HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-067
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-02-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 (8 pages) Page 3
65-2026-02-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
mars 2026 au 31 mars 2026
(8 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-02-17-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (session du 24/01/2026) (1 page) Page 21
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la consultation du
public sur la demande d'enregistrement présentée par le syndicat
mixte de collecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT)
en vue de la création et de l'exploitation d'une déchetterie sur le
territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (3 pages) Page 23
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-02-25-00005
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2026-02-25-00005autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméacdu 1* mars 2026 au 31 mars 2026Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêtédu 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arrêtés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-Pyrénées ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le15 février 2016 ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agirau plan départemental ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autoritécompétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;
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CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1" août1986 relatif 4 divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour réle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon lasaison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutesles espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dansun souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussibien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à lacondition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se faitsentir ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, lesaéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventgérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale deslieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plannational de maîtrise du sanglier ;CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter lespopulations de sangliers ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave etimminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSIDÉRANT que les maïs et les prairies à proximité peuvent potentiellement êtredétruits:CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;ARRÊTE
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ARTICLE 1°: PERIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ére circonscription de louveterie,est autorisé a organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1° mars2026 au 31 mars 2026, conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1** circonscription de louveterie,peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie des 2°"° et 25°"circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie. Il peut aussis'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir a la demande de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1* du présent arrêté,interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre enrouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualité.Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent laforme de tirs à l'approche, a l'affôt, de jour comme de nuit, de battues.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmesGPS de suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° mars 2026 au 31 mars 2026.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie de la 1° circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie enremplacement, désigné par la direction départementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances
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(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissancedes autres consignes de sécurité qu'ils arrétent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent où font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenuet obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription delouveterie ou tout autrelieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimesde dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiondépartementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1*° circonscription informe de la période pendant laquelle ilsera amené à intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la directiondépartementale des territoires.ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
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ARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°*, 2°% et 25°"circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,police nationale,service départemental de l'office français de la biodiversité,Fait à Tarbes, le 25/02/2026
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EEare Secteurs de remises à sangliersue en périphérie nord de Tarbes
mute: Fy eres
Secteurs de remres à singers
Sources des données DOT6S Producteur DOTESSEREFReferentiels OIGN-BD PARCELLAIRE£ - ed@on 2017 Date : Mars 2020©1GN.BD GRTHOE: . 2016 Nom ficher CarteSecteeRemise SanghersPcriphoricNordTartos 402
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-02-25-00006
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan, Capvern,
Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
mars 2026 au 31 mars 2026
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sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 12
EuPREFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1° mars 2026 au 31 mars 2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12 juillet 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
02-25-00006
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sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 13
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, chateau Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (chateau Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDERANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute À 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter lesdégâts;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1° mars2026 au 31 mars 2026 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°"°, 11°", 12°" et 21°" circonscriptions delouveterie sont autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
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Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°, gîme of", qiîme, 12°TM* et 21°TM°circonscriptions de louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurssites désignés à l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par lelieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8°", ge, 10", 71ème, 12°TM et 21°" circonscriptions de louveterie, désigné par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8°", gîme, 10°, 11°TM*, 12°TM* et 21° circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsdépartemental.Les lieutenants de louveterie des 8°", 10°"°, 11°", 12°" et 21°" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel a des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11ème, 12°" et 21°TM°circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départementalsusceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- là zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT 65,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.
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Les opérations de régulation des individus des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affût, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1" mars 2026 au 31 mars 2026Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 16
A défaut, les animaux prélevés des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques dela ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1°* circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés àintervenir:- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,
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- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA àLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément à la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site KnaufInsulation à Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément à la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°, gème, gème 10îme,1ère, 12°" et 21°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait 4 Tarbes, le LS /2( IOZL
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Annexe 1 à l'arrété préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil,; du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,NE" de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteDepertementale Plan de situation
Secteur des requiationsLimites communes
Sources dus donnees DOT65Refcrentiels GIGN-BD PARCELLAIR£EIGN-BD ORTHO®: . 2016don 3017 Producteur DOT6S'SEREFDate : Mars 2020Nom fichier: SecturResulationSanglierLzan qos
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00008
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (session du 24/01/2026)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(session du 24/01/2026) 21
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalité ARRETE N° 65-2026-02-17-00008Fraternitérelatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 24 janvier 2026 au centre aquatique« Lau Folies » à Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréau candidat suivant :Lily GUINARTICLE 2 - Mme la secrétaire générale, Mme la cheffe par intérim du service interministérielde défense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 17 février 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
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(session du 24/01/2026) 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-26-00001
Arrêté préfectoral relatif à la consultation du
public sur la demande d'enregistrement
présentée par le syndicat mixte de collecte des
déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT) en
vue de la création et de l'exploitation d'une
déchetterie sur le territoire de la commune de
Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la consultation du public sur la demande
d'enregistrement présentée par le syndicat mixte de collecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT) en vue de la création
et de l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
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PREFET Direction régionale de l'environnementDES HAUTES- de l'aménagement et du logementPYRÉNÉES d'OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral n°65-2026-02-26-00001relatif à la consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée parle syndicat mixte de collecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT)en vue de la création et de l'exploitation d'une déchetteriesur le territoire de la commune de Bagnères-de-BigorreLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre V relatif aux installationsclassées pour la protection de l'environnement (articles R 512-46-11 et suivants) et le titre 2 dulivre ter relatif à l'information et la participation des citoyens ;Vu la colonne A de l'annexe à l'article R 511-9 du code de l'environnement constituant lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, Ppréfet des Hautes-Pyrénées;Vu. le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installationsde collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande déposée par télétransmission du 26 septembre 2025 du syndicat mixte decollecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT), en vue d'obtenir une décisiond'enregistrement délivrée par le préfet des Hautes-Pyrénées, au titre de la rubrique n° 2710-2.a) de la nomenclature des installations classées, en vue de la création et de l'exploitationd'une déchetterie sur le territoire de la commune de Bagnéres-de-Bigorre (65 200) ;Vu les compléments apportés par courriel du 12 février 2026 ;Vu le rapport de recevabilité du dossier d'enregistrement en date du 20 février 2026 del'inspection des installations classées, de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Occitanie, unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées etdu Gers;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la consultation du public sur la demande
d'enregistrement présentée par le syndicat mixte de collecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT) en vue de la création
et de l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
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Considérant le caractère complet et régulier du dossier ;Considérant que l'activité exercée par cet établissement, relevant des rubriques n°2710 2. a)de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, estsoumise a enregistrement et qu'il y a lieu de procéder a une consultation du public sur lademande susvisée ;Considérant que les délais réglementaires de consultation du public impliquaientl'organisation de cette dernière pendant les élections municipales, il a été jugé préférable dedécaler le lancement de cette consultation après cette période ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEARTICLE 1La demande d'enregistrement présentée par le syndicat mixte de collecte des déchets del'agglomération Tarbaise (SYMAT), en vue de la création et de l'exploitation d'une déchetterie,chemin de l'Arribère, parcelles cadastrées BB 4 et BB 5, sur le territoire de la commune deBagnères-de-Bigorre (65 200), fera l'objet d'une consultation du public :du lundi 23 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 inclus, en mairie de Bagnères-de-BigorreARTICLE 2Pendant tout la durée de cette consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public :¢ à la mairie de Bagnères-de-Bigorre, (28 place des Vignaux 65 200 Bagnéres-de-Bigorre),commune d'implantation du projet, aux jours et heures d'ouverture habituels desbureaux au public;* sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public/Consultation-du-Public-sur-les-demandes-d-Enregistrement-ICPEDurant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations :* sur un registre ouvert à cet effet a la mairie de Bagnères-de-Bigorre, lieu d'implantationdu projet aux jours et heures d'ouvertures des bureaux ;* ouen les adressant au préfet des Hautes-Pyrénées,> soit par lettre (Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement -4 place du Charles De Gaulle — CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9)> soit par voie électronique à l'adresse suivante :pref-consultation-du-public-icpe@hautes-pyrenees.gouv.fr avant la fin du délai deconsultation du public.ARTICLE 3L'avis de consultation du public sera affiché dans les mairies de Bagnères-de-Bigorre, communed'implantation et de Pouzac, commune concernée notamment par le rayon d'un kilomètreautour du périmètre du projet, situées dans le département des Hautes-Pyrénées.L'affichage aura lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation du public, soitavant le dimanche 8 mars 2026. L'accomplissement de cet affichage sera certifié par les mairesdes communes précitées.
prefecture@hautes-nyrenges.gouv.fr2/3
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d'enregistrement présentée par le syndicat mixte de collecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT) en vue de la création
et de l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
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L'avis d'ouverture de consultation du public sera publié sur le site internet des services del'État et inséré, par les soins du préfet, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ourégionaux diffusés dans le département des Hautes-Pyrénées, au plus tard quinze jours avantle démarrage de la consultation.Conformément à l'article R. 512-46-15 du code de l'environnement, l'exploitant compléteral'affichage sur le site du projet, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du16 avril 2012.ARTICLE 4A l'expiration du délai de consultation du public, le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre clôt le registre et l'adresse au préfet des Hautes-Pyrénées (Direction de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement) qui y annexe lesobservations qui lui ont été directement adressées.ARTICLE 5En application de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal deBagnères-de-Bigorre sera appelé à donner son avis sur la demande d'enregistrement, au plustard, dans les quinze jours suivant la consultation du public. Ne pourra être pris enconsidération que l'avis exprimé au plus tard le mardi 5 mai 2026. Dans les mêmes conditionsde délais, le conseil municipal de la commune de Pouzac sera consulté pour avis.ARTICLE 6À l'issue de la procédure, le préfet des Hautes-Pyrénées prendra un arrêté préfectorald'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêtépréfectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédured'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.ARTICLE 7 - Exécution et ampliation- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,- M. le maire de Bagnères-de-Bigorre et Mme la maire de Pouzac,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie seraadressée :Pour notification à :- M. le président du SYMATPour information à :- Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.Fait à Tarbes, le 9 ¢ FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Emeline B RE
itte 3/3
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d'enregistrement présentée par le syndicat mixte de collecte des déchets de l'agglomération Tarbaise (SYMAT) en vue de la création
et de l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
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