Nom | arrêté préfectoral n°2024-00878 du 28 juin 2024 autorisant un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord à l’hippodrome de Longchamp à Paris 16ème le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 28 juin 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00878_28062024.pdf |
Date de création du PDF | 28 juin 2024 à 10:06:06 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 juin 2024 à 12:06:12 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 juin 2024
Arrêté n°2024-00878
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à l'hippodrome de Longchamp à Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par Rodrigue FALEME, directeur général adjoint de
SOLIDAYS, d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord le 30
juin 2024 sur l'hippodrome de Longchamp, à Paris 16ème ;
Vu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024MAGI0014/000 délivrée le 18 juin
2024 par la direction de la sécurité de l'aviation civile nord pour cette opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Monsieur Rodrigue FALEME, directeur général adjoint de SOLIDAYS, est autorisé à
organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord à l'hippodrome de
Longchamp à Paris 16ème, le 30 juin 2024, entre 22h30 à 23h59 (heures locales).
Article 2
Cette opération s'effectuera sous la responsabilité de Monsieur Bruno MARLOIS et
de Madame Sixtine MARLOIS-PELISSIER, respectivement directeur des vols et directrice
des vols suppléante .
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
Le jour de l'opération, le directeur des vols devra impérativement contacter, une
heure avant chaque décollage, le centre d'information et de commandement (CIC) de la
direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de Police (tél :
01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation de la mission en fonction
des autres survols déjà programmés et d'éventuelles circonstances locales signalées par
l'état-major de la DOPC.
Article 5
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de
Paris, le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord et l'organisateur de la
manifestation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Bruno MARLOIS et Madame Sixtine MARLOIS-
PELISSIER, respectivement directeur des vols et directrice des vols suppléante . Il sera
également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris.
Le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00878 DU 28 JUIN 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.