Nom | Arrêté n°2025-00619 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 8 juin 2025, à l’occasion de l’Aquathlon de Paris (CNP) |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 20 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00619_20052025.pdf |
Date de création du PDF | 20 mai 2025 à 12:05:23 |
Date de modification du PDF | 20 mai 2025 à 12:05:23 |
Vu pour la première fois le | 20 mai 2025 à 14:05:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 20 mai 2025
Arrêté n°2025-00619
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12 ème , le 8 juin 2025,
à l'occasion de l'Aquathlon de Paris (CNP)
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de l'Aquathlon de Paris (CNP) le 8 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 8 juin 2025 de 08h00 à 18h00, sur les
voies et portions de voies suivantes à Paris 12 ème :
- boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline ;
- boulevard de la Guyane, entre l'avenue Courteline et la rue Sacrot à Saint-Mandé ;
- avenue Emile Laurent, entre l'avenue Maurice Ravel et le boulevard Carnot ;
- rue Edouard Lartet .
2025-00619
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00619
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00619 DU 20 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.