HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-250
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-07-16-00008 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la
circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les
départements de la Haute-Savoie et de l'Ain (24 pages) Page 3
74-2024-07-16-00009 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous
chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie
concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et
de l'Ain (10 pages) Page 28
74-2024-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1069
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024 (14 pages) Page 39
74-2024-07-22-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1070
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000
dans les deux sens de circulation pour l'exercice annuel de sécurité
au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches. (6 pages) Page 54
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-16-00008
Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la
circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de
l'Ain
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA REGION de l'Ainph Pr tr À S Direction dipertamentele des territoiresre de la Haute-Savoie
La préfète de l'Ain | | Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite | Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-02portant réglementation de la police de la circulation routière| sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9, R421-2 et R432-7 ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction,de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute entreAnnemasse et Chatillon en Michaille ;VU le décret du 30 juin 1989 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée le15 novembre 1977 et au cahier des charges annexé de la société du Tunnel Routier sous le Mont Blanc,relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de l'autoroute A 401 entre Saint Julien enGenevois (Haute-Savoie) et Bardonnex (Genève) et approuvant les modifications du cahier des charges- de la concession ;VU la convention de concession conclue entre l'État et ATMB et son cahier des charges ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;WU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 | 15 rue Henry-Bordeaux: 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@ain.gouv.fr 1/23 Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfétede l'Ain ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2011038-006 en date du 25 janvier 2011 pour le département de l'Ain eten date du 7 février 2011 pour le département de là Haute-Savoie portant réglementation de policesur la section des autoroutes A 40, A 41 et A 411 ;VU l'arrêté modificatif interpréfectoral n°2014-080 en date du 24 juillet 2014 pour le département del'Ain et n°2014213-0013 en date du ler août 2014 pour le département de la Haute-Savoie portantréglementation de police sur la section des autoroutes A 40, A 41 et A 411;VU la demande de Monsieur le Directeur du Réseau et de l'Environnement d'ATMB en date du 05février 2024 : |VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du21 février 2024 ;VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 21 février2024 ; |VU l'avis de M, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 23 février 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 10_ juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 28 février 2024 ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur les autoroutes A40,A41 et A411 concédées à ATMB, pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTENT
Article 1Abrogation des arrêtés précédentsL'arrêté interpréfectoral n°2011038-006 en date du 25 janvier 2011 pour le département de l'Ain et endate du 7 février 2011 pour le département de la Haute-Savoie portant réglementation de police sur lasection des autoroutes A 40, A 41 et A 411 est abrogé. |L'arrêté modificatif interpréfectoral n°2014-080 en date du 24 juillet 2014 pour le département de l'Ainet n°2014213-0013 en date du Jer août 2014 pour le département de la Haute-Savoie portantréglementation de police sur la section des autoroutes A 40, A 41 et A 411 est abrogé. |
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 2 —Champ d'applicationEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation:sur les sections concédées à ATMB des autoroutes A 40, A 41 et A 411 dont les limites sont définiesdans les tableaux ci-dessous :Le sens des autoroutes objet du présent arrêté sont les suivants :Autoroute A40 :Le sens 1 est le sens Chamonix-MaconLe sens 2 est le sens Mâcon-ChamonixAutoroute A4]:_ Le sens 1 est le sens Annecy-GenéveLe sens 2 est le sens Genève-AnnecyAutoroute A411:Le sens 1 est le sens Annemasse-Genève
rene : Commune de Pass |Département. Est |PR0O+000 yà Raccordement avec la RN205Haute-Savoie neSections Limite desdépartements Haute- PR 96+400 Commune de Valserhônecourantes ntSavoie/Ain _ CoExtrémité :Limite avec APRR Ouest |PR 102+848 Commune de ValserhôneDépartement AinDiffuseurs Diffuseur : N° 21 PR 14651 Commune de |Extrémité des bretelles à leurPASSY | Passy _{raccordement avec la RD 339Diffuseur : © Commune de Extrémité des bretelles à leur| SALLANCHES sea niéhédins Sallanches raccordement avec la RD 1205Diffuseur : N° 19 PR 19+640 Commune de Extrémité des bretelles à leur'CLUSES CENTRE PR 19+960 Cluses raccordement avec la RD 1205| (Diffuseur _ ICommune de Extrémité des bretelles a leur| N°18 PR 24+096 — . raccordement avec la RD 304 de |'SCIONZIER Scionzier = oa| oo Scionzier |Diffuseur : PR 33+421 Commune de Extrémité des bretelles à leurBONNEVILLE Zones | N°17 || . ; PR 34+046 Bonneville 'raccordement avec la RD 1205Industrielles |mens Commune de bee 7Extrémité des bretelles à leur||| Diffuseur :|| BONNEVILLE Centre | N°16 |PR37+473 Saint-Pierre- | sccordement avec la RD 1203| en-Faucigny |Diffuseur : ° Commune de |Extrémité des bretelles à leurLA VALLEE VERTE | MTS PR46+843 Ko, raccordement avec la RD 903Diffuseur : |, N°14 [PR SS+144 CCommune d' |Extrémité des bretelles Nord à |_ ANNEMASSE | EEtrembiéres leur raccordement avec la RD
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portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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(1206'Extrémité des bretelles Sud à à leurraccordement avec la RD 2Extrémité des bretelles Lyon-Archamps et Archamps-'Annemasse à leur raccordementavec la VC 3 d'Archamps||
Diffuseur : | No | 'Commune — srARCHAMPS | N° 13.1 POSS id'Archamps |Extrémité des bretelles |'Annemasse-Parc d'Affaires et |'Parc d'Affaires-Lyon à la limite; | | javec le Parc d'Affaires |Diffuseurs | "| International |Diffuseur : 7 'Commune de | PRESAINT JULIEN EN N°13 |PR68+389 (Saint Julien en raccordement avec la RD 1201| IGENEVOIS a | (Genevois || Diffuseur : a 'Commune d'. 'Extrémité des bretelles aleur _| | , ° || ISEYSSEL/FRANGY i VERSER Eloise raccordement avec la RD 1508 .| Diffuseur : > 'Commune de Extrémité des bretelles à leur| | _BELLEGARDE NA | PR 294088 Valserhône raccordement avec la RD 101| 'Commune de ScientrierBifurcation A 40/A 410 PR 44+300 Bretelle Chamonix - AnnecyA Bretelle Annecy -Chamonix'Commune d'EtrembièresBifurcation A 40/A 411 eRseeno - PE Sun - Sue || Bretelle Genève - Macon |'Échangeurs oe : : Bretelle Chamonix - Genève'Commune de Saint Julien en Genevois |'Collectrices sens 1 et sens 2 |Bifurcation A 40/A 41 PR67+472 Bretelle Chamonix - Genève| Bretelle Genève - Macon || Bretelle Macon - Genéve |L | ___[Bretelle Genève - Chamonix _ oo |Barrières de CLUSES PR 19+640 Commune de Cluses 7 |péage NANGY PR 49+029 iCommune de Nangy __ |pleine voie VIRY_ IPR75+145 Commune de Viry |: PR 19+640 || CLUSES _ PR 194960 Commune de Cluses de 7 || SCIONZIER 'PR 24+096 = Commune de Scionzier |Barrières de mien DR: RTE Fr + ' A EO — ——= BONNEVILLE Zones ; :péage sur tidumérisiiss PR 34+046 Commune de Bonneville
(diffuseurs — | ne EE en:
BONNEVILLE Centre _ PR 37+473 Commune de Saint-Pierre-en-FaucignyISEYSSEL/FRANGY PR 90+428 Commune d'Eloise a sa, Zes ex |— BELLEGARDE _ ___ PR99+093 Commune de Valserhône _|Sens 'Commune de Bonneville |Aires de BONNEVILLE I 2 354151 Aire bidirectionnelle | |service | | | |VALLEIRY | nen PR79+440 Commune de Valleiry
— be | ES on | D |
PASSY MONT BLANC | - PR 3+450 Commune de Passy. | EE PER cts cipal act as a
(Aires de PASSY MONT BLANC | Sens PR 3:950 Commune de PassyTéléphérique du Sens | , .SALEVE 1 [PR $9+329 Commune d'Etrembières
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DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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Origine : | ' 'e |Département Haute- | Est PR0+000 SONEAM a Etraeninnres |. Raccordement avec l'A40 |. Savoie |Sections — -courantes : Extrémité | |Frontière Suisse | Ouest |PR 2+139 Commune de Gaillard |Département Haute- — Plate-forme douanière de THONEX-VALLARD= Savoie : | 7 _: Diffuseur : ' 'Commune de |Extrémité des bretelles a leurGiftusevr GAILLARD nee ds Gaillard raccordement avec la RD19'Commune d'Etrembières£ . . Bretelle Macon - GenèveEchangeur Bifurcation A 411/A 40 PR 0+351 Bretelle Genève - Mâcon|Bretelle Chamonix - Genève
Origine : |Frontière Suisse Commune Saint-Julien-en-GenevoisDépartement Nord |PR 160+029 Plate-forme douanière de BARDONNEXHaute Savoie | 7 .Extrémité : sens |Sections France - Suisse | PR158+679 | |courantes : Département Haute- . . : |[Savoie Commune Saint-Julien-en-Genevois |meta . Sud Raccordement avec l'A40 |Extrémité : sens | |Suisse - France | |Département Haute- | [PR FN |Savoie | | | _ | oo| | 'Commune Saint Julien en Genevois| | 'Bretelle Chamonix - Genève |'Échangeur Bifurcation A 41/A 40 PR158+700 Bretelle Genève - Macon| Bretelle Macon - GenèveL | 'Bretelle Genève - Chamonix
Article 3AccèsL'accès et la sortie de la section des autoroutes visées à l'article 2 ne peuvent se faire que par leschaussées aux extrémités du domeffet. aine autoroutier concédé ou aux points d'échanges prévus à cet
Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sont soitclos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec || panonceau «sauf service».
>Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues, les agents ATMB dans le cadrespécifique de leurs missions et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou de
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DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprisesappelées a travailler sur l'autoroute et des dépanneurs agréés par l'État.Conformément à l'article R.417-11 du Code de la Route, il est interdit à tous les véhicules de stationnerdans les chemins menant aux accès de secours ou issues de service (entrée et sortie), aussi bien àl'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier. |En cas de stationnement illégal gênant le passage des secours, le véhicule est évacué sans délai par ungaragiste agréé sur demande des forces de l'ordre, aux frais du propriétaire du véhicule (ceci ne faisantpas obstacle aux arrêts momentanés des véhicules).. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules ATMB, aux dépanneurs agréés ni aux forces de policeet de gendarmerie. |L'emprunt des portails et accès de service est interdit à toute personne non autorisée. |L'accès aux locaux techniques ést interdit aux usagers de l'autoroute et à toute personne nonautorisée.En outre, compte-tenu du caractère unidirectionnel de la circulation sur les chaussées de l'autoroute etsur les bretelles de raccordement entre l'autoroute et les diffuseurs, les aires autoroutières et lesparkings associés aux gares de péage, il est interdit de prendre à contresens de circulation ces bretelleset les voies de circulation de l'autoroute, soit pour quitter l'autoroute soit pour y accéder. Cesinterdictions sont matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit) et B2a et B2b (interdiction detourner à droite ou à gauche).
Article 4PéageLa perception du péage est effectuée dans les installations des gares, en Barrières Pleines Voies ou sur
Gares de péage Barrière pleine voie de CLUSES PR 19+640 |Commune de Cluses |en barrière Barrière pleine voie de NANGY PR 49+029 [Commune de Nangy |pleine voie Barrière pleine voie de VIRY PR 75+145 (Commune de ViryPR 19+640 | |CLUSES EST PR 194961 Commune de Cluses. |SCIONZIER ; PR 24+096 Commune de Scionzier |BONNEVILLE Zones Industrielles |PR 344046 COMMune deGares de péage Bonneville |diff int-Pierre-En- |Sur euruseurs BONNEVILLE Centre rhone [memes SMEeneEn |se Faucigny 7 |SEYSSEL/FRANGY _ . PR 90+428 (Commune d'EloiseCommune deValserhône| SERRES (ESSBELLEGARDE PR 99+093 >
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DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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Si pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notamment), une garede péage ne peut étre utilisée, la perception des péages peut étre organisée en tout autre point choisipar la société concessionnaire.A l'approche des gares de péage, les usagers doivent :» ralentir progressivement, conformément à la signalisation en place,> éteindre leurs feux de route,> respecter les hauteurs limites indiquées par les gabarits (panneaux B12) situés sur les couloirs depéage automatiques et télépéage, |> s'engager entre les îlots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,» marquer l'arrêt au droit des installations de péage (cabine du receveur ou automate), par dérogationsi la voie est réservée au télépéage « 30 » sans arrêt, une vitesse de 30 km/h est autorisée,> respecter les passages piétons lorsqu'ils existent,> procéder aux opérations « péage » d'entrée ou de sortie de la section d'autoroute à péage, quipeuvent être manuelles, automatiques ou sans arrêt, en se conformant aux indications données parle personnel de la société concessionnaire ou par la signalisation en place,» dans les voies télépéage « 30 » sans arrêt, respecter l'interdiction de tourner à droite (B2b) afin dene pas couper la circulation aux autres voies.Les voies d'évitement des postes de péage (notamment les sur largeurs de plate-forme permettant auxvéhicules larges de passer) sont strictement réservées à des usages exceptionnels autorisés par lasociété concessionnaire. |
Article §Limitations de vitesseLa vitesse sur l'ensemble des sections autoroutes A 40, A 41 et A 411 est réglementée par le code de laroute et les textes pris pour son application.Sur les bretelles et collectrices des diffuseurs, échangeurs, aires de stationnement et à l'approche desgares de péage, la vitesse des véhicules de toute nature est limitée d'une manière dégressive.Dans les zones définies ci-après des limitations de vitesse sont prescrites :
5.1 — Sur la section courante
| FT seen. i, eae 5 Oe OE ' ove (onSection [Du PR ~ |AUPR | Sensi | Sens2 | |courante Du PR 0+000 AU PR 04720 90 ef ss—s—SsS || du PRO+120 au PR 18+470 130 d || du PR18+470 au PR 194020 110 | |(du PR194020 jauPR19+360 | 0 | 7 _7/23
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portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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DuPR19+350 au PR 19+640 70 iAu PR 19+640 : | _Arrêt ou passage : a 30 km/h | | 7 ~ BPV de Clusesdu PR 19+640 auPR21+830 10 | poofdu PR 214830 au PR 48+369 130 , L |du PR 48+369 — lauPR48+529 | 10 | deduPR48+529 jauPR48+709 90 OLDu PR 48+709 _ Au PR 49+029 70 :Au PR 49+029 Arrêt ou passage à 30 0 km/h _ BPV de Nangydu PR 49+029 au PR 52+540 130 /'du PR 52+540 'au PR 54+440 10du PR 54+440 | lau PR 55+030 COR |duPR55+030 jau PR 56+080 70 | _'du PR 56+080 > au PR 694020 10 / fodu PR 69+020 lauPR74+500 | 130 op SO'du PR 744500 - 'auPR74+650 | 110 °° }8|- ~~du PR 74+650 auPR74+800 90 efduPR74+800 auPR754145 70s - LLAU PR 75+145 | | Arrêt Ou passage à 30 km/h "BP deV Virydu PR75+#145 auPR83+350 130 adu PR83+350 au PR 84+800 90 | | TunnelduVuachedu PR84+800 au PR 87+500 no | fo -du PR 87+500 au PR 94+120 130 /du PR 944120 auPR96+950 | TO /du PR 96+950 au PR 102+750 |. 130 /du PR 102+750 au PR 102+848 | no /du PR 102+848 au PR 98+150 | | 130du PR 98+150 au PR95+200 / | 110 |du PR95+200 leu PR 84+800 J | 130 OOdu PR 84+800 | eu PR82+940 = =| | 90 Tunneldu Vuache _ |du PR 82+940 lauPR75+790 | | 130du PR75+790 au PR 75+700 Ddu PR 75+700 lauPR75+49 jf 90 | oedu PR 75+490 'au PR 754145 OSAU PR 75+145| Arrêt ou passage à 30 km/h EL __BPV de Viry'du PR 754145 auPR68+900 / 130du PR 68+900 auPR56+460 | / mo |du PR 56+460 au PR 54+580 7 90. ES :du PR 54+580 auPR49+650 | / 130 adu PR 494650 au PR 494500 j 110 —du PR 49+500 au PR 49+350 or 90du PR 49+350 auPR49+029 n 7 70 - sr]Au PR 49+029 eeArrêt ou passage à 30 km/h _du PR 49+029duPR46+950du PR 21+750duP PR 20+150
auPR46+950 | /auPR214750 | |.'au PR20+150 iauPR19+900 2]
8/23
_ 11013090
BPV de Nangy
|
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DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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———
|7
Sectioncourante
(du PR 19:900 au PR19:640 | } | _| | |AU PR 19+640 Arrêt ou passage à 30 km/h BPV de Cluses |du PR 19+640 au PR 18+600 / 10du PR 18+600 au PR 1+100 / 130du PR 1+100 au PR 0+500 {TM. 110 |du PR 0+500 'au PR 0+000 / 90 |Raccordement RN 205 |TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULE TRACTANT UNE CARAVANEpo FR LA PR — ER | Sens 2 énouise affectés au |du PR 844800 au PR 87+500 90 / | transport de |du PR 94+400 au PR 94+500 90 / marchandises et VL'du PR 94+500 au PR 96+950 70 / tractant une caravane |'du PR 98+050 au PR 97+900 / 90 ou remorque de plus dedu PR97+900 au PR 95+200 / 7 ee St Gant le PTRA.n'excède pas 3,5 tonnes.du PR 82+800 au PR 81+850 / 90 ||
Sectioncourante
Du PR Au PR Sens 1 Sens 2du PR 158+679 au PR 159+010 110 /is ~ |duPR159+010 au PR 1594300 % Cu |du PR 1594300 au PR 159+580 70 /du PR 159+580 au PR 159+670 50 / ;du PR 159+670 'au PR 160+029 30 / |du PR 160+029 au PR 159+730 [| 30 7 |{du PR 159+730 au PR 158+849 _f | 110 :
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DUPR AU PR Sens 1 Sens 2 |{du PR 0+000 au PR O+120 © 70 / |du PRO+120 — au PR 1+400 90 / |du PR1+400 au PR1+925 70 | oedu PR 14925 au PR 2+030 50 —ti'<'CS |'du PR 2+030 au PR 2+139 30 D Codu PR 2+139 au PR 0+430 | 90du PRO+430 au PR 0+000 | / - 70: |
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sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
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5.2 - Sur les bretelles des diffuseurs, la vitesse est limitée comme suit :
Entrée s1 | SortieST EntréeS2 | Sortie S2 _Nom PR vers Macon venant de vers venant de |ne Chamonix | Chamonix MâconDiffuseur PASSY PR1+500 |/ 90, puis 70 | 90, puis 70Diffuseur | 90, puis 70, 90, puis 70,SALLANCHES | PR10+000 |90 puis 50 à: puis 5070, puis 50 | 90, puis 70. 4 ! jarrétou 30en |70, puis 50,» Ar. ,DAT PR 204000 |#"ÉtoU 30 en oie élépéage, [arrécou 30 en [PUIS 50,: CLUSES vole telepeage - puis 50 voie télépéage arrêt ou 30 en. " voie télépéage# 50, 90, puis 70,Diffuseur arrêt ou 30 en puis 50,© SCIONZIER | PR 247000 oie rélépéage arrêt ou 30 voiea puis 70 télépéageDiffuseur 50, 90, puis 70,BONNEVILLE arrét ou 30 en : puis 50Zones iii voie télépéage, se Pe 8 si arrêt ou 30 enINdustrielles puis 70 voie télépéageDiffuseur 70, puis 50 (90, 90, es 70,BONNEVILLE | PR37+500 arrét ou 30en |puis 70, 50 puis 50,Centre voie télépéage |puis 50 Voie télépéageDiffuseur ; _LA VALLEE VERTE PR 47+000 50 90, puis 70 50 90, puis 50: || 90, puis 70, . 90, puis 70, |ANNEM ARSE PR55+000 |50, puis 70 |puis 50, / puis 50, |puis 30 puis 30Anchamps | PR67+000 |50 90, puis 70 _|50 90, puis50Diffuseur . . |SAINT JULIEN EN | PR68+500 |/ 90, puis 70 ad _ nee om |GENEVOIS .a0, 90, puis 70 90 is 70Diffuseur arrêt ou 30 en od 50, "80, ouis 50, |; ie télépé ' & 'SEYSSEL/FRANGY Ph a eae arrêt ou 30en [a OY — arrêt ou 30 enpuis 70, , voie télépéage rane| puis 50 voie télépéage voie télépéage50, |90, puis 70, basarrét ou 30en |puis 50, : 90, puis 70| Be GARDE PR 994000 |voie télépéage [puis 70 vole télépéage arrét ou 30 en| puis 70, arrêt ou 30 en voie télépéage. à hee puis 50puis 50 voie télépéage
Diffuseurs| DiffuseurGAILLARD —
- Sortie $1 Entrée $2 Sortie $2Entrée $1PR vers Watters venant vers | venantoe d'Annemasse| Annemasse | d'Annemasse| 90, puis 70,PASS puis 50 /
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5.3 - Sur les Echangeurs autoroutiers, la vitesse est limitée comme suit :
Nom PR Limitation de vitesse, en km/h| Bretelle Annecy-Chamonix| Bifurcation 110, puis 90| A 40/A 410 PR 44+300 : ne| de Scientrier Bretelle Chamonix-Annecy .| 110, puis 90 |Bretelle Genéve-Macon| 90, puis 70, puis 50 -RAA PR 554300 ie Chamonix-GenèveEchangeurs | Bretelle Macon-Genéve_ 90, puis 70, puis 50Bretelle Genéve-Chamonix| 90, puis 70, puis 50 a| | | Bretelle Genève-Mâcon || _ Bifurcation 14 (90| | A 40/A 41 | TA SPAS Bretelle Chamonix-Genève :|. 90, puis 70 _| | Bretelle Macon-GenéveI — a 90, puis 70, puis 505.4 - Sur les aires de repos et de service :
Aires derepos
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Nom PR Entrée Aire Entrée Aire Sur Aire || : sens 1. sens 2BONNEVILLE Aire PR35+151 (90, © 90, 30Bidirectionnelle puis 70, puis 70,| = puis 50 puis 50_ VALLEIRY Sens 1 PR 79+440 90, 30puis 70,puis 50VALLEIRY Sens 2 PR 79+440 90, 90, 30 |puis 70, puis 70, |7 . puis 50 puis 50 |PASSY Sens 1 IPR3+950 190, 30 |. puis 70,ee 7 yo puis 50 |PASSY Sens2 PR 3+950 | 90, 30puis 70,| [puis 50Téléphérique du SALEVE sens 1 |PR59+300 70, 30 || puis 50 |
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5.5 limitations temporaires de vitesse :* Limitation de vitesse hivernaleSans préjudice des limitations de vitesse inférieures prescrites à l'article 51, du 1% novembre au 31 marsde l'année suivante, la vitesse maximale est abaissée à 110 km/h sur l'autoroute A40, entre le PK 0+000(Le Fayet) et le PK 55+000 (bifurcation A40/A411 d'Etrembieéres).+ Limitation de vitesse en cas de vent fortDes capteurs de vitesse du vent ont été installés sur le viaduc de Bellegarde, la vitesse peut être limitéesur le viaduc au moyen de la signalisation dynamique dans les deux sens de circulation dans les cassuivants :> Vents forts => limitation à 70 km/h aux PL> Vents en rafales => Limitation à 70 km/h à tous les véhicules
Article 6Restrictions de circulation61 - interdictions : .Seuls sont admis à circuler sur l'autoroute les véhicules réputés en bon état de marche.Ne sont pas admis à emprunter l'autoroute :- toutes les catégories mentionnées à l'article R421-2 du code de la route,- Les véhicules ou convois hors gabarit sauf dérogation accordée dans les conditions prévues au codede la route et par arrêté du 4 mai 2006, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d'une remorque,- Les véhicules dont le chargement est mal arrimé ou transportant des matériaux risquant de serépandre sur la chaussée.
6.2 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêté particulier,selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers surle réseau routier national (RRN).Le concessionnaire peut, dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l'exploitation souschantier, apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des installations annexes. Cesprescriptions font l'objet d'un arrêté distinct.
6.3 - Véhicules transportant des marchandises dangereuses :Les véhicules transportant des marchandises dangereuses> sont soumis aux dispositions du code de la route et de l'arrêté relatif au transport des marchandisesdangereuses par voies terrestres du 29 mai 2009 ;> sont interdits de circulation en cas de circulation bidirectionnelle dans le tunnel du Vuache, entreles diffuseurs de Saint-Julien-En-Genevois (PR 68+500) et de SEYSSEL/FRANGY (PR 90+500) dans lesdeux sens de circulation.
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6.4 - Transports exceptionnels :Ils sont soumis au code de la route.En fonction de ses caractéristiques, un convoi exceptionnel peut nécessiter un accompagnement de lapart d'ATMB. |Dans certains cas la vitesse du convoi peut être faible et il peut être nécessaire de fermertemporairement une bretelle d'entrée le temps que le convoi et son escorte passe au droit de celle-ci.Dans ce cas les services de sécurité d'ATMB sont autorisés à couper temporairement la circulation surcette bretelle sans l'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.De la même manière le passage des péages nécessite parfois de faire circuler le convoi à contre-senssur les voies opposées. Ces opérations lorsqu'elles sont nécessaires sont réalisées au moment ou letrafic est le plus faible.Dans ce cas les services de sécurité d'ATMB sont autorisés à couper temporairement la circulation auniveau du péage ou de créer un bouchon mobile pour effectuer la manœuvre en toute sécurité sansl'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.
6.5 — Viabilité hivernale :Sur les sections d'autoroute en cours de déneigement la circulation des poids lourds est réglementéeconformément aux articles R412-25 et R 414-17 du code de la route.Le dépassement d'un engin de déneigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autorisation de lefaire est interdit. |Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation des poids. lourds et des transports en commun peut être interdite pendant la durée de cette opération, les poidslourds et les transports en commun stationnent aux emplacements qui leur sont désignés par lesforces de l'ordre et les agents de la société, et notamment si possible sur les aires de repos ou deservice, à proximité des diffuseurs, après les barrières pleine voie de péage sur la voie la plus à droite,sur les bandes d'arrêt d'urgence. |Si nécessaire des convois de poids lourds peuvent être organisés, dans ce cas ceux-ci sont organisés envue d'être pilotés par un engin de déneigement ; ils comportent nécessairement un nombre limité devéhicules. Cette mesure peut en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels que chargeurs,niveleuses, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à conditionde respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur.La circulation des engins de-déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises, estautorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadre général.Les engins de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent être amenés àcirculer sur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre leschantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service ou des diffuseurs,faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivités locales (conseils
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départementaux et communes) sont sollicitées pour que les arrétés de police des voiries concernéesintègrent ces dispositions.Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures nationales interdisant lacirculation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, sont autorisés à circuler les engins dedéneigement, les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs decarburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale, la société concessionnairepouvant, dans ce cas, être prioritaire.6.6 - Voies spéciales véhicules lents :Les voies spéciales véhicules lents doivent être empruntées obligatoirement par tous les véhiculesdont la vitesse ne peut atteindre 60 km/h.Elles sont situées : _s à LU D LL_ Autoroute A 40 PR début _ PR fin. _Sens | PR7+100 | PRO9:700 _Sens 2 PR87+450 CPRS84+755 |Au droit de ces voies s spécifiques en rampe, la bande d'arrêt d' urgence est supprimée et remplacée parune bande dérasée de droite (BDD) de 1,00 m.
6.7 — Interdiction de dépasser :Sur les secteurs ci-dessous des interdictions de dépassement à certaines catégories sont mises enplaceAutoroute A 40 | Catégorie de véhicules | PR début | PR finSens Véhicules lents PR77+650 PR 82+600
Sen i poe ee "PR re
Sens2 Véhicules>35t PR95#150 | {PR 944 945138Sens2 | Véhicules > 3,5t PR 85+135 PR 82+925Sens2 Véhicules>3,5t |PR48+550 PR46+950
6.8 - Restriction de gabarit :Vu le gabarit du tunnel du Vuache, la circulation des véhicules de plus de 4,5m de haut est interdite surl'A40 entre les diffuseurs de Saint-Julien-en-Genevois (PR 68+500) et de SEYSSEL/FRANGY (PR 90+500)ders les deux sens de circulation.
6.9 - Restrictions liées au trafic :En cas d'événement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalités de déviation oude délestage sont celles définies dans les plans de secours, les Plans d'intervention et de Sécurité(PS), les Plans de Gestion de Trafic (P.G.T) ou celles mises en œuvre par les pouvoirs publics.En cas d'événement important, et pour protéger la sécurité des usagers, la société ATMB est autoriséeà interdire l'accès à l'autoroute au moyen de barrières présentes sur les points d'accès à l'autoroute, ouencore en laissant fermer les barrières de sortie de chaque voies au niveau des péages. Cela est le cas
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notamment lors d'alerte contresens. La réouverture se fait en accord entre le gestionnaire et les forcesde l'ordre une fois qu'une reconnaissance complète de la zone est réalisée.
610 Tunnel du Vuache :> L'arrêt est interdit à l'intérieur du tunnel.> Les usagers doivent allumer leurs feux de croisement dans la traversée du tunnel.> Îl'est interdit aux poids lourds de dépasser dans le tunnel et a tout véhicule lorsque la circulation esten bidirectionnel.> Les distances minimales de sécurité sont fixées a:° 100 mètres pour les véhicules légers et les poids lourds,* 200 mètres pour les transports de matières dangereuses (TMD).A l'approche et dans le tunnel du Vuache, les usagers ont l'obligation de se conformer aux indicationsdes signaux d'affectation de voie et obligation d'arrêt.En cas d'urgence (accident, incendie, panne, etc), la société ATMB est autorisée à mettre en œuvre lesmesures destinées à restreindre, limiter, ou interdire la circulation sur l'autoroute A40 telles qu'ellessont prévues au Plan d'intervention et de Sécurité du tunnel (PIS) à l'approche et dans les tubes dutunnel du Vuache entre le diffuseur de BELLEGARDE et le diffuseur de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.Elle rend compte immédiatement de ses actions à l'autorité chargée du pouvoir de police.En cas de fermeture du tunnel du Vuache, la circulation est déviée conformément au plan de gestiondu trafic (PGT) de l'A40. |
6.11 - Dispositifs de fermeture aux accès :En cas d'urgence (accident, incident, bouchon, panne, contresens, conditions météorologiques, etc), lasociété ATMB est autorisée à mettre en œuvre des mesures destinées à restreindre ou interdire lacirculation aux entrées des autoroutes au moyen de barrières d'accès implantées aux diffuseurssuivants :> A40 Diffuseur de PASSY (n° 21).A40 Diffuseur de SALLANCHES (n° 20).A40 Diffuseur de CLUSES (n° 19).A40 Diffuseur de SCIONZIER (n° 18).A40 Diffuseur de BONNEVILLE Zone Industrielles (n° 17).> A40 Sortie de l'aire Bidirectionnelle de Bonneville7 A40 Diffuseur de BONNEVILLE Centre (n° 16).> A40 Diffuseur de LA VALLEE VERTE (n° 15).> A40 Diffuseur d'ANNEMASSE (n° 14).> A40 Diffuseur d'ARCHAMPS (n° 13-1). |> A40 Diffuseur de SAINT JULIEN EN GENEVOIS (n° 13).> A40 Diffuseur SEYSSEL/FRANGY (n° 11).> A40 Diffuseur de BELLEGARDE (n° 10) situé dans le département de l'Ain.> A411 Diffuseur de GAILLARD (n° 14-1)
VV VVv
Dans ce cas, la société ATMB informe les usagers sur les panneaux d'information d'accès (PIA) dont elledispose.
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Ces mesures sont mises en ceuvre a titre conservatoire par la société ATMB qui doit en avertirimmédiatement les forces de l'ordre.
Article 7Régime des prioritésLes intersections des bretelles des sections des autoroutes A 40, A 41 et A 411 concernées par leprésent arrêté avec les réseaux départementaux ou communaux font l'objet d'arrétés particuliers.Cas généralLes Usagers entrant sur les autoroutes depuis les bretelles d'entrée cèdent le passage aux usagerscirculant sur l'autoroute.Les Usagers quittant les aires de service ou de repos cèdent le passage aux usagers circulant surl'autoroute ou ses bretelles. .Aux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de l'autoroute n'est pasprioritaire.ECHANGEURS AUTOROUTIERS surA40 CS_Echangeur: _ || Voirie de raccordement JU PanneauA40/A A 410 sens Chamonix- -Annecy 7 A410 © AB3a asens Annecy- Chamonix. a A 40 © \AB3a |_ sens Annecy-Genève A40 AB3afo sens Genéve- "Annecy "A410 (Néant | ooA40/A4tisensGenéveMacon A40 AB3a Lsens s Chamonix-Genève _ a Aan 7 —— a | |AB3a | |[ : sens Macon- Geneve os (Aan 7 — | _AB3a TT |A 40/ A 41 sens Annecy-Chamonix |A 40 JABSsens Annecy-Mâcon _ |Collectrice sens 1 LABSasens Mâcon- Genève Aa | | 7 Néant Ai | sens Macon- -Annecy a Bretelle Chamonix-Annecy _ AB3a| sensChamonix-Annecy ss 47. ABBA| | sens Chamonix-Genève __ AAT Oe AB3a | L oo —| | sens Genève-Chamonix | A40 de AB3a | L__! sens Genève-Mâcon Collectricesens1 (ABSa
Article 8Arrêt et stationnement sur les aires de repos, de service et pärkings de péage, ou de covoiturageLes aires de service et de repos et les parking des gares de péage ou de covoiturage sont mises à ladisposition des usagers de l'autoroute qui peuvent y trouver des emplacements pour stationner.
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Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effet et:notamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements, les bandesd'arrêt d'urgence et les accotements.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et aux matériels des services du gestionnaire, ni àceux des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute lorsque leur mission nécessite la présence depersonnel ou de matériel. | |Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et notamment auxpersonnes à mobilité réduite.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine concédé, à l'exception des espaces qui peuventêtre affectés et pour lesquels une signalisation spécifique, conforme à la réglementation en vigueur, aété apposée.Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres Usagers y estégalement interdite.Les jeux mis à disposition des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et laresponsabilité des parents ou accompagnateurs.Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé, en dehors desinstallations aménagées au droit des stations services sur les aires.La durée du stationnement est limitée à :> 7 jours sur les parkings de covoiturage> 24 heures sur les aires de repos et de service.> 12 heures sur les parkings associés aux gares de péage.Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jourférié et jour d'interdiction de circulation.Les véhicules ne respectant pas ces interdictions sont placés en fourrière sur réquisition de lagendarmerie, à la charge de leurs propriétaires, conformément à l'article L325-1 du code de la route.
Article 9Postes téléphoniques d'appel d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS autoroute doivent être utilisés prioritairement à toutautre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d'accident ou de panneet pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car ilspermettent de localiser immédiatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à cespostes en s'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité.Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée.
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Article 10Arrêt en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhiculesur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
En cas de panne :Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire endehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la signalisation de ce véhicule àl'aide des feux de détresse ou warning. |Au cas où l'usager ne pourrait, dans de rene conditions de sécurité, faire repartir son véhicule dansun délai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours appropriés en utilisant depréférence le réseau d'appel d'urgence oe article 10). L'usager doit ensuite retourner auprès de sonvéhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant l'arrivée des secours.Si le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, l'usager doit attendre le passage d'un véhicule desurveillance routière et lui signaler qu'il est en difficulté, en soulevant par exemple le capot de sonmoteur.
Les interventions de réparation et de dépannage excédant trente minutes pour les véhicules légers etles poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannage quelle qu'en soit la durée pour les véhiculesde transports en commun et les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdites surles bandes d'arrêt d'urgence. l'usager doit alors faire évacuer son véhicule hors de l'autoroute (ou, encas de nécessité, sur l'aire ou sur un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréépar la société concessionnaire. |De même quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions sur la bande d'arrêt d'urgencelorsqu'elle est d'une largeur inférieure à 2,50 m, ou Sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel, sontinterdites.En cas d'accident :L'alerte doit être donnée par l'intermédiaire des postes d'appels d'urgence ou de l'application SOSautoroute prioritairement à tout autre moyen de communication.La société concessionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'intervention desservices chargés d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arrivés sur les lieux (forces de l'ordre, services de secours ou services de sécurité)mettent en place une protection d'urgence. Si nécessaire, celle-ci est complétée par le matériel deprotection spécialisée dont dispose la société concessionnaire.La société concessionnaire peut, après concertation avec les forces de l'ordre de l'autoroute imposerles mêmes restrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou de grosses réparations quelsque soient le jour et les longueurs de chaussées concernées (neutralisation voie, basculement decirculation, alternat de circulation dans le cas où il ne reste plus qu'une seule voie praticable...).Tout usager accidenté est tenu de dégager la chaussée et l'emprise de l'autoroute de toute entrave à lacirculation occasionnée par l'immobilisation de son véhicule ou les marchandises transportées. Au casoù l'usager refuse ou est dans l'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les forces de l'ordre et/ou
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la société sont habilitées à procéder ou faire procéder à l'enlèvement des marchandises et du véhiculeaccidenté aux frais de l'intéressé, par un garagiste agréé ou par la société concessionnaire ou ses sous-traitants.
Article 11DépannageLe service de dépannage est organisé à l'initiative de la société ATMB.Les dépanneurs sont agréés par une commission interdépartementale d'agrément, placée sous laprésidence du préfet de la Haute-Savoie à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.Les usagers en panne se conforment aux prescriptions éditées par la société concessionnaire dans lerèglement d'exploitation. |Tout véhicule inoccupé demeurant immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence au-delà du délainécessaire à l'intervention d'un dépanneur (30 minutes pour les VL et Th pour les PL) peut être,compte tenu du danger qu'il représente, enlevé sous la responsabilité de la société par un garagisteagréé. Le propriétaire doit, pour le récupérer, acquitter les frais d'enlèvement et de garde.En cas d'abandon d'un véhicule dans les emprises du domaine public, l'enlèvement se fait à l'initiativede l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Article 12DiversIl est interdit à toute personne, sur le domaine autoroutier concédé:» D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux,emballages; détritus, et d'une manière générale, tout objet pouvant nuire à l'hygiène ou à lapropreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents ;De se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation ;> De poser des banderoles sur les ponts supérieurs ou a proximité des voies de circulation ;> De prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des buts commerciaux oupublicitaires, sans autorisation ;De procéder à toute action de propagande ;De créer des troubles à la circulation ;> De se livrer à la mendicité ;
Vv
YVv
> De quéter ;> De pratiquer l'auto-stop ;> D'abandonner des animaux. .> D'abandonner son véhicule et accessoires attenants divers.Tout manquement à ces obligations est réprimé par une contravention de 2nde classe, conformémentà l'article R.610-5 du Code Pénal.Les animaux introduits sur le réseau (aires, parkings.) par les usagers doivent obligatoirement êtretenus de façon à ne pas divaguer.
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DDT-01-74-2024-02
portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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Article 13Prescriptions relatives à l'organisation de la sécuritéet de la surveillance du traficLes forces de l'ordre peuvent prendre toute mesure justifiée par les besoins de la sécurité ou par lesnécessités de l'écoulement du trafic, en relation avec ATMB.
Article 14Circulation du matériel de service non immatriculéet des personnels de service et de sécuritéEn application de l'article R432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, à bicyclette ou àcyclomoteur, sur le réseau autoroutier, les personnels de la société concessionnaire, ceux despermissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute, et les personnels desentreprises appelés à y travailler.Est autorisée également la circulation des matériels non immatriculés, ou non motorisés de la sociétéconcessionnaire ainsi que celle des matériels et tiers missionnés par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste des personnelset matériels.
Article 15RecoursLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie et affiché dans les établissements d'ATMB, les installations annexes et les communes traversées.Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique —articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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portant réglementation de la police de la circulation routière
sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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Article 16Publication- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des autoroutes A 40, A 41 et A 411 concédées à laSociété des Autoroutes et Tunnel Mont Blanc (ATMB),- M. le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, .sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de la Haute-Savoie et de l'Ain et dont copie sera adressée a:- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de l'Ain,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- Mme. la sous-préfète de Nantua,- M. le sous-préfet de Gex,- Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois- M. le sous-préfet de Bonneville,- Mmes et MM. les maires des communes traversées par l'autoroute.
BOURG EN BRESSE le: 16 NH. 2024
La préfète,
Chantal MAUCHE
ANNEXES :- Liste des communes traversées- Itinéraires de substitution S1, S2 et S8
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sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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Liste des communesDépartement de la Haute-Savoie: AUTOROUTE A 40
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|DEPT COMMUNES — PR || ORIGINE — | EXTREMITE74 PASSY D PR 0+000 PR 5+22174 SALLANCHES : 'PR 5+221 CIPRA146374 [MAGLAND PR 114613 PR 18+88874 CLUSES 7 PR 18+888 PR 22+64174 [SCIONZIR (PR 22+641 (PR 24+98774 MARNAZ a IPR244987 (PR 25+873'74. MOUGY ——" PR 25+873 PR 31412874 BONNEVILLE | PR31+128 | [PR 36+73174 SAINTPIERRE EN FAUCIGNY PR 36+731 PR 39421674 ARENTHON | do PR 39+216 PR434064 it"74 SCIENTRIER —— PR43+064 (PR 46+390 ©74 NANGY | oe (PR 46+390 | U PRA49450 t—«s74 ARTHAZ "PR 49+510 CIPR53430574 MONNETIER-MORNEX | (PR 53+305 | | PR 53+508 |74 ETREMBIERES © PR534508 | PR 60+647 |74 BOSSEY | IPR60+647 PR 634311 |74. COLLONGES a - (PR 63+311 _ PR64+53574 ~ARCHAMPS- PR 64+535 PRE 66+483LL | [PR 66+483 PR 66:624PR 66+840 PR 67+62774 SAINT JULIEN EN GENEVOIS [PR 67+857 PR 69+057PR 69+957 PR 71+037|PR 714457 PR 714707ee (PR 66+624 —'PR6G+84074 14 INEXDENS PR 67+627 PR 67+857L 74 FEIGERES {PR 69+057 PR 69+957PR 71+037 PR 714457"a viv _ PR714#707 PR 76+55074 . CHENEX. | PR 76+550 PR77+960 074 VALLEIRY _ PR 77+960 _ {PR 79+980PR 79+980 PR 80+380FF SSSR | |PR 83+100 PR 84+51074 DINGYENVUACHE | _PR80+380 PRB83+100 es74 CLARAFOND-ARCINE PR84+510 PR90+24074 ELOISE {PR 904240 _ PR96+400
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sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
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AUTOROUTE A 411
————— — ee
DEPT COMMUNES fe — 1ORIGINE ÉATREMNTE(PRO+000 PRO+485ee pROV4BSSS*~*~<CS*«~S;*R'NB_. 74 ETREMBIERES= AR
AUTOROUTE A 41 PRDEPT COMMUNES__ ORIGINE EXTREMITE74 SAINT JULIEN EN GENEVOIS PR1584679 PR 160+029
Liste des communesDépartement de l'Ain
AUTOROUTE A 40
DEPT COMMUNES ee {ae| | | ORIGINE EXTREMITE |0e PES PR102+848 |
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sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
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sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411
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territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-16-00009
Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous
chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur
partie concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et de
l'Ain
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DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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PREFETE | Direction départementale des territoiresDE LA RÉGION de l'Ainport bona us Direction départementale des territoirestigen' on de la Haute-SavoieÉgalirédraternste
La préfète de l'Ain | Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-03portant réglementation d'exploitation sous chantierpour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMBdans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9, R421-2 et R432-7 ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction,de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute entreAnnemasse et Châtillon en Michaille ; . |VU le décret du 30 juin 1989 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée le15 novembre 1977 et au cahier des charges annexé de la société du Tunnel Routier sous le Mont Blanc,relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de l'autoroute A 401 entre Saint Julien enGenevois (Haute-Savoie) et Bardonnex (Genève) et approuvant les modifications du cahier des chargesde la concession ; |VU la convention de concession conclue entre l'État et ATMB et son cahier des charges ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, des ministres de l'intérieur, de l'équipementet du logement relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifiées, et les textesd'application ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 | 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@ain.gouv.fr 1/9 Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
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portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
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VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national(RRN);VU la note annuelle du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires fixant lecalendrier des jours hors chantiers ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfètede l'Ain;VU l'arrêté interpréfectoral permanent d'exploitation sous chantiers des autoroutes A 40, A 401 et A411 du département de l'Ain en date du 13 mars 2003 et du département de la Haute-Savoie en datedu 31 mars 2003 ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 02 février 2024 ;VU l'avis de M. l'adjudant-chef, adjoint au commandant du peloton motorisé de Bonneville, en date du21 février 2024 ;VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 21 février2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 23 février 2024 ; |VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 10juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 19 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi quecelle des agents de la société ATMB, des entreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réduire, autant que possible, les entraves à la circulationprovoquées par ces travaux,
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DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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CONSIDÉRANT le caractére constant et répétitif de certains chantiers routiers peu perturbants pourla circulation,
ARRÊTENT
Article 1AbrogationL'arrêté interpréfectoral permanent d'exploitation sous chantiers des autoroutes A 40, A 401 et A 411du département de l'Ain en date du 13 mars 2003 et du département de la Haute-Savoie en date du 31mars 2003 est abrogé. Article 2Champs d'applicationLes dispositions du présent arrêté sont applicables sur les sections autoroutiéres concédées à ATMBdes autoroutes A40, A41 et A411 et situées dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.
. Article 3'Conditions d'autorisation des chantiers courantsLes chantiers courants de travaux d'entretien et de réparation, de jour comme de nuit, sont autorisésen permanence sur les sections visées à l'article 2 sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions ci-après :31 - DéviationsLes chantiers ne doivent pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau ordinaire.3.2 - Jours dits « hors chantiers »Les chantiers sont interrompus pendant les périodes dites « hors chantiers » fixées chaque année parune note ministérielle, sauf s'ils permettent l'écoulement du flot prévisible de trafic et s'ils permettentune procédure de repli de chantiers très rapide, applicable à la moindre sollicitation (accident au droitde la zone de chantier, ralentissement du à la curiosité des usagers...).Les prévisions de trafic sont établies par référence au trafic écoulé pendant la période correspondantede l'année précédente en tenant compte de l'évolution escomptée. | |3.3 - CapacitéLes chantiers peuvent entraîner une diminution du nombre de voies ou le basculement de trafic d'unechaussée sur l'autre si le débit à écouler au droit de la zone des travaux n'excède pas :- 1200 véhicules/heure par voie sur les voies restées libres à la circulation sur l'A40 entre les PR 0+0 (LeFayet) et PR 19+640 (Dif N° 19 de Cluses) ainsi que entre les PR 68+389 (Dif N°13 de St-julien-En-Genevois) et le PR 102+848 (fin de concessions ATMB), |
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portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
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- 1500 véhicules/heure par voie sur les voies restées libres à la circulation sur l'A40 entre les PR 19+640(Dif N° 19 de Cluses) et PR 68+389 (Dif N°13 de St-Julien-En-Genevois) ainsi que les parties d'autoroutesA411 et A41 concédées a ATMB3.4 - Basculement partielLes chantiers ne doivent pas entrainer de basculement partiel.3.5 - Largeur des voiesLa largeur des voies laissées libres à la circulation ne doit pas être réduite, à l'exception des bretellesd'aires, de diffuseurs et de bifurcations autoroutières à une voie de circulation.Sur ces bretelles, la circulation peut être établie totalement ou partiellement sur bande d'arrêtd'urgence ou sur la bande dérasée de gauche et ce pour une durée maximale de 24h.La largeur de voie circulable ne peut être inférieure à 3m.3.6 - AlternatsLes alternats sur les parties bidirectionnelles des diffuseurs ne doivent pas :- avoir une longueur supérieure a 500 metres,- excéder une durée de deux jours- concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules/heure, |- occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération3.7 - Longueur de restriction de capacitéLa longueur maximale de la zone de restriction de capacité est de 6 kilomètres. Dans le cas dechantiers établis à l'intérieur de cette zone et distants au moins de 3 kilomètres, il est recommandé delimiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectives et donc de rendre à lacirculation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantier.En cas de présence d'une zone de visibilité réduite sur une distance d'au moins Skm, la longueur derestriction de capacité peut s'étendre au maximum sur 10 kmPour les chantiers dits à « haut rendement » et notamment les chantiers de :- signalisation horizontale, |- fauchage,- pontage de fissures,- contrôle et relevés de chaussée,- mesure de visibilité,_- nettoyage des assainissements,la longueur de la zone de restriction de capacité peut atteindre 10 km et ce pour une durée maximalede 10 heures. |3.8 - Aires de service et de reposLes chantiers peuvent entraîner la fermeture d'une aire sous réserve que :- la durée de fermeture n'excède pas 10 h pour une aire de service,- la durée de fermeture n'excède pas 48 h pour une aire de repos,- deux aires consécutives (de service et/ou de repos) ne soient pas fermées simultanément,- deux aires consécutives de service ne soient pas fermées simultanément.
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pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
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3.9 — Inter-distances |L'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée ne doit pas êtreinférieure à :- 5 kilomètres, si un seul des deux chantiers n'empiéte pas sur la chaussée,- 10 kilomètres, si l'un des deux chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre deux voies decirculation ou plus, l'autre laissant libre au moins une voie, — |- 20 kilomètres, si les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation,- 20 kilomètres, si l'un des deux chantiers occasionne un basculement du trafic d'une chaussée surl'autre (le second chantier neutralisant au moins une voie de circulation), |- 30 kilomètres, si les deux chantiers entraînent un basculement du trafic d'une chaussée sur l'autre.Les chantiers sur les bretelles d'aires ou de diffuseur ainsi que sur les plateformes de péage (surdiffuseur ou barrière plaine voie) ne sont pas soumis à ces règles d'inter-distance.3.10 - Cas particulier du tunnel du VuacheConformément à la demande de la commission SIST formulée lors de la présentation du Dossier desécurité du tunnel du Vuache, tous travaux nécessitant la mise en circulation bidirectionnelle del'ouvrage doivent faire l'objet d'un DESC et d'une demande d'arrêté préfectoral spécifique.Lors des fortes précipitations neigeuses, et au cas ou l'exploitant est contraint de ne déneiger qu'uneseule voie de circulation pour doubler la rotation des engins de déneigement, une voie de circulationpeut être fermée au niveau de chaque sens du tunnel du Vuache dans le cadre de ce présent arrêté.311 - Chantiers non courants |Les chantiers ne satisfaisant pas à l'une des conditions ci-dessus sont classés comme non courants etdoivent entre autre faire l'objet d'un dossier d'exploitation sous chantier et d'un arrêté préfectoralparticulier fixant les mesures de police propres au chantier, conformément à la note technique du 14avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le RRN.
Article 4Limitation de vitesse
LIMITATIONS DE VITESSES APPLIQUÉES AUX CHANTIERS Sections à Sections àSUR VOIES LIMITÉES A 130 km/h __2voies 3 voiesChantier sur BAU sans neutralisation de chaussée et TPC nn 130 km/hChantier avec neutralisation d'une voie | 90 km/h 110 km/h°Chantier avec neutralisation de deux voies - 90 km/h
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oe + mépris
LIMITATIONS DE VITESSES APPLIQUÉES AUX CHANTIERS Sections à | Sections àSUR VOIES LIMITÉES À 110 km/h | __ 2Zvoies | 3 voiesChantier sur BAU sans neutralisation de chaussée et TPC 110 km/h 110 km/h |Chantier avec neutralisation d'une voie 90 krn/h 110km/h°Chantier avec neutralisation de deux voies - 90 km/h
* une limitation de vitesse à 90 km/h peut éventuellement être appliquée par ATMB au droit de lapartie du chantier en activité. Des interdictions de dépasser peuvent être imposées au droit et auxabords des chantiers.
LIMITATIONS DE VITESSES APPLIQUÉES AUX CHANTIERS Sections à Sections à .7 SUR VOIES LIMITÉES A 90 km/h | 2 voies 3 voies —Section courante et conditions normales d'exploitation 90 km/h 90 km/hChantier sur BAU sans neutralisation de chaussée et TPC © 90 km/h : 90 km/h. Chantier avec neutralisation d'une voie : 90km/h | 90 km/h| Chantier avec neutralisation de deux voies | - | 90 km/h| D |
| Basculement de chaussée ITPC large . 70 km/h 70 km/hBasculement de chaussée ITPC étroite 50 km/h 50 km/hCirculation à double sens sur chaussée basculée | 80 km/h 80 km/h |
LIMITATIONS DE VITESSES APPLIQUÉES AUX CHANTIERS Section àDANS LE TUNNEL DU VUACHE _ | 2 voiesSection courante dans le tunnel et conditions normales d'exploitation | 90 km/hChantier avec neutralisation d'une voie : 70 km/hCirculation à double sens 50 km/h
Article 5Interdictions de dépasserDes interdictions de dépasser peuvent être imposées au droit et aux abords des chantiers.
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Article 6Fleches lumineuses de rabattementDans le cas d'un chantier fixe ou mobile de durée inférieure à 24 heures comportant la neutralisationd'une ou deux voies latérales, la signalisation d'approche et la matérialisation du biseau peuvent êtreréalisées avec un dispositif de flèches lumineuses de rabattement. Dans ce cas, les prescriptions delimitation de vitesse peuvent ne pas être mises en œuvre.
Article 7interventions programméesLes chantiers sont signalés conformément à la réglementation en vigueur.La signalisation est mise en place par les services de la société ATMB et la dépose de la signalisation alieu dans le plus court délai dès la fin du chantier.En outre, l'entreprise chargée des travaux prend toutes les mesures de protection utiles sous lecontrôle des services de la société ATMB et des services de gendarmerie ou de police, afin d'assurer lasécurité des usagers et des personnels de chantier.Des micro-coupures de la circulation de courte durée (inférieur à 10 minutes) ainsi que la génération debouchons mobiles peuvent être réalisées.Les opérations nécessitant des fermetures de section courante ou de bretelles, la génération debouchons mobiles ainsi que des micro-coupures de la circulation, sont programmées et réalisées parles services ATMB avec le concours des forces de l'ordre territorialement compétentes ou CPRARMNENEpar les services ATMB en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.Ces opérations doivent être précédées de la mise en place d'information par les différents canauxpossibles (message sur panneaux à message variable, information sur la Radio 107.7), afin d'informer lesusagers en transit.Les forces de l'ordre interviennent à chaque fois qu'un usager ne RES peete pas les mesures de policenécessaires a la réalisation des travaux.
Article 8Evénements imprévusDans le cas d'évènements imprévus (accidents, incidents, intempéries) nécessitant des dispositionsdont l'exécution ne peut être retardée, le chantier est ouvert et les mesures sont prises pour le bonécoulement du trafic tout en limitant autant que possible l'exposition des intervenants (agents ATMB,forces de l'ordre, service d'intervention et de secours), en liaison avec les forces de police del'autoroute. Les autorités concernées sont informées de cette ouverture de chantier et des mesuresprises.
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De même en cas d'intervention urgente dans le tunnel du Vuache, pour réparation ou inspection del'ouvrage suite à un accident de la circulation ou la défaillance d'un équipement technique, desrestrictions de circulation (neutralisation de voies, alternat de circulation...) peuvent être mises enplace au titre du présent arrêté dès lors que leur durée n'excède pas 48 heures.Les inter-distances, les niveaux maximums de trafic ainsi que les jours hors chantier ne s'appliquentpas aux balisages de protection suite à accident / incident ni aux chantiers de réparation urgente quisont rendus nécessaire à la suite de ces événements imprévus.
| Article 9Cahier des recommandationsLes principales dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité des interventions sont reprisesdans le guide du balisage de l'autoroute, en cohérence avec les instructions réglementaires afférentesaux modalités d'intervention sur routes bidirectionnelles d'une part et sur routes à chaussées séparéesd'autre part.
>Ce guide est destiné a faire connaitre a chacun les mesures a respecter pour la sécurité des agentsATMB et des entreprises, ainsi que celle du public (usagers, riverains) et pour limiter la géneoccasionnée aux usagers et aux riverains.
Article 10Contrôle et police des chantiersLes chantiers sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent des services de la société ATMB et lapolice des chantiers est assurée par les services de gendarmerie où de police respectivementconcernés.
Article 11RecoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00009 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
36
Article 12' Publication.- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,_- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des autoroutes A 40, A 41 et A 411 concédées à laSociété des Autoroutes et Tunnel Mont Blanc (ATMB),-M.le général commandant du groupement de gendarmerie de |'Ain,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de la Haute-Savoie et de l'Ain et dont copie sera adressée à :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de l'Ain,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- Mme la sous-préfète de Nantua,- M. le sous-préfet de Gex, |- Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois,- M. le sous-préfet de Bonneville, |- Mmes et MM. les maires des communes traversées par l'autoroute.
BOURG EN BRESSE le: ANNECY le: 46 QUIL, 202416 JUL. 202% LeLa préfète,
Chantal MAUCHET | . LE BRETONon
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00009 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00009 - Arrêté interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-03
portant réglementation d'exploitation sous chantier
pour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB
dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-22-00002
Arrêté n° DDT-2024-1069
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 9 et
samedi 10 août 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1069
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1069d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024
VU le Code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession detransporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ; |VU la demande présentée le 17 juillet 2024 par M. Roger BESSAT, gérant de la société Allo PetitsTrains ;
15 rue Henry Bordeaux74 998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr.www.haute-savoie.gouv.fr1/3W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Publier\2024_Publier\Arrete\ARP-2024_publier_train_touristique.odt
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
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VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruin°2023/75/0000135 délivrée à la société Allo Petits Trains le 03 janvier 2023 ;VU le procés-verbal de visite technique annuelle délivré le 16 novembre 2023, annexé au présentarrêté ;VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 8 mars 2022, annexé au présent arrêté ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de la société Allo Petits Trains relatif à l'itinéraire demandé,annexé au présent arrêté ;VU l'arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal de la commune de Publieren date du 1° juillet 2024 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : le vendredi 9 août 2024 entre 18 h et 01h le lendemain, et le samedi 10 août 2024 entre 10het 01h le lendemain, la société Allo Petits Trains est autorisée à mettre en circulation à des finstouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportantaucune pente supérieure à 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;- ceux liés à la visite technique annuelle ;sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « àla place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis àl'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à unservice de transport public régulier.
Article 4 : la copie du présent arrêté est a bord des véhicules pour être présentée à toute réquisitiondes agents chargés des contrôles.
Article 5: toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
¢
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024
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Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou Hérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la société Allo Petits Trains, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,de la circulation,La chargée de la réglementati
Cécile LEFEVRE
Liste des annexes :- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle- Règlement de sécurité- Plan de l'itinéraire
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024
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|PREFET ~DE LA REGIONGRAND ESTL ther téEgalitéFraternité
Direction régionalede l'environnement,de l'aménagementet du logement
TM%
ative a la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser a :nistrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 – Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 – Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque Type Genre Carrosserie Numéro de réception Numéro d'identification Accompagnateur
PRAT L4D2AX VASP NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° de la
remorque Marque Type Genre Carrosserie Numéro de
réception Numéro d'identification
1 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX637013
2 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637014
3 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015
3 – Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables
1 25
2 25
3 25
Enregistré à COLMAR Cedex
Sous le numéro VIPT-22-00001-68
Le 08/03/2022
Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et de
l'Industrie
Sébastien JUNG
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
Service Transports - Unité QV Colmar - Tour - Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex
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INSPECTION PORTUAIRI ÉGLEMENTAIREIE ET INDUSTRIE A
SI |st.Cites Ë LN
1

IPI'R13 –10 Place de la République 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553






Procès-verbal de visite technique périodique


N° 4681003/1123






Petit train routier touristique

Raison Sociale du Client ALLO PETITS TRAINS SARL

Visite technique annuelle
Adresse du Client 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE

Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur PRAT FE 526 DB
Remorque 1 PRAT FE 759 DB
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
Société Alsacienne d'Animation
Touristique
Remorque 2 PRAT FE 828 DB
Remorque 3 PRAT FE 803 DB
Catégorie Catégorie III

Parcours
autorisé Diverses locations Adresse du titulaire du
certificat
d'immatriculation
4 rue de Morand
68150 RIBEAUVILLE



Lieu de
vérification

Adresse de facturation 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE

Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
16/11/2023

Représentant de
l'entreprise M BESSAT Roger

Intervenant
IPI'R M. POSTIAUX Régis

Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 16/11/2023






RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


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2

IPI'R13 –10 Place de la République 13640 La Roque d'Anthéron
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SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553


Contexte de la
visite technique Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire Société Alsacienne d'Animation Touristique
IPI'R13

Adresse 4 rue de Morand
68150 RIBEAUVILLE
10 place de la République
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par M BESSAT
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
M BESSAT
51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE


Lieu de réalisation de la
visite technique BARCARES 66420

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) DOTTO DOTTO DOTTO DOTTO
Immatriculation (A) FE 526 DB FE 759 DB FE 828 DB FE 803 DB
Date 1ére mise en
circulation
(B)
24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008
N° identification (E) VF9L4D2AX8X637009 VF9WP03XB8X637013 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XB8X637015
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000 3000
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant Aucun Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 11541 H
Réservoir d'air (année
construction) 2017
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
16/11/2023
Prochaine visite
technique avant le

16/11/2024
16/11/2024 16/11/2024 16/11/2024
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler



Délivrée par

Date d'entrée en vigueur Validité
Valide jusqu'au



Parcours autorisé(s) Sans objet
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI présenté Date du PV 28/03/2022

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/11/2022






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3

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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

Lieu des essais :
Légende PTRT = Petit Train
Routier Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
◼ Contrôle systématique ;  Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la catégorie
de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, "R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Code Usages de tourisme et
de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
◼ ◼ ◼ ◼
Carnet d'entretien ◼ ◼ ◼ ◼
Plaque de
constructeur ◼ ◼ ◼ ◼
Arrêté préfectoral
d'autorisation ◼ ◼ ◼ ◼
1 Freinage
1.1 Frein de service ◼ ◼ 4 ◼ 4 ◼ 4
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
◼ ◼ ◼ ◼
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt
8) - Maintien en ligne de
l'ensemble - obtention de la
décélération
◼ ◼ ◼ ◼
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des
roues sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3 Frein de
stationnement
Etat mécanique ensemble à
l'arrêt - Freinage automatique par
blocage des roues sur chaque
remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande ◼ ◼ ◼ ◼
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule
tracteur - Résistance au
démarrage de l'ensemble
◼ ◼ ◼ ◼
Véhicule de
catégories II, III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction
et volant Jeu - Fixation ◼
2.2 Mécanisme de
direction Jeu - Fixation ◼
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations ◼
2.4 Assistance Fuite du fluide ◼
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.1.2
Réservoir et
canalisation de
carburant
Etat - Fixation - Fuite ◼
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3.1.3
Dispositif
d'accouplement entre
véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu ◼ 3 ◼ 3 ◼ ◼ 3
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation ◼ 1/2 ◼ 1/2 ◼
1/2 ◼ 1/2
3.2.2 Suspension(ressorts
et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure ◼ ◼ ◼ ◼
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de
l'ensemble Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.3.2 Aménagements
extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼ ◼ ◼ ◼
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes ◼

3.4.4 Siège Etat - Fixation ◼
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des
commandes ◼
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.7 Indicateur de vitesse
(s'il existe) Fonctionnement ◼
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ◼
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace Etat ◼
4 Eclairage et
signalisation

4.1 Feux de route et feux
de croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau
lumineux des feux de croisement
◼ ◼ ◼ ◼
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement
(feux de gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.
Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
◼ ◼ ◼ ◼
4.4
Dispositif d'éclairage
de la plaque
d'immatriculation
Etat et fixation. ◼ ◼ ◼ ◼
4.5
Indicateurs de
changement de
direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.6
Dispositifs
réfléchissants AV
(blancs), latéraux
(orange) et arrière
(rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement
(pour les catadioptres latéraux)
◼ ◼ ◼ ◼
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.8 Triangle de
présignalisation Présence et état ◼ ◼ ◼ ◼
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
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sur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024
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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie. ◼ ◼ ◼ ◼
4.11 Feux de signalisation
non réglementaire Absence ◼ ◼ ◼ ◼
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du
véhicule.
◼
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV de
contrôle entraine un avis "S" avec contre-visite sous 1 mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
◼ Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et
inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques
d'immatriculation
Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
6.2
Inscriptions latérales
longueur, largeur,
surface, PTAC, PV et
PTRA (pour les
véhicules
automoteurs)
Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.3 Disque de limitation
de vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue
de secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

◼ ◼ ◼

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes   
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération ◼ 4,3 5,5 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération  2,2 3,6 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2


74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1069
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 août 2024
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=ePREFETDE LA REGIONGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionalede l'environnement,de l'aménagementet du logement
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)2.1. Véhicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° dela . Numéro de ,: . .remorque Marque Type Genre | Carrosserie réception Numéro d'identification1 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX6370132 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X6370143 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015
3 — Nombre de passagers transportables :Numéro de la remorqueNombre de passagers transportables
Sous le numéro VIPT-22-00001-68Le 08/03/2022
Sébastien JUNG
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :Service Transports - Unité QV Colmar - Tour - Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex
6

IPI'R13 –10 Place de la République 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

OBSERVATIONS



Aucune anomalie décelée ce jour


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Règlement de sécurité
d'exploitation

Au vu du parcours des circuits de Publier relatif aux transports touristiques de personnes sur la
ville de Publier il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routières à
signaler à ce jour.
Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis,
la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43
les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les
règle de sécurité d'exploitation du petit train.
Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour
effectuer en fin de parcours
l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans.
En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous
sont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au
croisement d'autres véhicules,de signaler la présence du petit train par avertisseur
sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entrée des virages sans visibilité et de respecter strictement le
code la route,de ne pas s'écarter du circuit et de réagir en bon père de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et
conforme au code de la route
Le 10/07/2024
Mr Bessat,
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territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-22-00003
Arrêté n° DDT-2024-1070
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux
sens de circulation pour l'exercice annuel de
sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de
sécurisation et d'élargissement de la section
courante au niveau du défilé Sainte-Marie sur la
commune des Houches.
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
54
PREFET | Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1070portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7000 dans lesdeux sens de circulation pour l'exercice annuel de sécurité au tunnel des Chavants et lestravaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie sur la commune des Houches.
VU le code de la route ;VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la ramped'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractére de route express ala RN 205 ;VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 a la société ATMB ; |VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematières dangereuses ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/6 .www.haute-savoie.gouv.fr
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
55
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 20 juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 21 juin 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 20 juin2024 ;VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 9 juillet 2024 ;VU la consultation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 juin 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 24 juin 2024 ;VU l'avis de la commune de Les Houches en date du 25 juin 2024 ;CONSIDÉRANT que pendant l'exercice annuel de sécurité du tunnel des Chavants ainsi que les testsde sécurité en tunnel et les travaux de sécurisation et élargissement de la section courante au niveaudu défilé Sainte-Marie, sur la RN 205 sens Chamonix-Genève, sur les communes des Houches, il y a lieude réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliterl'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE
Article 1er : Travaux de sécurisation et élargissement de la section courante au niveau du défilé SainteMarieDurant la période du lundi 02 septembre 2024 de 7h00 à 21h puis du mardi 03 septembre 2024 à 5h00au vendredi 8 novembre à 20h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de lamanière suivante :
2/6
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
56
>Dans le sens GENEVE / CHAMONIX :- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 12,000 au PK 9,100 de la RN 205.- La vitesse est limitée a cinquante (50) Km/h ou soixante-dix (70) Km/h.- Les dépassements sont interdits.
Durant la période du lundi 02 septembre 2024 de 7h00 à 10h00, puis le vendredi 8 novembre de 14h00à 17h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :>Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7,000 au PK 9,200 de la RN 205.- La vitesse est limitée a cinquante (50) Km/h ou soixante-dix (70) Km/h.- Les dépassements sont interdits.
Durant la période du lundi 02 septembre 2024 à 10h00 au lundi 02 septembre 2024 à 21h00 puis dumardi 03 septembre 2024 à 5h jusqu'au vendredi 08 novembre 2024 à 14h00, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifiées de la maniére suivante :>Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7000 au PK 9168 de la RN 205 puis estbasculée sur le sens opposé (Sens Genève / Chamonix) du PK 9168 jusqu'au PK 10.680 de la RN205 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix / Genève.La vitesse est limitée a soixante-dix (70) Km/h du PK 7400 au PK 9168 de la RN205 puis àcinquante (50) Km/h du PK 9168 au PK 10.680 de la RN205. |En approche (100 m en amont) et à la suite (100 m en aval) des zones de basculement (PK 9168)et de débasculement (PK 10.680) la vitesse est abaissée à trente (30) Km/h.Du PK 9,849 au PK 10,624 la circulation se fait en bidirectionnelle dans le Tunnel des Chavantsavec une limitation de vitesse à cinquante (50) Km/h dans les deux sens de circulation. Lesmesures d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel des Chavants sont SPRIEpIÉSSconformément au PIS rattaché à l'ouvrage.Les dépassements sont interdits.
Article 2 : Exercice et test de sécurité au tunnel des ChavantsDurant une nuit, le lundi 02 septembre 2024 de 21h00 à 5H00 le lendemain, la circulation de tous lesvéhicules empruntant la RN 205 est réglementée dans les 2 sens de circulation et gérée en alternatmanuel de la manière suivante :>
>
Dans le sens GENEVE / CHAMONIX:La circulation est stoppée au PK 10.700 avec l'aide des forces de l'ordre ou par des feuxtricolores, puis se fait par sens alternés en convois encadrés par les services d'ATMB en basculantsur le sens opposé Chamonix / Genève entre le PK 10.624 et le PK 9168Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :La circulation est stoppée au PK 9100 avec l'aide des forces de l'ordre ou par des feux tricolores,3/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1070
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
57
puis se fait par sens alternés en convois encadrés par les services d'ATMB entre le PK 9168 et lePK 10.624
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les équipesdu Centre d'Entretien de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes a chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 4 : Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation dechantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtesde circulation n'excédant pas 5 minutes.
Article 5 : Pendant la période du lundi 02 septembre 2024 à 4h00 au vendredi 08 novembre 2024 à17h00, le passage des convois exceptionnels est géré suivant les règles d'accompagnementpermanentes et complété comme suit :> Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage.> Dans le sens Chamonix-Genève, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50mètres est interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec gestion de lacirculation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.> Dans le sens Genéve-Chamonix, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 4,00mètres est interdit en dehors des périodes d'accompagnements spécifiques, avec gestion de lacirculation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.> Dans les deux sens de circulation, les convois de largeur supérieure à 4,20 mètres peuvent êtreinterdits sauf étude spécifique.> Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction des demandes,soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, lepassage des convois exceptionnels est organisé dans les deux sens de circulation dans le tunneldes Chavants. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie dans un ou dansles deux sens au PK 10.700 dans le sens Genève-Chamonix et au PK 9150 dans le sens Chamonix-Genève de la RN205. Les convois sont accompagnés par les services ATMB.> Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transportsexceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundismatin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceuxconcernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le prolongementde celui-ci :- La Route Nationale RN205 sur le département de la Haute-Savoie entre PK 0.000 (Tunnel duMont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet / limite A40).- L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et le PK96.000 (limite avec le département de l'Ain).- Lautoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le département de laHaute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).4/6.
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
58
- L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Etrembières / limiteA40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).- L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite des réseauxATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).
Article 6 : Conformément au dossier de sécurité du tunnel des Chavants lorsque celui-ci est exploitéen mode bidirectionnel, les transports de matiéres dangereuses sont interdits de circuler sousl'ouvrage durant les pics de trafic pendulaire.Pendant la période du lundi 02 septembre 2024 à 5h00 au vendredi 08 novembre 2024 à 17h00, lepassage des transports de matiéres dangereuses est interdit sur la RN 205 dans les deux sens decirculation entre les échangeurs N° 25 de La Fontaine et N° 26 des Trabets de 8h00 à 10h00 et de16h00 a 19h00 ainsi que durant les week-ends et les jours fériés.
Article 7 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En dérogation à la circulairecorrespondante visée ci-dessus, le balisage lié à ce chantier n'est pas retiré durant les jours horschantiers et notamment :> du vendredi 25 octobre 2024 à 5h00 au lundi 28 octobre 2024 à 5h00.> du vendredi 31 octobre 2024 à 5h00 au lundi 04 novembre 2024 à 5h00.> le vendredi 08 novembre 2024 de 5h00 à 20h00.
Article 8 : Pendant la période du lundi 02 septembre 2024 à 10h00 au vendredi 08 novembre 2024 à14h00, un radar autonome de chantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone dechantier.
Article 9: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, et depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,5/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1070
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
59
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA), |- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M, le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- Mme le maire de la commune des Houches,
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,La chargée de la réglementation de la circulation,
\
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice
annuel de sécurité au tunnel des Chavants et les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du défilé
Sainte-Marie sur la commune des Houches.
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