PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-067
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, (17
pages) Page 4
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-03-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°
DDPP-DIR-2026-03-04-001 (2 pages) Page 22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-05-00003 - 11 A89 ParisNice (4 pages) Page 25
69-2026-03-05-00002 - AIP42-69 A47 course cycliste Paris-Nice 5ème
étape le 12 mars 2026 (4 pages) Page 30
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-02-00012 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais pour la Déchèterie Les Auberges - Montrottier (2 pages) Page 35
69-2026-03-02-00011 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Communauté de Communes des Vallons
du Lyonnais (pour la Salle de spectacles « L'intervalle» (2 pages) Page 38
69-2026-03-02-00010 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Amberieux-d'Azergues (2
pages) Page 41
69-2026-03-02-00008 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Communay (2 pages) Page 44
69-2026-03-02-00007 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle (2
pages) Page 47
69-2026-03-02-00006 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Millery (2 pages) Page 50
69-2026-03-02-00005 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Rillieux-la-Pape (2 pages) Page 53
69-2026-03-02-00004 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Sainte-Foy-Les-Lyon (2 pages) Page 56
2
69-2026-03-02-00009 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Simandres (2 pages) Page 59
69-2026-03-02-00003 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de SOLAIZE (2 pages) Page 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-03-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026-10-0021 CODAMUPS TS
(8 pages) Page 65
69-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ préfectoral n° 2026-10-0027
modifiant le bénéficiaire de l'arrêté préfectoral
ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la société SARL TM
Restauration à utiliser l'eau issue d'un forage privé situé sur la
commune de Solaize pour l'alimentation en eau de son restaurant " Chez
Paul'O "
(2 pages) Page 74
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-05-00001
DECISION DREETS/T/2026/23 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
4
ESMINISTEREDU TRAVAIL, ;ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
17
Lyon, le 05/03/2026


DECISION DREETS/T/2026/23 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER -BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-
Alpes à compter du 1er septembre 2025,

Vu la décision DREETS AUVERGNE -RHÔNE-ALPES n°2026-10 du 12 février 2026 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône-Alpes n° 84-2026-036 du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités à Johanne FRAVALO-LOPPIN, cheffe du pôle Politique du travail par intérim ;

Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
publiée le 28 mars 2024,

Vu la décision DREETS/T/2026/05 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,


ARRÊTE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
5
2/17

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :

Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,

Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI
Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
VACANTE
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE

Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,

Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail

Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,

Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail

Section U03S03


LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail

Section U03S04

GUIVARC'H Adèle Inspectrice du travail
Section U03S05
Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abri
et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rue
Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre
Baizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36 TEODORI Fabienne Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
6
3/17

rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET :
90007495600013)
Section U03S08,
Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rue
Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET :
90007495600013)
Et à l'exception de BAYER SAS, sis 14 -20 rue
Pierre Baizet 69009 LYON (SIRET :
56203889300714)



METAXAS Alexandre



Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10
A l'exception de l'établissement Centre de Mise
à l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis
20 rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
BOUZERD Malika


Inspectrice du travail


Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,

Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 VACANTE
Section U04S03
VACANTE jusqu'au 31 mars
2026 puis à compter du 1er
avril 2026

EL JERRARI Asmaâ Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)

La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)

La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 SIROT Evelle Inspectrice du travail



69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
7
4/17

Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,

Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE

A l'exception de :
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Mathilde MILCENT Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône

KILLIAN Julia

Inspectrice du travail
Section U05S03 ainsi que
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHO
RODRIGUES Paola
Inspectrice du travail
Section U05S06 VACANTE
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail

Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,

Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail





69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
8
5/17

Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,

Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 VACANTE
Section U07S05
A l'exception des établissements situés au 213
rue de Gerland 69007 LYON LOUIS Joël
Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail

Article 3 :

Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci -dessous :

Unité de contrôle 1, Lyon-Centre

Section Agent de contrôle
assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative en lien
avec les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Section U01S08
L'agent de contrôle
de la section U01S04
L'agent de contrôle de
la section U01S04 à
l'exception de la
société OVH, sise 90
avenue Felix Faure
69003 LYON ( Siret :
42476141900284) dont
l'intérim est assuré par
le directeur adjoint
inspectant de la section
U01S06
L'agent de contrôle de la
section U01S04
Section U01S11
Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre
L'agent de contrôle de
la section U01S07
Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
9
6/17

Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim Pouvoir de décision administrative
Section U02S01 : Grézieu la
Varenne, Francheville, Polionnay,
Sauf les sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret : 45064781300036
Centre social Michel PACHE à
Francheville - Siret :
31208343900033

L'agent de contrôle de la section
U02S05
L'agent de contrôle de la section
U02S05
Section U02S01 pour le Centre
social Michel PACHE à
Francheville
Siret : 31208343900033
L'agent de contrôle de la section
U02S05
L'agent de contrôle de la section
U01S07
Bindas, Messimy, Thurins
L'agent de contrôle de la section
U02S03
L'agent de contrôle de la section
U02S03
Section U02S01 : Yzeron ,
Courzieu, Vaugneray
L'agent de contrôle de la section
U02S9
L'agent de contrôle de la section
U02S9
Section U02S01 pour les
sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret : 45064781300036
L'agent de contrôle de la section
U02S07
L'agent de contrôle de la section
U02S07


Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne


Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative


Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est


Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U04S02
L'agent de contrôle de la section
U04S05
La Responsable de l'unité de contrôle
UC 4 Rhône-Centre Est
Section U04S03 jusqu'au 31 mars
2026
L'agent de contrôle de la section
U02S06
L'agent de contrôle de la section
U02S06
Section U04S04, en l'absence de
l'Inspectrice du travail compétente
et jusqu'au 31 mars 2026
L'agent de contrôle de la section
U06S08
L'agent de contrôle de la section
U06S08
Section U04S07 L'agent de contrôle de la section
U04S08
La Responsable de l'unité de contrôle
UC 4 Rhône-Centre Est


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
10
7/17


Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U05S06 pour les communes
de Limas, Pommiers, Anse,
Amberieux d'Azergues, Quincieux,
Lucenay, Lachassagne, Marcy, Alix,
Frontenas et theizé.
L'agent de contrôle de la section
U05S02
L'agent de contrôle de la section
U05S02
Section U05S06 pour les communes
de Morancé, Chazay d'Azergues,
Marcilly d'Azergues, Civrieux
d'Azergues, Lozanne, Saint jean
des vignes, Belmont, Charnay,
Chessy, Chatillon d'Azergues.

L'agent de contrôle de la section
U05S07
L'agent de contrôle de la section
U05S07
Section U05S09
Entreprises et chantiers relevant du
régime agriculture et jusqu'au retour
de l'agent compétent
L'agent de contrôle de la section
U05S08
L'agent de contrôle de la section
U05S08

Section U05S09
Entreprises et chantiers relavant du
régime général et jusqu'au retour de
l'agent compétent
L'inspecteur du travail de la section
U05S10
L'agent de contrôle de la section
U05S10


Unité de contrôle 6, Rhône-Transports


Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U06S03, en l'absence de
l'Inspecteur du travail compétent
L'agent de contrôle de la section
U06S01
L'agent de contrôle de la section
U06S01
A compter du 20 février 2026, sur la
section U06S09, en l'absence de
l'Inspecteur du travail compétent
L'agent de contrôle de la section
U06S05
L'agent de contrôle de la section
U06S05


Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,


Section Contrôle
établissements
Pouvoir de
décision
administrative
Agent de contrôle
assurant l'intérim
Les établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
Directeur adjoint du
travail inspectant de la
section U07S05








69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
11
8/17

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U07S04 L'agent de contrôle de la section
U07S06
L'agent de contrôle de la section
U07S06
Section U07S05
IRIS 693870403 Route de Vienne
jusqu'au retour de l'agent
compétent

L'agent de contrôle de la section
U07S08
L'agent de contrôle de la section
U07S08
Section U07S05
IRIS 693870701 Artillerie- La gare
Sauf les établissements situés au
213 rue de Gerland 69007 LYON
jusqu'au retour de l'agent
compétent
L'agent de contrôle de la section
U07S07
L'agent de contrôle de la section
U07S07
Section U07S05
IRIS 693870802 jusqu'au retour de
l'agent compétent
L'agent de contrôle de la section
U07S03
L'agent de contrôle de la section
U07S03
Section U07S05
IRIS 693870901 jusqu'au retour de
l'agent compétent
L'agent de contrôle de la section
U07S02
L'agent de contrôle de la section
U07S02
Section U07S05
Les établissements de transports
urbains et suburbains du Rhône
jusqu'au retour de l'agent
compétent

L'agent de contrôle de la section
U06S04

L'agent de contrôle de la section
U06S04







Article 3 bis :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 2, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci -après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci -après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
12
9/17



1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle l de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT

L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02
Anissa
EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08, B
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT

L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S11
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09, Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT

L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT



En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
13
10/17

Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest

Intérim des agents de contrôle :

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S04,
Caroline BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S04,
Caroline BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S04,
Caroline BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
14
11/17

2. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne

Intérim des agents de contrôle :


En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,
Fatma GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,
Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,
Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04, Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04, Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10, Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
15
12/17

3. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des agents de contrôles :



L'agent de contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'agent de contrôle de
la section U04S01
Anne Lise LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S06 Annabelle
SAZ
L'agent de contrôle
de la section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S08 Imène
CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S02
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle
de la section
U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section U04S01
Anne Lise LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S09 Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S06 Annabelle
SAZ
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S03
Asmaâ EL JERRARI à
compter du 1 avril
2026
L'agent de contrôle
de la section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle de
la section U04S01
Anne Lise LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle
de la section
U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de contrôle de
la section U04S01
Anne Lise LECLERC
L'agent de contrôle de
la section U04S05
Sabah MERZOUGUI
L'agent de contrôle
de la section
U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S07
L'agent de contrôle
de la section
U04S08 Imène
CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle
de la section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de contrôle
de la section
U04S06 Annabelle
SAZ
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de contrôle
de la section
U04S08 Imène
CHOUAT
L'agent de contrôle de
la section U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de contrôle de
la section U04S10
Evelle SIROT
L'agent de contrôle de
la section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de contrôle
de la section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de contrôle de
la section U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de contrôle
de la section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de contrôle de
la section U04S04
Naoa ZOUAOUI

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHÔNE -CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
16
13/17

4. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :

Intérim des agents de contrôle




En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -
Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.

Agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10,
Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
17
14/17


5. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :

Intérim des agents de contrôle :

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S03

L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS

L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT

L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT



En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
18
15/17

6. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône

Intérim des agents de contrôle :

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'agent de contrôle
de la section U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section U07S02
Najib LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03 Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section U07S02
Najib LERGUET

L'agent de contrôle
de la section U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S03 Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section U07S06
Amandine MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05 Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section U07S03
Thomas FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section U07S06
Amandine MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section U07S02
Najib LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section U07S06
Amandine MARTIN
L'agent de contrôle
de la section U07S03
Thomas FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section U07S07
Aïcha SOLTANE

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section U07S06
Amandine MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
19
16/17

Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle

L'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Charlotte BAUDOUIN responsable
de l'unité de contrôle Rhône-Transports.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de
l'unité de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 5, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 6.

Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
20
17/17

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.



Article 5

La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/05 du 28 janvier 2026,
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est
abrogée.

Article 6 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes sont chargé s de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Pour la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,
La responsable du pôle politique du travail par
intérim,





Johanne FRAVALO

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00001 - DECISION DREETS/T/2026/23
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
21
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-03-04-00004
ARRETE PREFECTORAL N°
DDPP-DIR-2026-03-04-001
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-03-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°
DDPP-DIR-2026-03-04-001 22
PREFETE Direction DépartementaleDU RHON E de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR -2026-03-04-001PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LADIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHONELe directeur départemental de la protection des populationsVu le code rural et de la péche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code du commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code du tourisme ; .Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative à la loi de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme. Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE, inspecteur général de lasanté publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur départemental de la protection despopulations du Rhône, à compter du 1* avril 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départemental de2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeurdépartemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-4212 du 4 juillet 2011 portant délégation des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles du département du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. BertrandTOULOUSE directeur départemental de la protection des populations du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. BertrandTOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancementsecondaire et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR- 2025-04-03-001 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature àcertains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône.
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03Tél : 04 72 61 37 00 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-03-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°
DDPP-DIR-2026-03-04-001 23
ARRETE:ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M Bertrand TOULOUSE, la délégation de signature quilui est conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025, pour procéder al'ordonnancement secondaire est donnée a:° M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;° M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève des BOP 206 et382.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature estdonnée à M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00001 et aux agents de la directiondépartementale de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article1%.1-1-1, 1%.1-1-2, 1.1-1-5, 1%.1-1-6, 1%.1-1-7, 1°.1-3-3, 1%.1-3-6 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00001, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :° M. Eric COULIBALY, chef du service « protection et santé animales »,+ Mme Laurence DANJOU-GALIERE, cheffe du service « protection de l'environnement »,° M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique des consommateurs »,* M. Philippe SAUZE, chef du service « loyauté des aliments »,+ Mme Séverine DUBUS, cheffe du service « sécurité des produits industriels - commande publique »,eM. Jean-Marc DEBERNARDI, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »° Mmes Camille HAUTCOEUR et Hélène BROCHETON, responsables contentieux.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, et d'un agent désigné à l'article2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populations duRhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1*.1-1-1, 1%.1-1-2, 1%.1-1-5, 1%.1-1-6, 1%.1-1-7, 1%.1-3-3, 1*.1-3-6 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025, dans les limites deleurs attributions fonctionnelles :+ Mme Anabelle BIZIÈRE, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,° Mme Catherine MANGIN, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,° Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales »,° M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique des consommateurs »,°M. Bertrand VOGRIG, adjoint de la cheffe du service « sécurité des produits industriels — commandepublique »,° Mme Laura LANDRIEUX, adjointe du chef du service « loyauté des aliments »,ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR- 2025-04-03-001 du 3 avril 2025 portant subdélégation designature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône estabrogé.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6: Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Lyon, le 04 mars 2026
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-05-00003
11 A89 ParisNice
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PREFETE _ Direction départementaleDU RHONE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°69-2026-03-05-00003portant réglementation temporaire de la police de circulation sur l'autoroute A89pendant la course cycliste Paris-Nice 2026- Fermeture temporaire de la bretelle de sortie de l'échangeur n°37 A89 dans les deux sens -
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préféte du Rhône ;VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation designature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8*"% partie: signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textessubséquents ;VU l'arrêté départemental du Rhône n° 2026-DIM-SMPR-N° 8 du 05 mars 2026 portantréglementation temporaire de la circulation sur diverses routes départementales pour la 5°" étapedu 84°" Paris-Nice le jeudi 12 mars 2026 ;
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VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeurdépartemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributionsgénérales a M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale du Rhône (EDCF 69) du 17février 2026 ;VU l'avis favorable de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), régionAuvergne-Rhône-Alpes du 17 février 2026 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régionald'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 17 février 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône du 17 février 2026 ;.VU l'avis réputé favorable de la commune de Lentilly;VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours endate du 17 février 2026 ;CONSIDÉRANT le tracé de la cinquième étape de l'épreuve sportive cycliste « Paris-Nice » et sondéroulement le jeudi 12 mars 2026 reliant « Cormoranche-sur-Saône à Colombier-le-Vieux » ;CONSIDÉRANT la nécessité de fermer, pour des raisons de sécurité publique, la bretelle de sortie del'échangeur n°37 de l'autoroute A89 dans les deux sens ;CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des coureurs et organisateurs, des usagers del'autoroute A89 , des personnels de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des forcesde sécurité publique,Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,ARRÊTE
ARTICLE 1La bretelle de sortie de l'échangeur n°37 « Chazay d'Azergues / Vallée d'Azergues » sur l'autorouteA89, dans les deux sens de circulation, sera fermée temporairement à toute circulation pendant lepassage de la bulle course, privatisant l'usage de la chaussée, le jeudi 12 mars 2026, à l'intérieur ducréneau horaire de 12 heures 30 a 14 heures 00.Le déclenchement de l'interdiction de circulation sera effectué avant le passage du véhicule ouvreur,à l'initiative des forces de l'ordre.La circulation sera rétablie, après le passage du véhicule de fin de course, à l'initiative des forces del'ordre.
ARTICLE 2Les usagers de l'autoroute A89 désirant se rendre à Chazay d'Azergues /Valléé ou Saint-Martin-la-Plainedevront emprunter la bretelle de sortie n° 38 « Lentilly » de l'autoroute A89 dans le sens Lyon versClermont Ferrand , et « Dommartin / Lentilly » dans le sens Clermont Ferrand vers LyonARTICLE 3La signalisation temporaire sera strictement conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière.Cette communication s'effectuera par Panneaux à Messages Variables (PMV).2/3
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ARTICLE 4Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.ARTICLE 5Lors de la réouverture de la bretelle et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedoit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 6Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats de la zone fermée.ARTICLE 7- Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Auvergne-Rhône-Alpes,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adres-sée :- au président du conseil départemental du Rhône,- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,- au directeur départemental des territoires du Rhône,- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- au maire de la commune de LentillyLyon, le 05 mars 2026Pour la préfète,pour la préfète et par délégation,_ pour le directeur départementaldes territoires et par subdélégation,
Signaturenumérique deLe Chef du Service NICOLASSécurité at Ti :Yer CROSSONNEAUNiéolss ÉROSSONNEAU 1459669Date : 2026.03.0513:39:47 +01'00'
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).3/3
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-05-00002
AIP42-69 A47 course cycliste Paris-Nice 5ème
étape le 12 mars 2026
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-05-00002 - AIP42-69 A47 course cycliste Paris-Nice 5ème
étape le 12 mars 2026 30
E .PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
VU le code de la route ;
EE .PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Directions départementalesdes territoires
ARRETE INTER-PREFECTORALn° 69-2026-03-05-00002portant réglementation de la police de circulationsur l'Autoroute A47Course cycliste Paris-Nice 2026Fermeture temporaire de la bretelle de sortie n° 11« Rive-de-Gier / Saint-Martin-la-Plaine »sens Lyon vers Saint-EtienneCommunes de Chateauneuf et Tartaras
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
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étape le 12 mars 2026 31
VU le décret en conseil des ministres du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfètede la Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signaturea M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeurdépartemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributionsgénérales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 pour délégation de signature àmonsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté desubdélégation n° DT-2026-0052 du 29 janvier 2026;VU l'arrêté départemental du Rhône n° 2026-DIM-SMPR-N°8 du 05 mars 2026 portantréglementation temporaire de la circulation sur diverses routes départementales pour la 5°"° étapedu 84°" Paris-Nice le jeudi 12 mars 2026 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie: signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textessubséquents ;VU l'avis réputé favorable de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (CRSARAA) ; |VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) du 18 février2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône du 24 février 2026 ;CONSIDÉRANT le tracé de la cinquième étape de l'épreuve sportive cycliste « Paris-Nice » et sondéroulement le jeudi 12 mars 2026 reliant « Cormoranche-sur-Saône à Colombier-le-Vieux » ;CONSIDÉRANT la nécessité de fermer, pour des raisons de sécurité publique, la bretelle de Sortien° 11 « Rive-de-Gier / Saint-Martin-la-Plaine » sur l'autoroute A47, sens Lyon vers Saint-Etienne ;CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des coureurs et organisateurs, des usagers del'autoroute A47, des personnels de la DIR-Centre-Est et des forces de sécurité publique,Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire,ARRÊTENTARTICLE1La bretelle de sortie n°11 « Rive-de-Gier / Saint-Martin-la-Plaine » sur l'autoroute A47 au PR 12+663,dans le sens Lyon vers Saint-Étienne, sera fermée temporairement à toute circulation pendant lepassage de la bulle course, privatisant l'usage de la chaussée, le jeudi 12 mars 2026, à l'intérieur ducréneau horaire de 13 heures 30 à 15 heures 15.Le déclenchement de l'interdiction de circulation sera effectué avant le passage du véhiculeouvreur, à l'initiative des forces de l'ordre. | |La circulation sera rétablie, après le passage du véhicule de fin de course, à l'initiative des forces del'ordre.ARTICLE 2Les usagers de l'autoroute A47 désirant se rendre à Rive-de-Gier ou Saint-Martin-la-Plaine devrontemprunter la bretelle de sortie n° 12 « Lorette » de l'autoroute A47 dans le sens Lyon vers Saint-Étienne.
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ARTICLE 3L'accès a la route départementale n° 502 sur la commune de Chabanière étant réglementé lors dupassage de la bulle course, il ne sera pas possible d'accéder à l'autoroute A47 en direction de Lyon-Valence (PR 12+900), dans les conditions prévues à l'article 1." ARTICLE 4La signalisation temporaire sera strictement conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière.Cette communication s'effectuera par Panneauxà Messages Variables (PMV).ARTICLE 5Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.ARTICLE 6Lors de la réouverture de la bretelle et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedoit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 7Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats de la zone fermée.ARTICLE 8- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,- La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,-le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,sont chargés, chacun «en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estadressée:- au président du conseil départemental du Rhône,- au directeur départemental des territoires du Rhône,- au directeur départemental des territoires de la Loire,- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,- au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire,- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- aux maires des communes de Tartaras et Châteauneuf.Saint-Étienne, le 15 FEV. 2026 Lyon, le O5 mars 2026SignatureLe chef du Pôle Mobilités Sécurité numérique deLechotausemee NICOLASSET nn CROSSONNEAUEST, 1459669Date:2026.03.0513:43:06 +01'00"
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame laPréfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00012
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais pour la Déchèterie Les Auberges -
Montrottier
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00012 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour la Déchèterie Les Auberges - Montrottier 35
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251494
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour la Déchèterie
Les Auberges située les Auberges à Montrottier (69770) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système
de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Président
de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour la Déchèterie Les Auberges située les Auberges à
Montrottier (69770) est autorisé pour 4 caméras intérieures, 2 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00012 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour la Déchèterie Les Auberges - Montrottier 36
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon
d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers Service Déchets au 90 place du Marché à
Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20251494 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de la Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président, et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00012 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour la Déchèterie Les Auberges - Montrottier 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00011
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Vallons du
Lyonnais (pour la Salle de spectacles
« L'intervalle»
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00011 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (pour la Salle de spectacles « L'intervalle» 38
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20201348
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais pour la Salle de
spectacles « L'intervalle » située 18 bis chemin du Stade à Vaugneray (69670) en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Président
de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais pour la Salle de spectacles « L'intervalle » située 18 bis chemin
du Stade à Vaugneray (69670) est autorisé pour 3 caméras intérieures, 2 caméras extérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00011 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (pour la Salle de spectacles « L'intervalle» 39
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20201348 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de la Communauté de Communes des Vallons du
Lyonnais, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président, et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00011 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (pour la Salle de spectacles « L'intervalle» 40
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00010
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Amberieux-d'Azergues
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00010 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Amberieux-d'Azergues 41
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20190324
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune d'AMBERIEUX-D'AZERGUES dont la mairie est située 42 rue
de la Mairie 69480 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune d'AMBERIEUX-D'AZERGUES dont la mairie est située 42 rue de la Mairie 69480 est autorisé pour 1 caméras
extérieures et 8 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 21 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00010 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Amberieux-d'Azergues 42
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des
établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Brigade de Gendarmerie de Anse au 947
avenue de l'Europe à Anse (69480).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20190324 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° dspc-bpa-v-080322-09 du 8 mars 2022 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Amberieux-d'Azergues est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune d'AMBERIEUX-D'AZERGUES,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00010 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Amberieux-d'Azergues 43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00008
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Communay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00008 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Communay 44
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20161366
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de COMMUNAY dont la mairie est située rue du Sillon à
Communay 69360 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de COMMUNAY dont la mairie est située rue du Sillon à Communay 69360 est autorisé pour 4 caméras
intérieures, 39 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00008 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Communay 45
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, l'obligation d'être couvert par une
assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Police pluri-communale de Communay-
Ternay située rue du Sillon à Communay (69360).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20161366 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de COMMUNAY , chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00008 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Communay 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00007
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00007 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle 47
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240030
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE dont la mairie est située 21
place Bénoit Dubost 69210 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE dont la mairie est située 21 place Bénoit Dubost 69210 est autorisé pour
35 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00007 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle 48
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets, la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Gendarmerie Nationale au 490 avenue
André Lassagne à L'Arbresle (69210).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20240030 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° dspc-bpa-v-150424-10 du 15 avril 2024 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de FLEURIEUX-SUR-
L'ARBRESLE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00007 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle 49
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00006
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Millery
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00006 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Millery 50
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20090170
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de MILLERY dont la mairie est située 3 avenue Saint-Jean 69390
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de MILLERY dont la mairie est située 3 avenue Saint-Jean 69390 est autorisé pour 1 caméra intérieure,
2 caméras intérieures, 17 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00006 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Millery 51
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Gendarmerie Nationale d'Irigny au 20
avenue Jean Gotail à Irigny (69540).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20090170 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de MILLERY , chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00006 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Millery 52
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00005
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Rillieux-la-Pape
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00005 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Rillieux-la-Pape 53
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20081517
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE dont la mairie est située 165 rue Ampère
69140 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de RILLIEUX-LA-PAPE dont la mairie est située 165 rue Ampère 69140 est autorisé pour 32 caméra intérieure,
11 caméras extérieures et 122 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00005 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Rillieux-la-Pape 54
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux
et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme, la prévention d'actes de
terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20081517 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2025-10-08-00013 du 8 octobre 2025 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Rillieux-la-Pape est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE, chacun en
ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00005 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Rillieux-la-Pape 55
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00004
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sainte-Foy-Les-Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00004 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sainte-Foy-Les-Lyon 56
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20170638
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SAINTE-FOY-LES-LYON dont la mairie est située 10 rue
Deshay 69110 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de SAINTE-FOY-LES-LYON dont la mairie est située 10 rue Deshay 69110 est autorisé pour 10 extérieures et
52 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00004 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sainte-Foy-Les-Lyon 57
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la régulation des flux transport, la constatation des infractions aux règles
de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des
établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Police Municipale de Sainte-Foy-Les-
Lyon au 50 rue Châtelain à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20170638 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2025-09-02-00007 du 2 septembre 2025 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Sainte-Foy-Les-Lyon est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SAINTE-FOY-LES-LYON,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00004 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sainte-Foy-Les-Lyon 58
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00009
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Simandres
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00009 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Simandres 59
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20160477
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SIMANDRES dont la mairie est située 1 place de la Mairie
69360 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de SIMANDRES dont la mairie est située 1 place de la Mairie 69360 est autorisé pour 11 caméras extérieures et
8 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00009 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Simandres 60
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon
d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Gendarmerie de Saint-Symphorien-
d'Ozon au 29 avenue des Portes de Lyon à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20160477 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SIMANDRES, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00009 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Simandres 61
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-02-00003
AP du 2 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de SOLAIZE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00003 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de SOLAIZE 62
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20150313
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SOLAIZE dont la mairie est située 47 place de la Mairie 69360
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de SOLAIZE dont la mairie est située 47 place de la Mairie 69360 est autorisé pour 3 caméras extérieures et
19 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 14 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00003 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de SOLAIZE 63
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20150313 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SOLAIZE, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-02-00003 - AP du 2 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de SOLAIZE 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-04-00003
Arrêté conjoint n° 2026-10-0021 CODAMUPS TS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026-10-0021 CODAMUPS TS 65
PREFETEa @ » Agence Régionale de SantéD U RH O N E Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n° 2026-10-0021Portant modification de l'arrêté 2025-10-0231 du 14 novembre 2025 portant composition ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires (CODAMUPS-TS) du Rhône et de ses sous-comités.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
La directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu l'arrêté 2025-10-0231 du 14 novembre 2025 fixant la composition du sous-comité médical(SCOM) du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;Considérant les désignations proposées par la FNAP de Monsieur Bruno BASSET en qualité detitulaire et de Monsieur Florent VIGLIENO en qualité de suppléant;Considérant la désignation proposée par l'ATSU de Monsieur Salim BRAKHLIA en qualité detitulaire; ARRETENTArticle 1er : Modification de l'arrêté n°2025-10-0031 du 14 novembre 2025 susvisé1° L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la composition du CODAMUPS-TS est ainsimodifié :En qualité de titulaire FNAP, M. Raphaél GAY est remplacé par M. Bruno BASSETEn qualité de Suppléant FNAP, M. Toufik LAKBA est remplacé par M. Florent VIGLIENOEn qualité de titulaire ATSU, M. Bruno BASSET est remplacé par M. Salim BRAKHLIA
Préfecture du Rhéne Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes106 rue Pierre Corneille CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0369003 Lyon 04 72 34 74 0004 72 61 61 61Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égalementd'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vouspouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026-10-0021 CODAMUPS TS 66
2° L'article 4 de l'arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la composition du SCoTS est ainsi modifié :En qualité de titulaire FNAP, M. Raphaél GAY est remplacé par M. Bruno BASSETEn qualité de Suppléant FNAP, M. Toufik LAKBA est remplacé par M. Florent VIGLIENOEn qualité de titulaire ATSU, M. Bruno BASSET est remplacé par M. Salim BRAKHLIAArticle 2 : le nouveau tableau de composition des membres du CODAMUPS-TS est le suivant :
QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS1° Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental | Madame Pascale CHAPOT | Madame Mireille SIMIANdésigné par le conseil | (Conseil Départemental dudépartemental Rhône)b) Deux maires désignés par | Monsieur Jean-Paul | Monsieur Grégory DOUCET,l'association départementale desmaires VARICHON, Maire de Saint- | Mairede LyonLager2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteUn médecin responsable destructure mobile d'urgence et deréanimation dans le département
Monsieur le Docteur Christian | MonsieurPINERODI FILIPPO le Docteur David
b) Un directeur d'établissementpublic de santé doté de moyensmobiles de secours et de soinsMonsieur Mikael EL CHAMIHospices Civils de LyonOu son représentant
d'urgencec) Le président du conseil | Madame Zémorda KHELIFId'administration du serviced'incendie et de secoursd) Le directeur départemental duservice d'incendie et de secoursMonsieur le Contrôleur généralStéphane GOUEZECOu son représentante) Le médecin-chef départementaldu service d'incendie et de secoursMadame la Médecin-ColonelleNaima BALADIOu son représentantf) Un officier de sapeurs-pompierschargé des opérations, désigné parle directeur départemental desservices d'incendie et de secours
Monsieur le Lieutenant-Colonel | Ou son représentantSébastien PONTET
3° Membres nommés sur propositiondes organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant leconseil départemental de l'ordredes médecinsMonsieur le Docteur Henry | MonsieurCHASSAGNON le DocteurGuillaume BARROISb) Quatre médecins représentantsde l'union régionale desprofessionnels de santéreprésentant les médecins
Monsieur le Docteur Arnaud | MonsieurPRADELMonsieur le Docteur Charles-Henry GUEZ
le DocteurStéphane CHOMIENNE
Préfecture du Rhône106 rue Pierre Corneille69003 Lyon04 72 61 61 61
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesCS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demaner leur effacement. Vous disposez égalementd'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vouspouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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Madame le Docteur MoktariaMadame le Docteur FlorenceALIKADA ARIOUA LAPICAMonsieur le Docteur PierreLouis CHIARELLOc) Un représentant du conseil de la |Madame Ambre SARTRE Monsieur Samuel DAUPHINdélégation départementale de laCroix-Rouge françaised) Deux praticiens hospitaliersproposés chacun respectivementpar les deux organisations les plusreprésentatives au plan national desmédecins exerçant dans lesstructures des urgenceshospitalières
Monsieur le Professeur KarimTAZAROURTEOu son représentant
e) Un médecin proposé parl'organisation la plus représentativeau niveau national des médecinsexerçant dans les structures demédecine d'urgence desétablissements privés de santé,lorsqu'elles existent dans ledépartement
Monsieur le Docteur OlivierBLUM
f) Un représentant de chacune desassociations de permanence dessoins lorsqu'elles interviennent dansle dispositif de permanence dessoins au plan départemental
Madame le Docteur CélineSCHOFFIT, maison médicale degarde de VilleurbanneMonsieur le Docteur PascalDUREAU, maison médicale deVénissieuxMonsieur le Docteur GuillaumeGENTHIALON, AssociationProfessionnelle des Médecinsde garde et d'Urgence deVillefranche (APMV)Madame le Docteur ClaudineRANC, Association desMédecins de Garde duBeaujolaisMonsieur le Docteur Pierre-Henry JUAN, SOS Médecins 69Monsieur le Docteur VincentTHIBAUT, Association dePromotion des MMG Libéralede Lyon (APMMGLL)
Madame le Docteur HéléneVILLANOVA QUINOU
Monsieur le Docteur Jean-Baptiste DURDILLY
Monsieur le Docteur OlivierJEANNOTMonsieur le Docteur FrancoisROCHE
Préfecture du Rhône106 rue Pierre Corneille69003 Lyon04 72 61 61 61Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demand'un droit d'opposition
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Monsieur le Docteur FabienRIPOLL Association deMédecins de la MMG du Sud-Ouest Lyonnais (AMMGSOL)Madame le Docteur CatherineCHAPPUIS, Association de laRégulation Médicale Libéraledu Rhône (ARMEL 69)
Monsieur le DocteurRhadouane MZAYANI
Monsieur le Docteur PierreBOYELDIEU
g) Un représentant de l'organisationla plus représentative del'hospitalisation publiqueMadame Marie-PierreBONGIOVANNI-VERGEZ-FHFMadame Fanny FLEURISSON -FHFh) Un représentant de chacune desdeux organisations d'hospitalisationprivée les plus représentatives auMadame Sophie JANOT -Directrice GénéralePolyclinique du BeaujolaisMadame GETAS-JASKULA, DirectriceGénérale de la PolycliniqueBarbara
plan départemental, dont un Lyondirecteur d'établissement de santéprivé assurant des transportssanitaires lorsqu'un telétablissement existe dans ledépartementi) Quatre représentants des | Pour la FNAA: Madame Samira | Monsieur Maxime PECHEURorganisations professionnellesnationales de transports sanitairesles plus représentatives au planGHILOUFIPour la FNAP: Monsieur BrunoBASSET Monsieur Florent VIGLIENOdépartemental Pour la FNMS: Monsieur | Monsieur Nader ZAATOURIAbdelhali GUEZATIPour la CNSA: Monsieur | Monsieur Ramzi MOUELHILakhdar HAMMICHEJ) Un représentant de l'association | Monsieur Salim BRAKHLIA | Monsieur Raphaël GAYdépartementale de transports | (ATSU 69) (ATSU 69)sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plandépartementalk) Un représentant du conseil | Monsieur Didier VIEILLY Madame Elise FRANCILLONrégional de l'ordre des pharmaciensou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordredes pharmaciens) Un représentant de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant les pharmaciensd'officine
Madame Florence DURUPTMonsieur Théophile SIBELLE
m) Un représentant del'organisation de pharmaciensd'officine la plus représentative auplan national
Monsieur Frédéric VIRET
Préfecture du Rhône106 rue Pierre Corneille69003 Lyon04 72 61 61 61
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman | Zd'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vouspouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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n) Un représentant du conseil | Monsieur le Docteur Franckdépartemental de l'ordre des | GENEVRIERchirurgiens-dentisteso) Un représentant de l'union | Monsieur le Docteur Éric | Monsieur le Docteur Clémentrégionale des professionnels de | LENFANT DEBARDsanté représentant les chirurgiens-dentistesp) Lorsque le service de santé desarmées contribue à la permanencedes soins ambulatoires dans ledépartement, Un représentantmédecin du service de santé desarmées4° Représentant des associations d'usagersUn représentant des associationsd'usagersMonsieur FrançoisBLANCHARDON - AFA CrohnRch France Ou son représentant
Composition du SCoMLe SCoM, coprésidé par la préfète ou son représentant et la directrice générale de l'agencerégionale de santé ou son représentant, est composé des membres suivants :
QUALITES | TITULAIRES | SUPPLEANTS2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de | Monsieur le Docteur Christian | Monsieur le Docteur Davidservice d'aide médicale urgenteUn médecin responsable destructure mobile d'urgence et deréanimation dans le département
DI FILIPPO PINERO
e) Le médecin-chef départementaldu service d'incendie et de secoursMadame la Médecin-ColonelleNaïma BALADI3° Membres nommés sur propositiondes organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le | Monsieur le Docteur Henry | Monsieur le Docteurconseil départemental de l'ordre | CHASSAGNON Guillaume BARROISdes médecinsb) Quatre médecins représentants | Monsieur le Docteur Arnaud | Monsieur le Docteurde l'union régionale des | PRADEL Stéphane CHOMIENNEprofessionnels de santé | Monsieur le Docteur Charles-représentant les médecins Henry GUEZ Madame le Docteur FlorenceMadame le Docteur Moktaria | LAPICAALI KADA ARIOUAMonsieur le Docteur PierreLouis CHARELLOd) Deux praticiens hospitaliers | Monsieur le Professeur Karimproposés chacun respectivementTAZAROURTEPréfecture du Rhône106 rue Pierre Corneille69003 Lyon04 72 61 61 61
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesCS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman | Zd'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vousd'un droit d'oppositionpouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).er leur effacement. Vous disposez également

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par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national desmédecins exerçant dans lesstructures des urgenceshospitalièrese) Un médecin proposé par | Monsieur le Docteur Olivierl'organisation la plus représentative | BLUMau niveau national des médecinsexerçant dans les structures demédecine d'urgence desétablissements privés de santé,lorsqu'elles existent dans ledépartementf) Un représentant de chacune desassociations de permanence dessoins lorsqu'elles interviennent dansle dispositif de permanence dessoins au plan départementalo) Un représentant de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant les chirurgiens-dentistes
Monsieur le Docteur ÉricLENFANT Monsieur le Docteur ClémentDEBARD
p) Lorsque le service de santé desarmées contribue a la permanencedes soins ambulatoires dans ledépartement, un représentantmédecin du service de santé desarmées
Composition du SCoTSLe SCoTS, coprésidé par la préfète ou son représentant et la directrice générale de l'agencerégionale de santé ou son représentant, est composé des membres suivants :
QUALITESTITULAIRESSUPPLEANTSPartenaires de l'aide médicale urgente désignés au sein du CODAMUPS-TS1° Le médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteMonsieur le Docteur Pierre-Yves DUBIEN, Chef de serviceadjoint du SAMU-SMUROu son représentant
2° Le directeur départemental duservice d'incendie et de secoursMonsieur le contrôleurGénéral Stéphane GOUEZECOu son représentant3° Le médecin-chef départementaldu service d'incendie et de secoursMadame la Médecin-ColonelNaima BALADIOu son représentant
4° L'officier de sapeurs-pompierschargé des opérations, désigné parMonsieur le Lieutenant-ColonelSébastien PONTETOu son représentant
Préfecture du Rhône106 rue Pierre Corneille69003 Lyon04 72 61 61 61
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesCS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demand'un droit d'oppositionpouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).ccéde S VOUS concel ' er leur effacement. Vous disposez égalementd'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026-10-0021 CODAMUPS TS 71
le directeur départemental desservices d'incendie et de secoursMembres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent5° Quatre représentants desorganisations professionnellesnationales de transports sanitairesles plus représentatives au plan
Pour la FNAA: Madame SamiraGHILOUFIPour la FNAP: Monsieur BrunoBASSET
Monsieur Maxime PECHEURMonsieur Florent VIGLIENOdépartemental Pour la FNMS: Monsieur | Monsieur Nader ZAATOURIAbdelhali GUEZATIPour la CNSA: Monsieur | Monsieur Ramzi MOUELHILakhdar HAMMICHEAutres membres du sous-comité6° Le directeur d'un établissement | Monsieur Mikael EL CHAMI | Ou son représentantpublic de santé doté de moyensmobiles de secours et de soinsd'urgence(Hospices Civils de Lyon)
7° Le directeur d'établissement desanté privé assurant des transportssanitairesNon concerné
8° Le représentant de l'association | Monsieur Salim BRAKHLIA | Monsieur Raphaël GAYdépartementale des transports | (ATSU 69) (ATSU 69)sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plandépartementalMembres désignés par leurs pairs au sein du CODAMUPS-TSa) Deux représentants descollectivités territorialesMadame Pascale CHAPOT(Conseil départemental duRhône)Monsieur Jean-Paul VARICHON(Maire de Saint Lager)
Madame Mireille SIMIANMonsieur Grégory DOUCET(Maire de Lyon)b) Un médecin d'exercice libéralMonsieur le Docteur Charles-Henry GUEZ (URPS)Ou son représentant
Article 3 : Notification de l'arrêtéLe présent arrêté sera notifié aux nouveaux membres du CODAMUPS-TS et de ses sous-comités.
Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessibledepuis le site www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture du Rhône106 rue Pierre Corneille69003 Lyon04 72 61 61 61
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demand'un droit d'opposition
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400anvier 1978 modifiée relative à l'informatique,er leur effacement. Vous disposez égalementd'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vouspouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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Article 5 : Exécution de l'arrêtéLa préfète du Rhône et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-RhôneAlpes, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Lyon, le 04 mars 2026
La préfète du Rhône La directrice généralede l'agence régionale de santéLe préfet délégué pour la défense et la Auvergne-Rhône-AlpessécuritéAntoine GUERIN Cécile COURREGES
Préfecture du Rhône Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes106 rue Pierre Corneille CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0369003 Lyon 04 72 34 74 0004 72 61 61 61Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égalementd'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vouspouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026-10-0021 CODAMUPS TS 73
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-03-00006
ARRÊTÉ préfectoral n° 2026-10-0027 modifiant le
bénéficiaire de l'arrêté préfectoral
ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant
la société SARL TM Restauration à utiliser l'eau
issue d'un forage privé situé sur la commune de
Solaize pour l'alimentation en eau de son
restaurant " Chez Paul'O "
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ préfectoral n° 2026-10-0027 modifiant le
bénéficiaire de l'arrêté préfectoral ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la société SARL TM Restauration à utiliser l'eau
issue d'un forage privé situé sur la commune de Solaize pour l'alimentation en eau de son restaurant " Chez Paul'O "
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cE iPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité









ARRÊTÉ préfectoral n° 2026-10-0027


Modifiant le bénéficiaire de l'arrêté préfectoral ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la
société SARL TM Restauration à utiliser l'eau issue d'un forage privé situé sur la commune de
Solaize pour l'alimentation en eau de son restaurant " Chez Paul'O "


La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1, L 1321-4 et L1321-7 et R 1321-11-
II;

VU la vente par la SARL TM restauration de l'établissement « Chez Paul'O » à la société PAUL'O dont
le siège se situe 551 Chemin de la Traille Lieu-Dit de la Table Ronde 69360 SOLAIZE (Numéro SIRET :
999 051 105 00016), et la reprise de l'activité de restauration depuis le 02 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que la vente de l'établissement implique de modifier le bénéficiaire de l'arrêté
préfectoral ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la société SARL TM restauration à
utiliser l'eau issue d'un forage privé situé sur la commune de Solaize pour l'alimentation en eau de
son restaurant " Chez Paul'O " ;

CONSIDERANT que le changement de bénéficiaire de l'arrêté préfectoral ARS_2019_10_239 du 08
octobre 2019 ne remet pas en cause les circonstances de fait et de droit qui ont abouti à
l'autorisation d'utilisation de l'eau issue du forage privé ;


SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale de L'Agence Régionale de Santé Auvergne -
Rhône-Alpes,



ARRETE



ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la société SARL TM
Restauration à utiliser l'eau issue d'un forage privé situé sur la commune de Solaize pour
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ préfectoral n° 2026-10-0027 modifiant le
bénéficiaire de l'arrêté préfectoral ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la société SARL TM Restauration à utiliser l'eau
issue d'un forage privé situé sur la commune de Solaize pour l'alimentation en eau de son restaurant " Chez Paul'O "
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l'alimentation en eau de son restaurant " Chez Paul'O " est transféré au bénéfice de la société PAUL'O
dont le siège social est situé 551 chemin de la Traille à Solaize 69360.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral restent inchangées.

ARTICLE 2 :
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
la notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon
peut être saisi d'une requête déposée via l'application informatique "Telerecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié
au bénéficiaire par l'Agence Régionale de Santé en lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 4 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et
la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.






Fait à Lyon, le 3 mars 2026
Pour la Préfète du Rhône,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON






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bénéficiaire de l'arrêté préfectoral ARS_2019_10_239 du 08 octobre 2019 autorisant la société SARL TM Restauration à utiliser l'eau
issue d'un forage privé situé sur la commune de Solaize pour l'alimentation en eau de son restaurant " Chez Paul'O "
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