GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-257
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-09-02-00012 - AP autorisation vente Rhum Fete Com RM 02 09
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-02-00012
AP autorisation vente Rhum Fete Com RM 02 09
2025
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Ex Direction générale de la sécurité,PRÉFET 1 o : .DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation temporaire de ventede boissons de quatrième groupe dans le cadre de la fête communale de Rémire-MontjolyLE PRÉFETVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de Préfet de la régionGuyane, Préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015279_0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 réglementant dans le département de laGuyane la police des débits de boissons et restaurants ;Vu l'arrêté municipal n°498/2025/PM/RM portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'ensemble desstands de restauration dûment autorisés par la commune, durant la fête communale organisée par la ville deRémire-Montjoly en application de l'article L.3334-2 du CSP, les 5, 6 et 7 septembre 2025 ;Vu le courriel du 2 septembre 2025 par lequel le maire de Rémire-Montjoly sollicite une autorisationexceptionnelle de vente de boissons du 4ème groupe dont la consommation est traditionnelle en Guyane (Rhum)pour les débits de boissons temporaires autorisés par lui dans le cadre de la fête communale du 5 au 7 septembre2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, ARRÊTEArticle 1 : Les tenanciers des débits de boissons temporaires titulaires d'une autorisation municipale sont autorisés,à titre exceptionnel, à vendre des boissons de 4 catégorie dans le cadre de la fête communale de Rémire-Montjoly les 5, 6 et 7 septembre 2025.Article 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.3334-2 du code de la santé publique, lesseules boissons du 4° groupe autorisées a la vente sont celles dont la consommation est traditionnelle en Guyane,à savoir le rhum uniquement.La vente de toute autre boisson du 4° groupe est strictement interdite. Les forces de l'ordre pourront s'assurer durespect de cette autorisation limitée.Article 3: Les exploitants de débits de boissons temporaires devront se conformer aux obligations qui leurincombent en matière de prévention et de lutte contre l'alcoolisme et de sécurité routière :- respecter les horaires autorisés ;- assurer la sécurité de leurs clients, en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;- refuser le service de boisson alcoolisée à toute personne en état d'ivresse ;- faire figurer sur leur stand les affiches de lutte contre l'alcoolisme et la protection des mineurs et femmesenceintes ;- ne pas vendre de boissons dans des contenus en verre ;- ne pas vendre d'alcool aux mineurs conformément à l'article L. 3353 du code de la santé publique ;- dans la mesure du possible, dissuader une personne en état d'ivresse de reprendre le volant. La mise à dispositiond'éthylotest est fortement encouragée.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Rémire-Montjoly sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat en Guyane.É S ' : -pre [ le cabinet,Cayenne, le \Ü 2 St 2025 Le sous-préfet, direcfeur de cabir, ' directeur géneral de la securite,de la réglemeryt des gôntrôles
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