PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-171
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-05-07-00002 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de C SERVICES
CARAÏBES (2 pages) Page 3
R02-2024-05-07-00003 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de HELMANY LOÏC
LAURENT (2 pages) Page 6
R02-2024-05-07-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de M. TRANSPORTS
LOGISTIQUE (2 pages) Page 9
R02-2024-05-07-00004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de SOUDIN TONY
SABINE (2 pages) Page 12
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2024-04-22-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 15
R02-2024-04-18-00007 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 17
2
DEAL
R02-2024-05-07-00002
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de C SERVICES CARAÏBES
DEAL - R02-2024-05-07-00002 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de C
SERVICES CARAÏBES 3
E f- Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-18 ;Vu le décret du Président de la République du 29 jUIllet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que les entrepnses de transport douventjustlfierà tout moment de l'exigence de capacitéfinancière. .Considérant que les entreprlses de transport de Martinique sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État charge en Martinique des registres destransporteurs, :Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du22 novembre 2023 à I'entreprise C SERVICES CARAIBES n° siren 794566158 pour transmettre à la DEALdes éléments afin de prouver sa capacité financière,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 321116 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise C SERVICES CARAIBES estsuspendue.Article 2 : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
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DEAL - R02-2024-05-07-00002 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de C
SERVICES CARAÏBES 4
Article 3: En application de l'article R 321117 du code des transports, à défaut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àI'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financière.Article 5 : En application de l'article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entraine la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Sçhoelcher, le = / MAÏ 2024éfet et par délégation
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SERVICES CARAÏBES 5
DEAL
R02-2024-05-07-00003
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de HELMANY LOÏC LAURENT
DEAL - R02-2024-05-07-00003 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
HELMANY LOÏC LAURENT 6
Ë :. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-18;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacitéfinancière.Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de I'Etat chargé en Martinique des registres destransporteurs,Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du18 septembre 2023 à l'entreprise HELMANY LOIC LAURENT n° siren 508031606 pour transmettre à laDEAL des éléments afin de prouver sa capacité financière,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTE
Article 1* : En application de l'article R 321116 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise HELMANY LOIC LAURENTest suspendue.Article 2: En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
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DEAL - R02-2024-05-07-00003 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
HELMANY LOÏC LAURENT 7
Article 3: En application de l'article R 321117 du code des transports, à défaut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àI'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financiére.Article 5 : En application de l'article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait deI'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - / MAI 2024Pour le Préfet et par délégation
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DEAL - R02-2024-05-07-00003 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
HELMANY LOÏC LAURENT 8
DEAL
R02-2024-05-07-00001
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de M. TRANSPORTS LOGISTIQUE
DEAL - R02-2024-05-07-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de M.
TRANSPORTS LOGISTIQUE 9
Ë ,. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL;'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R3113-13 à R 3113-17 et R3211-14 à R3211-18 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacitéfinancière.Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de I'Etat chargé en Martinique des registres destransporteurs,Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du09 novembre 2023 à l'entreprise M. TRANSPORTS LOGISTIQUE n° siren 802696203 pour transmettre à laDEAL des éléments afin de prouver sa capacité financière,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTE
Article 1% : En application de l'article R 3211-16 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise M. TRANSPORTSLOGISTIQUE est suspendue.Article 2 : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entraine le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
DEAL Mart.riqueté*: 05 SE 59 57 00vww.Martinique.develoopement-durable.gouv.fr8P 7272 Pcinte 2o Ja-a7 - 97274 SorocicFer cecor
DEAL - R02-2024-05-07-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de M.
TRANSPORTS LOGISTIQUE 10
Article 3: En application de I'article R 321117 du code des transports, à défaut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àl'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financière.Article S : En application de l'article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - 7 MAI 2024Pour le Pré ar délégation
Cyrille Ll@r"\//\
DEAL Martiniquetél: 05 96 59 57 00www.martinigue.developpement-durable.gouv.frBP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2024-05-07-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de M.
TRANSPORTS LOGISTIQUE 11
DEAL
R02-2024-05-07-00004
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de SOUDIN TONY SABINE
DEAL - R02-2024-05-07-00004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
SOUDIN TONY SABINE 12
Ë ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELfberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 à R 3211118 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacitéfinancière.Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État chargé en Martinique des registres destransporteurs,Considérant que cette exigence de capacité financière s'analyse en fonction des capitaux propresportés sur les liasses fiscales,Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du29 septembre 2022 à l'entreprise de transport SOUDIN TONY SABINE n° siren 333462893 pourtransmettre à la DEAL des éléments afin de prouver sa capacité financière,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTEArticle 1° : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOUDIN TONY SABINE estsuspendue.Article 2 : En application de larticle R 3113-16 du code des transports, la décision de suspension del''autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
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DEAL - R02-2024-05-07-00004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
SOUDIN TONY SABINE 13
Article 3: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, à défaut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4 : Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àl'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financière.Article 5 : En application de I'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - / MAI 2024Pour le Préfet ar délégation\\Cyrin@-r YU
www.martinique.developpement-durabie.gouv.fr
RD 7947 oCR 37974 2
DEAL - R02-2024-05-07-00004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
SOUDIN TONY SABINE 14
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-04-22-00004
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-04-22-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 15
xPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°accordant une récompense pouractes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'unerécompense pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu le rapport du 19 mars 2024 du Général William VAQUETTE commandant la gendarmerie deMartinique;Considérant l'acte de courage dont ont fait preuve, le dimanche 10 mars 2024, I'adjudant EdouardDESREUMAUX et les gendarmes Adeline BERTRAND et Antonin CHESNEAU qui ont été agressés pardeux groupes de manifestants armés et cagoulés, dans le cadre d'une mission d'escorte d'unactiviste déferré au tribunal judiciaire de Fort-de-France.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1 — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée :- à I'adjudant Édouard DESREUMAUX- au gendarme Adeline BERTRAND- et au gendarme Antoine CHESNEAU
Article 2 — Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété dont un extrait serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 1 AVK. Lue+
Jean-Christophe BOUVIER
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEXTEL: 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-04-22-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 16
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-04-18-00007
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-04-18-00007 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de
dévouement 17
ÆE NPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'unerécompense pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu le rapport du 18 mars 2024 de Monsieur Christophe FOISSEY directeur territorial adjoint de lapolice nationale de la Martinique;Considérant l'acte de courage dont ont fait preuve, huit fonctionnaires de la brigade anti-criminalitédu STSP 972: les brigadiers chef Eudes TELLUS, Brice PENNONT, Olivier VILLERONCE, DominiqueRAYMOND, Gérald FLESSEL et les gardiens de la paix Grégory MEINZEL, Grégory TOTIL et RandyJEAN-ALPHONSE, au quartier Pont de Chaînes à Fort-de-France, le 13 mars 2024, lors d'un contrôled'une moto montée par deux hommes non casqués au cours duquel ils ont été la cible de plusieurstirs d'armes à feu et ont procédé à l'interpellation de deux individus dangereux auteurs d'un refusd'obtempérer et des tirs d'armes à feu, en dépit du danger ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1 — La médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Argent est décernée :- au brigadier chef Eudes TELLUS- au brigadier chef Brice PENNONT- au brigadier chef Olivier VILLERONCE- au brigadier chef Dominique RAYMONDArticle 2 — La médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze est décernée :- au brigadier chef Gérald FLESSEL- au gardien de la paix Grégory MEINZEL- au gardien de la paix Grégory TOTIL- et au gardien de la paix Randy JEAN-ALPHONSEArticle 3 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-Fran%le 18 AVR. 2024S e 7Jean-Chrisfophe BOUVIER
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEXTEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 0596 71 40 29 - SITE: www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-04-18-00007 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de
dévouement 18