PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-014
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-01-12-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-01-12-00003 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents
de la préfecture des Yvelines autorisés à exploiter le système de
vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras
exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture de police
(PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci (4 pages) Page 5
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre
funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □
Les Templiers » (14 pages) Page 10
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la réglementation
78-2024-01-12-00004 - ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE -
LISTE DEFINITIVE (1 page) Page 25
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-12-00002
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 3
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins dix-huit ans ;Vu la correspondance, en date du 27 décembre 2023, de Monsieur Alec JALTIER, maire de lacommune de Porcheville, demandant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Paul LE BIHAN ;Considérant que Monsieur Paul LE BIHAN remplit les conditions requises ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1°: Monsieur Paul LE BIHAN est nommé maire honoraire de la commune de Porcheville.Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Jean-Jacqugs BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-12-00003
Arrêté portant désignation et habilitation des
agents de la préfecture des Yvelines autorisés à
exploiter le système de vidéoprotection ou à
visionner les images provenant des caméras
exploitées au titre du plan de vidéoprotection de
la préfecture de police (PVPP) et à diriger
l'orientation de celles-ci
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
5
PREFET Direction des sgst?rli:::DES YVELINES Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture desYvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les imagesprovenant des caméras exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture depolice (PVPP) et à diriger I'orientation de celles-ci
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. BROT(Jean-Jacques) ;Vu le décret du 16 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet desYvelines, Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ ;VU l'arrété préfectoral n° 78-2023-10-10-00008 du 10 octobre 2023 donnant délégation designature à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète hors classe, directrice decabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00079 du 24 janvier 2019, modifié par l'arrêté n° 2023-00727 du 18 juillet 2023 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de lapréfecture de police, notamment le 3° de son article 6 ;Vu l'arrété du préfet de police n°2022-00854 du 21 juillet 2022 autorisant les préfets desdépartements de la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images etenregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police ;Considérant que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2019 susvisé, lesmembres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité deParis et, lorsque le centre opérationnel de défense est activé, ceux des cabinets des préfetsde ces départements et les chefs des services déconcentrés des administrations civiles ainsique les délégués ou correspondants de ces administrations exerçant au sein de ce centre,sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système devidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sontconfiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décisionexpresse du préfet de département ;Considérant que l'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de lapréfecture de police constitue un outil indispensable pour l'exercice des missions relevant dela sécurité intérieure pour les membres du corps préfectoral en poste territorial dans ledépartement des Yvelines et, lorsque le centre opérationnel de défense est activé, pour ledirecteur de cabinet et les fonctionnaires de l'administration préfectorale exerçant au seinde ce centre ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
6
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :Article 1 : Les agents de la préfecture des Yvelines désignés comme « visionneurs », en annexe1 du présent arrêté, sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection recensées par l'arrêté n°2023-00727 du 18 juillet 2023 susvisé, en temps réelet en temps différé dans la limite de rétention imposée par la loi.Ces agents ne sont pas autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras.Ces agents ne sont pas autorisés à extraire des images ou informations du système.Ces accès sont justifiés par l'exercice de missions relevant de la sécurité intérieure.Article 2 : Les agents de la préfecture des Yvelines désignés comme « opérateurs » en annexen°2 du présent arrêté sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection recensées par |'arrété n°2023-00727 du 18 juillet 2023 susvisé, en temps réelet en temps différé dans la limite de rétention imposée par la loi.Ces agents sont autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras (orientation,zoom et retour arrière) dans la limite de la loi, de leurs prérogatives et des restrictions d'accèsimposées par le système.Ces agents ne sont pas autorisés à extraire des images ou informations du système.Ces accès sont justifiés par l'exercice de missions relevant de la sécurité intérieure.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent celle de l'arrêté préfectoral 78-2021-12-08-00005 autorisant les fonctionnaires du département des Yvelines exerçant au sein ducentre opérationnel de défense à accéder aux images et enregistrements du système devidéoprotection de la préfecture de police du 8 décembre 2021.Article 4: Le préfet des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera remiseà la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies de la préfecture de police.
Fait à Versailles, le ; 2 JAN. 2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
7
ANNEXE 1à l'arrété préfectoral portant désignation des agents visionneurs de la préfecture des Yvelines
Les agents listés ci-dessous sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection PVPP en temps réel et en temps différé dans la limite de rétention imposéepar la loi. IIs ne sont pas autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras ni àextraire des images ou informations du système.
NOM PRENOMBROT Jean-JacquesCOURTADE PascalDEVOUGE VictorBACONNAIS-ROSEZ AudreyAMAT Jean-LouisWINCKLER Jehan-EricGHILBERT FlorenceLE PAGE RonanMETIFEUX JulienPIANEZZE Matthieu
FONCTIONPréfetPréfet délégué à l'égalité deschancesSecrétaire généralDirectrice de cabinetSous-préfet de Mantes-la-JolieSous-préfet de Saint-Germain-en-LayeSous-préfète de RambouilletSecrétaire général adjointDirecteur des sécuritésChef du serviceinterministériel de défense etde protection civile
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
8
ANNEXE 2à |'arrété préfectoral portant désignation des agents opérateurs de la préfecture des Yvelines
Les agents listés ci-dessous sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection PVPP en temps réel et en temps différé dans la limite de rétention imposéepar la loi. Ils sont également autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras maisne peuvent extraire des images ou informations du système.
NOM PRENOM FONCTION. COMBARET Stéphanie Adjointe au chef du serviceinterministériel de défense etde sécurité civilePOVAREZYK Vanessa Adjointe au chef du bureau .de la sécurité intérieureNECHAT Fatiha Chef du bureau de lasécurité intérieure
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
9
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-10-00011
Arrêté autorisant la création d□une chambre
funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers »
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 10
PRE'FET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesBureau de la réglementation généraleDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de Trappespar la SAS« Pompes Funèbres - Les Templiers »
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'"HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2223-74 à R2223-88 etD2223-80 à D2223-87 ;Vu l'arrété préfectoral habilitant la SAS « Pompes Funèbres — Les Templiers » sise à Elancourt dansle domaine funéraire à compter du 22/07/2021 ;Vu la demande d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Trappes parla SAS « Pompes Funèbres - Les Templiers » en date du 22 juin 2023, complétée le 8 septembre2023;Vu l'arrêté municipal de la commune de Trappes n°DIR PROJETS/AR-2023-271 en date de 31 août2023 portant autorisation d'ouverture au public des pompes funèbres - LES TEMPLIERS sis 4 rueEdouard Branly à Trappes ;Vu les avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques dans ses séances des 7 novembre et 19 décembre 2023 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°" : Monsieur Frédéric HAUTEKEETE, gérant de la SAS « Pompes Funèbres - Les Templiers »sise à Elancourt est autorisé à réaliser une chambre funéraire située 4 rue Edouard Branly à Trappes,selon le projet élaboré par la société ROUGE BASILIC architectes, conformément aux piècesannexées au présent arrêté, et sous réserve du remplacement de l'accès du hall de service par uneporte à 2UP.Article 2 : [e présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur —place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d''accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 11
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le ÎÛ JAN 202':
Le Préfet,
e parfidélégafim
dEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 12
C * S0IPUIEZOZ/T1/07 : uonip3 332G
A/ VVV IL e
|E20] NP 1Nej1E2UI JUOWGUVOS(O|D NP 10 UONQUISIP B] p UONEIUIPOWDIENd NO INVAZIFY 1V907 NN.0 INIANIFOVNINVsodde11 - 06182 - Ajue1g pienop3 and ¢SUIITdNIAL SI1 SSHGAINNA S3dINOdTopueuop e[ Jed soulssuods ossaipyJYNOONVT3 06684nejpelliA B [0 equeg - ouvezes |ned 'AV |SYIMNdNId S31 - SIYEINNA SIdWOdFOVHANO.d ISTHIVN
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 13
',
.... PARCELLE CONCERNEE PAN 4/ 0 ©R LE DOSSIER
<"
DIRECTION GÉNÉRALE DESFINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIONDépartement :YVELINESCommune :TRAPPESSection : ASFeuille : 000 AS 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/1500Date d'édition : 07/03/2023(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC49
; -d-----rue Edouard Branly ;, >les.s"entréeJ ~~~véhicuL * LOCAL CONC; '
: ERNE PAR LE PROJET" "Format : A3 _ Echelle : 1:5000AMENAGEMENT D'UN LOCAL RECEVANT DU PUBLICAT 02
DATE : 20/11/2023
PLAN DE SITUATIONAUTORISATION DE TRAVAUXArchitectes DPLG
INDICE 2 ää:î - 78190 TRAPPES ROUGE BASILIC17bis, Rue Froment - 75011 PARISrouge basilic
AT78990 ELANCOURTRJ ompes Ëv ...._Maa LES ...m-.o;v:mxw P eAvenue Pa zanne - Centre commercial la Villedi Tél : 01 75 50 80 44L est la propriété de Rouge Basilic -sarl d'architecture. Touto personne ayanl reçu ce document s'engage à n'en reproduire aucun élément, en fout ou en partie, ni de divulguer à des tiers sans l'accord préalable écrit de son propriétaire.
Le contenu de ce d
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 14
|ejudoid uos 3p 1199 SjGEjg91d PI000E, SUES SJ@|) S9p B JanGinAlp 9P (U 'aiUEd uS NO N0} US "JUBWEIS UNDNE aanpoidsl usu € abebuas) p 9 n5e: jueÆe auuosiad 8)n0 | 'aimpe)iudie,p pes- o./seg abnoy ep ajoudoid pj s0
!
LYNOONYTI 0668LNOIPAIIA e [BDIBILIOD BAJUD - oc:muow jneg enuaay
. >N:50q 26no1 tr 08 0S S/ LO : 8 L#0 LV JLIS NV S399V NOILVALIS 30 NV1d D PR RE E sty SuANAL SS SEF\ I;l onisva 3onou séb1 : eneuez | v :1euuo4 IIT9Nd NA LNVAZO3¥ TV907 NN.0 LNJWIOVNINWY XNVAVYL 30 NOILVSIHOLNVoseypoo1rd antu]
— | — ISIddVH1 0618L - Èääm P
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 15
4,413.77
|
CIRCULATION VOITURES DOUBLE SENS
6,00
|||||
18,41 R 5 2 1 O I 0 g 0HU )o =¥ ACCES |PATIO — — -3—> ——> — 20/ É PRINCIPAL |INACCESSIBLE A= uEÆu._n HALL E 5.00 A ëP D'ACCUEIL - 5/ - 8| ' VISITEURS - -SALON 1 : : A37,05 m° PIN ;10 pers mar -SALON 2 = )4392m : &19 pers mas . == 6 s e i el e ST »ue
1|||JËI.......@| — - o+ I o e | wp* = I (R| o we "L--— 21 258 ŒCIRCULATION zrs m >DE SERVICE Ewcr R Ss Ëp 118 X o] ; < >_ 2 ë Z.2 o 2 ) Ë2 . =SALON 4 J -2 054,59 m° c H &19 pers mex e - mL — rr>2.50 " 9.08 53—t -| !C [ M .% W b= = 9,30— = LU L 100Z CIRCULATION DE SERVICE | =CIRCULATION VISITEURS ItBUREAU 213,73 m°11,04— 11,05PARKING ; PARKING
1644 0460
"LIMITE PARCELLAIRE SV
'
'
..
'.
7}, ESPACES NON\\\\\\\M... ACCESSIBLES AU PUBLICESPACES ACCESSIBLESAU PUBLICESPACES OCCUPES& PARDES TIERS—— — CIRCULATION ET SENS D'EVACUATION2UP ZOZwIm D'UNITES DE PASSAGEDATE : 20/11/2023AUTORISATION DE TRAVAUXAMENAGEMENT D'UN LOCAL RECEVANT DU PUBLICFormat : A3 _ Echelle : 1:150
INDICE 2ATwoavam Ëmwäm LES TEMPLIERS78990 ELANCOURTranly - 78190 TRAPPES1 Avenue Paul Cezanne - Centre commercial la VilledieuROUGE BASILICArchitectes DPLGTél : 01 75 50 80 4417bis, Rue Froment - 75011 PARIS;fi)\rouge basilicDOSSIER INCENDIE - PLAN PROJETAT 05
Le contenu de ce d
Tyt est [a propde Rouge Basilic -sarl d e. Toule payanl reçu ce document s'engage à nen reproduire aucun élément, en fout ou en partie, ni de divulguer à des tiers sans l'accord préalable écril de son propriétaire.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 16
do d
12udosd uos ap yu09 ajgejeasd psor0e,] sues SIai) sop € JonBiNAIp OP 11 'ajUEd UO NO }NO) US 'JUGWEIE unone SUNpOIdE: uau g abebus,s wewnoop 89 n5e: jueAe d'ajno | "eunjoeuyIe,p pes- oiIsey efnoy sp el e|yse} p 82 ap nuajuo> 87311509 36no1 ./ by 08 0S SZ LO: BL _ LHNOONVTE 06684S SL L e TIL S3 Seuqouny soduo ..—-<80 1V 13rodd NVTd - ANVH ¥3ISs0d o140 oy ER\ ° STdJVHL 06L9Z - ÈEm ps Z 3010NIOSL:} : ej8u93 _ gy : Jeuuo4 XNVAVYL 30 NOLLYSIHOLNY €202/11/0Z : ALVOIITINd NA LNVA3O3d TVI07 NN.0 LNINI3DVYNINYOz_v__m<n_ €oo'aBvs 2 SN3S J19N00 SSYNLIOA NOILYTINDHID
|...|
| ONDRIVdvOLL
SO'LL— 3 ,| _! !
_.s.o.u.« Nainea
u
WNILNYL N3 $3031d $30 ; VS EN 3 Rauneissaoov LANOUVINOYID T7 S _ crcc = by T gefes -y \ he rs es BSa3U SI0UVd - B 5 . e g 2$3dN200 §30VdS3 Ç :œ =mosämmo NOlLWINONID = :onand nv =5 * - = esS3TMISSHIOV SIOVASI es _\/«_ ñ4 !onend nysaneissaooy @ \\\ ; -2 Ze's r 60°6 !NON SSOVdS3 ü\\& - _ ut (... —2= e t _ A2 - po 2 T ¥ NOTVSt ; h w ==- R TS = R 22 sgesszerte s æ Bl>. - s45 = â B 30IA43S 30æ - e . c Z 2s NOLLYINOXID- -1-1- - ] @ -Mororisizazazanaies a - 7770p rrrn B ==meeeees o "x- eq ë y I ISR e St G 1 es22s ( R SE DA S m e e e e & E - 3 TMT oS ; T1 1 z S0'LE- S i S q | | NOTvSSHNALÉSIA E -° 3 090s L; Nangôv.a...s . BBE Gy T 318ISSIOOVNIeTeTeleGete C< TeCeTe 0, CTIValONIEd {5 2 iy ; OILVdsiepereriiei M e O saoov = e e, (R: ETE EPET 543
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 17
\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\ 77 777 =- ë........................................................ : |PATIO 1INACCESSIBLE i se |izl { n i e A ee b 2 H. P——>>>s e Wek STt | ) m| | C e | B | T R mB8 Â & z[ 4 - SURFACE DE PLANCHER cs fF Ece e ENVIRON 608 m? R ERt- 3]; A ce tn &:,_.uflll._ln,_ ; U-......._ . .c...c_.œm:.... ..._...,__...wa:.....m...m':..
= B ME
|
PARKING
|
CIRCULATION VOITURES DOUBLE SENS
|
! 8 PARKINGw,00«b
Format : A3 _ Echelle : 1:150
ATwoävou ...:Œmôm LES TEMPLIERS1 Avenue Paul Cezanne - Centre commercial la Villedieu78990 ELANCOURT17bis, Rue Froment - 75011 PARISTél : 01 75 50 80 44 rouge bosilicDATE : 20/11/2023 AUTORISATION DE TRAVAUX AMENAGEMENT D'UN roo>_. RECEVANT DU _u:m_._oINDICE 2 E ey - 78190 TRAPPES OUGE BASILIC ù 4Archilectes DPLG —;Ü PLAN AVANT TRAVAUX AT 09e conlenu de ce document est |a propriété de Rouge Bas'lic -sarl d'architectToule payant reçu ce documenl s'engage v n'en reproduire aucun élément, en tout ou en partie, ni de divulguer à des tiers sans l'accord préalable écril de son propriétaire.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 18
Pompes funèbres Les Templiers — Aménagement d'un local ERP Notice de Sécurité20/11/2023MAITRE D'OUVRAGEPOMPES FUNEBRES — LES TEMPLIERS1 AVENUE PAUL CEZANNE — CENTRE CIAL LA VILLEDIEU, 78990 ELANCOURT B4MAITRE D' CEUVRE rROUGE BASILIC ARCHITECTES - 17 BIS, RUE FROMENT - 75011 PARIS rouge basilic
NOTICE DE SECURITE INCENDIEPOMPES FUNEBRES — LES TEMPLIERS4 RUE EDOUARD BRANLY, 78190 TRAPPES
ETABLISSEMENT DE TYPE W DE 5EME CATEGORIE
AMENAGEMENT D'UN LOCAL RECEVANT DU PUBLIC,MODIFICATION DU CLOISONNEMENT INTERIEUR
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUXMars 2023- Indice 2 -
ROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment — 75011 PARIS 1/6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 19
Pompes funèbres Les Templiers — Aménagement d'un local ERP Notice de Sécurité20/11/2023La maitrise d'ouvrage et les intervenants1.1. Maîtrise d'OuvragePOMPES FUNEBRES LES TEMPLIERS1 AVENUE PAUL CEZANNE, CENTRE CIAL LA VILLEDIEUtél : 01 85 15 53 201.2. Maîtrise d'œuvreROUGE BASILIC architectes17 bis rue Froment, 75011 PARIStél : 01 75 50 80 441.3. Bureau de contrôleBTP Consultants19 avenue du Centre, 78280 GUYANCOURTtél : 01 39 44 76 00
ROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment — 75011 PARIS 2/6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 20
Pompes funèbres Les Templiers — Aménagement d'un local ERP Notice de Sécurité| 20/11/20232. Description générale du projetIl s'agit d'aménager un local existant dans une zone commerciale afin d'y installer une activitéde pompes funèbres.L'ensemble du local se trouve en rez-de-chaussée.Une partie du local recevra du public lors de cérémonies dans des salles dédiées. Trois sallessont prévues pour accueillir jusqu'à 19 personnes, et une salle pourra accueillir jusqu'à 50personnes.
Trois bureaux pourront recevoir du public occasionnellement, et deux salles de travail serontinaccessibles au public.
3. Textes de référencee Code de la Construction et de l'habitatione Code du travail—livre Il — Titre II! — Chapitre IV — Section II Prévention des incendiese Arrêté n° 92.332 du 31 mars 1992e Arrêté du 5 août 1992, modifié par l'arrêté du 22 sept. 1995e Arrêté du 25 juin 1980 modifiée Arrêté du 21 avril 1983 modifiée Arrété du 24 janvier 1984 (type W)e Arrété du 2 février 1993 (type W)e Arrété du 10 novembre 1994 (type W)e Arrêté du 12 juin 1995 (type W)e Arrété du 19 novembre 2001 (type W)e Arrété du 22 mars 2004 (type W)e Arrété du 22 novembre 2004 (type W)e Arrété du 9 mai 2006 (type W)e Arrété du 12 octobre 2006 (type W)e Arrété du 24 septembre 2009 (type W)e Instruction technique n°246 pour le désenfumagee Arrété du 28 juin 1977 pour les installations gaz
ROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment — 75011 PARIS 3/6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 21
Pompes funèbres Les Templiers — Aménagement d'un local ERP Notice de Sécurité20/11/20234. Classement des établissements et effectifsL'établissement de 5°TM¢ catégorie sera de type W.Il est susceptible de recevoir un effectif de 111 personnes, dont 4 salariés :e Salon N°1 : 19 personnesSalon N°2 : 19 personnesSalon N°3 : 50 personnesSalon N°4 : 19 personnes
5. Dispositions constructives5.1. Desserte des bâtimentsLes pompes funèbres Les Templiers seront réparties sur un seul niveau en rez-de-chausséedont la hauteur de plancher est situé à moins de 8 m du sol accessible aux engins de secours.Le local est desservi par une voie privée pour véhicules à double sens. Son accès se fait par larue Edouard Branly. Les façades sont accessibles depuis cette voie privée.
5.2. Isolement par rapport aux tiersPas de modifications.Les murs séparatifs sont en maçonnerie CF 1 heure.
5.3. Résistance au feu des structures, couvertures, façadesPas de modifications.
5.4. Distribution intérieure et compartimentageLe cloisonnement intérieur sera réalisé en cloisons toute hauteur à ossature métallique etplaques de platre type Placostil.Les parois entre locaux et dégagements accessibles au public seront CF 1h.
5.5. Locaux à risques particuliersLes locaux techniques seront isolés par des parois CF 2h et par des blocs-porte CF 1/2hmunies de ferme-porte.
ROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment — 75011 PARIS 4/6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 22
Pompes funèbres Les Templiers — Aménagement d'un local ERP Notice de Sécurité20/11/2023Les locaux a risques moyens seront isolés par des parois CF 1h et par des blocs-portes CF1/2h équipés de ferme-porte.
5.6. Conduits et gainesPas de modification.5.7. DégagementsLes salles de réunion pour les cérémonies possèdent chacune une sortie principale de 1 UPvers le hall d'accès principal des visiteurs, et une sortie secondaire de 1 UP donnant sur lacirculation.Le local est doté de 2 sorties sur l'extérieur totalisant 4 UP, l'entrée principale du publiccomptabilisant 2 UP et l'entrée secondaire donnant sur les bureaux comptabilisant 2 UP.La façade sera modifiée avec la réalisation d'une entrée de garage dans un dossier dedéclaration préalable adressé séparément à ce dossier d'autorisation de travaux.5.8. Aménagements intérieurs et agencementLa zone projet sera traitée comme suit :Les faux plafonds sont au moins : M1Les revêtements muraux sont au moins: M2Les mobiliers sont au moins : M3Les revétements de sol sont au moins : M45.9. DésenfumageLes locaux en rez-de-chaussée étant tous inférieurs à 300 m? ils ne nécessitent pas dedésenfumage.5.10. Eclairage de sécuritéLes éclairages d'évacuation sont espacés de moins de 15 mètres et positionnés dans lescirculations horizontales (conformément à l'article EC9).L'installation d'électricité sera conforme à la norme NFC 15-1005.11. Moyen de secoursAlarmeL'ensemble des pièces du local sera équipé d'une alarme de type 4.Des déclencheurs manuels sont placés à proximité des issues dans l'ensemble des
ROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment — 75011 PARIS 5/6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 23
Pompes funèbres Les Templiers — Aménagement d'un local ERP Notice de Sécurité20/11/2023bâtiments.Des diffuseurs sonores alimentés en câble résistant au feu permettent la diffusion du signald'alarme audible en tout point des bâtiments.ExtincteursDes extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 Litres sont disposés dans les bâtiments, àraison d'un appareil pour 200 m?Des extincteurs de type CO2 sont disposés près des compteurs électriques ou des appareilsprésentant des dangers électriques.Des extincteurs spécifiques pour les risques particuliers d'exploitation sont également misen place suivant les besoins.Plans et consignes de sécuritéL'ensemble des plans d'évacuation et d'intervention de chaque établissement est refait.Des plans d'intervention de l'ensemble du groupe scolaire seront affichés à l'accès principalde chaque établissement.Le numéro de téléphone et l'adresse de la caserne des sapeurs-pompiers la plus procheseront mis en évidence près des téléphones de l'établissement principal.Des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d'incendie seront affichées dans chaquelocal. Elles préciseront également les dispositions pour l'évacuation des personneshandicapées.5.12. Evacuation des personnes en situation de handicapL'évacuation se fait directement sur l'extérieur sur le parking et la voie privée circulable.
ROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment — 75011 PARIS 6/6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arrêté autorisant la création d□une chambre funéraire sur la commune de Trappes
par la SAS « Pompes Funèbres □ Les Templiers » 24
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-01-12-00004
ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE -
LISTE DEFINITIVE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-01-12-00004 - ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE - LISTE DEFINITIVE 25
| 4R | Sous-préfecture de Rambouilletz Bureau de l'Animation TerritorialePREFETDES YVELINESijerte'EgalitéFraternité
Liste définitive des candidatures enregistrées en vue del'élection municipale partielle complémentaire d'ÉMANCÉ
Ter tour : dimanche 28 janvier 2024Nombre de sièges à pourvoir : 6La Sous-Préfète de l'arrondissement de Rambouillet ;Vu le code électoral et notamment ses articles L.255-2 et R.28atteste de l'enregistrement des candidatures enregistrées suivantes :Margot ANTONELLI née FERRANDIERFrédéric CHENEOlivier CAZINAlain DENISDanielle DEPAUXMarie-France GUINAULT née BLANCHEMANCHEAlain MAVIOUJean Luc MOREAU
Fait à Rambouillet, le vendredi 12 janvier 2024
La Sous-Préfète de Rambouillet
Flor HILBERT
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-01-12-00004 - ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE - LISTE DEFINITIVE 26