PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
JANVIER 2026
CENTRE HOSPITALIER de LIMOUX — QUILLAN—DIRECTION—EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZADDTM—SRISC/USRPREFECTURE—DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLAN
DIRECTION
Décision n° 2026/01 portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier de Limoux-Quillan à :
- Mme Nathalie LAUVERGEON, directrice adjointe du Centre Hospitalier
de Limoux-Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA
- Mme Cora OUVRAD, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-
Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA
- M. Philippe CASIER, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-
Quillan………………………………………………………………………………………………………………………….1
EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA
Décision n° 2026-N° 01 portant délégation de signature du directeur
de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA et du Centre Hospitalier de
Limoux-Quillan à :
- Mme Nathalie LAUVERGEON, directrice adjointe du Centre Hospitalier
de Limoux-Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA
- Mme Cora OUVRAD, directrice adjointe du Centre Hospitalier de
Limoux-Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA
- M. Philippe CASIER, directeur adjoint du Centre Hospitalier de
Limoux-Quillan……………………………………………………………………………………………………………5
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2026-001 du 19 janvier 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- travaux de réparations du PI 3360, situant sur la commune de FLOURE
A compter du lundi 26 janvier 2026 du lundi matin 08h00 au jeudi 17h00…….9
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0016 du 19 janvier
2026 modifiant le bureau de vote de la commune de BRUGAIROLLES
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026……………………………………………………………………………………………………………………12
DECISION 2026/01
du 6 Janvier 2026
Le directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan :
- Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 etsuivants ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitaliére ;
- Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 de la directrice générale du Centre National de Gestionnommant M. Jean BRIZON en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de PEHPAD d'Espéraza ;
- Considérant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON à la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;
- Considérant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;
- Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualitéde directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPADd'Espéraza ;
- Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 de la directrice générale du Centre National de Gestionnommant Madame Nathalie LAUVERGEON en qualité de directrice adjointe au centreHospitalier de Limoux-Quillan et de l''EHPAD d'Espéraza ;
- Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6143-7 al. 6 du code de la santé publique,selon lesquelles, par dérogation, le directeur de l'établissement support dugroupement exerce ces compétences pour le compte des établissements de santéparties au groupement hospitalier de territoire, pour l'ensemble des activitésmentionnées à l'article L. 6132-3 ;
Décide :
- Art. 1 : Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme Cora OUVRARD et M. Philippe CASIERreçoivent délégation pour signer tous les actes relevant de la gestion des services placéssous leur responsabilité à l'exception des actes réservés à la signature du Directeur, telsque mentionnés en annexe.
- Art. 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, délégation de signatureest donnée à M. Philippe CASIER, directeur adjoint, à l'effet de signer :
- les mandatements du titre |, Il, Il et IV de dépenses des budgets H, EetN;
- les titres de recettes du titre |, Il, IIl et IV des budgets H, E et N;
- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement de l'établissement.
- Art. 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean BRIZON et de M.Philippe CASIER, délégation est donnée à Mme Cora OUVRARD, pour signer :
- les mandatements du titre |, !I, Ill et IV de dépenses des budgets H, E et N ;
- les titres de recettes du titre |, Il, III et IV des budgets H, E et N;
- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement de l'établissement.
1
- |- Art. 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAUVERGEON, délégationest donnée à Mme Cora OUVRARD pour signer tous les actes relevant de la gestion duservice des ressources humaines, à l'exception des actes réservés à la signature duDirecteur, tels que mentionnés en annexe.
- Art 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASIER, délégation est donnéeà Mme Nathalie LAUVERGEON pour signer tous les actes relevant de la gestion du servicedu Patrimoine, des Fonctions Supports et du Développement Durable, à l'exception desactes réservés à la signature du Directeur, tels que mentionnés en annexe.
- Art. 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, Mme Monique FABRE,pharmacienne, reçoit délégation à l'effet de signer dans les matières suivantes :
- Liquidation, ordonnancement des dépenses de titre II des budgets H, E, N.
- Art. 7: Lors des gardes administratives, délégation de signature est donnée à Mme G.ALINS, M. F. BICHON, M. P. CASIER, Mme N. LAUVERGEON et Mme C. OUVRARD,pour signer tout acte relatif au fonctionnement de l'établissement.
- Art. 8: Les délégataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice decette délégation.
- Art. 9 : La décision n°2025/02 du 31 janvier 2025 et la décision n°2025/09 du 8 août 2025portant délégation de signature sont abrogées.
- Art. 10 : Les directeurs adjoints, la pharmacienne et le comptable de l'établissement sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d'affichage et aurecueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de l'Aude.
Limoux, le 6 janvier 2026
Le Directeurdu CH de Limoux-Quillanet de l'EHPAD d'EspérazaLe Directeur par intérimDe l'EHPAD La Coustète
La Directrice adjointe
Cora OUVRARD
2
La Directrice des Soins, Le Directeur adjoint, Le Cadre supérieurde santé,
Lo
"Ginette ALINS Philippe CASIER Fabrice BICHON
3
. ANNEXEA LA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR
Tous les courriers adressés aux autorités de tutelle (ARS, Ministére...).
Tous les courriers adressés à la Préfecture.
Tous les courriers adressés à des élus.Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier de réponse par leDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation émane du Président duConseil de Surveillance (dans ces cas, signature par le Directeur).
Tous les courriers adressés au Président du Conseil de surveillance ou au Vice-président.
Tous les courriers adressés aux autorités de Police et de Justice.
Les courriers adressés au Président de CME, revêtant un aspect stratégique.
Les conventions à caractère institutionnel (ex : conventions signées dans le cadre de la coopérationinter hospitalière).
Procès-verbal et avis et vœux du CSE lorsqu'il en a assuré la présidence. A défaut le procès-verbalest signé par le Directeur adjoint qui a présidé la séance.
Les courriers adressés aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif à une position deprincipe ou revêt un caractère stratégique.
4
Maison Se MGaudissar. DÉCISION 2026 - N°1
du 6 Janvier 2026
Espéraza
Le directeur de l''EHPAD Gaudissard d'Espéraza :
> Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 315-12, L.315-17 et D. 315-67 et suivants ;
> Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations defonctionnaires ;
> Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière ;
> Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statuts particuliers des corpsdes infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
> Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statuts particuliers du corpsdes cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
> Vu les délibérations du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanen date du 14 mars 2013 et du Conseil d'administration de l'EHPAD Gaudissardd'Espéraza en date du 8 avril 2013 ;
> Vu la convention de direction commune du 8 avril 2013 entre le Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza ;
> Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 de la directrice générale du Centre National deGestion nommant M. Jean BRIZON en qualité de directeur du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON à la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER en| qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;
> Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualitéde directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPADd'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 4 août 2025, de Mme Morgane POPRAWSKI enqualité de cadre de santé à l'EHPAD Gaudissard ;
> Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2026, de Mme Nathalie LAUVERGEONen qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPADd'Espéraza ;
Décide :
> Art. 1: Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme Cora OUVRARD et M. Philippe CASIERreçoivent délégation pour signer tous les actes relevant de la gestion des servicesplacés sous leur responsabilité à l'exception des actes réservés à la signature duDirecteur, tels que mentionnés en annexe.
> Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, délégation designature est donnée à :
- Mme Cora OUVRARD, directrice adjointe, à l'effet de signer :
5
- les mandatements du titre |, Il, III et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, Il, Ill et IV des budgets H, E etN ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement del'établissement.
> Art. 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean BRIZON et deMme Cora OUVRARD, délégation est donnée à M. CASIER pour signer :
- les mandatements du titre |, Il, lil et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre |, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement del'établissement.
> Art. 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAUVERGEON,délégation est donnée à Mme Cora OUVRARD, pour signer tous les actes relevant dela gestion du service des ressources humaines, à l'exception des actes réservés à lasignature du Directeur, tels que mentionnés en annexe.
> Art. 5: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme NathalieLAUVERGEON et de Mme Cora OUVRARD, et sans préjudice des dispositionsrelatives aux attributions du conseil d'administration prévues à l'article L. 315-12 ducode de l'action sociale et des familles, délégation de signature est donnée à MmeMorgane POPRAWSKI, Cadre de santé, à l'effet de signer dans les matièressuivantes:
A La gestion du personnel :
- tableau de service du personnel non médical (ou planning) ;
- décisions éventuelles relatives au rappel du personnel en cas d'absenceimprévue afin d'assurer la continuité du service ou en cas de déclenchementd'un plan de gestion de crise (plan bleu, plan de continuité des activités, etc) ;
A La gestion administrative des résidents :
- courriers relatifs à la prise en charge quotidienne (notammentrenouvellement du trousseau), sauf décision d'admission ou de sortie etcontrat de séjour ;
- déclaration de disparition de personnes hébergées.
> Art. 6: Lors des gardes administratives, délégation de signature est donnée à MmeGinette ALINS, M. Fabrice BICHON, M. Philippe CASIER, Mme NathalieLAUVERGEON et Mme Cora OUVRARD, pour signer tout acte relatif aufonctionnement de l'établissement.
> Art. 7: Les délégataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dansl'exercice de cette délégation.
> Art. 8: La décision 2025/01 du 31 Janvier 2025 portant délégation de signature estabrogée.
> Art. 9 : Les directeurs adjoints, la cadre de santé et le comptable de l'établissementsont chargés de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publicationpar voie d'affichage et au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture del'Aude.
6
SERA
GAUDISSARD
Le Directeur
|
du CH de Limoux-Quillanet de l'EHPAD d'
Le Directeur adj
Es
Philippe
joint,
ER
Espéraza, le 06 Janvier 2026
La Directrice adjointe, La directrice adjointe
Cora OUVRARD
La Directrice des Soins Le Cadre supérieurde santé,
inette ALINS Fabrice BICHON
La Cadre de santé
pe
Morgane POPRAWSKI
7
ANNEXE
ALA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR
Tous les courriers adressés aux autorités de tutelle (ARS, Ministére...).
Tous les courriers adressés à la Préfecture.
—
Tous les courriers adressés a des élus.
Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier deréponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation |émane du Président du Conseil d'Aduwvleton (dans ces cas, signature par le Directeur). |
|
Tous les courriers adressés au Président du Conseil d'administration ou au Vice-président
et les courriers revêtant un aspect stratégique.
| Tous les courriers adressés aux autorités de Police et de Justice.
Les conventions à caractère institutionnel (ex : conventions signées dans le cadre de la
coopération inter hospitalière).
Procès-verbal du CSE lorsqu'il en a assuré la présidence. A défaut le procès-verbal est
signé par le Directeur adjoint qui a présidé la séance.
| Les courriers adressés aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif à une
| position de principe ou revêt un caractère stratégique.
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-001portant réglementation temporaire de la circulation sur l''A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfetde l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1* juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 en date du 27 novembre 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 09 janvier2026,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 26décembre 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 30 décembre 2025.
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réparation du Passage Inférieur 3360sur l'autoroute A61,
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de réparations du PI 3360 sur l'autoroute A 61, VinciAutoroutes réseau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Floure.
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu consiste à réaliser des balisages avec neutralisation de voie degauche dans les 2 sens de circulation.La durée prévisionnelle des travaux hors période de préparation est de 5 semaines dont2 semaines en interface avec l'exploitation autoroutière à compter du lundi 26 janvier 2026 dulundi matin 8h00 au jeudi 17h00.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 4Les usagers seront informés de ces travaux par une signalisation verticale et par panneaux àmessages variables en section courante.Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-001
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ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrétéet tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution destravaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle desservices de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 19 JAN. 2026Pour le Préfet et par délégation.Pour la Directrice Départementale des Territoires et dela Mer de l'Aude'eét par subdélégationLe chef du se ce risques sécurité routière etconstructi Eric Sidorski.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-001
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ÆE 3D REPEU _ DIRECTIONDE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉDE L'AUDE Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales / CCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0016 modifiant le bureau de votede la commune de Brugairolles pour les élections municipaleset communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant ledéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 du 18/09/2025 fixant l'implantationdes lieux de vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département deAude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature aM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU la demande présentée le 14/10/2025 par le maire de Brugairolles,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRETE:
ARTICLE 1:Pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le bureau de votede la commune de Brugairolles sera exceptionnellement déplacé : École — 10 rue de la mairie.
ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Brugairolles sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 19 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason TOUILLIER
52 rue Jean Bringer— 11836 Carcassonne Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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