HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-282
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00001 - AP interdiction consommer l'eau
réseau Mas des Rousses - commune de Freissinières (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00001
AP interdiction consommer l'eau réseau Mas des
Rousses - commune de Freissinières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00001 - AP interdiction consommer l'eau réseau Mas des Rousses - commune de Freissinières 3
E ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité
VU
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Sale 47 JUL 2076
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humainesur le réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 13/07/2026, démontrant la présence de germestémoins de contamination fécale (25 Escherichia Coli et 5 Entérocoques) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Freissinières de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -Www.paca.ars.sante.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap'le Î7A212S
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 13/07/2026, démontrant la présence de germes
témoins de contamination fécale (25 Escherichia Coli et 5 Entérocoques) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur
le réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Freissinières de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00001 - AP interdiction consommer l'eau réseau Mas des Rousses - commune de Freissinières 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultatsd'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Mas desRousses (Aujards) sur la commune de Freissinières, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité enquantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Freissinières, à Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidaritéde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Freissinières, le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Le Préfet,
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -www.paca.ars.sante.fr
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Mas des Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats
d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants
du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers de
l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Mas des
Rousses (Aujards) sur la commune de Freissinières, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,
jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en
quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Freissinières, à Monsieur le Secrétaire Général de la
Prefecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de fa Délégation départementale des Hautes-
Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité
de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Freissinières, le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
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Benoît ROCHAS
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 0413 55 86 11 -
www.paca.ars.sante.fr
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00001 - AP interdiction consommer l'eau réseau Mas des Rousses - commune de Freissinières 5