| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2026 -030 (publié le 30/01/2026). |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 30 janvier 2026 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/35028/222639/file/recueil-85-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 30 janvier 2026 à 16:06:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 janvier 2026 à 17:39:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-030
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-01-30-00001 - Arrêté N° 06/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la
commune de l'Île d'Olonne. (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-01-30-00001
Arrêté N° 06/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion des voeux de monsieur le
maire et du spectacle pyrotechnique sur la
commune de l'Île d'Olonne.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-30-00001 - Arrêté N° 06/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune
de l'Île d'Olonne.
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PREFET | Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE | |Liberte Bureau de la réglementationEgalité « 4 +. . .Frateruise et de l'ingénierie territoriale
Arrété N° 06/SPS/26portant autorisation de surveillanceet de gardiennage a partir de la voie publique à l'occasion des vœux de Monsieur leMaire et du spectacle pyrotechnique sur la commune de l'Île d'Olonne
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur ÉricFREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 5 janvier 2026 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture;Vu la demande présentée le 22 janvier 2026, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairie de l'Îled'Olonne, une autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasiondes vœux de Monsieur le Maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune de l'Île d'Olonne, lesamedi 31 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie des Sablesd'Olonne, reçu le 29 janvier 2026.
Arrête
Article 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, À: partir de la voie publique al'occasion des vœux de Monsieur le Maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune de l'Îled'Olonne;
Le samedi 31 janvier 2026De 12h00 à 21h30 1 agent de surveillance
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-30-00001 - Arrêté N° 06/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune
de l'Île d'Olonne.
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De 18h00 a 22h00 7 agents de surveillanceLieu : Bourg de l'Île d'OlonneArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelleCHAMPION Kévin CAR-076-2029-10-29-20240914861BIGNARDI Dimitri CAR-085-2030-11-12-20250987824DA SILVA ALVES Jean-Claude CAR-085-2029-11-12-20240938466MIGNOT Romain CAR-085-2030-06-12-20250970197PETITOT Geoffrey CAR-085-2029-01-23-20240360004POTEZ John CAR-085-2028-06-27-20230847939PREVEL Perrine CAR-076-2029-02-13-20240871258ZERGUINE Norman CAR-085-2030-04-18-20250960842
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
ée et par délégationbles d'Olonne,Fait aux Sables d'Olonne le 3 0 JAN. 2026 Pour le Préfet de |. Le Sous-Préfet des
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-30-00001 - Arrêté N° 06/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune
de l'Île d'Olonne.
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