CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
DDETS 22 /
22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes
d'Armor (8 pages) Page 3
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DDETS 22
22-2024-01-15-00001
Décision d'affectation des Agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes
d'Armor
DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 3
E | Direction régionaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, du travail et des solidaritésDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Décision du 15 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde controle et gestion des mterlms de la direction départementale de l'empl0| du travail et des solidaritésdes Côtes d'Armor
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à 'organisation et aux missions des directions régionales de" l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arréte ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de I'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional de I'économie,de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021 ;Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité deDirectrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor àcompter du 1¢" avril 2021,Vu la décision de la directrice de la DREETS Bretagne du 27 novembre 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités de BretagneVu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 2 octobre 2023, relative à l'affectation des agents de laDDETS des Côtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;DECISION
Article 1°" : Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction departementale de l' emplou du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :La responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHYLa responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'ArmorLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement des Côtes d'Armor.
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Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatEA1 VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 35EA2 et | FLORENTY François Inspecteur du travail 02 21 27 34 35commune deCréhenet dePlancoëtEA3 Vacante 02 21 27 34 35etcommune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Contrôleur du travail 02 21 27 34 36Es FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 Vacante 02 21 27 34 36E8 MEHEUT Alain Inspectrice du travail 02 21 27 34 36E9 MOIZAN Anne Inspectrice du travail 02 2127 34 36
Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatO1 COZIC Ronan Inspecteur du travail 02 21 27 34 2502 Vacante 02 21 27 34 24O3 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 2504 Vacante 02 21 27 34 25O5 HANOUET Bruno Contrôleur du travail 02 21 27 34 25O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 2408 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24
Article 3 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travailConformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :Unité de contrôle Ouest : Affectation Inspecteur du travail05 L'inspecteur/rice de la section O7
Unité de contrôle Est : Affectation Inspecteur du travailE4 L'inspecteur/rice de la section E9
Article 4 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de 'unité départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.A ce titre un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une section d'uninspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
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Article 5 : Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :- RUC de l'UC EST : RUC de l'UC OUEST- RUC de l'UC OUEST : RUC de 'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, I'intérim est assuré par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entrepriseset relations du travail.
- Article 6 : Intérim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selonles modalités ci-après.
6.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de. la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O4.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'intérim de la section E9 est assuré par I'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'intérim de la section O1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,. ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,
DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,. ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, .ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9.Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,puis en suivant l'ordre des intérims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8,puis en suivant I'ordre des intérims de la section EA1 ;
6.2 Intérim en I'absence des contrôleurs désignés en application de l'article 2 de la présente décisionEn cas d'absence de l'agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section E4, l'intérim est assurépar l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.En cas d'absence de l'agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section O5, l'intérim est assurépar l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.
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6.3 Intérim et absence des Contrôleurs du travail mentionné à I'article 2 au sein de la DDETSEn cas d'absence ou d'empêchement des contrôleurs du travail, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail encharge des décisions administratives mentionnés à l'article 3 et en cas d'absence ou d'empéchement de ceux-ci parles inspecteurs du travail en charge de leur intérim selon l'ordre défini à l'article 6 point 2.6.4 Intérim et absence d'un agent de contrôle mentionnés à l'article 2 au sein de la DDETSEn cas d'absence prolongée d'un agent (vacance de poste, arrêt de longue durée, formation...) l'intérim est assuréselon les dispositions prévues par les articles 6.1 et 6.2 avec un roulement de deux mois en évitant les doubles intérims.En cas d'empêchement de l'inspecteur du travail en charge de I'intérim, l'intérim est assuré par l'agent en charge durang suivant.
Article 7 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionné à l'article 2 au sein de la direction départementale.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuréselon les modalités fixées à l'article 6, I'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affectél'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu àl'article 5.
Article 8 : Précisions sur la délimitation des sectionsPar dérogation à l'article 5 de l'arrêté régional du 31 août 2023,Section EA1L'établissement suivant relève de la section O3 :MSA 12 rue de Paimpont 22025 SAINT-BRIEUC Cedex 1Section EA3L'établissement suivant relève de la section O8 :VITAL CONCEPT Très le Bois 22600 LOUDEACSection E6L'établissement suivant relève de la section E4 :NEOLAIT rue des moulins 22950 TrégueuxSection E8Les établissements suivants relèvent de la section EA2 :. Ensemble des établissements de LA POSTE de la section E8, sauf CENTRE DE TRI sur la commune de Saint-Brieuc .L'établissement suivant relève de la section E6 :CENTRE DE TRI de LA POSTE rue Buffon 22000 SAINT-BRIEUCSection E9L'établissement suivant relève de la section E5 :CORDON ELECTRONICS ZA des Alleux 22100 TADENSection O3L'établissement suivant relève de la section EA1 :URSSAF 4 rue Villiers de l'Isle Adam 22197 PLERIN CedexSection O8Les établissements suivants relèvent de la section EA3 :SERMIX Zone Industrielle rue de Calouet 22600 Loudéac ,EFA (ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L'ARGOAT) Zone industrielle Montplaisir 22600 LOUDEACLes établissements suivants relèvent de la section O3 :GEANT CASINO et ensemble de la Galerie Marchande Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc -ARAVIE rue de Paimpont 22000 Saint-Brieuc
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MIDAS Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc
Article 9 : La présente décision abroge et remplace la décision du 27 novembre 2023, relative à l'affectation des agentsde contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Côtes d'Armor.
Article 10 : La directrice régionale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et ladirectrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtesd'Armor.
Fait à Cesson Sévigné, le 15 janvier 2024
La Directrice régionale de I'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritéségion Bretagne
Véronique DESCACQ
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