VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-305
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
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Préfecture du VAR
83-2025-09-09-00006
AP-2025-BSP-OP-77 RAA
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EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-77
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
Vu la demande en date d u 09 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins
d'assurer le maintien de l'ordre public et de prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des
personnes et des biens lors des manifestations du 10 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu'en
outre, le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
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Considérant que de nombreuses personnes ont prévu de se rassembler sur la voie publique
dans le cadre de la journée du 10 septembre ; que certaines nourrissent des projets de
blocage de zones logistiques, commerciales et de points d'intérêt stratégique ; que la zone de
manifestation comprend notamment plusieurs zones commerciales à forte affluence de
visiteurs ;
Considérant en outre, que cette manifestation revendicative peut générer des circonstances
particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité du public et exposer
les populations à un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des
mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'état de la menace terroriste
que du risque de troubles graves à l'ordre public , l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle de certains points sensibles durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la durée des rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux
susceptibles de blocages et à leurs alentours, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée dans la durée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Var, est autorisée au titre de la sécurité de la
manifestation organisée le 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au so l, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras sur un drone de type DJI Mavic 3T et un
drone de type DJI Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, le mercredi
10 septembre 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
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Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-78
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
Vu la demande en date d u 09 septembre 2025, formée par le Groupement de Gendarmerie
Départemental du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer le
maintien de l'ordre public et de prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et
des biens lors des manifestations du 10 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu'en
outre, le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
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Considérant que de nombreuses personnes ont prévu de se rassembler sur la voie publique
dans le cadre de la journée du 10 septembre ; que certaines nourrissent des projets de
blocage de zones logistiques, commerciales et de points d'intérêt stratégique ; que la zone de
manifestation comprend notamment un dépôt pétrolier sur la commune de Puget sur Argens
et la ZAC les Breguières sur la commune des Arcs ;
Considérant en outre, que cette manifestation revendicative peut générer des circonstances
particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité du public et exposer
les populations à un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des
mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'état de la menace terroriste
que du risque de troubles graves à l'ordre public , l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle de certains points sensibles durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
durée des rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux
susceptibles de blocages et à leurs alentours, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée dans la durée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
Gendarmerie Départemental du Var, est autorisée au titre de la sécurité de la manifestation
organisée le 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au so l, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à une caméra sur un drone de type DJI Mavic 2 Enterprise
Advanced.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les
plans joints en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, le mercredi
10 septembre 2025 de 05h00 à 19h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 10
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 11
1/ dépôt pétrolier, commune de Puget sur Argens, périmètre 2,91 km / 0,67 km?
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