NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-313
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-10-13-00012 - Arrêté préfectoral accordant la communauté d'agglomération
Valenciennes Métropole (CAVM), à titre dérogatoire, un report d'échéance de la
caducité du système d'endiguement de l'Hogneau et fixant des prescriptions
complémentaires de sécurité dans la période transitoire avant autorisation du
système d'endiguement (6 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-10-00033 - T25-276N Arrete de circulation portant sur la N41 dans le sens Lille vers
Lens pour une fermeture d'axe entre les PR 12+650 et 11+700 de nuit du 20/10/25 au
22/10/25 pour des travaux de réparation de joints de chaussée. (6 pages) Page 9
2025-10-10-00031 - T25-408N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A21 (3 pages) Page 15
2025-10-10-00032 - T25-420N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A2 et l'A23 (5 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-10-13-00013 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - DUMON
MARBRIER - BAILLEUL (2 pages) Page 23
| | Direction départementale des territoiresPREFET et de la mer du NordDU NORDLibertéEgaliteFraternité
Service eau nature et territoires — Unité police de l'eau
Arrêté préfectoral accordant à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), àtitre dérogatoire, un report d'échéance de la caducité du système d'endiguement de l'Hogneau etfixant des prescriptions complémentaires de sécurité dans la période transitoire avant autorisation dusystème d'endiguement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1 et suivants,L. 214-1 et suivants, L. 562-8-1, L. 566-12-1, R. 214-113 et suivants et R. 562-12 et suivants ;Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles, notamment ses articles relatifs à là compétence GEMAPI ;Vu la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dansle domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et aucomité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code del'environnement ; | |Vu le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;Vu le décret 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relativesaux ouvrages de prévention des inondations ;Vu le décret 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés,déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutionsconcernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles demettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration :

Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance desvérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 portant prescriptions relatives à la sécurité et à la sûretédes ouvrages hydrauliques de la rive droite de l'Hogneau ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2013 portant prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté desouvrages hydrauliques de la digue de la zone d'expansion de crues du Bois Saint-Landelin à Crespin ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2013 portant prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté desouvrages hydrauliques de la digue de la zone d'expansion de crues du Séminaire à Crespin ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Escaut approuvé par arrêté préfectoraldu 13 juillet 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période de 2022-2027;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 accordant à la CAVM, à titre dérogatoire, un report d'échéancepour le dépôt du dossier d'autorisation simplifiée du système d'endiguement de l'Hogneau en classe Cau 30 juin 2024 et un report d'échéance de la caducité des digues protégeant moins de3000 personnes constituant le système d'endiguement au 30juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le rapport de visite technique approfondie de la digue de rive droite de la digue de l'Hogneauréalisé par le bureau d'étude ISL en date du 11 décembre 2018 ;Vu le rapport de visite technique approfondie de la zone d'expansion de crue « Séminaire » réalisé parle bureau d'étude ISL en date du 21 décembre 2018 ;Vu le rapport de visite technique approfondie de la zone d'expansion de crue « Saint-Landelin » réalisépar le bureau d'étude ISL en date du 21 décembre 2018 ;Vu le courrier de la CAVM du 23juin 2025 demandant un report d'échéance de la caducité du systèmed'endiguement de l'Hogneau;Vu le porter à connaissance sur le projet d'arrêté en date du 2 septembre 2025 ;Vu la réponse de la CAVM en date du 2 septembre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. la prévention des inondations est une compétence permettant d'assurer la protection desbiens et des personnes et rentre de ce fait dans le champ de l'intérêt général ;2. les systèmes d'endiguement relèvent de la matière « environnement, agriculture, forêt » visée àl'article 1°' du décret 2020-412 du 8 avril 2020 susvisé ;3. la situation des ouvrages constitutifs du système d'endiguement est régulière au titre de la loisur l'eau;4. les digues sont autorisées à la date de publication du décret 2015-526 du 12 mai 2015 susvisé ;les digues protègent moins de 3000 personnes contre les inondations ;l'autorité gémapienne (la CAVM) a disposé d'un report de 12 mois pour déposer un dossier derégularisation par la procédure simplifiée du système d'endiguement de l'Hogneau (soit avantle 30 juin 2024) et d'un report au 30 juin 2025 de la caducité de l'autorisation des digues, pararrêté préfectoral du 21 mai 2024;7. l'autorité gémapienne n'a pas été en mesure de déposer une demande de régularisation ensystème d'endiguement avant l'échéance du 30 juin 2024 du fait notamment du retard dans laremise des livrables des études complémentaires nécessaire au portage du dossierréglementaire ;8. les digues ne sont pas régularisées dans un système d'endiguement autorisé avant le 30 juin2025 ;9. la dérogation à l'échéance de caducité permettra au bénéficiaire de pouvoir continuer à gérerles ouvrages avant que ces derniers n'intègrent un système d'endiguement autorisé ;
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la dérogation participe à renforcer la sécurité des personnes et des biens et ne porte pasune atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il estdérogé ;la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par la CAVM pour assurerl'intégrité et la gestion des ouvrages composant le système d'endiguement permettant desatisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes ;l'autorité gémapienne doit déposer un dossier d'autorisation environnementale pour lesystème d'endiguement avec travaux ;l'autorité gémapienne doit mener des études complémentaires et notamment desinventaires faune/flore/habitat sur une année complète ;compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger de 24 mois au délai audélai de caducité de |l'autorisation des digues en application des dispositions du décret du8 avril 2020 précité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRETEArticle 1°' - Identification des ouvrages et du gestionnaireLa communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), sise au 2 place de l'HôpitalGénéral - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES cedex, dénommé ci-après « le bénéficiaire », est lebénéficiaire de la dérogation mentionnée à l'article 2 qui concerne les ouvrages suivants :
Désignation du systèmed'endiguementCommunesOuvrages constitutifs et n° SIOUH pour lesdigues
Crespin et ThivencelleDigue de rive droite de la digue del'Hogneau (FRDIOS900177) autorisée pararrété du 21 décembre 2012 |Digue de la zone d'expansion de crue- og Crespin « Saint-Landelin » (FRDIOS900180)Système d'endiguement autorisée par arrêté du 19 février 2013de l'Hogneau _ ;Digue de la zone d'expansion de crueCrespin « Séminaire » (FRDIOS900181) autorisée pararrété du 19 février 2013Crespin et ThivencelleDigue de rive gauche de la digue del'Hogneau (FRDI05900178)
Article 2 - Dérogation
Par droit de dérogation reconnu au préfet par décret n°2020-412 du 8 avril 2020, la caducité del'autorisation des ouvrages mentionnés à l'article 1", précédemment fixée au 30 juin 2025 pararrêté préfectoral du 21 mai 2024, est reportée au 30juin 2027 sous respect :* de l'échéance du dépôt du dossier d'autorisation environnementale avant le 31 octobre2026,+ dela transmission des documents mentionnés à l'article 3,+ des prescriptions de sécurité renforcée mentionnées à l'article 4.
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Article 3 - Transmission de documentsL'étude de danger du futur système d'endiguement dans son état actuel est transmis au préfet dudépartement (service police de l'eau de la DDTM du Nord) et au service de contrôle des ouvrageshydrauliques (SCSOH de la DREAL Hauts de France) avant le 31 octobre 2025.Afin de garantir un niveau de protection correspondant à une crue d'occurrence vicennale et unniveau de sûreté permettant d'éviter tout risque de rupture de digue correspondant à la cruecentennale, des aménagements doivent être réalisés :* deux déversoirs de sécurité situés en rive droite,+ _l'arasement de la digue le long du cours d'eau de la ZEC du Séminaire,+ la réhausse de la digue en retrait de la ZEC du Séminaire,+ des réhausses localisées de points bas,+ des travaux annexes permettant d'améliorer la fonctionnalité de la ZEC du Bois Saint Landelin,* des travaux sur l'ensemble du linéaire permettant d'atteindre l'objectif de sûreté.Ces aménagements nécessitent la réalisation d'études d'avant-projet (AVP). Ces AVP sont transmis auxservices mentionnés au premier paragraphe de cet article, avant le 30 novembre 2025.L'étude de danger mise à jour avec la projection des travaux est communiquée à ces mêmes servicesavant le 31 août 2026.
Article 4 - Surveillance renforcée et maintenance des ouvragesDans l'attente de la reconnaissance du système d'endiguement, les digues mentionnées à l'article 1*sont surveillées et maintenues dans le respect de la réglementation de manière à assurer la sécurité despersonnes et des biens. |Le gestionnaire effectue notamment tous les ans :+ une visite technique approfondie sur l'ensemble du linéaire, conformément aux dispositions del'article R. 214-123 du code de l'environnement et de l'article 10 de l'arrêté du 8 août 2022susvisé ; '* un rapport de surveillance, conformément aux dispositions du 4° de l'article R. 214-122 du codede l'environnement et de l'article 7 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé.Les compte-rendus de ces visites techniques approfondies et les rapports de surveillance sont transmisau préfet du département (service police de l'eau de la DDTM du Nord) et au service de contrôle desouvrages hydrauliques (SCSOH de la DREAL Hauts de France) dans le mois à compter de la date de lavisite ou de la rédaction du rapport de surveillance.La première visite technique approfondie est réalisée au plus tard 6 mois après la notification de cetarrêté.Le premier rapport de surveillance est transmis au plus tard 9 mois après la notification de cet arrêté.
Article 5 — Surveillance renforcée en cas de crue
En cas de crue, une surveillance renforcée est mise en place du fait des incertitudes sur lecomportement de l'ouvrage.Dès que le cours d'eau est déclaré en crue selon le document d'organisation mentionné dans l'article6, le gestionnaire assure une surveillance en continu de l'ouvrage (24h/24, 7j/7) et transmet un point desituation aux autorités chargées de l'évacuation a un rythme d'une fois toutes les 24 heures.
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Article 6 - Document d'organisation
Le document d'organisation des digues objets de la dérogation est mis à jour en s'appuyant sur lesprescriptions de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé, sous 3 mois à compter de lanotification du présent arrêté. Une copie est à transmettre au service de contrôle dans les mêmesdélais.Ce document d'organisation est remplacé par celui du système d'endiguement, conforme àl'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé. Il est d'application immédiate dès le dépôt du dossierd'autorisation pour la régularisation du système d'endiguement.
Article 7 - Évènements importants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (EISH)Tout évènement où évolution concernant les digues et mettant en cause ou susceptible de mettreen cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité despersonnes ou des biens est déclaré, sans délai, par le gestionnaire au préfet. La déclaration estaccompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité conforme à l'échellefigurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé.
Article8 - Exercice de simulation de crueLe gestionnaire organise un exercice de simulation de crue affectant son ouvrage annuellement.Cet exercice est réalisé conformément aux procédures de gestion de crue du documentd'organisation mentionné à l'article 5.Cet exercice est annoncé aux autorités locales (communes) et au préfet, 1 mois avant sa réalisation.Le premier exercice est réalisé sous 1 an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 9 - Publication et notificationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Il estnotifié au bénéficiaire et une copie est adressée, par la direction départementale des territoires etde la mer du Nord:* au sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,* aux maires des communes de Crespin et Thivencelle ,* au président de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut,* au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France.Une copie de cet arrêté est tenue a disposition du public dans les locaux des communesd'implantation du système d'endiguement : Crespin et Thivencelle.La présente décision est affichée pendant une durée minimale d'un mois dans ces mêmescommunes. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins desmaires.Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est inséré par les soins dupréfet du Nord dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Nord. Lesfrais de publication sont à la charge du bénéficiaire.La présente décision est mise à disposition du public sur le site internet des services de l'État dansle Nord durant une période d'au moins 1 an.
5/6

Article 10 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille par le bénéficiaire,dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-ci à l'auteuret au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai dequinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 11 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture du nord, le directeur départemental des territoires et de la merdu Nord et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille,le { 3 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
6/6

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Route Nationale N41 – Fermeture d'axe
Travaux de remplacement et réparation de joint de chaussée et de trottoir sur ouvrages d'art
Communes de Wavrin et Santes
Arrêté n°T25-276N / Dépt 59
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la z one de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégat ion de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice In terdépartementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembr e 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendri er 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 10 octobre 2025 sur le
DESCT indice C présenté par l'entreprise AXIMUM,
Vu la demande en date du 30 septembre 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille
de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la nationale
N41, dans le sens Lille vers Lens,
Vu l'information à la commune de Wavrin,
Vu l'avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N41, de nuit, du lundi 20
octobre 2025 à partir de 20h30 jusqu'au mercredi 22 octobre 2025 à 06h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Pour faire face à d'éventuels aléas de chantier liés à des conditions météorologiques défavora-
bles, la période d'application des restrictions pourra être é tendue jusqu'au samedi 25 octobre
2025 à 06h30.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lille vers Lens, la route nationale 41 est fermée à la circulation entre les PR 12+650
et 11+700 avec sortie obligatoire par la bretelle n°3 de l'échangeur n°1
Les restrictions consistent à interdire les dépassements, neutraliser la voie de gauche puis la voie
de droite, à partir du PR 13+550.
La signalisation mise en place est conforme au schéma fig urant en annexe n°1. Pour pallier cette
fermeture, une déviation est mise en place et consiste à emprunter le réseau secondaire via la
sortie n°3 de l'échangeur n°1 de la RN41, la M62 puis la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°1 de
la RN41 afin de retrouver l'itinéraire initial.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux sont assurés par la société NEOVIA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société AXIMUM .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « c ourants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
MM. les Maires de Santes, Wavrin,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
DESC Fermeture RN41 sens Lille / Lens PR 12+100
| Aire de Services |

DESC Fermeture RN41 sens Lille / Lens PR 12+100
2.2.2 Déviation par échangeur RN41/ RM62La déviation mise en place prévoit de faire sortir la circulation de la RN41 à l'échangeur RM62 WAVRINet reprendre la RN 41 direction Lens.Ci-dessous le plan de déviation correspondant.
59136 Wavrin:e
2.3 Maintenance et entretien de la signalisationAvant toute mise en place de balisage ou lors de toute intervention sur les zones de travaux, l'équipeintervenante prendra contact avec le CIGT de Lille au 03.20.41.49.50 pour lui faire part de sa présencesur les lieux et pour s'informer de la possibilité d'intervention.
L'équipe mettant en place le balisage restera toute la nuit sur site pour remettre, le cas échéant, lebalisage en conformité. Le responsable du balisage s'identifiera auprès du CIGT avant la mise en placedes balisages.

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A21 – Tr avaux de bal ayage et d' ent r et i en du PR 40+800 au PR 55+000 –
Neut r al i s at i on de voi e l ent e – Communes de Pec quencour t , Ri eul ay , Somai n, Fenai n, Er r e, Abs c on et
Es caudai n
Ar r êt é n° T25 – 408N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f év r i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er v i ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anv i er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et
du dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es
Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 novembr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat avec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es
Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s
chant i er s   »,

Vu l a Not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f évr ier 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 2 oct obr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur
l ' A21 , dans l e s ens de ci r cul at i on Ai x - Noul et t e v ers Val enci ennes ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l ' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on des chef s du cent r e de Val enci ennes ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A21 , dans l e s ens de
ci r cul at i on Ai x Noul et t e v er s Val enci ennes , du l undi 1 3 oct obr e 2025 de 06h00 au vendr edi 1 7 oct obr e
2025 à 1 3h00, uni quement de j our , de 06h00 à 1 3h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux
s us ment i onnés , de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2 :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es qui s ' ef f ect uer ont s el on l ' avanc ement
du chant i er   :
Dans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes
Neut r al i s at i on de v oi e l ent e par f l èches L umi neus es de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR 40+800
et PR 55+000 s el on av ancement du chant i er
La neut r al i s at i on de l a voi e l ent e s ' ef f ect uer a par s ect i ons pouv ant dépas s er 6  km. L e début du
bal i s age s er a dépl acé en f onct i on de l ' av ancement du chant i er .
L ' appl i cat i on des di s t ances de vi s i bi l i t é déf i ni es dans l e gui de Set r a d' ut i l i s at i on des F L R à s av oi r
300 mèt r es pour l es r out es dont l a v i t es s e max i mal e aut or i s ée es t de 1 1 0  km/ h
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des
Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e g es t i onnai r e de l a voi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél  : 06 50 64 1 5 37 .
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de
Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui v i e conf or mément aux l oi s et t ex t es en
vi gueur .
ARTI CLE 7
  :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à:
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser v i ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR
À Dour ges , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e de Di s t r i ct
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.10.10
16:10:30 +02'00'
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A23 et A2 – Tr avaux de si gnal i s at i on hor i z ont al e – Neut r al i s at i on de voi e
l ent e et f er met ur es de br et el l es échangeur s n° 91 et n° 20 – Communes de La Sent i nel l e, Tr i t h- Sai nt -
Léger et Pr ouvy
Ar r êt é n° T25 – 420N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s des
pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en qual i t é de
pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a zone de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des ar r êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es Terr i t oi r es et
de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f évr i er 1 996 rel at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 9 oct obr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes
de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l es t i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur l ' A23, dans l e s ens de
ci r cul at i on Li l l e v er s Val enci ennes et l ' A2, dans le s ens de ci r cul at i on Br ux el l es v er s Par i s ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c
our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6,

Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l ' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es acci dents ,
Sur l a pr opos i t i on des chef s du cent r e de Val enci ennes ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A23, dans l e s ens de ci r cul at i on Li l l e
v er s Val enci ennes et s ur l ' A2 dans l e s ens Br ux el l es v er s Par i s , du l undi 1 3 oct obr e 2025 à 21 h00 au v endr edi 1 7
oct obr e 2025 à 06h00, uni quement de nui t , de 21 h00 à 06h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux
s us ment i onnés , de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Sur l ' A23 dans l e s ens de ci r cul at i on Li l l e ver s Val enci ennes   :
Neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e par F l èches L umi neus es de Rabat t ement ( F L R) du PR 41 +400 au PR 41 +700
Sur l ' A2 dans l e s ens de ci r cul at i on Br uxel l es ver s Par i s et non s i mul t anément   :
F er met ur e de l a br et el l e n° 2 de l ' échangeur n° 91 ( jonct i on A23 v er s A2 Par i s )
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A23, pr endr e l a
j onct i on A23 v er s A2 Br ux el l es , s or t i r à l ' échang eur n° 21 , pr endr e l ' A2 en di r ect i on de Par i s pour r etr ouv er l ' i t i nér ai r e
i ni t i al .
F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur n° 20 à par t i r de l ' accès à l ' Ai r e de La Sent i nell e
Oues t / St at i on Tot al
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A2, s or t i r à
l ' échang eur n° 1 8, empr unt er l a RD40, pr endr e l ' A2 en di r ect i on de Br ux el l es , s or t i r à l ' échang eur n° 20 pour r et r ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
L es i t i nér ai r es de dévi at i ons s ont conf or mes aux s chémas en annex e 1 .
Pour i nf o  : L ' ac c ès à l ' Ai r e de L a Sent i nel l e Oues t/ St at i on Tot al r es t e ouv er t .
ARTI CLE 3   :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s at i on
r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6 nov embr e 1 992 modi f i é
et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont as s ur ées par
l ' ent r epr i s e AXI MUM.
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es tTél : 06 35 1 2 02 64 .
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on du
Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a r églement at i on en
vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e pr és ent
ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r ati f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7   :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é dont copi e
s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR
À Dour ges , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e de Di s t r i ct
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.10.10
15:48:05 +02'00'
bp),fsLL,
"
Annexe


| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 23 septembre 2024 et complétéeles 20 mars 2025, 15 septembre 2025, 22 septembre 2025 et 3 octobre 2025 par monsieur HubertFOSSET, gérant de la SAS « DUMON MARBRIER », sise allée de Strasbourg, zone industrielle de lamaison blanche, à BAILLEUL, immatriculée sous le numéro de SIRET : 477 581 698 00032;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTEArticle 1 - La SAS « DUMON MARBRIER», sise allée de Strasbourg, zone industrielle de la maisonblanche, à BAILLEUL (59270), immatriculée sous le SIRET: 477 581 698 00032, gérée par monsieurHubert FOSSET, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funérairesuivante :

- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0783.Article 3- La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales :- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex:- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de ladécentralisation et du logement - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Faità Lille, le f 3 por 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
"Sylvain PARENT