000 7500 1500 15000
Matricule 65936 15000 7500 1500 15000
Matricule 66131 15000 7500 1500 15000
Matricule 66205 15000 7500 1500 15000
Matricule 66500 15000 7500 1500 15000
Matricule 66647 15000 7500 1500 15000
Matricule 66662 15000 7500 1500 15000
Matricule 66667 15000 7500 1500 15000
Matricule 66746 15000 7500 1500 15000
Matricule 66750 15000 7500 1500 15000
Matricule 66834 15000 7500 1500 15000
Matricule 66868 15000 7500 1500 15000
Matricule 66942 15000 7500 1500 15000
Matricule 66946 15000 7500 1500 15000
Matricule 66978 15000 7500 1500 15000
Matricule 67063 15000 7500 1500 15000
Matricule 67096 15000 7500 1500 15000
Matricule 67160 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
54
Matricule 67162 15000 7500 1500 15000
Matricule 67182 15000 7500 1500 15000
Matricule 67252 15000 7500 1500 15000
Matricule 67268 15000 7500 1500 15000
Matricule 67270 15000 7500 1500 15000
Matricule 67290 15000 7500 1500 15000
Matricule 67462 15000 7500 1500 15000
Matricule 67566 15000 7500 1500 15000
Matricule 67578 15000 7500 1500 15000
Matricule 67646 15000 7500 1500 15000
Matricule 67699 15000 7500 1500 15000
Matricule 67754 15000 7500 1500 15000
Matricule 67761 15000 7500 1500 15000
Matricule 67850 15000 7500 1500 15000
Matricule 67887 15000 7500 1500 15000
Matricule 67892 15000 7500 1500 15000
Matricule 67893 15000 7500 1500 15000
Matricule 67970 15000 7500 1500 15000
Matricule 68100 15000 7500 1500 15000
Matricule 68200 15000 7500 1500 15000
Matricule 68224 15000 7500 1500 15000
Matricule 68228 15000 7500 1500 15000
Matricule 68234 15000 7500 1500 15000
Matricule 68268 15000 7500 1500 15000
Matricule 68324 15000 7500 1500 15000
Matricule 68340 15000 7500 1500 15000
Matricule 68346 15000 7500 1500 15000
Matricule 68362 15000 7500 1500 15000
Matricule 68502 15000 7500 1500 15000
Matricule 68514 15000 7500 1500 15000
Matricule 68574 15000 7500 1500 15000
Matricule 68630 15000 7500 1500 15000
Matricule 68664 15000 7500 1500 15000
Matricule 68672 15000 7500 1500 15000
Matricule 68698 15000 7500 1500 15000
Matricule 68721 15000 7500 1500 15000
Matricule 68796 15000 7500 1500 15000
Matricule 68806 15000 7500 1500 15000
Matricule 68822 15000 7500 1500 15000
Matricule 68884 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 68891 15000 7500 1500 15000
Matricule 68954 15000 7500 1500 15000
Matricule 68968 15000 7500 1500 15000
Matricule 68974 15000 7500 1500 15000
Matricule 69048 15000 7500 1500 15000
Matricule 69052 15000 7500 1500 15000
Matricule 69056 15000 7500 1500 15000
Matricule 69060 15000 7500 1500 15000
Matricule 69062 15000 7500 1500 15000
Matricule 69205 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1500 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44546 1500 7500 15000
Matricule 45869 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1500 7500 15000
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46629 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 51110 1500 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 52347 1500 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1500 7500 15000
Matricule 52641 1500 7500 15000
Matricule 52672 1500 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1500 7500 15000
Matricule 52776 1500 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1500 7500 15000
Matricule 53316 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53698 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1500 7500 15000
Matricule 54170 1500 7500 15000
Matricule 54293 1500 7500 15000
Matricule 54592 1500 7500 15000
Matricule 54601 1500 7500 15000
Matricule 54702 1500 7500 15000
Matricule 54704 1500 7500 15000
Matricule 54756 1500 7500 15000
Matricule 54920 1500 7500 15000
Matricule 55068 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55926 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56438 1500 7500 15000
Matricule 56624 1500 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56714 1500 7500 15000
Matricule 56987 1500 7500 15000
Matricule 57112 1500 7500 15000
Matricule 57159 1500 7500 15000
Matricule 57287 1500 7500 15000
Matricule 57530 1500 7500 15000
Matricule 58008 1500 7500 15000
Matricule 58375 1500 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59131 1500 7500 15000
Matricule 59354 1500 7500 15000
Matricule 59793 1500 7500 15000
Matricule 59978 1500 7500 15000
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1500 7500 15000
Matricule 60440 1500 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000
Matricule 60973 1500 7500 15000
Matricule 60996 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 61233 1500 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1500 7500 15000
Matricule 61426 1500 7500 15000
Matricule 61588 1500 7500 15000
Matricule 61729 1500 7500 15000
Matricule 61850 1500 7500 15000
Matricule 61860 1500 7500 15000
Matricule 61906 1500 7500 15000
Matricule 62006 1500 7500 15000
Matricule 62069 1500 7500 15000
Matricule 62174 1500 7500 15000
Matricule 62268 1500 7500 15000
Matricule 62341 1500 7500 15000
Matricule 62423 1500 7500 15000
Matricule 62452 1500 7500 15000
Matricule 62480 1500 7500 15000
Matricule 62846 1500 7500 15000
Matricule 62932 1500 7500 15000
Matricule 62973 1500 7500 15000
Matricule 62979 1500 7500 15000
Matricule 63043 1500 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63188 1500 7500 15000
Matricule 63353 1500 7500 15000
Matricule 63676 1500 7500 15000
Matricule 63924 1500 7500 15000
Matricule 64040 1500 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64128 1500 7500 15000
Matricule 64267 1500 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64346 1500 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64534 1500 7500 15000
Matricule 64546 1500 7500 15000
Matricule 64574 1500 7500 15000
Matricule 64643 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
59
Matricule 64644 1500 7500 15000
Matricule 64663 1500 7500 15000
Matricule 65020 1500 7500 15000
Matricule 65068 1500 7500 15000
Matricule 65072 1500 7500 15000
Matricule 65122 1500 7500 15000
Matricule 65205 1500 7500 15000
Matricule 65211 1500 7500 15000
Matricule 65218 1500 7500 15000
Matricule 65300 1500 7500 15000
Matricule 65312 1500 7500 15000
Matricule 65356 1500 7500 15000
Matricule 65368 1500 7500 15000
Matricule 65480 1500 7500 15000
Matricule 65610 1500 7500 15000
Matricule 65657 1500 7500 15000
Matricule 65692 1500 7500 15000
Matricule 65774 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65817 1500 7500 15000
Matricule 65936 1500 7500 15000
Matricule 66131 1500 7500 15000
Matricule 66205 1500 7500 15000
Matricule 66500 1500 7500 15000
Matricule 66647 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66667 1500 7500 15000
Matricule 66746 1500 7500 15000
Matricule 66750 1500 7500 15000
Matricule 66834 1500 7500 15000
Matricule 66868 1500 7500 15000
Matricule 66942 1500 7500 15000
Matricule 66946 1500 7500 15000
Matricule 66978 1500 7500 15000
Matricule 67063 1500 7500 15000
Matricule 67096 1500 7500 15000
Matricule 67160 1500 7500 15000
Matricule 67162 1500 7500 15000
Matricule 67182 1500 7500 15000
Matricule 67252 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
60
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67270 1500 7500 15000
Matricule 67290 1500 7500 15000
Matricule 67462 1500 7500 15000
Matricule 67566 1500 7500 15000
Matricule 67578 1500 7500 15000
Matricule 67646 1500 7500 15000
Matricule 67699 1500 7500 15000
Matricule 67754 1500 7500 15000
Matricule 67761 1500 7500 15000
Matricule 67850 1500 7500 15000
Matricule 67887 1500 7500 15000
Matricule 67892 1500 7500 15000
Matricule 67893 1500 7500 15000
Matricule 67970 1500 7500 15000
Matricule 68100 1500 7500 15000
Matricule 68200 1500 7500 15000
Matricule 68224 1500 7500 15000
Matricule 68228 1500 7500 15000
Matricule 68234 1500 7500 15000
Matricule 68268 1500 7500 15000
Matricule 68324 1500 7500 15000
Matricule 68340 1500 7500 15000
Matricule 68346 1500 7500 15000
Matricule 68362 1500 7500 15000
Matricule 68502 1500 7500 15000
Matricule 68514 1500 7500 15000
Matricule 68574 1500 7500 15000
Matricule 68630 1500 7500 15000
Matricule 68664 1500 7500 15000
Matricule 68672 1500 7500 15000
Matricule 68698 1500 7500 15000
Matricule 68721 1500 7500 15000
Matricule 68796 1500 7500 15000
Matricule 68806 1500 7500 15000
Matricule 68822 1500 7500 15000
Matricule 68884 1500 7500 15000
Matricule 68891 1500 7500 15000
Matricule 68954 1500 7500 15000
Matricule 68968 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
61
Matricule 68974 1500 7500 15000
Matricule 69048 1500 7500 15000
Matricule 69052 1500 7500 15000
Matricule 69056 1500 7500 15000
Matricule 69060 1500 7500 15000
Matricule 69062 1500 7500 15000
Matricule 69205 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43433 1500 15000 50000
Matricule 43499 6000 30000 300000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 44546 10000 50000 300000
Matricule 45869 1500 15000 30000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46372 1500 15000 50000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 3000 15000 50000
Matricule 46629 10000 50000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51110 1500 15000 50000
Matricule 51440 6000 30000 300000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52552 1500 15000 50000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 50000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53312 1500 15000 50000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
63
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 50000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 54702 1500 15000 50000
Matricule 54704 1500 15000 50000
Matricule 54756 1500 15000 30000
Matricule 54920 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 50000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 50000
Matricule 56624 1500 15000 30000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 56714 1500 15000 50000
Matricule 56987 1500 15000 30000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57159 10000 50000 300000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 50000
Matricule 58008 1500 15000 50000
Matricule 58375 1500 15000 30000
Matricule 58999 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 50000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 50000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 60362 1500 15000 50000
Matricule 60440 1500 15000 50000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 50000
Matricule 60996 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
64
Matricule 61233 1500 15000 30000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61286 1500 15000 50000
Matricule 61426 1500 15000 50000
Matricule 61588 1500 15000 30000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 61850 1500 15000 50000
Matricule 61860 1500 15000 50000
Matricule 61906 1500 15000 50000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 50000
Matricule 62174 1500 15000 50000
Matricule 62268 1500 15000 50000
Matricule 62341 1500 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 62452 1500 15000 50000
Matricule 62480 1500 15000 50000
Matricule 62846 1500 15000 50000
Matricule 62932 1500 15000 50000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62979 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 50000
Matricule 63353 1500 15000 50000
Matricule 63676 1500 15000 50000
Matricule 63924 1500 15000 50000
Matricule 64040 1500 15000 50000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 50000
Matricule 64267 1500 15000 50000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Matricule 64346 1500 15000 50000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 50000
Matricule 64546 1500 15000 50000
Matricule 64574 1500 15000 50000
Matricule 64643 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
65
Matricule 64644 1500 15000 50000
Matricule 64663 1500 15000 30000
Matricule 65020 1500 15000 50000
Matricule 65068 1500 15000 50000
Matricule 65072 1500 15000 50000
Matricule 65122 1500 15000 50000
Matricule 65205 1500 15000 50000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65218 1500 15000 50000
Matricule 65300 1500 15000 50000
Matricule 65312 1500 15000 50000
Matricule 65356 1500 15000 50000
Matricule 65368 1500 15000 50000
Matricule 65480 1500 15000 50000
Matricule 65610 1500 15000 50000
Matricule 65657 1500 15000 30000
Matricule 65692 1500 15000 50000
Matricule 65774 1500 15000 50000
Matricule 65790 1500 15000 50000
Matricule 65817 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 50000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66500 1500 15000 50000
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66662 1500 15000 50000
Matricule 66667 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 50000
Matricule 66750 1500 15000 50000
Matricule 66834 1500 15000 50000
Matricule 66868 1500 15000 50000
Matricule 66942 1500 15000 50000
Matricule 66946 1500 15000 50000
Matricule 66978 1500 15000 30000
Matricule 67063 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 50000
Matricule 67160 1500 15000 50000
Matricule 67162 1500 15000 50000
Matricule 67182 1500 15000 50000
Matricule 67252 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
66
Matricule 67268 1500 15000 50000
Matricule 67270 1500 15000 50000
Matricule 67290 1500 15000 50000
Matricule 67462 1500 15000 50000
Matricule 67566 1500 15000 50000
Matricule 67578 1500 15000 50000
Matricule 67646 1500 15000 50000
Matricule 67699 1500 15000 30000
Matricule 67754 1500 15000 50000
Matricule 67761 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 50000
Matricule 67887 1500 15000 30000
Matricule 67892 1500 15000 50000
Matricule 67893 1500 15000 30000
Matricule 67970 1500 15000 50000
Matricule 68100 1500 15000 50000
Matricule 68200 1500 15000 50000
Matricule 68224 1500 15000 50000
Matricule 68228 1500 15000 50000
Matricule 68234 1500 15000 50000
Matricule 68268 1500 15000 50000
Matricule 68324 1500 15000 50000
Matricule 68340 1500 15000 50000
Matricule 68346 1500 15000 50000
Matricule 68362 1500 15000 50000
Matricule 68502 1500 15000 50000
Matricule 68514 1500 15000 50000
Matricule 68574 1500 15000 50000
Matricule 68630 1500 15000 50000
Matricule 68664 1500 15000 50000
Matricule 68672 1500 15000 50000
Matricule 68698 1500 15000 50000
Matricule 68721 1500 15000 30000
Matricule 68796 1500 15000 50000
Matricule 68806 1500 15000 50000
Matricule 68822 1500 15000 50000
Matricule 68884 1500 15000 50000
Matricule 68891 1500 15000 30000
Matricule 68954 1500 15000 50000
Matricule 68968 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
67
Matricule 68974 1500 15000 50000
Matricule 69048 1500 15000 50000
Matricule 69052 1500 15000 50000
Matricule 69056 1500 15000 50000
Matricule 69060 1500 15000 50000
Matricule 69062 1500 15000 50000
Matricule 69205 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
68
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43499 6000 30000 300000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 44546 illimité 100000 300000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 3000 15000 50000
Matricule 46629 illimité 100000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 51440 6000 30000 300000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 57159 illimité 100000 300000
Matricule 58999 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
69
Matricule 64294 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
70
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 10000 100000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51110 1500 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52641 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Matricule 53653 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
71
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54095 1500 50000
Matricule 54170 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56624 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56714 1500 50000
Matricule 56987 1500 50000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57159 10000 100000
Matricule 57287 1500 50000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61233 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
72
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61588 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61860 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63043 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63353 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64644 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
73
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65218 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65480 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Matricule 65790 1500 50000
Matricule 65817 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66500 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66667 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
Matricule 66868 1500 50000
Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67063 1500 50000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67162 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67268 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
74
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67290 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67566 1500 50000
Matricule 67578 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Matricule 68974 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
75
Matricule 69048 1500 50000
Matricule 69052 1500 50000
Matricule 69056 1500 50000
Matricule 69060 1500 50000
Matricule 69062 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
76
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 illimité 600000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 illimité 600000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 57159 illimité 600000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
77
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
78
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 10000 100000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51110 1500 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52641 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
79
Matricule 53653 1500 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54095 1500 50000
Matricule 54170 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56624 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56714 1500 50000
Matricule 56987 1500 50000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57159 10000 100000
Matricule 57287 1500 50000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
80
Matricule 61233 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61588 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61860 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63043 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63353 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
81
Matricule 64644 1500 50000
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65218 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65480 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Matricule 65790 1500 50000
Matricule 65817 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66500 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66667 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
Matricule 66868 1500 50000
Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67063 1500 50000
Matricule 67096 1500 50000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67162 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
82
Matricule 67268 1500 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67290 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67566 1500 50000
Matricule 67578 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
83
Matricule 68974 1500 50000
Matricule 69048 1500 50000
Matricule 69052 1500 50000
Matricule 69056 1500 50000
Matricule 69060 1500 50000
Matricule 69062 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
84
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 illimité 300000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 illimité 300000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 57159 illimité 300000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
85
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - Décision 2026/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
86
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-27-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(PCRP 15)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) 87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE-FRANCE ET
DE PARIS
Pôle Contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle Contrôle Revenus Patrimoine du 15ème arrondissement
13/15, Rue du Général Beuret - 75712 Paris Cedex 15
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine du 15ème arrondissement, M. Christophe DEFORGE,
inspecteur principal des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
M. Flavien DUBOIS inspecteur 50 000 € 10 000 €
M. Julien DUMAREIX inspecteur 50 000 € 10 000 €
Mme Claudine HUGUENIN inspectrice 50 000 € 10 000 €
Mme Maud MAGAT inspectrice 50 000 € 10 000 €
M. Pierre SORIA inspecteur 50 000 € 10 000 €
Mme Catherine ALIF contrôleuse principale 30 000 € 10 000 €
M. Alexandre BOUDOT contrôleur 30 000 € 10 000 €
Mme Clémence GENIN contrôleuse 30 000 € 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) 88
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
M. Olivier LAVAL contrôleur 30 000 € 10 000 €
Mme Sarah MARC contrôleuse 30 000 € 10 000 €
M. Jean MIR contrôleur principal 30 000 € 10 000 €
M. Edmond OUIKEDE contrôleur 30 000 € 10 000 €
M. Brice PROSPERI contrôleur 30 000 € 10 000 €
Mme Nathalie TARDIVEAU contrôleuse 30 000 € 10 000 €
M. Christophe WAGNER contrôleur 30 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 27 mars 2026
Le responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine
du 15éme arrondissement,
Signé
M. Christophe DEFORGE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) 89
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-23-00015
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(PCRP Centre)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-23-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) 90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Paris-centre, M Pierre-Henri
Chainet, Inspecteur principal des Finances publiques
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Marc Jacquemet, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques et adjoint au pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Paris-centre à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite de 100 000€.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de
100 000€.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine de Paris-centre
9 rue d'Uzes
75074 Paris cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-23-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) 91
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Boissier Marine
Calais Jean-Charles
Caruana Fabrice
Couhault Valérie
Haute Sylvie
Ivanovic Boris
Laurent Vincent
Raymond Clément
Schneider Vincent
Sehier Grégoire
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Bozca Eren
Grognet Laurent
Leduc Nadia
Montfort-Hunou Michelle
Noguellou Sylvie
Seroc Cécilia
c) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Rousseau Fabrice
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des Finances publiques désignés
ci-après :
Schneider Vincent
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 23/03/2026
Le responsable du pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine de Paris-centre
Signé
Pierre-Henri Chainet
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-23-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) 92