DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-353
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-12-18-00007 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture
au public: antenne de Die SIP ROMANS SUR ISERE (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-12-26-00001 - arrêté préfectoral interdictions saint sylvestre
2024 (3 pages) Page 6
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-12-18-00007
Arrêté de modification des horaires d'ouverture
au public: antenne de Die SIP ROMANS SUR
ISERE
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-18-00007 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture
au public: antenne de Die SIP ROMANS SUR ISERE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
26 015 Valence Cedex

Arrêté relatif à la modification des horaires d'ouverture
du SIP de Romans sur Isère – Antenne de Die
de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques de la
Drôme ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° NOR : ECOE223308D du 18 janvier 2023 portant nomination de Madame Cécile GUYADER-
BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques
de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° NOR : IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
Préfet de la Drôme avec prise d'effet au 21 août 2023 ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-18-00007 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture
au public: antenne de Die SIP ROMANS SUR ISERE 4
ARRÊTÉ
Article 1 :
A compter du 1er janvier 2025, le SIP de Romans sur Isère – Antenne de Die de la Direction départementale des
Finances publiques de la Drôme ouvrira au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affiché
dans les locaux du SIP de Roman sur Isère – Antenne de Die dès sa publication.
Fait à Valence, le 18 décembre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
SIGNE
Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-18-00007 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture
au public: antenne de Die SIP ROMANS SUR ISERE 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-26-00001
arrêté préfectoral interdictions saint sylvestre
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-26-00001 - arrêté préfectoral interdictions saint sylvestre 2024 6
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DISTRIBUTION, LA VENTE A
EMPORTER, L'ACHAT, LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET
LE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS
POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE, LE PORT ET
LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R 644-4 et
R.645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3ème partie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arr êté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Drôme ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate
maintenu au niveau « Urgence attentat » ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Bureau de l'Animation des Politiques et des
Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-26-00001 - arrêté préfectoral interdictions saint sylvestre 2024 7
Considérant que la période de la Saint-Sylvestre est susceptible de donner lieu à des rassemblements festifs, des démonstrations
pyrotechniques, des mouvements de foule et des débordements spécialement dans les zones urbaines densément peuplées du département
;
Considérant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employées à
l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins
autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les
conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à l'ordre et à la
sécurité publics ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique, par la
projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle
est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au
regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du
code pénal ;
Considérant q u'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques
de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en
application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 30 décembre 2024 à 20h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 08h00 et sur le territoire des communes de Valence,
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol, Livron, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Montélimar, Pierrelatte, Crest,
Donzère, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :
• le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et explosifs est interdit sauf nécessité dûment justifiée par le client et
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux ;
• la distribution, la vente à emporter, l'achat, la détention et le transport de carburants sont interdits dans tout récipient transportable,
sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de
gendarmerie locaux.
les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant
la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction ;
• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
◦ les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée,
◦ les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
• le port et le transport sans motif légitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal sont interdits ;
• l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 dont la
liste est définie dans l'arrêté du 17 décembre 2021, et d' articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont
interdits.
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles,
titulaires du certificat de qualification peuvent à ces fins déroger à cette interdiction.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
• soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours ( www.telerecours.fr). Le
délai de recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-26-00001 - arrêté préfectoral interdictions saint sylvestre 2024 8
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, les sous-préfets des arrondissements de Valence, Die et Nyons, les maires visés
à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Valence, le 26 décembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-26-00001 - arrêté préfectoral interdictions saint sylvestre 2024 9