ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-143
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY (15 pages) Page 3
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CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
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1 DIRECTION GENERALE - JT/VF


DECISION DG - 2024 -09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur du Cen tre Hospitalier de Vichy .

- Vu la l oi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
Patients, à la Santé et aux Territoi res modifiée .

- Vu le d écret n° 2009 -1765 du 30 d écembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de S anté.

- Vu l'a rticle L6143 -7 du Code de la Santé Publique .

- Vu les a rticles D6143 -33 et suivants du Code la S anté Publique .

- Vu l'organigramme du personnel de direction .


D E C I D E


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX , les matières suivantes :

 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publi cs.
 Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L 6143 -7 du Code de la Santé
Publique après concertation avec le Directoire.
 Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18° de l'article
L6143 -7 du C ode la Santé Publique, t oute décision ou acte qui, en raison de l'importance de
son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par
délégation.
 Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle .
 Les actes liés à la politique hosp italière de territoire.
 Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
 Les décisions d'ester en justice.
 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffis ance professionnelle.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Madame Bernadette
MALLOT , Secrétaire Générale , en charge des Affaires générales , de la Qualité, de la Gestion des risques,
de la Relation avec les usagers et de la Communication , reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l'article 1er de la présente d écision.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, et de Madame
Bernadette MALLOT, Mada me Amandine BERNON , Directrice adjointe des Affaires médicales, reçoit
délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.
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2 ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX , de Madame Bernadette
MALLOT et de Madame Amandine BERNON, Madame J ulie FAUCHER , Directrice a djointe en charge
des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et des Admissions reçoit délégation de signature pour les
matières énumérées à l'article 1er de la pr ésente décision.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT , de Madame Amandine BERNON et de Madame Julie FAUCHER , Monsieur Benoit RIBOT ,
Directeur adjoint en charge des Travaux, des A chats, de la Logistique, des Equipements biomédicaux et du
Système d'information reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la
présente décision.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôm e TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT , de Madame Amandine BERNON, de Madame Julie FAUCHER et de Monsieur Benoit RIBOT ,
Madame Sandy RIZZO , Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines, des Relations Sociales,
du Développement durable et des Inst ituts de Formation reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT , de Madame Amandine BERNON, de Madame Julie FAUCHER de Monsieur Benoit RIBOT,et
de Madame Sandy RIZZO , Madame Marie -Anne DELRIEU , Directrice adjointe Référente de pôles
médicaux, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 8 :

En cas d'empêchement des délégataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte dispose d'une délégation
générale de signature pour l'ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le
Directeur du Centre Hospi talier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou la Secrétaire Générale, en charge des
Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers et de la
Communication, Madame Bernadette MALLOT .




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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUM AINES


ARTICLE 9 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des
Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers et de la
Communication pour tous les actes e t documents relevant des domaines :

 La gestion courante de l'établissement, y compris les notes de service et les notes
d'information à l'intention du personnel .
 Les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération .
 Les courriers intern es.
 La communication .

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'emp êchement de Madame Bernadette MALLOT , de donner délégation de signature à
Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires Médicales pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 9 de la présente décision .

ARTICLE 11 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des
Affaires Médicales pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

 Les affaires m édicales .
 La gestion des carrières médicales , excepté les contrats dits attractifs .
 La formation du personnel médical .
 La paie du personnel médical .
 Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins .
 Les études clinique s.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON , de donner délégation de signature à
Madame Marie PHLIPPOTEAU , Adjointe à la Direction des Affaires Médicales et aux Affaires
Générales , pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'a rticle 11 de la présente décision ,
hormis les études cliniques.

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON , de donner délégation de signature à
Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l'Unité de Re cherche Clinique pour tous les actes et
documents relevant de la recherche clinique.

ARTICLE 14 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame
Marie PHLIPPOTEAU , de donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire
Générale, en charge des Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion des risques, de la Relation avec les
usagers et de la Communication , pour tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 11 de
la présente dé cision. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 6
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ARTICLE 15 :

De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO , Directrice adjoint e en charge des Ressources
Humaines, des Relations Sociales , du Développement durable et des Instituts de Formation, pour tous les
actes et documents relevant , notamment, des domaines suivants :

 La gestion des carrières du personnel non médical .
 La formation du personnel non médical .
 La paie du personnel non médical .
 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe .
 Les ordres de mission et les remboursements de fr ais de déplacement .
 Les tableaux de garde et d'a streinte du personnel non médical.
 Les accidents du travail et maladies professionnelles.
 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes .
 L'activité de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les docu ments définis à l'article 13).
 La gestion de la crè che.
 Les relations sociales, la sécurité des personnels et les c onditions de travail .
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.
 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines .
 La formation spécia lisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

ARTICLE 16 :

En cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner délégation de signature à
Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes à la Direction des
Ressou rces Humaines, des Relations Sociales et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents
traitant d es affaires visées à l'article 15 de la présente décision.

ARTICLE 17 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO et d e Madame
Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , de donner délégation de signature à Madame
Bernadette MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion
des risques, de la Relation avec les usagers et de la Communication , pour tous les actes et documents traitant
des affaires visées à l'article 15 de la présente décision.

ARTICLE 18 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO , de Madame
Valérie GUGGISBERG , de Madame Marilyn CAVELIER, et de Madame Bernadette MALLOT de donner
délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires
médicales, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 15 de la présente décision.

ARTICLE 19 :

De donner délégation de signature à Madame Marie -Elise LALEURE , Attachée d'administration
hospitalière, pour les notes d'information relatives au développement durable.

ARTICLE 20 :

De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS , Direc teur par intérim de l' IFSI-IFAS -
IFAP , pour tous les documents et courriers relatifs à la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS et de l'IFAP ,
hormis les documents valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 7
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ARTICLE 21 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS , de donner délégation de signature à
Madame Florence MAGDELAINE , Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs
à la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS, et de l' IFAP hormis les documents valant engagement financier
de l'établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 22 :

De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonn atrice des soins , pour tous les
actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à
la Direction des Soins Infirmiers.

ARTICLE 23 :

En cas d'absence ou d'emp êchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à
Madame Céline LE CONTELLEC , Cadre Supérieur e de Santé , pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infi rmiers, de
Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des
Soins Infirmiers.

ARTICLE 24 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine GERIEUX et de Madame Céline
LE CONTELLEC , de donner dél égation de signature à Madame Sandy RIZZO , Directrice adjoint e en
charge des Ressources Humaines, des Relations Sociales , du Développement durable et des Instituts de
Formation, et en cas d'absence simultanée de Madame Séverine GERIEUX, de Madame Céline
LE CONTELLEC et de Madame Sandy RIZZO , de donner délégation de signature à Madame Bernadette
MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion des risques,
de la Relation avec les usagers et de la Communication , pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico -Techniques.

ARTICLE 25 :

De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE , Responsable du Se rvice Social , pour tous
les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du S ervice Social.

ARTICLE 26 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara DANNANE , de donner délégation de signature à
Madame Marine MEZURET , Assistante Social e du Servic e Social , pour tous les actes et documents
relatif s au fonctionnement courant du Service S ocial.

ARTICLE 27 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame
Marine MEZURET , de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice
des soins, pour tous les actes et documents relatif s au fonctionnement courant du Service S ocial. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 8
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ARTICLE 28 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des
Affai res générales, de la Qualité, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers et de la
Communication , pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

 L'ensemble des questions traitant de la Qualité, de la Gestion des Risques e t des
Relations avec les Usagers .
 La C ommission D es Usagers .
 Les relations avec l 'assurance en responsabilité de l'é tablissem ent.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.
 Tous les documents relatifs à la coordination des projets et aux organisation s.

ARTICLE 29 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette MALLOT , de donner délégation de signature à
Madame Cou THO, Ingénieur e hospitalier, adjointe à la Direction des Opérations, pour tous les actes et
documents traita nt des affaires visé es à l'a rticle 28 de la présente décision.

ARTICLE 30 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO ,
de donner délégation de signature à Madame Fabienne MOREL , Ingénieur e hospitalier , à la Direction des
Opérations, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 2 8 de la présente décision.

ARTICLE 31 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et
de Madame Fabienne MOREL, de donne r délégation de signature à Madame Amandine BERNON,
Directrice adjointe en charge des Affaires médicales, pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 2 8 de la présente décision.

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PÔLE DIM /ENTREES/FINANCES/ INFORMATIQUE (D.E .F.I.)



ARTICLE 32 :

De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice a djointe en charge des Affaires
Financières , du Contrôle de Gestion et de s Admissions , pour tous les actes et documents relevant des
domaines suivants :

 Les a ffaires budgétaires et f inancières.
 L'ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD .
 La g estion administrative et la facturation des séjours des mala des et des personnes
hébergées.
 Les c ontentieux rel evant de ce domaine d'activité.
 Le tirage et le rembourse ment des lignes de trésorerie.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction des Affaires Financières et de s Admissions.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction du Contrôle de Gestion.

ARTICLE 33 :

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des Affaires Financières et des Admissions ,
pour tous l es actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 32 de la présente décision, et relatifs
au fonctionnement des Affaires Financ ières et des Admissions.

ARTICLE 34 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégat ion de signature à
Madame Christine FRANCOIS , Attachée d'Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 32 de la présente décision , et relatifs au
fonctionnement du Service Admis sions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux.

Cette délégation vaut notamment pour la signature :
 de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques
sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifée.
 de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 35 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Ma dame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET , Adjointe à
la Direction des Affaires Financières et des Admissions , pour tous les actes et documents traitant des
affaires visée s à l'article 32 de la présente décision , et relatifs au fonctionnement du Service
Admis sions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux, hormis les décisions mentionnées à l'article 36.
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ARTICLE 36 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signatu re à Mons ieur Xavier MOCELLIN , Adjoint des
Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées , pour signer toute déc ision en relation avec la situation
administrative des patients .

Cette délégation vaut notamment pour la signature :
 de toute décision et de tout document co ncernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques
sans consentement dans l e cadre des dispositions de la L oi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifée.
 de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 37 :

En cas d'a bsence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET,
de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en charge des Travaux, des
Achats, de la Logistique, des Equipements biomédicaux et du Système d' information pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 32 de la présente décision.

ARTICLE 38 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en charge des Travaux,
des Achats, de la Logistiqu e, des Equipements biomédicaux et du Système d'information , pour tous les actes
et documents relatifs au fonctionnement du Système d'Information/ Relations avec les fournisseurs , hormis
les documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 39:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner délégation de signature à
Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du Système d'information, pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement du Système d'Information/Relatio ns avec les fournisseurs, hormis les documents
valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 40:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, de donner
délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Direc trice adjointe en charge des Affaires
Financières, du Contrôle de Gestion et des Admissions, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement du Système d'Information /Relations avec les fournisseurs.



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DIRECTION TRAVAUX /ACHATS/LOGISTIQUE /EQU IPEMENTS BIOMEDICAUX


ARTICLE 41 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des Travaux , des
Achats , de la Logistique , des Equipements biomédicaux , et du Système d'information pour tous les actes et
documents relevant des domaines suivants :
 La gestion et l'émission de bons de commandes de s travaux, fournitures et serv ices.
 La vérification du servi ce fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations
accomplies .
 La sécurité des personnes et des biens au sein de l'é tablissement.
 Les notes d'information relatives aux domaines de compétence de la Direction
Travaux/Achats/Logistique /Equipements biomédicaux .
 Les courriers internes.
 La gestion du patrimoine.
 Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et des
personnes.

ARTICLE 42 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeu r adjoint en charge des Travaux,
des Achats, de la Logistique , des Equipements biomédicaux et du Système d'information dans le cadre de
ses attributions spécifiques en tant que comptable -matières.

La comptabilité -matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.

A ce titre, le direct eur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des
attributions réglementaires qui sont les siennes.

A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- L'engagement financier des commandes que celles -ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publics
(signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comp tabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.

La comptabilité des stocks et en -cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en
valeur par le directeur des services économiques.

En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établis sement.

Le comptable -matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.

Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.



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ARTICLE 43 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à
Madame Marie -Elise LALEURE , Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Travaux , des
Achats , de la Logistique et des Equipements biomédicaux , pour tous les actes et documents traita nt des
affaires visées à l'article 41 de la présente décision.

ARTICLE 44 :

Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de
l'établissement support du GHT Territoires d'Auvergne pour la passation des march és conformément à la
réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , Madame Marie -Elise LALEURE
bénéficie d'une délégation de signature donné e par le Directeur Général de l'établissement support du GHT
Territoires d'Auvergne (Décision s portant délégation de signature et c onventions de m ise à di sposition
jointes en annexes 1 et 2 ).

ARTICLE 45 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mo nsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie -Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET , Ingénieur
hospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/Logistique /Equipements biomédicaux , pour tous les actes
et documents traitant d es affaires visées à l'article 41 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d'activité du Département Travaux -Services Techniques -Sécurité, hormis les documents valant engagement
financier de l'établissement.

ARTICLE 46 :

En cas d'absence ou d'em pêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie -Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN , Ingénieur
hospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats /Logistique /Equipements biomédicaux , pour tous les act es
et documents traitant des affaires visées à l'article 41 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d'activité du Département Logistique Intégré, hormis les documents valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 47 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie -Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE , Ingénieur
hospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/Logistique /Equipements biomédicaux , pour tous les actes
et documents traitant des affaires visées à l'article 41 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d'activité du Département Biomédical, hormis les documents valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 48 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie -Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice
adjointe en charge des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et des Admissions , pour tous les
documents valant engagement financier de la Direction Travaux/Achats /Logistique /Equipements
biomédicaux . 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 13
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POLE MEDICO -TECHNIQUE


ARTICLE 49 :

De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER , Pharmacien gérant ,
pour :

 Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et
procéder à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD.

ARTICLE 50 :

En cas d'absence ou d'empêch ement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER , de donner délégation de
signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Hélé na BERTUCAT,
Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le
Docteur Manon BOUQUIN , Madame le Docteur Anne -Lise FERRAND , Monsieur le Docteur Amaury
DEMAZIERE, Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant de s affaires visée s à l'article 49 de la
présente décision.

ARTICLE 51 :

De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur
Audrey MONTEWIS pour :

 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son
fonctionnement et procéder à l'engagement des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'articl e 1, en conformité avec l'EPRD et, le cas échéant,
précisées par une décision spécifique du Directeur.

ARTICLE 52 :

En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS, de donner délégation de
signature à Madame Cécile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire, pour tous les
actes et documents traitant des affaires visées à l'article 51 de la présente décision.

ARTICLE 53 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame
Cécile GOUGAT , de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en
charge des Travaux , des Achats , de la Logistique, des Equipements biomédicaux et du Système
d'information pour tous les actes et documents traitant des affaires v isées à l'article 51 de la présente
décision. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 14
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DIRECTEUR REFERENT DE PÔLE


ARTICLE 54 :


De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au
fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents v alant engagement financier de l'établissement.


Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :


- Madame Amandine BERNON :
 Pôle Chirurgical

- Madame Marie -Anne DELRIEU :
 Pôle Femme -Enfant,
 Pôle Médico -Technique
 Pôle Réadaptation et Gériatrie

- Madame Julie FAUCHER :
 Pôle Psychiatrie
 Pôle Prévention, Education, Santé Publique

- Madame Bernadette MALLOT :
 Pôle Médical 1
 Pôle Médical 2



















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ASTREINTE DE DIRECTION


ARTICLE 55 :

Délégation de signature es t donnée à l'a dministrateur d'astreinte , représentant de l'autorité légale, à l'effet
de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées , toute décision , correspondance ou
formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux
actes médico -légaux, à la gestion des ressources h umaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation vaut également à l'occasion de la sig nature de tous certificats concernant des patients
faisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011
modifiée.

Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d' astreinte hebdomadaire
sont désignés ci -après :

- Mons ieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Madame Ama ndine BERNON , Directrice adjointe .
- Madame Julie FAUCHER, Directrice a djointe.
- Madam e Marie -Anne DELRIEU , Directri ce adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint .
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe .
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice des soins.

ARTICLE 56
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 55 font l'objet d'une traçabilité particulière à
travers un rapport hebdomadai re d'astreinte administrative , et lorsque l'importance d'un évènement le
justifie, l'a dministrateur d'astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hos pitalier , Monsieur
Jérôme TRAPEAUX, ou la Directrice a djointe , Madame Bernadette MALLOT, Secrétaire Générale, en
charge des Affaires Générales , de la Qualité, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers, et de
la Communication .


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REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE


ARTICLE 57 :

Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de
coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l'intervention
d'un praticien urgentiste pour procéde r à un ex amen médical et à la réalisation de prélève ments.

Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci -après :

- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Ali ne BILLEBAULT
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne -Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Justine MIALON -LAHOUEL
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie -Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Magali SAUVADET

ARTICLE 58 :

Les réquisitions signées au titre de l'article 57 font l'objet d'une traçabilité particulière. Elles sont adressées
à la Direction des Affaires Financières et des Admissions et renseignées dans un tableau de suivi .

ARTICLE 59 :

Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l'autorité
délégante.

ARTICLE 60 :

Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.

ARTICLE 61 :

La présente d écision est communiquée au Conseil d e Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle
prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise s ans délai à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier , accomp agnée d'un
dépôt des signatures .
La présente d écision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Département de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.







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15 Fait à Vichy, le 10 Octobre 2024

Le Directeur,
Jérôme TRAPEAUX

SIGNE


DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Trésorier Principal
. Mme MALLOT
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN
. Madame RIZZO – Madame GUGGISBE RG – Madame CAVELIER
. Madame THO – Madame MOREL
. Monsieur RIBOT – Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE
. Monsieur TESTUT
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX – Madame LE CONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docte ur BERTUCAT - Docteur COUMELET -
Docteur PIGNARD - Docteu r BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE
. Docteur MONTEWIS – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BIL LEBAULT - Docteur BODROS –
Docteur BOUILLON - Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER –
Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON -LAHOUEL -
Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI – Docteur SAUVADET
. Recueil des Actes Administratifs
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