VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-372
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-10-29-00004 - 879-2025-recepisse declaration EMILIE PLAISANT du
291025 (1 page) Page 3
83-2025-10-29-00005 - 881-2025-recepisse declaration PALOMO
VERONIQUE du 291025 (1 page) Page 5
83-2025-10-30-00009 - 884-2025-recepisse declaration DEBBAH SALAH du
301025 (1 page) Page 7
83-2025-10-30-00010 - 886-2025-recepisse declaration modificative TUDELA
FABIEN du 301025 (1 page) Page 9
83-2025-10-30-00011 - 888-2025-recepisse declaration MAURIN
CASSANDRE du 30102025 (1 page) Page 11
83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé (3 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 (3
pages) Page 17
83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 (3 pages) Page 21
83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques
majeurs dans le Var (2 pages) Page 25
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS (2 pages) Page 28
83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS (2 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-29-00004
879-2025-recepisse declaration EMILIE PLAISANT
du 291025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00004 - 879-2025-recepisse declaration
EMILIE PLAISANT du 291025 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991750696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie propreté & services, 160b Impasse Des
myrthes 83136 ROCBARON, le 08/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/10/25 par Mme. PLAISANT Emilie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Emilie
propreté & services dont l'établissement principal est situé 160b Impasse Des Myrthes 83136
ROCBARON et enregistré sous le N° SAP991750696 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00004 - 879-2025-recepisse declaration
EMILIE PLAISANT du 291025 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-29-00005
881-2025-recepisse declaration PALOMO
VERONIQUE du 291025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00005 - 881-2025-recepisse declaration
PALOMO VERONIQUE du 291025 5
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850932013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Garde d'enfants à domicile & Services, 54
Rue Jacques Prévert 83130 LA GARDE, le 28/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/10/25 par Mme. PALOMO Véronique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Garde
d'enfants à domicile & Services dont l'établissement principal est situé 54 Rue Jacques Prévert 83130
LA GARDE et enregistré sous le N° SAP850932013 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00005 - 881-2025-recepisse declaration
PALOMO VERONIQUE du 291025 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-30-00009
884-2025-recepisse declaration DEBBAH SALAH
du 301025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00009 - 884-2025-recepisse declaration
DEBBAH SALAH du 301025 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP337501274
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 rue Ambroise Croizat 83500 la seyne sur
Mer, le 29/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/10/25 par M. DEBBAH Salah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Ambroise Croizat 83500 La Seyne sur Mer et enregistré sous
le N° SAP337501274 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00009 - 884-2025-recepisse declaration
DEBBAH SALAH du 301025 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-30-00010
886-2025-recepisse declaration modificative
TUDELA FABIEN du 301025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00010 - 886-2025-recepisse declaration
modificative TUDELA FABIEN du 301025 9
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505324681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FT MULTITRAVAUX, 12 Lotissement SUPER
BAUMELLES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 29/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 29/10/25 par M. TUDELA FABIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FT
MULTITRAVAUX dont l'établissement principal est situé 12 Lotissement SUPER BAUMELLES 83270
SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP505324681 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00010 - 886-2025-recepisse declaration
modificative TUDELA FABIEN du 301025 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-30-00011
888-2025-recepisse declaration MAURIN
CASSANDRE du 30102025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00011 - 888-2025-recepisse declaration
MAURIN CASSANDRE du 30102025 11
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993288935
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 46 AVENUE SAINT-MICHEL 83390
PIERREFEU-DU-VAR, le 30/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/10/25 par Mme. MAURIN CASSANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 46 AVENUE SAINT-MICHEL 83390 PIERREFEU-DU-VAR et enregistré
sous le N° SAP993288935 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00011 - 888-2025-recepisse declaration
MAURIN CASSANDRE du 30102025 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-27-00002
Arrete agrément En Chemin - signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 13
PREFET | Direction départementaleDU VAR de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté Service accès au logementEgalité Département accompagnement vers le logementFraternité
Arrêté préfectoral n° ddets-sal-83-2025-10-27-0000127 octobre 2025 portant agrément de l'association En Cheminau titre des articles L.365-3 et L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
Le Préfet du Var,Vu la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en datedu 25 mars 2009;Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365-1-alinéa 3, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 28 avril 2010 article 1;Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-3 et R.365-1-alinéa 2 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis, le 17 juillet 2025, par le représentant légal de l'association En Cheminsise 10 boulevard Frédéric Mistral 83400 Hyères-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à MmeSandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Var ;
CONSIDERANT que le dossier transmis est désormais complet ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 14
Arréte:
Article 1:L'organisme à gestion désintéressée, l'association « En Chemin », association de loi 1901, estagréé pour les 7 activités référencées au sein des catégories suivantes :Ingénierie sociale, financiére et technique :L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dansle logement,L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant,les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs,La recherche de logements adaptés,La participation aux réunions des commissions d'attribution HLMIntermédiation locative et gestion locative sociale :La location de logements auprès d'organismes HLM ou d'un organisme agréé MO en vuede leur sous-location à des personnes défavorisées, il s'agit notamment des bailleursprivés, personnes physiques ou, morales, sociétés d'économie mixte et descollectivités locales,La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L 851-1 du code de la SS auprès d'un organisme conventionné a'ALT,La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1 du CCH,Article 2:L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 15
Il peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété a ses obligations.Article 3:Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulondans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture du Var.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois acompter de la notification du présent arrêté.Article 5:La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation, ladirectrice départementale
SignéSandrine Polychronopoulos
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 16
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-04-00002
arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer
du 04/11/2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 17
EEPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 47 du 4 novembre 2025
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de LA SEYNE-SUR-MER
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2025-12 du 27 février 2025 prescrivant l'ouverture et
l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de La Seyne-sur-Mer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du 30 septembre
2025 approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée
défini dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 05 juin 2025 ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 03 avril au 05 mai 2025 inclus,
conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 er : La zone agricole, située sur la commune de La Seyne-sur-Mer et délimitée dans le
plan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 18
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de La Seyne-sur-Mer.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de La Seyne-sur-Mer et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de La Seyne-sur-Mer
dans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de La Seyne-sur-Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 4 novembre 2025
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 19
Plan de délimitation - Zone Agricole Protégée : LA SEYNE SUR MER
V8= Gelay)EM LT rer comme/ a —
À "faaBe ,
EMI Périmètre ZAP La Seyne-sur-Mer après EP
0 1km
Réalisation : DDTM du Var /SPP/PSIGALE/BSIGDate : 15/10/2025Fond de carte : © IGN- N_SCAN25_EXP_L93_083N_ORTHO_COUL_0M20_PVA2023_083Sources : DDTM du Var / Chambre d'Agriculture du Var
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de La Seyne-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 20
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-04-00001
arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 21
EEPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 46 du 4 novembre 2025
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de LA FARLEDE
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2024-30 du 15 octobre 2024 prescrivant l'ouverture et
l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de La Farlède ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Farlède du 23 juin 2025
approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini
dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 20 janvier 2025 ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2024
inclus, conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 er : La zone agricole, située sur la commune de La Farlède et délimitée dans le plan
annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de La Farlède.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 22
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de La Farlède.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de La Farlède et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de La Farlède dans
deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de La Farlède,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 4 novembre 2025
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 23
WU ru 7 77 = 77 ND 7 SNA CRETE wa LS RE Eee we SEE TR Un TX TE FUN BSS é. \ \Plan de délimitation - Zone Agricole Protégée : LA FARLEDE 7 [SN périmètre ZAP La Farlède q Re_ RON ee Sp SN,7 Solites-Ville \\ Ex NS leonquiere À Jes: ea A+\
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qui] jsles BellesMurs—FF Réalisatio DD "Fond de carte: ©EN» Sources : DDTMaale »//
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de La Farlède
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 24
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-28-00005
Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information
des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information
des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var 25
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PR-2025-15 du 28/10/25

relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques
majeurs dans le Var.
Le préfet du Var,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-2, et R.125-9 à R.125-14 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.162-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 du préfet du Var relatif au droit à l'information du
public sur les risques majeurs ;
Considérant la nécessité de réviser le dossier départemental sur les risques majeurs dans le
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 relatif au droit à
l'information du public sur les risques majeurs.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information
des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var 26
Article 2 : Le dossier départemental sur les risques majeurs
L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés
est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) dans le Var. Ce
document comprend notamment un tableau recensant les risques naturels et technologiques
affectant chaque commune du département.
Article 3 : Mesures d'information
Le dossier départemental sur les risques majeurs est consultable à la préfecture du Var, dans
les sous-préfectures, à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que dans
chaque mairie du département via le site internet des services de l'État dans le Var.
Article 4 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 5 : Délai de recours
Un recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de
Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de
publicité.
Dans ce même délai, un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présenté
respectivement devant l'auteur de la présente décision ou auprès du ministre en charge de la
prévention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recours contentieux peut
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).
Il est possible de déposer le recours contentieux devant le tribunal administratif par voie
électronique via l'application internet « télérecours citoyens » sur le lien suivant :
https://www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de
l'arrondissement de Brignoles, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, les chefs des
services régionaux et départementaux de l'État, les maires des communes du Var, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le, 28/10/25
le Préfet
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information
des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var 27
Préfecture du VAR
83-2025-11-02-00001
PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 28
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité






BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 02 novembre à 10h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS , s'est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

NIRLO Michael

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

VINCENDEAU Bertrand

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand


Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 29


Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 02 novembre 2025 à Brignoles

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BERNIER Stéphane Admis
BOULAY Anna Admise
CICLET Jérémy Admis
FONTENEAU Ethann Admis
LEFEUVRE Sandrine Non Admise
NOBILI Sarah Admise
SEJALON Léo Admis
STORCK Mathéo Admis
TIERCELIN Théo Admis
WERY NEDELLEC Théodore Admis















Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand


Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 30
Préfecture du VAR
83-2025-11-02-00002
PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 31
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité







EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 02 novembre à 10h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien , s'est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

NIRLO Michael

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SPIESS Damien

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

VINCENDEAU Bertrand

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand

Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 32


Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 02 novembre 2025 à Brignoles

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ANGLES Louis Admis
CHARRIER Emmanuelle Admise
PARRINELLO Morgane Admise






















Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand

Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 33