NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-021
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-01-23-00001 - Arrêté convocation électeurs commune de
Lamenay-sur-Loire (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-01-23-00001
Arrêté convocation électeurs commune de
Lamenay-sur-Loire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-23-00001 - Arrêté convocation électeurs commune de Lamenay-sur-Loire 3
PREFETE _D_E LA NIEVRE . Direction de la réglementationLiberté ; tÉgalité et des collectivités localesFraternité Bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementées
Arrêté 58-2025-01-23- s00 4portant convocation des électeurs de la commune de LAMENAY-SUR-LOIREet fixant les modalités de dépôt des déclarationsde candidaturesen vue d'élections municipales partielles complémentaires
Le Secrétaire Général,Sous-Préfet de l'arrondissement de Nevers,VU le code électoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 27 avril 2023 portant nomination de M. LudovicPIERRAT en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1erjanvier 2025 ;VU les décès de M. Didier LEBAUPIN le 16 janvier 2021, M. Alain Michel BLANCHARD de LABUHARAYE lé 29 septembre 2024, Mme Marie-Christine ROCHU le 5 janvier 2025 ;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois conseillers municipaux afin decompléter le conseil municipal de Lamenay-sur-Loire.CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernéesix semaines avant l'élection ;SUR proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er : Les électeurs de la commune de Lamenay-sur-Loire sont convoqués en vue de procéderà l'élection municipale partielle complémentaire de trois membres du conseil municipal, ledimanche 9 mars 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, ledimanche 16 mars 2025.
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Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué dans la salle communale, 1 route de Gannay à Lamenay-sur-Loire.Article 3 : Les élections se feront à partirde la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu -- du tableau des |nscr|pt|ons et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée 1& teridernain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jourqui précède la date du scrutin, soit le lundi 17 février 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cing joursprécédant le scrutin) soitle mardi 4 mars 2025.Article 4 : [l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1% janvier 2021, que la populationde la commune de Lamenay-sur-Loire est inférieureà 1 000 habitants. 'Les conseillers municipaux seront donc élusau scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il h'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au. 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premler tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats presents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Préfecture de la Nièvre, située 40 rue de la Préfecture, 58026 Nevers Cedex, comme indiqué ci-dessous : ' }our Ie 1" tour A Pour Ie 2eme tour (si necessa:re)le lundi 17 fevrler 2025 de 8h30 à 12h00 le lundi 10 mars 2025 de 8h30à 12h00de 13h15 à 16h30 de 13h15 à 16h30,( 0s de 8h30 à 12h00 ; de 8h30 à 12h00le mardi 18 février 2025 de 13h15 à 18h00 le mardi 11 mars 2025 de 13h15 à 18h00La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par'le candidat et établie sur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces jUStlflCâtlveSdemandées..
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Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'ac_hè've_le:Pour le premler tour Lundi 24 février 2025 à zéro heure Samed| 8 mars 2025 à zero heurePour le second tour | Lund| 10 mars 2025 a zéro heure Samedl 15 mars 2025 à zero heure
Article 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un proces-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Préfecture dela Nièvre.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Lamenay-sur-Loire.
Article 10: Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire 'l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas — BP 61616- 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre,ou hiérarchique auprès du Ministre -del'Intérieur, peut également étre formé à l'encontre decet arrêté.
Article 11 : Le secrétaire général et le maire de Lamenay-sur-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 2 3 JAN. 2025-Général, Sous-Préfet de
Ludovic PIERRAT
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