VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-252
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers / Service du
contentieux
86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles (100 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation
crématorium - POITIERS (3 pages) Page 104
2
direction régionale des douanes et droits
indirects Poitiers
86-2025-10-23-00005
Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 3
| 3 NRÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
douane et t liquide.
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
élégation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de laon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, lesature contentieuse (décharge de 3 suite m, déci:it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite IT'ur de en mati 3 indirectes, etentionnés, dans cette Jour
légation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de laon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, lesature gracieuse sur les demandes de décharge lité solidaireF7 du livre ration ouard, ne d uneansaction, remise ard,ine demande et cour les montants > [Tendes montants illimités.légation née aux agents s nom et prénom exe III de laon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, lesen matiére ons indirectes, 3 des, d'amende et de valeur des marchandises qui nnésIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Poitiers
32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 23 OCT. 2025
Affaire suivie par : LEHMANN Damien
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie :
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/5 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
BORDEAUX dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 4
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les 5définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matièuaniers pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
égation née aux agents s nom et prénom | 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAU 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteIros OU sontlégation née aux agents s nom et prénom exe VI deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les| matière de 1 et de dé s pour les montants tns cette mé en euros nités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, le 5définitifs cations d'actes s en matièreur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à 1 du directeur interrégional à BORDEAUX, lesen matiè S ui sont mentionnés dans cette mémeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les 5définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
élégation > aux agents s nom et prénom exe Xon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les| matière d'argent liquide montants qui ynnés cette mémeuros ou sont| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Damien
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LEHMANN Damien
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 5
1 à la décision n° 2025/5 du 025 du directeur CHMANN Damienigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm réclamation'écision -emboursement3CiSION |
EricKER Jean-FrancoisMaylisBenjaminEricIsabelle
Annexe I à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BUR Eric 0 0 100000 0 100000
MERLE BECKER Jean-Francois 0 0 100000 0 100000
ARTAXET Maylis 0 0 100000 0 100000
THIBORD Benjamin 0 0 60000 0 60000
BORDACHAR Eric 0 0 60000 0 60000
CHARRIER Isabelle 0 0 60000 0 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 6
II ision n° 2025/35 du 23 oct. 2025
use (contributions indirectes)
$gional LEHMANN Damienigents des douanes recevant délégation de signature
ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision1 d'une demande de transaction
EricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessy
Annexe II à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BUR Eric 100000 300000 100000 300000 300000
MERLE BECKER Jean-Francois 100000 300000 100000 300000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 0 50000 50000 50000 50000
BAUDOUIN Albane 0 40000 40000 40000 40000
BROSSE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000
CHRISTIANY Jerome 0 30000 30000 30000 30000
GADOULEAU Ingrid 0 40000 40000 40000 40000
LABETOULLE Line 0 50000 50000 50000 50000
ARTAXET Maylis 100000 300000 100000 300000 300000
THIBORD Benjamin 0 60000 60000 60000 60000
BAILLAT Nicole 0 20000 20000 20000 20000
FERNANDEZ Elisa 0 40000 40000 40000 40000
GARDIEN Florence 0 30000 30000 30000 30000
JAUGEAS Christele 0 20000 20000 20000 20000
LAMBERT Pauline 0 20000 20000 20000 20000
MOUHIB Maria 0 30000 30000 30000 30000
TCHEOU Jennifer 0 20000 20000 20000 20000
BEMANANGY Nina 0 40000 40000 40000 40000
BERGE Michel 0 20000 20000 20000 20000
CUVELIER Fabrice 0 20000 20000 20000 20000
DESFARGES Herve 0 20000 20000 20000 20000
GAUTIER Jimmy 0 30000 30000 30000 30000
LAPEYRIERE Clara 0 30000 30000 30000 30000
LEMASSON Anita 0 30000 30000 30000 30000
LEPAGE Elisabeth 0 20000 20000 20000 20000
MOUSSET Helene 0 20000 20000 20000 20000
ROCHE Monique 0 30000 30000 30000 30000
ROUSSEAU Karine 0 20000 20000 20000 20000
SUDRIE Sebastien 0 50000 50000 50000 50000
BARBE David 0 30000 30000 30000 30000
BEAULIEU Laurent 0 30000 30000 30000 30000
BEHOUCHE Akim 0 30000 30000 30000 30000
BILLAUT Stessy 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 7
ChristopheStevyDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarine
BONNINGUE Christophe 0 20000 20000 20000 20000
CHARRIER Stevy 0 30000 30000 30000 30000
CHOCTEAU Damien 0 20000 20000 20000 20000
DANIEL Estelle 0 20000 20000 20000 20000
DEBIAIS Marie 0 20000 20000 20000 20000
DOLPHIN Jean 0 20000 20000 20000 20000
DOUADY Benoit 0 20000 20000 20000 20000
DRISSI Karim 0 20000 20000 20000 20000
FIFI Serge 0 20000 20000 20000 20000
GABRAULT Florent 0 20000 20000 20000 20000
GARETIER Camille 0 20000 20000 20000 20000
GREVE Jean-Christophe 0 50000 50000 50000 50000
GUENAUD Paul 0 30000 30000 30000 30000
GUYON Victoria 0 30000 30000 30000 30000
HAMM Lucas 0 30000 30000 30000 30000
HEURIAU Damien 0 20000 20000 20000 20000
HOUDRE Marion 0 30000 30000 30000 30000
JAVERLHAC Arnaud 0 20000 20000 20000 20000
LAPORTE Charlie 0 30000 30000 30000 30000
M'HANI Karim 0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Laurence 0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000
MELLIER Denis 0 30000 30000 30000 30000
MERCIER Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000
MOUADDINE Mohammed 0 30000 30000 30000 30000
RAT Christelle 0 20000 20000 20000 20000
TAIMOE Sylvain 0 20000 20000 20000 20000
TRANCHANT Thomas 0 20000 20000 20000 20000
VITU Guillaume 0 30000 30000 30000 30000
ABDELLOU Frederic 0 20000 20000 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 0 20000 20000 20000 20000
BASTIER Christophe 0 30000 30000 30000 30000
BERTHEREAU Jerome 0 20000 20000 20000 20000
BLANCO Christophe 0 30000 30000 30000 30000
BOIROUX Fabien 0 20000 20000 20000 20000
BOITEUX Flavie 0 20000 20000 20000 20000
BOUCAUD Cyrille 0 30000 30000 30000 30000
BOUISSOU Cedric 0 30000 30000 30000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 0 20000 20000 20000 20000
BRANZI Thomas 0 30000 30000 30000 30000
CAMBERLIN Frederic 0 30000 30000 30000 30000
CHAPT Francois 0 30000 30000 30000 30000
DAVID Karine 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 8
AY VALMENIER JeanMuriel
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE 2JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureLucDE BAIGLIELidwineAurelieIsabelleChristineRemiThierryFranckPatrice
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 0 50000 50000 50000 50000
DONNADIEU Muriel 0 20000 20000 20000 20000
FERNANDEZ Alain 0 30000 30000 30000 30000
FEVRIER Jean-Francois 0 20000 20000 20000 20000
FONTANY Jeremy 0 20000 20000 20000 20000
FORVEILLE Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000
GARNAUD Victor 0 30000 30000 30000 30000
GASCHET Mathieu 0 20000 20000 20000 20000
GAUDIN Loic 0 20000 20000 20000 20000
GOUX Gregoire 0 20000 20000 20000 20000
LATMI Philippe 0 30000 30000 30000 30000
LEGEAY Chloe 0 20000 20000 20000 20000
LEMAIRE Audrey 0 20000 20000 20000 20000
LEROY Cyril 0 30000 30000 30000 30000
MIEZAN Benoit 0 20000 20000 20000 20000
MILLET Augustin 0 30000 30000 30000 30000
MISCHO Alexandre 0 20000 20000 20000 20000
MOREAU Aurelien 0 20000 20000 20000 20000
PERICHON Francois 0 20000 20000 20000 20000
PETIT Christian 0 20000 20000 20000 20000
RIVALLAND Benoit 0 30000 30000 30000 30000
ROUGIER Stephane 0 20000 20000 20000 20000
TOLLANCE Severine 0 30000 30000 30000 30000
TRAINEAU Antoine 0 30000 30000 30000 30000
USCAIN Nicolas 0 20000 20000 20000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 0 40000 40000 40000 40000
WRIGHT Jackson 0 30000 30000 30000 30000
CENAC Joel 0 30000 30000 30000 30000
CHAIGNE Patrice 0 50000 50000 50000 50000
DECOUT Frederic 0 30000 30000 30000 30000
JOSEPH Christophe 0 30000 30000 30000 30000
MARAND Laure 0 20000 20000 20000 20000
CAILLEAUX Luc 0 30000 30000 30000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE
Nathalie
0 50000 50000 50000 50000
CHATAIN Lidwine 0 50000 50000 50000 50000
CLEMENT Aurelie 0 30000 30000 30000 30000
GAILLARD Isabelle 0 20000 20000 20000 20000
MENARD Christine 0 30000 30000 30000 30000
NOUET Remi 0 30000 30000 30000 30000
REUSSER Thierry 0 30000 30000 30000 30000
VERDOUX Franck 0 50000 50000 50000 50000
VILLEMAIN Patrice 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 9
CaroleFlorenceEricIsabelleOphelieNathalieDamienKarin
PatriceMarineGaelleVAN LinhBrunoFrancoisSylvieClementChristopheLaetitiaNicolasAntoineCatherineChantalSoniaGuy
NathaliePascaleLydieJulienVictorSandrineCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaxime
VIRVALEIX Carole 0 20000 20000 20000 20000
YGOUF Florence 0 40000 40000 40000 40000
BORDACHAR Eric 0 60000 60000 60000 60000
CHARRIER Isabelle 0 60000 60000 60000 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 0 30000 30000 30000 30000
ARNAUD Nathalie 0 20000 20000 20000 20000
BENAZECH Damien 0 20000 20000 20000 20000
BIDAULT Karin 0 30000 30000 30000 30000
BONHOMME Jean-Xavier 0 30000 30000 30000 30000
CASAGRANDE Patrice 0 30000 30000 30000 30000
CHAPUIS Marine 0 40000 40000 40000 40000
DAGNIAUX Gaelle 0 20000 20000 20000 20000
DINH VAN Linh 0 30000 30000 30000 30000
DUFOURCQ Bruno 0 30000 30000 30000 30000
FOIGNIER Francois 0 30000 30000 30000 30000
GONZALEZ Sylvie 0 20000 20000 20000 20000
GREGOIRE Clement 0 20000 20000 20000 20000
GREGOIRE Christophe 0 30000 30000 30000 30000
GUILLOTEAU Laetitia 0 30000 30000 30000 30000
KLEIBER Nicolas 0 50000 50000 50000 50000
LAFITTE Antoine 0 30000 30000 30000 30000
LAVANDIER Catherine 0 30000 30000 30000 30000
LEMBERT Chantal 0 20000 20000 20000 20000
MANACH Sonia 0 20000 20000 20000 20000
MARCHAL Guy 0 30000 30000 30000 30000
PÂRIS Frederic 0 30000 30000 30000 30000
RENAUX Nathalie 0 50000 50000 50000 50000
SARRASIN Pascale 0 20000 20000 20000 20000
TERRIAC Lydie 0 30000 30000 30000 30000
VIRANTIN Julien 0 20000 20000 20000 20000
YASSIN Victor 0 30000 30000 30000 30000
ZALUZEC Sandrine 0 30000 30000 30000 30000
AGUILLON Catherine 0 20000 20000 20000 20000
BERTIN Sabine 0 40000 40000 40000 40000
FILLAUDEAU Christelle 0 20000 20000 20000 20000
JOYAUX Nicolas 0 30000 30000 30000 30000
ALGAN Baptiste 0 30000 30000 30000 30000
ANDRE Veronique 0 20000 20000 20000 20000
AZOULAY-FRAVEL Anne 0 30000 30000 30000 30000
BARRAUD Marion 0 20000 20000 20000 20000
BEAURAIN Clement 0 20000 20000 20000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000
BRETON Maxime 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 10
GuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFrederic
CLEMENT Guillaume 0 30000 30000 30000 30000
CORBEL Sebastien 0 20000 20000 20000 20000
COTTO Raphael 0 20000 20000 20000 20000
COURTAIN Warren 0 20000 20000 20000 20000
DAVID Margaux 0 20000 20000 20000 20000
DOYEN Alexis 0 30000 30000 30000 30000
FOUSSE Eric 0 30000 30000 30000 30000
GAUTIER Florian 0 20000 20000 20000 20000
GHOURI Malika 0 30000 30000 30000 30000
GOUGUE Laurent 0 30000 30000 30000 30000
LALANDE Eric 0 30000 30000 30000 30000
LAUCAIGNE Patrice 0 30000 30000 30000 30000
LE SAUX Sebastien 0 30000 30000 30000 30000
MAINGARD Christophe 0 30000 30000 30000 30000
MANSY Julie 0 20000 20000 20000 20000
MATHEOS Pascal 0 20000 20000 20000 20000
MESSY Sebastien 0 40000 40000 40000 40000
MOREAU Laura 0 20000 20000 20000 20000
OUVRARD Eddy 0 20000 20000 20000 20000
PELLIER Laurent 0 30000 30000 30000 30000
SANCHEZ Michael 0 30000 30000 30000 30000
SARAZIN Christophe 0 30000 30000 30000 30000
THEOBALD Christophe 0 30000 30000 30000 30000
VALLOT Clement 0 20000 20000 20000 20000
VARENNE Franck 0 30000 30000 30000 30000
VERNET Hugo 0 30000 30000 30000 30000
VERON Dominique 0 30000 30000 30000 30000
BEAUCOURT Arnaud 0 20000 20000 20000 20000
BIGEON Francois 0 30000 30000 30000 30000
BRISSON Philippe 0 30000 30000 30000 30000
BRYL Melanie 0 30000 30000 30000 30000
CARION Thierry 0 30000 30000 30000 30000
DUBREUIL Laurence 0 30000 30000 30000 30000
FERREIRA Guillaume 0 20000 20000 20000 20000
GEOFFROY Celine 0 30000 30000 30000 30000
GUERILLOT Catherine 0 20000 20000 20000 20000
GUIGNARD Jerome 0 50000 50000 50000 50000
LECOCQ Mathilde 0 40000 40000 40000 40000
LESNE Patrick 0 30000 30000 30000 30000
LESNE Marie-Carmen 0 30000 30000 30000 30000
MAINI Corinne 0 30000 30000 30000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 0 50000 50000 50000 50000
MANELPHE Frederic 0 40000 40000 40000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 11
farianneSylviePhilippeJulienOlivierHelenelaudeFabriceFelix
aLANI 2IsabelleFrederickPatrickFredericJeromeHeleneMikaelDominiqueDaniel
MESSY Marianne 0 30000 30000 30000 30000
MORAIS Sylvie 0 30000 30000 30000 30000
OLLIER Philippe 0 20000 20000 20000 20000
RUIS Julien 0 30000 30000 30000 30000
SICOT Olivier 0 30000 30000 30000 30000
BAUDOUIN Helene 0 50000 50000 50000 50000
END Claude 0 30000 30000 30000 30000
LOUBIERE Fabrice 0 30000 30000 30000 30000
POPINEAU Felix 0 30000 30000 30000 30000
RAK FRULLANI Sophie 0 20000 20000 20000 20000
BAILLY Isabelle 0 20000 20000 20000 20000
BALTHAZAR Frederick 0 20000 20000 20000 20000
CELLAMEN Patrick 0 50000 50000 50000 50000
DUPONT Frederic 0 20000 20000 20000 20000
GUIBERTEAU Jerome 0 30000 30000 30000 30000
JACQUES Helene 0 30000 30000 30000 30000
PEROCHEAU Mikael 0 30000 30000 30000 30000
VEISSIER Dominique 0 30000 30000 30000 30000
ZANOLIN Daniel 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 12
décision n° 5 du 23 oct. 2025 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signaturentributionsRS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul
wi
ES ons assimilées : transaction simplifiée -
la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamien
Annexe III à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
AWONG MVELE Elisabeth 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Albane 15000 7500 1500 15000
BROSSE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
CHRISTIANY Jerome 15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Ingrid 15000 7500 1500 15000
LABETOULLE Line 15000 7500 1500 15000
BAILLAT Nicole 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Elisa 15000 7500 1500 15000
GARDIEN Florence 15000 7500 1500 15000
JAUGEAS Christele 15000 7500 1500 15000
LAMBERT Pauline 15000 7500 1500 15000
MOUHIB Maria 15000 7500 1500 15000
TCHEOU Jennifer 15000 7500 1500 15000
BEMANANGY Nina 15000 7500 1500 15000
BERGE Michel 15000 7500 1500 15000
CUVELIER Fabrice 15000 7500 1500 15000
DESFARGES Herve 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Jimmy 15000 7500 1500 15000
LAPEYRIERE Clara 15000 7500 1500 15000
LEMASSON Anita 15000 7500 1500 15000
LEPAGE Elisabeth 15000 7500 1500 15000
MOUSSET Helene 15000 7500 1500 15000
ROCHE Monique 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Karine 15000 7500 1500 15000
SUDRIE Sebastien 15000 7500 1500 15000
BARBE David 15000 7500 1500 15000
BEAULIEU Laurent 15000 7500 1500 15000
BEHOUCHE Akim 15000 7500 1500 15000
BILLAUT Stessy 15000 7500 1500 15000
BONNINGUE Christophe 15000 7500 1500 15000
CHARRIER Stevy 15000 7500 1500 15000
CHOCTEAU Damien 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 13
EstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel
DANIEL Estelle 15000 7500 1500 15000
DEBIAIS Marie 15000 7500 1500 15000
DOLPHIN Jean 15000 7500 1500 15000
DOUADY Benoit 15000 7500 1500 15000
DRISSI Karim 15000 7500 1500 15000
FIFI Serge 15000 7500 1500 15000
GABRAULT Florent 15000 7500 1500 15000
GARETIER Camille 15000 7500 1500 15000
GREVE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
GUENAUD Paul 15000 7500 1500 15000
GUYON Victoria 15000 7500 1500 15000
HAMM Lucas 15000 7500 1500 15000
HEURIAU Damien 15000 7500 1500 15000
HOUDRE Marion 15000 7500 1500 15000
JAVERLHAC Arnaud 15000 7500 1500 15000
LAPORTE Charlie 15000 7500 1500 15000
M'HANI Karim 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Laurence 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MELLIER Denis 15000 7500 1500 15000
MERCIER Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MOUADDINE Mohammed 15000 7500 1500 15000
RAT Christelle 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Thomas 15000 7500 1500 15000
VITU Guillaume 15000 7500 1500 15000
ABDELLOU Frederic 15000 7500 1500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane 15000 7500 1500 15000
BASTIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BERTHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
BLANCO Christophe 15000 7500 1500 15000
BOIROUX Fabien 15000 7500 1500 15000
BOITEUX Flavie 15000 7500 1500 15000
BOUCAUD Cyrille 15000 7500 1500 15000
BOUISSOU Cedric 15000 7500 1500 15000
BOURDIGAL Cyrielle 15000 7500 1500 15000
BRANZI Thomas 15000 7500 1500 15000
CAMBERLIN Frederic 15000 7500 1500 15000
CHAPT Francois 15000 7500 1500 15000
DAVID Karine 15000 7500 1500 15000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 15000 7500 1500 15000
DONNADIEU Muriel 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 14
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureLucDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieIsabelleChristineRemiThierryFranckOphelieNathalieDamienKarin
FEVRIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
FONTANY Jeremy 15000 7500 1500 15000
FORVEILLE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
GARNAUD Victor 15000 7500 1500 15000
GASCHET Mathieu 15000 7500 1500 15000
GAUDIN Loic 15000 7500 1500 15000
GOUX Gregoire 15000 7500 1500 15000
LATMI Philippe 15000 7500 1500 15000
LEGEAY Chloe 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Audrey 15000 7500 1500 15000
LEROY Cyril 15000 7500 1500 15000
MIEZAN Benoit 15000 7500 1500 15000
MILLET Augustin 15000 7500 1500 15000
MISCHO Alexandre 15000 7500 1500 15000
MOREAU Aurelien 15000 7500 1500 15000
PERICHON Francois 15000 7500 1500 15000
PETIT Christian 15000 7500 1500 15000
RIVALLAND Benoit 15000 7500 1500 15000
ROUGIER Stephane 15000 7500 1500 15000
TOLLANCE Severine 15000 7500 1500 15000
TRAINEAU Antoine 15000 7500 1500 15000
USCAIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 15000 7500 1500 15000
WRIGHT Jackson 15000 7500 1500 15000
CENAC Joel 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000
DECOUT Frederic 15000 7500 1500 15000
JOSEPH Christophe 15000 7500 1500 15000
MARAND Laure 15000 7500 1500 15000
CAILLEAUX Luc 15000 7500 1500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 15000 7500 1500 15000
CHATAIN Lidwine 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Aurelie 15000 7500 1500 15000
GAILLARD Isabelle 15000 7500 1500 15000
MENARD Christine 15000 7500 1500 15000
NOUET Remi 15000 7500 1500 15000
REUSSER Thierry 15000 7500 1500 15000
VERDOUX Franck 15000 7500 1500 15000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 15000 7500 1500 15000
ARNAUD Nathalie 15000 7500 1500 15000
BENAZECH Damien 15000 7500 1500 15000
BIDAULT Karin 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Jean-Xavier 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 15
PatriceMarineGaelleVAN LinhBrunoFrancoisSylvieClementChristopheLaetitiaNicolasAntoineCatherineChantalSoniaGuy
NathaliePascaleLydieJulienVictorSandrineCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalika
CASAGRANDE Patrice 15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Marine 15000 7500 1500 15000
DAGNIAUX Gaelle 15000 7500 1500 15000
DINH VAN Linh 15000 7500 1500 15000
DUFOURCQ Bruno 15000 7500 1500 15000
FOIGNIER Francois 15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Clement 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christophe 15000 7500 1500 15000
GUILLOTEAU Laetitia 15000 7500 1500 15000
KLEIBER Nicolas 15000 7500 1500 15000
LAFITTE Antoine 15000 7500 1500 15000
LAVANDIER Catherine 15000 7500 1500 15000
LEMBERT Chantal 15000 7500 1500 15000
MANACH Sonia 15000 7500 1500 15000
MARCHAL Guy 15000 7500 1500 15000
PÂRIS Frederic 15000 7500 1500 15000
RENAUX Nathalie 15000 7500 1500 15000
SARRASIN Pascale 15000 7500 1500 15000
TERRIAC Lydie 15000 7500 1500 15000
VIRANTIN Julien 15000 7500 1500 15000
YASSIN Victor 15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Sandrine 15000 7500 1500 15000
AGUILLON Catherine 15000 7500 1500 15000
BERTIN Sabine 15000 7500 1500 15000
FILLAUDEAU Christelle 15000 7500 1500 15000
JOYAUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
ALGAN Baptiste 15000 7500 1500 15000
ANDRE Veronique 15000 7500 1500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 7500 1500 15000
BARRAUD Marion 15000 7500 1500 15000
BEAURAIN Clement 15000 7500 1500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BRETON Maxime 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Guillaume 15000 7500 1500 15000
CORBEL Sebastien 15000 7500 1500 15000
COTTO Raphael 15000 7500 1500 15000
COURTAIN Warren 15000 7500 1500 15000
DAVID Margaux 15000 7500 1500 15000
DOYEN Alexis 15000 7500 1500 15000
FOUSSE Eric 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Florian 15000 7500 1500 15000
GHOURI Malika 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 16
LaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivierHeleneLaurelaudeFabrice
GOUGUE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALANDE Eric 15000 7500 1500 15000
LAUCAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000
LE SAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAINGARD Christophe 15000 7500 1500 15000
MANSY Julie 15000 7500 1500 15000
MATHEOS Pascal 15000 7500 1500 15000
MESSY Sebastien 15000 7500 1500 15000
MOREAU Laura 15000 7500 1500 15000
OUVRARD Eddy 15000 7500 1500 15000
PELLIER Laurent 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Michael 15000 7500 1500 15000
SARAZIN Christophe 15000 7500 1500 15000
THEOBALD Christophe 15000 7500 1500 15000
VALLOT Clement 15000 7500 1500 15000
VARENNE Franck 15000 7500 1500 15000
VERNET Hugo 15000 7500 1500 15000
VERON Dominique 15000 7500 1500 15000
BEAUCOURT Arnaud 15000 7500 1500 15000
BIGEON Francois 15000 7500 1500 15000
BRISSON Philippe 15000 7500 1500 15000
BRYL Melanie 15000 7500 1500 15000
CARION Thierry 15000 7500 1500 15000
DUBREUIL Laurence 15000 7500 1500 15000
FERREIRA Guillaume 15000 7500 1500 15000
GEOFFROY Celine 15000 7500 1500 15000
GUERILLOT Catherine 15000 7500 1500 15000
GUIGNARD Jerome 15000 7500 1500 15000
LECOCQ Mathilde 15000 7500 1500 15000
LESNE Marie-Carmen 15000 7500 1500 15000
LESNE Patrick 15000 7500 1500 15000
MAINI Corinne 15000 7500 1500 15000
MAINI PRALONG Isabelle 15000 7500 1500 15000
MANELPHE Frederic 15000 7500 1500 15000
MESSY Marianne 15000 7500 1500 15000
MORAIS Sylvie 15000 7500 1500 15000
OLLIER Philippe 15000 7500 1500 15000
RUIS Julien 15000 7500 1500 15000
SICOT Olivier 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Helene 15000 7500 1500 15000
BOUVET Laure 15000 7500 1500 15000
END Claude 15000 7500 1500 15000
LOUBIERE Fabrice 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 17
FelixLANI
ve
IsabelleFrederickPatrickFredericJeromeHeleneMikaelDominiqueDaniel
POPINEAU Felix 15000 7500 1500 15000
RAK FRULLANI Sophie 15000 7500 1500 15000
BAILLY Isabelle 15000 7500 1500 15000
BALTHAZAR Frederick 15000 7500 1500 15000
CELLAMEN Patrick 15000 7500 1500 15000
DUPONT Frederic 15000 7500 1500 15000
GUIBERTEAU Jerome 15000 7500 1500 15000
JACQUES Helene 15000 7500 1500 15000
PEROCHEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
VEISSIER Dominique 15000 7500 1500 15000
ZANOLIN Daniel 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 18
IV à la décision n°sS du oct.directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excèdeÿ
£SdroitsdesMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamienEstelleMarie
Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
AWONG MVELE Elisabeth 1500 7500 15000
BAUDOUIN Albane 1500 7500 15000
BROSSE Emmanuelle 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome 1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid 1500 7500 15000
LABETOULLE Line 1500 7500 15000
BAILLAT Nicole 1500 7500 15000
FERNANDEZ Elisa 1500 7500 15000
GARDIEN Florence 1500 7500 15000
JAUGEAS Christele 1500 7500 15000
LAMBERT Pauline 1500 7500 15000
MOUHIB Maria 1500 7500 15000
TCHEOU Jennifer 1500 7500 15000
BEMANANGY Nina 1500 7500 15000
BERGE Michel 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice 1500 7500 15000
DESFARGES Herve 1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara 1500 7500 15000
LEMASSON Anita 1500 7500 15000
LEPAGE Elisabeth 1500 7500 15000
MOUSSET Helene 1500 7500 15000
ROCHE Monique 1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine 1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien 1500 7500 15000
BARBE David 1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent 1500 7500 15000
BEHOUCHE Akim 1500 7500 15000
BILLAUT Stessy 1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien 1500 7500 15000
DANIEL Estelle 1500 7500 15000
DEBIAIS Marie 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 19
JeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel
in-FrancoisJeremy
DOLPHIN Jean 1500 7500 15000
DOUADY Benoit 1500 7500 15000
DRISSI Karim 1500 7500 15000
FIFI Serge 1500 7500 15000
GABRAULT Florent 1500 7500 15000
GARETIER Camille 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe 1500 7500 15000
GUENAUD Paul 1500 7500 15000
GUYON Victoria 1500 7500 15000
HAMM Lucas 1500 7500 15000
HEURIAU Damien 1500 7500 15000
HOUDRE Marion 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie 1500 7500 15000
M'HANI Karim 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence 1500 7500 15000
MARTEAU Emmanuel 1500 7500 15000
MELLIER Denis 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel 1500 7500 15000
MOUADDINE Mohammed 1500 7500 15000
RAT Christelle 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1500 7500 15000
TRANCHANT Thomas 1500 7500 15000
VITU Guillaume 1500 7500 15000
ABDELLOU Frederic 1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane 1500 7500 15000
BASTIER Christophe 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome 1500 7500 15000
BLANCO Christophe 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien 1500 7500 15000
BOITEUX Flavie 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric 1500 7500 15000
BOURDIGAL Cyrielle 1500 7500 15000
BRANZI Thomas 1500 7500 15000
CAMBERLIN Frederic 1500 7500 15000
CHAPT Francois 1500 7500 15000
DAVID Karine 1500 7500 15000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois 1500 7500 15000
FONTANY Jeremy 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 20
EmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceFlorenceCatherine
FORVEILLE Emmanuel 1500 7500 15000
GARNAUD Victor 1500 7500 15000
GASCHET Mathieu 1500 7500 15000
GAUDIN Loic 1500 7500 15000
GOUX Gregoire 1500 7500 15000
LATMI Philippe 1500 7500 15000
LEGEAY Chloe 1500 7500 15000
LEMAIRE Audrey 1500 7500 15000
LEROY Cyril 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit 1500 7500 15000
MILLET Augustin 1500 7500 15000
MISCHO Alexandre 1500 7500 15000
MOREAU Aurelien 1500 7500 15000
PERICHON Francois 1500 7500 15000
PETIT Christian 1500 7500 15000
RIVALLAND Benoit 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane 1500 7500 15000
TOLLANCE Severine 1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine 1500 7500 15000
USCAIN Nicolas 1500 7500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson 1500 7500 15000
CENAC Joel 1500 7500 15000
CHAIGNE Patrice 1500 7500 15000
DECOUT Frederic 1500 7500 15000
JOSEPH Christophe 1500 7500 15000
MARAND Laure 1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine 1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie 1500 7500 15000
KERISIT Anne 1500 7500 15000
LAVERGNE Sandrine 1500 7500 15000
MENARD Christine 1500 7500 15000
NOUET Remi 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie 1500 7500 15000
REUSSER Thierry 1500 7500 15000
RIOUX Helene 1500 7500 15000
RODDE Emmanuelle 1500 7500 15000
ROUSSEAU Nicolas 1500 7500 15000
VERDOUX Franck 1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice 1500 7500 15000
YGOUF Florence 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 21
SabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurence
BERTIN Sabine 1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle 1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas 1500 7500 15000
ALGAN Baptiste 1500 7500 15000
ANDRE Veronique 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne 1500 7500 15000
BARRAUD Marion 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 1500 7500 15000
BRETON Maxime 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume 1500 7500 15000
CORBEL Sebastien 1500 7500 15000
COTTO Raphael 1500 7500 15000
COURTAIN Warren 1500 7500 15000
DAVID Margaux 1500 7500 15000
DOYEN Alexis 1500 7500 15000
FOUSSE Eric 1500 7500 15000
GAUTIER Florian 1500 7500 15000
GHOURI Malika 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
LALANDE Eric 1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice 1500 7500 15000
LE SAUX Sebastien 1500 7500 15000
MAINGARD Christophe 1500 7500 15000
MANSY Julie 1500 7500 15000
MATHEOS Pascal 1500 7500 15000
MESSY Sebastien 1500 7500 15000
MOREAU Laura 1500 7500 15000
OUVRARD Eddy 1500 7500 15000
PELLIER Laurent 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael 1500 7500 15000
SARAZIN Christophe 1500 7500 15000
THEOBALD Christophe 1500 7500 15000
VALLOT Clement 1500 7500 15000
VARENNE Franck 1500 7500 15000
VERNET Hugo 1500 7500 15000
VERON Dominique 1500 7500 15000
BEAUCOURT Arnaud 1500 7500 15000
BIGEON Francois 1500 7500 15000
BRISSON Philippe 1500 7500 15000
BRYL Melanie 1500 7500 15000
CARION Thierry 1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 22
GuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
FERREIRA Guillaume 1500 7500 15000
GEOFFROY Celine 1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine 1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen 1500 7500 15000
LESNE Patrick 1500 7500 15000
MAINI Corinne 1500 7500 15000
MAINI PRALONG Isabelle 1500 7500 15000
MANELPHE Frederic 1500 7500 15000
MESSY Marianne 1500 7500 15000
MORAIS Sylvie 1500 7500 15000
OLLIER Philippe 1500 7500 15000
RUIS Julien 1500 7500 15000
SICOT Olivier 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 23
V ala décision n° > du 23 oct. 2025 duigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)JY oade l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits etS 3: Montantyromis 2 pasles marchandises de fraude n'excède 5
$sional LEHMANN Damien
dese droitseSEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristophe
Annexe V à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BUR Eric 137500 100000 300000
MERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000
BAUDOUIN Albane 12500 20000 50000
BROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000
CHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000
GADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000
LABETOULLE Line 12500 20000 50000
ARTAXET Maylis 137500 100000 300000
THIBORD Benjamin 15000 25000 60000
BAILLAT Nicole 5000 8000 20000
FERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000
GARDIEN Florence 7500 10000 30000
JAUGEAS Christele 5000 8000 20000
LAMBERT Pauline 5000 8000 20000
MOUHIB Maria 7500 10000 30000
TCHEOU Jennifer 5000 8000 20000
BEMANANGY Nina 12500 20000 50000
BERGE Michel 5000 8000 20000
CUVELIER Fabrice 5000 8000 20000
DESFARGES Herve 5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy 7500 10000 30000
LAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000
LEMASSON Anita 12500 20000 50000
LEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000
MOUSSET Helene 5000 8000 20000
ROCHE Monique 7500 10000 30000
ROUSSEAU Karine 5000 8000 20000
SUDRIE Sebastien 12500 20000 50000
BARBE David 7500 10000 30000
BEAULIEU Laurent 7500 10000 30000
BEHOUCHE Akim 7500 10000 30000
BILLAUT Stessy 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 24
StevyDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER Jean
CHARRIER Stevy 7500 10000 30000
CHOCTEAU Damien 5000 8000 20000
DANIEL Estelle 5000 8000 20000
DEBIAIS Marie 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean 5000 8000 20000
DOUADY Benoit 5000 8000 20000
DRISSI Karim 5000 8000 20000
FIFI Serge 5000 8000 20000
GABRAULT Florent 5000 8000 20000
GARETIER Camille 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000
GUENAUD Paul 12500 20000 50000
GUYON Victoria 7500 10000 30000
HAMM Lucas 7500 10000 30000
HEURIAU Damien 5000 8000 20000
HOUDRE Marion 7500 10000 30000
JAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000
LAPORTE Charlie 7500 10000 30000
M'HANI Karim 7500 10000 30000
MARTEAU Emmanuel 12500 20000 50000
MARTEAU Laurence 7500 10000 30000
MELLIER Denis 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel 7500 10000 30000
MOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000
RAT Christelle 5000 8000 20000
TAIMOE Sylvain 5000 8000 20000
TRANCHANT Thomas 5000 8000 20000
VITU Guillaume 7500 10000 30000
ABDELLOU Frederic 5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000
BASTIER Christophe 12500 20000 50000
BERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000
BLANCO Christophe 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien 5000 8000 20000
BOITEUX Flavie 5000 8000 20000
BOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric 7500 10000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000
BRANZI Thomas 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000
CHAPT Francois 7500 10000 30000
DAVID Karine 5000 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 25
Muriel
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolas
DONNADIEU Muriel 5000 8000 20000
FERNANDEZ Alain 7500 10000 30000
FEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy 5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000
GARNAUD Victor 7500 10000 30000
GASCHET Mathieu 5000 8000 20000
GAUDIN Loic 5000 8000 20000
GOUX Gregoire 5000 8000 20000
LATMI Philippe 7500 10000 30000
LEGEAY Chloe 5000 8000 20000
LEMAIRE Audrey 5000 8000 20000
LEROY Cyril 7500 10000 30000
MIEZAN Benoit 5000 8000 20000
MILLET Augustin 7500 10000 30000
MISCHO Alexandre 5000 8000 20000
MOREAU Aurelien 5000 8000 20000
PERICHON Francois 5000 8000 20000
PETIT Christian 5000 8000 20000
RIVALLAND Benoit 7500 10000 30000
ROUGIER Stephane 5000 8000 20000
TOLLANCE Severine 7500 10000 30000
TRAINEAU Antoine 7500 10000 30000
USCAIN Nicolas 5000 8000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000
WRIGHT Jackson 7500 10000 30000
CENAC Joel 12500 20000 50000
CHAIGNE Patrice 12500 20000 50000
DECOUT Frederic 7500 10000 30000
JOSEPH Christophe 7500 10000 30000
MARAND Laure 5000 8000 20000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000
CHATAIN Lidwine 12500 20000 50000
CLEMENT Aurelie 7500 10000 30000
KERISIT Anne 12500 20000 50000
LAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000
MENARD Christine 7500 10000 30000
NOUET Remi 7500 10000 30000
PORTIER Aurelie 7500 10000 30000
REUSSER Thierry 7500 10000 30000
RIOUX Helene 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle 7500 10000 30000
ROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 26
FranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugo
VERDOUX Franck 12500 20000 50000
VILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole 5000 8000 20000
YGOUF Florence 12500 20000 50000
BORDACHAR Eric 15000 25000 60000
CHARRIER Isabelle 15000 25000 60000
AGUILLON Catherine 5000 8000 20000
BERTIN Sabine 12500 20000 50000
FILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000
JOYAUX Nicolas 7500 10000 30000
ALGAN Baptiste 7500 10000 30000
ANDRE Veronique 5000 8000 20000
AZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000
BARRAUD Marion 5000 8000 20000
BEAURAIN Clement 5000 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000
BRETON Maxime 5000 8000 20000
CLEMENT Guillaume 7500 10000 30000
CORBEL Sebastien 5000 8000 20000
COTTO Raphael 5000 8000 20000
COURTAIN Warren 5000 8000 20000
DAVID Margaux 5000 8000 20000
DOYEN Alexis 7500 10000 30000
FOUSSE Eric 12500 20000 50000
GAUTIER Florian 5000 8000 20000
GHOURI Malika 7500 10000 30000
GOUGUE Laurent 7500 10000 30000
LALANDE Eric 7500 10000 30000
LAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000
LE SAUX Sebastien 7500 10000 30000
MAINGARD Christophe 7500 10000 30000
MANSY Julie 5000 8000 20000
MATHEOS Pascal 5000 8000 20000
MESSY Sebastien 12500 20000 50000
MOREAU Laura 5000 8000 20000
OUVRARD Eddy 5000 8000 20000
PELLIER Laurent 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael 7500 10000 30000
SARAZIN Christophe 7500 10000 30000
THEOBALD Christophe 7500 10000 30000
VALLOT Clement 5000 8000 20000
VARENNE Franck 7500 10000 30000
VERNET Hugo 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 27
ominique
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
VERON Dominique 7500 10000 30000
BEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000
BIGEON Francois 7500 10000 30000
BRISSON Philippe 7500 10000 30000
BRYL Melanie 7500 10000 30000
CARION Thierry 7500 10000 30000
DUBREUIL Laurence 7500 10000 30000
FERREIRA Guillaume 5000 8000 20000
GEOFFROY Celine 7500 10000 30000
GUERILLOT Catherine 5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome 12500 20000 50000
LECOCQ Mathilde 12500 20000 50000
LESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000
LESNE Patrick 7500 10000 30000
MAINI Corinne 7500 10000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000
MANELPHE Frederic 12500 20000 50000
MESSY Marianne 7500 10000 30000
MORAIS Sylvie 7500 10000 30000
OLLIER Philippe 5000 8000 20000
RUIS Julien 7500 10000 30000
SICOT Olivier 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 28
VI à la décision n° du oct. directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 droitsdes£SEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristophe
Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BUR Eric 137500 100000 300000
MERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000
BAUDOUIN Albane 12500 20000 50000
BROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000
CHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000
GADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000
LABETOULLE Line 12500 20000 50000
ARTAXET Maylis 137500 100000 300000
THIBORD Benjamin 15000 25000 60000
BAILLAT Nicole 5000 8000 20000
FERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000
GARDIEN Florence 7500 10000 30000
JAUGEAS Christele 5000 8000 20000
LAMBERT Pauline 5000 8000 20000
MOUHIB Maria 7500 10000 30000
TCHEOU Jennifer 5000 8000 20000
BEMANANGY Nina 12500 20000 50000
BERGE Michel 5000 8000 20000
CUVELIER Fabrice 5000 8000 20000
DESFARGES Herve 5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy 7500 10000 30000
LAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000
LEMASSON Anita 12500 20000 50000
LEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000
MOUSSET Helene 5000 8000 20000
ROCHE Monique 7500 10000 30000
ROUSSEAU Karine 5000 8000 20000
SUDRIE Sebastien 12500 20000 50000
BARBE David 7500 10000 30000
BEAULIEU Laurent 7500 10000 30000
BEHOUCHE Akim 7500 10000 30000
BILLAUT Stessy 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 29
StevyDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER Jean
CHARRIER Stevy 7500 10000 30000
CHOCTEAU Damien 5000 8000 20000
DANIEL Estelle 5000 8000 20000
DEBIAIS Marie 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean 5000 8000 20000
DOUADY Benoit 5000 8000 20000
DRISSI Karim 5000 8000 20000
FIFI Serge 5000 8000 20000
GABRAULT Florent 5000 8000 20000
GARETIER Camille 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000
GUENAUD Paul 12500 20000 50000
GUYON Victoria 7500 10000 30000
HAMM Lucas 7500 10000 30000
HEURIAU Damien 5000 8000 20000
HOUDRE Marion 7500 10000 30000
JAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000
LAPORTE Charlie 7500 10000 30000
M'HANI Karim 7500 10000 30000
MARTEAU Emmanuel 5000 8000 20000
MARTEAU Laurence 12500 20000 50000
MELLIER Denis 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel 7500 10000 30000
MOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000
RAT Christelle 5000 8000 20000
TAIMOE Sylvain 5000 8000 20000
TRANCHANT Thomas 5000 8000 20000
VITU Guillaume 7500 10000 30000
ABDELLOU Frederic 5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000
BASTIER Christophe 12500 20000 50000
BERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000
BLANCO Christophe 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien 5000 8000 20000
BOITEUX Flavie 5000 8000 20000
BOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric 7500 10000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000
BRANZI Thomas 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000
CHAPT Francois 7500 10000 30000
DAVID Karine 5000 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 30
Muriel
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieHelenemanuelleNicolasFranck
DONNADIEU Muriel 5000 8000 20000
FERNANDEZ Alain 7500 10000 30000
FEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy 5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000
GARNAUD Victor 7500 10000 30000
GASCHET Mathieu 5000 8000 20000
GAUDIN Loic 5000 8000 20000
GOUX Gregoire 5000 8000 20000
LATMI Philippe 7500 10000 30000
LEGEAY Chloe 5000 8000 20000
LEMAIRE Audrey 5000 8000 20000
LEROY Cyril 7500 10000 30000
MIEZAN Benoit 5000 8000 20000
MILLET Augustin 7500 10000 30000
MISCHO Alexandre 5000 8000 20000
MOREAU Aurelien 5000 8000 20000
PERICHON Francois 5000 8000 20000
PETIT Christian 5000 8000 20000
RIVALLAND Benoit 7500 10000 30000
ROUGIER Stephane 5000 8000 20000
TOLLANCE Severine 7500 10000 30000
TRAINEAU Antoine 7500 10000 30000
USCAIN Nicolas 5000 8000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000
WRIGHT Jackson 7500 10000 30000
CENAC Joel 12500 20000 50000
CHAIGNE Patrice 12500 20000 50000
DECOUT Frederic 7500 10000 30000
JOSEPH Christophe 7500 10000 30000
MARAND Laure 5000 8000 20000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000
CHATAIN Lidwine 12500 20000 50000
CLEMENT Aurelie 7500 10000 30000
KERISIT Anne 12500 20000 50000
LAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000
MENARD Christine 7500 10000 30000
NOUET Remi 7500 10000 30000
PORTIER Aurelie 7500 10000 30000
RIOUX Helene 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle 7500 10000 30000
ROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000
VERDOUX Franck 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 31
PatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
VILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole 5000 8000 20000
YGOUF Florence 12500 20000 50000
BORDACHAR Eric 15000 25000 60000
CHARRIER Isabelle 15000 25000 60000
AGUILLON Catherine 5000 8000 20000
BERTIN Sabine 12500 20000 50000
FILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000
JOYAUX Nicolas 7500 10000 30000
ALGAN Baptiste 7500 10000 30000
ANDRE Veronique 5000 8000 20000
AZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000
BARRAUD Marion 5000 8000 20000
BEAURAIN Clement 5000 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000
BRETON Maxime 5000 8000 20000
CLEMENT Guillaume 7500 10000 30000
CORBEL Sebastien 5000 8000 20000
COTTO Raphael 5000 8000 20000
COURTAIN Warren 5000 8000 20000
DAVID Margaux 5000 8000 20000
DOYEN Alexis 7500 10000 30000
FOUSSE Eric 12500 20000 50000
GAUTIER Florian 5000 8000 20000
GHOURI Malika 7500 10000 30000
GOUGUE Laurent 7500 10000 30000
LALANDE Eric 7500 10000 30000
LAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000
LE SAUX Sebastien 7500 10000 30000
MAINGARD Christophe 7500 10000 30000
MANSY Julie 5000 8000 20000
MATHEOS Pascal 5000 8000 20000
MESSY Sebastien 12500 20000 50000
MOREAU Laura 5000 8000 20000
OUVRARD Eddy 5000 8000 20000
PELLIER Laurent 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael 7500 10000 30000
SARAZIN Christophe 7500 10000 30000
THEOBALD Christophe 7500 10000 30000
VALLOT Clement 5000 8000 20000
VARENNE Franck 7500 10000 30000
VERNET Hugo 7500 10000 30000
VERON Dominique 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 32
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
BEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000
BIGEON Francois 7500 10000 30000
BRISSON Philippe 7500 10000 30000
BRYL Melanie 7500 10000 30000
CARION Thierry 7500 10000 30000
DUBREUIL Laurence 7500 10000 30000
FERREIRA Guillaume 5000 8000 20000
GEOFFROY Celine 7500 10000 30000
GUERILLOT Catherine 5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome 12500 20000 50000
LECOCQ Mathilde 12500 20000 50000
LESNE Patrick 7500 10000 30000
LESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000
MAINI Corinne 7500 10000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000
MANELPHE Frederic 12500 20000 50000
MESSY Marianne 7500 10000 30000
MORAIS Sylvie 7500 10000 30000
OLLIER Philippe 5000 8000 20000
RUIS Julien 7500 10000 30000
SICOT Olivier 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 33
VII a la décision n° 2025/5 du 025 du directeur HMANN Damienigents des douanes recevant délégation de signature0D | > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 desde l'amendeEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamien
Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BUR Eric 150000 600000
MERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000
AWONG MVELE Elisabeth 25000 100000
BAUDOUIN Albane 25000 100000
BROSSE Emmanuelle 15000 60000
CHRISTIANY Jerome 15000 60000
GADOULEAU Ingrid 25000 100000
LABETOULLE Line 25000 100000
ARTAXET Maylis 150000 600000
THIBORD Benjamin 30000 120000
BAILLAT Nicole 10000 40000
FERNANDEZ Elisa 25000 100000
GARDIEN Florence 15000 60000
JAUGEAS Christele 10000 40000
LAMBERT Pauline 10000 40000
MOUHIB Maria 15000 60000
TCHEOU Jennifer 10000 40000
BEMANANGY Nina 25000 100000
BERGE Michel 10000 40000
CUVELIER Fabrice 10000 40000
DESFARGES Herve 10000 40000
GAUTIER Jimmy 15000 60000
LAPEYRIERE Clara 15000 60000
LEMASSON Anita 25000 100000
LEPAGE Elisabeth 10000 40000
MOUSSET Helene 10000 40000
ROCHE Monique 15000 60000
ROUSSEAU Karine 10000 40000
SUDRIE Sebastien 25000 100000
BARBE David 15000 60000
BEAULIEU Laurent 15000 60000
BEHOUCHE Akim 15000 60000
BILLAUT Stessy 10000 40000
BONNINGUE Christophe 10000 40000
CHARRIER Stevy 15000 60000
CHOCTEAU Damien 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 34
EstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel
DANIEL Estelle 10000 40000
DEBIAIS Marie 10000 40000
DOLPHIN Jean 10000 40000
DOUADY Benoit 10000 40000
DRISSI Karim 10000 40000
FIFI Serge 10000 40000
GABRAULT Florent 10000 40000
GARETIER Camille 10000 40000
GREVE Jean-Christophe 25000 100000
GUENAUD Paul 25000 100000
GUYON Victoria 15000 60000
HAMM Lucas 15000 60000
HEURIAU Damien 10000 40000
HOUDRE Marion 15000 60000
JAVERLHAC Arnaud 10000 40000
LAPORTE Charlie 15000 60000
M'HANI Karim 15000 60000
MARTEAU Emmanuel 10000 40000
MARTEAU Laurence 25000 100000
MELLIER Denis 15000 60000
MERCIER Emmanuel 15000 60000
MOUADDINE Mohammed 15000 60000
RAT Christelle 10000 40000
TAIMOE Sylvain 10000 40000
TRANCHANT Thomas 10000 40000
VITU Guillaume 15000 60000
ABDELLOU Frederic 10000 40000
ADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000
BASTIER Christophe 25000 100000
BERTHEREAU Jerome 10000 40000
BLANCO Christophe 15000 60000
BOIROUX Fabien 10000 40000
BOITEUX Flavie 10000 40000
BOUCAUD Cyrille 15000 60000
BOUISSOU Cedric 15000 60000
BOURDIGAL Cyrielle 10000 40000
BRANZI Thomas 15000 60000
CAMBERLIN Frederic 15000 60000
CHAPT Francois 15000 60000
DAVID Karine 10000 40000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 25000 100000
DONNADIEU Muriel 10000 40000
FERNANDEZ Alain 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 35
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatrice
FEVRIER Jean-Francois 10000 40000
FONTANY Jeremy 10000 40000
FORVEILLE Emmanuel 10000 40000
GARNAUD Victor 15000 60000
GASCHET Mathieu 10000 40000
GAUDIN Loic 10000 40000
GOUX Gregoire 10000 40000
LATMI Philippe 15000 60000
LEGEAY Chloe 10000 40000
LEMAIRE Audrey 10000 40000
LEROY Cyril 15000 60000
MIEZAN Benoit 10000 40000
MILLET Augustin 15000 60000
MISCHO Alexandre 10000 40000
MOREAU Aurelien 10000 40000
PERICHON Francois 10000 40000
PETIT Christian 10000 40000
RIVALLAND Benoit 15000 60000
ROUGIER Stephane 10000 40000
TOLLANCE Severine 15000 60000
TRAINEAU Antoine 15000 60000
USCAIN Nicolas 10000 40000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000
WRIGHT Jackson 15000 60000
CENAC Joel 25000 100000
CHAIGNE Patrice 25000 100000
DECOUT Frederic 15000 60000
JOSEPH Christophe 15000 60000
MARAND Laure 10000 40000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000
CHATAIN Lidwine 25000 100000
CLEMENT Aurelie 15000 60000
KERISIT Anne 25000 100000
LAVERGNE Sandrine 10000 40000
MENARD Christine 15000 60000
NOUET Remi 15000 60000
PORTIER Aurelie 15000 60000
REUSSER Thierry 15000 60000
RIOUX Helene 15000 60000
RODDE Emmanuelle 15000 60000
ROUSSEAU Nicolas 25000 100000
VERDOUX Franck 25000 100000
VILLEMAIN Patrice 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 36
CaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
VIRVALEIX Carole 10000 40000
YGOUF Florence 25000 100000
BORDACHAR Eric 30000 120000
CHARRIER Isabelle 30000 120000
AGUILLON Catherine 10000 40000
BERTIN Sabine 25000 100000
FILLAUDEAU Christelle 10000 40000
JOYAUX Nicolas 25000 100000
ALGAN Baptiste 15000 60000
ANDRE Veronique 10000 40000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000
BARRAUD Marion 10000 40000
BEAURAIN Clement 10000 40000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000
BRETON Maxime 10000 40000
CLEMENT Guillaume 15000 60000
CORBEL Sebastien 10000 40000
COTTO Raphael 10000 40000
COURTAIN Warren 10000 40000
DAVID Margaux 10000 40000
DOYEN Alexis 15000 60000
FOUSSE Eric 25000 100000
GAUTIER Florian 10000 40000
GHOURI Malika 15000 60000
GOUGUE Laurent 15000 60000
LALANDE Eric 15000 60000
LAUCAIGNE Patrice 25000 100000
LE SAUX Sebastien 15000 60000
MAINGARD Christophe 15000 60000
MANSY Julie 10000 40000
MATHEOS Pascal 10000 40000
MESSY Sebastien 25000 100000
MOREAU Laura 10000 40000
OUVRARD Eddy 10000 40000
PELLIER Laurent 15000 60000
SANCHEZ Michael 15000 60000
SARAZIN Christophe 15000 60000
THEOBALD Christophe 15000 60000
VALLOT Clement 10000 40000
VARENNE Franck 15000 60000
VERNET Hugo 15000 60000
VERON Dominique 15000 60000
BEAUCOURT Arnaud 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 37
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
BIGEON Francois 15000 60000
BRISSON Philippe 15000 60000
BRYL Melanie 15000 60000
CARION Thierry 15000 60000
DUBREUIL Laurence 15000 60000
FERREIRA Guillaume 10000 40000
GEOFFROY Celine 15000 60000
GUERILLOT Catherine 10000 40000
GUIGNARD Jerome 25000 100000
LECOCQ Mathilde 25000 100000
LESNE Patrick 15000 60000
LESNE Marie-Carmen 15000 60000
MAINI Corinne 15000 60000
MAINI PRALONG Isabelle 25000 100000
MANELPHE Frederic 25000 100000
MESSY Marianne 15000 60000
MORAIS Sylvie 15000 60000
OLLIER Philippe 10000 40000
RUIS Julien 15000 60000
SICOT Olivier 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 38
Vill n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du 4gional LEHMANN Damienigents des douanes recevant délégation de signatureJ « 421 » (contrefacon)onde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 desde l'amendeEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamien
Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BUR Eric 150000 600000
MERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000
AWONG MVELE Elisabeth 25000 100000
BAUDOUIN Albane 25000 100000
BROSSE Emmanuelle 15000 60000
CHRISTIANY Jerome 15000 60000
GADOULEAU Ingrid 25000 100000
LABETOULLE Line 25000 100000
ARTAXET Maylis 150000 600000
THIBORD Benjamin 30000 120000
BAILLAT Nicole 10000 40000
FERNANDEZ Elisa 25000 100000
GARDIEN Florence 15000 60000
JAUGEAS Christele 10000 40000
LAMBERT Pauline 10000 40000
MOUHIB Maria 15000 60000
TCHEOU Jennifer 10000 40000
BEMANANGY Nina 25000 100000
BERGE Michel 10000 40000
CUVELIER Fabrice 10000 40000
DESFARGES Herve 10000 40000
GAUTIER Jimmy 15000 60000
LAPEYRIERE Clara 15000 60000
LEMASSON Anita 25000 100000
LEPAGE Elisabeth 10000 40000
MOUSSET Helene 10000 40000
ROCHE Monique 15000 60000
ROUSSEAU Karine 10000 40000
SUDRIE Sebastien 25000 100000
BARBE David 15000 60000
BEAULIEU Laurent 15000 60000
BEHOUCHE Akim 15000 60000
BILLAUT Stessy 10000 40000
BONNINGUE Christophe 10000 40000
CHARRIER Stevy 15000 60000
CHOCTEAU Damien 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 39
EstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel
DANIEL Estelle 10000 40000
DEBIAIS Marie 10000 40000
DOLPHIN Jean 10000 40000
DOUADY Benoit 10000 40000
DRISSI Karim 10000 40000
FIFI Serge 10000 40000
GABRAULT Florent 10000 40000
GARETIER Camille 10000 40000
GREVE Jean-Christophe 25000 100000
GUENAUD Paul 25000 100000
GUYON Victoria 15000 60000
HAMM Lucas 15000 60000
HEURIAU Damien 10000 40000
HOUDRE Marion 15000 60000
JAVERLHAC Arnaud 10000 40000
LAPORTE Charlie 15000 60000
M'HANI Karim 15000 60000
MARTEAU Emmanuel 10000 40000
MARTEAU Laurence 25000 100000
MELLIER Denis 15000 60000
MERCIER Emmanuel 15000 60000
MOUADDINE Mohammed 15000 60000
RAT Christelle 10000 40000
TAIMOE Sylvain 10000 40000
TRANCHANT Thomas 10000 40000
VITU Guillaume 15000 60000
ABDELLOU Frederic 10000 40000
ADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000
BASTIER Christophe 25000 100000
BERTHEREAU Jerome 10000 40000
BLANCO Christophe 15000 60000
BOIROUX Fabien 10000 40000
BOITEUX Flavie 10000 40000
BOUCAUD Cyrille 15000 60000
BOUISSOU Cedric 15000 60000
BOURDIGAL Cyrielle 10000 40000
BRANZI Thomas 15000 60000
CAMBERLIN Frederic 15000 60000
CHAPT Francois 15000 60000
DAVID Karine 10000 40000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 25000 100000
DONNADIEU Muriel 10000 40000
FERNANDEZ Alain 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 40
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatrice
FEVRIER Jean-Francois 10000 40000
FONTANY Jeremy 10000 40000
FORVEILLE Emmanuel 10000 40000
GARNAUD Victor 15000 60000
GASCHET Mathieu 10000 40000
GAUDIN Loic 10000 40000
GOUX Gregoire 10000 40000
LATMI Philippe 15000 60000
LEGEAY Chloe 10000 40000
LEMAIRE Audrey 10000 40000
LEROY Cyril 15000 60000
MIEZAN Benoit 10000 40000
MILLET Augustin 15000 60000
MISCHO Alexandre 10000 40000
MOREAU Aurelien 10000 40000
PERICHON Francois 10000 40000
PETIT Christian 10000 40000
RIVALLAND Benoit 15000 60000
ROUGIER Stephane 10000 40000
TOLLANCE Severine 15000 60000
TRAINEAU Antoine 15000 60000
USCAIN Nicolas 10000 40000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000
WRIGHT Jackson 15000 60000
CENAC Joel 25000 100000
CHAIGNE Patrice 25000 100000
DECOUT Frederic 15000 60000
JOSEPH Christophe 15000 60000
MARAND Laure 10000 40000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000
CHATAIN Lidwine 25000 100000
CLEMENT Aurelie 15000 60000
KERISIT Anne 25000 100000
LAVERGNE Sandrine 10000 40000
MENARD Christine 15000 60000
NOUET Remi 15000 60000
PORTIER Aurelie 15000 60000
REUSSER Thierry 15000 60000
RIOUX Helene 15000 60000
RODDE Emmanuelle 15000 60000
ROUSSEAU Nicolas 25000 100000
VERDOUX Franck 25000 100000
VILLEMAIN Patrice 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 41
CaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
VIRVALEIX Carole 10000 40000
YGOUF Florence 25000 100000
BORDACHAR Eric 30000 120000
CHARRIER Isabelle 30000 120000
AGUILLON Catherine 10000 40000
BERTIN Sabine 25000 100000
FILLAUDEAU Christelle 10000 40000
JOYAUX Nicolas 25000 100000
ALGAN Baptiste 15000 60000
ANDRE Veronique 10000 40000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000
BARRAUD Marion 10000 40000
BEAURAIN Clement 10000 40000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000
BRETON Maxime 10000 40000
CLEMENT Guillaume 15000 60000
CORBEL Sebastien 10000 40000
COTTO Raphael 10000 40000
COURTAIN Warren 10000 40000
DAVID Margaux 10000 40000
DOYEN Alexis 15000 60000
FOUSSE Eric 25000 100000
GAUTIER Florian 10000 40000
GHOURI Malika 15000 60000
GOUGUE Laurent 15000 60000
LALANDE Eric 15000 60000
LAUCAIGNE Patrice 25000 100000
LE SAUX Sebastien 15000 60000
MAINGARD Christophe 15000 60000
MANSY Julie 10000 40000
MATHEOS Pascal 10000 40000
MESSY Sebastien 25000 100000
MOREAU Laura 10000 40000
OUVRARD Eddy 10000 40000
PELLIER Laurent 15000 60000
SANCHEZ Michael 15000 60000
SARAZIN Christophe 15000 60000
THEOBALD Christophe 15000 60000
VALLOT Clement 10000 40000
VARENNE Franck 15000 60000
VERNET Hugo 15000 60000
VERON Dominique 15000 60000
BEAUCOURT Arnaud 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 42
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
BIGEON Francois 15000 60000
BRISSON Philippe 15000 60000
BRYL Melanie 15000 60000
CARION Thierry 15000 60000
DUBREUIL Laurence 15000 60000
FERREIRA Guillaume 10000 40000
GEOFFROY Celine 15000 60000
GUERILLOT Catherine 10000 40000
GUIGNARD Jerome 25000 100000
LECOCQ Mathilde 25000 100000
LESNE Patrick 15000 60000
LESNE Marie-Carmen 15000 60000
MAINI Corinne 15000 60000
MAINI PRALONG Isabelle 25000 100000
MANELPHE Frederic 25000 100000
MESSY Marianne 15000 60000
MORAIS Sylvie 15000 60000
OLLIER Philippe 10000 40000
RUIS Julien 15000 60000
SICOT Olivier 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 43
IX a la décision n° du oct. directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à2s n'excède pasts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes
i liquideEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevy
Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BUR Eric 120000 300000
MERLE BECKER Jean-Francois 120000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 16000 40000
BAUDOUIN Albane 16000 40000
BROSSE Emmanuelle 12000 30000
CHRISTIANY Jerome 12000 30000
GADOULEAU Ingrid 16000 40000
LABETOULLE Line 16000 40000
ARTAXET Maylis 120000 300000
THIBORD Benjamin 20000 50000
BAILLAT Nicole 8000 20000
FERNANDEZ Elisa 16000 40000
GARDIEN Florence 12000 30000
JAUGEAS Christele 8000 20000
LAMBERT Pauline 8000 20000
MOUHIB Maria 12000 30000
TCHEOU Jennifer 8000 20000
BEMANANGY Nina 16000 40000
BERGE Michel 8000 20000
CUVELIER Fabrice 8000 20000
DESFARGES Herve 8000 20000
GAUTIER Jimmy 12000 30000
LAPEYRIERE Clara 12000 30000
LEMASSON Anita 12000 30000
LEPAGE Elisabeth 8000 20000
MOUSSET Helene 12000 30000
ROCHE Monique 12000 30000
ROUSSEAU Karine 8000 20000
SUDRIE Sebastien 16000 40000
BARBE David 12000 30000
BEAULIEU Laurent 12000 30000
BEHOUCHE Akim 12000 30000
BILLAUT Stessy 8000 20000
BONNINGUE Christophe 8000 20000
CHARRIER Stevy 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 44
DamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel
CHOCTEAU Damien 8000 20000
DANIEL Estelle 8000 20000
DEBIAIS Marie 8000 20000
DOLPHIN Jean 8000 20000
DOUADY Benoit 8000 20000
DRISSI Karim 8000 20000
FIFI Serge 8000 20000
GABRAULT Florent 8000 20000
GARETIER Camille 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 16000 40000
GUENAUD Paul 16000 40000
GUYON Victoria 12000 30000
HAMM Lucas 12000 30000
HEURIAU Damien 8000 20000
HOUDRE Marion 12000 30000
JAVERLHAC Arnaud 8000 20000
LAPORTE Charlie 12000 30000
M'HANI Karim 12000 30000
MARTEAU Laurence 16000 40000
MARTEAU Emmanuel 8000 20000
MELLIER Denis 12000 30000
MERCIER Emmanuel 12000 30000
MOUADDINE Mohammed 12000 30000
RAT Christelle 8000 20000
TAIMOE Sylvain 8000 20000
TRANCHANT Thomas 8000 20000
VITU Guillaume 12000 30000
ABDELLOU Frederic 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 8000 20000
BASTIER Christophe 16000 40000
BERTHEREAU Jerome 8000 20000
BLANCO Christophe 12000 30000
BOIROUX Fabien 8000 20000
BOITEUX Flavie 8000 20000
BOUCAUD Cyrille 12000 30000
BOUISSOU Cedric 12000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 8000 20000
BRANZI Thomas 12000 30000
CAMBERLIN Frederic 12000 30000
CHAPT Francois 12000 30000
DAVID Karine 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 16000 40000
DONNADIEU Muriel 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 45
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE
ve
JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranck
FERNANDEZ Alain 12000 30000
FEVRIER Jean-Francois 8000 20000
FONTANY Jeremy 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 8000 20000
GARNAUD Victor 12000 30000
GASCHET Mathieu 8000 20000
GAUDIN Loic 8000 20000
GOUX Gregoire 8000 20000
LATMI Philippe 12000 30000
LEGEAY Chloe 8000 20000
LEMAIRE Audrey 8000 20000
LEROY Cyril 12000 30000
MIEZAN Benoit 8000 20000
MILLET Augustin 10500 30000
MISCHO Alexandre 8000 20000
MOREAU Aurelien 8000 20000
PERICHON Francois 8000 20000
PETIT Christian 8000 20000
RIVALLAND Benoit 12000 30000
ROUGIER Stephane 8000 20000
TOLLANCE Severine 12000 30000
TRAINEAU Antoine 12000 30000
USCAIN Nicolas 8000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 16000 40000
WRIGHT Jackson 12000 30000
CENAC Joel 16000 40000
CHAIGNE Patrice 16000 40000
DECOUT Frederic 12000 30000
JOSEPH Christophe 12000 30000
MARAND Laure 8000 20000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 16000 40000
CHATAIN Lidwine 16000 40000
CLEMENT Aurelie 12000 30000
KERISIT Anne 16000 40000
LAVERGNE Sandrine 8000 20000
MENARD Christine 12000 30000
NOUET Remi 12000 30000
PORTIER Aurelie 12000 30000
REUSSER Thierry 12000 30000
RIOUX Helene 12000 30000
RODDE Emmanuelle 12000 30000
ROUSSEAU Nicolas 16000 40000
VERDOUX Franck 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 46
PatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
VILLEMAIN Patrice 12000 30000
VIRVALEIX Carole 8000 20000
YGOUF Florence 16000 40000
BORDACHAR Eric 20000 50000
CHARRIER Isabelle 20000 50000
AGUILLON Catherine 8000 20000
BERTIN Sabine 16000 40000
FILLAUDEAU Christelle 8000 20000
JOYAUX Nicolas 16000 40000
ALGAN Baptiste 12000 30000
ANDRE Veronique 8000 20000
AZOULAY-FRAVEL Anne 12000 30000
BARRAUD Marion 8000 20000
BEAURAIN Clement 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 12000 30000
BRETON Maxime 8000 20000
CLEMENT Guillaume 12000 30000
CORBEL Sebastien 8000 20000
COTTO Raphael 8000 20000
COURTAIN Warren 8000 20000
DAVID Margaux 8000 20000
DOYEN Alexis 12000 30000
FOUSSE Eric 16000 40000
GAUTIER Florian 8000 20000
GHOURI Malika 12000 30000
GOUGUE Laurent 12000 30000
LALANDE Eric 12000 30000
LAUCAIGNE Patrice 16000 40000
LE SAUX Sebastien 12000 30000
MAINGARD Christophe 10500 30000
MANSY Julie 7000 20000
MATHEOS Pascal 7000 20000
MESSY Sebastien 16000 40000
MOREAU Laura 8000 20000
OUVRARD Eddy 8000 20000
PELLIER Laurent 12000 30000
SANCHEZ Michael 12000 30000
SARAZIN Christophe 12000 30000
THEOBALD Christophe 12000 30000
VALLOT Clement 8000 20000
VARENNE Franck 12000 30000
VERNET Hugo 12000 30000
VERON Dominique 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 47
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
BEAUCOURT Arnaud 8000 20000
BIGEON Francois 12000 30000
BRISSON Philippe 12000 30000
BRYL Melanie 12000 30000
CARION Thierry 12000 30000
DUBREUIL Laurence 12000 30000
FERREIRA Guillaume 8000 20000
GEOFFROY Celine 12000 30000
GUERILLOT Catherine 8000 20000
GUIGNARD Jerome 16000 40000
LECOCQ Mathilde 16000 40000
LESNE Marie-Carmen 12000 30000
LESNE Patrick 12000 30000
MAINI Corinne 12000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 16000 40000
MANELPHE Frederic 16000 40000
MESSY Marianne 12000 30000
MORAIS Sylvie 12000 30000
OLLIER Philippe 8000 20000
RUIS Julien 12000 30000
SICOT Olivier 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 48
X a la décision n° > du 23 oct. 2025 du $sional LEHMANN Damienigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à2s n'excède pas, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes
Aw
EricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole
FlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevy
Annexe X à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BUR Eric 120000 300000
MERLE BECKER Jean-Francois 120000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 16000 40000
BAUDOUIN Albane 16000 40000
BROSSE Emmanuelle 12000 30000
CHRISTIANY Jerome 12000 30000
GADOULEAU Ingrid 16000 40000
LABETOULLE Line 16000 40000
ARTAXET Maylis 120000 300000
THIBORD Benjamin 20000 50000
BAILLAT Nicole 8000 20000
FERNANDEZ Elisa 16000 40000
GARDIEN Florence 12000 30000
JAUGEAS Christele 8000 20000
LAMBERT Pauline 8000 20000
MOUHIB Maria 12000 30000
TCHEOU Jennifer 8000 20000
BEMANANGY Nina 16000 40000
BERGE Michel 8000 20000
CUVELIER Fabrice 8000 20000
DESFARGES Herve 8000 20000
GAUTIER Jimmy 12000 30000
LAPEYRIERE Clara 12000 30000
LEMASSON Anita 16000 40000
LEPAGE Elisabeth 8000 20000
MOUSSET Helene 12000 30000
ROCHE Monique 12000 30000
ROUSSEAU Karine 8000 20000
SUDRIE Sebastien 16000 40000
BARBE David 12000 30000
BEAULIEU Laurent 12000 30000
BEHOUCHE Akim 12000 30000
BILLAUT Stessy 8000 20000
BONNINGUE Christophe 8000 20000
CHARRIER Stevy 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 49
DamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion
CharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas
FrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel
CHOCTEAU Damien 8000 20000
DANIEL Estelle 8000 20000
DEBIAIS Marie 8000 20000
DOLPHIN Jean 8000 20000
DOUADY Benoit 8000 20000
DRISSI Karim 8000 20000
FIFI Serge 8000 20000
GABRAULT Florent 8000 20000
GARETIER Camille 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 16000 40000
GUENAUD Paul 16000 40000
GUYON Victoria 12000 30000
HAMM Lucas 12000 30000
HEURIAU Damien 8000 20000
HOUDRE Marion 12000 30000
JAVERLHAC Arnaud 8000 20000
LAPORTE Charlie 12000 30000
M'HANI Karim 12000 30000
MARTEAU Laurence 16000 40000
MARTEAU Emmanuel 8000 20000
MELLIER Denis 12000 30000
MERCIER Emmanuel 12000 30000
MOUADDINE Mohammed 12000 30000
RAT Christelle 8000 20000
TAIMOE Sylvain 8000 20000
TRANCHANT Thomas 8000 20000
VITU Guillaume 12000 30000
ABDELLOU Frederic 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 8000 20000
BASTIER Christophe 16000 40000
BERTHEREAU Jerome 8000 20000
BLANCO Christophe 12000 30000
BOIROUX Fabien 8000 20000
BOITEUX Flavie 8000 20000
BOUCAUD Cyrille 12000 30000
BOUISSOU Cedric 12000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 8000 20000
BRANZI Thomas 12000 30000
CAMBERLIN Frederic 12000 30000
CHAPT Francois 12000 30000
DAVID Karine 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 16000 40000
DONNADIEU Muriel 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 50
in-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois
BenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHEJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranck
FERNANDEZ Alain 12000 30000
FEVRIER Jean-Francois 8000 20000
FONTANY Jeremy 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 8000 20000
GARNAUD Victor 12000 30000
GASCHET Mathieu 8000 20000
GAUDIN Loic 8000 20000
GOUX Gregoire 8000 20000
LATMI Philippe 12000 30000
LEGEAY Chloe 8000 20000
LEMAIRE Audrey 8000 20000
LEROY Cyril 12000 30000
MIEZAN Benoit 8000 20000
MILLET Augustin 12000 30000
MISCHO Alexandre 8000 20000
MOREAU Aurelien 8000 20000
PERICHON Francois 8000 20000
PETIT Christian 8000 20000
RIVALLAND Benoit 12000 30000
ROUGIER Stephane 8000 20000
TOLLANCE Severine 12000 30000
TRAINEAU Antoine 12000 30000
USCAIN Nicolas 8000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 16000 40000
WRIGHT Jackson 12000 30000
CENAC Joel 16000 40000
CHAIGNE Patrice 16000 40000
DECOUT Frederic 12000 30000
JOSEPH Christophe 12000 30000
MARAND Laure 8000 20000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000
CHATAIN Lidwine 14000 40000
CLEMENT Aurelie 10500 30000
KERISIT Anne 14000 40000
LAVERGNE Sandrine 7500 20000
MENARD Christine 10500 30000
NOUET Remi 10500 30000
PORTIER Aurelie 10500 30000
REUSSER Thierry 10500 30000
RIOUX Helene 10500 30000
RODDE Emmanuelle 10500 30000
ROUSSEAU Nicolas 14000 40000
VERDOUX Franck 14000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 51
PatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique
VILLEMAIN Patrice 10500 30000
VIRVALEIX Carole 7500 20000
YGOUF Florence 14000 40000
BORDACHAR Eric 20000 50000
CHARRIER Isabelle 20000 50000
AGUILLON Catherine 8000 20000
BERTIN Sabine 16000 40000
FILLAUDEAU Christelle 8000 20000
JOYAUX Nicolas 16000 40000
ALGAN Baptiste 12000 30000
ANDRE Veronique 8000 20000
AZOULAY-FRAVEL Anne 12000 30000
BARRAUD Marion 8000 20000
BEAURAIN Clement 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 12000 30000
BRETON Maxime 8000 20000
CLEMENT Guillaume 12000 30000
CORBEL Sebastien 8000 20000
COTTO Raphael 8000 20000
COURTAIN Warren 8000 20000
DAVID Margaux 8000 20000
DOYEN Alexis 12000 30000
FOUSSE Eric 16000 40000
GAUTIER Florian 8000 20000
GHOURI Malika 12000 30000
GOUGUE Laurent 12000 30000
LALANDE Eric 12000 30000
LAUCAIGNE Patrice 16000 40000
LE SAUX Sebastien 12000 30000
MAINGARD Christophe 12000 30000
MANSY Julie 8000 20000
MATHEOS Pascal 8000 20000
MESSY Sebastien 16000 40000
MOREAU Laura 8000 20000
OUVRARD Eddy 8000 20000
PELLIER Laurent 12000 30000
SANCHEZ Michael 12000 30000
SARAZIN Christophe 12000 30000
THEOBALD Christophe 12000 30000
VALLOT Clement 8000 20000
VARENNE Franck 12000 30000
VERNET Hugo 12000 30000
VERON Dominique 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 52
FrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier
BEAUCOURT Arnaud 8000 20000
BIGEON Francois 12000 30000
BRISSON Philippe 12000 30000
BRYL Melanie 12000 30000
CARION Thierry 12000 30000
DUBREUIL Laurence 12000 30000
FERREIRA Guillaume 8000 20000
GEOFFROY Celine 12000 30000
GUERILLOT Catherine 8000 20000
GUIGNARD Jerome 16000 40000
LECOCQ Mathilde 16000 40000
LESNE Patrick 12000 30000
LESNE Marie-Carmen 12000 30000
MAINI Corinne 12000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 16000 40000
MANELPHE Frederic 16000 40000
MESSY Marianne 12000 30000
MORAIS Sylvie 12000 30000
OLLIER Philippe 8000 20000
RUIS Julien 12000 30000
SICOT Olivier 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
'ral desnexe 1otamment son article 408 de l'annexe [et
.9
des douanes
on est donnéen annexe I
0VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
ms en matière
2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
lont les numéro: ioni
icles 212 et
ésente décision à I' effet du directeur, les décisions de nature contentieuse (décharge det des articles L281etL 3sur les contestas fiscales, rejetette, 1 tion ou remboursement den matiére de
aa7a
>
s, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT ése 1 à l'effet ul teurÀ , les décisions de nature gracieuse (décisionL247 du livre des procédures fiscales, modération2sponsabilité'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise,1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de2ptation d'une on d'uneimpôts ou d'intérêt dea matière de contributions indirectes, et pour le: quians cette mêmeSlégation>IT en 5 OU pour s illimités.née aux agents néros deigurent en annexe III, les procédures de règlement simpli!\apour les :qui sont
és 1 à l'effeomis, de droitsins cette même annexe III.
a2
a2
t
'teurnsr des
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Poitiers
32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 23 OCT. 2025
Affaire suivie par : LEHMANN Damien
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie :
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/5 du directeur régional à
POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à BORDEAUX dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 54
élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV sion à l'effet de u nom du directeurà , les a s définitifs de type 406 porivoyageur de ; pour les 1nés dans > IV en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teur, les actes 3 définitifs et les ratifications d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de a du directeura , les transactions mtravel t douaniersita xe e Vi er illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente Ê 1égional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratificationstionnels n matiè 1 pour les sont1s cette > ViTen imités.légation née aux agents numéros de 1surent en annexe VIII de la présente 1a , au nom du'égional à BORDEAUX, les transactions en matière con pour lesont mentionnés dans cette méme 2uros ou sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeur, les actes 3 définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà , les transactions VY argent liquide pour les montantsni \ême X en euros ou sont illimités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 55
ision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du r régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |commission )404134253946673470836100962519
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 40413 0 0 60000 0 60000
Matricule 42539 0 0 60000 0 60000
Matricule 46673 0 0 100000 0 100000
Matricule 47083 0 0 100000 0 100000
Matricule 61009 0 0 100000 0 100000
Matricule 62519 0 0 60000 0 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 56
mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2025/5 23 oct. directeur régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )367153753337673394564041341167411714125941277413034161841657421414253542539425414320543215433374347443625437774393244127441954435444375445014455544596
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36715 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 37533 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 37673 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 39456 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 40413 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 41167 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41171 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41259 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41277 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41303 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 41618 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41657 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 42141 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 42535 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 42539 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 42541 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43205 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43215 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43337 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 43474 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 43625 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 43777 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43932 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44127 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44195 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44354 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44375 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44501 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44555 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44596 0 50000 50000 50000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 57
4463044682447844487744926449424516645182452304537445392454694557445644456784568545724457954580945973461314641246530465384667346774467794685646868469794708347197472354730347311479135003950148502205046250466505245056250948
Matricule 44630 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44682 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44784 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44877 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44926 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44942 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45166 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45182 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45230 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45374 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45392 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45469 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 45574 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45644 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 45678 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45685 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 45724 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45795 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45809 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 45973 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46131 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46412 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46530 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46538 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46673 100000 300000 100000 300000 300000
Matricule 46774 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46779 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46856 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46868 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46979 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47083 100000 300000 100000 300000 300000
Matricule 47197 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 47235 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47303 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47311 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 47913 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50039 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 50148 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50220 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50462 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50466 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50524 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50562 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 50948 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 58
5164451738518985192851950519625203152033520355203952041520435204952097521155235952594531125314653378534235345253664539585398654006540415407354082542345432154359543625452154738548065496855104552565528255300554615551755828
Matricule 51644 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51738 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51898 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51928 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51950 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51962 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52031 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 52033 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52035 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52039 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52041 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52043 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52049 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52097 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52115 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52359 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52594 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53112 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 53146 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53378 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53423 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 53452 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53664 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53958 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53986 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54006 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54041 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54073 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54082 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54234 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54321 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54359 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54362 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54521 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54738 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54806 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54968 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 55104 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55256 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55282 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55300 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55461 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55517 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55828 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 59
5585555873560085616156286567365691657092571465715457389575595756657672577225783057875579045794458117584045865258708587265875258840588545891458992592425936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164
Matricule 55855 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 55873 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56008 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 56161 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 56286 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56736 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56916 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57092 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57146 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57154 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57389 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57559 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57566 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57672 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57722 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57830 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57875 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57904 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57944 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58117 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58404 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 58652 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58708 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58726 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58752 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 58840 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58854 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 58914 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58992 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59242 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59360 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59688 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59700 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59726 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59728 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59766 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59798 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59800 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59802 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59895 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 60036 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60067 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60096 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60164 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 60
6017860210602216034960394604096058460626606946089461009610886110761212615946162261726618736224262352624766250462519626326268462848628906297263021630966311663492635556364263665637046388463892639546397663978640706411064160
Matricule 60178 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60210 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60221 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60349 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60394 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60409 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60584 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60626 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60694 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60894 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 61009 100000 300000 100000 300000 300000
Matricule 61088 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61107 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 61212 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 61594 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61622 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61726 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61873 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62242 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62352 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62476 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62504 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62519 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 62632 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62684 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62848 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62890 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62972 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63021 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63096 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63116 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63492 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63555 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63642 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63665 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63704 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63884 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63892 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63954 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63976 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63978 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64070 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64110 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64160 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 61
6426964332647206543065548657126605466116662566631666594674216757267671678776884769225
Matricule 64269 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64332 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64720 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 65430 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 65548 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 65712 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66054 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66116 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66256 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66316 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 66594 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 67421 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 67572 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 67671 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 67877 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 68847 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 69225 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 62
mymisée de l' Annexe ision 5 du 025 du directeur régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés36715375333767339456411674117141259412774161841657421414253542541432054333743474436254377743932441274419544354443754450144555445964463044682
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 36715 15000 7500 1500 15000
Matricule 37533 15000 7500 1500 15000
Matricule 37673 15000 7500 1500 15000
Matricule 39456 15000 7500 1500 15000
Matricule 41167 15000 7500 1500 15000
Matricule 41171 15000 7500 1500 15000
Matricule 41259 15000 7500 1500 15000
Matricule 41277 15000 7500 1500 15000
Matricule 41618 15000 7500 1500 15000
Matricule 41657 15000 7500 1500 15000
Matricule 42141 15000 7500 1500 15000
Matricule 42535 15000 7500 1500 15000
Matricule 42541 15000 7500 1500 15000
Matricule 43205 15000 7500 1500 15000
Matricule 43337 15000 7500 1500 15000
Matricule 43474 15000 7500 1500 15000
Matricule 43625 15000 7500 1500 15000
Matricule 43777 15000 7500 1500 15000
Matricule 43932 15000 7500 1500 15000
Matricule 44127 15000 7500 1500 15000
Matricule 44195 15000 7500 1500 15000
Matricule 44354 15000 7500 1500 15000
Matricule 44375 15000 7500 1500 15000
Matricule 44501 15000 7500 1500 15000
Matricule 44555 15000 7500 1500 15000
Matricule 44596 15000 7500 1500 15000
Matricule 44630 15000 7500 1500 15000
Matricule 44682 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 63
4478444877449264494245166451824523045374453924546945574456444567845685457244579545809459734613146412465304653846774467794685646868469794719747235473034731147913500395014850220504625046650524505625094851644517385189851928
Matricule 44784 15000 7500 1500 15000
Matricule 44877 15000 7500 1500 15000
Matricule 44926 15000 7500 1500 15000
Matricule 44942 15000 7500 1500 15000
Matricule 45166 15000 7500 1500 15000
Matricule 45182 15000 7500 1500 15000
Matricule 45230 15000 7500 1500 15000
Matricule 45374 15000 7500 1500 15000
Matricule 45392 15000 7500 1500 15000
Matricule 45469 15000 7500 1500 15000
Matricule 45574 15000 7500 1500 15000
Matricule 45644 15000 7500 1500 15000
Matricule 45678 15000 7500 1500 15000
Matricule 45685 15000 7500 1500 15000
Matricule 45724 15000 7500 1500 15000
Matricule 45795 15000 7500 1500 15000
Matricule 45809 15000 7500 1500 15000
Matricule 45973 15000 7500 1500 15000
Matricule 46131 15000 7500 1500 15000
Matricule 46412 15000 7500 1500 15000
Matricule 46530 15000 7500 1500 15000
Matricule 46538 15000 7500 1500 15000
Matricule 46774 15000 7500 1500 15000
Matricule 46779 15000 7500 1500 15000
Matricule 46856 15000 7500 1500 15000
Matricule 46868 15000 7500 1500 15000
Matricule 46979 15000 7500 1500 15000
Matricule 47197 15000 7500 1500 15000
Matricule 47235 15000 7500 1500 15000
Matricule 47303 15000 7500 1500 15000
Matricule 47311 15000 7500 1500 15000
Matricule 47913 15000 7500 1500 15000
Matricule 50039 15000 7500 1500 15000
Matricule 50148 15000 7500 1500 15000
Matricule 50220 15000 7500 1500 15000
Matricule 50462 15000 7500 1500 15000
Matricule 50466 15000 7500 1500 15000
Matricule 50524 15000 7500 1500 15000
Matricule 50562 15000 7500 1500 15000
Matricule 50948 15000 7500 1500 15000
Matricule 51644 15000 7500 1500 15000
Matricule 51738 15000 7500 1500 15000
Matricule 51898 15000 7500 1500 15000
Matricule 51928 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 64
5195051962520315203352035520395204152043520495209752115523595259453112531465337853423534525366453958539865400654041540735408254234543215435954362545215473854806549685510455256552825530055461555175582855855558735600856161
Matricule 51950 15000 7500 1500 15000
Matricule 51962 15000 7500 1500 15000
Matricule 52031 15000 7500 1500 15000
Matricule 52033 15000 7500 1500 15000
Matricule 52035 15000 7500 1500 15000
Matricule 52039 15000 7500 1500 15000
Matricule 52041 15000 7500 1500 15000
Matricule 52043 15000 7500 1500 15000
Matricule 52049 15000 7500 1500 15000
Matricule 52097 15000 7500 1500 15000
Matricule 52115 15000 7500 1500 15000
Matricule 52359 15000 7500 1500 15000
Matricule 52594 15000 7500 1500 15000
Matricule 53112 15000 7500 1500 15000
Matricule 53146 15000 7500 1500 15000
Matricule 53378 15000 7500 1500 15000
Matricule 53423 15000 7500 1500 15000
Matricule 53452 15000 7500 1500 15000
Matricule 53664 15000 7500 1500 15000
Matricule 53958 15000 7500 1500 15000
Matricule 53986 15000 7500 1500 15000
Matricule 54006 15000 7500 1500 15000
Matricule 54041 15000 7500 1500 15000
Matricule 54073 15000 7500 1500 15000
Matricule 54082 15000 7500 1500 15000
Matricule 54234 15000 7500 1500 15000
Matricule 54321 15000 7500 1500 15000
Matricule 54359 15000 7500 1500 15000
Matricule 54362 15000 7500 1500 15000
Matricule 54521 15000 7500 1500 15000
Matricule 54738 15000 7500 1500 15000
Matricule 54806 15000 7500 1500 15000
Matricule 54968 15000 7500 1500 15000
Matricule 55104 15000 7500 1500 15000
Matricule 55256 15000 7500 1500 15000
Matricule 55282 15000 7500 1500 15000
Matricule 55300 15000 7500 1500 15000
Matricule 55461 15000 7500 1500 15000
Matricule 55517 15000 7500 1500 15000
Matricule 55828 15000 7500 1500 15000
Matricule 55855 15000 7500 1500 15000
Matricule 55873 15000 7500 1500 15000
Matricule 56008 15000 7500 1500 15000
Matricule 56161 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 65
5628656736569165709257146571545738957559575665767257722578305787557904579445811758187584045865258708587265875258840588545891458992592425936059688597005972659728597665979859800598026003660067600966016460178602106022160349
Matricule 56286 15000 7500 1500 15000
Matricule 56736 15000 7500 1500 15000
Matricule 56916 15000 7500 1500 15000
Matricule 57092 15000 7500 1500 15000
Matricule 57146 15000 7500 1500 15000
Matricule 57154 15000 7500 1500 15000
Matricule 57389 15000 7500 1500 15000
Matricule 57559 15000 7500 1500 15000
Matricule 57566 15000 7500 1500 15000
Matricule 57672 15000 7500 1500 15000
Matricule 57722 15000 7500 1500 15000
Matricule 57830 15000 7500 1500 15000
Matricule 57875 15000 7500 1500 15000
Matricule 57904 15000 7500 1500 15000
Matricule 57944 15000 7500 1500 15000
Matricule 58117 15000 7500 1500 15000
Matricule 58187 15000 7500 1500 15000
Matricule 58404 15000 7500 1500 15000
Matricule 58652 15000 7500 1500 15000
Matricule 58708 15000 7500 1500 15000
Matricule 58726 15000 7500 1500 15000
Matricule 58752 15000 7500 1500 15000
Matricule 58840 15000 7500 1500 15000
Matricule 58854 15000 7500 1500 15000
Matricule 58914 15000 7500 1500 15000
Matricule 58992 15000 7500 1500 15000
Matricule 59242 15000 7500 1500 15000
Matricule 59360 15000 7500 1500 15000
Matricule 59688 15000 7500 1500 15000
Matricule 59700 15000 7500 1500 15000
Matricule 59726 15000 7500 1500 15000
Matricule 59728 15000 7500 1500 15000
Matricule 59766 15000 7500 1500 15000
Matricule 59798 15000 7500 1500 15000
Matricule 59800 15000 7500 1500 15000
Matricule 59802 15000 7500 1500 15000
Matricule 60036 15000 7500 1500 15000
Matricule 60067 15000 7500 1500 15000
Matricule 60096 15000 7500 1500 15000
Matricule 60164 15000 7500 1500 15000
Matricule 60178 15000 7500 1500 15000
Matricule 60210 15000 7500 1500 15000
Matricule 60221 15000 7500 1500 15000
Matricule 60349 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 66
6039460409605846062660694608946108861107612126159461622617266187362242623526247662504626326268462848628906297263021630966311663492635556364263665637046388463892639546397663978640706411064160642696433264720654306554865712
Matricule 60394 15000 7500 1500 15000
Matricule 60409 15000 7500 1500 15000
Matricule 60584 15000 7500 1500 15000
Matricule 60626 15000 7500 1500 15000
Matricule 60694 15000 7500 1500 15000
Matricule 60894 15000 7500 1500 15000
Matricule 61088 15000 7500 1500 15000
Matricule 61107 15000 7500 1500 15000
Matricule 61212 15000 7500 1500 15000
Matricule 61594 15000 7500 1500 15000
Matricule 61622 15000 7500 1500 15000
Matricule 61726 15000 7500 1500 15000
Matricule 61873 15000 7500 1500 15000
Matricule 62242 15000 7500 1500 15000
Matricule 62352 15000 7500 1500 15000
Matricule 62476 15000 7500 1500 15000
Matricule 62504 15000 7500 1500 15000
Matricule 62632 15000 7500 1500 15000
Matricule 62684 15000 7500 1500 15000
Matricule 62848 15000 7500 1500 15000
Matricule 62890 15000 7500 1500 15000
Matricule 62972 15000 7500 1500 15000
Matricule 63021 15000 7500 1500 15000
Matricule 63096 15000 7500 1500 15000
Matricule 63116 15000 7500 1500 15000
Matricule 63492 15000 7500 1500 15000
Matricule 63555 15000 7500 1500 15000
Matricule 63642 15000 7500 1500 15000
Matricule 63665 15000 7500 1500 15000
Matricule 63704 15000 7500 1500 15000
Matricule 63884 15000 7500 1500 15000
Matricule 63892 15000 7500 1500 15000
Matricule 63954 15000 7500 1500 15000
Matricule 63976 15000 7500 1500 15000
Matricule 63978 15000 7500 1500 15000
Matricule 64070 15000 7500 1500 15000
Matricule 64110 15000 7500 1500 15000
Matricule 64160 15000 7500 1500 15000
Matricule 64269 15000 7500 1500 15000
Matricule 64332 15000 7500 1500 15000
Matricule 64720 15000 7500 1500 15000
Matricule 65430 15000 7500 1500 15000
Matricule 65548 15000 7500 1500 15000
Matricule 65712 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 67
6605466116662566631666594674216757267671678776884769225
Matricule 66054 15000 7500 1500 15000
Matricule 66116 15000 7500 1500 15000
Matricule 66256 15000 7500 1500 15000
Matricule 66316 15000 7500 1500 15000
Matricule 66594 15000 7500 1500 15000
Matricule 67421 15000 7500 1500 15000
Matricule 67572 15000 7500 1500 15000
Matricule 67671 15000 7500 1500 15000
Matricule 67877 15000 7500 1500 15000
Matricule 68847 15000 7500 1500 15000
Matricule 69225 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 68
2 de Annexe IV à la décision n° 2025/5 025 du directeurDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
37673411714125941277425354254143205432154333743932441274419544354445014459644630447844487745166451824523045374453924546945574456444568545724457954580945973
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37673 1500 7500 15000
Matricule 41171 1500 7500 15000
Matricule 41259 1500 7500 15000
Matricule 41277 1500 7500 15000
Matricule 42535 1500 7500 15000
Matricule 42541 1500 7500 15000
Matricule 43205 1500 7500 15000
Matricule 43215 1500 7500 15000
Matricule 43337 1500 7500 15000
Matricule 43932 1500 7500 15000
Matricule 44127 1500 7500 15000
Matricule 44195 1500 7500 15000
Matricule 44354 1500 7500 15000
Matricule 44501 1500 7500 15000
Matricule 44596 1500 7500 15000
Matricule 44630 1500 7500 15000
Matricule 44784 1500 7500 15000
Matricule 44877 1500 7500 15000
Matricule 45166 1500 7500 15000
Matricule 45182 1500 7500 15000
Matricule 45230 1500 7500 15000
Matricule 45374 1500 7500 15000
Matricule 45392 1500 7500 15000
Matricule 45469 1500 7500 15000
Matricule 45574 1500 7500 15000
Matricule 45644 1500 7500 15000
Matricule 45685 1500 7500 15000
Matricule 45724 1500 7500 15000
Matricule 45795 1500 7500 15000
Matricule 45809 1500 7500 15000
Matricule 45973 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 69
4613146412465304653846774468564686846979471974723547303473114791350220504665052450562509485164451738518985195051962520315203352041520435204952097521155229652359524445259453112531465337853423534525368753958539865400654041
Matricule 46131 1500 7500 15000
Matricule 46412 1500 7500 15000
Matricule 46530 1500 7500 15000
Matricule 46538 1500 7500 15000
Matricule 46774 1500 7500 15000
Matricule 46856 1500 7500 15000
Matricule 46868 1500 7500 15000
Matricule 46979 1500 7500 15000
Matricule 47197 1500 7500 15000
Matricule 47235 1500 7500 15000
Matricule 47303 1500 7500 15000
Matricule 47311 1500 7500 15000
Matricule 47913 1500 7500 15000
Matricule 50220 1500 7500 15000
Matricule 50466 1500 7500 15000
Matricule 50524 1500 7500 15000
Matricule 50562 1500 7500 15000
Matricule 50948 1500 7500 15000
Matricule 51644 1500 7500 15000
Matricule 51738 1500 7500 15000
Matricule 51898 1500 7500 15000
Matricule 51950 1500 7500 15000
Matricule 51962 1500 7500 15000
Matricule 52031 1500 7500 15000
Matricule 52033 1500 7500 15000
Matricule 52041 1500 7500 15000
Matricule 52043 1500 7500 15000
Matricule 52049 1500 7500 15000
Matricule 52097 1500 7500 15000
Matricule 52115 1500 7500 15000
Matricule 52296 1500 7500 15000
Matricule 52359 1500 7500 15000
Matricule 52444 1500 7500 15000
Matricule 52594 1500 7500 15000
Matricule 53112 1500 7500 15000
Matricule 53146 1500 7500 15000
Matricule 53378 1500 7500 15000
Matricule 53423 1500 7500 15000
Matricule 53452 1500 7500 15000
Matricule 53687 1500 7500 15000
Matricule 53958 1500 7500 15000
Matricule 53986 1500 7500 15000
Matricule 54006 1500 7500 15000
Matricule 54041 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 70
5407354082542345432154362545215480654968551045525655282553005532855517558555600856286569165700157092571465715457266575595756657672577225783057875579045794458117584045865258708587525884058854589925924259360596885970059726
Matricule 54073 1500 7500 15000
Matricule 54082 1500 7500 15000
Matricule 54234 1500 7500 15000
Matricule 54321 1500 7500 15000
Matricule 54362 1500 7500 15000
Matricule 54521 1500 7500 15000
Matricule 54806 1500 7500 15000
Matricule 54968 1500 7500 15000
Matricule 55104 1500 7500 15000
Matricule 55256 1500 7500 15000
Matricule 55282 1500 7500 15000
Matricule 55300 1500 7500 15000
Matricule 55328 1500 7500 15000
Matricule 55517 1500 7500 15000
Matricule 55855 1500 7500 15000
Matricule 56008 1500 7500 15000
Matricule 56286 1500 7500 15000
Matricule 56916 1500 7500 15000
Matricule 57001 1500 7500 15000
Matricule 57092 1500 7500 15000
Matricule 57146 1500 7500 15000
Matricule 57154 1500 7500 15000
Matricule 57266 1500 7500 15000
Matricule 57559 1500 7500 15000
Matricule 57566 1500 7500 15000
Matricule 57672 1500 7500 15000
Matricule 57722 1500 7500 15000
Matricule 57830 1500 7500 15000
Matricule 57875 1500 7500 15000
Matricule 57904 1500 7500 15000
Matricule 57944 1500 7500 15000
Matricule 58117 1500 7500 15000
Matricule 58404 1500 7500 15000
Matricule 58652 1500 7500 15000
Matricule 58708 1500 7500 15000
Matricule 58752 1500 7500 15000
Matricule 58840 1500 7500 15000
Matricule 58854 1500 7500 15000
Matricule 58992 1500 7500 15000
Matricule 59242 1500 7500 15000
Matricule 59360 1500 7500 15000
Matricule 59688 1500 7500 15000
Matricule 59700 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 71
5972859766597985980059802598956003660067600966016460178602106034960409605846062660694608946110761212615946162261726618736224262352624766250462632626846284862890629726302163096631166349263642636656370463884638926395463976
Matricule 59728 1500 7500 15000
Matricule 59766 1500 7500 15000
Matricule 59798 1500 7500 15000
Matricule 59800 1500 7500 15000
Matricule 59802 1500 7500 15000
Matricule 59895 1500 7500 15000
Matricule 60036 1500 7500 15000
Matricule 60067 1500 7500 15000
Matricule 60096 1500 7500 15000
Matricule 60164 1500 7500 15000
Matricule 60178 1500 7500 15000
Matricule 60210 1500 7500 15000
Matricule 60349 1500 7500 15000
Matricule 60409 1500 7500 15000
Matricule 60584 1500 7500 15000
Matricule 60626 1500 7500 15000
Matricule 60694 1500 7500 15000
Matricule 60894 1500 7500 15000
Matricule 61107 1500 7500 15000
Matricule 61212 1500 7500 15000
Matricule 61594 1500 7500 15000
Matricule 61622 1500 7500 15000
Matricule 61726 1500 7500 15000
Matricule 61873 1500 7500 15000
Matricule 62242 1500 7500 15000
Matricule 62352 1500 7500 15000
Matricule 62476 1500 7500 15000
Matricule 62504 1500 7500 15000
Matricule 62632 1500 7500 15000
Matricule 62684 1500 7500 15000
Matricule 62848 1500 7500 15000
Matricule 62890 1500 7500 15000
Matricule 62972 1500 7500 15000
Matricule 63021 1500 7500 15000
Matricule 63096 1500 7500 15000
Matricule 63116 1500 7500 15000
Matricule 63492 1500 7500 15000
Matricule 63642 1500 7500 15000
Matricule 63665 1500 7500 15000
Matricule 63704 1500 7500 15000
Matricule 63884 1500 7500 15000
Matricule 63892 1500 7500 15000
Matricule 63954 1500 7500 15000
Matricule 63976 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 72
639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63978 1500 7500 15000
Matricule 64070 1500 7500 15000
Matricule 64110 1500 7500 15000
Matricule 64160 1500 7500 15000
Matricule 64332 1500 7500 15000
Matricule 65430 1500 7500 15000
Matricule 65548 1500 7500 15000
Matricule 65712 1500 7500 15000
Matricule 66054 1500 7500 15000
Matricule 66116 1500 7500 15000
Matricule 66256 1500 7500 15000
Matricule 66594 1500 7500 15000
Matricule 67421 1500 7500 15000
Matricule 67572 1500 7500 15000
Matricule 69225 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 73
iexe V à la décision 5 du 23 oct. directeur régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37673404134117141259412774130342535425394254143205432154333743932441274419544354445014459644630447844487745166451824523045374453924546945574456444568545724
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37673 7500 10000 30000
Matricule 40413 15000 25000 60000
Matricule 41171 12500 20000 50000
Matricule 41259 7500 10000 30000
Matricule 41277 7500 10000 30000
Matricule 41303 5000 8000 20000
Matricule 42535 7500 10000 30000
Matricule 42539 15000 25000 60000
Matricule 42541 7500 10000 30000
Matricule 43205 7500 10000 30000
Matricule 43215 7500 10000 30000
Matricule 43337 12500 20000 50000
Matricule 43932 12500 20000 50000
Matricule 44127 5000 8000 20000
Matricule 44195 5000 8000 20000
Matricule 44354 7500 10000 30000
Matricule 44501 5000 8000 20000
Matricule 44596 12500 20000 50000
Matricule 44630 5000 8000 20000
Matricule 44784 7500 10000 30000
Matricule 44877 7500 10000 30000
Matricule 45166 7500 10000 30000
Matricule 45182 7500 10000 30000
Matricule 45230 7500 10000 30000
Matricule 45374 7500 10000 30000
Matricule 45392 7500 10000 30000
Matricule 45469 12500 20000 50000
Matricule 45574 5000 8000 20000
Matricule 45644 12500 20000 50000
Matricule 45685 12500 20000 50000
Matricule 45724 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 74
4579545809459734613146412465304653846673467744685646868469794708347197472354730347311479135022050466505245056250948516445173851898519505196252031520335204152043520495209752115522965235952444525945311253146533785342353452
Matricule 45795 12500 20000 50000
Matricule 45809 12500 20000 50000
Matricule 45973 5000 8000 20000
Matricule 46131 7500 10000 30000
Matricule 46412 5000 8000 20000
Matricule 46530 7500 10000 30000
Matricule 46538 7500 10000 30000
Matricule 46673 137500 100000 300000
Matricule 46774 5000 8000 20000
Matricule 46856 7500 10000 30000
Matricule 46868 7500 10000 30000
Matricule 46979 5000 8000 20000
Matricule 47083 137500 100000 300000
Matricule 47197 12500 20000 50000
Matricule 47235 5000 8000 20000
Matricule 47303 5000 8000 20000
Matricule 47311 7500 10000 30000
Matricule 47913 7500 10000 30000
Matricule 50220 7500 10000 30000
Matricule 50466 12500 20000 50000
Matricule 50524 7500 10000 30000
Matricule 50562 12500 20000 50000
Matricule 50948 7500 10000 30000
Matricule 51644 7500 10000 30000
Matricule 51738 7500 10000 30000
Matricule 51898 7500 10000 30000
Matricule 51950 7500 10000 30000
Matricule 51962 5000 8000 20000
Matricule 52031 7500 10000 30000
Matricule 52033 12500 20000 50000
Matricule 52041 5000 8000 20000
Matricule 52043 5000 8000 20000
Matricule 52049 12500 20000 50000
Matricule 52097 12500 20000 50000
Matricule 52115 12500 20000 50000
Matricule 52296 12500 20000 50000
Matricule 52359 12500 20000 50000
Matricule 52444 7500 10000 30000
Matricule 52594 7500 10000 30000
Matricule 53112 12500 20000 50000
Matricule 53146 7500 10000 30000
Matricule 53378 5000 8000 20000
Matricule 53423 12500 20000 50000
Matricule 53452 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 75
5368753958539865400654041540735408254234543215436254521548065496855104552565528255300553285551755855560085628656916570015709257146571545726657559575665767257722578305787557904579445811758404586525870858752588405885458992
Matricule 53687 7500 10000 30000
Matricule 53958 5000 8000 20000
Matricule 53986 5000 8000 20000
Matricule 54006 7500 10000 30000
Matricule 54041 5000 8000 20000
Matricule 54073 5000 8000 20000
Matricule 54082 7500 10000 30000
Matricule 54234 7500 10000 30000
Matricule 54321 7500 10000 30000
Matricule 54362 7500 10000 30000
Matricule 54521 7500 10000 30000
Matricule 54806 7500 10000 30000
Matricule 54968 12500 20000 50000
Matricule 55104 5000 8000 20000
Matricule 55256 5000 8000 20000
Matricule 55282 7500 10000 30000
Matricule 55300 5000 8000 20000
Matricule 55328 7500 10000 30000
Matricule 55517 7500 10000 30000
Matricule 55855 12500 20000 50000
Matricule 56008 12500 20000 50000
Matricule 56286 7500 10000 30000
Matricule 56916 7500 10000 30000
Matricule 57001 5000 8000 20000
Matricule 57092 5000 8000 20000
Matricule 57146 7500 10000 30000
Matricule 57154 5000 8000 20000
Matricule 57266 12500 20000 50000
Matricule 57559 5000 8000 20000
Matricule 57566 7500 10000 30000
Matricule 57672 7500 10000 30000
Matricule 57722 7500 10000 30000
Matricule 57830 5000 8000 20000
Matricule 57875 7500 10000 30000
Matricule 57904 12500 20000 50000
Matricule 57944 12500 20000 50000
Matricule 58117 7500 10000 30000
Matricule 58404 5000 8000 20000
Matricule 58652 7500 10000 30000
Matricule 58708 7500 10000 30000
Matricule 58752 5000 8000 20000
Matricule 58840 7500 10000 30000
Matricule 58854 12500 20000 50000
Matricule 58992 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 76
5924259360596885970059726597285976659798598005980259895600366006760096601646017860210603496040960584606266069460894610096110761212615946162261726618736224262352624766250462519626326268462848628906297263021630966311663492
Matricule 59242 7500 10000 30000
Matricule 59360 5000 8000 20000
Matricule 59688 5000 8000 20000
Matricule 59700 5000 8000 20000
Matricule 59726 7500 10000 30000
Matricule 59728 5000 8000 20000
Matricule 59766 5000 8000 20000
Matricule 59798 7500 10000 30000
Matricule 59800 7500 10000 30000
Matricule 59802 5000 8000 20000
Matricule 59895 12500 20000 50000
Matricule 60036 7500 10000 30000
Matricule 60067 7500 10000 30000
Matricule 60096 5000 8000 20000
Matricule 60164 5000 8000 20000
Matricule 60178 7500 10000 30000
Matricule 60210 5000 8000 20000
Matricule 60349 5000 8000 20000
Matricule 60409 7500 10000 30000
Matricule 60584 5000 8000 20000
Matricule 60626 7500 10000 30000
Matricule 60694 5000 8000 20000
Matricule 60894 7500 10000 30000
Matricule 61009 137500 100000 300000
Matricule 61107 12500 20000 50000
Matricule 61212 7500 10000 30000
Matricule 61594 5000 8000 20000
Matricule 61622 5000 8000 20000
Matricule 61726 5000 8000 20000
Matricule 61873 7500 10000 30000
Matricule 62242 5000 8000 20000
Matricule 62352 7500 10000 30000
Matricule 62476 5000 8000 20000
Matricule 62504 5000 8000 20000
Matricule 62519 15000 25000 60000
Matricule 62632 5000 8000 20000
Matricule 62684 7500 10000 30000
Matricule 62848 5000 8000 20000
Matricule 62890 5000 8000 20000
Matricule 62972 7500 10000 30000
Matricule 63021 7500 10000 30000
Matricule 63096 7500 10000 30000
Matricule 63116 7500 10000 30000
Matricule 63492 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 77
63642636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63642 5000 8000 20000
Matricule 63665 5000 8000 20000
Matricule 63704 5000 8000 20000
Matricule 63884 7500 10000 30000
Matricule 63892 5000 8000 20000
Matricule 63954 5000 8000 20000
Matricule 63976 5000 8000 20000
Matricule 63978 5000 8000 20000
Matricule 64070 7500 10000 30000
Matricule 64110 5000 8000 20000
Matricule 64160 5000 8000 20000
Matricule 64332 7500 10000 30000
Matricule 65430 7500 10000 30000
Matricule 65548 5000 8000 20000
Matricule 65712 5000 8000 20000
Matricule 66054 5000 8000 20000
Matricule 66116 5000 8000 20000
Matricule 66256 5000 8000 20000
Matricule 66594 5000 8000 20000
Matricule 67421 12500 20000 50000
Matricule 67572 5000 8000 20000
Matricule 69225 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 78
2 de Annexe VI à la décision n° 2025/5 025 du directeurDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37673404134117141259412774130342535425394254143205432154333743932441274419544354445014459644630447844487745166451824523045374453924546945574456444568545724
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37673 7500 10000 30000
Matricule 40413 15000 25000 60000
Matricule 41171 12500 20000 50000
Matricule 41259 7500 10000 30000
Matricule 41277 7500 10000 30000
Matricule 41303 5000 8000 20000
Matricule 42535 7500 10000 30000
Matricule 42539 15000 25000 60000
Matricule 42541 7500 10000 30000
Matricule 43205 7500 10000 30000
Matricule 43215 7500 10000 30000
Matricule 43337 12500 20000 50000
Matricule 43932 12500 20000 50000
Matricule 44127 5000 8000 20000
Matricule 44195 5000 8000 20000
Matricule 44354 7500 10000 30000
Matricule 44501 5000 8000 20000
Matricule 44596 12500 20000 50000
Matricule 44630 5000 8000 20000
Matricule 44784 7500 10000 30000
Matricule 44877 7500 10000 30000
Matricule 45166 7500 10000 30000
Matricule 45182 7500 10000 30000
Matricule 45230 7500 10000 30000
Matricule 45374 7500 10000 30000
Matricule 45392 7500 10000 30000
Matricule 45469 12500 20000 50000
Matricule 45574 5000 8000 20000
Matricule 45644 12500 20000 50000
Matricule 45685 12500 20000 50000
Matricule 45724 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 79
4579545809459734613146412465304653846673467744685646979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687
Matricule 45795 12500 20000 50000
Matricule 45809 12500 20000 50000
Matricule 45973 5000 8000 20000
Matricule 46131 7500 10000 30000
Matricule 46412 5000 8000 20000
Matricule 46530 12500 20000 50000
Matricule 46538 7500 10000 30000
Matricule 46673 137500 100000 300000
Matricule 46774 5000 8000 20000
Matricule 46856 7500 10000 30000
Matricule 46979 5000 8000 20000
Matricule 47083 137500 100000 300000
Matricule 47197 12500 20000 50000
Matricule 47235 5000 8000 20000
Matricule 47303 5000 8000 20000
Matricule 47311 7500 10000 30000
Matricule 47913 7500 10000 30000
Matricule 50220 7500 10000 30000
Matricule 50466 12500 20000 50000
Matricule 50524 7500 10000 30000
Matricule 50562 12500 20000 50000
Matricule 50948 7500 10000 30000
Matricule 51644 7500 10000 30000
Matricule 51738 7500 10000 30000
Matricule 51898 7500 10000 30000
Matricule 51950 7500 10000 30000
Matricule 51962 5000 8000 20000
Matricule 52031 7500 10000 30000
Matricule 52033 12500 20000 50000
Matricule 52041 5000 8000 20000
Matricule 52043 5000 8000 20000
Matricule 52049 5000 8000 20000
Matricule 52097 12500 20000 50000
Matricule 52115 12500 20000 50000
Matricule 52296 12500 20000 50000
Matricule 52359 12500 20000 50000
Matricule 52444 7500 10000 30000
Matricule 52594 7500 10000 30000
Matricule 53112 12500 20000 50000
Matricule 53146 7500 10000 30000
Matricule 53378 5000 8000 20000
Matricule 53423 12500 20000 50000
Matricule 53452 5000 8000 20000
Matricule 53687 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 80
5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242
Matricule 53958 5000 8000 20000
Matricule 53986 5000 8000 20000
Matricule 54006 7500 10000 30000
Matricule 54041 5000 8000 20000
Matricule 54073 5000 8000 20000
Matricule 54082 7500 10000 30000
Matricule 54234 7500 10000 30000
Matricule 54321 7500 10000 30000
Matricule 54362 7500 10000 30000
Matricule 54521 7500 10000 30000
Matricule 54806 7500 10000 30000
Matricule 54968 12500 20000 50000
Matricule 55104 5000 8000 20000
Matricule 55256 5000 8000 20000
Matricule 55282 7500 10000 30000
Matricule 55300 5000 8000 20000
Matricule 55328 7500 10000 30000
Matricule 55517 7500 10000 30000
Matricule 55855 12500 20000 50000
Matricule 56008 12500 20000 50000
Matricule 56286 7500 10000 30000
Matricule 56916 7500 10000 30000
Matricule 57001 5000 8000 20000
Matricule 57092 5000 8000 20000
Matricule 57146 7500 10000 30000
Matricule 57154 5000 8000 20000
Matricule 57266 12500 20000 50000
Matricule 57559 5000 8000 20000
Matricule 57566 7500 10000 30000
Matricule 57672 7500 10000 30000
Matricule 57722 7500 10000 30000
Matricule 57830 5000 8000 20000
Matricule 57875 7500 10000 30000
Matricule 57904 12500 20000 50000
Matricule 57944 12500 20000 50000
Matricule 58117 7500 10000 30000
Matricule 58404 5000 8000 20000
Matricule 58652 7500 10000 30000
Matricule 58708 7500 10000 30000
Matricule 58752 5000 8000 20000
Matricule 58840 7500 10000 30000
Matricule 58854 12500 20000 50000
Matricule 58992 5000 8000 20000
Matricule 59242 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 81
5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642
Matricule 59360 5000 8000 20000
Matricule 59688 5000 8000 20000
Matricule 59700 5000 8000 20000
Matricule 59726 7500 10000 30000
Matricule 59728 5000 8000 20000
Matricule 59766 5000 8000 20000
Matricule 59798 7500 10000 30000
Matricule 59800 7500 10000 30000
Matricule 59802 5000 8000 20000
Matricule 59895 12500 20000 50000
Matricule 60036 7500 10000 30000
Matricule 60067 7500 10000 30000
Matricule 60096 5000 8000 20000
Matricule 60164 5000 8000 20000
Matricule 60178 7500 10000 30000
Matricule 60210 5000 8000 20000
Matricule 60349 5000 8000 20000
Matricule 60409 7500 10000 30000
Matricule 60584 5000 8000 20000
Matricule 60626 7500 10000 30000
Matricule 60694 5000 8000 20000
Matricule 60894 7500 10000 30000
Matricule 61009 137500 100000 300000
Matricule 61107 12500 20000 50000
Matricule 61212 7500 10000 30000
Matricule 61594 5000 8000 20000
Matricule 61622 5000 8000 20000
Matricule 61726 5000 8000 20000
Matricule 61873 7500 10000 30000
Matricule 62242 5000 8000 20000
Matricule 62352 7500 10000 30000
Matricule 62476 5000 8000 20000
Matricule 62504 5000 8000 20000
Matricule 62519 15000 25000 60000
Matricule 62632 5000 8000 20000
Matricule 62684 7500 10000 30000
Matricule 62848 5000 8000 20000
Matricule 62890 5000 8000 20000
Matricule 62972 7500 10000 30000
Matricule 63021 7500 10000 30000
Matricule 63096 7500 10000 30000
Matricule 63116 7500 10000 30000
Matricule 63492 5000 8000 20000
Matricule 63642 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 82
636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63665 5000 8000 20000
Matricule 63704 5000 8000 20000
Matricule 63884 7500 10000 30000
Matricule 63892 5000 8000 20000
Matricule 63954 5000 8000 20000
Matricule 63976 5000 8000 20000
Matricule 63978 5000 8000 20000
Matricule 64070 7500 10000 30000
Matricule 64110 5000 8000 20000
Matricule 64160 5000 8000 20000
Matricule 64332 7500 10000 30000
Matricule 65430 7500 10000 30000
Matricule 65548 5000 8000 20000
Matricule 65712 5000 8000 20000
Matricule 66054 5000 8000 20000
Matricule 66116 5000 8000 20000
Matricule 66256 5000 8000 20000
Matricule 66594 5000 8000 20000
Matricule 67421 12500 20000 50000
Matricule 67572 5000 8000 20000
Matricule 69225 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 83
0D
mymisée de ision n° 2025/5 3 oct. 2025 du r régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises376734041341171412594127741303425354253942541432054321543337439324412744195443544450144596446304478444877451664518245230453744539245469455744564445685457244579545809
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37673 15000 60000
Matricule 40413 30000 120000
Matricule 41171 25000 100000
Matricule 41259 15000 60000
Matricule 41277 15000 60000
Matricule 41303 10000 40000
Matricule 42535 15000 60000
Matricule 42539 30000 120000
Matricule 42541 15000 60000
Matricule 43205 15000 60000
Matricule 43215 15000 60000
Matricule 43337 25000 100000
Matricule 43932 25000 100000
Matricule 44127 10000 40000
Matricule 44195 10000 40000
Matricule 44354 15000 60000
Matricule 44501 10000 40000
Matricule 44596 25000 100000
Matricule 44630 10000 40000
Matricule 44784 25000 100000
Matricule 44877 15000 60000
Matricule 45166 15000 60000
Matricule 45182 15000 60000
Matricule 45230 15000 60000
Matricule 45374 15000 60000
Matricule 45392 15000 60000
Matricule 45469 25000 100000
Matricule 45574 10000 40000
Matricule 45644 25000 100000
Matricule 45685 25000 100000
Matricule 45724 10000 40000
Matricule 45795 25000 100000
Matricule 45809 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 84
4597346131464124653046538466734677446856468684697947083471974723547303473114791350220504665052450562509485164451738518985195051962520315203352041520435204952097521155229652359524445259453112531465337853423534525368753958
Matricule 45973 10000 40000
Matricule 46131 15000 60000
Matricule 46412 10000 40000
Matricule 46530 25000 100000
Matricule 46538 15000 60000
Matricule 46673 150000 600000
Matricule 46774 10000 40000
Matricule 46856 15000 60000
Matricule 46868 15000 60000
Matricule 46979 10000 40000
Matricule 47083 150000 600000
Matricule 47197 25000 100000
Matricule 47235 10000 40000
Matricule 47303 10000 40000
Matricule 47311 15000 60000
Matricule 47913 15000 60000
Matricule 50220 15000 60000
Matricule 50466 25000 100000
Matricule 50524 15000 60000
Matricule 50562 25000 100000
Matricule 50948 15000 60000
Matricule 51644 15000 60000
Matricule 51738 15000 60000
Matricule 51898 15000 60000
Matricule 51950 15000 60000
Matricule 51962 10000 40000
Matricule 52031 15000 60000
Matricule 52033 25000 100000
Matricule 52041 10000 40000
Matricule 52043 10000 40000
Matricule 52049 10000 40000
Matricule 52097 25000 100000
Matricule 52115 25000 100000
Matricule 52296 25000 100000
Matricule 52359 25000 100000
Matricule 52444 15000 60000
Matricule 52594 15000 60000
Matricule 53112 25000 100000
Matricule 53146 15000 60000
Matricule 53378 10000 40000
Matricule 53423 25000 100000
Matricule 53452 10000 40000
Matricule 53687 15000 60000
Matricule 53958 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 85
5398654006540415407354082542345432154362545215480654968551045525655282553005532855517558555600856286569165700157092571465715457266575595756657672577225783057875579045794458117584045865258708587525884058854589925924259360
Matricule 53986 10000 40000
Matricule 54006 15000 60000
Matricule 54041 10000 40000
Matricule 54073 10000 40000
Matricule 54082 15000 60000
Matricule 54234 15000 60000
Matricule 54321 15000 60000
Matricule 54362 15000 60000
Matricule 54521 15000 60000
Matricule 54806 15000 60000
Matricule 54968 25000 100000
Matricule 55104 10000 40000
Matricule 55256 10000 40000
Matricule 55282 15000 60000
Matricule 55300 10000 40000
Matricule 55328 15000 60000
Matricule 55517 15000 60000
Matricule 55855 25000 100000
Matricule 56008 25000 100000
Matricule 56286 15000 60000
Matricule 56916 15000 60000
Matricule 57001 10000 40000
Matricule 57092 10000 40000
Matricule 57146 15000 60000
Matricule 57154 10000 40000
Matricule 57266 25000 100000
Matricule 57559 10000 40000
Matricule 57566 15000 60000
Matricule 57672 15000 60000
Matricule 57722 15000 60000
Matricule 57830 10000 40000
Matricule 57875 15000 60000
Matricule 57904 25000 100000
Matricule 57944 25000 100000
Matricule 58117 15000 60000
Matricule 58404 10000 40000
Matricule 58652 15000 60000
Matricule 58708 15000 60000
Matricule 58752 10000 40000
Matricule 58840 15000 60000
Matricule 58854 25000 100000
Matricule 58992 10000 40000
Matricule 59242 15000 60000
Matricule 59360 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 86
5968859700597265972859766597985980059802598956003660067600966016460178602106034960409605846062660694608946100961107612126159461622617266187362242623526247662504625196263262684628486289062972630216309663116634926364263665
Matricule 59688 10000 40000
Matricule 59700 10000 40000
Matricule 59726 15000 60000
Matricule 59728 10000 40000
Matricule 59766 10000 40000
Matricule 59798 15000 60000
Matricule 59800 15000 60000
Matricule 59802 10000 40000
Matricule 59895 25000 100000
Matricule 60036 15000 60000
Matricule 60067 15000 60000
Matricule 60096 10000 40000
Matricule 60164 10000 40000
Matricule 60178 15000 60000
Matricule 60210 10000 40000
Matricule 60349 10000 40000
Matricule 60409 15000 60000
Matricule 60584 10000 40000
Matricule 60626 15000 60000
Matricule 60694 10000 40000
Matricule 60894 15000 60000
Matricule 61009 150000 600000
Matricule 61107 25000 100000
Matricule 61212 15000 60000
Matricule 61594 10000 40000
Matricule 61622 10000 40000
Matricule 61726 10000 40000
Matricule 61873 15000 60000
Matricule 62242 10000 40000
Matricule 62352 15000 60000
Matricule 62476 10000 40000
Matricule 62504 10000 40000
Matricule 62519 30000 120000
Matricule 62632 10000 40000
Matricule 62684 15000 60000
Matricule 62848 10000 40000
Matricule 62890 10000 40000
Matricule 62972 15000 60000
Matricule 63021 15000 60000
Matricule 63096 15000 60000
Matricule 63116 15000 60000
Matricule 63492 10000 40000
Matricule 63642 10000 40000
Matricule 63665 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 87
6370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63704 10000 40000
Matricule 63884 15000 60000
Matricule 63892 10000 40000
Matricule 63954 10000 40000
Matricule 63976 10000 40000
Matricule 63978 10000 40000
Matricule 64070 15000 60000
Matricule 64110 10000 40000
Matricule 64160 10000 40000
Matricule 64332 15000 60000
Matricule 65430 15000 60000
Matricule 65548 10000 40000
Matricule 65712 10000 40000
Matricule 66054 10000 40000
Matricule 66116 10000 40000
Matricule 66256 10000 40000
Matricule 66594 10000 40000
Matricule 67421 25000 100000
Matricule 67572 10000 40000
Matricule 69225 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 88
mymisée de l' Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 23 oct. directeur régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3767340413411714125941277413034253542539425414320543215433374393244127441954435444501445964463044784448774516645182452304537445392454694557445644456854572445795
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37673 15000 60000
Matricule 40413 30000 120000
Matricule 41171 25000 100000
Matricule 41259 15000 60000
Matricule 41277 15000 60000
Matricule 41303 10000 40000
Matricule 42535 15000 60000
Matricule 42539 30000 120000
Matricule 42541 15000 60000
Matricule 43205 15000 60000
Matricule 43215 15000 60000
Matricule 43337 25000 100000
Matricule 43932 25000 100000
Matricule 44127 10000 40000
Matricule 44195 10000 40000
Matricule 44354 15000 60000
Matricule 44501 10000 40000
Matricule 44596 25000 100000
Matricule 44630 10000 40000
Matricule 44784 25000 100000
Matricule 44877 15000 60000
Matricule 45166 15000 60000
Matricule 45182 15000 60000
Matricule 45230 15000 60000
Matricule 45374 15000 60000
Matricule 45392 15000 60000
Matricule 45469 25000 100000
Matricule 45574 10000 40000
Matricule 45644 25000 100000
Matricule 45685 25000 100000
Matricule 45724 10000 40000
Matricule 45795 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 89
4580945973461314641246530465384667346774468564686846979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687
Matricule 45809 25000 100000
Matricule 45973 10000 40000
Matricule 46131 15000 60000
Matricule 46412 10000 40000
Matricule 46530 25000 100000
Matricule 46538 15000 60000
Matricule 46673 150000 600000
Matricule 46774 10000 40000
Matricule 46856 15000 60000
Matricule 46868 15000 60000
Matricule 46979 10000 40000
Matricule 47083 150000 600000
Matricule 47197 25000 100000
Matricule 47235 10000 40000
Matricule 47303 10000 40000
Matricule 47311 15000 60000
Matricule 47913 15000 60000
Matricule 50220 15000 60000
Matricule 50466 25000 100000
Matricule 50524 15000 60000
Matricule 50562 25000 100000
Matricule 50948 15000 60000
Matricule 51644 15000 60000
Matricule 51738 15000 60000
Matricule 51898 15000 60000
Matricule 51950 15000 60000
Matricule 51962 10000 40000
Matricule 52031 15000 60000
Matricule 52033 25000 100000
Matricule 52041 10000 40000
Matricule 52043 10000 40000
Matricule 52049 10000 40000
Matricule 52097 25000 100000
Matricule 52115 25000 100000
Matricule 52296 25000 100000
Matricule 52359 25000 100000
Matricule 52444 15000 60000
Matricule 52594 15000 60000
Matricule 53112 25000 100000
Matricule 53146 15000 60000
Matricule 53378 10000 40000
Matricule 53423 25000 100000
Matricule 53452 10000 40000
Matricule 53687 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 90
5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242
Matricule 53958 10000 40000
Matricule 53986 10000 40000
Matricule 54006 15000 60000
Matricule 54041 10000 40000
Matricule 54073 10000 40000
Matricule 54082 15000 60000
Matricule 54234 15000 60000
Matricule 54321 15000 60000
Matricule 54362 15000 60000
Matricule 54521 15000 60000
Matricule 54806 15000 60000
Matricule 54968 25000 100000
Matricule 55104 10000 40000
Matricule 55256 10000 40000
Matricule 55282 15000 60000
Matricule 55300 10000 40000
Matricule 55328 15000 60000
Matricule 55517 15000 60000
Matricule 55855 25000 100000
Matricule 56008 25000 100000
Matricule 56286 15000 60000
Matricule 56916 15000 60000
Matricule 57001 10000 40000
Matricule 57092 10000 40000
Matricule 57146 15000 60000
Matricule 57154 10000 40000
Matricule 57266 25000 100000
Matricule 57559 10000 40000
Matricule 57566 15000 60000
Matricule 57672 15000 60000
Matricule 57722 15000 60000
Matricule 57830 10000 40000
Matricule 57875 15000 60000
Matricule 57904 25000 100000
Matricule 57944 25000 100000
Matricule 58117 15000 60000
Matricule 58404 10000 40000
Matricule 58652 15000 60000
Matricule 58708 15000 60000
Matricule 58752 10000 40000
Matricule 58840 15000 60000
Matricule 58854 25000 100000
Matricule 58992 10000 40000
Matricule 59242 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 91
5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642
Matricule 59360 10000 40000
Matricule 59688 10000 40000
Matricule 59700 10000 40000
Matricule 59726 15000 60000
Matricule 59728 10000 40000
Matricule 59766 10000 40000
Matricule 59798 15000 60000
Matricule 59800 15000 60000
Matricule 59802 10000 40000
Matricule 59895 25000 100000
Matricule 60036 15000 60000
Matricule 60067 15000 60000
Matricule 60096 10000 40000
Matricule 60164 10000 40000
Matricule 60178 15000 60000
Matricule 60210 10000 40000
Matricule 60349 10000 40000
Matricule 60409 15000 60000
Matricule 60584 10000 40000
Matricule 60626 15000 60000
Matricule 60694 10000 40000
Matricule 60894 15000 60000
Matricule 61009 150000 600000
Matricule 61107 25000 100000
Matricule 61212 15000 60000
Matricule 61594 10000 40000
Matricule 61622 10000 40000
Matricule 61726 10000 40000
Matricule 61873 15000 60000
Matricule 62242 10000 40000
Matricule 62352 15000 60000
Matricule 62476 10000 40000
Matricule 62504 10000 40000
Matricule 62519 30000 120000
Matricule 62632 10000 40000
Matricule 62684 15000 60000
Matricule 62848 10000 40000
Matricule 62890 10000 40000
Matricule 62972 15000 60000
Matricule 63021 15000 60000
Matricule 63096 15000 60000
Matricule 63116 15000 60000
Matricule 63492 10000 40000
Matricule 63642 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 92
636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63665 10000 40000
Matricule 63704 10000 40000
Matricule 63884 15000 60000
Matricule 63892 10000 40000
Matricule 63954 10000 40000
Matricule 63976 10000 40000
Matricule 63978 10000 40000
Matricule 64070 15000 60000
Matricule 64110 10000 40000
Matricule 64160 10000 40000
Matricule 64332 15000 60000
Matricule 65430 15000 60000
Matricule 65548 10000 40000
Matricule 65712 10000 40000
Matricule 66054 10000 40000
Matricule 66116 10000 40000
Matricule 66256 10000 40000
Matricule 66594 10000 40000
Matricule 67421 25000 100000
Matricule 67572 10000 40000
Matricule 69225 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 93
2 de l' Annexe IX à la décision n° 2025/5 025 du directeurDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3767340413411714125941277413034253542539425414320543215433374393244127441954435444501445964463044784448774516645182452304537445392454694557445644456854572445795
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37673 12000 30000
Matricule 40413 20000 50000
Matricule 41171 12000 30000
Matricule 41259 12000 30000
Matricule 41277 12000 30000
Matricule 41303 8000 20000
Matricule 42535 12000 30000
Matricule 42539 20000 50000
Matricule 42541 12000 30000
Matricule 43205 12000 30000
Matricule 43215 12000 30000
Matricule 43337 16000 40000
Matricule 43932 16000 40000
Matricule 44127 8000 20000
Matricule 44195 8000 20000
Matricule 44354 12000 30000
Matricule 44501 8000 20000
Matricule 44596 16000 40000
Matricule 44630 8000 20000
Matricule 44784 16000 40000
Matricule 44877 12000 30000
Matricule 45166 12000 30000
Matricule 45182 12000 30000
Matricule 45230 12000 30000
Matricule 45374 12000 30000
Matricule 45392 12000 30000
Matricule 45469 16000 40000
Matricule 45574 8000 20000
Matricule 45644 16000 40000
Matricule 45685 16000 40000
Matricule 45724 8000 20000
Matricule 45795 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 94
4580945973461314641246530465384667346774468564686846979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687
Matricule 45809 16000 40000
Matricule 45973 8000 20000
Matricule 46131 12000 30000
Matricule 46412 8000 20000
Matricule 46530 16000 40000
Matricule 46538 12000 30000
Matricule 46673 120000 300000
Matricule 46774 8000 20000
Matricule 46856 12000 30000
Matricule 46868 12000 30000
Matricule 46979 8000 20000
Matricule 47083 120000 300000
Matricule 47197 16000 40000
Matricule 47235 8000 20000
Matricule 47303 12000 30000
Matricule 47311 12000 30000
Matricule 47913 12000 30000
Matricule 50220 10500 30000
Matricule 50466 16000 40000
Matricule 50524 12000 30000
Matricule 50562 16000 40000
Matricule 50948 12000 30000
Matricule 51644 12000 30000
Matricule 51738 12000 30000
Matricule 51898 12000 30000
Matricule 51950 12000 30000
Matricule 51962 8000 20000
Matricule 52031 12000 30000
Matricule 52033 16000 40000
Matricule 52041 8000 20000
Matricule 52043 8000 20000
Matricule 52049 8000 20000
Matricule 52097 16000 40000
Matricule 52115 16000 40000
Matricule 52296 16000 40000
Matricule 52359 16000 40000
Matricule 52444 12000 30000
Matricule 52594 12000 30000
Matricule 53112 16000 40000
Matricule 53146 12000 30000
Matricule 53378 8000 20000
Matricule 53423 16000 40000
Matricule 53452 8000 20000
Matricule 53687 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 95
5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242
Matricule 53958 8000 20000
Matricule 53986 8000 20000
Matricule 54006 12000 30000
Matricule 54041 8000 20000
Matricule 54073 8000 20000
Matricule 54082 12000 30000
Matricule 54234 12000 30000
Matricule 54321 12000 30000
Matricule 54362 12000 30000
Matricule 54521 12000 30000
Matricule 54806 12000 30000
Matricule 54968 16000 40000
Matricule 55104 8000 20000
Matricule 55256 8000 20000
Matricule 55282 12000 30000
Matricule 55300 8000 20000
Matricule 55328 12000 30000
Matricule 55517 12000 30000
Matricule 55855 16000 40000
Matricule 56008 16000 40000
Matricule 56286 12000 30000
Matricule 56916 12000 30000
Matricule 57001 8000 20000
Matricule 57092 8000 20000
Matricule 57146 12000 30000
Matricule 57154 7000 20000
Matricule 57266 16000 40000
Matricule 57559 8000 20000
Matricule 57566 12000 30000
Matricule 57672 12000 30000
Matricule 57722 12000 30000
Matricule 57830 8000 20000
Matricule 57875 12000 30000
Matricule 57904 16000 40000
Matricule 57944 16000 40000
Matricule 58117 12000 30000
Matricule 58404 8000 20000
Matricule 58652 12000 30000
Matricule 58708 12000 30000
Matricule 58752 8000 20000
Matricule 58840 12000 30000
Matricule 58854 16000 40000
Matricule 58992 8000 20000
Matricule 59242 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 96
5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642
Matricule 59360 8000 20000
Matricule 59688 8000 20000
Matricule 59700 8000 20000
Matricule 59726 12000 30000
Matricule 59728 8000 20000
Matricule 59766 8000 20000
Matricule 59798 12000 30000
Matricule 59800 10500 30000
Matricule 59802 8000 20000
Matricule 59895 16000 40000
Matricule 60036 12000 30000
Matricule 60067 12000 30000
Matricule 60096 8000 20000
Matricule 60164 8000 20000
Matricule 60178 12000 30000
Matricule 60210 8000 20000
Matricule 60349 8000 20000
Matricule 60409 12000 30000
Matricule 60584 8000 20000
Matricule 60626 12000 30000
Matricule 60694 8000 20000
Matricule 60894 12000 30000
Matricule 61009 120000 300000
Matricule 61107 16000 40000
Matricule 61212 12000 30000
Matricule 61594 8000 20000
Matricule 61622 8000 20000
Matricule 61726 8000 20000
Matricule 61873 12000 30000
Matricule 62242 8000 20000
Matricule 62352 12000 30000
Matricule 62476 8000 20000
Matricule 62504 8000 20000
Matricule 62519 20000 50000
Matricule 62632 8000 20000
Matricule 62684 12000 30000
Matricule 62848 8000 20000
Matricule 62890 8000 20000
Matricule 62972 12000 30000
Matricule 63021 12000 30000
Matricule 63096 12000 30000
Matricule 63116 12000 30000
Matricule 63492 8000 20000
Matricule 63642 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 97
636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63665 8000 20000
Matricule 63704 8000 20000
Matricule 63884 12000 30000
Matricule 63892 8000 20000
Matricule 63954 8000 20000
Matricule 63976 8000 20000
Matricule 63978 8000 20000
Matricule 64070 12000 30000
Matricule 64110 7000 20000
Matricule 64160 8000 20000
Matricule 64332 12000 30000
Matricule 65430 12000 30000
Matricule 65548 8000 20000
Matricule 65712 8000 20000
Matricule 66054 8000 20000
Matricule 66116 8000 20000
Matricule 66256 8000 20000
Matricule 66594 8000 20000
Matricule 67421 16000 40000
Matricule 67572 8000 20000
Matricule 69225 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 98
iexe X a la décision 5 du 23 oct. directeur régionalDamienmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide3767340413411714125941277413034253542539425414320543215433374393244127441954435444501445964463044784448774516645182452304537445392454694557445644456854572445795
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37673 12000 30000
Matricule 40413 20000 50000
Matricule 41171 16000 40000
Matricule 41259 12000 30000
Matricule 41277 12000 30000
Matricule 41303 7500 20000
Matricule 42535 12000 30000
Matricule 42539 20000 50000
Matricule 42541 12000 30000
Matricule 43205 12000 30000
Matricule 43215 10500 30000
Matricule 43337 16000 40000
Matricule 43932 16000 40000
Matricule 44127 8000 20000
Matricule 44195 8000 20000
Matricule 44354 12000 30000
Matricule 44501 8000 20000
Matricule 44596 16000 40000
Matricule 44630 8000 20000
Matricule 44784 16000 40000
Matricule 44877 12000 30000
Matricule 45166 12000 30000
Matricule 45182 12000 30000
Matricule 45230 12000 30000
Matricule 45374 12000 30000
Matricule 45392 12000 30000
Matricule 45469 16000 40000
Matricule 45574 8000 20000
Matricule 45644 16000 40000
Matricule 45685 16000 40000
Matricule 45724 8000 20000
Matricule 45795 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 99
4580945973461314641246530465384667346774468564686846979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687
Matricule 45809 16000 40000
Matricule 45973 8000 20000
Matricule 46131 12000 30000
Matricule 46412 8000 20000
Matricule 46530 16000 40000
Matricule 46538 12000 30000
Matricule 46673 120000 300000
Matricule 46774 8000 20000
Matricule 46856 10500 30000
Matricule 46868 10500 30000
Matricule 46979 8000 20000
Matricule 47083 120000 300000
Matricule 47197 16000 40000
Matricule 47235 8000 20000
Matricule 47303 12000 30000
Matricule 47311 12000 30000
Matricule 47913 12000 30000
Matricule 50220 12000 30000
Matricule 50466 16000 40000
Matricule 50524 10500 30000
Matricule 50562 16000 40000
Matricule 50948 12000 30000
Matricule 51644 12000 30000
Matricule 51738 12000 30000
Matricule 51898 12000 30000
Matricule 51950 12000 30000
Matricule 51962 8000 20000
Matricule 52031 12000 30000
Matricule 52033 14000 40000
Matricule 52041 8000 20000
Matricule 52043 8000 20000
Matricule 52049 8000 20000
Matricule 52097 14000 40000
Matricule 52115 14000 40000
Matricule 52296 14000 40000
Matricule 52359 16000 40000
Matricule 52444 10500 30000
Matricule 52594 12000 30000
Matricule 53112 16000 40000
Matricule 53146 12000 30000
Matricule 53378 8000 20000
Matricule 53423 16000 40000
Matricule 53452 8000 20000
Matricule 53687 10500 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 100
5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242
Matricule 53958 8000 20000
Matricule 53986 8000 20000
Matricule 54006 12000 30000
Matricule 54041 8000 20000
Matricule 54073 8000 20000
Matricule 54082 12000 30000
Matricule 54234 12000 30000
Matricule 54321 12000 30000
Matricule 54362 12000 30000
Matricule 54521 12000 30000
Matricule 54806 12000 30000
Matricule 54968 16000 40000
Matricule 55104 8000 20000
Matricule 55256 8000 20000
Matricule 55282 12000 30000
Matricule 55300 8000 20000
Matricule 55328 10500 30000
Matricule 55517 12000 30000
Matricule 55855 16000 40000
Matricule 56008 16000 40000
Matricule 56286 12000 30000
Matricule 56916 12000 30000
Matricule 57001 7500 20000
Matricule 57092 8000 20000
Matricule 57146 12000 30000
Matricule 57154 8000 20000
Matricule 57266 14000 40000
Matricule 57559 8000 20000
Matricule 57566 10500 30000
Matricule 57672 12000 30000
Matricule 57722 12000 30000
Matricule 57830 8000 20000
Matricule 57875 12000 30000
Matricule 57904 16000 40000
Matricule 57944 16000 40000
Matricule 58117 12000 30000
Matricule 58404 8000 20000
Matricule 58652 12000 30000
Matricule 58708 12000 30000
Matricule 58752 8000 20000
Matricule 58840 12000 30000
Matricule 58854 16000 40000
Matricule 58992 8000 20000
Matricule 59242 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 101
5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642
Matricule 59360 8000 20000
Matricule 59688 8000 20000
Matricule 59700 8000 20000
Matricule 59726 12000 30000
Matricule 59728 8000 20000
Matricule 59766 8000 20000
Matricule 59798 12000 30000
Matricule 59800 12000 30000
Matricule 59802 8000 20000
Matricule 59895 14000 40000
Matricule 60036 12000 30000
Matricule 60067 12000 30000
Matricule 60096 8000 20000
Matricule 60164 8000 20000
Matricule 60178 12000 30000
Matricule 60210 8000 20000
Matricule 60349 8000 20000
Matricule 60409 12000 30000
Matricule 60584 8000 20000
Matricule 60626 12000 30000
Matricule 60694 8000 20000
Matricule 60894 12000 30000
Matricule 61009 120000 300000
Matricule 61107 16000 40000
Matricule 61212 12000 30000
Matricule 61594 8000 20000
Matricule 61622 8000 20000
Matricule 61726 8000 20000
Matricule 61873 12000 30000
Matricule 62242 8000 20000
Matricule 62352 12000 30000
Matricule 62476 8000 20000
Matricule 62504 8000 20000
Matricule 62519 20000 50000
Matricule 62632 8000 20000
Matricule 62684 12000 30000
Matricule 62848 8000 20000
Matricule 62890 8000 20000
Matricule 62972 12000 30000
Matricule 63021 12000 30000
Matricule 63096 12000 30000
Matricule 63116 12000 30000
Matricule 63492 8000 20000
Matricule 63642 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 102
636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225
Matricule 63665 8000 20000
Matricule 63704 8000 20000
Matricule 63884 12000 30000
Matricule 63892 8000 20000
Matricule 63954 8000 20000
Matricule 63976 8000 20000
Matricule 63978 8000 20000
Matricule 64070 12000 30000
Matricule 64110 8000 20000
Matricule 64160 8000 20000
Matricule 64332 12000 30000
Matricule 65430 12000 30000
Matricule 65548 8000 20000
Matricule 65712 8000 20000
Matricule 66054 8000 20000
Matricule 66116 8000 20000
Matricule 66256 8000 20000
Matricule 66594 8000 20000
Matricule 67421 16000 40000
Matricule 67572 8000 20000
Matricule 69225 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - Décision 2025-5 23 octobre 2025 délégations
transactionnelles 103
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-10-22-00002
Arrêté portant renouvellement habilitation
crématorium - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation crématorium - POITIERS 104
E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET a ar 2 .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-185 en date du 22 octobre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SAS Crématoriums de France pour son établissement secondaire« crématorium et parc mémorial de la Vienne » situérue du Souvenir à Poitiers (86 000)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 96-D1/B4/322 en date du 18mars 1996 autorisant la création d'un crématorium sur lacommune de Poitiers ;VU l'arrêté n° 96-D1/B4/323 en date du 18 mars 1996 autorisant la création de quatre chambresfunéraires sur la commune de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 13 octobre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la SAS Crématoriums de France, représentée par Monsieur Cédric TROUBOUL,directeur général, pour son établissement secondaire « crématorium et parc mémorial de la Vienne »situé rue du Souvenir à Poitiers (86 000) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°":La SAS Crématoriums de France, représentée par Monsieur Cédric TROUBOUL, directeur général,pour son établissement secondaire « crématorium et parc mémorial de la Vienne » situé rue duSouvenir à Poitiers (86 000), est habilitée à exercer les activités funéraires suivantes :* Ja fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux crémations* la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire* la gestion et l'utilisation d'un crematoriumArticle2 :Le numéro de l'habilitation est le 25-86-0031 à compter du 23 octobre 2025 pour une durée de cinqans soit jusqu'au 22 octobre 2030.
DCL— pref-operati Qvi gouv fr- AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation crématorium - POITIERS 105
Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Atticle 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Atticle 5 : ;Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information a Madame la Maire de Poitiers.
Poitiers, le 22 octobre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
a— 7
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet durecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecoursfr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation crématorium - POITIERS 106
Direction de la Citoyennete et de la LégalitéES Bureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAS Crématoriums de France, représentée par Monsieur Cédric TROUBOUL, directeur général,pour son établissement secondaire « crématorium et parc mémorial de la Vienne » situé rue duSouvenir à Poitiers (86 000), est habilitée à exercer les activités funéraires suivantes :* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux crémations* la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire* la gestion et l'utilisation d'un crématoriumN° d'habilitation : 25-86-0031La présente attestation est valable à compter du 23 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 22 octobre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 22 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
urièle BOIREAU
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 PoitiersWww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation crématorium - POITIERS 107