PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-488
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du
Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) / Service
Accueil Hébergement et Insertion (SAHI)
75-2026-08-13-00017 - Arrêté portant autorisation du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant
situé à Paris (2 pages) Page 3
75-2026-08-13-00018 - Arrêté portant extension de capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situé à Paris (2
pages) Page 6
75-2026-08-13-00016 - Arrêté portant extension de capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre
d'action sociale
protestant situé à Paris (2 pages) Page 9
75-2026-08-13-00019 - Arrêté portant extension de capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarités
situé à Paris (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17
août 2026 (5 pages) Page 15
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 21
2
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-08-13-00017
Arrêté portant autorisation du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile du Centre d'action
sociale protestant situé à Paris
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00017 - Arrêté portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant
situé à Paris
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SnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale
protestant situé à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vule code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et suivants,
L.348-1 et L.348-2 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et les centres
d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale
et des familles ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des char ges des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
Vu l'instruction du 07 avril 2026 relative à la transf ormation du parc d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date d u 21 juillet attestant de la conformité des
capacités autorisées en vue de leur mise en fonctionnement ;
Vu la demande présentée par le Centre d'action social e protestant en vue de la création du centre
d'accueil ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00017 - Arrêté portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant
situé à Paris
4
ARRÊTE
Article 1er : La création du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile situé au 9 rue Belhomme, 75 018
Paris et géré par le Centre d'action sociale protestant, dont le siège est situé au 20 rue Santerre, 7 5 012
Paris, est autorisée à compter du 1
er
septembre 2026.
Cette création résulte de la transformation de l'HUDA « Jardin du monde » de Paris.
Article 2 : La capacité totale du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est fixée à 100 places.
Il est régi par les dispositions législatives et ré glementaires applicables aux centres d'accueil pour
demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
Article 3 : L'établissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des
familles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article 4  : Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale
de financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er
septembre 2026.
Article 6  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-
de-France dans un délai de deux mois à compter de s a notification ou de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le mêm e
délai.
Article 7 : La directrice régionale et interdépartementale ad jointe de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité dépa rtementale de Paris est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région d'Îl e-de-
France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessi ble à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 13 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Karine DELAMARCHE
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00017 - Arrêté portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant
situé à Paris
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-08-13-00018
Arrêté portant extension de capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA
situé à Paris
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00018 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situé à Paris 6
SnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
Arrêté préfectoral n°
portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situé
à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et
suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux c onventions conclues entre l'État et les centres
d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale
et des familles ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des cha rges des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
Vu l'instruction du 07 avril 2026 relative à la transf ormation du parc d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2019 autorisant la création du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile de COALLIA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 autorisant l'extension de la capacité du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile géré par COALLIA ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 29 juillet 2026 attestant de la conformité des
capacités autorisées en vue de leur mise en fonctionnement ;
Vu la demande présentée par COALLIA en vue de l'extension de capacité.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00018 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situé à Paris 7
ARRÊTE
Article 1er : La capacité du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile de COALLIA, situé à Paris, est
portée de 70 à 150 places.
Cette extension résulte de la transformation de 80 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs
d'asile, intégrées dans la capacité autorisée de l'établissement.
Article 2 : Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctio nne dans le cadre de la capacité
autorisée mentionnée à l'article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont applicables.
Il est régi par les dispositions législatives et ré glementaires applicables aux centres d'accueil pour
demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
Article 3 : L'établissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des
familles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article 4 : Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale
de financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er
septembre 2026.
Article 6 : L'autorisation du centre d'accueil pour demandeur s d'asile est maintenue pour la durée
restant à courir à compter de l'arrêté préfectoral du 22 août 2019 ayant autorisé sa création.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet de la région d'Île-
de-France dans un délai de deux mois à compter de s a notification ou de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le mêm e
délai.
Article 8 : La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité dépa rtementale de Paris est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région d'Îl e-de-
France, préfecture de Paris accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 13 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Karine DELAMARCHE
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00018 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situé à Paris 8
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-08-13-00016
Arrêté portant extension de capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre
d'action sociale protestant situé à Paris
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00016 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre
d'action sociale protestant situé à Paris
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SnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
Arrêté préfectoral n°
portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre
d'action sociale protestant situé à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et
suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et les centres
d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale
et des familles ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des cha rges des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
Vu l'instruction du 07 avril 2026 relative à la trans formation du parc d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date d u 17 juillet 2026 attestant de la conformité des
capacités autorisées en vue de leur mise en fonctionnement ;
Vu la demande présentée par le Centre d'action sociale protestant en vue de l'extension de capacité.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00016 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre
d'action sociale protestant situé à Paris
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ARRÊTE
Article 1er : La capacité du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile du Centre d'action sociale
protestant, situé au 9 rue de Rivoli 75 004 Paris, est portée de 110 à 150 places.
Cette extension résulte de la transformation de 40 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs
d'asile, intégrées dans la capacité autorisée de l'établissement.
Article 2 : Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonct ionne dans le cadre de la capacité
autorisée mentionnée à l'article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont applicables. Il est r égi
par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueil pour demandeurs
d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
Article 3 : L'établissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des
familles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article 4 : Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale
de financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er
septembre 2026.
Article 6 : L'autorisation du centre d'accueil pour demandeur s d'asile est maintenue pour la durée
restant à courir à compter de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 ayant autorisé son
renouvellement.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-
de-France dans un délai de deux mois à compter de s a notification ou de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le mêm e
délai.
Article 8 : La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité dépa rtementale de Paris est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région d'Îl e-de-
France, préfecture de Paris accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 13 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Karine DELAMARCHE
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00016 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre
d'action sociale protestant situé à Paris
11
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-08-13-00019
Arrêté portant extension de capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe
SOS Solidarités situé à Paris
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00019 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarités
situé à Paris
12
SnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
Arrêté préfectoral n°
portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS
Solidarités situé à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et
suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres
d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale
et des familles ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des cha rges des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
Vu l'instruction du 07 avril 2026 relative à la transf ormation du parc d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2016 autorisant la c réation du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile du Groupe SOS Solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 autorisant l'extension de la capacité du centre d'accueil pou r
demandeurs d'asile de Paris géré par le groupe « SOS Solidarités » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 autorisan t l'extension de la capacité du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile géré par l'association SOS ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date d u 04 août 2026 attestant de la conformité des
capacités autorisées en vue de leur mise en fonctionnement ;
Vu la demande présentée par le Groupe SOS Solidarités en vue de l'extension de capacité ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00019 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarités
situé à Paris
13
ARRÊTE
Article 1er : La capacité du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile du Groupe SOS Solidarités, situé
au 2 rue Jules Cloquet, 75 018 Paris, est portée de 148 à 384 places.
Cette extension résulte de la transformation de 236 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs
d'asile, intégrées dans la capacité autorisée de l'établissement.
Article 2 : Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonct ionne dans le cadre de la capacité
autorisée mentionnée à l'article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont applicables. Il est r égi
par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueil pour demandeurs
d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
Article 3 : L'établissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des
familles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article 4 : Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale
de financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er
septembre 2026.
Article 6 : L'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la durée
restant à courir à compter de l'arrêté préfectoral du 09 mai 2016 ayant autorisé sa création.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-
de-France dans un délai de deux mois à compter de s a notification ou de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le mêm e
délai.
Article 8 : La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité dépa rtementale de Paris est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région d'Îl e-de-
France, préfecture de Paris accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 13 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Karine DELAMARCHE
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-08-13-00019 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarités
situé à Paris
14
Préfecture de Police
75-2026-08-14-00008
Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026 15
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-00994
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 12 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
et la régulation des flux de transport sur la commune de Créteil (94) le 17 août 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public et de réguler les flux de transport ;

Considérant que sur le secteur de la gare du RER D Créteil-Pompadour, de nombreux
regroupements de vendeurs à la sauvette ont lieu ; que des riverains et des usagers ont
fait état des troubles à l'ordre public que génèrent ces regroupements, notamment pour
leur tranquillité et leur sécurité ; qu'aussi, une opération de sécurisation par les effectifs
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026 16

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2026-00994
de police est prévue le lundi 17 août 2026 afin de prévenir ces regroupements, d'en
disperser leurs auteurs et, le cas échéant, de les verbaliser ;

Considérant que l'intervention des forces de l'ordre y sera facilitée au moyen de caméras
aéroportées, afin de mieux visualiser le secteur de la gare Créteil-Pompadour du RER D,
secteur caractérisé par d'importantes voies de circulation et voies de sortie piétonnes ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police
mobilisés dans cette commune dans le cadre de l'opération de lutte contre la vente à la
sauvette ; qu'il s'agit, enfin, de pouvoir réguler de façon concomitante les flux de
transport sur ce secteur par lequel transite le RER D aux seules fins du maintien de l'ordre
et de la sécurité publics ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter
des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière
réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de
foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de
se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,


ARRÊTE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés à Créteil dans le
département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées le lundi 17 août 2026 de 14h00 à 16h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026 17

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2026-00994
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
l'affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 14 août 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, secrétaire générale pour l'administration
Elise BAS
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026 18

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2026-00994
Annexe de l'arrêté n°2026-00994 du 14 août 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026 19
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2026-00994


Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arrêté 2026-00994 du 14 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 août 2026 20
Préfecture de Police
75-2026-08-15-00001
Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-038
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et
L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R. * 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) 
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu la décision n°2026-037 en date du 13 août 2026 relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 15 août 2026 ;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 13 août 2026 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
DECIDE
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-037 du 13 août 2026 susvisée sont
levées à compter du 15 août 2026, 22h00.
Article 2
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l 'aménagement et des transports, ainsi que le directeur r égional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts  sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police,
consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 août 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le sous-préfet de permanence,
Signé
Yves BOSSUYT
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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