HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-070
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-03-19-00021 - arrêté renouvelant la composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars
2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7
avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade (6 pages) Page 6
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-03-19-00021
arrêté renouvelant la composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-19-00021 - arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 3
Direction Départementale de l'emploi,duPREFET . e ke ;DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarités et de la Protection desLiberté - PopulationsÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° DDETSPP 2024-032 DU 19/03/2024RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du ministère des Finances et des comptes publics du 22 juillet 2014 ;Vu I'arrété préfectoral N° DDETSPP 2024-018 du ler février 2024 modifiant la composition départementalede surendettement des particuliers ;Vu les avis donnés ; _Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations,ARRÊTEArticle 1 — La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvelée comme suit:
TITULAIRE DÉLÉGUÉS
PrésidentM. le Préfet de la Haute-Loire
Nom : SOUVIGNETPrénom : CaroleFonction : Directrice Départementale de laDDETSPPNom : GAILLARDPrénom : FrédéricFonction : Chef du pôle Solidarités etCohésion Sociale de la DDETSPPNom : EYMARDPrénom : CaroleFonction : Adjointe au chef du pôleSolidarités et Cohésion Sociale de laDDETSPP
Vice-présidentNom : CALVETPrénom : DominiqueFonction : Directeur départemental desfinances publiques
Nom : CROIZIERPrénom : CarolineFonction : Directrice du pôle gestion fiscaleNom : MOREAUPrénom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiques
SecrétaireNom : SALLIOTPrénom : FrédéricFonction : Directeur départemental de laBanque de France
NOM : AMBLARDPrénom: LaetitiaFonction : Adjointe au directeurdépartemental de la Haute-Loire de laBanque de FranceReprésentant des créanciersNom : FUVELPrénom : AdrienCrédit Mutuel
Nom : FAVERJONPrénom : NadineCrédit Agricole de la Haute-LoireReprésentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPrénom : RichardUFC — QUE CHOISIR de la Haute-Loire
Nom : LAIRPrénom : WilliamUDAF de la Haute-Loire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-19-00021 - arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 4
* Nom : COUDERT Nom : BERTHOLETPersonne qualifiée en économie Prénom : Amélie Prénom : Christèlesociale et familialeAssociation tutélaire de la Haute-Loire CLCVNom : CHICHA Nom : BREYSSEPersonne qualifiée dans le domaine Prénom : Bruno Prénom :Jean-Pierrejuridique ' 'Cabinet de Me Diez Notaire honoraire
Article 2 - Le préfet de la Haute-Loire, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, ladirectrice départementale I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et annexé aurèglement intérieur de la commission.
Le Préfet,Yvan RDIER
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-19-00021 - arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-29-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29
mars 2024 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive non
motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la
commune de Saint-Germain-Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
6
E | DirectionPREFET | , !DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLt | et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notammént ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416119;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, À. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration n°2024-57 du 29 mars 2024 délivré à Monsieur Mathias Poncet,président de l'association "Les Foulées de Saint Germain", organisatrice de la compétitionsportive pédestre « Saintger Trail 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 7 avril 2024 entotalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
7
Article 1"":Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre « Saintger Trail 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 7 avril2024 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à reaglrsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordéeà l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un. moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. lisne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'uh panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article3 :Conformémentà l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser:« des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefoura plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées-d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
8
Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de 'amende prévue pour les contraventionsde 4*TM classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024
Pour le préfet, et par délégationle directeur de la citoye p la légalitéPEric-PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
9
liste des signaleurs agréésAnnexe1 :— E NOMS Ï e Prénom |ABADIE | Cyril -ALTET ' FredericARNAUD ÎîollandBERNARD (née BÈU STEL) ;éatrice 1BLANC ' PascalBONHOMME - Jeanine. —BONNEFOUX ; Guy- | ËRUYERE ClaudeCHXNAL Guy -CHATEAUNEUF Benjamin) BCOSTON DenisCRINE e "MathieuDEMARS N CélineDEMARS PierreFOURNERIE RogérLAURENT (née CLASTRE) Bernadette- MOULERGUE FlorentNICOLAS Serge BNOLHAC ; Sébastien- NOUVET BernardPONS ; Alexis 1ROUX Pauline -TEYSSONNEYRE 1T MarieTILIERE . Yves
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
10
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
@'FRANÇAISE
La geStue"e (à l'attention des automobilistes)E T PS
s
version 1.1 du 08/06/2021 Guide de sénaibilisation des signaleurs pidtons sur une course cychite
Pour invite( à l'arrêt un automobiliste: _ Pour indiquer à un automobiliste qu'il _ Pour indiquer à un autorñefiiîisteqt\m- ï; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau KIO dans une main en | Ac d yI'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau Ki0 est dans ia main; ' ; droite, le bras à la verticale gauche.le bras à /a verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol ;avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le pras droit tenau parallèle au soll'automobiliste, l'indextendu dansle dans la direction que doit prendre dansJa direction que doit prendreprolongement de la main J' l'automobiliste l'automobiliste|
récémarionFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaieurs pidtons sur une course cycliste @ Masrocactonmême parvesie twrdie
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
11
La geStue"e (a l'attention des coureurs et véhicules en course)SO -Ü
00
—'l?"'_"î"l""
. EnÏ'WJIJÎ# — ï' ç:_l,_'r!%:-_.—l,:)l_' of eL _Le bras—
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-22 du 29 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Saintger Trail 2024 »
le dimanche 7 avril 2024 au départ de la commune de Saint-Germain-Laprade
12