AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-195
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-04-07-00005 - Prescriptions spécifiques relatives à la création
d'un plan d'eau (12 650 m³) sur la commune de POUSTHOMY (9
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-04-07-00005
Prescriptions spécifiques relatives à la création
d'un plan d'eau (12 650 m³) sur la commune de
POUSTHOMY
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-07-00005 - Prescriptions spécifiques relatives à la création d'un
plan d'eau (12 650 m³) sur la commune de POUSTHOMY 3
eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 7 avril 2026
Prescriptions spécifiques relatives à la création d'un plan d'eau (12 650 m³)
sur la commune de POUSTHOMY
Dossier n° AIOT 0100308231
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L214-1 à L214-3, R214-1 et R214-32 à R214-60 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 9 juin 2021, modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024, fixant les prescriptions techniques
générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant
de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) adopté par le Comité de
bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous
son autorité ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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VU le dossier dép osé le 13 février 2026 par le GAEC DE CARMASSOL, représenté par Messieurs BEZES
Benoit, Franck et Noah, sollicitant, en application des dispositions des articles L214-1 à L214-3 du Code
de l'environnement, la création d'un plan d'eau destiné à l'irrigation sur la commune de Pousthomy ;
VU la phase contradictoire, qui s'est déroulée du 3 au 18 avril 2026, et les observations formulées par le
GAEC DE CARMASSOL, le 7 avril 2026, sur les prescriptions particulières fixées dans le projet d'arrêté ;
Considérant que le dossier, enregistré sous le n° AIOT 0100308231, a été réputé complet et régulier ;
Considérant que le plan d'eau intercepte une surface de ruissellement d'environ 17 ha ;
Considérant que des mesures de réductions d'impact du plan d'eau doivent être mises en œuvr e, en
application de l'article L110-1-II-2° du Code de l'environnement visant à éviter les atteintes à la
biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de
compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des
habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau conformément à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt de la direction départementale des
territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le GAEC DE CARMASSOL, représenté par Messieurs BEZES Benoit, Franck et Noah , est autorisé à créer
un plan d'eau destiné à l'irrigation agricole au lieu dit « Les Sagnes » sur la commune de POUSTHOMY,
sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants.
Article 2 : Régime administratif
Les ouvrages entrent dans le cadre des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement.
Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les
suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
3.2.3.0
Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (D).
Déclaration
(D)
(S = 0,523 ha)
Arrêté du
9 juin 2021
modifié le
3 juillet 2024
Article 3 : Caractéristiques techniques des ouvrages (cf annexe 1)
Plan d'eau :
• Localisation : parcelles B 211-212-215-216 commune de POUSTHOMY ;
• Coordonnées (Lambert 93) : X = 668 946 / Y = 6 306 170 ;
• Masse d'eau concernée : FRFR139 Le Rance du confluent du Liamou au confluent du Tarn ;
• Bassin versant : 17 ha ;
• Surface du plan d'eau au niveau PEN = 5 230 m² ;
• Volume du plan d'eau = 12 650 m³ à la cote 428,70 m NGF ;
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• Hauteur d'eau utile (fond/PEN) : 5,70 m
Barrage : (cf. annexe 2)
• Type : déblai/remblai ;
• Largueur en crête : 4 m ; cote en crête : 429,50 m NGF ;
• Longueur : 70 m ;
• Hauteur : 6,70 m maximum ;
• Pente des parements : amont 50 %, aval 40 % ;
• Évacuateur de crue : (cf. annexe 3) en rive gauche, déversoir de 1,80 m de large et de 0,80 m de
haut à la cot e 428,70 m NG F (charge maximale de 0 ,40 m correspondant à une crue
d'occurrence centennale Q100= 0,80 m³/s). Les écoulements sont évacués par un chenal
déversant bétonné ;
• Revanche : 0,40 m soit PHE : 429,10 m NGF (PEN : 428,70 m NGF) ;
• Vidange : vanne de fond ø 200 mm et canalisation PN16 ø 200 mm en amont ;
• Drainage : le drainage du corps de la digue et du talus aval sont assurés par une cheminée
(0,60 m de large) et un tapis drainant (0,50 m d'épaisseur).
Article 4 : Alimentation de la retenue
L'alimentation du plan d'eau sera assurée par les eaux de ruissellement de surface.
Article 5 : Végétalisation des abords du plan d'eau
Afin de limiter le réchauffement des eaux, notamment celles restituées par la surverse, et de réduire
l'envasement de l'ouvrage lié à l'érosion des sols, une végétalisation arborée des abords de la retenue
(hors digue) est maintenue, sans porter atteinte à la sécurité ni à l'entretien des ouvrages.
Article 6 : Phase travaux
Les travaux sont réalisés en période de basses eaux afin de bénéficier de meilleures conditions
climatiques pour la mise en œuvre des matériaux.
Article 7 : Prescriptions générales
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé et aux règles de l'art.
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est disponible sur le site suivant :
https://aida.ineris.fr/thematiques/nomenclature-iota-annexe-larticle-r-214-1
Le service en charge de la police de l'eau est averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et de la date de mise en service.
L'étanchéité du plan d'eau est de la responsabilité du pétitionnaire qui doit en assurer le contrôle avant
sa mise en eau.
Article 8 : Vidange
L'opération de vidange est effectuée préférentiellement en période automnale (post-irrigation et avant
le 1er novembre) selon le phasage suivant :
1) Isolement du plan d'eau ;
2) Vidange très lente ;
3) Curage éventuel des sédiments déposés en fond d'ouvrage ;
4) Remise en eau.
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L'ensemble de l'opération doit se faire dans le respect des dispositions de l'article L.211-1 du Code de
l'environnement et notamment assurer la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par
déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus
généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux.
Le dispositif de vidange doit permettre la maîtrise et la régulation des débits rejetés dans le milieu
naturel.
La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée ou vérifiée dans les dernières
heures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort. En tout état de
cause, afin de respecter la qualité du milieu récepteur, le débit maximal n'excède pas 3 L/s.
Tout au long de la phase de vidange, a minima un filtre composé d'un grillage, d'un géotextile et de
matériaux drainants (paille décompactée par exemple) est mis en place avant restitution au cours d'eau
en aval immédiat du barrage. Les équipements mis en place sont entretenus par le permissionnaire
pour maintenir leur efficacité et éviter leur colmatage.
Après l'opération de vidange, le remplissage du plan d'eau doit être effectué en dehors de la période
allant du 1 er juin au 31 octobre .
En cas de curage de sédiments présents dans le plan d'eau, ceux-ci sont extraits après ressuyage et
évacués dans le respect des dispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Le permissionnaire informe, a minima 15 jours avant le démarrage de l'opération, l'Office français de la
biodiversité et la Direction départementale des territoires de l'Aveyron – Service biodiversité, eau et
forêt, de la date de début de la vidange et de début de la remise en eau.
Article 9 : Prescriptions piscicoles et espèces invasives
L'opération de vidange est conduite de manière à permettre la récupération de tous les poissons et
crustacés entraînés par le flux de la vidange afin notamment d'éviter le passage d'espèces indésirables
dans le milieu récepteur.
Ainsi, en cas de présence d'espèces piscicoles, une pêche de sauvetage telle que définie à l'article
L.436-9 du code de l'environnement est réalisée. À ce titre, deux mois minimum avant toute
intervention, une demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement doit être adressée à la
Direction départementale des territoires de l'Aveyron – Service biodiversité, eau et forêt.
Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des espèces
exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleurs délais.
Les espèces de plantes exotiques envahissantes sont détruites par divers moyens adaptés et
respectueux des enjeux environnementaux, notamment par curage, par mise à sec prolongée ou par
des techniques spécifiques, par exemple par chaulage ou brûlage.
Article 10 : Prescriptions relatives à la surveillance du barrage
Le pétitionnaire s'assure, à ses frais, de la conservation et du maintien des ouvrages dans un bon état
de service.
Le responsable de l'ouvrage déclare au Préfet et au Maire, dans les meilleurs délais, tout événement ou
évolution concernant l'ouvrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en
cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des
personnes ou des biens. Le Préfet peut demander au responsable un rapport sur l'événement constaté.
Article 11 : Modification des ouvrages
En application de l'article R214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet
qui peut exiger le dépôt d'une nouvelle déclaration.
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Article 12 : Contrôles des ouvrages
Afin de justifier que l'ouvrage réalisé est conforme aux éléments du dossier, un plan de récolement est
adressé au service en charge de la police de l'eau dans un délai de 1 an suivant l'achèvement des
travaux. Ce plan permet notamment d'identifier la surface miroir du plan d'eau, son volume ainsi que
le positionnement et le dimensionnement des différents ouvrages.
Les agents mentionnés à l'article L171-1 et à l'article L172-1 du Code de l'environnement, et notamment
ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, ont libre accès aux installations objets de
la déclaration dans les conditions définies par le Code de l'environnement.
Article 13 : Prélèvement
Le présent arrêté n'autorise pas le prélèvement d'eau à des fins de remplissage du plan d'eau à partir
du cours d'eau, ni d'irrigation agricole. Une demande de prélèvement doit être faite annuellement
auprès de l'Organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous-bassin Tarn (Chambre d'agriculture
du Tarn – 96, rue des Agriculteurs – CS 53270 – 81 011 ALBI Cedex 9 / outarn@tarn.chambagri.fr).
Concomitamment à cette demande, les volumes réellement consommés doivent être communiqués à
l'OUGC.
Article 14 : Usage et fin d'exploitation de l'ouvrage
La présente autorisation est accordée pour un usage d'irrigation agricole. Cet usage doit être maintenu
dans le temps, même en cas de changement d'exploitant.
Tout changement d'exploitant, de propriétaire et/ou cessation d'activité doit être signalé à la Direction
départementale des territoires de l'Aveyron – Service biodiversité, eau et forêt dans un délai de
six mois suivant la modification.
À défaut d'irrigation pendant 5 années consécutives (demande régulièrement autorisée et déclaration
des volumes réellement consommés faisant foi), la remise en état du site est réalisée par le bénéficiaire
de la présente autorisation. Le projet de remise en état est soumis à validation de la Direction
départementale des territoires de l'Aveyron – Service biodiversité, eau et forêt, deux mois minimum
avant le démarrage envisagé des travaux.
Article 15 : Sanctions
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans le
présent arrêté ou l'arrêté définissant les prescriptions générales applicables à l'ouvrage peut entraîner
l'application des sanctions administratives et pénales respectivement prévues aux articles L171-8 et
R216-12 du Code de l'environnement.
Article 16 : Validité de l'arrêté
Conformément aux dispositions de l'article R214-40-3 du Code de l'environnement, sauf cas de force
majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, le présent arrêté cesse de
produire effet si l'ouvrage n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du
jour de la notification du présent arrêté.
Le délai de construction prévu au précédent alinéa est suspendu jusqu'à la notification de la décision
devenue définitive d'une autorité juridictionnelle en cas de recours contre le présent acte administratif.
Article 17 : Publicité
Une copie de cet arrêté est adressée à la mairie de POUSTHOMY où cet ouvrage est localisé, pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Dès accomplissement de cette
obligation, un certificat d'affichage sera adressé par le maire à la DDT de l'Aveyron – Service
Biodiversité Eau et Forêt.
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'AVEYRON
durant une période d'au moins six mois.
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Article 18 : Recours
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les conditions et délais respectivement définis par l'article R514-3-1 du Code de
l'environnement, à savoir :
• 1° – pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• 2° – pour les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2°.
Article 19 : Situation par rapport aux autres réglementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 20 : Exécution
La préfète de l'Aveyron, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron et dont une copie est adressée à l'Office français de la
biodiversité.
Fait à Rodez, le 7 avril 2026
La cheffe du service biodiversité, eau et
forêt,
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
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' nChute 50 emLargzur 1.80m!
ometre-expert.fr / a) r 3 — % igue 4m1/500 ——— | ~ :attachement XYZ : GPS — RTK réseauoordonnées Lambert 93 CC44Altimétrie rattachée par GPS (RAFO9)
AT N :Ce document ne devra être reproduit qu'en couleur pourpréserver sa lisibilité conformément ¢ sa légende.Les limites levées sont les limites apparentes et n'ont pasfait l'objet d'une délimitation contrad ctoire. ak.LEGENDE : Soleze Fil d'eauro) Végétationrime Hydrographie=— Application cadastrale ci mprunt (hors digue)el? » £ a)Pair 00 m® XDossier N° 1796-14 (4407-14) Janvier 2014
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON SS ©Où ' 67, 5 KoGAEC CARMASSOL Gor aa Xe) éLV Sp2 toPousthomy' e °Plan d'eau Vere
LE by |Plan d'eauSurface 5 500 n°Revue de projet Côte PEN 428.70Volume de stockage 12 650 m3Plan de masse 52L 1G a Jg QW Suct Infra LEE °D BU Environnement » '=cB 4A |21/01/202 Première éditionIndice | Date Modificatit Réf info ALA/ESP25-030/Revie de projet
(Nivellement |(— N°duplan |{codeaffaire |{ Echelle |( Dessiné |" Vérité \| N.G.F. | 1 | 25-030 | 1/500° | ALA | CPN
Annexe 1
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OG Sud infraOO EnvironnementProfil dessiné par AMA
Grave 0/31.5
WTer' aMo
Coupe n°: 1]Abscisse : 0.000 mEchelle des longueurs : 1/200Echelle des altitudes : 1/200
Vanne de vidange @200
vas 2Ven,wd Niveau d'eau maximum (PHE)-Revanche 40 cm 429.50m NGE Re A SE: ES BO y429.10 m NGF > DEAN : —— Cheminée drainante < L-rd Côte de surverse- Plan d'eau Normal (PEN) 2 ——_ — Iguc 4 5
H : 6.70mH cau maxi : 5.70 m 2Fe départoo OO — | Fe exutoire vidange:— — a eS ee a ee 421.00— SSS ER F.1O a| = RE ——| Tapis dramant eeEcran d'étanchéité Viddnge @200 - 4 % DA D aeAncrage / EN /
Cléfd'étanchéité |
PC : 410.00 m
. N oo nu © eo Oo i=] eo = ao o — OF ON wo LiAltitudes TN 5 à gees à 3 es 2 2 à = HS = 38TS S SSSS + 5 S S ¢ S a TRS ¢ $$H ~~ Ss à BSS eg 3 © © tS a wo = oxDistances à l'axe TN = à gore à ë 2 £ 3 4 8 = BS 3 aeù 1 } +r + o = — eee = ag= = [oz] Ojioi— oO st MEDistances partielles TN 8 3.594 SIS] 8] 1.246 12.968 7.052 8 | 2.021 3.248 1.822 3.162 JE 3.160 3.285 H
. LI wo = So SoAltitudes Projet 2 à a a+ sw + +Di > l' P . à So = oistances à l'axe Projet 5 À 5S ss F °?Distances partielles Projet 1.474 À 3.048Date : 21/01/2026 Dossier: Retenue Pousthomy V2026
Annexe 2
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Murette béton
Chute 50 cmLargeur 1.80m 1.80 mètre
Mure
Digue 4m
Digue 429.50
Niveau d'eau maximum - 429.10ee D NE Be. ee
sn
Paroi de surverse "hie.Cote de surverse 428.70m y, ag) NSChrte 50 cm :Largeur 1.80m428 20 Chenaij Évacuateur bétonn
Annexe 3
Évacuateur de crue
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