LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-126
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-07-23-00001 - Arrêté n° DS 2024-1417 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs
des Jeux Olympiques (6 pages) Page 3
42-2024-07-18-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE24019 du 18 juillet
2024 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-160 portant désignation des
membres du Comité Social de la préfecture et du SGCD de la Loire (2
pages) Page 12
42-2024-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du Comité Social de la préfecture et du
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Loire (2
pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU
LES 27 ET 28 JUILLET 2024 (10 pages) Page 18
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2024-07-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097 portant
réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la
chaussée RN7,échangeur 65 bretelles 3 et et échangeur 65 bis
bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne (4 pages) Page 29
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2024-07-18-00009 - Arrêté n° 294-2024 du 18 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Loire (2 pages) Page 34
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-23-00001
Arrêté n° DS 2024-1417 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux
Olympiques
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arrêté n° DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 3
En
PREFET |
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des sécurités
Arrété N° DS 2024 - 1417
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l'occasion des
matchs des Jeux Olympiques
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242- 1aL. 242-8 et R. 242-8 a
R. 242- 14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et < à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif. au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation des matchs de football des Jeux Olympiques dans le département de la
Loire du 24 au 31 juillet 2024 ;
Vu la demande en date du 22 juillet 2024 du groupement de gendarmerie départementale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurisation des matchs
de football des Jeux Olympiques au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arrêté n° DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 4
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant que les 24, 25, 27, 28, 30 et 31 juillet 2024 des matchs de football des Jeux
Olympiques se joueront au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant cet
évènement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur des aéronefs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arrêté n° DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 5
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroulent les matchs de football des Jeux Olympiques, où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement en prenant en compte les horaires des matchs et les horaires d'arrivées et de
départs des supporters; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le GGD de la Loire
sont autorisés à l'occasion des matchs de football des Jeux Olympiques à Saint-Étienne: les
24, 25, 27, 28, 30 et 31 juillet 2024 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public. |
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC
ST:
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée :
- le 24 juillet de 12h00 à 20h00
- le 25 juillet de 14h00 à 22h00
- le 27 juillet de 14h00 à 22h00
- du 28 juillet 18h00 au 29 juillet 02h00
- le 30 juillet de 16h00 à 23h30
- le 31 juillet de 16h00 à 23h30
Article 5 — L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arrêté n° DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 6
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 23 juillet 2024
Alexandfe ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
par un recours gracieux auprès de mes services :
par un recours hiérarchique auprès de :
par un recours contentieux :M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau |
75008 PARIS Cedex 08
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
À [2
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 7
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-18-00010
Arrêté préfectoral n°BRE24019 du 18 juillet 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-18-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE24019 du 18 juillet 2024 pour acte de courage et de
dévouement 10
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24019 du 18 juillet 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vule décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de ré compenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret d u 9 décembre 1924 ;
Vule décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentrati on en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vula circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 rel ative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et d e dévouement ;
Vule courrier du 25 juin 2024 du Colonel Sébastien JOUGLAR, comm andant le groupement
de gendarmerie départementale de la Loire ;
Considérant le courage, le dévouement et le sang-froid dont a fait preuve , le 28 mai 2024,
le gendarme Adnane DKHISSI, affecté à la brigade territori ale autonome d'ANDRÉZIEUX-
BOUTHÉON (42), en amont de l'interpellation d'un individu s ujet à troubles psychiatriques
sur la commune de RODEZ (12).
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et dé vouement est décernée à :
━Monsieur Adnane DKHISSI, gendarme, né le 06/07/1996 à RODEZ (12) .
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'ex écution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 18 juillet 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-18-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE24019 du 18 juillet 2024 pour acte de courage et de
dévouement 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-22-00003
Arrêté n°2024-160 portant désignation des
membres du Comité Social de la préfecture et
du SGCD de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-160 portant désignation des membres du Comité Social de la
préfecture et du SGCD de la Loire 12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-160
portant désignation des membres du Comité Social de la préfecture et
du SGCD de la Loire
Le Préfet de la Loire

Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination  du préfet de la Loire, Alexandre  ROCHATTE,  
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant affectation de mme Marjorie SAUTAREL en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire.
Arrête :
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD de la Loire est
composé comme suit  :
a)Représentants de l'administration :
- Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ou en cas d'empêchement son
représentant,
- Monsieur Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la
Loire, en sa qualité de personne ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
ou son représentant.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-160 portant désignation des membres du Comité Social de la
préfecture et du SGCD de la Loire 13
b)Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI UATS-UNSA ALLIANCE POLICE PN
GAJDA Maud GOUJON Céline
HOAREAU Laurent Léon ALLEGRO Manuella
MONTELIMARD Véronique LE GOAZIOU Christophe
TANZILLI Dominique WACH Cécile
SMAIL Camel PLANO Corinne
Au titre de la CFDT
SABOT Magalie DULAURIER François
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-305 du 23 novembre 2023.
Article 4
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 22 juillet 2024
Le Préfet
Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-160 portant désignation des membres du Comité Social de la
préfecture et du SGCD de la Loire 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-22-00002
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du Comité Social de la
préfecture et du Secrétariat Général Commun
Départemental (SGCD) de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité
Social de la préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Loire 15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du
Comité Social de la préfecture et du Secrétariat Général Commun
Départemental (SGCD)de la Loire
Le Préfet de la Loire

Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-226 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres
du Comité Social de la préfecture et du SGCD de la Loire
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Arrête :
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD de la Loire est
composé comme suit sous la présidence du Préfet ou en cas d'absence, du Secrétaire
Général,
a)Représentants de l'administration :
- Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire,
- Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ou en
cas d'empêchement son représentant,
- Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun département al de la
Loire, en sa qualité de personne ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
ou son représentant.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité
Social de la préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Loire 16
b)Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI UATS-UNSA ALLIANCE POLICE PN
GAJDA Maud GOUJON Céline
HOAREAU Laurent Léon ALLEGRO Manuella
MONTELIMARD Véronique LE GOAZIOU Christophe
TANZILI Dominique WACH Cécile
SMAIL Camel VITTON Corinne
Au titre de la CFDT
SABOT Magalie DULAURIER François
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-61 du 31 janvier 2023.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 22 juillet 2024
Le préfet
Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité
Social de la préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Loire 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-11-00006
ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA
LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 18
| = Sous-Préfecture de Montbrison
5 Bureau de la RéglementationOT LA LOIRE et des Libertés Publiques
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°90/2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTION DENOMMEE |
« TRIAL 4 X4 A SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX »
LES SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 JUILLET 2024
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 a R. 331-34, R. 431-37, A. 331-17 a
A.331-32 et D.331-5; .
VU l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté n° DT-24-0100 portant réglementation sur le brélage à l'air libre et l'usage du feu
en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le
département de la Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté n° AR-012-2024 pris par Mme. le maire de Saint-Jean-Soleymieux le 28 mars 2024
afin de réglementer la circulation, et interdire le stationnement a l'occasion de cette
manifestation ;
VU la demande présentée le 3 avril 2024 par Monsieur Sébastien ROIRON, président de
l'association riberon loisirs, sise 170 chemin de la maisonneuve 42380 La Chapelle-en-Lafaye
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 27 juillet et dimanche 28 juillet 2024
une manifestation dénommée «Trial 4X4» ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l'avis favorable en date du 28 mai 2024 de monsieur le président de l'UFOLEP AURA ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives
aux polices d'assurances ;
Tétécopie : 04 77 96 11 0
Sita internet : www.loire.gouv..fr - Covrrisi : sp-montbrison@loire. gouv.fr
Adresse postale : Square Honore S'Ürfe CS 50199 —- 42505 MONTSRISON Cedex 1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 19
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 30 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous préfet de Montbrison,
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et que des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les
milieux naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt,
SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRÊTE
ARTICLE ter : Monsieur Sébastien ROIRON, président de l'association Riberon Loisirs, est
autorisé à organiser une manifestation dénommée « Trial 4X4 » sous l'égide de L'UFOLEP qui
se déroulera le samedi 27 juillet 2024 de 13h30 à 19h et le dimanche 28 juillet 2024 de 8h30 à
18h sur la commune de Saint-Jean-Soleymieux. .
ARTICLE 2 : Cette épreuve est constituée de 8 zones tracées sur le terrain, dont 4 seront
utilisées simultanément dans les différentes catégories, 6 zones seront retracées pour la
journée du dimanche. Elle est ouverte à tous les licenciés UFOLEP 2024.
- Les véhicules admis sont classés suivant les catégories: promotion, série-améliorée, super-
série, maxi-série et buggy. Ils devront correspondre aux spécificités décrites dans le
règlement national de l'UFOLEP.
- Afin de limiter les risques d'accident, le pilote et le copilote devront être casqués.
Samedi 27 juillet 2024 : à partir de 8 h: vérifications administratives,
à partir de 10 h : vérifications techniques,
à partir de 13 h 30 jusqu'à 19 h : course.
Dimanche 28 juillet 2024 : à partir de 7 h: vérifications administratives,
à partir de 7 h 30: vérifications techniques,
à partir de 8 h 30 jusqu'à 18 h : course.
- 1 commissaire UFOLEP sera placé à l'entrée et à la sortie de la zone d'évolution et 2 autres
dans chaque zone.
Le nombre de participants est limité à 50, celui des spectateurs à 200.
ne internet: www.loire. gouv.fr - Courriel :sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adrassa postaia: Square Honoré d'Urfé CS 80125 - 42505 DNT3RISCN Cedex 2/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 20
ARTICLE 3: Des que les voies concernées par la manifestation seront interdites, les
organisateurs seront seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le
commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
ARTICLE 4: L'organisateur devra prévoir le stationnement en dehors des routes
départementales et notamment la RDS, proche de la manifestation. L'organisateur devra
mettre en place un fléchage pour annoncer les parkings prévus pour cette manifestation afin
d'éviter le stationnement sauvage et dangereux sur les routes hors agglomération.
ARTICLE 5 : Le service sanitaire comprendra un médecin (docteur Alexandru BRAGARU), une
ambulance et son équipage de la société SBC Ambulances de Saint-Bonnet-le-Château. Les
secouristes de l'association union départementale des premiers secours de la Loire de Saint-
Chamond seront sur place et assureront les premiers secours.
ARTICLE 6: Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M.
Bernard GUILLOT, portable 06 81 O5 29 92.
Le 27 juillet 2024 , le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les
engins de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de
sécurité intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée
au Sous-Préfet de Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-
montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires
pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment. Des emplacements seront prévus
pour les spectateurs, ils devront se placer dans des zones délimitées par une double
banderoles.
ARTICLE 8 : Dans lecadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance
renforcées sont préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et
assumera l'entière responsabilité de cette manifestation.
ARTICLE 9: En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de
liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre
qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la manifestation.
ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Johan JOLIVET, organisateur
technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler
que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité routière, ont été prises.
opte : 0477 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
1 MO à ste) :oostale : Square Honoré d'Urfs CS 80189 - 42605 MONTSRISON. Codex 3/6
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L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette
attestation sera transmise par voie électronique à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-
montbrison@loire.gouv.fr.
ARTICLE 11 :A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le
déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de
permanence. Il en avise également le maire de la commune concernée, afin qu'il use des
pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 12: Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de
leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera
opéré aux frais des organisateurs.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par
l'organisateur, les spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par
l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Concernant la prévention des nuisances sonores, toutes dispositions devront
être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d'atteinte a la
tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que
possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition), entre
autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires,
en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs
maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article
R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice
fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
ARTICLE 14 : En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extrême (vigilance
rouge) des mesures de protection des participants voire de restriction des activités devront
être mises en oeuvre par l'organisateur.
ARTICLE 15 : || est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets
en combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, fôret). Les feux en
plein air à moins de 200 mètres de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
7 96 1101
et. www.loire.gouv..fr - Courriel. sp-montbrison@loire.gouv.fr
AGresse postale : Square Honcra 2'Urrée CS 20198 - 42505 MONTSRISON Cedex 4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 22
ARTICLE 16: La manifestation n'a pas d'enjeu majeur en terme de biodiversité pour cette
course située en dehors des sites Natura 2000. L'utilisation de drone sera interdite entre le 1°
mars et le 1° septembre dans les zones de protection spéciale. Par contre des précautions
devront être prises pour minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures
(bâches, récupérateurs, dispositifs absorbant....).
ARTICLE 17: L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des
redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour
assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la
manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur aura l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la
manifestation. | |
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se
faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec
l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
La réglementation en vigueur, concernant les buvettes devra être respectée. Des sacs
poubelles devront être mises en place dans les zones publiques afin de limiter l'impact
environnemental. Une attention particulière devra être aussi portée sur les risques d'incendie.
ARTICLE 18 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes admininistratifs.
Télécopie : 04 77 G6 11 07
at: www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale: Square Honoré d'urfe CS 80199 - 42505 MONTBRISON Cedex 5/6Site ints
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 23
ARTICLE 19 :
Copie du présent arrété sera adressée a:
- M. le président du conseil départemental (pêle aménagement et développement durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentant des élus départementaux ala CDSR
- MM. les représentants des élus communaux a la CDSR
- Mme le maire de Saint-Jean-Soleymieux
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
_ jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M.le directeur départemental des territoires
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le responsable du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez
- M. Sébastien ROIRON, président de l'association Riberon Loisirs
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 11 juillet 2024
Télécopie : 04 77 95 11 01
Site internet www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adress2 oostale: Square Honors d'Urfs OS 807939 - 42695 MONTER!SON Cedex 6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 24
Attestation circulation.pdf https://declaration-manifestations. gouv.fr/media/42/43582/Attestat...
mative République Francaise
Département : LOIRE
Objet : Arrondissement : Montbrison
Arrêté de stationnement et de circulation SAINT JEAN SOLEYMIEUX - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_012_2024
portant Arrêté de stationnement et de circulation
VU les articles L 2213 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les pouvoirs de police lui incombant,
VU la demande formulée par M. Gaudard au nom de l'association « Ribeyron
Loisirs » en vue d'organiser une manifestation sportive ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera en sens unique sur la voie
communale 6 du réservoir de Bellevue en direction du hameau de Sauvazoux , le
samedi 27 et le dimanche 28 juillet 2024 à partir de 7 heures jusqu'à 20 heures.
Le stationnement sera interdit dans les 2 sens.
ARTICLE 2 : Seuls les véhicules de secours pourront emprunter le sens interdit, le
Stationnement étant prévu sur les parcelles D 554, D 574 et D 577 pour les aires
destinées aux spectateurs et D 548 pour le stationnement des concurrents.
ARTICLE 3 : L'accès aux parkings devra s'effectuer par la voie communale 11 (de
Thinereilles ou de La Cruzille), puis du réservoir de Bellevue par la voie communale 6
en direction de Plaisance et Sauvazoux.
ARTICLE 4: Les organisateurs devront mettre en place les panneaux de
signalisation nécessaires à l'application de cet arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Saint-Jean-Soleymieux,
à Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers de Saint-Jean-Soleymieux,
à l'organisateur.
Fait à SAINT-JEAN-SOL EVMÉUX, le ie 28 n mars 2024
AR 012 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 25
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Impression oe i https://declaration-manifestations. gouv.ft/carto/route/prin
+
Souvazoux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4 QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 27
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-07-22-00001
Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
la réfection de la chaussée RN7,échangeur 65
bretelles 3 et et échangeur 65 bis bretelles 2 et 4
et voie d'entrecroisement, commune de Roanne
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la chaussée RN7,échangeur 65 bretelles 3 et et échangeur 65
bis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne29
| =
,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIRE Direction Interdépartementale
des R outes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour la réfection de la chaussée
RN7 , échangeur 65 PR 30+690 bretelles 3 et 7 et
échangeur N°65 bis PR 31+240 bretelles 2 et 4 et vo ie
d'entrecroisement
sens 2
Commune de Roanne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-M-42-097
LE PRÉFET DE LA L OIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411- 21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, re latif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvell es dispositions du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 epartie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Route s Centre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-056 du 9 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 po rtant subdélégation de signature
de Madame la Directrice Interdépartementale des Rou tes Centre-Est, en matière de
gestion du domaine public routier et de la circulat ion routière, publié au RAA spécial
n° 42-2024-060 du 15 avril 2024 ;
VU la circulaire du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2023 et pour le mois de janvier 2024 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 10 juillet 2024 ;84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la chaussée RN7,échangeur 65 bretelles 3 et et échangeur 65
bis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne30
VU l'avis réputé favorable du Maire de la Commune de R oanne ;
Considérant que pendant l'exécution des travaux de réfection de la chaus sée sur la RN 7 ,
des bretelles 3 et 7 de l'échangeur 65, des bretelles 2 et 4 de l 'échangeur 65 bis ainsi que
de la voie d'entrecroisement, dans le sens 2, commune de Roan ne, il y a lieu de
réglementer la circulation dans le sens Lyon/Paris afin de p révenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un é coulement satisfaisant du
trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépart ementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux ci- dessus désignés sur la RN 7 , la circulation
de tous les véhicules s'effectuera dans les conditi ons suivantes :
Sens 2 - Lyon/Paris
Restriction de circulation
La voie lente sera interdite à la circulation du PR 31+320 au PR 30+750.
•Le dépassement sera interdit du PR 31+720 au PR 30+ 750.
•La vitesse est limitée à :
◦90 km/h à partir du PR 31+720 au PR 31+520,
◦70 km/h du PR 31+520 au PR 30+750.
Fin de prescription au PR 30+750.
Fermeture de bretelles
Les bretelles d'accès B2 et B4 de l'échangeur 65 bi s (PR 31+240), ainsi que la
voie d'entrecroisement seront interdites à la circu lation :
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Montc eau-les-
Mines/Autun,
•prendre l'avenue du Polygone direction Vichy/Moulin s/Paris,
•au giratoire, prendre la RD 300 (boulevard Maréchal Joffre) direction
Vichy/Moulins,
•accès à la RN 7 direction Moulins par les bretelles B8 et B4 de
l'échangeur 65 (PR 30+690).
Fin de déviation. 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la chaussée RN7,échangeur 65 bretelles 3 et et échangeur 65
bis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne31
Les bretelles de sortie B3 et B7 de l'échangeur 65 (PR 30+690), ainsi que la
voie d'entrecroisement seront interdites à la circu lation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•continuer sur la RN 7 direction Moulins,
•emprunter les bretelles B1 et B2 de l'échangeur 64 (PR 29+020) pour
faire demi-tour et reprendre la RN 7 direction Sain t-Étienne,
•sortir par les bretelles B1 et B5 de l'échangeur 65 .
Fin de déviation.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit :
du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 in clus.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant déf inies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la sign alisation du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées d e chaussée ou
des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions pro visoires, les
conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se confor mer aux
indications des Services de Police et des agents de la Direct ion
Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui c oncerne le trajet
à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Le passage des convois exceptionnels sera soumis au x mêmes prescriptions.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'i nstruction
interministérielle (Livre I – 8epartie) approuvée par arrêté interministériel le 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en
place et maintenue par :
•la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de
Roanne).
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par pro cès-verbaux
dressés par les Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire au x conditions
normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la chaussée RN7,échangeur 65 bretelles 3 et et échangeur 65
bis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne32
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même
délai, un recours contentieux peut être déposé :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signatur e du présent arrêté.
ARTICLE 11 – - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmer ie de la Loire,
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-E st,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, s ous couvert du Chef
du District de Moulins de la DIR Centre-Est,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont co pie sera adressée à :
•Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
•Service Départemental Incendie et Secours de la Loi re,
•SAMU de la Loire,
•Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécuri té de la DDT
de la Loire,
•Département de la Loire,
•Commune de Roanne,
•Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DI R Centre-Est,
•Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR
Centre-Est.
Saint-Étienne,
Le Préfet de la Loire et par
délégation,
La Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est et par
subdélégation,
Le Chef du Service Régional
d'Exploitation de Moulins 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-LM-42-097
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la chaussée RN7,échangeur 65 bretelles 3 et et échangeur 65
bis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne33
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2024-07-18-00009
Arrêté n° 294-2024 du 18 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-07-18-00009 - Arrêté n° 294-2024 du 18 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Loire34
E 3
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc





ARRÊTÉ n° 294 - 2024 du 18 juillet 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance m aladie de la Loire


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211 -2 ;

Vu l'arrêté n° 36-2022 du 5 avril 2022 porta nt nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Loire ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 219-2023 du 7 décembre 2023 , n° 261-2024 du 28 mai 2024 et n° 275 -2024 du 28 juin
2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E


Article 1


En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des
représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du
régime local d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de l a Moselle ;

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance m aladie de la Loire est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF ) :

- Mme DEVAUX Françoise est nommée en tant que titulai re sur siège vacant.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-07-18-00009 - Arrêté n° 294-2024 du 18 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Loire35
2

Article 2



Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif s de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département de la Loire .
.



Fait à Lyon, le 18 juillet 2024


La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-07-18-00009 - Arrêté n° 294-2024 du 18 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
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