CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-06-004
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE
18-2024-05-13-00012 - Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la
déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté n°2013-1-1579 du
13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des
périmètres de protection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur
la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la
consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau
public au bénéfice de la commune de Vierzon, et déclarant cessibles les
parties des parcelles nécessaires à l'établissement du périmètre de
protection immédiate du captage du Bois Blanc (4 pages) Page 3
Centre Hospitalier George Sand /
18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA
QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220

(4 pages) Page 8
18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 (3 pages) Page 13
18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 (5 pages) Page 17
18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA
QUALITE N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 (3 pages) Page 23
18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLÉANCE DU
DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 (3
pages) Page 27
18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223

(4 pages) Page 31
18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
RELATIONS HUMAINES CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218

(3
pages) Page 36
18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA
FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION
CONTINUE-2024-219

(3 pages) Page 40
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-05-13-00012
Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant
l'arrêté n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant
prorogation des effets de la déclaration d'utilité
publique prononcée par l'arrêté n°2013-1-1579
du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité
publique de l'instauration des périmètres de
protection des captages de Saint-Lazare et du
Bois Blanc sur la commune de Vierzon et
autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la
consommation humaine pour la production, la
distribution par un réseau public au bénéfice de
la commune de Vierzon, et déclarant cessibles
les parties des parcelles nécessaires à
l'établissement du périmètre de protection
immédiate du captage du Bois Blanc
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté
n°2013-1-1579 du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des captages de
Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune de Vierzon, et déclarant cessibles les parties des parcelles
nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois Blanc
3
PDTJE(F:E.TER Agence Régionale de Santé Centre-Val de LoireLiberté Direction départementale du CherEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 — 0642 c),bk 13 MAI 2024Modifiant l'arrêté n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effetsde la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté n°2013-1-1579 du13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres deprotection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzonet autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour laproduction, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune deVierzon, et déclarant cessibles les parties de parcelles nécessaires à l'établissementdu périmètre de protection immédiate du captage du Bois BlancLe Préfet du CherOfficier de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté n°2013-1-1579 du 13 décembre 2013 portant déclaration d'utilitépublique de l'instauration des périmètres de protection des captages de Saint-Lazareet du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vuede la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau publicau bénéfice de la commune de Vierzon,Vu l'arrêté n°2018-1-0430 du 18 avril 2018 portant modification de l'arrêté n°2013-1-1579 du 13 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration despérimètres de protection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur lacommune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommationhumaine pour la production, la distribution par un réseau public au bénéfice de lacommune de Vierzon,Vu l'arrêté n° 2019-0159 du 21 février 2019 portant prorogation des effets de ladéclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté n°2013-1-1579 du 13.12.2013portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmétres de protectiondes captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon etautorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour laproduction, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune deVierzon, et DECLARANT CESSIBLES les parties de parcelles nécessaires àl'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois Blanc,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté
n°2013-1-1579 du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des captages de
Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune de Vierzon, et déclarant cessibles les parties des parcelles
nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois Blanc
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Vu l'arrêté n°2019-1295 du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 2019-0159 du 21février 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique l'arrêtén°2013-1-1579 du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de I'instaurationdes périmètres de protection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur lacommune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommationhumaine pour la production, la distribution par un réseau public au bénéfice de lacommune de Vierzon, et DÉCLARANT CESSIBLES les parties de parcelles nécessairesà l'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois BlancVu l'arrêté n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de ladéclaration d''utilité publique prononcée par l'arrêté n°2013-1-1579 du 13.12.2013portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protectiondes captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon etautorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pourlaproduction, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune deVierzon, et déclarant cessibles les parties de parcelles nécessaires à l'établissementdu périmètre de protection immédiate du captage du Bois BlancVu la demande formulée le 28 janvier 2021 par Monsieur le maire de Vierzon,Vu l'avis de l'hydrogéologue agréé datant du 12 septembre 2022 pour la demanded'adaptation des propositions de la ville de Vierzon aux mesures compensatoiresconcernant les ponts de Foeçy et de Quincy pour la protection de la ressource en eaucaptée par les prises d'eau de Saint Lazare et du Bois Blanc alimentant en eau potablela ville de Vierzon,Vu le rapport du 18 avril 2024 du Conseil Départemental de l'environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques,Considérant que les résultats de l'étude de structure, de collecte et de traitementdes eaux pluviales des ponts de Foecy et Quincy menées par le Conseildépartemental du Cher, propriétaire de ces infrastructures ont conclu que :e Les aménagements du pont de Foecy, tels que demandés par les arrétés n°2013-1-1579 du 13 décembre 2013 et n°2018-1-0430 du 18 avril 2018, ne sont pasréalisables pour la sécurisation compte tenu de la structure du pont etégalement financièrement,e Les aménagements du pont de Quincy, tels que demandés par les arrêtésn°2013-1-1579 du 13 décembre 2013 et n°2018-1-0430 du 18 avril 2018 sontréalisables techniquement mais d'un cout très élevé pour la collectivitéConsidérant la demande de la ville de Vierzon par courrier en date 28 janvier 2021proposant des solutions alternatives afin de sécuriser les ponts de Foecy et deQuincy,Considérant l'avis hydrogéologique rendu le 12 septembre 2022 sur les propositionsde la Ville de Vierzon aux mesures compensatoires concernant les ponts de Foeçy etde Quincy pour la protection de la ressource en eau captée par les prises d'eau deSaint Lazare et du Bois Blanc alimentant en eau potable la ville de Vierzon,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté
n°2013-1-1579 du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des captages de
Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune de Vierzon, et déclarant cessibles les parties des parcelles
nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois Blanc
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Sur proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire,
ARRETE
Article 1 : L'arrété n°2021-1325 du 3 novembre 2021 susvisé est modifié comme suit :A l'article 1, les mots :« Et avant le Ter janvier 2021 : |Les ponts traversant le Cher et à leurs abords (150 mètres de part et d'autre ducours d'eau) la vitesse de circulation des véhicules à moteur sera limitée à 50km/het des dispositifs de régulation seront mis en place sur la chausséeDes glissières de sécurité seront mises en place sur les rambardes des pontstraversant le Cher, et des goulottes et bassins de récupération d'éventuellespollutions routières, munis de séparateurs d'hydrocarbures et de vannesd'obturation, seront installés » . .AT 0R 31eSont remplacés par les mots :« Et avant le 1 janvier 2026 :Mise en place d'une limitation d'une limitation de vitesse à 70km/h à l'approchede pont de Foeçy dans les deux sensMise en place d'une limitation d'une limitation de vitesse à 50km/h à l'approchede pont de Quincy dans les deux sensMise en place de bandes rugueuses sur la largeur de la chaussée de part etd'autres des ponts de Foeçy et des QuincyMise en place d'un détecteur d'hydrocarbures dissous (ou émulsionnés) àproximité immédiate des crépines d'aspiration des pompes de la prise d'eau deSaint Lazare, ce détecteur déclenchera l'arrêt immédiat des pompes en cas deconcentrations en hydrocarbure dissous (ou émulsionnés) dépassant la limite dequalité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à laconsommation humaine fixée par l'arrêté du 11 janvier 2007Création d'alerte immédiate de la délégation départementale du Cher del'Agence Régionale de Santé et la ville de Vierzon (exploitant des captages) encas de déversement accidentel de produits polluants au doit des ponts de Foeçyet de QuincyArticle 2 : Déclaration d'utilité publiqueLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-1325 du 3 novembre 2021susvisées, non affectées par ce présent arrêté restent applicables.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté
n°2013-1-1579 du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des captages de
Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune de Vierzon, et déclarant cessibles les parties des parcelles
nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois Blanc
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Article 3 : Information du public—-— Le-présent arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du-Cher.Une copie du présent arrêté est déposée en mairies de Vierzon, Foecy et Quincy.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d''un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS.Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental du Cherde l'agence régionale de santé du Centre Val de Loire, la maire de Vierzon, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges,le 1 3 MAI 2024Le préfet, \%
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arrêté n°2024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté
n°2013-1-1579 du 13.12.2013 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des captages de
Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public au bénéfice de la commune de Vierzon, et déclarant cessibles les parties des parcelles
nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate du captage du Bois Blanc
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Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00007
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA
QUALITE, DES USAGERS ET DE LA
COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET
DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220 8
e* CENTRE'e ; HOSPITALIERÉ Grerg G
——
1

DIRECTION GENERALE




DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION QUALITÉ, USAGERS, COMMUNICATION ET DES AFFAIRES MEDICALES

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-220


LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe ALLIBERT,
Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la Communication, au Centre
Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;

- Vu l'arrêté du Centr e National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame Mathilde
DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand à Bourges
(Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à compter du 13 mai 2024.
-

Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET
DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220 9
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DECIDE


Article 1
Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, est chargé auprès du Directeur de la Direction de la
Qualité, des Usagers, de la Communication et des Affaires Médicales qui regroupe l es missions
suivantes :

 Qualité, Gestion des Risques
 Usagers et Majeurs Protégés
 Service Socio-éducatif
 Accueil Familial Thérapeutique
 Communication et documentation
 Contentieux / Affaires Juridiques et Assurances


Article 2
En cas d'absence ou d'empêche ment de Monsieur Philippe ALLIBERT, délégations sont données, dans
le cadre des délégations de signature spécifiques afférentes à leurs domaines d'activité, à :

 Madame Emilie CHOTARD, Ingénieure Qualité, Responsable Qualité, pour signer les documents
relatifs à la Qualité / Gestion des Risques dans le cadre de la décision spécifique prise dans ce
domaine de délégation.
 Monsieur Jean -François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospitalière au Service des
Admissions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mons ieur Philippe ALLIBERT, délégation est donnée, dans le
cadre de l'organisation et du fonctionnement de l'A.F. T, à :

o Madame Sandrine BAUS, Adjoint des Cadres Hospitalier au Service des Relations Humaines,
antenne de DUN SUR AURON, aux fins de signer les attestations d'emplois des agents de l'A.F.T.

o Madame RUFF Agnès, Cadre de Santé de l'A.F. T, aux fins de signer les autorisations d'absence
pour congés des agents des unités d'Accueil Familial Thérapeutique (AFT).


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchem ent de Monsieur Philippe ALLIBERT et des délégataires désignés à
l'article précédent, délégation est donnée à Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, pour
signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l'article 1.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, délégation
de signature est donnée, à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe, Madame Corinne
OLAYAT, Directrice hors classe (dans la limite de la compatibilité avec s es fonctions de comptable
matière), pour signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l'article 1,
sauf disposition particulière déterminée par une délégation de signature spécifique à une Direction
Fonctionnelle ou à une mission particulière confiée à une Direction Fonctionnelle.




Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET
DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220 10
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Article 4
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 10 juin 2024 et abroge et
remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS -DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-194 en date du 4
mars 2024 ainsi que toutes décisions antérieures.




Fait à Bourges, le 10 juin 2024





La Directrice





Marie ROULX-LATY






























Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET
DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220 11
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VISA


- M. Philippe ALLIBERT




- Mme Mathilde DUVAL





- M. Aurélien HYPOLITE




- Mme Corinne OLAYAT




- Mme Emilie CHOTARD




- M. Jean-François BILLAULT





- Mme Sandrine BAUS





- Mme Agnès RUFF




DESTINATAIRES
 Intéressés
 Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
 Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet / intranet et affichage panneaux des 3 sites)
 Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET
DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□ DUQC-2024-220 12
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00005
DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-202
4-217
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 13
e* CENTRE's a HOSPITALIERÉ Guerg- Gc

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr





DIRECTION GENERALE


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217


LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER


- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutair es relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu le Décret n°2010 -30 du 08 J anvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86 -33 du
09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment l'article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des
astreintes de direction ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -Florent/Cher à compter
du 1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame
Mathilde DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand
à B ourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à compter du 13 mai
2024




Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 14

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


DECIDE
Article 1 :

Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre
d'astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon
fonctionnement de l'astreinte administrative.

Article 2 :

La liste des Cadres est la suivante :

 Directeurs Adjoints : Monsieur Philippe ALLIBERT, Monsieur François GUILLAMO, Madame
Mathilde DUVAL, Madame Corinne OLAYAT et Monsieur Aurélien HYPOLITE ;

 Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins : Monsieur Gwenaël ROLIN ;

 Cadres Supérieurs de Santé Adjoints à la Direction des Soins : Madame Emmanuelle
MECHIN et Monsieur Yves GIBOT ;

 Ingénieurs : Madame Emilie CHOTARD, Madame Carole JORY, Monsieur Eric FAURE et Monsieur
Jean-Paul PERROTIN ;

 Attachés d'Administration Hospitalière : Monsieur Jean-François BILLAULT, Madame
Annick PASQUET et Madame Nelly CHENUET ;

 Technicien Supérieur Hospitalier : Madame Valérie MULLER.

Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 10 juin 2024 et abroge la Décision N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-191 du 4 mars 2024 ainsi que toutes décisions
antérieures.



Fait à Bourges, le 10 juin 2024




La Directrice





Marie ROULX-LATY



Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 15

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


VISA :
Mr Gwenaël ROLIN M. Jean-François BILLAULT




Mme Annick PASQUET Mme Nelly CHENUET




Mme Emilie CHOTARD Mme Corinne OLAYAT




M. Eric FAURE M. Philippe ALLIBERT




M. Yves GIBOT M. Jean-Paul PERROTIN




Mme Emmanuelle MECHIN M. Aurélien HYPOLITE




Mme Mathilde DUVAL M. François GUILLAMO




Madame Valérie MULLER Mme Carole JORY








DESTINATAIRES

- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 16
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00008
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 17
e* CENTRE'e a HOSPITALIERRE G o]
1

DIRECTION GENERALE




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES USAGERS

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221


LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe ALLIBERT,
Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la Communication, au Centre
Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décemb re 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame Mathilde
DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand à Bourges
(Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à compter du 13 mai 2024




Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 18
2
DECIDE

ARTICLE 1 :
La Direction des Usagers et de la Qualité est assurée par Monsieur Philippe ALLIBERT. Directeur
Adjoint, hors classe.

ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean -François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospit alière au
Service des Admissions, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents et correspondances
en lien avec l'activité de la Direction des Usagers concernant :

Service des Usagers :

 Les demandes de dossiers médicaux (Loi du 04 Mars 2002),

 Les saisies de dossiers médicaux sur commission rogatoire,

Hors les demandes de renseignements de nature administrative par réquisitions émanant de la justice,
des forces de l'ordre (Note d'Information 2008/02/038).

Service des Admissions :
 Les bulletins d'entrées d'admission sous contrainte,

 Les accusés de réception ou de notification,

 Les réponses aux demandes de renseignements émanant de services extérieurs,

 Le registre décès et le registre du suivi des corps,

 Les autorisations de transport de corps,

 Les attestations CAF,

 Tous documents et correspondances simples relatifs aux activités des admissions hors contentieux,

 Signature électronique ou à défaut, manuscrite, des Bordereaux des titres de recettes des frais de
séjour des Admissions,

 Déclaration de sauvegarde de justice,

 Tableau de ressources de l'hébergé et formulaire de demande pour un dossier d'aide sociale
(USLD-EHPAD),

 Les documents relatifs aux hospitalisations sous contrainte :

 Décisions administratives (notamment admission, maintien, modification de prise en charge, fin
de mesure…),
 Convocations collège,
 Saisines du Juge des Libertés et de la Détention.
 Lettres aux tiers,
 Documents assurant la représentation de l'établissement devant le Juge des Libertés et de la
Détention et la Cou r d'Appel avec présence possible aux audiences pour représenter
l'établissement,
 Notifications des ordonnances,
 Procédure de transfert et hospitalisation de détenu pour les documents relatifs aux
hospitalisations sous contrainte.


Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 19
3

Service des Majeurs Protégés :
Tous courriers et documents concernant le Service des Tutelles et n'entrant pas dans les compétences
de la mandataire judiciaire à la protection des majeurs.


ARTICLE 3 :
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priorité suivant :

 Site de Bourges :

 Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospitalière,
 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe.

En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif d'Astreinte.

 Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

 Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de Santé d'Astreinte ou le Cadre Socio -
Educatif d'Astreinte.


ARTICLE 4 : Déclaration de décès en Mairie – site de Bourges
Elles sont effectuées par le service des Chauffeurs (cf. liste nominative en annexe 1).


ARTICLE 5 : Pour le service des Admissions: les signatures s'effectuent comme suit :
 Pour les trois sites

Délégation de signature est donnée à Mesdam es Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Claire
CHEVALIER, Katy CHEVALIER, Liliane FULMAR, Nathalie GONZALEZ, Sylvie PETIT, Roselyne
PICHONNAT, Isabelle COTER pour :

 Bulletins de situation,
 Accusés de réception ou de notification émanant des conseils généraux,
 Bordereau d'envoi de documents,
 Courriers administratifs simples,
 Transmission des documents relatifs aux admissions en soins psychiatriques sous contrainte.
Il est précisé que les déclarations de fugue sont transmises directement par les unités de
soins aux services compétents.

 Site de Bourges (en l'absence de Monsieur BILLAULT) :

 Les accusés de réception ou de notification émanant des conseils départementaux :
Mesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Katy CHEVALIER, Nathalie GONZALE Z,
Roselyne PICHONNAT, Isabelle COTER.


 Registre décès et registre du suivi des corps : Madame Christelle CHAPELON, à défaut
Mesdames Christine AUTISSIER, Katy CHEVALIER, Roselyne PICHONNAT, Nathalie GONZALEZ,
Isabelle COTER.




Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 20
4
 Site de Chezal-Benoît

 Signature des registres décès, suivi de corps, déclaration de décès, Madame FULMAR, Adjoint
Administratif, à défaut et uniquement pour la déclaration de décès en Mairie un Cadre de
Santé ou Faisant Fonction de Cadre de Santé (cf. liste nominative en annexe 2).


 Site de Dun sur Auron :

 Signature des registres décès, suivi de corps : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif, à
défaut Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale

 Déclaration de décès en mairie : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif, à défaut
Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale, à défaut la Secrétaire
Médicale concernée (cf. liste nominative en annexe 3).


ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BILLAULT, la suppléance est as surée de la manière
suivante :

 Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres classe normale, avec la délégation de signature
prévue à l'article 2 (sauf majeurs protégés),
 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe,
 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe.
 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
 Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe.


ARTICLE 7 :
En cas d'empêchement de Monsieur BILLAULT, la signature, par voie électronique, ou à défaut de
façon manuscrite, des bordereaux des titres de recettes des frais de séjour des admissions est faite
selon l'ordre de présence suivant :

 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe,
 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
 Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier.


ARTICLE 8 :

Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision DELEG.SIGNATURE -
USAGERS-2024-195 en date du 4 mars 2024 ainsi que toutes décisions antérieures et prend effet à
compter du 10 juin 2024.
Fait à Bourges, le 10 juin 2024




La Directrice



Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 21
5

VISA :


- M. Jean-François BILLAULT - M. Philippe ALLIBERT




- Mme Corinne OLAYAT - M. Aurélien HYPOLITE





- Mme Mathilde DUVAL - Mme Roselyne PICHONNAT






- Mme Christine AUTISSIER - Mme Nathalie GONZALEZ





- Mme Christelle CHAPELON - Mme Claire CHEVALIER






- Mme Katy CHEVALIER - Mme Liliane FULMAR





- Mme Valérie MULLER - Mme Sylvie PETIT





- Mme Isabelle COTER




DESTINATAIRES

 Intéressés
 Monsieur le Trésorier Principal
 Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
 Service Communication (site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)
 Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 22
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00009
DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE
LA QUALITE N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 23
e* CENTRE'e a HOSPITALIERÉ Crurrge Gc

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


DIRECTION GENERALE




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DE LA QUALITE

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222


LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER


- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et a ux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembr e 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -Florent/Cher à compter
du 1er janvier 2024 ;

- Vu l'Arr êté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur
Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la
Communication, au Centre Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;

- Vu l'Arrêté du Cen tre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame
Mathilde DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand
à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à compter du 13 mai
2024.






Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 24

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE

ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur de la Qualité, des
Usagers, de la Communication et des Affaires Médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents et correspondances en li en avec l'activité de la Direction de la Qualité, hormis ceux cités
à l'article 2.

En l'absence du Directeur, la suppléance est assurée par Madame Emilie CHOTARD, Ingénieure,
Responsable Qualité, concernant les documents officiels relatifs à la Haute Auto rité de Santé (HAS)
et à la visite de certification.


ARTICLE 2 :
Délégation permanente est donnée à Madame Emilie CHOTARD, Ingénieur, Responsable Qualité, à
l'effet de signer au nom du Directeur, les documents et correspondances en lien avec l'activité d e la
Direction de la Qualité, ci-dessous listés :

 Supports de travail / courriers concernant :

 Revue de Direction
 Comité de pilotage
 Correspondants Qualité

 Supports de travail / courriers en lien avec l'Evaluation des Pratiques Professionnelles
 Evénements Indésirables : suivi
 Travaux issus des groupes d'amélioration de la Qualité
 Courriers et supports de travail relatifs à la Gestion des Risques

La suppléance de Madame Emilie CHOTARD est assurée dans l'ordre suivant par :


 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe
 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe
 Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe
 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe



dans la limite des attributions citées aux articles 1 et 2.


ARTICLE 3 :
La présente Dé cision prend effet à compter du 10 juin 2024 et abroge la Décision du 4 mars 2024
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-196 ainsi que toutes décisions antérieures.



Fait à Bourges, le 10 juin 2024


La Directrice




Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 25

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr



VISA :



- M. Philippe ALLIBERT








- Mme Emilie CHOTARD





- Mme Mathilde DUVAL





- Mme Corinne OLAYAT







- M. Aurélien HYPOLITE
















DESTINATAIRES

 Intéressés  Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
 Monsieur le Trésorier Principal  Service Communication (site internet/intranet et affichage)
 Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)  Recueil des Actes Administratifs

Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 26
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00002
DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLÉANCE DU
DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEU
R-2024-216
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 27
e* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr



DIRECTION GENERALE


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

SUPPLEANCE DU DIRECTEUR

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216


LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER


- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutai res relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;

- Vu les arrêtés de nomination de, Monsieur Philippe ALLIBERT, Madame Corinne OLAYAT, Monsieur
Aurélien HYPOLITE, Directeurs en qualité de Directeurs Adjoints ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Di rectrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de M adame Mathilde
DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand à Bourges
(Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à compter du 13 mai 2024.





Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 28

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, à
l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et documents en lieu et place de la Directrice, en
cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Chef d'Etablissement.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Monsieur Philippe ALLIBERT,
Directeur hors classe, délégation générale de signature est donnée, en fonction de leur présence, selon
l'ordre suivant, à :

- Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe.

- Monsieur François GUILLAMO, Directeur hors classe.

- Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe.

- Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilité avec les fonctions
de comptable matière.



Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 10 juin 2024 et abroge la Décision N°CHGS DELEG.SIGNATURE-
DG-ABS.DIRECTEUR-2024-190 du 4 mars 2024 ainsi que toutes Décisions antérieures.



Fait à Bourges, le 10 juin 2024








La Directrice





Marie ROULX-LATY




Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 29

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr



VISA :




M. Philippe ALLIBERT





M. Aurélien HYPOLITE






M. François GUILLAMOT






Mme Mathilde DUVAL








Mme. Corinne OLAYAT




















DESTINATAIRES

- Intéressés

- Monsieur le Trésorier Principal

- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 30
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00010
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223 31
e* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-
——

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 1

DIRECTION GENERALE



DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-223


LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83 -634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur
Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la
Communication, au Centre Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portan t nomination de
Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre
Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame
Mathilde DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -
Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à compter du 13
mai 2024.
-



Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223 32

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 2


DECIDE

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, chargé des fonctions
de Directeur de la Qualité, des Usagers, de la Communication et des Affaires Médicales du Centre
Hospitalier George Sand, à l'effet de s igner, au nom du Directeur, tous documents et
correspondances, relatifs à l'instruction des Affaires Médicales, notamment :

 Les candidatures,
 Les contrats,
 Les conventions,
 Les décisions concernant le personnel médical.

Sont exclus de la présente délé gation : Les signatures de contrats de travail et décisions
d'avancement d'échelon ou de niveau de rémunération ainsi que les décisions disciplinaires ou de
résiliation anticipée de contrats de travail.


Article 2

En l'absence de Monsieur Philippe ALLIBE RT délégation est donnée à Madame Véronique CHENU,
Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les documents et correspondances relatifs à
l'instruction des Affaires Médicales suivants :


 Réponses aux candidatures
 Envois des propositions de contrats aux candidats
 Envois des contrats signés aux candidats retenus
 Envois des conventions et décisions concernant le personnel médical
 Bons de congés ou autorisations d'absence
 Tableaux de garde, d'astreinte et de permanence médicale
 État de frais de remboursement de frais de formation, de déplacement ou de mission


Article 3 :

La suppléance de Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint, est assurée, dans l'ordre suivant,
par :

 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
 Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilité avec ses
fonctions de comptable matière.

concernant les documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Affaires
Médicales à l'exception des matières réservées au Directeur de l'Etablissement.





Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223 33

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 3



Article 4 :

La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 10 juin 2024 , abroge et
remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS -DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-197 en
date du 4 mars 2024 ainsi que toutes décisions antérieures.





Fait à Bourges, le 10 juin 2024




La Directrice





Marie ROULX-LATY




































Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223 34

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 4




VISA



- M. Philippe ALLIBERT - Mme Mathilde DUVAL





- M. Aurélien HYPOLITE - Mme Véronique CHENU






- Mme Corinne OLAYAT

























DESTINATAIRES

 Intéressés
 Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
 Service Communication ((sous format d'un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)
 Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE□AFF.MED-2024-223 35
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00004
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 36
e* CENTRE'e a HOSPITALIERRE Gyt

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


DIRECTION GENERALE


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES


CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER



- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux attributions
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143 -33 à D6143 -35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des Directeurs d'Établissements Publics de santé ;


- Vu l'arrêté du Ce ntre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le
Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame
Mathilde DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier
George-Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent/Cher à
compter du 13 mai 2024.

DECIDE

Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Mathilde DUVAL, Directrice Adjointe hors classe, chargée des
fonctions de Directrice de la Direction des Relations Humaines du Centre Hospitalier George
Sand, Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice, tous documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des
Relations Humaines ainsi que les conventions de stage, à l'exception des réponses aux courriers
de personnalités, notamment élues ainsi qu'à l'exception des décisions disciplinaires.


Article 2:
En l'absence de Madame Mathilde DUVAL délégation est donnée à Madame Nelly CHENUET,
Attachée d'Administration Hospitalière Hors Clas se, à l'effet de signer tous documents et
correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Relations Humaines ainsi que les
conventions de stage, à l'exception des réponses aux courriers de personnalités, notamment
élues ainsi qu'à l'exception des décisions disciplinaires.




Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 37

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

Article 3 :
La suppléance de Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe,
est assurée en cas d'absence ou d'empêchement par :

 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,



 Madame Corinne OLAYAT, Directrice, hors classe, dans la limite de la compatibilité avec ses
fonctions de comptable matière.


concernant les documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des
Relations Humaines à l'exception des matières réservées à la Directrice de l'Etablissement.

Article 4 :

La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 10 juin 2024 elle
abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS -DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-192
en date du 4 mars 2024 ainsi que toutes décisions antérieures.


Fait à Bourges, le 10 juin 2024






La Directrice





Marie ROULX-LATY


















Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 38

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr




VISA :

Mathilde DUVAL





Aurélien HYPOLITE






Nelly CHENUET






Corinne OLAYAT
















































DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de Délégation de signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 39
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-06-10-00006
DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA
FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION
CONTINUE-2024-219
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 40
e* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

DIRECTION GENERALE



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE


CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2024-219



LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER


- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux
attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143 -33 à D6143-35
relatifs aux modalités de délégation de signature des Di recteurs d'établissements Publics
de santé ;

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de
Madame Mathilde DUVAL en qualité de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre
Hospitalier George -Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint
Florent/Cher à compter du 13 mai 2024.

DECIDE


Article 1.1 :

Délégation est donnée à Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe
Normale, à l'effet de signer les documents suivants relatifs aux activités de la formation
continue du personnel non médical :


 Etat de remboursement agents

 Etat de remboursement organismes de formation

 Autorisation de déplacement

 Courrier d'inscription

 Historique de formation

 Courriers de refus relatifs aux demandes de stage







Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 41

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres
Hospitaliers de Classe Normale, la signature de l'ensemble de ces documents sera assurée, dans
l'ordre de présence, par :

 Madame Mathilde DUVAL, Directrice Adjointe (hors classe),

 Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière (Hors Classe).


Article 3:

La présente Décision prend effet à compter du 10 juin 2024 et abroge la Décision du 4 mars
2024 n° CHGS -DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2024-193 ainsi que toutes décisions
antérieures.

Fait à Bourges, le 10 juin 2024



La Directrice





Marie ROULX-LATY


























Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 42

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


VISA :

Adélaïde PERROT






Mathilde DUVAL






Nelly CHENUET




























DESTINATAIRES

- Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 43