LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-123
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la DDETS de la Loire, et gestion des intérims (7 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-07-22-00002 - arrêté 2025-070 modif statut FINET Karine SAS
thanatopracteur (3 pages) Page 11
42-2025-07-23-00001 - Arrêté 2025-072 création habilitation CH
FUNERAIRE CREPET FEURS RAA (2 pages) Page 15
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2025-07-15-00005 - ARRETE n° 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire (2
pages) Page 18
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-18-00009
Décision DREETS/T/2025/34 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la DDETS
de la Loire, et gestion des intérims
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
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MINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 18 juillet 2025
DECISION DREETS/T/2025/34 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 confiant à M. Georges Martins-Baltar l'intérim de l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire,
Vu la décision n° DREETS/T/2025/03 du 23 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie-Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, directrice adjointe du travail
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
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Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Section LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume TOUMINET, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud-Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail inspectant
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD-IDSMAÏNE, inspectrice du travail
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud-Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail
Section SO2 (U03SO02) : Charlotte GONCALVES, inspectrice du travail
Section SO3 (U03SO03) : Jean-François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud-Est »
Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 2
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan
KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la
responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE5, Franck MABILLOT ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la
responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE1, Alex POLY ,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4,
Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
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section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la
responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du
travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la
responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim du directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, est assuré par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud
PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de
la section SE3, Kévin GOUTELLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la
responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, est assuré , par
l'inspectrice du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
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cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck
MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4,
Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud-Ouest »
Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 3
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO2 Charlotte GONCALVES ou en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO9, Jérôme ORIOL ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de
contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte GONCALVES est assuré par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO9, Jérôme ORIOL ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SO1 Maud ALLAIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de
l'unité de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO2 Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
la responsable de l'unité de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte
GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable
de l'unité de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
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L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspecteur du
travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte
GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la
responsable de l'unité de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François
ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4,
Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable
de l'unité de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie
CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité
de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9,
Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry
BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'unité
de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou
6
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
9
signé
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry
BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la
responsable de l'unité de contrôle Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.
Article 4 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/2025/03 du 23 janvier 2025 et elle entre en vigueur le 1er
août 2025 ou au plus tard le lendemain de sa publication.
Article 7 : Exécution
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim d'Auvergne-Rhône-
Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Auvergne-Rhône-Alpes par intérim
Georges Martins-Baltar
7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-18-00009 - Décision DREETS/T/2025/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des
intérims
10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-22-00002
arrêté 2025-070 modif statut FINET Karine SAS
thanatopracteur
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arrêté 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur 11
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2025-070 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L
2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 054/2021 du 22 février 2021 portant renouvellement d'habilitation
de Mme FINET née MAUVERNAY Karine, gérante de l'entreprise individuelle de
thanatopraxie au lieudit LISSAC, 32 chemin des Parsières, 42550 USSON-EN-FOREZ, n° siret
433.250.115.00022, pour l'activité funéraire de soins de conservation ;
VU la demande de modification de cette habilitation reçue du Cabinet BEAL, comptable, en
date du 11 juillet 2025, compte-tenu du changement de statut suite à la création d'une
société sous forme SAS le 1 er juillet 2025, dénommée KARINE FINET, n° siret
988.673.968.00018 ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 7 juillet 2025 mentionne le changement de forme
juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° 054/2021 du 22 février 2021 susvisé est modifié comme
suit :
La S.A.S. KARINE FINET sise lieudit LISSAC, 32 chemin des Parsières, 42550 USSON-EN-
FOREZ, exploitée par Mme FINET née MAUVERNAY Karine est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
 3 - Soins de conservation
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-42-0154
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au 22
février 2026.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arrêté 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur12
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Montbrison, le 22 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Géraud d'HUMIÈRES
Copies adressées à :
SAS KARINE FINET
Lieudit LISSAC
32 chemin des Parsières
42550 USSON-EN-FOREZ
CABINET BEAL
40 route nationale
42550 USSON-EN-FOREZ
Mairie de USSON-EN-FOREZ
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arrêté 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur13
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation
et des Libertés Publiques
Affaire suivie par : Sandrine CHEUTON
Tel : 04.77.96.37.28
Courriel : sandrine.cheuton@loire.gouv.fr
Le Préfet de la Loire
ATTESTATION MODIFICATIVE
La S.A.S. KARINE FINET sise lieudit LISSAC, 32 chemin des Parsières, 42550 USSON-EN-
FOREZ, exploitée par Mme FINET née MAUVERNAY Karine, n° siret 988.673.968.00018, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire pour CINQ ANS les activités funéraires
suivantes :
 3 -Soins de conservation
Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-42-0154
La durée de la présente habilitation est inchangée et est valable jusqu'au 22 février 2026.
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Fait à Montbrison, le 22 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arrêté 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-23-00001
Arrêté 2025-072 création habilitation CH
FUNERAIRE CREPET FEURS RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-23-00001 - Arrêté 2025-072 création habilitation CH FUNERAIRE CREPET FEURS RAA 15
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2025-072 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-
23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande de création d'habilitation de l'établissement secondaire dénommé CHAMBRE
FUNERAIRE CREPET sis 4 impasse du Chantilly 42110 FEURS, siret n° 384.035.879.00038
formulée par Monsieur Frédéric CINIERI, Président de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE
(Siren 812.940.922) sise 3 allée de l'Electronique 42000 Saint-Etienne, reçue le 23 mai 2025 ;
Vu l'extrait Kbis du 18 mai 2025 ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions requises ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : l'établissement secondaire dénommé CHAMBRE FUNERAIRE CREPET sis 4 impasse
du Chantilly 42110 FEURS, représenté par Monsieur Frédéric CINIERI, Président de la SAS
SERVICE FUNERAIRE LOIRE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière,
2- Organisation des obsèques,
3- Soins de conservation (sous-traitance),
4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
7- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
8- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des prestations non soumises
Téléphone : 04 77 96 37 28
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-23-00001 - Arrêté 2025-072 création habilitation CH FUNERAIRE CREPET FEURS RAA 16
à autorisation (plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et de marbrerie funéraire).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-42-0240.
Article 3 : La durée de cette habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu'au 23 juillet 2030.
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur
Frédéric CINIERI, Président de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, à Monsieur Nicolas
DUCROS, responsable de l'établissement, à Madame le Maire de FEURS et à Monsieur le
Commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 23 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 28
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-23-00001 - Arrêté 2025-072 création habilitation CH FUNERAIRE CREPET FEURS RAA 17
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2025-07-15-00005
ARRETE n° 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres
du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2025-07-15-00005 - ARRETE n° 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire
18
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc

ARRETE n° 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L 212-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 7 - 2022 du 8 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Loire ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 72-2022 du 23 juin 2022, n° 89-2022 du 3 août 2022, n° 118-2022 du 10 novembre
2022, n° 143-2023 du 31 janvier 2023, n° 161-2023 du 17 mars 2023, n° 169-2023 du 20 avril 2023, n° 205-2023
du 19 octobre 2023, n° 210-2023 du 3 novembre 2023, n° 226-2024 du 24 janvier 2024, n° 229-2024 du 22
février 2024, n° 241-2024 du 29 mars 2024, n° 243-2024 du 4 avril 2024 et n° 326-2024 du 17 octobre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


A R R Ê T E N T



Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire est modifiée
comme suit :

Parmi les représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

- M. GHANEM Mustapha est nommé en tant que suppléant en remplacement de M. MONNERY Philippe.


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2025-07-15-00005 - ARRETE n° 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire
19
2

Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône-Alpes et à celui de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Lyon, le 15 juillet 2025



La ministre du Travail, de la Santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2025-07-15-00005 - ARRETE n° 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire
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