VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-094
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation
de signature Pôle PHUPA (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024
donnant délégation de signature en matière d'administration générale aux
agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne (2
pages) Page 6
86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024
donnant subdélégation de signature :
- pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des
attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur. (8 pages) Page 9
2
CH Laborit POITIERS
86-2024-04-15-00002
Décision du directeur n°23-2024 portant
délégation de signature Pôle PHUPA
CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation de signature Pôle PHUPA 3
Poitiers, le 18 mars 2024
CENTRE HOSPITALIERHenri Laborit
DECISION DU DIRECTEURN° 23-2024Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 etR6146-8,Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du CentreHospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au 1 janvier 2024,Vu la décision conjointe du Directeur et du Prés"î'dep't de CME n°153-2023 du 22 décembre 2023nommant Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du pôle Hospitalo-Universitaire de PsychiatrieAdulte (PHUPA) au 1¥/01/2024 pour une durée de 4 ans,Vu la décision n°22-2024 du 15 mars 2024 relative a la nomination de Madame Sandrine Guillon,Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé en qualité decollaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA),DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, en qualité deChef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, à l'effet de signer au nom du Directeur tous lesactes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne :- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, à l'exception de cellesdéjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.Article 2 : Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, est nommé en qualité d'ordonnateursuppléant, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et desfactures ; signature de celles-ci) les dépenses afféfentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article1 ci-dessus, ceci dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité del'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et duNumérique.
370 avenue .acques Cœur - CS 10587 - 86921 POITIERS CZDEX - Tl : 05 49 44 37 31 - Fax : 05 49 44 57 33 - email : direction.generale Dch-poitieis.fr1/2
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Poitiers, le 18 mars 2024
DECISION DU DIRECTEUR
N° 23-2024
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 et
R6146-8,
Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre
Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et rrtédco-teEhniques au le`janvier 2024,
Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°153-2023 du 22 décembre 2023
nommant Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie
Adulte (PHUPA) au lef/01/2024 pour une durée de 4 ans,
Vu la décision n°22-2024 du 15 mars 2024 relative à la nomination de Madame Sandrine Guillon,
Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé en qualité de
collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA),
DECIDE
Article i : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, en qualité de
Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, à l'effet de signer au nom du Directeurtous les
actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne
- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, àl'exception de celles
déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,
- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.
Article 2 : Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, est nommé en qualité d'ordonnateur
suppléant, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des
factures; signature decelles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article
1 ci-dessus, ceci dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,
ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de
l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du
Numérique.
370 avenue .acGues Cc~.~r CS ï0567 6602'_ ?OITI-~S ~_~=X Tél. : DS a9 4a 57 Ol =ax : 0~ a9 a4 57 33 - email : direction.generale~ach-poitiei s.rr
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation de signature Pôle PHUPA 4
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chefdu pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, délégation de signature est donnée à MadameSandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé, enqualité de collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte.Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, à qui a été communiquée la présentedécision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissementet transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle serapubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de laSanté Publique et prendra effet à compter de sa publication.Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/oule délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Le Direc Le Chef du Pôle,ur,
Pr Nematollah Jéafari\
Les Collaborateurs du Chef du Pôle :
Ludovic Royer atlotte Penaud
<
Destinataires :- la Trésorerie (par mail)- les intéressé(e)s (par mail)- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)- Publication au recueil des actes administratifs370 avenue Jacques Cœur - CS 10587 - 86021 POITIERS C=DEX - Tel. : 95 49 44 57 01 \x : 05 49 44 57 33 - email : direction.generale@ch-poitiers.fi
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef
du pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé, en
qualité de collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte.
Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, àqui aété communiquée la présente
décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement
et transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet â compter de sa publication.
Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou
le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Le Directéur,
Xavier Et~hever
Le Chef du Pôle,
Pr Nematollah Jaafari
Les Collaborateurs du Chef du Pôle
Ludovic Royer a lotte Penaud
Destinataires
- la Trésorerie (par mail)
- les intéressé(e)s (par mail)
- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)
- Publication au recueil des actes administratifs
370 avenue Jacques cæur - CS 10587 - 86021 ?0 " ?~ ~ -~=X - Tél. : OS 49 4a 57 Ol -=ax : OS a9 4a 57 33 - email : direction.generale@ch-poitiers.tr
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation de signature Pôle PHUPA 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-04-15-00003
Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril
2024 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale aux agents du
secrétariat général commun départemental de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024 donnant délégation de signature
en matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 6
EnPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général Commun Départemental
Décision n° 2024-06-SGCen date du 15 avril 2024donnant délégation de signature en matiére d'administration généraleaux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne
SUBDELEGATION D'ADMINISTRATION GENERALE SGCD
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame ValérieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne à compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arrêté n°2023-07-SGC du 07 juillet 2023 donnant délégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat général commun départemental.
DÉCIDE
Article1 :En application des dispositions susvisées, délégation est donnée à Madame Magali MASSE, directrice adjointedu SGCD de la Vienne pour signer, sous ma responsabilité, toutes décisions et correspondances entrant dans lechamp de compétence du secrétariat général commun départemental de la Vienne.
Article 2 :Délégation est donnée aux responsables de pôle, de bureau et à leurs adjoints respectifs pour signer ou visertoutes les correspondances courantes entrant dans le champ de leur pôle ou bureau et dont la signature, le visaou l'approbation ne comporte pas l'exercice de pouvoirs réglementaires du préfet, dont les noms suivent :- Pour le pôle ressources humaines :* — Angélique SAUVAIRE, responsable du pôle par intérim ;* Muriel FEUGEAS, cheffe du bureau gestion des ressources humaines — Intérieur, conseiller mobilitécarrière ;- Véronique BRISSONNET, cheffe du bureau gestion des ressources humaines des directionsdépartementales interministérielles ;* Romina REROT, cheffe du bureau action sociale et prévention
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024 donnant délégation de signature
en matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 7
- Pour le pôle gouvernance budgétaire et performance :e Frédérick JOURNAULT, responsable de pôle et responsable du bureau pilotage budgétaire ;+ Nathalie MARTIN, adjointe au responsable du bureau pilotage budgétaire ;- Pour le pôle immobilier et moyens généraux :» Sébastien MOUSSEAUX, responsable du pôle ;* Isabelle POPILU, adjointe au responsable du pôle et cheffe du bureau maintenance, travaux et sécuritébâtimentaire ;* — Albert WANAXAENG, responsable du bureau moyens généraux et appui aux services ;e Natacha MICHALECZEK, adjointe au responsable du bureau moyens généraux et appui aux services.- Pour le pôle accueils :* Hugues RIFFARD, responsable de pôle ;* Carine CASTAIGNET, adjointe au responsable de pôle.- Pour le pôle systèmes d'information et de communication :* Philippe LUSSAT, responsable de pôle ;* - Ahmed CHIBANI, adjoint au responsable de pôle.
Article 3 :L'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un pôle, d'un bureau exerce les mêmes délégations designature que l'agent qu'il remplace.
Article 4 :La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vienne.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 6 :Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
La directrice du secrétariat général commun départemental
Valérie COUPEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024 donnant délégation de signature
en matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-04-15-00004
Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024
donnant subdélégation de signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la
personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Décision n° 2024-07-SGCen date du 15 avril 2024donnant subdélégation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes marchés et du pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame ValérieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne à compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arrêté n°2023-07-SGC du 7 juillet 2023 du Préfet de la Vienne, donnant délégation de signature à MadameValérie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et pour l'exercice desattributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur,DÉCIDE
Titre 1 : Ordonnancement secondaireArticle 1 : Subdélégation à la directrice adjointe, aux responsables de pôles et leurs adjoints et auxresponsables de bureauSubdélégation de signature est donnée à la directrice adjointe, aux responsables de pôles et leurs adjoints et auxresponsables de bureau désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :# les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes juridiques)auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui les accompagnent,v _ les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventions et conventions,v les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la certificationdu service fait.Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement desresponsables de pôles ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de la directrice adjointe.Article 2 : Subdélégation aux agents des bureauxSubdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions et compétences :
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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v les engagements juridiques de type M.A.P.A., les arrétés attributifs de subvention et les conventionsd'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,v les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la certification du servicefait.Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement ouleur validation qui restent au niveau des responsables de pôles et des responsables de bureau.Les agents listés en annexe 3 sont autorisés à effectuer des achats avec paiement par carte achat sur les BOP 354et 207.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 à l'effet de saisir et devalider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signéespar les agents habilités en annexe n°1 et 2.'Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés formalisésArticle 3 : Passation et gestion des marchésSubdélégation de signature est donnée à :> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;pour choisir dans le respect des seuils définis par le Préfet, l'attributaire des marchés, signer ces marchés ainsique leurs actes d'exécution, à l'exception :« des avenants ayant une incidence financiére au-dessus du seuil autorisé par le marché concerné,« du décompte final lorsque celui-ci est signé avec réserve par le titulaire du marché.Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 4 : IntérimL'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un pôle ou d'un bureau exerce les mêmes délégations designature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : PublicationLa présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vienne.Article 6 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 7 : ExécutionLes agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécutionde présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
La directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Vienne
Valérie COUPEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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Annexe 1Subdélégation de signature à la directrice adjointe,aux chefs de pôles et leurs adjointsResponsable Programme | IntituléConduite et soutien des politiques sanitaires et| 124 sociales1 134 Développement des entreprises et régulations148 Fonction publique |Conception, gestion et évaluation des politiques de155 l'emploi et du travail176 Police nationale206 Sécurité et qua[i'té sanitaires de l'alimentationMme Mavali MASSE | 215 _Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDirectrice adjointe 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat etde ses opérateurs349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'état362 Plan de relance - Ecologie723 Opérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'Etat348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat etde ses opérateursM. Sébastien MOUSSEAUX |Responsable du pôle Immobilier et 349 Transformation publiqueMoyens Généraux |354 Administration territoriale de l'état362 Plan de relance - EcologieMme Isabelle POPILU 723 Opérations immobilières et entretien des bâtimentsAdjointe au responsable du pôle de I'EtatImmobilier et Moyens Généraux
M. Philippe LUSSATResponsable du pôle Systèmes 354 Administration territoriale de l'étatd'Information et CommunicationAhmed CHIBANIAdjoint au responsable du pôleSystèmes d'Information etCommunication
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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Responsable
Mme Angélique SAUVAIREResponsable du pôle RessourcesHumaines par intérim
Programme Intitulé124134148155176206215216217354
Conduite et soutien des politiques sanitaires etsocialesDéveloppement des entreprises et régulations\ Fonction publiqueConception, gestion et évaluation des politiques delemploi et du travailPolice nationaleSécurité et qualité sanitaires de l'alimentation\ Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'IntérieurConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du\développement et de la mobilité durables| Administration territoriale de l'état
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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| Annexe 2Subdélégation de signature aux agents des pôlespour les engagements et les pièces de liquidation (hors frais de déplacements)Agents autorisés à engager Agents autorisés à signer les piècesServices et Cellules la dépense (devis) de liquidation, les bordereaux deMontant maximum par dépense livraison et l'écépÎSSéS de courriers| pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et -723, pour les titres 3, S et 6 :Sébastien MOUSSEAUX Sébastien MOUSSEAUX| (pour un montant de 20 000 €)Isabelle POPILU Isabelle POPILUAlbert WANAXAENG | Albert WANAXAENGNatacha MICHALECZEK Natacha MICHALECZEKA 1 (pour un montant de 10 000 €)| Fole Immobtierot Moyens Jessica GILBERT Jessica GILBERTBernard BRANLE Bernard BRANLEBernard ROCH Bernard ROCHLaurent PELLEGRINI Laurent PELLEGRINIJean-François THOUVENIN Jean-François THOUVENINFrédéric BOURASSEAU Frédéric BOURASSEAUChristophe FIOT Christophe FIOTDominique DIDIER Didier CHARRONDidier CHARRON Dominique DIDIER(pour un montant de 1 000 €)pour les B.O.P. 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216 , 217 et 354,titre 2 H.P.S.O.P. et titres 3 et 5:Angélique SAUVAIRE Angélique SAUVAIREPôle Ressources Humaines (poyr un montant de 8 000 €) Muriel FEUGEASMuriel FEUGEAS Romina REROTRomina REROT Véronique BRISSONNETVéronique BRISSONNET(pour un montant de 5 000 €)Filomène PEREIRA Filoméne PEREIRA| (pour un montant de 1 000 €)| BOP 354Fole Systemes & Information Philippe LUSSAT Philippe LUSSATe e Lommunieation Ahmed CHIBANI Ahmed CHIBANI(pour un montant de 20 000€)Pour la réception de courriers et colisHugues RIFFARDCarine CASTAIGNETVéronique BOUNAIXSans objet Marie-Claude GASTEIXAnaïs DANOBéatrice ESTADELLACécile HAYERachel CONDOLOFrançois BAREREAlexandra BAUDIFFIER
Pôle Accueils
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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Annexe 3 |Les agents suivants sont autorisés à effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354 et BOP 207 (signalé par *)Direction/Pôle - ( ' Agents porteurs | Montant maximal autorisé parachatSébastien MOUSSEAUX |Isabelle POPILUA . Albert WANAXAENGSOCIPole Immobilier et Moyens Natacha MICHALECZEKDidier CHARRONFrédéric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIERAngélique SAUVAIRESGC/Pôle Ressources Humaines Romina REROT |
SGC/Pôle Accueil | Hugues RIFFARD — |N | 2 000 €SGC/Pôle Systèmesd'Information Philippe LUSSATet de Communication Isabelle BRACONNIERJean-Marie GIRIERCorinne BORDEtienne BRUN ROVETChristophe PECATECarole AUDOUINBrice ZLATEVPréfecture Bénédicte CARTELIERFranck METIVIERGuillaume DELATTRE (* BOP 207)Jean-François GOUBEAUStéphane TOMACHOTJean Bernard GOURDEAUYves CERISIERDDI Philippe PIOT |Valérie HILAIRET
Délégation aux agents ci-dessous à signer les états récapitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Frédérick JOURNAULT, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables départementaux du programme de carte achat sont: Frédérick JOURNAULT etNathalie MARTIN.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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Annexe 4Délégation de signature aux agents des pôles pour la saisie, la validation et lacertification de la dépense et la recette dans CHORUS Formulaires
Pôle Immobilier et MoyensGénéraux
Pôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
Pôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
Pôle Immobilier et MoyensGénérauxPôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
BOP 348, 349, 362 et 723
BOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723
BOP 354,BOP 113 A 181, 207 (ef contrat service SGC)pour l'envoi des fiches mensuellesTOP (tableau des ordres à payer)via Nouvelle com'(Chorus Fo)auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)auprès de la DDFIP 87 (bloc 2)
BOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723pour transmissions sous Nouvellecom'(Chorus Fo)auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)
|Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEKChristophe FIOTJean-François THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUFrédérick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES
Frédérick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU
Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEKChristophe FIOTJean-François THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUFrédérick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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Annexe 5Délégation aux agents du SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de missions et des frais de déplacements sur le BOP 354
Profil Profil ProfilProfil Profil ServiceNOM PRENOM création | y i'(::alll"::î:llqru o | gestionnaire ' G::rt'lgg::::e Gevsat;lc:;;:?we(ASSIST) Yy 160) (V)FIOT _ |Christophe [X | X |DEPUTIER Marie-Luce [X | XSUIVANT— ONCINS Aurélie x X
Délégation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres demissions, liquidation des états de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOPsuivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206 (cf contrat de service du SGC qui autorise leSGCD86 à valider les OM et EDF des BOP métiers des DDI et de la préfecture de laVienne)
Profil Profil Profil Profil ProfilProfil . . . . . . Gestion-. L Valideur Service Gestionnair | Gestionnaire .Service Nom Prenom création ., . : . ; ; naire des(ASSIST) Hiérarchique gestionnaire | e contréleur | valideur factures(VH 1) (SG) (GC) (GV)| | | (FC)Pôle 2420JOURNAULT | Frédérick x X X X XGPBPôle RN |GPB MARTIN Nathalie x X X X XPôle | .GPB TASIACQ | Delphine x X | X X XPôle . |GPB VARENNE Anita x X \ x X X1 xPôle | DESLANDES Sylvie X X X X XGPB
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
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