PREFECTURE (GP)DE POLICE | |Liberté \M AÉgalitéFraternité
ion d'une man
la direction de l'ordre public et de la
onsidérant qu'du décret du 29que, en application de l'article L. 211 si l'autoritél'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la




Cabinet du préfet




Arrêté n°2025-00551
portant interdict
ifestation devant se tenir le 10 mai à Paris



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R.644-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le courriel en date du 7 mars 2025 adressé à
circulation par lequel M. Benoit CLÉ
Paris et avec le soutien de CGT -Paris, CNT-RP, FSU Paris et STJV, un rassemblement à Paris
sur la place du Panthéon, le samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 20h00, afin de « dénoncer la
manifestation du Comité du 9 Mai le même jour » ;

C
en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
;
-4 du code de la sécurité intérieure, «
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
déclaration » ;

Considérant
-2 du code de la sécurité intérieure, les
déclarations de rassemblement sur la voie publique à Paris sont faites à la préfecture de
police, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la
manifestation ; que le rassemblement a été déclaré le 7 mars 2025, au-delà du délai légal de
15 jours francs avant la date du rassemblement ;

-
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
est puni de six mo
; que, en application de
l'article R. 644est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
àconduit à l'interpellation de six militants nationalistes et intervient dans un contexte
dernier ou la mobilisation devant l'institut d'études politiques de Paris le 23 avril, visant des
brigades d'autodéfense populaire » ont fait l'objet d'une saisine de la justicepar le ministre d'État, ministre de l'intérieur
arrière pour alimenter des troubles graves à l'ordre public; qu'un important dispositif de
de soirée, nécessitant des mesures périmétriques aux abords de l'enceinte suivi d'une
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-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite
;

Considérant que la manifestation déclarée a pour objet de protester contre le
rassemblement organisé par le « Comité du 9 Mai » prévu le samedi 10 mai 2025 ; que le
même jour, une manifestation dite « antifasciste et antiraciste » est organisée à Paris au
départ de la place du Port -Royal, contre la manifestation du « Comité du 9 Mai » ; que le
« village antifasciste »
les mouvements antifascistes pour riposter à la montée des extrêmes droites , avivant le
et de dégradations
matérielles ce 10 mai ;

Considérant que cette mobilisation constitue également plus spécifiquement une réponse
stes de « Young Struggle » le 16 février 2025 ayant
politique tendu de sorte que les mouvements antifascistes entendent démontrer que le
fascisme irrigue la société ;
manifestations récentes comme la journée nationale des droits des femmes le 8 mars
collectifs fém
-droite » ou « sionistes », ou encore les propos tenus par le
collectif « Antifasciste Paris 20 » le 6 février 2025 devant le cimeti ère de Charonne (20 ème)
après la dégradation de la tombe de Robert Brasillach la nuit antérieure, soulignent la
vivacité actuelle des antagonismes et avivent singulièrement le risque de violences sur la
voie publique ce 10 mai ; que lors de la récente manifestation tenue place de la République
-Combe, des propos appelant à la
création de «

; que de tels propos traduisent un appel à la
violence et nourrissent le climat actuel de tensions entre militants antagonistes ;

Considérant que les déclarants ont annoncé dans leur déclaration la participation de
nombreuses organisations de la mouvance antifasciste afin de faire de la journée du 10 mai
une démonstration de force contre le fascisme
la manifestation déambulatoire précitée à laquelle sont attendus 3000 participants ; que le
village, dont le nombre de participants a été évalué à 1 500 par les organisateurs est situé à
seulement un kilomètre de la manifestation antifasciste est de nature à constituer une base

police devrait être déployé autour de ce village pour éviter les affrontements en tre
mouvements antagonistes et que ce dispositif sera contraint par les risques autour de la
manifestation déambulatoire susvisée contre celle du « Comité du 9 Mai » ;

Considérant, enfin, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées
le samedi 10 mai 2025 à Paris et en Ile -de-France, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements s ur la voie
publique tels que
nt-Denis en début
« after party
ou le match de football de L igue 2 opposant le
Paris Football Club (FC)
à 17h, lequel devrait connaître une forte affluence
; que les forces de
sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens
dont celle des sit es institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les risques
d'attentat dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement duplan VIGIPIRATE « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire
nsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et2 qui
Vu l'urgence,
l'Union Syndicale Solidaires Parise directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré
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national ;

Co
proportionnées
interdit ce rassemblement au regard des éléments
susvisés répond à ces objectifs ;




ARRETE :


Article 1er
Le rassemblement déclaré le 7 mars 2025 par M. Benoit CLÉMENT, au nom de
, pour le samedi 10 mai 2025 est interdit.

Article 2
La préfète, directrice de cabinet, l
sent arrêté, qui sera notifié à M. Benoit
CLÉMENT
, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 7 mai 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
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2025-00551 du 7 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.