BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-014
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2026 01 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma ODIER (3 pages) Page 3
Maison Centrale d'ARLES /
13-2026-01-15-00018 - M.Laurendot délégation (1 page) Page 7
13-2026-01-15-00019 - M.Magnien délégation (1 page) Page 9
13-2026-01-15-00020 - MMe GAMBA Trame de délégation de signature (1
page) Page 11
13-2026-01-15-00021 - Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature
(1 page) Page 13
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-01-16-00003
Arrêté préfectoral n°2026 01 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma
ODIER
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2026 01 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma ODIER 3
Arrêté préfectoral n° 2026 01 16
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Emma ODIER
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-
8 du code rural ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Emma ODIER inscrite sous le numéro na
tional 38930 au
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée administrativement
à 71 avenue de Hambourg, 13008 MARSEILLE ;
Considérant que Madame Emma ODIER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2026 01 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma ODIER 4
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Emma ODIER, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Emma ODIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Emma ODIER pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2026 01 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma ODIER 5
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 janvier 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2026 01 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma ODIER 6
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-15-00018
M.Laurendot délégation
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00018 - M.Laurendot délégation 7
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

MC Arles

À Arles

Le 15 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles


Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Yves LAURENDOT, attaché d'administration de l'état à
la MC Arles à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote p ar correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Yves LAURENDOT, attaché d'administration de l'état à la MC Arles assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la MC Arles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de
signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Arles
Le 15/01/2026

Le chef d'établissement,
Fabrice BELS
Signée

Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00018 - M.Laurendot délégation 8
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-15-00019
M.Magnien délégation
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00019 - M.Magnien délégation 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

MC Arles

À Arles

Le 15 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles


Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Bruno MAGNIEN, commandant, à la MC Arles à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code
de procédure pénale.

Article 2 : M. Bruno MAGNIEN, commandant à la MC Arles assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement de la MC Ar les dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Arles
Le 15/01/2026

Le chef d'établissement,
Fabrice BELS
Signée

Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00019 - M.Magnien délégation 10
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-15-00020
MMe GAMBA Trame de délégation de signature
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00020 - MMe GAMBA Trame de délégation de signature 11
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

MC Arles

À Arles

Le 15 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles


Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme An ne-Sophie GAMB A, directrice, à la MC Arles à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97
du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme An ne-Sophie GAMB A, directrice à la MC Arles assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement de la MC Ar les dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Arles
Le 15/01/2026

Le chef d'établissement,
Fabrice BELS
Signée

Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00020 - MMe GAMBA Trame de délégation de signature 12
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-15-00021
Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00021 - Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature 13
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

MC Arles

À Arles

Le 15 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles


Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie GIMENEZ , attachée d 'administration de
l'état à la MC Arles à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote p ar correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme Nathalie GIMENEZ, attachée d'administration de l'état à la MC Arles assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la MC Arles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de
signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Arles
Le 15/01/2026

Le chef d'établissement,
Fabrice BELS
Signée

Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-15-00021 - Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature 14