école |supérieured'ave .La Réunion
Délibération n°2024-05 : Compte de gestion 2023
Conseil d'administration du 19 avril 2024
Membres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 3Suffrages exprimés :11Pour:11
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées : 7o M. Thierry GANGATE, avocat, Président ,o Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC 26 AVR. 2024o M. Karl KUGEL, artiste ; _
SOUS-PRÉFEC IURE de ST-PAULReprésentant I'Etat :0 M. Arnaud MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels — DA€-ta-Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignant (en visio)o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnaud MARTIN)
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, représentante titulaire des étudiants du 1 cycle (procuration à M. PatriceDIOUX)o Mme Naissa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M.Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Gaétan HORELLOU, Comptable public — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Délib2024-05 1/2

Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 19 avril 2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts de I'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à l'arrêté n°89/2011 du 20 janvier 2011, modifiés
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,Vu la délibération n°2023-02 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 10 février 2023 validant lebudget primitif de l'ESA Réunion
Vu la délibération n°2023-09 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 07 avril 2023 validant lebudget supplémentaire de l'ESA Réunion
Vu la délibération n°2023-18 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 08 décembre 2023validation la décision modificative n°1 du budget de l'ESA RéunionConsidérant la présentation du compte de gestion 2023 fait par M. le Comptable public,
APPROUVE le compte de gestion - ci-joint - dressé par Monsieur le Payeur pour l'exercice 2023 visé et certifiéconforme par l'Ordonnateur.
Faità Le Port, le 22 avril 2024
La Secrétaire de séance
Mme Isabelle PONAMALÉ
Le Président de I'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Thierry GANGATE
BP 246 Le Port Cedex fTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 430802APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010 |www.esareunion.com }
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de I'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2024-05 2/2

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 24900
SGC LE PORT N° de SIRET 20002917100010
N° CODIQUE 104001
Date Edition : 12/04/2024
Compte : DEFINITIF

ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M GILLES LE PODER DU 01/01/2023 AU 30/06/2023
M GAETAN HORELLOU DU 01/07/2023 AU 12/04/2024
Nomenclature M57
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3
1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4
2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9
4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11
5 Annexe ........................................................................................... 13
Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16
1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17
2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18
3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19
4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28
1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29
2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 43
4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 44
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement89,81
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 12,50Réserves 476,26
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 230,34
Terrains Résultat de l'exercice 29,83
Constructions 0,15Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du
remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 826,24
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel28,98TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)25,00
Immobilisations mises en concessions ou afferméesDETTES FINANCIÈRES
Autres 458,16Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou
affectés
Dettes financières et autres emprunts 3,78
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,78
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 499,78DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés178,69
Stocks Autres dettes non financières 17,83
Créances 373,30Produits constatés d'avance 111,77
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 308,30
Trésorerie 290,24TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 663,53TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 337,08
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 163,31TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 163,31
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
ETAT : I-2
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
5/
BILAN (en Euros)
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONSNET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 180 087,00 167 589,87 12 497,13
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 375,33 225,18 150,15
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
35 817,57 6 840,15 28 977,42
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 119 864,25661 705,90 458 158,35
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 336 144,15836 361,10 499 783,05
ETAT : I-2
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
6/
BILAN (en Euros)
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONSNET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
319 774,00 319 774,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
22 869,62 22 869,62
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 30 652,90 30 652,90
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 373 296,52 373 296,52
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 290 235,14 290 235,14
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 290 235,14 290 235,14
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 999 675,81836 361,101 163 314,71
ETAT : I-2
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
7/
BILAN (en Euros)
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 89 805,06
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 476 259,65
REPORT A NOUVEAU 230 340,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 29 834,12
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 826 239,25
ETAT : I-2
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
8/
BILAN (en Euros)
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 25 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 25 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 780,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 780,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 178 690,60
Dettes fiscales et sociales 312,57
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 17 519,05
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 111 773,24
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 308 295,46
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 337 075,46
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 163 314,71
ETAT : I-3
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023
En Milliers d'Euros
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 1 874,10
Compensations, autres attributions et autres participations 5,50
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 26,43
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 77,53
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 65,32
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 048,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 237,71
Charges de personnel 1 538,31
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)7,67
Impôts et taxes 49,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 95,36
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 928,67
ETAT : I-3
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023
En Milliers d'Euros
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 90,37
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 90,37
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 29,83
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 29,83
ETAT : I-4
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et
produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 1 874 099,22
Compensations, autres attributions et autres participations5 500,00
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 26 432,10
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 77 529,15
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et
transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 65 316,38
Neutralisation des amortissements, dépréciations et
provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 048 876,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 237 713,17
Charges de personnel 1 538 311,62
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses1 145 576,45
Dont charges sociales 392 735,17
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances
irrécouvrables)
7 668,73
Impôts et taxes 49 621,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions95 360,43
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 928 674,98
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 90 367,75
Dont ménages 90 367,75
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
ETAT : I-4
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la
collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 90 367,75
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)29 834,12
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions
financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 29 834,12
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 196 072,80 2 428 471,77 2 624 544,57
Titres de recette émis (b) 122 360,43 2 555 697,48 2 678 057,91
Réductions de titres (c) 484 167,73 484 167,73
Recettes nettes (d = b - c) 122 360,43 2 071 529,75 2 193 890,18
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)196 072,80 2 428 471,77 2 624 544,57
Mandats émis (f) 100 011,71 2 242 659,32 2 342 671,03
Annulations de mandats (g) 200 963,69 200 963,69
Dépenses nettes (h = f - g) 100 011,71 2 041 695,63 2 141 707,34
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 22 348,72 29 834,12 52 182,84
(h - d) Déficit
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 22 348,72 47 712,94 70 061,66
Fonctionnement 29 834,12 230 340,42 260 174,54
TOTAL I 52 182,84 278 053,36 330 236,20
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 52 182,84 278 053,36 330 236,20
Le comptable public de l'ESAR étant depuis le 1er janvier 2023 le responsable du SGC de LE PORT,
le budget de l'ESAR a é
té créé à cette date dans Hélios avec une reprise des comptes de la balance de sortie 2022.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 7 215,89 22 215,89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 242 912,75 -134 372,22 108 540,53
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS257 912,75 -127 156,33 130 756,42
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 257 912,75 -127 156,33 130 756,42
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections65 316,38 65 316,38
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 316,38 65 316,38
TOTAL GENERAL 323 229,13 -127 156,33 196 072,80
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Total prévisionsEmissions Annulations Dépenses nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 22 215,89 7 626,68 7 626,68 14 589,21
21 108 540,53 27 068,65 27 068,65 81 471,88
SOUS-TOTAL 130 756,42 34 695,33 34 695,33 96 061,09
TOTAL 130 756,42 34 695,33 34 695,33 96 061,09
040 65 316,38 65 316,38 65 316,38
TOTAL 65 316,38 65 316,38 65 316,38
TOTAL GENERAL 196 072,80 100 011,71 100 011,71 96 061,09
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 230 000,00 -177 000,00 53 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS230 000,00 -177 000,00 53 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 230 000,00 -177 000,00 53 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections93 229,13 2 131,30 95 360,43
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 93 229,13 2 131,30 95 360,43
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
47 712,37 47 712,37
TOTAL GENERAL 323 229,13 -127 156,33 196 072,80
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Total prévisionsEmissions Annulations Recettes nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 53 000,00 27 000,00 27 000,00 26 000,00
SOUS-TOTAL 53 000,00 27 000,00 27 000,00 26 000,00
TOTAL 53 000,00 27 000,00 27 000,00 26 000,00
040 95 360,43 95 360,43 95 360,43
TOTAL 95 360,43 95 360,43 95 360,43
001 47 712,37 47 712,37
TOTAL GENERAL 196 072,80 122 360,43 122 360,43 73 712,37
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 213 830,00 101 400,00 315 230,00
012 Charges de personnel et frais assimilés1 657 519,00 223 799,09 1 881 318,09
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 126 763,25 9 800,00 136 563,25
TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 998 112,25 334 999,09 2 333 111,34
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections93 229,13 2 131,30 95 360,43
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 93 229,13 2 131,30 95 360,43
TOTAL GENERAL 2 091 341,38 337 130,39 2 428 471,77
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Total prévisionsEmissions Annulations Dépenses nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 315 230,00 244 258,32 39 081,65 205 176,67 110 053,33
012 1 881 318,09 1 802 795,34 159 673,29 1 643 122,05 238 196,04
65 136 563,25 100 245,23 2 208,75 98 036,48 38 526,77
TOTAL 2 333 111,34 2 147 298,89 200 963,69 1 946 335,20 386 776,14
042 95 360,43 95 360,43 95 360,43
TOTAL 95 360,43 95 360,43 95 360,43
TOTAL GENERAL 2 428 471,77 2 242 659,32 200 963,69 2 041 695,63 386 776,14
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 22 800,00 22 800,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
23 000,00 23 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 919 000,00 57 119,97 1 976 119,97
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE84 025,00 26 870,00 110 895,00
TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT2 026 025,00 106 789,97 2 132 814,97
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections65 316,38 65 316,38
TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 65 316,38 65 316,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 230 340,42 230 340,42
TOTAL GENERAL 2 091 341,38 337 130,39 2 428 471,77
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Total prévisionsEmissions Annulations Recettes nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 22 800,00 22 652,90 22 652,90 147,10
70 23 000,00 26 432,10 26 432,10 -3 432,10
74 1 976 119,97 2 363 766,95 484 167,73 1 879 599,22 96 520,75
75 110 895,00 77 529,15 77 529,15 33 365,85
TOTAL 2 132 814,97 2 490 381,10 484 167,73 2 006 213,37 126 601,60
042 65 316,38 65 316,38 65 316,38
TOTAL 65 316,38 65 316,38 65 316,38
002 230 340,42 230 340,42
TOTAL GENERAL 2 428 471,77 2 555 697,48 484 167,73 2 071 529,75 356 942,02
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2051 Concessions et droits similaires 7 626,68 7 626,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 626,68 7 626,68
21578 Autre matériel technique 4 629,29 4 629,29
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 046,41 14 046,41
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 600,32 6 600,32
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers1 465,00 1 465,00
2188 Autres 327,63 327,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 068,65 27 068,65
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 34 695,33 34 695,33
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 34 695,33 34 695,33
13912 Régions 60 258,23 60 258,23
139141 Communes membres du GFP 1 800,01 1 800,01
13918 Autres 3 258,14 3 258,14
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections65 316,38 65 316,38
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 316,38 65 316,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT100 011,71 100 011,71
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Emission AnnulationsRecettes nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13141 Communes membres du GFP 27 000,00 27 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 27 000,00 27 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 27 000,00 27 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 27 000,00 27 000,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits
et valeurs similaires
12 837,07 12 837,07
281351 Bâtiments publics 25,02 25,02
281572 Matériel technique scolaire 590,22 590,22
281578 Autre matériel technique 144,51 144,51
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 611,17 1 611,17
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 537,59 18 537,59
281831 Matériel informatique scolaire 20 620,92 20 620,92
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires2 909,62 2 909,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51,28 51,28
28185 Matériel de téléphonie 44,00 44,00
28188 Autres 37 989,03 37 989,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections95 360,43 95 360,43
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 95 360,43 95 360,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT122 360,43 122 360,43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 3 374,47 3 374,47
60612 Énergie - Électricité 48 379,57 2 500,00 45 879,57
60622 Carburants 2 272,60 2 272,60
60628 Autres fournitures non stockées 117,25 117,25
60631 Fournitures d'entretien 2 029,58 766,76 1 262,82
60632 Fournitures de petit équipement 4 355,51 441,52 3 913,99
60636 Habillement et Vêtements de travail 285,00 285,00
6064 Fournitures administratives 1 049,63 1 049,63
6067 Fournitures scolaires 12 364,91 5 518,96 6 845,95
61221 Matériel roulant 9 342,71 718,67 8 624,04
61351 Matériel roulant 3 530,64 253,65 3 276,99
61358 Autres 3 754,99 3 754,99
61558 Autres biens mobiliers 797,76 797,76
6156 Maintenance 23 034,69 2 920,52 20 114,17
6161 Multirisques 506,93 506,93
6162 Assurance obligatoire dommage-construction5 502,77 5 502,77
6168 Autres 1 492,32 1 492,32
6182 Documentation générale et technique 7 193,27 2 831,50 4 361,77
6188 Autres frais divers 957,70 957,70
62268 Autres honoraires, conseils... 1 886,00 1 886,00
6228 Divers 1 517,98 1 517,98
6234 Réceptions 2 530,94 56,22 2 474,72
6236 Catalogues et imprimés et publications3 308,92 3 308,92
6238 Divers 108,89 108,89
6241 Transports de biens 1 791,66 1 307,90 483,76
6251 Voyages, déplacements et missions 37 575,99 37 575,99
6261 Frais d'affranchissement 1 329,20 133,29 1 195,91
6262 Frais de télécommunications 12 119,61 12 119,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 394,85 1 190,98 5 203,87
6288 Autres 43 608,98 20 156,68 23 452,30
63513 Autres impôts locaux 1 743,00 1 743,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général 244 258,32 39 081,65 205 176,67
6218 Autre personnel extérieur 42 133,00 7 853,50 34 279,50
6331 Versement mobilité 21 543,88 1 498,90 20 044,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 386,13 374,78 5 011,35
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction
publique territoriale
20 690,98 20 690,98
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
2 130,72 2 130,72
64111 Rémunération principale 444 318,45 444 318,45
64118 Autres indemnités. 76 949,27 76 949,27
64131 Rémunérations 604 165,34 604 165,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 363 574,22 107 936,50 255 637,72
6453 Cotisations aux caisses de retraite 124 591,01 124 591,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 63 436,00 38 429,22 25 006,78
6488 Autres 33 876,34 3 580,39 30 295,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais assimilés1 802 795,34 159 673,29 1 643 122,05
65131 Bourses 76 861,07 419,32 76 441,75
65134 Aides 13 926,00 13 926,00
65818 Autres 7 255,25 450,00 6 805,25
65888 Autres 2 202,91 1 339,43 863,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 245,23 2 208,75 98 036,48
TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 147 298,89 200 963,69 1 946 335,20
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
95 360,43 95 360,43
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections95 360,43 95 360,43
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 95 360,43 95 360,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT2 242 659,32 200 963,69 2 041 695,63
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Emission AnnulationsRecettes nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel10 152,56 10 152,56
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de
prévoyance.
12 500,34 12 500,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013Atténuations de charges 22 652,90 22 652,90
7067 Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
25 785,00 25 785,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente
d'ouvrages...)
647,10 647,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES26 432,10 26 432,10
74718 Autres 192 000,00 192 000,00
7472 Régions 1 688 000,00 280 000,00 1 408 000,00
74748 Autres communes 182 000,00 12 000,00 170 000,00
747818 Autres 34 689,97 10 973,24 23 716,73
747888 Autres 160 776,98 80 394,49 80 382,49
74888 Autres 106 300,00 100 800,00 5 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 363 766,95 484 167,73 1 879 599,22
75888 Autres 77 529,15 77 529,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 529,15 77 529,15
TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 490 381,10 484 167,73 2 006 213,37
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement
transférées au compte de résultat
65 316,38 65 316,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections65 316,38 65 316,38
TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 65 316,38 65 316,38
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT2 555 697,48 484 167,73 2 071 529,75
ETAT : III-1
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068Excédents de
fonctionnement
capitalisés
476 259,65 476 259,65 476 259,65
106Sous Total
compte 106
476 259,65 476 259,65 476 259,65
10 Sous Total
compte 10
476 259,65 476 259,65 476 259,65
110Report à
nouveau (solde
créditeur)
230 340,42 230 340,42 230 340,42
11 Sous Total
compte 11
230 340,42 230 340,42 230 340,42
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
124 437,05124 437,05 124 437,05124 437,05 0,00
12 Sous Total
compte 12
124 437,05124 437,05 124 437,05124 437,05 0,00
1312Régions 602 351,651 204 703,30 602 351,651 204 703,30 602 351,65
13141Communes
membres du GFP
27 000,00 27 000,00 27 000,00
13148Autres
communes
27 000,0054 000,00 27 000,0054 000,00 27 000,00
1314Sous Total
compte 1314
27 000,0054 000,00 27 000,0027 000,0081 000,00 54 000,00
1318Autres 17 000,0034 000,00 17 000,0034 000,00 17 000,00
131Sous Total
compte 131
646 351,651 292 703,30 27 000,00646 351,651 319 703,30 673 351,65
13912Régions 1 035 907,08517 953,5460 258,23 1 096 165,31517 953,54578 211,77
139141Communes
membres du GFP
1 800,01 1 800,01 1 800,01
13914Sous Total
compte 13914
1 800,01 1 800,01 1 800,01
13918Autres 553,34 276,67 3 258,14 3 811,48 276,67 3 534,81
1391Sous Total
compte 1391
1 036 460,42518 230,2165 316,38 1 101 776,80518 230,21583 546,59
139Sous Total
compte 139
1 036 460,42518 230,2165 316,38 1 101 776,80518 230,21583 546,59
ETAT : III-1
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
1 682 812,071 810 933,5165 316,3827 000,001 748 128,451 837 933,51 89 805,06
15111Provisions
pour litiges
et contentieux
(
25 000,00 25 000,00 25 000,00
15112Provisions
pour litiges
et contentieux
(
25 000,0025 000,00 25 000,0025 000,00 0,00
1511Sous Total
compte 1511
25 000,0050 000,00 25 000,0050 000,00 25 000,00
151Sous Total
compte 151
25 000,0050 000,00 25 000,0050 000,00 25 000,00
15 Sous Total
compte 15
25 000,0050 000,00 25 000,0050 000,00 25 000,00
165Dépôts et
cautionnements
reçus
3 780,00 3 780,00 3 780,00
16 Sous Total
compte 16
3 780,00 3 780,00 3 780,00
Total classe 1 1 832 249,122 695 750,6365 316,3827 000,001 897 565,502 722 750,63583 546,591 408 731,72
2051Concessions
et droits
similaires
172 460,32 7 626,68 180 087,00 180 087,00
205Sous Total
compte 205
172 460,32 7 626,68 180 087,00 180 087,00
20 Sous Total
compte 20
172 460,32 7 626,68 180 087,00 180 087,00
21351Bâtiments
publics
375,33 375,33 375,33
2135Sous Total
compte 2135
375,33 375,33 375,33
213Sous Total
compte 213
375,33 375,33 375,33
21572Matériel
technique
scolaire
5 902,25 5 902,25 5 902,25
21578Autre matériel
technique
4 629,29 4 629,29 4 629,29
2157Sous Total
compte 2157
5 902,25 4 629,29 10 531,54 10 531,54
2158Autres
installations,
11 239,62 14 046,41 25 286,03 25 286,03
ETAT : III-1
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
30/
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
matériel et
outill
ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215Sous Total
compte 215
17 141,87 18 675,70 35 817,57 35 817,57
2181Installations
générales,
agencements et
422 541,90 6 600,32 429 142,22 429 142,22
21831Matériel
informatique
scolaire
252 885,81 0,01 252 885,81 0,01 252 885,80
2183Sous Total
compte 2183
252 885,81 0,01 252 885,81 0,01 252 885,80
21841Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
41 929,27 41 929,27 41 929,27
21848Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
1 465,00 1 465,00 1 465,00
2184Sous Total
compte 2184
41 929,27 1 465,00 43 394,27 43 394,27
2185Matériel de
téléphonie
220,00 220,00 220,00
2188Autres 393 894,33 327,63 394 221,96 394 221,96
218Sous Total
compte 218
1 111 471,310,01 8 392,95 1 119 864,260,011 119 864,25
21 Sous Total
compte 21
1 128 988,510,01 27 068,65 1 156 057,160,011 156 057,15
2805Concessions
et droits
similaires,
brevet
154 752,80 12 837,07 167 589,87 167 589,87
280Sous Total
compte 280
154 752,80 12 837,07 167 589,87 167 589,87
281351Bâtiments
publics
200,16 25,02 225,18 225,18
28135Sous Total
compte 28135
200,16 25,02 225,18 225,18
2813Sous Total
compte 2813
200,16 25,02 225,18 225,18
281572Matériel
technique
scolaire
125,10 3 564,57 590,22 125,10 4 154,79 4 029,69
281578Autre matériel
technique
144,51 144,51 144,51
ETAT : III-1
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
31/
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28157Sous Total
compte 28157
125,10 3 564,57 734,73 125,10 4 299,30 4 174,20
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158Autres
installations,
matériel et
outill
1 054,78 1 611,17 2 665,95 2 665,95
2815Sous Total
compte 2815
125,10 4 619,35 2 345,90 125,10 6 965,25 6 840,15
28181Installations
générales,
agencements et
112 101,36 18 537,59 130 638,95 130 638,95
281831Matériel
informatique
scolaire
212 915,94 20 620,92 233 536,86 233 536,86
28183Sous Total
compte 28183
212 915,94 20 620,92 233 536,86 233 536,86
281841Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
14 507,63 2 909,62 17 417,25 17 417,25
281848Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
51,28 51,28 51,28
28184Sous Total
compte 28184
14 507,63 2 960,90 17 468,53 17 468,53
28185Matériel de
téléphonie
44,00 44,00 44,00
28188Autres 242 028,53 37 989,03 280 017,56 280 017,56
2818Sous Total
compte 2818
581 553,46 80 152,44 661 705,90 661 705,90
281Sous Total
compte 281
125,10586 372,97 82 523,36125,10668 896,33 668 771,23
28 Sous Total
compte 28
125,10741 125,77 95 360,43125,10836 486,20 836 361,10
Total classe 2 1 301 573,93741 125,7834 695,3395 360,431 336 269,26836 486,211 336 144,15836 361,10
4011Fournisseurs 172 950,85236 081,87 172 950,85236 081,87 63 131,02
401Sous Total
compte 401
172 950,85236 081,87 172 950,85236 081,87 63 131,02
4021Bénéficiaires
de l'aide
sociale
3 870,003 870,00 3 870,003 870,00 0,00
402Sous Total
compte 402
3 870,003 870,00 3 870,003 870,00 0,00
4041Fournisseurs
d'immobilisations
34 695,3334 695,33 34 695,3334 695,33 0,00
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404Sous Total
compte 404
34 695,3334 695,33 34 695,3334 695,33 0,00
408Fournisseurs
- Factures non
parvenues
80 457,90196 017,48 80 457,90196 017,48 115 559,58
40 Sous Total
compte 40
291 974,08470 664,68 291 974,08470 664,68 178 690,60
411Redevables 165 269,83142 743,21 165 269,83142 743,2122 526,62
4181Redevables -
Produits non
encore facturé
343,00 343,00 343,00
418Sous Total
compte 418
343,00 343,00 343,00
41 Sous Total
compte 41
165 612,83142 743,21 165 612,83142 743,2122 869,62
421Personnel -
Rémunérations
dues
871 564,39871 564,39 871 564,39871 564,39 0,00
427Personnel -
Oppositions
1 800,001 800,00 1 800,001 800,00 0,00
429Déficits et
débets des
comptables et
rég
8 000,00 8 000,00 8 000,00
42 Sous Total
compte 42
881 364,39873 364,39 881 364,39873 364,398 000,00
431Sécurité
sociale
496 733,88496 733,88 496 733,88496 733,88 0,00
437Autres
organismes
sociaux
192 614,88192 927,45 192 614,88192 927,45 312,57
4386Autres charges
à payer
120 505,79120 505,79 120 505,79120 505,79 0,00
438Sous Total
compte 438
120 505,79120 505,79 120 505,79120 505,79 0,00
43 Sous Total
compte 43
809 854,55810 167,12 809 854,55810 167,12 312,57
4421Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
29 303,1929 303,19 29 303,1929 303,19 0,00
442Sous Total
compte 442
29 303,1929 303,19 29 303,1929 303,19 0,00
447Autres impôts,
taxes et
27 953,3827 953,38 27 953,3827 953,38 0,00
ETAT : III-1
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
33/
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
versements
assim
ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487Produits à
recevoir
632 153,50312 379,50 632 153,50312 379,50319 774,00
448Sous Total
compte 448
632 153,50312 379,50 632 153,50312 379,50319 774,00
44 Sous Total
compte 44
689 410,07369 636,07 689 410,07369 636,07319 774,00
46711Autres comptes
créditeurs
121 725,50139 244,55 121 725,50139 244,55 17 519,05
4671Sous Total
compte 4671
121 725,50139 244,55 121 725,50139 244,55 17 519,05
46721Débiteurs
divers -
Amiable
22 652,90 22 652,90 22 652,90
4672Sous Total
compte 4672
22 652,90 22 652,90 22 652,90
467Sous Total
compte 467
144 378,40139 244,55 144 378,40139 244,555 133,85
46 Sous Total
compte 46
144 378,40139 244,55 144 378,40139 244,555 133,85
4711Versements des
régisseurs
22 659,3322 659,33 22 659,3322 659,33 0,00
47134Subventions 1 623 978,401 623 978,40 1 623 978,401 623 978,40 0,00
47138Autres 346 580,94346 580,94 346 580,94346 580,94 0,00
4713Sous Total
compte 4713
1 970 559,341 970 559,34 1 970 559,341 970 559,34 0,00
471412Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
40 746,0040 746,00 40 746,0040 746,00 0,00
47141Sous Total
compte 47141
40 746,0040 746,00 40 746,0040 746,00 0,00
4714Sous Total
compte 4714
40 746,0040 746,00 40 746,0040 746,00 0,00
4718Autres
recettes à
régulariser
4 689,054 689,05 4 689,054 689,05 0,00
471Sous Total
compte 471
2 038 653,722 038 653,72 2 038 653,722 038 653,72 0,00
4728Autres
dépenses à
régulariser
33 693,5333 693,53 33 693,5333 693,53 0,00
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472Sous Total
compte 472
33 693,5333 693,53 33 693,5333 693,53 0,00
47 Sous Total
compte 47
2 072 347,252 072 347,25 2 072 347,252 072 347,25 0,00
487Produits
constatés
d'avance
34 689,97146 463,21 34 689,97146 463,21 111 773,24
48 Sous Total
compte 48
34 689,97146 463,21 34 689,97146 463,21 111 773,24
Total classe 4 5 089 631,545 024 630,48 5 089 631,545 024 630,48373 296,52308 295,46
515Compte au
Trésor
2 244 474,331 955 439,19 2 244 474,331 955 439,19289 035,14
51 Sous Total
compte 51
2 244 474,331 955 439,19 2 244 474,331 955 439,19289 035,14
5411Régisseurs
d'avances
(avances)
2 146,60 946,60 2 146,60 946,60 1 200,00
541Sous Total
compte 541
2 146,60 946,60 2 146,60 946,60 1 200,00
54 Sous Total
compte 54
2 146,60 946,60 2 146,60 946,60 1 200,00
580Opérations
d'ordre
budgétaires
160 676,81160 676,81 160 676,81160 676,81 0,00
588Autres
virements
internes
2 352 313,562 352 313,56 2 352 313,562 352 313,56 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 512 990,372 512 990,37 2 512 990,372 512 990,37 0,00
Total classe 5 4 759 611,304 469 376,16 4 759 611,304 469 376,16290 235,14
60611Eau et
assainissement
3 374,47 3 374,47 3 374,47
60612Énergie -
Électricité
48 379,572 500,0048 379,572 500,0045 879,57
6061Sous Total
compte 6061
51 754,042 500,0051 754,042 500,0049 254,04
60622Carburants 2 272,60 2 272,60 2 272,60
60628Autres
fournitures
non stockées
117,25 117,25 117,25
ETAT : III-1
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36/
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062Sous Total
compte 6062
2 389,85 2 389,85 2 389,85
60631Fournitures
d'entretien
2 029,58 766,76 2 029,58 766,76 1 262,82
60632Fournitures
de petit
équipement
4 355,51 441,52 4 355,51 441,52 3 913,99
60636Habillement et
Vêtements de
travail
285,00 285,00 285,00 285,00 0,00
6063Sous Total
compte 6063
6 670,091 493,286 670,091 493,285 176,81
6064Fournitures
administratives
1 049,63 1 049,63 1 049,63
6067Fournitures
scolaires
12 364,915 518,9612 364,915 518,966 845,95
606Sous Total
compte 606
74 228,529 512,2474 228,529 512,2464 716,28
60 Sous Total
compte 60
74 228,529 512,2474 228,529 512,2464 716,28
61221Matériel
roulant
9 342,71 718,67 9 342,71 718,67 8 624,04
6122Sous Total
compte 6122
9 342,71 718,67 9 342,71 718,67 8 624,04
612Sous Total
compte 612
9 342,71 718,67 9 342,71 718,67 8 624,04
61351Matériel
roulant
3 530,64 253,65 3 530,64 253,65 3 276,99
61358Autres 3 754,99 3 754,99 3 754,99
6135Sous Total
compte 6135
7 285,63 253,65 7 285,63 253,65 7 031,98
613Sous Total
compte 613
7 285,63 253,65 7 285,63 253,65 7 031,98
61558Autres biens
mobiliers
797,76 797,76 797,76
6155Sous Total
compte 6155
797,76 797,76 797,76
6156Maintenance 23 034,692 920,5223 034,692 920,5220 114,17
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615Sous Total
compte 615
23 832,452 920,5223 832,452 920,5220 911,93
6161Multirisques 506,93 506,93 506,93
6162Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
5 502,77 5 502,77 5 502,77
6168Autres 1 492,32 1 492,32 1 492,32
616Sous Total
compte 616
7 502,02 7 502,02 7 502,02
6182Documentation
générale et
technique
7 193,272 831,507 193,272 831,504 361,77
6188Autres frais
divers
957,70 957,70 957,70
618Sous Total
compte 618
8 150,972 831,508 150,972 831,505 319,47
61 Sous Total
compte 61
56 113,786 724,3456 113,786 724,3449 389,44
6218Autre
personnel
extérieur
42 133,007 853,5042 133,007 853,5034 279,50
621Sous Total
compte 621
42 133,007 853,5042 133,007 853,5034 279,50
62268Autres
honoraires,
conseils...
1 886,00 1 886,00 1 886,00
6226Sous Total
compte 6226
1 886,00 1 886,00 1 886,00
6228Divers 1 517,98 1 517,98 1 517,98
622Sous Total
compte 622
3 403,98 3 403,98 3 403,98
6234Réceptions 2 530,94 56,22 2 530,94 56,22 2 474,72
6236Catalogues et
imprimés et
publications
3 308,92 3 308,92 3 308,92
6238Divers 108,89 108,89 108,89
623Sous Total
compte 623
5 948,75 56,22 5 948,75 56,22 5 892,53
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6241Transports de
biens
1 791,661 307,901 791,661 307,90 483,76
624Sous Total
compte 624
1 791,661 307,901 791,661 307,90 483,76
6251Voyages,
déplacements
et missions
37 575,99 37 575,99 37 575,99
625Sous Total
compte 625
37 575,99 37 575,99 37 575,99
6261Frais
d'affranchissement
1 329,20 133,29 1 329,20 133,29 1 195,91
6262Frais de
télécommunications
12 119,61 12 119,61 12 119,61
626Sous Total
compte 626
13 448,81133,2913 448,81133,2913 315,52
6283Frais de
nettoyage des
locaux
6 394,851 190,986 394,851 190,985 203,87
6288Autres 43 608,9820 156,6843 608,9820 156,6823 452,30
628Sous Total
compte 628
50 003,8321 347,6650 003,8321 347,6628 656,17
62 Sous Total
compte 62
154 306,0230 698,57154 306,0230 698,57123 607,45
6331Versement
mobilité
21 543,881 498,9021 543,881 498,9020 044,98
6332Cotisations
versées au
F.N.A.L.
5 386,13 374,78 5 386,13 374,78 5 011,35
6336Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
20 690,98 20 690,98 20 690,98
6338Autres impôts,
taxes et
versements
assim
2 130,72 2 130,72 2 130,72
633Sous Total
compte 633
49 751,711 873,6849 751,711 873,6847 878,03
63513Autres impôts
locaux
1 743,00 1 743,00 1 743,00
6351Sous Total
compte 6351
1 743,00 1 743,00 1 743,00
635Sous Total
compte 635
1 743,00 1 743,00 1 743,00
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total
compte 63
51 494,711 873,6851 494,711 873,6849 621,03
64111Rémunération
principale
444 318,45 444 318,45 444 318,45
64118Autres
indemnités.
76 949,27 76 949,27 76 949,27
6411Sous Total
compte 6411
521 267,72 521 267,72 521 267,72
64131Rémunérations 604 165,34 604 165,34 604 165,34
6413Sous Total
compte 6413
604 165,34 604 165,34 604 165,34
6419Remboursements
sur
rémunérations
du pers
10 152,56 10 152,56 10 152,56
641Sous Total
compte 641
1 125 433,0610 152,561 125 433,0610 152,561 115 280,50
6451Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
363 574,22107 936,50363 574,22107 936,50255 637,72
6453Cotisations
aux caisses de
retraite
124 591,01 124 591,01 124 591,01
6454Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
63 436,0038 429,2263 436,0038 429,2225 006,78
6459Remboursements
sur charges de
Sécurité S
12 500,34 12 500,34 12 500,34
645Sous Total
compte 645
551 601,23158 866,06551 601,23158 866,06392 735,17
6488Autres 33 876,343 580,3933 876,343 580,3930 295,95
648Sous Total
compte 648
33 876,343 580,3933 876,343 580,3930 295,95
64 Sous Total
compte 64
1 710 910,63172 599,011 710 910,63172 599,011 538 311,62
65131Bourses 76 861,07419,3276 861,07419,3276 441,75
65134Aides 13 926,00 13 926,00 13 926,00
6513Sous Total
compte 6513
90 787,07419,3290 787,07419,3290 367,75
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651Sous Total
compte 651
90 787,07419,3290 787,07419,3290 367,75
65818Autres 7 255,25 450,00 7 255,25 450,00 6 805,25
6581Sous Total
compte 6581
7 255,25 450,00 7 255,25 450,00 6 805,25
65888Autres 2 202,911 339,432 202,911 339,43 863,48
6588Sous Total
compte 6588
2 202,911 339,432 202,911 339,43 863,48
658Sous Total
compte 658
9 458,161 789,439 458,161 789,437 668,73
65 Sous Total
compte 65
100 245,232 208,75100 245,232 208,7598 036,48
6811Dotations aux
amortissements
des immobil
95 360,43 95 360,43 95 360,43
681Sous Total
compte 681
95 360,43 95 360,43 95 360,43
68 Sous Total
compte 68
95 360,43 95 360,43 95 360,43
Total classe 6 2 242 659,32223 616,592 242 659,32223 616,592 041 695,6322 652,90
7067Redevances
et droits
des services
périsc
25 785,00 25 785,00 25 785,00
706Sous Total
compte 706
25 785,00 25 785,00 25 785,00
7088Autres
produits
d'activités
annexes (abo
647,10 647,10 647,10
708Sous Total
compte 708
647,10 647,10 647,10
70 Sous Total
compte 70
26 432,10 26 432,10 26 432,10
74718Autres 192 000,00 192 000,00 192 000,00
7471Sous Total
compte 7471
192 000,00 192 000,00 192 000,00
7472Régions 280 000,001 688 000,00280 000,001 688 000,00 1 408 000,00
ETAT : III-1
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24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74748Autres
communes
12 000,00182 000,0012 000,00182 000,00 170 000,00
7474Sous Total
compte 7474
12 000,00182 000,0012 000,00182 000,00 170 000,00
747818Autres 10 973,2434 689,9710 973,2434 689,97 23 716,73
74781Sous Total
compte 74781
10 973,2434 689,9710 973,2434 689,97 23 716,73
747888Autres 80 394,49160 776,9880 394,49160 776,98 80 382,49
74788Sous Total
compte 74788
80 394,49160 776,9880 394,49160 776,98 80 382,49
7478Sous Total
compte 7478
91 367,73195 466,9591 367,73195 466,95 104 099,22
747Sous Total
compte 747
383 367,732 257 466,95383 367,732 257 466,95 1 874 099,22
74888Autres 100 800,00106 300,00100 800,00106 300,00 5 500,00
7488Sous Total
compte 7488
100 800,00106 300,00100 800,00106 300,00 5 500,00
748Sous Total
compte 748
100 800,00106 300,00100 800,00106 300,00 5 500,00
74 Sous Total
compte 74
484 167,732 363 766,95484 167,732 363 766,95 1 879 599,22
75888Autres 77 529,15 77 529,15 77 529,15
7588Sous Total
compte 7588
77 529,15 77 529,15 77 529,15
758Sous Total
compte 758
77 529,15 77 529,15 77 529,15
75 Sous Total
compte 75
77 529,15 77 529,15 77 529,15
777Recettes et
quote-part des
subventions d
65 316,38 65 316,38 65 316,38
77 Sous Total
compte 77
65 316,38 65 316,38 65 316,38
Total classe 7 484 167,732 533 044,58484 167,732 533 044,58 2 048 876,85
ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compteDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 12 983 065,8912 930 883,052 826 838,762 879 021,6015 809 904,6515 809 904,654 624 918,034 624 918,03
ETAT : III-2
104001 SGC LE PORT ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
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BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactivesBalance d'entréeAnnée en coursTOTAL Balance d'entréeAnnée en coursTOTAL DébiteursCréditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104001NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE PORTETABLISSEMENT : ECOLE SUPERIEURE ART REUNION
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Page des signatures
24900 - ECOLE SUPERIEURE ART REUNION Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
ROUAIX Laurence (1017735084-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA REUNION, le 15/04/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ECOLE SUPERIEURE ART REUNION pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
HORELLOU Gaetan (1014125102-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorieA LE PORT, le 15/04/2024
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le