E 3GUYANELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°RQ3-2025-369
PUBLIE LE12 DECEMBRE 2025

Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Reglementation et desControles / Direction de L'Ordre Public et des SecuritesRO3-2025-12-09-00006 - 20251209 AP drone MTY (2 pages)RO3-2025-12-09-00005 - 20251209 AP drone RME (2 pages)Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires MaritimesLittorales et FluvialesRO3-2025-12-12-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation dudomaine public maritime par de l'enrochement, comme dispositifs delutte contre l'érosion de la parcelle AEOO52, sise plage de l'anse deMontjoly, située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly etportant dérogation de circuler pendant les travaux. (4 pages)Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction del'Amenagement des Territoires et Transition EcologiqueRO3-2025-12-12-00001 - Arrêté portant réglementation de lacirculation du 19 décembre 2025 au 30juin 2026 sur la RN1 du PR202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération) (3pages)
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Direction Générale des Sécurités, de laReglementation et des ControlesROQ3-2025-12-09-0000620251209 AP drone MTY
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - RO3-2025-12-09-00006 - 20251209 AP drone MTY
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-12-09-00006autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de larégion Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane ;Vu le décret du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de laGuyane;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 5 décembre 2025, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur undrone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les trafics d'armes et destupéfiants lors d'opération anti-délinquance prévues les 16, 17, 19 et 20 décembre 2025 sur la commune deMatoury, conformément à la finalité de l'article L242-5, |, 1° du code de sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2025, 35 homicides et 426 vols avec arme à feu ont été commis enGuyane; que ces faits sont facilités par un contexte de trafic de stupéfiants et de circulation d'armes ; que lacommune de Matoury est en zone de sécurité prioritaire ; que 5 homicides et 86 vols avec armes à feu ont étécommis ainsi que 54 armes à feu saisies sur le ressort de la compagnie de gendarmerie de Matoury; que laconfiguration des quartiers de Matoury et de leurs abords permet la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que lamise en place d'embuscades à l'encontre des forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'approche des fêtes de find'année, cinq opérations anti-délinquance sont organisées sur la commune de Matoury, en plusieurs quartiers, lesmardi 16 décembre 2025, de 17h à 20h, mercredi 17 décembre 2025 de 15 h à 19 h, vendredi 19 décembre 2025,de 10h à 12h puis de 16h à 19h et samedi 20 décembre 2025 de 14 h à 17 h ; que le drone sera utilisé encomplément des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est nécessaire d'offrir un appui aérien auxforces terrestres au regard de la configuration complexe des lieux ; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité età la sécurité du dispositif de contrôle ; que les images recueillies permettront de déterminer la localisation exacte de
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encontre et de limiter les risques d'atteintes à l'intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mémes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, sur un drone DJI AIR 3, d'unpoids de 720 grammes et de dimension du drone déplié 259x326x106 mm, sur ces 5 opérations anti-délinquance ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité des militaires de la gendarmerie, les conditions sont réunies pourdéroger au principe d'information du public conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles ; ARRÊTEArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à une.
Article 3 - La présente autorisation est limitée, au sein de la commune de Matoury, au périmètre géographiquesuivant :* quartier Balata* quartiers concorde* quartier barbadines1 et 2* quartier copaya* quartier cogneau lamirande* quartier Saint Pierre+ quartier Pideg* quartier Zénith
Article 4 - La présente autorisation est délivrée aux dates et horaires suivants :* mardi 16 décembre 2025, de 17 heures à 20 heures;* mercredi 17 décembre 2025 de 15 heures à 19 heures ;+ vendredi 19 décembre 2025, de 10 heures à 12 heures;* vendredi 19 décembre 2025 de 16 heures à 19 heures;* samedi 20 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures.Article 5 - A titre dérogatoire, aucune information du public n'est réalisée.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'utilisation du drone.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, et le général, commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Article 8 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Cayenne, le 9 décembre 2025.
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ARRÊTÉ R03-2025-12-09-00005autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de larégion Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane ;Vu le décret du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de laGuyane;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 5 décembre 2025, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur undrone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les trafics d'armes et destupéfiants lors d'opération anti-délinquance prévues les 15 et 18 décembre 2025 sur la commune de Rémire-Montjoly, conformément à la finalité de l'article L242-5, |, 1° du code de sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2025, 35 homicides et 426 vols avec arme à feu ont été commis enGuyane; que ces faits sont facilités par un contexte de trafic de stupéfiants et de circulation d'armes ; que lacommune de Rémire-Montjoly est en zone de sécurité prioritaire ; que 5 homicides et 86 vols avec armes à feu ontété commis ainsi que 54 armes à feu saisies sur le ressort de la compagnie de gendarmerie de Matoury; que laconfiguration des quartiers de Rémire-Montjoly et de leurs abords permet la fuite et la dissimulation des auteurs,ainsi que la mise en place d'embuscades à l'encontre des forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'approche des fêtes de find'année, deux opérations anti-délinquance sont organisées sur la commune de Rémire-Montjoly, en plusieursquartiers, les lundi 15 décembre 2025 de 16h a 19 h et jeudi 18 décembre 2025 de 17 h à 20 h ; que le drone serautilisé en complément des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est nécessaire d'offrir un appuiaérien aux forces terrestres au regard de la configuration complexe des lieux ; que par sa discrétion, il contribue àl'efficacité et à la sécurité du dispositif de contrôle; que les images recueillies permettront de déterminer lalocalisation exacte de personnes pouvant s'opposer aux gendarmes, de vérifier l'absence d'embuscade a leur
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encontre et de limiter les risques d'atteintes à l'intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, sur un drone Dj! AIR 3, d'unpoids de 720 grammes et de dimension du drone déplié 259x326x106 mm, sur ces 2 opérations anti-délinquance ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité des militaires de la gendarmerie, les conditions sont réunies pourdéroger au principe d'information du public conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles ;
ARRÊTE
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à un.
Article 3- La présente autorisation est limitée, au sein de la commune de Rémire-Montjoly, au périmètregéographique suivant :* quartier « squat bambou »* _ quartier savoureux gâteau* quartier âmes claires* Ecoquartier
Article 4 - La présente autorisation est délivrée aux dates et horaires suivants :+ lundi 15 décembre 2025 de 16 heures à 19 heures ;* jeudi 18 décembre 2025 de 17 heures à 20 heures.
Article 5 - A titre dérogatoire, aucune information du public n'est réalisée.
Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'utilisation du drone.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontréles, et le général, commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Article 8 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Cayenne, le 9 décembre 2025.
Le sus vfdirecteur génefal dé
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Direction Générale des Territoire et de la MerRO3-2025-12-12-00002Arrêté portant autorisation d'occupation dudomaine public maritime par de l'enrochement,comme dispositifs de lutte contre l'érosion de laparcelle AEOQ52, sise plage de l'anse de Montjoly,située sur le territoire de la commune deRemire-Montjoly et portant dérogation decirculer pendant les travaux.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00002 - Arrété portant autorisation d'occupation du domaine publicmaritime par de l'enrochement, comme dispositifs de lutte contre l'érosion de la parcelle AE0052, sise plage de l'anse de Montjoly,citiiée cir le territnire dea la rammiine da RamiraMnntianly et nnrtant darnoatinn re circiislar nandant lee travatiiv
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R03-2025-12-12-00002portant autorisation d'occupation du domaine public maritime par de l'enrochement, commedispositif de lutte contre l'érosion de la parcelle AE0052, sise plage de l'anse de Montjoly, située surle territoire de la commune de Rémire-Montjoly et portant dérogation de circuler pendant lestravaux.
LE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1,L.2122-2 et L.2122-3 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieurlvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2025-12-05-00004 du 05 décembre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande en date du 20 octobre 2025 réceptionnée le 09 décembre 2025 du Syndicat descopropriétaires de la résidence Saint-Dominique représenté par la société OA AGENCE SAS ;
Considérant que l'ensemble des partenaires institutionnels concernés dont la mairie de Rémire-Montjoly, le Conservatoire du Littoral, les services de l'État en Guyane notamment le ServicePaysage Eau et Biodiversité, ont discuté et validé, au cours d'une réunion publique en date du 23octobre 2025, le principe de la mise en place de cordons d'enrochement, par les riverains identifiéset concernés par l'érosion de leur parcelle par la mer;Considérant que la résidence Saint-Dominique gérée par le syndicat des copropriétaires estidentifiée comme propriété menacée par la mer;Considérant que l'activité n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
ARRÊTE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 10maritime par de l'enrochement, comme dispositifs de lutte contre l'érosion de la parcelle AEOO52, sise plage de l'anse de Montjoly,citiiéea cuir la territnire de la rommume de Réamire_-Montioly et nortant nérnoation de circijler nendant lec travaiiy

Article 1 : Nature de l'occupation.Le pétitionnaire, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sainte-Dominique, domicilié au 43,avenue Saint-Dominique à Rémire-Montjoly, est représenté, par la société OA AGENCE SAS qui ensa qualité de gérante, est immatriculée sous le SIREN n°412023905, et domiciliée sis 40, cheminConstant Chlore - 97 354 Rémire-Montjoly.Ledit pétitionnaire est autorisé à occuper la façade du domaine public maritime de sa parcelleAE0052 menacée par la mer par 2 linéaires de cordon d'enrochement pour lutter contre l'érosionconformément à sa demande pour un total de 90 mètres décomposés comme suit (cf. les zones encouleur orange du plan ci-dessous) :+ 70 mètres pour le linéaire face à la mer;* 20 mètres pour le linéaire latéral pour protéger la micro-station d'épuration de la résidence.
Côté voirie
="way AT
—— pi Zone dedéchargement des [+roches
Rerforcementde pied detalus hauteur2.50m
Dans le cadre de cette occupation, le pétitionnaire est autorisé également si nécessaire a fairecirculer temporairement sur le domaine public maritime des engins de chantier dans le cadre de laphase des travaux relatifs à l'implantation du dispositif précité puis de son entretien.Article 2 : Clauses financières.Considérant le caractère d'utilité publique de l'implantation de ce dispositif de lutte, puis de lacirculation sur le domaine des engins durant les phases de travaux, l'occupation du domaine publicmaritime est accordée gratuitement.Article 3 : Titulaire.La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire del'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation même en cas de cessionnon autorisée des installations.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine publicmaritime par de l'enrochement, comme dispositifs de lutte contre l'érosion de la parcelle AEOO52, sise plage de l'anse de Montjoly,citiiée cuir le territoire de la rommume de Rémire_Montioly at nortant nérnoationn de circiiler nendant lec travaiiy

Article 4 : Obligations liées à l'entretien et à l'exploitation de l'ouvrage.Le pétitionnaire a obligation d'entretenir les ouvrages implantés sur le domaine public qui sontdestinés à minimiser les effets dommageables des phénomènes de submersions marines etd'érosion littorale. Il est responsable des dommages et des dégâts, liés à un défaut de conception,un défaut d'entretien ou à une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient survenir à autruipendant la construction ou l'utilisation des dits ouvrages ainsi que des effets sur les constructionset ouvrages environnants.Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet depoursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Durée, renouvellement.La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans (5 ans) à compter de la signaturedu présent arrêté.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit àl'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 6 : Droit des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Agents de l'administration.Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ouparticulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui êtreordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner larésiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présenteautorisation.Article 8: Travaux nouveaux, modification, réparation et renouvellement des termes del'occupation.Au vu, des phénomènes de houles susceptibles de porter atteinte à l'ouvrage, toute adjonction oumodification substantielle de l'occupation ici autorisée devra faire l'objet d'une autorisationpréalable et écrite du préfet, accordée dans les mêmes conditions que la présente autorisation.Les travaux de grosses réparations devront faire l'objet d'un dossier de présentation un mois àl'avance adressé à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM).En cas de retard dans l'établissement de la procédure de renouvellement ou de modification, lepétitionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'à la finalisation de celle-Ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront être présentées par lepétitionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours. Elles seront adressées aMonsieur le Préfet de Guyane ou, le cas échéant au directeur général des territoires et de la mer(DGTM).Article 9 : Clauses particulières - Propreté - Sécurité publique.Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, if est rappelé aupétitionnaire qu'il devra impérativement :* prévenir avant toute intervention sur site, l'association Kwata pour éviter l'éventuelledestruction de nids de tortues et des émergences dans le cadre de la circulation des enginssur le domaine public maritime (DPM);* veiller à ce que le nombre d'engins circulant sur le DPM concernent uniquement lesactivités liées au chantier d'aménagement et/ou d'entretien du dispositif visé. Uneprésentation des engins mobilisés et de leur tonnage sera communiquée ;* baliser et signaliser la zone de travaux et assurer la sécurisation de toutes les manœuvres desengins de chantier et interdire le chantier au public ;* veiller à ce que les travaux soient exécutés dans les règles de l'art et qu'ils respectentl'environnement, notamment en veillant à nejeter, aucun produit altérant la qualité de l'eauou provoquant une pollution, aucune substance dont l'action ou les réactions entraîneraientdirectement ou indirectement des effets nuisibles sur la santé ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine publicmaritime par de l'enrochement, comme dispositifs de lutte contre l'érosion de la parcelle AEOO52, sise plage de l'anse de Montjoly,citiiéea cuir la territnire de la rommume de Réamire_-Montioly et nortant nérnoation de circijler nendant lec travaiiy 12

+ disposer d'un personnel compétent qualifié notamment en matière de secours civiques ;* maintenir autant que faire se peut un accès à la plage pour les services de secours ;* interdire la pêche, la circulation piétonne et la baignade dans la zone de travaux ;* en cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures, huile...), les véhicules concernésdevront immédiatement être évacués du DPM et les lieux nettoyés ;* tenir l'ouvrage et ses abords en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprendnotamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus (papiers, bouteilles,emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc) vers les lieux de traitementappropriés;+ veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution ne soitstocké sur l'ouvrage ainsi installé ;+ rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation définitive.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 10 : Constitution de droits réels.La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits réels, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété despersonnes publiques.Article 11 : Publication et exécution.Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie deGuyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de Guyane.
À Cayenne le, AZ YecombRa- ZOUHPour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoireset de la mer,Par subdélégation, le chef de l'unitéstratégie environnement et gestion du domainepublic i
Sandrine ROUL
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la MerRO3-2025-12-12-000071Arrété portant réglementation de la circulationdu 19 décembre 2025 au 30 juin 2026 sur la RN1du PR 202+450 au PR 203+600 (commune deMana hors agglomeration)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 19décembre 2025 au 30 juin 2026 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération)14
Direction GénéraleE 3 des Territoires et de la MerPRÉFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°R03-2025-12-12-00001Portant réglementation de la circulationdu 19 décembre 2025 au 30 juin 2026sur la RN 1 du PR 202+450 au PR 203+600(commune de Mana hors agglomération)Le préfet de la GuyaneVU le Code de la route;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif a l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer a ses collaborateurs ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 19décembre 2025 au 30juin 2026 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération)

VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux de terrassement etde voirie du nouveau pont de Grand Laussat, transmis dans sa version du 23 juillet 2024, parl'entreprise RIBAL TP ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux de terrassement etde voirie du nouveau pont de Grand Laussat, transmis dans sa version du 10 décembre 2024, parl'entreprise RIBAL TP ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux de terrassement etde voirie des phases 4, 5 et 6, du nouveau pont de Grand Laussat, transmis dans sa version du 28avril 2025, par l'entreprise RIBAL TP ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°1 du 24 juillet au 31 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-12-19-00002 du 19 décembre 2024, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°1 du 02 janvier au 31 juillet 2025, pour la réalisation des phases 2et3; 'VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-06-25-00009 du 25 juin 2025, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°1 du 01 août 2025 au 31 décembre 2025, pour la réalisation desphases 4, 5et6;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 202+450 au PR 203+600, du vendredi 19 décembre 2025 au mardi30 juin 2026 ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lestravaux de voirie et de réalisation du nouveau pont de Grand Laussat réalisés par la société RIBALTP, pour le compte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, et assurer la sécurité desusagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu deréglementer la circulation sur la route nationale n°1 du PR 202+450 au 203+600 ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du vendredi 19 décembre 2025 et jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus, la circulation sur laroute nationale 1, du PR 202+450 au PR 203+600 sur le territoire de la commune de Mana, serabasculée sur le nouveau tracé de l'ouvrage d'art, pour permettre l'achèvement des travaux de voirie etde réalisation du nouveau pont de Grand Laussat.La signalisation d'approche et de position sera conforme au dernier dossier d'exploitation souschantier (DESC), transmis et validé au préalable par la maîtrise d'ouvrage.Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à50 km/h.Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70", et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AKS et B3.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.Article 3: Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-12-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 19décembre 2025 au 30juin 2026 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération)

Article 5: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du vendredi 19 décembre 2025 et jusqu'au mardi 30 juin 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise RIBAL TP,demeurant au 1 rue des Morphos — Z.I Collery 4 -BP 548, 97 300 Cayenne.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 7: InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Mana.Article 9: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frAmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Mana ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Saint-Laurent de la DGTM ;Le chef du PARC Routier ;SAMU;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le (2 ' FA fonsPour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Gianni WAYA
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