PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-360
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre minimum et maximum de
prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la perdrix bartavelle pour la saison cynégétique
2026-2027 (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-09-14-00008 - Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (2 pages) Page 7
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-11-00010
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre
minimum et maximum de prélèvements dans le
cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la perdrix bartavelle pour la
saison cynégétique 2026-2027
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre minimum et maximum de prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la perdrix bartavelle pour la saison cynégétique 2026-2027
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PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
Grenoble, le 11 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-09-
portant modification de l'arrêté n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre minimum
et maximum de prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle pour la saison cynégétique 2026-2027
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2, L. 424-4, L. 425-1 à L. 425-3, L.425-6
à L. 425-8, L. 425-14 et L. 425-15 et R. 425-11 à R. 425-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SÉGUIN Préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2006 relatif à l'institution du dispositif de pré-marquage de gibier
soumis à plan de chasse dans le département pour le Tétras-lyre ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2006 relatif à l'institution du dispositif de pré-marquage de gibier
soumis à plan de chasse dans le département pour la Perdrix bartavelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 1992 relatif à l'institution d'un plan de chasse à la perdrix
bartavelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2010 relatif à l'institution d'un plan de chasse au tétras lyre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-07 -20-00006 du 20 juillet 2026 fixant le nombre minimum et
maximum de prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse du Tétras-lyre et
de la Perdrix bartavelle pour la saison cynégétique 2026-2027 ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2025-2031 et notamment le volet Petit Gibier
de Montagne fixant les modalités de chasse des galliformes de montagne ;
Considérant les résultats des comptages annuels de printemps et l'estimation des effectifs
reproducteurs présents au printemps, publiée le 28 août 2026 par l'OGM ;
Considérant la méthode de calcul des indices de reproduction élaborée par l'Office Français de la
Biodiversité, mise en application par l'Observatoire des galliformes de montagne, et validée par le
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
Mél : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre minimum et maximum de prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la perdrix bartavelle pour la saison cynégétique 2026-2027
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Considérant l'objectif d'assurer le développement durable des populations de gibier et de préserver
leurs habitats ;
Considérant que les plans de chasse proposés pour le Tétras-lyre et la Perdrix bartavelle, en vu du
maintien du bon état de conservation des populations de ces espèces, sont en lien avec les objectifs
du schéma départemental de gestion cynégétique du département de l'Isère ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 :
L'article 6 de l'arrêté n° 38-2026-07-20-00006 du 20 juillet 2026 est modifié comme suit :
Le nombre minimum et le nombre maximum de prélèvements autorisés de Perdrix Bartavelle et de
Tétras-lyre dans le département de l'Isère pour la campagne cynégétique 2026-2027 sont fixés comme
suit :
Tableau d'attributions Perdrix Bartavelle :
Régions bioclimatiques Massifs Attribution minimum Attribution Maximum
Alpes internes du nord
occidentales Belledonne 0 0
Préalpes du sud et
dépression intra alpines
du nord zone de
transition
Vercors-Obiou-Sénépy 0 4
Alpes internes du nord
zone de transition Oisans 0 39
Alpes internes du nord
zone de transition Beaumont - Valbonnais 0 44
Total 0 87
Tableau d'attributions Tétras-lyre :
Régions bioclimatiques Massifs Attribution minimum Attribution maximum
Préalpes du nord Chartreuse 0 20
Alpes internes du nord
occidentales Belledonne 0 58
Préalpes du sud et
dépression intra alpines
du nord zone de
transition
Vercors-Obiou-Sénépy 0 26
Alpes internes du nord
zone de transition Oisans 0 30
Alpes internes du nord
zone de transition Beaumont - Valbonnais 0 46
Total 0 180
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre minimum et maximum de prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la perdrix bartavelle pour la saison cynégétique 2026-2027
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Article 2 :
Le reste de l'arrêté n° 38-2026-07-20-00006 du 20 juillet 2026 est inchangé.
Article 3 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, d'affichage,
de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée (à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L 410-01, L 411-1, L 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le directeur départemental des territoires, la présidente
de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère, les gardes-chasse particuliers sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département et affiché dans toutes les communes concernées par les soins du
Maire.
La Préfète
SIGNE
Catherine SÉGUIN
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2026-07-20-0006 relatif au nombre minimum et maximum de prélèvements dans le cadre de l'application du plan de chasse
Tétras-lyre et de la perdrix bartavelle pour la saison cynégétique 2026-2027
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-14-00008
Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-14-00008 - Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2123-08-05-20240945681 délivrée le 5 août 2024 à la société
« ISR SECURITE 38 » par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2029-03-06-20240175969 délivré le 6 mars 2024 à Monsieur Kévin
BONIFACE, dirigeant de la société « ISR SECURITE 38 », par le CNAPS ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2122-06-06-20230857411 délivrée le 6 juin 2023 à la société
« SECURION SECURITE PRIVE » par le CNAPS ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2027-11-15-20220491479 délivré le 15 novembre 2022 à Monsieur
Saad MENZER, dirigeant de la société « SECURION SECURITE PRIVE », par le CNAPS ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 14 septembre 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-14-00008 - Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique 8
VU la demande en date du 8 septembre 2026 présentée par Monsieur Kévin BONIFACE, dirigeant de la
société « ISR SECURITE 38 », pour mettre en place temporairement, en faveur de sa société et de la
société sous-traitante « SECURION SECURITE PRIVE », cinquante et un agents de sécurité privée sur le
territoire des communes de Lumbin et de Saint-Hilaire-du-Touvet, à partir du mardi 15 septembre 2026
à 09H00 et jusqu'au mardi 22 septembre 2026 à 08H00, à l'occasion de l'évènement « Coupe Icare » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La mise en place temporaire de cinquante et un agents de sécurité privée est autorisée sur
le territoire des communes de Lumbin et de Saint-Hilaire-du-Touvet , à partir du mardi 15 septembre
2026 à 09H00 et jusqu'au mardi 22 septembre 2026 à 08H00, à l'occasion de l'évènement « Coupe
Icare », afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette mission de surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée nommés
expressément dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter le planning et les horaires
de surveillance fixés par celui-ci.
ARTICLE 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 du présent arrêté ne pourront pas être armés.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 7 : L a présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-14-00008 - Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique 9