RAA N°420 du 27 novembre 2024 (nominatif)

Préfecture des Yvelines – 27 novembre 2024

ID a7ba1a46db772178bebf73c0fa288491b9001cae81f9f387071b90589ccd0c1a
Nom RAA N°420 du 27 novembre 2024 (nominatif)
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 27 novembre 2024
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33986/218033/file/recueil-78-2024-420-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-420
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2024-11-27-00001 - Arrêté autorisant SNCF Réseau à procéder
à des travaux d'aménagement temporaires en
forêt de protection
du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 (10
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 (2 pages) Page 14
78-2024-11-18-00004 - CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18 (2 pages) Page 17
78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 (2 pages) Page 20
78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 (2 pages) Page 23
78-2024-11-18-00006 - NOHONE LAURENE - 18 (2 pages) Page 26
78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 (2 pages) Page 29
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-11-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site du bassin industriel de
Limay/Gargenville/Porcheville (4 pages) Page 32
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-11-22-00006 - arrêté MHA janvier 2025 (6 pages) Page 37
78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 (54 pages) Page 44
78-2024-11-22-00008 - arrêté SICOMEN janvier 2025 (6 pages) Page 99
2
DDT
78-2024-11-27-00001
Arrêté autorisant SNCF Réseau à procéder à des
travaux d'aménagement temporaires en
forêt de protection du massif de Saint-Germain
dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2
DDT - 78-2024-11-27-00001 - Arrêté autorisant SNCF Réseau à procéder à des travaux d'aménagement temporaires en
forêt de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 3
E X Direction départementalePREFET des TerritoiresDES YVELINES Service Environnement
Fraternité
Arrété n° 78 - 2024 -autorisant SNCF Réseau à procéder à des travaux d'aménagement temporaires enforêt de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteVu le code forestier et notamment les articles R.141-12 à R.141-38-12 ;' Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret en Conseil d'Etat n°2019-11-36 du 5 novembre 2019 portant classement en forêt deprotection du massif de Saint-Germain ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2007 portant aménagement forestier de la forêt domaniale de Saint-Germain pour la période 2005-2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-06-013 du 6 décembre 2018 déclarant d'utilité publique le projetde Tram 13 phase 2 ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 17 juillet 2023, par Île-de-Francemobilités, dans le cadre du projet d'aménagement du Tram 13 phase 2 ;Vu le dossier de demande d'autorisation de travaux déposé le 28 juin 2024 par la société « SNCFRéseau » représentée par Monsieur Julien LEVEQUE en qualité de Directeur de l'Agence Infrastructurespour les nouveaux matériels, au titre du classement en forêt de protection ;Vu le dossier de demande d'autorisation de travaux modificatif, déposé le 29 août 2024 par la société« SCNF Réseau » et réceptionné « complet » le 29 août 2024 ;Vu l'avis favorable du Directeur de l'Agence territoriale Île-de-France Ouest de l'Office national desforêts en date du 4 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sesformations " sites et paysages " et " nature ", lors de la séance du 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable assortie de recommandations du Conseil scientifique régional du patrimoine natureld'Île-de-France en date du 4 novembre 2024 ;Considérant le caractère d'intérêt général du projet de Tram 13 phase 2 ;Considérant la localisation des travaux objet de la demande, au coeur de la forêt domaniale de Saint -Germain, gérée par l'Office national des foréts et classée "forét de protection" depuis 2019 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTéi 0175278200www yvelines gouv.!!
DDT - 78-2024-11-27-00001 - Arrêté autorisant SNCF Réseau à procéder à des travaux d'aménagement temporaires en
forêt de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 4
Considérant le classement de la totalité de la forêt domaniale de Saint-Germain en ZNIEFF de type Il(n°1359) soulignant I'intérét écologique, faunistique et floristique de ce massif forestier péri-urbain de3 500 ha ;Considérant l'absence d'espéce patrimoniale ou protégée, le long des chemins forestiers et descarrefours d'accès, dans le cadre de la demande d'autorisation de travaux d'aménagement de sixchemins forestiers existants comme accès de chantier ;Considérant les demandes d'autorisation de cheminement et de circulation sur six chemins forestiersexistants et sur une zone de chantier secondaire dans le périmètre de classement de la forêt deprotection de Saint-Germain, qui ne relèvent pas des dispositions de l'article R.141-38-10 du codeforestier, mais d'une convention d'occupation temporaire délivrée par le Directeur de l'agenceterritoriale Île-de-France Ouest de l'Office national des forêts ;Considérant la réduction des impacts du projet sur l'environnement par l'utilisation d'infrastructuresforestières existantes déjà artificialisées ;Considérant I'absence d'abattage d'arbre, hormis pour des raisons sécuritaires, au niveau descarrefours d'accés du chantier ;Considérant la présence d'un coordinateur environnemental tout au long du chantier du projetd'aménagement du Tram 13 phase 2, pour s'assurer de la bonne application des mesures "éviter,réduire, compenser" ;Considérant la nécessité, pour un motif sécuritaire, d'autoriser SNCF Réseau à utiliser un éclairageminimal, afin de permettre le cheminement à pied en forêt Sud, en fin de journée durant l'hiver et deprocéder aux travaux programmés de nuit en forêt Nord ;Considérant le dérangement occasionné, pour la faune sauvage et les visiteurs, par les aménagementsprévus sur les chemins forestiers, les carrefours d'accès et le parking de la Mare aux boeufs et par leurutilisation durant toute la durée des travaux ;Considérant la nécessité de dévoyer temporairement le réseau de fibre optique présent le long desvoies de la grande ceinture ferroviaire, pour garantir son bon fonctionnement et prévenir tout incidentlors du chantier ;Considérant le caractère limité des dimensions de la tranchée nécessaire au dévoiement temporairedu réseau de fibre optique, au niveau du pont-route des Volières, et I'absence d'abattage d'arbre maisle dérangement ponctuel occasionné, pour la faune sauvage, lors des travaux d'installation et deremise en état ;Considérant la nécessité de prescrire toute mesure utile ayant pour effet de réduire l'impact destravaux temporaires objet de la demande d'autorisation de SNCF Réseau, en vue, d'une part, depréserver les peuplements forestiers et les paysages de la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Layeclassée "forét de protection", la biodiversité qu'ils abritent et les équipements sylvicoles existants etd'autre part, de préciser les modalités de remise en état ;Considérant l'absence d'incompatibilité des travaux objet de la demande avec le documentd'aménagement en vigueur de la forêt domaniale de Saint-Germain ;Considérant les propositions d'amélioration des équipements sylvicoles existants, présentées parSNCF Réseau concernant, d'une part, la remise en état des chemins forestiers utilisés pour l'accès auchantier et, d'autre part, celle du parking de la Mare aux boeufs ;
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Considérant les travaux objet de la demande de SNCF Réseau, qui ne concernent pas des actions degestion sylvicole au sens des dispositions de l'article R.141-14 du code forestier et relèvent donc desdispositions de l'article R.141-38-10 du code forestier ;Considérant les dispositions de l'article R.141-38-12 du code forestier qui donnent compétence aureprésentant de I'Etat dans le département pour délivrer, dans un délai de quatre mois, l'autorisationde procéder à des travaux temporaires en forêt de protection ;Sur proposition de la directrice départementale des Territoires des Yvelines,
ARRÊTEArticle 1 : AUTORISATIONLa société « SNCF Réseau », représentée par Monsieur Julien LEVEQUE en qualité de Directeur del'Agence Infrastructures pour les nouveaux matériels, est autorisée, dans les conditions précisées dansles articles ci-après, à procéder ou à faire procéder à des travaux temporaires en forêt de protectionde Saint-Germain, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Article 2 : OBJETL'autorisation objet de l'article 1°" porte sur la réalisation des travaux suivants :- l'aménagement et I'entretien de six chemins forestiers existants comme accès de chantier, incluantl'aménagement des carrefours d'accès par la route départementale n°190 et par la route des Loges.Ces chemins sont les suivants (cf. Annexe n°1) :la route aux Dames,la route des Volières,la route de la Mare aux bœufs,la route du Grand maître,la route du Faon,le chemin dit « Rampe GRT gaz » ;OUBRUNT- l'aménagement et l'entretien d'une zone d'installation de chantier secondaire, mise à disposition desentreprises intervenantes, sur le parking de la Mare aux bœufs, sur la parcelle cadastrée section À n°911sise commune de Saint-Germain-en-Laye (cf. Annexe n°2) ;- le dévoiement provisoire d'une fibre optique au niveau du pont-route des Volières, sur la parcellecadastrée À n° 928 sise commune de Saint-Germain-en-Laye (cf. Annexe n°3).
Article 3 : NATURE DES TRAVAUX AUTORISÉS3.1. Aménagement et entretien de six chemins forestiers existants comme accès de chantierLes travaux consistent en :- la dépose et le stockage des barrières existantes au niveau des accès par la route départementalen°190 et par la route des Loges ;- la mise au gabarit des six chemins forestiers visés à I'article 2, en vue de leur utilisation par les enginsde chantier ;
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- la mise en ceuvre d'accotements, nécessaires au croisement d'engins, le long des chemins à sensunique ;- l'élagage et le débroussaillage sur les accotements, si nécessaire ;- la création d'une rampe d'accès à la zone dite « Volières » pour faciliter l'acheminement de matérielssur les chantiers de construction des ouvrages ;- la création, pour l'accès par la servitude dite « GRT Gaz », d'une piste à double sens et d'une ramped'accès à l'emprise travaux, à sens unique en bout de servitude, à travers le talus existant ;- la pose de clôtures de type Héras sur I'ensemble du linéaire des six chemins forestiers utilisés commeaccès au chantier ;- l''aménagement des carrefours d'accés, à partir de la route départementale n°190 et de la route desLoges, incluant :* l'installation d'un portail au niveau de chaque accès depuis la route départementale n°190 oude la route des Loges, uniquement en cas d'impossibilité de les placer hors du périmètre de laforêt de protection ;* l'installation, si nécessaire, de caméras de vidéo-surveillance pour la sécurisation de l'accès auchemin dit « Rampe GRT Gaz » ; /* la création de la rampe des volières lors des travaux de terrassement et le renforcement de larampe en sortie de la route aux Dames ;* la mise en place de grave pour consolider les zones de roulement ;* la coupe d'arbres, si nécessaire, au niveau des carrefours d'accès, pour un motif sécuritaire, afind'améliorer la visibilité ;- l'entretien des chemins forestiers et des carrefours d'accés, durant toute la durée du chantier ;- la remise en état des chemins forestiers et des carrefours d'accès, en fin de chantier.3.2. Aménagement et entretien d'une zone d''installation de chantier secondaire sur le parking de laMare aux bœufsLa plateforme aménagée vise à être mise à disposition des entreprises intervenantes pour le stockagede matériels et de containers et pour l'installation de roulottes de chantier et de WC chimiques.L'autorisation porte sur une superficie de 2 600 m?, dans les limites du périmètre du parking existant.Les travaux consistent en :- la mise en place de clôtures définissant la limite d'emprise ;- la dépose du gabarit « véhicule léger » (VL) existant à I'entrée du parking ;- l'installation d'un portillon d'accés pour le personnel et d'un portail d'accès pour les véhicules ;- la réalisation de terrassements superficiels ne dépassant pas 60 cm de profondeur, avec stockage desterres issues des déblais ou réalisation de remblais et évacuation des terres excédentaires ;- la mise en place de grave sur I'ensemble de la surface utile ;- en cas de raccordement électrique, la réalisation d'une tranchée technique, avec si nécessaireutilisation d'un groupe électrogène au démarrage du chantier dans l'attente de la mise à disposition dupoint de raccordement ;- l'entretien des installations provisoires, durant toute la durée du chantier ;- la remise en état du parking en fin de chantier.3.3. Travaux de dévoiement d'une fibre optiqueLes travaux consistent en : |- la réalisation d'une tranchée de 60 cm de large et 60 cm de profondeur, sur environ 40 mètreslinéaires, au niveau du pont-route des Volières ;- Finstallation, dans cette tranchée, d'une fibre optique dans un fourreau de protection de diametre110 cm enrobé d'un béton dosé 250 Kg/m3 ;- la remise en état en fin de chantier.
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Article 4 : PRESCRIPTIONS POUR LES TRAVAUX ET LA REMISE EN ÉTATLes travaux objet des dispositions de l'article 3 sont subordonnées au respect des prescriptions quisuivent par le bénéficiaire. Elles visent d'une part, l'atténuation des impacts sur l'environnement et lemaintien de l'accessibilité au massif forestier par différents usagers et d'autre part, I'amélioration deséquipements sylvicoles existants lors de la remise en état.4.1. Aménagement et entretien de six chemins forestiers existants comme accés de chantierLa mise au gabarit des chemins forestiers consistant à assurer une largeur de route suffisante, respecteles largeurs maximales suivantes : 4 m pour une route à sens unique et 7 m pour la route à double senssur le chemin dit « rampe GRT Gaz ».Afin de limiter le transport de propagules par les engins de chantiers et notamment d'espècesexotiques envahissantes, les chemins forestiers d'accès au chantier sont dotés de lave-roues d'enginsde chantier sur fosse d'environ 60 cm de profondeur, pour systématiser le nettoyage en entrée et ensortie de chantier avec remise en état des chemins en fin de chantier.Les accotements créés, nécessaires au croisement d'engins de chantier sur les chemins forestiers à sensunique, sont placés dans des zones dépourvus d'arbres et respectent une dimension de 4 m de largesur 15 m de long maximum.Pour réaliser l'élargissement et la consolidation des chemins forestiers, ainsi que la création des deuxrampes d'accès, l'emploi d'une grave siliceuse, plus neutre par rapport à la pédologie locale, estprivilégiée. Le bénéficiaire veille à garantir la provenance des matériaux d'apport et le fait qu'ils soientexempts d'espèces exotiques envahissantes.Les arbres les plus proches des chemins forestiers utilisés, identifiés par I'Office national des forêts,sont balisés, et si nécessaire protégés par le bénéficiaire, pour prévenir tout risque d'altération dutronc ou du système racinaire due au passage régulier des engins de chantier.Les prescriptions issues de l'étude « RAMSES », réalisée par le bureau d'études interne GRT Gaz,relatives à la présence de deux conduites de gaz sous la rampe du chemin dit « rampe GRT Gaz », sontmises en œuvre par le bénéficiaire.Pour limiter l'impact du projet sur la faune et les peuplements forestiers, les travaux d'aménagementsont réalisés principalement de jour, avec limitation des éclairages, et, si nécessaire, élagage debranches réalisé hors de la période de végétation, soit entre novembre et février.Pour garantir la fonction sociale de la forêt, la continuité des sentiers de randonnées impactés parl'utilisation des chemins forestiers par les engins de chantier, est assurée durant toute la durée duchantier.Durant tout le chantier, le bénéficiaire veille, d'une part, au maintien de la capacité de l'Office nationaldes forêts, du gestionnaire GRT Gaz, du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et despromeneurs, à passer par le pont-route de la Mare aux bœufs ou par le pont-route des Volières, pourtraverser la forêt et, d'autre part, au maintien de l'accès de l'Office national des foréts et du SDIS auxsix chemins forestiers servant d'accès au chantier.Aucun abattage d'arbre n'est autorisé, sauf pour un motif sécuritaire après accord de I'Office nationaldes forêts, afin d'améliorer la visibilité au niveau des carrefours d'accès à aménager sur la routedépartementale n° 190 et sur la route des Loges. L'élagage des branches est priorisé chaque fois quepossible. Hors contrainte sécuritaire, les arbres soumis à un élagage de nature à entraîner sa mort, sontconservés en chandelle. Tout abattage d'arbre est précédé d'un diagnostic écologique préalable. Les
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abattages d'arbres occupés par des chiroptères sont limités sur la période septembre-octobre 2025,afin d'éviter tout risque pour ces animaux.Aucune utilisation ou création de chemin forestier supplémentaire n'est autorisée pour accéder auxemprises travaux.En vue de la réouverture des chemins au public, les clôtures de type Héras installées sur l'ensemble dulinéaire des chemins forestiers utilisés comme accès au chantier, sont déposées dès que ceséquipements ne sont plus nécessaires au chantier. Dans le cadre du suivi du chantier, le coordinateurenvironnemental prend notamment en compte la phase de migration des amphibiens, et propose, sinécessaire, des mesures protectrices visant à prévenir la destruction de ces animaux par le passagerégulier d'engins motorisés sur les chemins d'accès au chantier.Afin de limiter la fragmentation du massif forestier durant les travaux et les risques de collision d'unspécimen de la faune sauvage sur la route départementale 190 et la route des Loges, les clôturestemporaires installées sur l'ensemble du linéaire de certains chemins forestiers d'accès au chantiersont dotées de systèmes de fermeture mobile, avec des battants de portail pouvant se positionnerparallèlement à la clôture en journée, pour fermer la zone du chantier, et perpendiculairement à laclôture durant la nuit pour fermer le chemin forestier et rendre possible le passage de la faunesauvage. Cette obligation s'applique d'une part, en forêt Nord, aux chemins dit « route du Grandmaître » et « route du Faon », qui sont chacun dotés de deux systèmes de fermeture mobile et d'autrepart, en forêt Sud, au chemin dit « route aux Dames » qui est doté d'un unique système de fermeturemobile. Elle ne s'applique pas au chemin dit « rampe GRT Gaz », ni aux chemins forestiers bordant legolf de Saint-Germain, soit la route des Volières et la route de la Mare aux bœufs.Des «écuroducs» sont mis en place temporairément, par pose de câbles positionnésperpendiculairement aux chemins forestiers d'accés au chantier et en partie haute de deux arbressupports, tous les 300 m linéaires environ. Leur localisation est réalisée en fonctions des contraintessécuritaires. IIs sont retirés au moment de la réouverture de chaque chemin forestier.La remise en état en fin de chantier est réalisée dans le cadre d'une démarche d'amélioration deschemins forestiers existants utilisés. Elle intègre la remise en place des barrières existantes au niveau dela route départementale n°190 et de la route des Loges. Elle intègre également la remise en état deschemins forestiers d'accès au chantier dans leur emprise originelle, en laissant toutefois à l'Officenational des forêts l'appréciation des équipements de nature à améliorer la gestion sylvicole future etqui sont, à ce titre, maintenus et remis en état fonctionnel. L'accés par le chemin dit« rampe GRTGaz » est remis dans son état antérieur.4.2. Aménagement et entretien d'une zone d'installation de chantier secondaire sur le parking de laMare aux bœufsAucun abattage d'arbre n'est autorisé en périphérie du parking.Afin de limiter le dérangement de la faune, les travaux d'aménagement sont réalisés de jour et avantfin mars 2025. En cas de nécessité, la tranchée technique à réaliser concernant l''alimentationélectrique, en lien avec ENEDIS, peut être réalisée au-delà de fin mars 2025.Durant tout le chantier, le bénéficiaire veille au bon état des clôtures et portails, pour prévenir touteintrusion du public.Afin de prévenir toute diffusion de carburant et de fluide dangereux dans le milieu naturel, leurstockage est réalisé sur un bac de rétention. Le plein des engins en carburant est réalisé sur une aireétanche mobile pour prévenir toute pollution.La grave employée sur toute la surface utile est de nature siliceuse, plus neutre par rapport à lapédologie locale. \Les apports de matériaux exogènes sont dépourvus de matières biologiques.La remise en état des parties minéralisées du parking est réalisée en traverses béton monoblocsretournées, dans le cadre d'une démarche d'écoconcéption visant à économiser les ressources
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naturelles par réemploi de matériaux existants. Elle intègre la remise en place à I'identique du gabarit« véhicule léger » (VL) à l'entrée du parking.4.3. Dévoiement d'une fibre optiqueLe tracé le moins impactant pour les tiges d'avenir est retenu, après accord de l'Office national desforêts.Les matériaux d'apport utilisés, comme le béton, sont neutres par rapport au sol environnant etdépourvus de matières biologiques. _La remise en état est réalisée par retrait des réseaux temporaires et comblement de la tranchée pardes matériaux locaux, sans apport extérieur.
Article 5 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIREEn forét de protection et sur fonds forestier domanial, les occupations temporaires des cheminsforestiers utilisés comme accès de chantier et celle du parking de la Mare aux bœufs sont soumises àune demande préalable d'autorisation d'occupation auprès de I'Office national des forêts en vue deI'obtention d'une convention d'occupation temporaire, qui précise notamment les prescriptionstechniques objet des articles 3 et 4 du présent arrété et en particulier les modalités relatives à laremise en état des chemins forestiers et du parking.
Article 6 : DURÉES DE L'AUTORISATION6.1. Aménagement et entretien de six chemins forestiers comme accès au chantierL'autorisation de travaux pour procéder à l'aménagement et à l'entretien des six chemins forestiersexistants utilisés pour l'accès au chantier, est caduque à compter du jour de la fin d'exécution destravaux de remise en état, fixé au plus tard dans un délai de quatre ans suivant la date de notificationdu présent arrêté.6.2. Aménagement et entretien d'une zone d'installation de chantier secondaireL'autorisation de travaux pour procéder à l'aménagement et l'entretien du parking de la Mare auxbœufs comme zone d'installation de chantier secondaire, est caduque à compter du jour de la find'exécution des travaux de remise en état, fixé au plus tard dans un délai de quatre ans suivant la datede notification du présent arrêté '6.3. Dévoiement provisoire d'une fibre optiqueL'autorisation de travaux pour procéder à l'installation d'une fibre optique, est délivrée pour une duréed'intervention de trois semaines maximum, durant la période du 1°' décembre 2024 au 28 février 2025.Cette autorisation est caduque à compter du jour de la fin d'exécution des travaux d'installation.L'autorisation de travaux pour procéder à la suppression de cette fibre optique est délivrée pour unedurée d'intervention de trois semaines maximum durant la période du 1" juillet 2028 au 30 janvier2029. Cette autorisation est caduque à compter du jour de la fin d'exécution des travaux de remise enétat.
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Article 7 : INDÉPENDANCE DES LEGISLATIONSLa présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations à obtenir par le bénéficiaire hors forêtde protection, au titre d'autres réglementations, notamment concernant d'une part, l''accès auxcarrières souterraines et d'autre part, l''aménagement des carrefours d'accés temporaires sur la routedépartementale n°190 et la route des Loges.
Article 8 : SUIVI ET CONTRÔLELa réalisation des aménagements temporaires et travaux de remise en état, objet du présent arrêté, estplacée sous la responsabilité du bénéficiaire.Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'un suivi et d'un contrôle de bonne exécution parl''Office national des foréts. La mobilisation de l'Office national des foréts est financée par la maitrised'ouvrage du bénéficiaire.Dans un délai de deux mois à I'issue de la fin d'exécution de l'ensemble des travaux de remise en état,le bénéficiaire communique au préfet des Yvelines un rapport présentant les travaux de remise en étatréalisés.
Article 9 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des Territoires, ledirecteur de l'Agence Île-de-France Ouest de l'Office national des forêts sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont copie sera transmise pour information aumaire de la commune concernée.Pour le Préfet et par délégationVersailles, le Le Secrétaire généralLe préfet des YvelinesVicto} DEVOUGE..
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 etsuivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Agriculture (Ministère deI'Agriculture, 78 Rue de Varennes, 75007 PARIS)Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud78011 VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »accessible sur le site internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé deréception.
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ANNEXESANNEXE1:C E LOCALISATION IX CHEMINS UTIPOUR L'ACCÈS TEMPORAIRE SUR LE CHANTIER
tovet de ut e ITTHENET A PVF
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A E 3 : CARTE DE LO DE LA TRANCHÉE RÉALISÉE EN FORET DER LE DÉVOIEM P IRE DE LA FIB | R LA PARCE
Localisation detatranchée T wtaet 4 Cttn — & B, v
Limite de la forêt de protection
10
T E
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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BEN BOUREK SERVICES - 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 14
EféngE;l',E LINES Direction Départementale de l'EmploiLiberté ' du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933702938Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEN BOUREK SERVICES, 19 rue JeanJaurès 78300 Poissy, le 08/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 08/10/24 par Mme. ben bourek litissia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme- BEN BOUREK SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 rue Jean Jaurès 78300 Poissy etenregistré sous le N° SAP933702938 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les actlwtes exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des'dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71' 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 15
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24 |Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
idier TACHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-18-00004
CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18
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PREFET treciion Dé -Direction Départementale de l'EmploiZEÎ YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931559561Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C H N Nettoyage&peinture, 1 RUE DESPEUPLIERS 78260 Acheres ville, le 29/09/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 29/09/24 par M. CHATEBRI NAJIB en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme C H NNettoyage&peinture dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES PEUPLIERS 78260 Acheres villeet enregistré sous le N° SAP931559561 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.72321 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE .- CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00004 - CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18 18
'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du.travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24" Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
C[ACHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-18-00005
LE BON'AIR - 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 20
PREFET ' tracti â iDirection Départementale de l'EmploiBbîî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Réf : LE BON'AIR - n°899115885Affaire suivie par Kahina ABADOUTéléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme endate du 2024-09-30 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informationsattachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par I'INSEE.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices à la personne.La presente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dedans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint,
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00016
NETTOYAGE - 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 23
E%§F$$ ELINES Direction Départementale de I'EmploiLibess ' du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933702029Vu le code du travail et notamment les àrticles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nettoyage, 40 Avenue Henri IV 78710Rosny sur Seine, le 19/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 19/11/24 par Mme. Pompee Marie claire en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeNettoyage dont l'établissement principal est situé 40 Avenue Henri IV 78710 Rosny sur Seine etenregistré sous le N° SAP933702029 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent receplsse n'est pas limité dans letemps. La declaratlon a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 24
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 19/11/24Pour le préfet.et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
dier LACHAUD2
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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PREFET - e| Direction Départementale de l'EmploiE&EÎ YVELINES ; | _ du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933902108Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NOHONE LAURENE, 13 AVENUEEDMOND BLANC 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 08/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 08/10/24 par Mme. Nohone Laurène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 13 AVENUE EDMOND BLANC 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD etenregistré sous le N° SAP933902108 pour les activités suivantes :" « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00006 - NOHONE LAURENE - 18 27
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregustrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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PREFET irection Dé 'EmploiDirection Départementale de l'EmploiEbîî YVELINES ' du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933227225Vu le code du travail et notamment les articles L:7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PEDROSO LENA, 47 AVENUE DIJOU78500 Sartrouville, le 28/09/24 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 28/09/24 par Mme. LENA PEDROSO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 47 AVENUE DIJOU 78500 Sartrouville et enregistré sous le N°SAP933227225 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71- 595400 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 30
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 18/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
LACHAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 31
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-27-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site du bassin
industriel de Limay/Gargenville/Porcheville
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du
bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville 32
E . Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté n° 78-2024-11-27-00002portant modification de la composition de la commission de suivi de sitedu bassin industriel de Limay/Gargenville/PorchevilleLe préfet des Yvelines,Chevalier de I'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 à L125-2-1, R125-5 à R125-8-5et D 125-29 à D125-34 ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1à R133-13 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-01-13-007 du 13 janvier 2021 portant renouvellement de lacommission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Vu les arrêtés préfectoraux des 8 février et 18 mars 2021, 10 février, 9 mai et 27 octobre 2022,16 janvier 2023 et 19 novembre 2024 portant modification de la composition de la commissionde suivi du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le message de la société HAROPA PORT, indiquant le remplacement de la représentantesuppléante au sein du collège « riverains d'installations classées et associations de protection del'environnement» de la commission .de suivi du bassin industriel deLimay/Gargenville/Porcheville ;Vu les messages des sociétés ALPA, EDF, GDE, SEQENS, DIELIX et SARP industries déchetsdangereux, indiquant le remplacement de représentants au sein des collèges « exploitants » et« salariés » de la commission de suivi du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ArrêteArticle 1°": La représentation des collèges « riverains d'installations classées et associations deprotection de l'environnement », « exploitants » et « salariés », visée à l'article 1 de l'arrêtén° 78-2021-01-13-007 du 13 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville est modifiéecomme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du
bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville 33
3. Au titre des représentants des riverains d'installations classées et associations de protectionde l'environnement :Collectif d'association pour la défense de l'environnement de Seine-Aval (CAPESA)- Mme Monique ORY, titulaire,- Mme Sylvie PESCHARD, suppléante.Association « Yvelines environnement »- M. Dominique MARIS, titulaire,- M.me Corinne DUMONT, suppléante.Association « AQUEREM »- M. Richard HUGUET, titulaire,- Mme Micheline DESCHAMPS, suppléante.Association « AIMER »- M. Bruno MORIN, titulaire,- M. Christian LELONG, suppléant.Association « ALEM »- Mme Brigitte AUBRY, titulaire.HAROPA PORT- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine Aval, titulaire,- Mme Corinne GAJDOS,responsable du service d'exploitation, agence Seine Aval, suppleante.Réseau Ferré de France- M. Fabien METALLIER, titulaire.4. Au titre des exploitants :Société AIR LIQUIDE France industrie- M. Anthony BARNAUD, responsable du site industriel usine acétylène de Limay, titulaire.Société ALPA- M. Fabien JAEGY, responsable qualité, sécurité, environnement (QSE), titulaire ;- M. Kevin MAJCHROWICZ, coordinateur hygiène, sécurité, environnement (HSE), suppléant.Société EDF- Mme Caroline COSSON, adjointe au directeur, titulaire ;- M. Laurent THOMAS, coordinateur environnement, suppléant.Société France plastiques recyclage- M. Eric LABIGNE, directeur de site, titulaire ;- Mme Camille GARDIE, responsable environnement, suppléante.Société GDE- M. Benoit TAILLIER, responsable de l'exploitation, titulaire ;- Mme Apolline JOUSSON, suppléante.
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bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville 34
Société LINDE France- M. Didier LIZESKI , directeur du site de Porcheville, titulaire ;- Mme Aurore ROGER, coordonnatrice qualité hygiène sécurité environnement (QHSE),suppléante.Société SEQENS- M. Raphaël BEGAT, directeur du site, titulaire ;- Mme Emmeline MARCHAL-DUVAL, responsable HSE, suppléante.Société DIELIX- Mme Nelly DESPRES, directrice générale, titulaire ;- Mme Claire GAUTHERON, responsable QHSE, suppléante.SARP Industries Déchets dangereux- Mme Marie VEREECKE directrice, titulaire ;- Mme Céline ROUX, responsable qualité, sécurité, environnement énergie (QSEE), suppléant.Société TotalEnergies Raffinage France- Mme Thi Ly Ly NGUYEN, responsable des opérations et de la transformation de l'établissementde Gargenville, titulaire ;- M. Patrice LHORI, contremaître de jour, adjoint du responsable de I'établissement deGargenville, suppléant.Société GENERIS- M. Christophe DARRIBÈRE, directeur Pôle TRI CS-Transfert lle-de-France, titulaire ;- M. Guillaume HUET, directeur d'unité opérationnelle, suppléant.5. Au titre des salariés des installations classées :Société ALPA- M. Ahmed MIMOUNE REZIG, responsable atelier engins, représentant au CSE, titulaire ;- M. Stéphane LANEL, agent mécanicien laminoir, représentant au CSE, suppléant./Société EDF- M. Eric VARGOZ, chef de mission pour la région Val de Seine, titulaire ;- M. Bertrand HANSMANNEL, chef de section, site de Porcheville suppléant.Société France plastiques recyclage- Mme Marion CHAILLIE, chargée de missions QSE, titulaire ;- Mme Nadia ALIPRANDI, cheffe d'équipe, suppléante.Société GDE- en attente de désignationSociété LINDE France- M. Christophe AMATO, commercial, délégué du personnel, titulaire.Société SEQENS- M. Raphaél DA CONCEICAO, technicien de laboratoire, secréataire de la commission, santé,sécurité et conditions de travail (CSSCT) , titulaire ;- Mme Julie BEDÉE, Ingénieure HSE, suppléante.
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Société DIELIX- M. Yassine BANANE, responsable réception, logistique et dépotage, membre du CSE, titulaire ;- M. Lakhdar CHAREF,chef de secteur collecte , membre du CSE, suppléant.SARP Industries Déchets dangereux- Mme Coralie VAN BELLINGHEN, technico-commerciale, secrétaire du CSE, titulaire ;- M. Olivier BRANELLEC, responsable intégration applicative, secrétaire de la CSSCT, suppléant ;- M. Nicolas JOURDAIN, chef d'équipe U503, membre de la CSSCT, suppléant.Société TotalEnergies Raffinage France- M. Stéphane GRASSIN, membre du CSSCT, titulaire.- M. Florent MARBAIX, membre du CSSCT, suppléant.Le reste de l'arrêté est inchangé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet deMantes-la-Jolie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.Fait à Versailles, le2 7 BBy, 2024Le préfet,r
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaife généralVictor DEVOUGE
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-11-22-00006
arrêté MHA janvier 2025
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Sous-préfecture de RambouilletExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉAccordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteVU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d''honneur agricole,VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines,VU l'arrêté n°78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture deRambouillet.
ARRÈTEArticle 1 : la médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur AELION DavidResp. programme régional & régions- Madame BORGES Florence née FOUILLETChargée d'accueil- Monsieur BOURCEY ThomasConseiller en gestion de patrimoine- Madame BOURGEAIS SandrineAssistante activités bancaires
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- Monsieur BRANQUART MichaélResponsable data et pilotage- Monsieur CORDELET ArnaudEmployé- Monsieur DUARTE OlivierIngénieur de production- Madame DUBOUST Josiane née REITIGERExperte POA comptable- Monsieur DUMONT ThierryIngénieur de production informatique- Madame GILLIN Bénédicte née BOUTAINETech lead- Madame GROENEWEG BarbaraComptable clients senior- Monsieur HENEL DE JESUS StéphaneIngénieur production expert- Madame HUBERT BéatriceGestionnaire ressource informatique experte- Madame HUET SoniaConseillere de clientéle confirmée- Madame JAMES Liliane née ALPHONSEChargée de mission- Madame LAKEHAL ZoraAssistante de direction- Monsieur LATARE FrédéricIngénieur- Monsieur MAYOT GuillaumeContrôleur interne- Madame PLAUD Virginie née LEFEVREAnalyste conformité- Monsieur ROIG PascalExpert IT / SI- Monsieur STEUNOU HervéAnalyste risque
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- Madame TULLIEZ Lynda née KAIDJOUNIAConseillère de clientèle patrimoniale
Article 2 : la médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ANDRE Catherine née CAUCHOIXResponsable comptable et financier- Monsieur BOLUSSET EmmanuelInformaticien- Madame BULVESTRE AgnèsComptable experte- Monsieur CHANAL PhilippeExpert achats technologiques- Monsieur CHAUSSE EddyConseiller de clientèle- Madame DUBOUST Josiane née REITIGERExperte POA comptable- Monsieur DUFOUR DominiqueResponsable contrôle de gestion- Monsieur DUMONT ThierryIngénieur de production informatique- Madame ESPOSITO Laure née SPITAELSAnalyste activité crédit- Madame GRAS IsabelleAssistante de direction- Madame HUBERT BéatriceGestionnaire ressource informatique experte- Madame JAMES Liliane née ALPHONSEChargée de mission- Madame LAKEHAL ZoraAssistante de direction- Madame LAPARRA DE SALGUES PascaleResp. pôle contrôle interne et juridique- Monsieur RAISIN MichelChargé de mission3/6
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- Monsieur ROIG PascalExpert IT / SI- Madame SCHWARTZ VéroniqueRisk manager SI- Monsieur SIRE GilbertCadre bancaire- Monsieur STEUNOU HervéAnalyste risque- Madame STRADY Valérie née L'HOSTISChargée d'activités sociales et culturelles- Monsieur TEXIER FrédéricDirecteur d'agence adjoint- Madame WENES BénédicteChargée de projet
Article 3 : la médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame AUCOURT Murielle née HUMBLOTChargée de pilotage de prestations- Madame BARONNAT ChristineCadre informatique- Monsieur BASTIEN OlivierConseiller- Madame CACHEUX Françoise née GARDYCheffe de projets- Madame CARLE Marie-Antoinette née MUSELLIJuriste- Madame DUBOUST Josiane née REITIGERExperte POA comptable- Monsieur HENNAUT ThierryCaissier- Madame HUBERT BéatriceGestionnaire ressource informatique experte- Madame HUREL Christine née ZAHRAImmobilier / sécurité / moyens généraux4/6
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- Madame JAMES Liliane née ALPHONSEChargée de mission- Madame LACOSTE CorineEmployée de banque- Monsieur LEVALLOIS AlainDirecteur du développement et de la qualité- Madame MARTIN AnnieResponsable de service comptable- Monsieur MIALET GillesResponsable de secteur- Monsieur MIGRE GillesChargé d'activité sécurité informatique- Monsieur MURET DenisCoordinateur et agent relation culture- Madame PATROUILLER FlorenceAssistante de direction- Monsieur ROIG PascalExpert IT / SI- Monsieur STEUNOU HervéAnalyste risque
Article 4 : La Médaille d'Honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DELROCQ PatrickChef de projet MOA- Madame FINKELSTEIN SylvieComptable- Madame KHARBICHI NathalieSuperviseur- Madame LANDON CarolCheffe de projet- Madame LEFEVERE MurielCheffe de produit confirmée- Madame MARTIN AnnieResponsable de service comptable5/6
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- Madame MAUCOURT MarylineComptable- Monsieur NEYRA RafaélChargé de mission grands projets- Madame PARFOND MartineCheffe de projet parcours et process- Madame PELLECCHIA SylvieAssistante commerciale senior- Madame REIBEL LaurenceEmployée de banque- Madame ROUSSARD PatriciaCadre de banque- Madame VANPOUCKE Marie-LouiseResponsable d'activité en assurances- Madame VIGER MauricetteResponsable d'applications
Article 5: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Rambouillet , le 2 2 NOV. 2024
Le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Rambouillet
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-11-22-00007
arrêté MHRDC janvier 2025
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Sous-préfecture de RambouilletEZPRÉFETDES YVELINESL'ibm'e'EgalitéFraternité
ARRETEAccordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines,VU l'arrêté n°78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture deRambouillet.ARRÈTEArticle 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleéchelon ARGENT est décernée à :- Madame ABDERRAZAK Aoutef née MANDHOUJAdjointe technique territoriale- Madame ABDOUL-MANINROUDINE JosianeAide-soignante- Monsieur ACHIROU Abdou-AzizBrigadier-chef principal- Madame ADELINE IsabelleInfirmière cadre de santé paramédical
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- Monsieur AFONSO AMBROSIO VictorAgent de maitrise- Madame AGOUTIN Hasina née BEGUMAide-soignante cs- Madame AIMAD AhlamAdjointe administrative principale 1cl- Madame AIT AISSA KahinaAdjointe administrative principale 2cl- Madame ALAIN Bénédicte née CAVELIERManipulatrice électroradiologie- Madame ALI HodaneChargée administrative- Monsieur ALI MAHAMOUD Ali MohamedEboueur principal classe sup- Madame ALLAIN Virginie née ROUSSELAdjointe technique principale 1ère cl- Madame ALLAIRE NatachaAide-soignante cn- Madame ALLEMAND Sandra née PECEGOEducatrice jeunes enfants- Monsieur AMIRI KarimAgent des services hospitaliers- Madame AMZAL Djamila née SAHNOUNAgente des services hospitaliers- Madame ANDER RosineAssistante médico-administrative cn- Monsieur ANDRADE FernandoChef d'arrondissement- Madame ANDRY Aurélie née PICHOTAssistante de conservation- Madame ANNEQUIN Daniela née PEREIRAPuéricultrice cadre supérieure de santé- Madame ARIBAUD AudreyPsychologue- Madame ARLAPEN Joanna née LOUISEAuxiliaire puériculture cl.sup2/54
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- Madame ASSERAY Sophie née COURTOISAdjointe administrative- Monsieur ASSID MouradASE éducateur spécialisé- Madame ATTIA Marie-Suzy née MAUNICKAide soignante- Madame AUBERT ValérieAgente petite enfance principale 1ère cl- Madame AUBINEL StéphanieIngénieure- Madame AVRIL Béatrice née BUIRETTEInfirmière puéricultrice- Madame BACCHETTA Eléonore née BOUCEYAide-soignante- Madame BAFFEREAU Catherine née BERTRANDInspectrice de tarification- Madame BAH Raihanatou née BARRYAdjointe technique principale 2ème cl- Madame BAILLARD CécileRédacteur pal de 1ère cl- Madame BAKI NohraInfirmière- Madame BARDI RachidaAdjointe administrative- Madame BARONNET ElodieRédacteur- Monsieur BARROIS Jean LouisIngénieur principal- Monsieur BARTOLONE SalvatoreAgent de surveillance principal- Madame BASTIDE Marie-LaureAdjointe territoriale du patrimoine principale Tcl- Madame BAUDEAU Marie-AlexandraPsychomotricienne- Monsieur BAUFFE Jean-FrangoisCoordinateur des ASVP3/54
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- Madame BAUJARD Cidalina née BATISTAAdjointe administrative principale 1cl- Madame BAZZ| Anne-Marie née FILIPECadre de santé paramédical- Madame BCHARAOUI Amal née MAALOUMAide-soignante- Madame BECHU CLOAREC Magali née BECHUDiététicienne cl sup- Monsieur BELHIMEUR DavidAgent de maîtrise- Madame BENALI ZoraInfirmière anesthésiste- Madame BENMANNANA Fatima née RHARIBAgente de maîtrise- Madame BENMANSOUR Nadia née KADIDAdjointe territoriale principale 1cl- Madame BENTEYN Isabelle née KOPPEErgothérapeute cs- Madame BERTHOLINO Sandrine née GREBAUTConseillère France services- Monsieur BESNIER BrunoAppariteur- Madame BESSON CarolinePsychomotricienne- Madame BESSON FlorenceInfirmière- Madame BIBRON SylvieAssistante socio-éducative cl exc- Madame BIGNOLO CarineAdjointe technique territoriale principal 2cl- Madame BINEAU ClaudineAgente de bio-nettoyage- Madame BLANC Isabelle née SIMIERAide-soignante
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- Madame BLONDEL IsabelleAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur BOGUD MichaëlAgent de maitrise- Madame BOISARD Carolyn née CANTELOUPAide-soignante- Madame BOITARD CatherineAdjointe technique principale 2cl- Madame BONNAFI DAVID Karine née BONNAFIDirectrice générale adjointe des services- Madame BONNAFOUX LOPES Marie-Astrid née BONNAFOUXAssistante de conservation- Madame BONNERO Jeanne Marie née LEONAuxiliaire de puériculture de cl sup- Monsieur BONSERGENT CyrilAgent de maîtrise principal- Monsieur BOUAKKAZ SalimAnimateur- Madame BOUFFARD Agnès née JONQUETAdjointe administrative 2ci- Madame BOUGAULT AurélieAuxiliaire puériculture cl sup- Madame BOUGHAFRI RachidaRédacteur- Madame BOUKHARI Corinne née AZOULAYPuéricultrice- Madame BOURGEOIS NathalieAdjointe administrative principale 1cl- Madame BOURGINE Magali née BLEDManipulatrice électroradiologie- Madame BOUVIER EmmelineAdjointe technique principale 2cl- Monsieur BOZEC ArnaudTechnicien principal 2cl
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- Madame BRAUX AmélieInfimière grade 1- Monsieur BRESSON GuillaumeTechnicien principal 1cl- Madame BREVER AurélieAide-soignante- Monsieur BRIAND RaoulInspecteur chef sécurité- Madame BRODUT MartineAgente sociale principal 2cl- Madame BROSSE YVELIN Sandrine née BROSSEadjointe administrative principale 1 cl.- Monsieur BRUNSWICK GuillaumeGardien de police- Monsieur BUVAL SteveAgent d'entretien qualifié- Monsieur CADET-MARTHE PhilippeAssistant encadrement métiers de l'automobile- Madame CAMBLAT Isabelle née MONNERETAide-soignante- Madame CANCE AnnePuéricultrice diplômée d'Etat- Madame CAPRON CélineAdjointe administrative principale 1cl- Madame CARASSIC Bénédicte née GUEDONAssistante socio-éducative
Adjointe administrative- Madame CARRE Aurélie née SAVOLDELLITechnicienne responsable unité voirie- Madame CATRAIO NathalieAdjointe administrative territoriale- Monsieur CAUMEL Michel-EdovardBibliothécaire
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- Madame CERCUEIL ChristelleASE éducatrice spécialisée grade 2- Madame CHAIBLAINE Fatiha née ABDICHEAdjointe administrative- Madame CHANU PeggyAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur CHAOUCH KarimAdjoint technique principal 2cl- Madame CHAPELLE Chantal née LEFRANCOISAdjointe administrative- Madame CHAPON MarylineSecrétaire administrative classe exc.- Monsieur CHARRIER VincentProf. d'enseignement artistique hors classe- Madame CHARRON Lydia née GERMAINTech. de labo. médical cl sup- Madame CHASSAING Frédérique née FERRANDONAssistante enseignement artistique princ. 1cl- Madame CHATELIN Christelle née PETITAuxiliaire de puériculture classe exc.- Madame CHAUVIN FrédériqueAdjointe administrative 1cl.- Monsieur CHEBHOUNI AnissAdjoint technique principal 1cl.- Monsieur CHENON FrédéricAdjoint technique principal 2cl- Monsieur CHERIFI AbdelouabEboueur principal cl sup- Madame CHESNEAU CélineAide-soignante- Madame CHESNEL AgnèsManipulatrice électroradiologie- Madame CLAVEAU Béatrice née GESLINInfirmiére
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- Madame CLEMENT ElodieAide-soignante classe supérieure- Monsieur CLEON RémiAdjoint technique territorial principal 2cl- Madame CLOUARD Valérie née BOUDETInfirmière diplômée dEtat- Madame COHADON StéphanieAide-soignante- Monsieur COLLARD SébastienTechnicien territorial- Madame COLLET Stéphany née EVENAssistante socio-éducative classe exc.- Madame COLMARD Florence née PAYANEducatrice jeunes enfants- Madame COLMAR SabrinaAdjointe administrative principale 2cl- Madame COLOMBO VivianeAide-soignante- Madame CONSTANT Laurence née PRIOUXAide-soignante- Monsieur CONVERT Jean-YvesProfesseur d'enseignement artistique- Monsieur COPIN FabianChef d'équipe espaces verts- Madame COQUIO Mathilde née FONTAGNERESAssistante médico-administrative- Madame CORIDON VasanthyAgente sociale principale 1cl- Madame COUPLET LaetitiaRédactrice- Monsieur COURTAILLIER JeanConseiller municipal- Madame CREN Claude née NONDIERAdjointe administrative principale 1cl
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- Madame CUSSET LeslieRédactrice principale 1cl- Madame CYRILLE Christelle née HARDChargée d'accueil et d'information- Monsieur DAIGNEAUX RémyChef de service de police municipale- Madame DAMAS ALVES Christiane née CLEMENTERédactrice- Monsieur DANESE BrunoAdjoint technique principal 1cl- Madame DARREAU Patricia née LOYERAdjointe technique- Monsieur DA SILVA GONCALVES BrunoAdjoint technique principal 1cl- Madame DAUBECH Carole née GOSSETSage-femme- Madame DAUNY Naaile née HAMDOULIAnimatrice- Monsieur DAVAL PascalAssistant sp biblio et musées classe exc.- Madame DAVID ClaireInfirmiére- Monsieur DEBUSSCHERE MichaélInfirmier- Madame DE BUTTET OdileDirectrice- Madame DECKER SophieAide-soignante- Madame DECLERCQ Joélle née TOUREILLEAuxiliaire de puériculture cl. sup.- Madame DECRAUZE Laétitia née GIMBERTAttachée principale- Madame DECROIX Virginie née LETELLIERAttachée territoriale
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- Monsieur DEJOIE LudovicTechnicien de laboratoire- Madame DELACHAUME GwenaëlleAgente des services hospitaliers- Madame DELACROIX IngridAdjointe administrative principale 2cl- Madame DE MATOS MagdaInfirmière- Madame DEMISELLE Nathalie née PAJEOAssistante socio-éducative principale- Madame DE OLIVEIRA SylvieAuxiliaire puériculture cl. sup- Madame DERRIEN Sandrine née CAPDEVIELLEInfirmière classe sup.- Madame DERUY IsabelleInfirmière- Madame DESIR Marie-Laure née COUVEInfirmière- Madame DESPLANCHES VirginieAdjointe technique- Madame DESROUSSEAUX Lydia née PEDUZZIAdjointe administrative principale 2cl- Monsieur DHEILLY StéphanDirecteur adjoint- Madame DIAZ DeniseAssistante médico-administrative- Madame DIEHL Valérie née MONCOUTIERTechnicienne paramédicale- Monsieur DIONISIO AlessandroAdjoint d'animation principal 1cl- Madame DISSE Martine née MALRAISONAssistante socio-éducative- Monsieur DOS SANTOS JoséBrigadier-chef principal
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- Monsieur DRAME IssaAdjointe technique principale Tcl- Monsieur DRISSI RabahInfirmier- Madame DRUART AuroreAdjoint des cadres hosp. classe exc.- Madame DRUET CaroleAdjointe administrative- Madame DUCHAT Virginie née JUTARDAssistante maternelle- Madame DUCROS HélèneAssist. enseignement artistique princ. 1cl- Madame DUFOURD Julie née AMYOTTEIngénieure principale- Madame DUPOUX CatherineSecrétaire administrative- Madame DURANDET LydiePuéricultrice- Madame DURAND Gaëlle née DESHAYESInfirmière- Monsieur DUVAL Jean-PhilippeAdjoint administratif principal 1cl- Madame EBOA MBELLA Marie Christine née KINGUEAdjointe technique territoriale- Madame EFFOUA Marie Louise née KOLMANAdjointe animation principale 2cl- Madame EL MANSOURI AmalAccompagnante éduc et social principale- Madame EL MIR Hanane née BOUCHNAFAAdjointe administrative territoriale 2cl- Monsieur ETIENNE VincentTechnicien principal 1cl- Madame EYRAUD Nathalie née SIFFERTPsychologue hors classe
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- Monsieur FAGNOL StéphaneAdjoint administratif principal 1cl- Madame FALCHERO DESLANDE Caroline née DESLANDETechnicien supérieur en chef- Madame FERREYRA NancyMasseuse kinesithérapeute- Madame FEUGEAS Cynthia née MARNEURAuxiliaire de puériculture- Madame FEVRE Patricia née D'HERVEManipulatrice électroradiologie- Madame FIDALGO Marie de Fatima née TEIXEIRAAssistante médico-administrative- Madame FIETTE DominiqueAgente de surveillance principale- Madame FLEURY isabelle née BOUZICKAssistante médico-administrative- Madame FONTAINE AgnesProfesseure d'enseignement artistique- Madame FONTAINE BéatriceManipulatrice électroradiologie- Madame FOSSATI Géraldine née GUESDONAssistante médico-administrative- Monsieur FOUCHARD DidierAgent de maitrise principal- Madame FOUCHIER FlorenceAssistante de conservation principale Tcl- Monsieur FOUESNEAU FrantzAdjoint technique principal 1cl- Madame FOUET PARODI Christine née FOUETAttachée hors classe- Madame FOULEY FlorenceInfirmière- Madame FRANCILLONNE MarietteInfirmière cadre de santé paramédical
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- Monsieur FRANCIUS RullyEducateur de jeunes enfants grade 2- Madame FRANCOLIN Véronique née LELARGERédactrice- Madame FRIER AmandineAdjointe territoriale principale 1cl- Madame FROGET DominiqueBrigadier-chef principal- Madame GAGNER Nathalie née VINCENDEAUAdjointe administrative 2cl- Monsieur GALLARATO SébastienTechnicien principal 1cl- Madame GARBIN Chantal née ETIENNEAdjointe technique principale Tcl- Madame GARCIA Nathalie née PIERREPONTManipulatrice électroradiologie- Madame GAREL SandrineAdjointe administrative principale 1cl- Madame GARNIER Pasqualine née PETITJEANInfirmière- Madame GASLAIN LaurenceRédactrice principale Tcl- Madame GHERBI LeilaAssistante maternelle- Madame GHERRAM KarinaAdjointe technique principale 2cl- Madame GIRARDOT Marie LudivineAdjointe administrative principale 1cl- Madame GISBERT AnneInfirmière grade 2- Madame GOASGUEN Christelle née RAVIGNOTAdjointe administrative- Madame GOËTZ Anne-ClaireAide-soignante
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- Madame GONCALVES SabrinaAnimatrice- Monsieur GONOD LoicAdjoint territorial d'animation- Madame GOS CindyAide-soignante- Madame GRAILLE BénédicteAttachée hors classe- Madame GRAPIN SylviaAdjointe technique principale 2 cl- Madame GRASSA Chantal née RICHEZAttachée principale- Madame GRAS SylvieRédactrice- Madame GRENOT Isabelle née LETROUXAide-soignante- Madame GRESSUS MylèneInfirmière en soins généraux- Monsieur GUELLY LandryAgent accueil et surveillance- Madame GUERBERT KathyAuxiliaire puéricultrice- Madame GUERTEAU Véronique née YVERTAdjointe administrative principale 2cl- Monsieur GUIGON FrédéricDirecteur territorial- Madame GUILLEMOT-FREYCHET Anne née FREYCHETInfirmière- Madame GUILLERMARD Nathalie née MARIEAttachée principale- Madame GUILLOT CarolineAttachée principale- Monsieur GUINDON SébastienAdjoint technique
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- Madame GUYONVARCH SophieAdjointe administrative- Madame GUYOT AurélieATSEM principale 1cl- Monsieur HABIRECHE AbdellahIngénieur principal- Madame HADJED) Suzanne née GUED)Animatrice- Monsieur HAMARD CédricAdjoint technique principal 2cl- Madame HAMRAOUI Rabia née INCHEKELAuxiliaire de puériculture- Madame HANNART Annaig née DUJARDINAdjointe administrative principale 2c!- Madame HANNON KarinaInfirmiére- Madame HAOUZI MalikaOuvrière principale- Madame HAPDEY-DUFILS Céline née HAPDEYTechnicienne de laboratoire- Monsieur HARROU AhmedTechnicien principal 2cl- Madame HASSANI FahimaAssistante socio-éducative classe exc- Madame HAUDIDIER Alexandra née PRESLEDirectrice des soins- Madame HAUETER DelphineAdjointe du patrimoine principale 1cl- Madame HAUTERVILLE Antoinette née GARCINAdjointe technique principale 2cl- Madame HENRY Sandrine née COTOAdjointe technique principale 2cl- Monsieur HENRY YannRédacteur principal 1cl
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- Madame HERRY Zoé née PONSAssistante socio-éducative classe exc- Madame HERVÉ Cécile née CHAUDIÈREInfirmière- Monsieur HEUZE Matthieubrigadier-chef principal- Madame HILLION ChristelleInfirmière- Madame HOAREAU Marie née RICOUEBOURGAide-soignante- Madame HOCHEDE Laetitia née GIANNESINIEducatrice jeunes enfants classe exc- Madame HOFFMANN Evelyne née DAUNOUAgente technique- Monsieur HOULGATE AnthonySecrétaire administratif classe exc- Monsieur HOURY KévinAdjoint technique principal 1cl- Monsieur HUMILIER XavierAdjoint d'animation principal 2cl- Madame HUTTEAU ValérieAdjointe technique principale 2cl- Madame IDHAMMOU Fatima née LASSIANEAssistante maternelle- Madame |JIOUI FadmaInfirmière anesthésiste cadre de santé- Madame ISSOU Marie-SylvieAgente de maîtrise principale- Madame JACHIM KathiaDirectrice générale adjointe des services- Madame JACQUENET DelphineGardien-brigadier- Madame JAGUENAUD ClaireSecrétaire administrative classe exc
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- Madame JAN GwennEducatrice jeunes enfants classe exc- Madame JAUBERT EstelleAttachée- Monsieur JEANBON XavierAnimateur- Madame JEAN EmilieAdjointe administrative- Monsieur JEUDY JérémyAdjoint technique principal 1cl- Madame JOACHIM PatriciaRédactrice principale 2cl- Madame JOSEPH Ruth née ARNERINASE éducatrice spécialisée- Madame JOSSO SylvieTechnicienne de laboratoire- Madame JUPITER KatiaInfirmière- Monsieur KALIFA SofianeAdjointe d'animation principale 2cl- Madame KAMAGATE KadyAdjointe technique principale 2cl- Monsieur KARA PierreAttaché- Madame KÉBÉ MarieAide-soignante- Monsieur KERMORVANT MarcAttaché principal- Monsieur KHAYADJANIAN RichardAdjoint administratif principal 1cl- Madame KLA MalikaATSEM principale 1cl- Madame KOUASSI AmoinAssistante maternelle
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 61
- Monsieur KRIDAN FaycelAdjoint technique- Madame LABASTIE Céline née LAUREAUXAdjointe du patrimoine principale 1 cl- Madame LABOURDETTE NadègeAgente spécialisée principale Tcl- Monsieur LAFABLE JeanAgent d'entretien qualifié- Monsieur LAJOIE FrancisEboueur principal cl sup- Madame LAKROUF FatoumaAssistante maternelle- Madame LAMART Martine née TROGNEUXAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur LAO-KAN CyrilleOuvrier principal- Madame LARUE Pascale née GILLESAide-soignante- Madame LASSERE SéverineInfirmière- Madame LAURA JacquelineSecrétaire administrative classe exc- Monsieur LAURENT Jean-FrançoisAdjoint technique principal 1cl- Monsieur L'AZOU RonanBrigadier-chef principal- Madame LE BASTARD Angélique née NARGILAdjointe administrative- Monsieur LE BELLEGUY JérômeDirecteur cadre de vie environnement- Madame LE BOZEC Françoise née LARGEAUAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur LE CAM HervéAssistant spéc. d'ense. artist. principal 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 62
- Madame LECLERC Gaélle née JESTINManipulatrice électroradiologie médecine- Madame LECOLLINET MartineATSEM- Madame LE COQ Marianne née COLINATSEM- Monsieur LE DU LionelChef de service de police municipale- Monsieur LEFEBVRE DominiqueIngénieur principal- Monsieur LEFEBVRE EricConservateur général du patrimoine- Madame LE GAC MarieInfirmière- Madame LEGAGNEUR MarieAdjointe technique principale 2cl- Madame LEGER Pham Thi née COLINAdjointe administrative principale Tcl- Madame LE GOFF ValérieAdjointe administrative principale 1cl- Madame LEGRAND Claire née LEBRETONEducatrice sportive- Madame LEGRAND PriscillaAide-soignante- Madame LEGRAND SERAN Murielle née LEGRANDInfirmière de soins généraux- Madame LE GUILLOU FabienneInfirmière- Madame LE HENAFF SolennAgente sociale principale 1cl- Madame LEMAITRE Isabelle née PINTOInfirmière- Monsieur LEMASSON PatrickConservateur du patrimoine en chef
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 63
- Madame LE MEN Nadine née CLOUPEducatrice territoriale jeunes enfants- Madame LEMIRE AstridAdjointe des cadres hospitaliers- Madame LENFANT DelphineInfirmiere- Madame LENQUETTE AnnabelleAdjointe administrative principale 1cl- Madame LE ROI Ghislaine née MERCIERResponsable service hygiéne et propreté- Madame LESDEMA TaniaAdjointe technique principale 2cl- Madame LESUEUR ChristelleEducatrice territoriale principale 2cl- Madame LETAC MaudAdjointe technique principale 1cl- Madame LEVA Oliva née SOLOAide-soignante classe supérieure- Monsieur LEVENEUR EricOuvrier principal- Madame LEVEQUE AnneConseillère socio-éducative- Monsieur LEVIEUX FabriceCadre de santé- Madame LICOUT CécileAdjointe du patrimoine principale Tcl- Madame LINCONNU Rachel née SERREAdjointe territoriale principale 2cl- Monsieur LLINARES PedroAgent de maîtrise- Madame LOEFFLER VirginieAssistante médico-administrative- Monsieur LOPES TEIXEIRA CarlosOuvrier principal 2cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 64
- Madame LOUREIRO Isabelle née DE JESUS CLEMENTEInfirmière- Madame LUANGKHAM MylaphoneAssistante de conservation du patrimoine- Madame LUCAS MurielAdjointe technique territoriale- Madame LUZERNE Gwénaëlle née MOUTARDIERTechnicienne principale Tcl- Madame LY Kardiatou née DEHOpératrice hygiène restauration- Madame MAGNAN DelphineInfirmière- Madame MANGEL PatriciaAdjointe au maire- Monsieur MANSSOURI MohamedChef d'exploitation- Madame MARBOEUF SandrineAdjointe territoriale principale 1cl- Madame MARCAGGI Séverine née LAIDAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame MARIAGE MarinaInfirmière- Madame MARI Christine née HACCARDIngénieure principale- Madame MARIGNAN Magali née PEIXOTOAide-soignante- Madame MAROLLEAU Claire née GAYDIERDiététicienne- Madame MARQUET LaëtitiaAdjointe administrative principale 2cl- Madame MARTINEAU VirginieAssistante enseignement artistique principale Tcl- Monsieur MARTINEZ ChristopheAdjoint technique principal 2cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 65
- Madame MARTIN LineAssistante socio-éducative classe exc- Madame MARTIN NathalieAdjointe administrative- Madame MARTINS Nathalie née PIERSONPuéricultrice hors classe- Monsieur MARTINS PedroAdjoint technique principal 1cl- Madame MATEU ChristelleAuxiliaire puéricultrice- Monsieur MAZIERES ChristopheAdjoint technique principal 1cl- Madame MEDIANI Khadija née AKOUDADAdjointe administrative principale 1cl- Madame MEDKOUR SoniaAnimatrice principale 2cl- Madame MELE CélineInfirmière diplômée d'Etat gr2- Madame MELIANI FatnaAdjointe technique principale 2cl- Madame MENAGE Nathalie née CHARLESAgente de maîtrise principale- Madame MERCERON AnnickInfirmière gr.1- Madame METAYER Sylvie née BRANDENBOURGRédactrice principale 2cl- Madame MICHEL Aurore née BRUNEIXAuxiliaire de puériculture- Madame MICHEL Maren née KARSTAAuxiliaire puéricultrice- Madame MIGANI StéphanieAdjointe administrative 2cl- Monsieur MIGEOT DE BARAN BenoitIngénieur principal
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 66
- Monsieur MOLIA MariusAdjoint technique principal 1cl- Madame MONGRENIER Ingrid née ORAINAdjointe administrative- Madame MONNEROT FabienneSecrétaire administrative- Madame MOREAU Christel née REVEILLARDDirectrice de crèche- Madame MORENO Corinne née TONEATTIRédactrice principale Tcl- Monsieur MORFOISSE AlexandreAttaché, directeur de pôle- Monsieur MOSTEFA HANCHOUR MohamedAdjoint technique principal 1cl- Madame MOULIN ValérieAdjointe administrative- Madame MURIOT Marie-Line née FRAZZIPremière adjointe au maire- Monsieur MZE MOUIGNI NourouAdjoint technique- Monsieur NAJID MouradBrigadier chef principal- Madame NEBER Monique née NONNENMACHERAdjointe territoriale principale 1cl- Madame NEON Florence née TESSIERIDE cadre santé paramédicale- Monsieur NEUMAN FabriceAdjoint technique principal 2cl- Madame NEVEU CélineSecrétaire administrative- Madame NGUYEN Kim Yen née VUAide-soignante- Monsieur NICOLAS MaximeAdjoint technique principal 2cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 67
- Madame NIQUET AurélieRédactrice- Madame NIRMALATHAYAPARAN Chandrika née GUNARATNAMAide-soignante classe supérieure- Monsieur NOEL SébastienAdjoint technique principal 1cl- Madame NOTRE-DAME AngéliqueCadre socio-éducative- Madame NOURICHARD Marina née TERIIPAIAAdjointe technique principale 2cl- Monsieur OBRY MichelMaire- Monsieur OFFRET ChristopheAdjoint territorial d'animation- Monsieur OUAHMANE KamalAnimateur- Monsieur OUAKAF KarimTechnicien- Madame OUATTARA MamounanAgent polyvalent restauration- Madame OUBRY IsabelleOuvrière principale- Madame OURISKHINE Zoubida née AIT TAHARBrancardière- Madame OUYE Boh MartineAgente de cuisine- Monsieur OZIL DamienRédacteur principal 2cl- Monsieur PACELLA Jean-MichelAgent de maîtrise- Madame PAGEL Karine née LHOEZRédactrice principale 2cl- Madame PASCAL SophieAide-soignante
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 68
- Madame PEGADO SandrineAdjointe administrative- Monsieur PEGORARO LaurentAttaché- Monsieur PENAUD SébastienRédacteur principal 2cl- Madame PENNETIER NellyAssistante maternelle- Madame PERENNEC MarinaManipulatrice électroradiologie- Madame PERIGAULT MaudRédactrice principale 1cl- Monsieur PHAM Quoc KhanhInfirmier- Monsieur PHOJO LudovicAdjoint technique principal 2cl- Madame PICH Chanthan née SREYAssistante maternelle- Madame PICHOUT AuvrélieInfirmière anesthésiste- Monsieur PIEDAGNIEL LaurentAdjoint technique principal 2cl- Madame PINAUD Isabelle née GRANGERAdjointe technique principale 1cl- Monsieur POINDEFERT BrunoDirecteur des conservatoires cat 1- Madame POLLET Aurélie née SAVIDANAssistante maternelle- Madame PONCE Frédérique née BEUCHERAdjointe administrative territoriale- Madame POUCHARD Christine née LEBRETEducatrice de jeunes enfants- Madame PREVOST Coralie née LEGOUPILDirectrice générale des services
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 69
- Monsieur PRIMOGUET MarieAdjoint technique principal 2cl- Madame PUECH MagaliProfesseure classe normale- Monsieur PUJOLS QuentinAgent de maitrise- Madame QUATRUS ChristineAdjointe administrative principale 2c|- Madame QUERU CaroleRédactrice principale 1cl- Madame RACINE PauleCadre de santé- Madame RACLOT AgnèsATSEM- Madame RAFAÏ Karima née BOUBEKEURAide-soignante- Monsieur RAKOTOMANDIMBY HaingoharijaonaInfirmier grade 1- Madame RAMOS CORREIA Dorothée née PIRIOTUAAide-soignante- Monsieur RAMOS RogerAdjoint technique principal 2c|- Monsieur RASOLOARINDRESY AlainAgent accueil / surveillance principal 1cl- Madame RAVENET ChantalATSEM- Monsieur REGNAULT GuyAgent de maitrise principal- Monsieur REIGNOUX FrédéricAdjoint administratif principal 2cl- Monsieur REIJNEN StéphaneContractuel cat. A- Madame REMOULU Stéphanie née DURANDAssistante maternelle
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 70
- Monsieur RENARD AndréBrigadier-chef principal- Madame RENARD NathalieAide-soignante- Madame RENAUDIN AurélieAuxiliaire de puériculture classe sup- Monsieur RESOUS DenisAdjoint technique principal 2cl- Madame RICAUD-ROCHOU Anne-Muriel née ROCHOUAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur RIGOBERT StéphaneBrigadier-chef principal- Madame RIMETZ DelphineIngénieure- Madame RIVIERE AlexandraAide-soignante- Madame ROBBE Marie-Dominique née COUCHOTDirectrice de la médiathèque- Madame ROBIN CatherineOpératrice hygiène restauration- Monsieur ROBIN DidierAdjoint technique principal 2cl- Monsieur RODRIGUES Jean-PhilippeAdjoint technique principal 2cl- Madame ROMAIN Florence née MORELLIAssistante socio-éducative classe exc- Madame RONDEAU PatriciaAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur ROYANT NicolasAdjoint technique principal 1cl- Madame ROYBIN-CHERENSAC Alexandrine née ROYBINAttachée- Monsieur ROY PatriceEboueur principal classe sup
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 71
- Madame RUAULT LaetitiaAdjointe technique principale 2cl- Madame RUIZ MagaliInfirmière- Monsieur SACKO MohamedAdjoint d'animation principal 2cl- Madame SALVADOR Armelle née PICHONAdjointe administrative principale Tcl- Madame SALVAYRE ChristineAide-soignante- Madame SASS ChristineAdjointe d'animation principale 1cl- Madame SAUVEZ Christine née DELVALLEAssistante médico-administrative- Monsieur SCARLATA AntoninoAdjointe administrative principale 1cl- Madame SELBONNE CamilleAdjointe technique principale- Madame SELVA ChristelleAssistante socio-éducative- Madame SENECAILLE CindyRédactrice principale 2cl- Madame SERET CarineDirectrice périscolaire adjointe- Madame SERGENT CaroleProfesseure de chant jazz- Madame SERINET AlineManipulatrice électroradiologie- Madame SIMOES DA SILVA Marie née VILELAAdjointe administrative- Monsieur SIMON GéraldAdjoint technique principal 1cl- Monsieur SIMON PascalTechnicien principal 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 72
- Madame SINITAMBIRIVOUTIN Marie-Ange née TOURRAINEAgente d''entretien qualifiée- Madame SLAMKA Sophie née FLAGEULAide-soignante- Madame SORET ChristelleAttachée d'administration hospitalière- Madame SORET SandrineAide-soignante- Monsieur SOURON OlivierAttaché territorial principal- Madame SOUSSAINTJEAN SandrineInfirmière gr.2- Madame SOW AissataInfirmière en soins généraux- Monsieur SPRINGER OlivierIngénieur territorial principal- Madame STASZEWSKI Frédérique née YSEBAERTAgente de service hospitalier- Madame STERCKY Nathalie née DUCIELAdjointe administrative- Madame SUBASI Véronique née CAPLLAINAdjointe administrative principale- Madame SYLVA ChristelAide-soignante- Madame SZEWC CécileAdjointe d'animation principale 1cl- Monsieur TAALBI BoalemAgent des services hospitaliers- Monsieur TAHRI AbdelkaderAgent de maîtrise titulaire- Monsieur TAILLIEU EmmanuelAgent de maîtrise- Madame TALBOT Hélène née PLATAide-soignante
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 73
- Madame TANGARA DjelikanInfirmière classe supérieure- Madame TANGUY Marie née DONVALAide-soignante- Madame TAUSKY FrédériqueAdjointe territoriale principale 1cl- Monsieur TEIXEIRA PhilippeOuvrier principal- Madame TERTEREAU Annie née SIMONAnimatrice ALSH- Madame THILLIEZ Florence née ARNAUDInfirmière puéricultrice- Madame THOMAS NatachaTechnicienne de laboratoire- Madame THOMASSIN Marie-AngeInfirmière- Madame THOMAZO Emmanuelle née SCHREIBERProfesseure ens. artistique hors classe- Madame TOMASINI Isabel née BARROSA.S.H. qualifiée classe supérieure- Monsieur TORRENT RollinAide-soignant- Madame TRAHARD Nelly née CUADRAInfirmière grade 2- Madame TREILLY ChristelleAssistante socio-administrative- Monsieur TRENTIN LionelAssistant territorial de conservation- Monsieur TRIQUET JérômeDirecteur d'établissement sanitaire- Madame TROCME Céline née ALMEIDAAttachée territoriale- Madame TROPHARDY Céline née PERMENTIERCadre supérieure de santé paramédicale
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 74
- Madame TURLET AlexandraAdjointe administrative principale 2cl- Madame VALATS Véronique née BALLETInfirmière- Monsieur VALLEE JulienAgent de maîtrise- Monsieur VANDAL FredAdjoint technique territorial 1cl- Monsieur VANHAESEBROUCK Jean-ClaudeAgent de maîtrise principal- Monsieur VANHOUTTE JulienDirecteur établissement enseignement artistique- Monsieur VANTORHOUDT HenriAdjoint technique principal 1cl- Monsieur VASS AlexisBrigadier-chef principal- Madame VERNIERE NathalieConseillère socio-éducative- Monsieur VILAMANYA VincentAdjoint administratif- Madame VINATIER SandrineAttachée territoriale- Madame VINCENT Marie-Odile née TAILLETAdjointe au maire- Madame VIRECOULON Sonia née DE CASASPsychologue- Monsieur VISEUX MathieuAdjoint administratif principal 1cl- Madame WACHTER France-Lise née BOLINAssistante de direction- Madame WALLIS Séverine née PRADOSInfirmière- Madame WEBER JenniferAide-soignante
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 75
- Monsieur WILLERVAL StéphaneAttaché de conservation du patrimoine- Madame WILLIAM Judith née ANGELEAdjointe administrative principale Tcl- Madame WYFFELS Sandra née ROCHETEAURédactrice principale 1cl- Monsieur ZAID KaisInfirmier en soins généraux- Madame ZERARI Nathalie née MARSYAdjointe administrative principale 1cl- Madame ZITOUNI Kadija née DOUMISSI IDRISSIAgente de maîtrise- Monsieur ZORELLI DjamelAdjoint administratif principal 2clArticle 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleéchelon VERMEIL est décernée à :A2- Madame ABELLI ChristineAgente d'accueil et de sécurité- Madame ACHAIN FabienneAdjointe administrative principale Tcl- Madame ALINE JocelyneAgente d'entretien polyvalente- Madame ALLEE Suzanne née LE BERREOuvrière principale 2cl- Madame ALMON Stéphanie née HAVARTAdjointe administrative principale Tcl- Madame AMRAOUI Corinne née SCHWARTZAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur ANDRE DidierAdjoint technique jardinier- Madame AQUILINA Catherine née CARYResponsable applications utilisateurs
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 76
- Madame AUBERTIN Nadine née GESBERTManip. électroradiologie classe supérieure- Madame AUDIC Agnés née CHARBONNIERASAttachée principale conservation patrimoine- Madame AUGUSTO Sandra née TAVARESAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur BAILLY PascalAdjoint technique 2c|- Madame BARON Clarisse née BUARDAttachée- Madame BAROUX Isabelle née BOUSSARDAdjointe des cadres hospitaliers- Madame BAYART Claire née HUETAssistante socio-éducative classe exc- Madame BEAUCHET NathalieAdjointe technique principale 2cl- Madame BEAUGEANT Laurence née FRESLONPuéricultrice- Madame BEDON ChrystelleAide-soignante- Madame BEJDI NaceraAdjointe d'animation principale 2cl- Monsieur BELAID MohamedAgent d'accueil et de surveillance- Madame BELKHATIR Rachida née AYACHIAide-soignante- Monsieur BELLANGER DidierAgent de maîtrise principal- Madame BEN AMAR OridaAdjointe administrative principale 1cl- Madame BENZERROUK YaminaRédactrice principale 1cl- Madame BERTIL CatherineAdjointe ter. d'animation principale 2cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 77
- Monsieur BLEVIN StéphaneAdjoint administratif- Madame BOIVIN Bénédicte née WARINRédactrice principale 1cl- Monsieur BOLYA GillesIngénieur territorial- Monsieur BORIE PascalRédacteur principal 2cl- Madame BOUCHÉ Sylvie née HERBRETEAUTechnicienne de laboratoire- Monsieur BOUTIER EricTechnicien principal 1cl- Madame BOUZIANE Pascale née PICQInfirmière gr.2- Madame BOYOT NathalieAttachée principale- Monsieur BRABANT ThierryIngénieur- Madame BREANT Annie née MESSAOUIATSEM principale 1cl- Madame BRISSARD Sandrine née PICQUENOTAssistante médico-administrative- Madame BROSSARD Sophie née GUERREAdjointe technique principale 2cl- Madame CANOT Nadiya née ABDERRAHMANIAdjointe technique principale 1cl- Monsieur CARENTON OlivierAide-soignant- Madame CARIOU Karine née GASTINESAssistante de conservation principale 1cl- Madame CASCA Myriam née CHARTIERAdjointe technique principale 1cl- Madame CELESTINE Colette née BRIANTOAdjointe technique principale 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 78
- Monsieur CHAILLET Jean-LouisAgent de maîtrise principal- Madame CHARPENTIER Hafida née SAIDANEAdjointe technique principale 1cl- Madame CHARPENTIER LaurenceBrigadier-chef principal- Madame CHASSIN CorinneAdjointe des cadres hospitaliers- Madame CHATEAU Nathalie née HANICOTAdjointe technique principale 2cl- Monsieur CHATEAU WilliamOuvrier principal 2c|- Madame CHETOUANE RachidaAdjointe administrative principale Tcl- Madame CHEVALLIER SylvieRédactrice principale 1cl- Madame CLIO Eustache née LAGIERInfirmière 1er grade- Madame CLOPEAU NathalieAttachée principale- Monsieur COCHIN LudovicAgent de maîtrise principal- Madame COEFFIER ValérieAdjointe technique principale 1cl- Madame COLLEAU Rose-Mai née LEBONAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur COLLET JérômeAgent de maîtrise principal- Madame COLLOT Sandrine née LELARGEAdjointe technique principale 2c|- Monsieur CORREIA Jean-PaulAdjoint administratif principal- Madame COSME Sylvie née LEBORGNEBrigadier-chef principal
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 79
- Madame COUBART Valérie née JEANAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame COULON IsabelleAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur CRASEZ PhilippeAdjoint technique principal 1cl- Monsieur CUBA EddyAide-soignant- Madame CUGNOT Mireille née LEMOINEOuvrière principale 2cl- Monsieur DARTAIS HenriAdjoint technique principal cl- Madame DA SILVA MARTINS Régine née BELLIARDAide-soignante- Monsieur DA SILVA PauloAide-soignant classe sup- Monsieur DECAUX VincentAttaché principal- Madame DECLAIR Marie-Laure née SEHIERAdjointe administrative principale 2cl- Madame DE CONCEICAO NUNES GONCALVES Maria de FatimaAdjointe technique principale 2cl- Madame DELANGLE Isabelle née LANGELIERAdjointe d'animation principale Tcl- Madame DELIUS Marie-Béatrice née LOUISONAgente de surveillance principale- Monsieur DELIUS RaphaëlBrigadier-chef principal- Madame DEMAILLE Ana née SOARES DE SOUSA COELHOResponsable du pôle senior- Madame DESCHAMPS CorinneEducatrice de jeunes enfants classe exc- Madame DESFONTAINE Sandrine née SEGARDAdjointe technique principale 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 80
- Madame DE SOUSA Anne née SURMELYAssistante médico-administrative- Madame DJEBAILI LydiaOuvrière principale- Monsieur DRECOURT HenriAdjoint technique principal 1cl- Madame DUMEIGE VéroniqueAgente de surveillance principale- Madame DUMONT SandrineAdjointe administrative principale 1cl- Madame DUPONT Sylviane née COUPRYInfirmiére- Madame DURAND Laurence née BARADUCDirectrice générale des services- Madame DUTILLIEUX Patricia née MARAISATSEM- Madame DUVAL CatherineManipulatrice électroradiologie- Madame FAMIN Jeanine née PHILIPPEATSEM principale 1cl- Madame FEREZ Ana-Isabel née FEREZ LOPEZDirectrice périscolaire adjointe- Madame FERNANDES MartineAide-soignante- Madame FILIPPINI Estelle née DROMARDSecrétaire médicale- Madame FOUCHER Edith née ROUSSELOTDirectrice générale des services- Monsieur FOURCROY EricAdjoint technique principal 1cl- Madame FREDON Marie-Françoise née GUYONNAUDAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur FRENDO DavidTechnicien principal 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 81
- Madame GAIGNARD Claudine née GUILLOTAssistante maternelle- Madame GAILLARD SandrineRédactrice principale 1c!- Madame GAMARD AgnèsDirectrice de crèche- Monsieur GARBIN LucAdjoint technique principal 1cl- Madame GARCIA JulietteAssistante de conservation principale 1cl- Madame GARON CorinneAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur GERVAIS AlainAgent de maîtrise principal- Madame GIANTSIOS Sandra née DUBERNARDAgente du service petite enfance- Madame GILBERT HélèneAssistante socio-éducative classe exc- Madame GIRALDO CristinaAnimatrice- Madame GLOWACKI Christèle née FORTIEREducatrice de jeunes enfants- Madame GONCALVES Adelaïde née MARGATO GONCALVESOuvrière principale- Madame GONCALVES YvetteAttachée- Madame GUERRE FrançoiseAssistante socio-éducative classe exc- Madame GUILLARD CélineAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur GUILLAUME WilfriedRédacteur principal 1cl- Madame GUILLET EstelleAdjointe technique principale 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 82
- Monsieur GUILLOT ThierryAdjointe administrative- Monsieur GUILLOU StéphaneChef d'exploitation- Monsieur GUYARD DenisAgent de maîtrise principal- Monsieur HADDARI AbdelkaderChef d'équipe régie bâtiment- Madame HAJDUCH ValérieIngénieure en chef hors classe- Madame HAMEL VéroniqueAgente spécialisée principale Tcl- Madame HAMON Sylvie née HERVOCHEAide-soignante- Monsieur HANOCQ ThierryAdjoint technique principal 1cl- Madame HAOUZI OuardaOuvrière principale- Madame HERBET BéatriceTechnicienne supérieure hospitalière- Madame HERVE NathalieAuxiliaire puéricultrice- Madame HONNORAT Martine née WACQUANTInfirmière- Monsieur HUBERT EricAgent territorial principal 2cl- Madame HUGUES JoselitaATSEM principale 1cl- Monsieur HYGONET OlivierAgent de maîtrise- Madame JACQUELAIN IsabelleBibliothécaire principale- Madame JANDIA ElianeAdjointe technique principale 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 83
- Madame JOSET LaurenceAgente sociale principale 1cl- Madame KHALDI KhedidjaAdjointe principale 1cl- Madame KINZIGER Evelyne née ROUSSELAssistante médico-administrative- Madame KROOCKMANN Isabelle née LEBLANCAdjointe administrative principale 1cl- Madame LAMY Anne née CRASAssistante ens. artistique principale 1cl- Monsieur LANGLOIS HervéAdjoint technique principal 1cl- Madame LARHER Patricia née LEJEANVREAttachée- Monsieur LE BARS EricInspecteur chef sécurité Tcl- Madame LE BON Aline née BISSONInfirmière- Madame LE BOUBENNEC BéatriceEducatrice de jeunes enfants- Monsieur LE CHOSSEC GeorgesAgent technique principal 1cl- Madame LECOINTE Solène née PIERRETAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame LE GALL Nathalie née CHOQUERAssistante maternelle- Madame LE GUERN GhyslaineAdjointe technique principale 1cl- Madame LEJEUNE SylvieAdjointe technique principale 2cl- Monsieur LEMAITRE EricAgent de maîtrise- Madame LE PAPE Corinne née LEFEBVREMonitrice éducatrice principale
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 84
- Monsieur LEPOUX BrunoAdjoint technique principal 2cl- Madame LESMARIE Christine née JULIENInfirmière cat A gr.2- Madame LIGOT Cécile née TREMBLAYInfirmière grade 2- Monsieur LOKKO KODJO PierreAttaché principal territorial- Madame LORIN NadineTechnicienne d'information médicale- Madame LOSPIER BAAHMED Marianne née LOSPIERInfirmière hors classe- Madame LOURENÇO Sonia née DA SILVAInfirmière- Monsieur MAILLARD Jean-PhilippeAgent de surveillance principal- Monsieur MAILLOT SamuelAgent de maîtrise principal- Monsieur MAKHLOUF BekkayReprésentant du personnel- Madame MALANDRIN Christine née GIRAUDOEducatrice de jeunes enfants classe exc- Monsieur MALAVAL ThierryAdjoint technique principal 2cl- Madame MALIGORNE ChristineAdjointe administrative principale 1cl- Madame MARÇAIS Sylvie née DESFONTAINESAssistante de direction- Madame MARZOUK Chantal née WAGNERAdjointe du patrimoine principale 2cl- Madame MEKERRI NadiaAide-soignante- Madame MEKERRI Saliha née BACHAATSEM 1cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 85
- Monsieur MELISSE PhilippeOuvrier principal- Madame MENDIELA Martine née GESBERTAssistante socio-éducative classe exc- Madame MILLET Nadège née LEVREAUAide-soignante- Madame MOLINELLI FabienneRédactrice principale 1cl- Madame MONS Sophie née NAMIACHDirecteur des services techniques- Madame MONTARDIER Isabelle née AUBRYAssistante socio-éducative classe exc- Monsieur NAGRE DanyAdjoint accueil et surveillance princ. 1cl- Madame NAJMI Zohra née BARKOUKAide-soignante- Monsieur NAUDIN BrunoAdjoint technique- Madame NIZOU Corinne née DANGLADEAuxiliaire de puériculture territoriale- Madame NOGUERA LilianeAgente de maîtrise- Madame OKUR Nathalie née LEGEARDInfirmière- Madame ORESVE Séverine née HURETechnicienne de laboratoire classe sup- Madame PARIZOT Valérie née PERSEILAssistante médico-administrative- Madame PARSY NathalieAide-soignante- Madame PASCAL NathalieBibliothécaire- Monsieur PASCIANI PascalAdjoint technique principal 2cl
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 86
- Madame PASPIRE-SZALAJKO Anna née PASPIRERédactrice principale 2cl- Madame PASQUET Brigitte née BARUSSIASAssistante médico-administrative- Madame PENEL Catherine née THOLLONConservatrice du patrimoine- Madame PERROCHON Sonia née CARRETON OLMEDOAdjointe technique principale Tcl- Madame PERSONNE France-Reine née RIVIEREAuxiliaire puéricultrice- Madame PETIT JosetteAssistante médico-administrative cl sup- Monsieur PETIT ThierryTechnicien principal 1cl- Madame PHANUEL Concepcion née VIDALAdjointe administrative- Madame PIERSON D'AUTREY Isabelle née TRUCHOTIngénieure- Monsieur PIQUET ChristopheAgent de maîtrise- Madame POIRIER Natacha née MAILLEBOUISAdjointe administrative principale Tcl- Madame POUJOL DE MOLLIENS Marie-Aude née BROUETDirectrice générale adjointe- Madame POURCHET MauvuricetteAssistante socio-éducative classe exc- Madame PRIME Fatima née LAGHLIMIAdjointe technique principale 2cl- Madame QUELARD NathalieRédactrice- Madame RABUSSIER Véronique née BAUDOTAssistante médico-administrative- Madame RAFFALLI ValérieAttachée territoriale
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arrêté MHRDC janvier 2025 87
- Madame RAISON VivianeAssistante socio-éducative classe exc- Monsieur RAMASSAMY TeddyAgent de maitrise principal- Monsieur RAVENEL MathieuAgent de maîtrise- Madame REBELO Nathalie née BERTICAdjointe administrative principale 2cl- Madame RENARD Marie-Christine née ARZULAdjointe technique principale 1cl- Madame RICHARD Julienne née THORESTAdjointe technique- Madame ROBERT Sylvie née MANGINManipulatrice en électroradologie classe sup- Monsieur ROBIN CharlesAnimateur- Madame ROUSSEAU Anne née CHARLINAttachée principale- Madame ROUXEL DelphineAdjointe administrative principale Tcl- Madame ROUZAUD Nelly née BONNEMAISONManipulatrice électroradiologie médicale- Madame SANCHEZ EvaInfirmière- Monsieur SEGUI SergeAdjoint technique principal 1cl- Madame SERIS CatherineAdjointe technique principale 1cl- Monsieur SERMANN DidierAssistant socio-éducatif classe exc- Madame SIMACOURBE Carole née SPEZZOTTODirectrice de cabinet- Monsieur SIMON PierreTechnicien supérieur
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- Madame SINGER MaylisEducatrice territoriale de jeunes enfants- Monsieur SOUDET FabriceAgent hospitalier- Madame SOUPAMA ColetteAdjointe administrative principale 2cl- Monsieur TADRIST LucienContrôleur en chef- Madame TAHIR NadiaAttachée territoriale- Madame TALBART Valérie née ROLLANDCadre de santé paramédicale- Madame TAXIS Patricia née LETTRYAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame TESORIO Sandrine née DEFOSSEZAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame TESSON AnneEducatrice de jeunes enfants- Monsieur THOMAS PascalMoniteur- Madame TLEMCANI MyriamAide-soignante classe sup- Madame TORRENTE Pascale née BETHONAttachée principale- Madame TOURNIER Odile née GESBERTAssistante médico-administrative- Madame TUTTLE Eliane née ZOBELGestionnaire de l'équipement et du bulletinage- Monsieur USANNAZ JORIS FrançoisAgent de maîtrise principal- Madame VAILHE Sylvie née PONSAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame VAILLANT Claire née BUSSONEducatrice de jeunes enfants
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- Monsieur VANWESEMAEL PascalAdjoint technique principal 1cl- Madame VIGIER Béatrice née LEMENAGERPuéricultrice hors classe- Madame WALTHER Patricia née BELTRAMINIRédactrice- Madame WEBLEY Bénédicte née SEVELLECATSEM principale 1cl- Madame YAGOUBI NazihaAdjointe technique- Madame YOUSFI MalikaAide-soignante- Monsieur ZARZELLI YvesIngénieur hors classe- Madame ZULIANI ClaudineAide-soignante classe sup
Article 3: la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleéchelon OR est décernée à :
- Monsieur ABDOU SOILIHI IbouroiAdjoint technique principal 2cl- Madame ABRAM Valérie née COLLARDInfirmière gr.2- Monsieur ANGEL PhilippeEducateur territorial principal 2cl- Madame ANNUNZIATA Marie-Dominique née MERLEAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur ARNAUD ThierryAdjoint technique principal 1cl- Monsieur BAILLY BenoitOuvrier principal 1ère cl- Madame BARRAUD Isabelle née CHARLOT-DESSILLIONATSEM
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- Monsieur BAS EmmanuelTechnicien de laboratoire- Madame BEAUVAIS Josette née GUILLETAdjointe technique principale Tcl- Madame BECHEREAU Catherine née DELAUTREProfesseure hors classe- Madame BELKACEM Karima née CHAIBIAssistante maternelle- Monsieur BELLMONT GillesAdjoint technique principal 1cl- Monsieur BENAMMAR AbderaniAgent de maîtrise principal- Monsieur BERGES PierreTechnicien principal 1cl- Madame BERGOIN ValérieDirectrice territoriale- Madame BERRUYER MireilleAuxiliaire de puériculture classe sup- Monsieur BERSON FrançoisAttaché hors classe- Monsieur BESSIOUD KarimProfesseur hors classe- Madame BLAY Laurence née LEYMARIEAdjointe technique principale 1cl- Monsieur BLONDEAU JackyAgent de maîtrise principal- Monsieur BOIRON DominiqueAdjoint technique principal 2cl- Madame BOUDET Christel née LEMONNIERRédactrice- Madame BOURDON ValérieRédactrice principale 1cl- Madame BRETON Christine née BOUTELOUPAttachée principale
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- Monsieur BRUNEAUD RémiAdjoint technique principal 2c!- Monsieur CATHERINE ThierryAgent de maitrise territorial- Madame CAUVIN DOURTHE Héléne née CAUVINProfesseure d'enseignement artistique- Monsieur CHAIF FrédéricAdjoint administratif principal 1cl- Monsieur CHARDONNET MarcelAgent de maîtrise- Monsieur COATANTIEC Jean-MichelAdjoint technique principal Tcl- Madame CORDONNIER Claire née VOINOTAttachée hors classe- Monsieur CORRE AndréIngénieur principal- Monsieur COURSAULT ChristopheAssistant de conservation principal 2cl- Madame DARRAS Nadine née OROTechnicienne de laboratoire- Monsieur DAVASSOU DavoAide-soignant- Monsieur DELALANDE DidierIngénieur principal- Madame DELAUNE LaurenceCadre supérieure socio-éducative- Madame DELERAY DorothéeAdjointe technique principale 1cl- Madame DESBORDES Muriel née ROCHEOuvrière principale 1cl- Madame DESHAYS Isabelle née GAUCHEAssistante médico-administrative cl exc- Madame DESPERRIERE Valérie née SAMSONRédactrice principale 2cl
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- Madame DE WATTEVILLE Marie-Charlotte née HOCHGERTELAttachée- Madame DEWULF Pamela née BOURDONATSEM principale 1cl- Monsieur DHAINE Jean-MarcOuvrier principal- Monsieur DOURE EricRéférent technique bâtiment- Madame DUPONT AnnieAttachée- Monsieur DUPUIS GeorgesAgent de maîtrise- Madame ELIZABETH VéroniqueAuxiliaire de puériculture- Madame EL JEDDAOUI Nedjma née BOUGOUFAEducatrice de jeunes enfants classe exc- Madame EL SHAL Fatiha née MAZOUZIDirectrice adjointe périscolaire- Madame EMOND PatriciaAssistante médico-administrative- Madame ETENNA EudoxieAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame FAVERJON Fabienne née MONTELLIMARDAssistante maternelle- Madame FEJEAN CorinneAgente de maîtrise principale ATSEM- Madame FERRO Isabelle née BOSCHERAssistante médico-administrative- Madame FLAMENT Marina née VELLEREAssistante maternelle- Madame FONTINELLE LaetitiaAttachée- Madame FOUCART SabineEducatrice de jeunes enfants classe exc
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- Madame FOULON ElianeAuxiliaire de puériculture classe sup- Monsieur FREMONT HervéAgent de maîtrise principal- Madame FRICOT NicoleOuvrière principale 2cl- Madame GAMAND NathalieAuxiliaire de puéricuiture classe sup- Monsieur GAUDEMER DidierAdjoint technique- Monsieur GAUDIN MichelRédacteur- Madame GIRY Christel née PERROTDirectrice de crèche- Madame GOURDIN CatherineBrigadier-chef principal- Madame GOUVILLE Nathalie née BODESCOTRédactrice principale 2cl- Monsieur GRONDIN GilbertAdjoint technique principal 1cl- Madame GUERIN Catherine née TURELLODirectrice générale des services- Monsieur GUILLONNEAU PhilippeConseiller municipal- Madame HAMDANI Chantal née VARINAssistante de gestion admnistrative- Madame HIONI HélèneAdjointe administrative principale 1cl- Madame HIS MireilleAide-soignante classe sup- Monsieur JACQUET Jean-PierreEducateur territorial APS principal 2cl- Madame LAFARGUE VéroniqueRédactrice principale 2cl
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- Monsieur LAGACHE EricAgent de maitrise- Madame LAGRANGE MarieSecrétaire administrative classe exc- Madame LAPEYRE Elisabeth née DELOFFREInfirmière- Madame LASNET Patricia née MARIEREEducatrice de jeunes enfants classe exc- Madame LAURENS BURGUION Martine née LAURENSTechnicienne de laboratoire classe sup- Madame LE BOURGEOIS Corinne née BESNADIEREATSEM- Madame LE CHENADEC HélèneInfirmière- Madame LEDOIT CatherineAssistante administrative- Madame LEFEVRE CatherineAgente administrative principal 1cl- Madame LEFORT SylvieAdjointe administrative- Madame LE GONNIDEC Nathalie née CORFECDirectrice générale des services- Monsieur LEMAIRE PhilippeAdjoint des cadres hospitaliers classe exc- Madame LHUILLIER NathalieAttachée d'administration hospitalière- Madame LOPEZ MOLINA Marie-Christine née CLAUDINOAssistante médico-administrative classe exc- Madame LUZIER Sylvie née MOUSSAYAgente de maîtrise principale ATSEM- Monsieur MAHON DominiqueAgent de maîtrise principal- Monsieur MALINEAU GillesBrigadier-chef principal
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- Madame MALLEDANT Brigitte née ROBERTAdjointe administrative- Monsieur MAQUET OlivierProfesseur hors classe- Madame MARECHAL Anita née JIMENEZAdjointe technique principale 2cl- Madame MARTIN Karine née KAIESERAide-soignante- Madame MARTIN MurielAgente des services hospitaliers qualifiée classe sup- Monsieur MARTI YannBrigadier-chef principal- Monsieur MAURICET RégisAgent de maitrise principal- Madame MELLIER IsabelleIngénieure en chef- Monsieur MENIGAULT BertrandResponsable administratif et financier- Monsieur MERLET FranckTechnicien- Madame MIKLUSIAK Françoise née COSSEDirectrice territoriale- Madame MINOLITI ValérieInfirmière en soins généraux hors classe- Monsieur MIRE JoëlBrigadier-chef principal- Madame MOREAU Frédérique née MEUNIERAdjointe administrative principale 1cl- Madame MORIN LaurenceAssistante médico-administrative- Madame MUSET Marie-Aleth née FEVEAssistante conservation principale 1cl- Madame NICOLAS Christine née BOUGARANCadre de santé paramédicale
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- Monsieur PINEAU GillesInspecteur chef sécurité 1cl- Madame PIQUET ChantalSecrétaire chargée d'accueil- Madame PLANQUE Véronique née THOMASAdjointe administrative principale 1cl- Madame POPOWER Myriam née BREUILAttachée principale / cheffe de service- Madame QUEFFELEC IsabelleATSEM principale Tcl- Madame RANC Sandrine née VAUSSENATDirectrice de l'aménagement et de l'urbanisme- Monsieur RENARD FrançoisAgent supérieur exploitation- Madame RICHARD Cathy née BAUDINAuxiliaire de puériculture classe sup- Madame RIET NadineRédactrice- Monsieur ROBBE MichelAgent de maîtrise principal- Madame ROBERT ChantalAdjointe administrative- Madame RULLAUD NathalieRédactrice principale 1cl- Madame SARRAZIN FrançoiseAttachée- Madame SERIEYS Catherine née BRILLONInfirmière .- Madame SERPAGGI Catherine née COTTETResponsable espace services- Madame SOCQUET-JUGLARD Dominique née IBERTErgothérapeuthe classe sup- Madame SOURISSEAU PascaleAuxiliaire de puériculture classe sup
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- Madame THIEBAUT Christine née LEVIELAttachée principale- Madame THOMAS Christine née MEMEAttachée principale- Madame TREGAN Anne-MarieAssistante socio-éducative classe exc- Madame TURBELLIER Sylvie née BURGAUDCadre supérieure de santé- Monsieur TURPIN JeanAgent des services hospitaliers- Madame VERGER Brigitte née STIEVENARDAide-soignante- Madame VERLAINE Nathalie née TORO-GARCIAAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur VERRON FranckAide-soignant classe sup- Madame VIDIS PascaleInfirmiere bloc opératoire- Monsieur VILLERET AlainBrigadier-chef principal- Madame WINKEL Isabelle née ECHARDOURATSEM principale 1cl- Monsieur YOUF ChristopheEboueur principal classe supArticle 4: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture desYvelines.
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.54/54
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Sous-Préfecture de Rambouillet
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arrêté SICOMEN janvier 2025
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ë7 Sous-préfecture de RambouilletPRÉFETDES YVELINESL_t'bcrte'EgalitéFraternité
ARRETEAccordant la médaille du travailà l'occasion de la promotion du 2 janvier 2025Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteVU le décret 48-552 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail,VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines,VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail,VU l'arrêté n°78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture deRambouillet.ARRÈTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ABAUTRET YannickIngénieur composants logiciel- Monsieur ARICHE HamidGestionnaire magasin composants- Monsieur DELAUNAY CédricTechnicien d'essai en environnement mécanique- Monsieur DEL FABBRO FabriceResponsable commercial- Monsieur DUCHASTELLE BrunoIngénieur1/6
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- Monsieur ENACHE RazvanDirecteur de la performance de l'ingénierie- Madame FOURMONT SandyIngénieure- Monsieur GOLOUBINOW GrégoireIngénieur- Monsieur HARY MathiasProduct line manager- Monsieur HUET ThierryTechnicien production et réparation- Monsieur JUGUET Pierre-AlexandreIngénieur- Monsieur NOEL HervéSystem and solution architecte- Monsieur RIGAULT JérômeProjeteur bureau d'études mécanique- Monsieur SORDON NicolasIngénieur domaine logiciel- Monsieur VONGSANGA VilaysengIngénieurArticle 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ANNEQUIN AudreyContrôleuse de gestion- Madame BARREAU ChristineResponsable commerciale- Madame BEAUFUME Marie-PauleDirectrice qualité et satisfaction clients- Monsieur BERNIER LaurentIngénieur- Madame CHAPEL LydieTactical buyer- Madame CHEREL FrédériqueIngénieure
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- Monsieur COVILLERS-DUHEN ChristopheSenior manager achats tactiques- Monsieur DASSONNEVILLE BernardManagement projet- Madame DEVEZE AnneResponsable processus- Monsieur DUCROCQ FrédéricResponsable ingénierie systèmes- Monsieur GRANJARD DavidResponsable laboratoire isc- Madame MOURA SandrineAssistante de direction- Monsieur PLANTÉ-BORDENEUVE JérômeIngénieur- Monsieur SIMOEN EmmanuelIngénieur- Monsieur TIRIOU EricWork package managerArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame AUMASSON Anne-MarieResponsable ERP IS IT 1- Monsieur BARROIS PascalIngénieur- Madame BERNADAC AnnickGestionnaire financier des contrats expert- Monsieur BERNARDOT LaurentCommercial avions de combat- Monsieur BRUGIES FrançoisIngénieur- Monsieur BUISSONNIER LaurentIngénieur- Madame CASTILLON MartineIngénieure support CAO- Madame CHEVALLIER EmmanuelleResponsable projet délégué3/6
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- Madame CHIFFERT IsabelleResponsable ressources humaines- Monsieur COMBOT EricIngénieur- Monsieur FILLIAU VincentIngénieur composants crypto- Monsieur GAZEYEFF IgorPm airbus- Monsieur GILLE RémiVp opérations France- Monsieur GUERIN DidierArchitecte systemes- Monsieur JEAN BenoitResponsable de lots logiciel- Monsieur JOLLY EricSystems engineer- Madame JOUHET AgnèsIngénieure- Monsieur KUCHLY DenisAuditeur senior- Monsieur LAILLER MaximeIngénieur- Monsieur LAILLER PatrickIntégrateur systeme- Monsieur LAWSON NeilDirecteur RH international- Monsieur LEBETTE PatrickCadre- Madame LE DALLIC Marie-LineComptable fournisseurs- Madame LERAUT NathalieIngénieure systèmes- Monsieur MALICE AlainArchitecte réseaux
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- Madame MILLET MagaliDirectrice projet nouvelle convention collective- Monsieur ORGIAZZI PhilippeIngénieur- Monsieur PRELY StéphaneResponsable ingénierie système- Monsieur TRAIFFORT JeanManagement opérations- Madame VIDALENC NathalieDirectrice de la communication interne- Monsieur VINCENT-CARREFOUR PhilippeIngénieurArticle 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame BAGLIN ValérieAssistante commerce international- Madame BARTHELEMY PatriciaGestionnaire des douanes- Monsieur BLANCO ChristopheSpécialiste matériaux- Monsieur CHARBONNIÉRAS GillesIngénieur- Monsieur DAUMEL FrancisTechnicien de sûreté.- Monsieur DUNOUVION-MAGNIER PhilippeVentes da export- Monsieur FONTECAVE Jean-JacquesTechnicien développement produits- Monsieur GADBLET Jean-FrançoisSem offres et projets- Monsieur HARIVEL LaurentIngénieur- Madame JEAN-MARIE SylvieResponsable projet- Madame LAFFITE PatriciaAssistante de service5/6
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- Monsieur LATGE Jean-LucIngénieur sûreté de fonctionnement- Madame LE GOLVAN HélèneAssistante- Madame LEGRAND LilianneAssistante de direction- Monsieur MARTIN LucIngénieur- Monsieur MIGAUD PascalResponsable offres et projets- Monsieur MOYA Jean-FrançoisHardware specialties technical Or domain expertise engineer- Madame PERSON CaroleAssistante- Monsieur SAUNIER PascalResponsable sécurité produits- Monsieur SAXE ThierryResponsable ingénierie système- Madame VERJAT SylvaineAssistante commercialeArticle 5: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Rambouillet , le 2 2 NOV. 2024
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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