HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-031
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-01-31-00001 - Arrêté fixant la composition partielle des
personnes habilitées à exercer les fonctions de membres du jury
compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire
(4 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-31-00001
Arrêté fixant la composition partielle des
personnes habilitées à exercer les fonctions de
membres du jury compétent pour la délivrance
de diplômes dans le secteur funéraire
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-31-00001 - Arrêté fixant la composition partielle des personnes habilitées à exercer les
fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 65-2025-01-31-00001
fixant la composition partielle des personnes habilitées
à exercer les fonctions de membres du jury compétent
pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-25: et
D 2223-55-2 à D 2223-55-17 ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret N° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance
des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril
2072 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires
modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012
relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2021-01-27-001 du 27 janvier 2021 fixant la liste départementale
des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétent pour la
délivrance de diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant que l'arrêté préfectoral N°65-2021-01-27-001 du 27 janvier 2021 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury
compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire, doit être renouvelé ;
Considérant les propositions de nomination de Madame la présidente de l'association
départementale des maires des Hautes-Pyrénées, de Monsieur le président de la chambre de
commerce et d'industrie des Hautes-Pyrénées, de Monsieur le président de la chambre de
métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées, de Monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées,
de Monsieur le directeur du centre de gestion des Hautes-Pyrénées, de Madame la présidente
Té
. prefecturé@hautes-pvrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-31-00001 - Arrêté fixant la composition partielle des personnes habilitées à exercer les
fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 4
de l'union départementale des associations familiales des Hautes-Pyrénées et des opérateurs
funéraires des Hautes-Pyrénées ;
Considérant l'absence de proposition de Mesdames les présidentes de l'Université de
Toulouse Ill, de l'Université de Toulouse Jean Jaurès et de Monsieur le président de l'Université
de Toulouse Capitole ;
Considérant qu'il convient de constituer une liste de quinze membres du jury au regard de la
densité de la population du département des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1 : La liste départementale des personnes habilitées à remplir les fonctions de
membres du jury compétents pour la délivrance des diplômes permettant l'exercice des
professions du secteur funéraire de maitre de cérémonie, conseiller funéraire et dirigeant d'un
établissement de pompes funèbres, est établie comme suit :
- représentants des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux, délégués, en exercice
ou honoraires, désignés par l'association départementale des maires :
- Madame Joelle ABADIE, maire de Tilhouse
- Madame Isabelle FOUQUET, maire de Sentous
- Monsieur Christian BOURBON, maire de Lascazères
- représentants des chambres consulaires :
* chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Pyrénées :
- Madame Christelle ABADIE, membre titulaire
- Monsieur Jacques DUVIN, membre associé
* chambre de métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées :
- Madame Véronique PONNAU, membre élue
- Monsieur Pascal GAMBIN, membre élu
- représentants des enseignants des universités :
pas de désignations
- agents des services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ou de la réglementation funéraire, en activité ou retraité :
- Madame Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes 2°" classe
- Monsieur Frédéric BRU, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
- fonctionnaires territoriaux de catégorie A, en activité ou retraité, désignés par le président
du centre de gestion des Hautes-Pyrénées :
- Madame Florence BESNARD, responsable du pôle recrutement et mobilités au centre de
gestion des Hautes-Pyrénées
- Monsieur Jean-Baptiste SAVIGNAC, directeur général des services du centre de gestion
des Hautes-Pyrénées
prefecture@hautes-pvrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-31-00001 - Arrêté fixant la composition partielle des personnes habilitées à exercer les
fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 5
- représentants des usagers désignés par l'union départementale des associations familiales
des Hautes-Pyrénées :
- Madame Marie-France DUPONT, secrétaire adjointe de l'union départementale des
associations familiales des Hautes-Pyrénées
- Monsieur Ange MUR, vice-président de l'union départementale des associations
familiales des Hautes-Pyrénées.
- représentants de la profession titulaires du diplôme ou d'une équivalence :
- Madame Sonia FONTAN, gérante de la «société d'exploitation des établissements
Fontan »
- Monsieur Franck SARRAMÉA, gérant de la SARL « Pompes funèbres du Sud »
- Monsieur Jérôme BOURDA, gérant du crématorium des Pyrénées
Article 2 : La liste des personnes désignées à l'article 1 du présent arrêté sera actualisée dans
un délai de trois ans.
Article 3 : Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury
composé de quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les
épreuves théoriques. Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un
représentant des chambres consulaires et un représentant de la profession.
En cas de défection d'un membre du jury, le jury peut régulièrement se tenir dès lors que trois
membres sont présents.
En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes de
formation peuvent avoir recours aux listes d'un autre département.
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, ou par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois a compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux personnes habilitées par le présent arrêté.
Tarbes, le 3 JAN 2025
Yathalie GUILLOT-JUIN
œ:
prefecture@hautes-pvrenees qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-31-00001 - Arrêté fixant la composition partielle des personnes habilitées à exercer les
fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 6
'
Vas of 1 €
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-31-00001 - Arrêté fixant la composition partielle des personnes habilitées à exercer les
fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 7