Nom | Recueil n°362 sp du 8 novembre 2024 |
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Administration | Préfecture du Nord |
Date | 08 novembre 2024 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97779/694556/file/Recueil%20n%C2%B0362%20sp%20du%208%20novembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | 08 novembre 2024 à 08:11:33 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 08 novembre 2024 à 10:11:19 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-362
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-11-07-00002 - Arrêté de circulation T24-499N (5 pages) Page 3
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T 24–499N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A1 et A22 dans les deux
sens de circulation
Fermetures d'axe et neutralisations de voies
Travaux de réhabilitation des lignes HTB 90kV Anstaing – Wat tignies
Communes de Ronchin et Lesquin.
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411 -18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand G AUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet
de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département
du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementa le des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3N en date portant subdélégation de signatu re de Madame La Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sig nalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanen t et daté du 25 juin 2021,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hor s chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 rela tive à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable du chef de l'Arrondissement de Gestion de la R oute Ouest portant sur le dossier
d'exploitation sous chantier indice B, présentant les mesures d' exploitation envisagées pour procéder à
l'intervention sur la ligne de transport électrique en surplomb de l'autoroute A1 à hauteur du PR
208+000,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex écution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame. La Directrice Interdépartemental e des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées s ur les autoroutes A1 et A22, dans les deux
sens de circulation, sur deux périodes distinctes et exclusivement de nuit :
du jeudi 07 novembre 2024 21h00 au vendredi 08 novembre 2024 , 05h00
du mercredi 20 novembre 2024 21h00 au jeudi 21 novembre 2024 05h00
Les mesures seront appliquées par phases successives, non -simultanées et dans les créneaux horaires
spécifiés à l'article 2, afin de permettre la réalisation des tr avaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent l a pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Phase 1 – Fermeture de l'accès TCA22 en direction A1 Paris
Les restrictions de circulation sur l'autoroute A22 consistent en :
Neutralisation de la voie rapide (V4) du PR 2+450 au PR 1 +750 par balisage fixe signalé par
remorques FLR ;
Interdiction de dépasser et limitation de la vitesse à 70 km/h du PR 2+300 au PR 1+750 par la
pose de panneaux de type B3 et B14 ;
Neutralisation de la voie rapide (V4) et de la voie médiane (V3) du PR 2+ 300 au PR 1+750 par
balisage fixe signalé par remorques FLR entraînant de facto la fermeture de la liaison TCA22
vers A1 direction Paris :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur le
tronc commun A1 (vers Lille). Les usagers se diriger ont ensuite sur l'A25 en direction
Dunkerque et emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l 'échangeur 5 (Port-Fluvial). Ils
effectueront le tour du giratoire et emprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 5
de l'A25. Ils poursuivront sur l'A25 en direction de Lille e t prendront ensuite l'autoroute A1
en direction de Paris pour retrouver leur itinéraire in itial.
Fin de toutes les restrictions temporaires au PR 1+750 pa r la pose de panneaux B31 et B14
90 km/h.
Phase 2 - Fermeture de l'accès TCA1 en direction de A1 Paris et neutralisation de la voie rapide sur A1
dans le sens Paris vers Lille
Les restrictions de circulation sur le TCA1, dans le sens Lille v ers Paris, consistent en :
Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 209+950 au PR 209+8 00 par balisage fixe signalé par
remorques FLR ;
Interdiction de dépasser et limitation de vitesse à 70 km/h du PR 209+800 au PR 209+000 par la
pose de panneaux de type B3 et B14 ;
Neutralisation de la voie rapide (V5) et de la voie médiane gauche (V4) du PR 209+800 au PR
209+000 par balisage fixe signalé par remorques FLR entr aînant de facto la fermeture de la
liaison TCA1 vers A1 direction Paris :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur le
tronc commun A22 (vers Bruxelles). Les usagers se di rigeront ensuite sur la RN227 en
direction de Roubaix et emprunteront la sortie n°3 (Triol o). Au premier carrefour à feu, ils
prendront à gauche sur la M506, puis au second carrefour à feu, ils prendront à gauche
pour s'insérer sur la RN227 en direction de Lille. Ils emprunteron t le TCA22 en direction de
Lille, puis prendront ensuite l'autoroute A1 en direction de Paris pour retrouver leur
itinéraire initial.
Fin de toutes les restrictions temporaires au PR 209+000 pa r la pose de panneaux B31 et B14
90 km/h.
Les restrictions de circulation sur l'autoroute A1, dans le s ens Paris vers Lille consistent en :
Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 206+650 au PR 207+500 par balisage fixe signalé par
remorques FLR.
Phase 3 – Fermeture de l'accès A1 vers TCA1 dans le sens Paris vers Lille
Les restrictions de circulation sur l'autoroute A1, dans le s ens Paris vers Lille consistent en :
Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 206+650 au PR 206+80 0 par balisage fixe signalé par
remorques FLR ;
Interdiction de dépasser et limitation de vitesse à 70 km/h du PR 206+800 au PR 207+550 par la
pose de panneaux de type B3 et B14 ;
Neutralisation de la voie rapide (V5) et de la voie médiane gauche (V4) du PR 206+800 au PR
207+550 par balisage fixe signalé par remorques FLR ent raînant de facto la fermeture de la
liaison A1 vers TCA1 direction Lille :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur le
tronc commun A22 (vers Bruxelles). Les usagers se di rigeront ensuite sur la RN227 en
direction de Roubaix et emprunteront la sortie n°3 (Triol o). Au premier carrefour à feu, ils
prendront à gauche sur la M506, puis au second carrefour à feu, ils prendront à gauche
pour s'insérer sur la RN227 en direction de Lille. Ils emprunteron t le TCA22 en direction de
Lille, puis prendront ensuite le TCA1 en direction de Lille pour retrouver leur itinéraire
initial.
Fin de toutes les restrictions temporaires au PR 207+550 pa r la pose de panneaux B31 et B14
90 km/h.
Phase 4 – Fermeture de l'accès A1 vers TCA22 dans le sens Paris vers Lille
Les restrictions de circulation sur l'autoroute A1, dans le s ens Paris vers Lille, consistent en :
Interdiction de dépassement des véhicules de plus de 3,5 T du PR 205+800 au PR 207+400 par
la pose d'un panneau B3a ;
Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 206+200 au PR 206+500 par balisa ge fixe traditionnel ;
Dévoiement de la circulation de la bretelle d'insertion vers la v oie médiane gauche (V3) du PR
206+500 au PR 206+650 ;
Neutralisation de la voie lente (V1) et de la voie médiane d roite (V2) du PR 206+400 au PR
207+400 entraînant de facto la fermeture de la liaison A1 vers TCA22 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise e n place et con siste à poursuivre su r le
tronc commun A1 (vers Lille). Les usagers se diriger ont ensuite sur l'A25 en direction
Dunkerque et emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l 'échangeur 5 (Port-Fluvial). Ils
effectueront le tour du giratoire et emprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 5
de l'A25. Ils poursuivront sur l'A25 en direction de Lille e t prendront ensuite l'autoroute A1
en direction de Paris pour retrouver leur itinéraire in itial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signali sation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA .
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise BOUYGUES.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées en régie, par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et pou rsuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord e st chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, Sous-Pr éfète de Lille,
M. le Directeur de Cabinent,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR No rd,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ou est – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Canton s – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de L utte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 07/11/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OUEST
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2024.11.07 12:03:59
+01'00'