PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-121
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel (2 pages) Page 3
19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,
la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement
et des artifices pyrotechniques (2 pages) Page 6
19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et
gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs (4 pages) Page 9
2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-10-00008
Arrêté portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'evolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord au dessus des
communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel
3
E = CabinetPRÉFET | ooDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéEgalite | Bureau de la sécurité intérieure| et des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipageà bord au-dessus des communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et UsselLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne (Règlement SERA) ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Considérant que dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" dumercredi 10 septembre 2025, il a été constaté des rassemblements non déclarés sur les communesd'Uzerche et d'Argentat ;Considérant que des déambulations non déclarées de manifestants se sont déroulées le mercredi10 septembre sur les communes de Tulle, Brive et Ussel à l'occasion desquelles des individus, avecdes visages dissimulés ont été observés ;Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale dénommée "bloquonstout", il existe un risque sérieux de mouvements sociaux et revendicatifs non déclarés de nature àtroubler l'ordre public ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement lesforces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèzedans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 surl'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel
4
ARRETEArticle 1°:Sont interdits sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel, du jeudi 11 septembre 2025 apartir de OOhOO au jeudi 11 septembre 2025 à 23h59, l'exploitation et l'évolution des aéronefscirculant sans équipage à bord.Article 2 :L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre parles forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité desrassemblements.Article3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE ; .* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de |I'Intérieur — Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4:Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissementde BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze, et les maires descommunes du département de la Corréze sont chargés, chacun eh ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Corrèze.
Faità Tulle, le/\ 10 SEP, 2025
incent BERTONa
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel
5
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-10-00007
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat, la vente , le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et des
artifices pyrotechniques
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des artifices pyrotechniques
6
| | | | CabinetPRÉFET |DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité —Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives" | ARRÊTÉ |portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniquesLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articlespyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corréze ;Considérant que dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" du mercredi 10septembre 2025, il a été constaté des rassemblements non déclarés sur les communes d'Uzerche etd'Argentat;Considérant que des déambulations non déclarées de manifestants se sont déroulées le mercredi 10septembre sur les communes de Tulle, Brive et Ussel à l'occasion desquelles des individus, avec des visagesdissimulés ont été observés;Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout", ilexiste un risque sérieux de mouvements sociaux et revendicatifs non déclarés de nature à troubler l'ordrepublic; que des individus fassent Un Usage détourné de certains artifices de divertissement, notamment àl'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics; que l'usage détourné de certains artificesde divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique; qu'il est nécessaire deprévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de paniqueengendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des artifices pyrotechniques
7
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps ;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces desécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze dans le cadre du planVIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle T°:Sont interdits dans le département de la Corrèze, du jeudi 11 septembre 2025 à partir de 00h00 au jeudi 11septembre 2025 à 23h59, l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques, sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique etdes espaces publics.Article 2:'interdiction mentionnée à l'article 1" ne s'applique pas aux personnes titulaires d'un agrément préfectoral oudu certificat de qualification.Article 3:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police national& le colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, cha¢yn en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
Fait à Tulle, le 1 0
Le préfetTTvincent BERTON
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des artifices pyrotechniques
8
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-10-00006
Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente et le transport de produits combustibles
ou corrosifs, carburant et gaz inflammables ainsi
que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
9
| = . CabinetPREFET :DE LA CORREZE Service des sécuritésLiberté :Egalité .ARLES Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ouexplosifsLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 etsuivants et R. 2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corréze ;Considérant que dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" du mercredi10 septembre 2025, il a été constaté des rassemblements non déclarés sur les communes d'Uzercheet d'Argentat ;Considérant que des déambulations non déclarées de manifestants se sont déroulées le mercredi 10septembre sur les communes de Tulle, Brive et Ussel à l'occasion desquelles des individus, avec desvisages dissimulés ont été observés;
1/3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
10
Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale dénommée "bloquonstout", il existe un risque sérieux de mouvements sociaux et revendicatifs non déclarés de nature àtroubler l'ordre public ; que des individus isolés ou en réunion fassent utilisation de produitsincendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement lesforces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèzedans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 surl'ensemble du territoire national;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle T°":Sont interdits dans le département de la Corrèze, dujeudi 11 septembre 2025 à partir de 00h00 aujeudi 11 septembre 2025 à 23h59, la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ouexplosifs.Les détaillantsde ces produits ainsi que les gérants et exploitants de stations-service devronts'assurer de l'information de leur clientèle et du respect de cette prescription.Article 2 :Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants aumoyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l'article 1°", àpoursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Article 3 :_ Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
2/3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
11
Article 4:Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissementde BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera pu lié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le SEP, 2025
e préfet ——————
Vihcent BERTON
3/3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
12
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
13