PREFET eDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , ;Fraternité Ç Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 20 du 14 février 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
>4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 Æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr ;

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du14 février 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 14 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 20 du 14 février 2024SOMMAIRE/- ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-18 du 12 février 2024 autorisant l'organisation de quêtessur la voie publique pour 2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES — Maison d'arrêtd'Angers- Arrêté DISP-MA du 7 février 2024 portant délégation de signature par Mme CASADOTORRES, directrice
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESCommission départementale d''aménagement commercial du 8 février :- avis favorable extension DRIVE U a Longué Jumelles- avis favorable transfert magasin LIDL à Angers


1- ARRETES


Direction de la réglementationPREFET et des collectivités localesDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalittFrateraïté
_ Arrêté DRCL/BRE N° 2024/48portant autorisation d'organiser des quêtes sur la voie publiquepour l'année 2024
Le Préfet de Maine et LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite,Chevalier des Paires académiques,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1°" juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 6 séptembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN, en qualité depréfet de Maine et Loire ;
Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique pourl''année 2024 publié par le ministre de 'Intérieur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1. - Le calendrier des-journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année2024 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS 5 ORGANISMESJanvierFondat:on Raoul FoliereauDu vendredi 26 janvier au dimanche Journée mondiale des malades de la Oeuvre hospitalière françalse de28 janvier avec quête tous les jours lèpre l'Ordre de Malte
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-ef-loire, "ouvfr

Du lundi 8 janvier au vendredl 9'E février avec quéte samedi 3 févrierFévrienCampagne de solldarlte pour le droitau départ en vacancesSamedi 10 et dirnanche 11 février
Jeunesse au plein airB S—Quête annuelleMars Foyer Notre Dame des sans abris
DU samedi 9 mars au lundi 11 marsavec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journee d'hommage aux victimesdu terrorisme); Dulundi 11 mars au dimanche 17| mars avec quête tous les jours
| DU samedi 16 mars au dimanche 24mars avec quête tous les jours
Du lundi 18 mars au dimanche 24mars avec quête les 23 et 24 mars
| Dulundi18 mars au lundi 25 miars| avec quête tous les jours
: Ordre national du Blevet de France
Quête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandlcapées physiquesCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'Alzheimer; Semaine nationale de lutte contre lecancer
| Sidaction multimédias les 22, 23 &t. 24 mars et animations régionales lesautres jours["lal o
APF France Handicap
Fondation Recherche Alzheimer|Ï
Ligue nationale de lutte contre lecancer
i Sidaction
|
Du mercredi ter mai au mercredi 8 Campagne de l'Oeuvre Nationale du | Ordre national du Blevet de France |mai avec quête tous les jours Bleuet de France}Du lundi 6 au dlmanche 19 avecquête les 18 et 19
Du samedi 25 au dimanche 2 juinavec quête tous les jours
Campagne en faveur de laide audépart en vacances des enfants etdes j jeunesJournée natlonale de la Croux—Rouge; Française
| 'Du samedi 1* juin au samedi 8 juinavec quéte tous les joursJournées nationales contre laleucémie
Union française des centres devacances et de loisirs
Croix-Rouge
Association Cent pour sang, la Vie
samedl 1° au dimanche 30 juinCollectes et actions localessusceptibles d'étre menées tout au{ long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre la |SLA du 21 juin
gmllet
ARSLA - Association pour larecherche sur la sclérose latérale! amyotrophique (SLA) et autres. maladies du motoneurone
g Samedi 13 juillet et dimanche 14juillet avec quête tous les joursmpagne de l'Oeuvre nationale duBleuet de FrancelOrdre National du Blevet de France
Septembre
Bu samedi 21 au sarnedi 28septembre avec quête tous les joursCampagne nationale de! sensibilisation du public à la maladied'Alzheimer (21 septembre journée ...mondiale Alzheimer)
Samedi 12 et dimanche 13 octobreavec quete tous les j es jours
France Alzheimer
OctobreSemaine nationale des personneshandlcapees phy5|quesPlace Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81Wwww.maine-et-loire.gouv.fr
Oeuvres françaises de l'Ordre deMalte

NovembreDu mercredi 30 octobre au Quéte annuelle # Le Souvenir Françaisdimanche 3 novembre avec quéte |" tous les jours ï
Du vendredi 1" au lundi 11 novembre Campagne de l'Oeuvre Nationale du Ôrdre National du Bleuet de Franceavec quête tous les jours Bleuet de France, Du dimanche 10 au dimanche 17 Campagne nationale contre les Fondation du soufflenovembre ' maladies respiratoiresavec quéte tous les jours !Bmn —— n P ; è e —n; Du lundi 25 novembre ! Journée mondiale de lutte contre le 'Sidaction; au dimanche 2 décembre ; Sida le 1* décernbre -* H N : . ;! avec quête tous les jours | animations les autres jours
DécembreDimanche 1% décembre 2024 Journée mondiale de lutte contre le g Association AIDESavec quête toute la journée SIDA
Du vendredi & décembre au Campagne nationale du Téléthon ' AFM Téléthondimanche 15 décembre 2024avec quêtes tous les jours
Article 2. — Seuls les œuvres et organismes désignés à l'article 1er, sont autorisés à participeraux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues. Les quêtes nepeuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à I'article 1er,Article 3. - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une facon ostensible, unecarte remise par 'organisme au profit duquel elles collectent des fonds et comportant ladate de la quête.Article 4. — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur etSegré-en-Anjou Bleu, les maires du département, le commandant du groupement degendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la police nationalepublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 1 2 FEV. 2024
Philippe CHOPIN
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81Www.maine-et-loire.couv.fr


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MINISTÈREDE LA JUSTICELiberts - DirectionFraternité de l'administration pénitentiaire
Maison d'arrêt d' ANGERS
À ANGERS, le 7 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code péniteritiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/12/2022 nommant Madame PalomaCASADO TORRES en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS.
Madame Paloma CASADO TORRES, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS,
ARRETE :
Article 1%: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Étienne LE BRUN,adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt d'ANGERS aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GAUTIER,chef de service pénitentiaire, chef de détention à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant 'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MarianneCHAUSSIVERT , attachée à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GAUDICHEAU,capitaine pénitentiaire, Adjoint au Chef de détention, responsable des ELSP à ia maisond'arrét d''ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LOUISON,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letabieau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémie LECRU,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint,
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cynthia LE PICHON,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno MANCEAU,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mare NICOUD,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corneilie ANONpremier surveillant à la maison d'arrét d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GASPARD,premier surveillant à la maîson d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas IZ QUIERDO,premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans e tableauci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yacine BOUALLpremier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier KLEIN,premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à Vexercice des attributions visées dans le tableauci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youssef LAARIBI*premier surveillant à la maison d'arrét d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bouchaïb SIF,premier surveillant à la maison d'arrêt 'JANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributioris visées dans le tableaucHjoint. 1
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LaurentBAUDRILLART, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint, '
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline DELANOE,premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 19 : Délégation provisoire du 19 février 2024 au 29 mars 2024, de signature est donnée2 Madame Noura BERBACHI, , directrice des services pénitentiaires en stage, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau
Article 20 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Maine et Loireet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le che* c'établissement,Prems CA-SADQ TORRES
*Premier surveillant bénéficiant d'une spécialisation de moniteur de sport.
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Il - AUTRES


PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Service Urbanisme, Aménagement, Risques" Secrétariat de la CDACcdoc@maine-etloire.gouvfEB 034-2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL DE MAINE-ET-LOIRE
AVIS N° 2023-056relatif à l'extension du « DRIVE U »situé 800 boulevard du Général de Gaulle à LONGUÉ-JUMELLES (49160)par création de 382 m? de surfaces de plancher et de 3 pistes
Vu le titre V du livre VHI du Code de commerce, relatif à l''aménagement commercial etnotamment l'article L.752-6 relatif aux critères de la décision de la commissiondépartementale d'aménagement commercial ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique ;Vu la loi n° 20211104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et aux demandesd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent Une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC deMaine-et-Loire, modifié par l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, l'arrêtépréfectoral DDT-AP-2020-026 du 12 octobre 2020 et l'arrêté préfectoral DDT49-AP- 2021-018 du26 août 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2024-001 du 9 janvier 2024 fixant lacomposition de la CDAC pour l'examen de la demande susvisée ;
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Vu la demande de permis de construire n° 04918023M0022 déposée au service application dudroit des sols de LONGUÉ-JUMELLES ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée dans le cadre du permis deconstruire susvisé, le 20 décembre 2023 au secrétariat de la CDAC, par la.SAS La METAIRIE,représentée par M. David MARCHAND et enregistrée sous le numéro 2023-056 ;Ladite demande concerne l'agrandissement du service « DRIVE U» situé 800 boulevard duGénéral de Gaulle à LONGUE-JUMELLES et porte sur la création de 382 m" de surfacessupplémentaires décomposées comme suit :- 196 m° de stockage ;- 2m?daccueil ;- 184 m? de surfaces non bâties ( 3 pistes supplémentaires).Le projet portera :» la surface de stockage à 321 m°;+ la surface d'accueil à 16 m?;« le nombre de pistes à 6.Vu le rapport de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire ;Considérant que les membres de la commission départementale d'aménagement commercialont été régulièrement convoqués ;Considérant que la commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie lejeudi 8 février 2024 à la direction départementale des territoires, sous la présidence de M.BLINEAU, chef du service Aménagement, Urbanisme et Risques à la D.D.T, représentant le Préfetde Maine-et-Loire ;Considérant que le quorum permettant à la commission de délibérer était atteint ;Après avoir entendu le rapporteur de la direction départementale des territoires. et ledemandeur ;Considérant qu'apres avoir délibéré, les membres de la commission présents ont participé à unvote nominatif au regard des critères énumérés à l'article L.752-6 du code de commerce ;Considérant qu'au titre de l'aménagement du territoire :« le projet est conforme aux ambitions annoncées dans le document d'urbanisme ;" le projet n'interfère pas avec une OPAH, ni avec le dispositif « Petites villes de demain » ;« il ne représente pas un risque de mitage de l'espace s'agissant de travaux d'extension d'unbâtiment existant, et de son intégration dans une zone urbaine existante :- le projet n'engendre pas d'artificialisation des sols ;Considérant qu'au titre du développement durable :- En lien avec le projet, il est prévu la création d'ombrières sur 135 places destationnement ce qui permettra de couvrir environ 38 % des besoins en électricité dusypermarché ;- ces ombrières, posztlonnées à 10 mètres de la façade, permettront d'améliorer et demoderniser l'intégration visuelle du magasin existant ;
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Considérant qu'au titre de la protection du consommateur :* l'extension du service drive répond à une demande forte de la clientèle, dont les modesd'achat ont évolué ces dernières années ;Considérant que les membres de la commission ont participé à Un vote nominatif recensant6 voix pour, soit 'unanimité des membres votants énumérés ci-après :* M. Gilles GRIMAUD, représentant Mme la présidente du Conseil Départemental ;» Mme Elisabeth MARQUET, représentant les intercommunalités du département ;* M. Jean-François CULLERIER, adjoint au maire de BAUGÉ-en-ANJOU, représentant lesmaires du département ;- M.lionel GUILLEMOT, personne qualifiée en matière de dé\}eloppe.ment durable etd'aménagement du territoire ;* M. Jonathan LULÉ, personne qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire '- M. Bernard BEAUPÈRE, personne qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs.
EN CONSEQUENCE, la commission émet un avis FAVORABLE à la demande d'avis sur le permisde construire valant autorisation d'exploitation commerciale, relative 3 l'extension du « DRIVEU » situé 800 boulevard du Général de Gaulle à LONGUÉ-JUMELLES, par création de 382 m? desurfaces supplémentaires et de 3 pistes.
Pour le Préfet et par délégation,Le chef cu Service Urbanisme,Aménagement et Risques,Président de la commission,
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'/ François BLINEAUsu fo~
Délais et voies de recours contre la décision de la commission départementale : article L752-17 du code-de commerce, modifié par la LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art, 52 -Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Étät dansle département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, toutprofessionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaqueprojet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dansle délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC) qui se prononce dans un défai de quâtre mois à compter de sa saisine, à l'adresse suivante :Secrétariat de fa Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) - Télédoc 121 - BätimentSieyes 61, bd Vincent Auriol 75703 - Paris Cedex 13 - (téléphone 01 44 97 27 27) '
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PREFET _ Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Service Urbanisme, Aménagement, RisquesSecrétariat de la CDACdidt-cdac: maine-et-loire couv.frCL 035-2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL DE MAINE-ET-LOIRE
AVIS N° 2024-057relatif au transfert du magasin « LIDL » situé 56 avenuedu Général Patton à ANGERS, par création d'un « LIDL »de 1510,50 m° de surfaces de vente en secteur 1,26 - 30 rue du Grand Launay à ANGERS.
Vu le titre V du livre VII du Code de commerce, relatif à l'aménagement commercial etnotamment l'article L.752-6 relatif aux critères de la décision de la commissiondépartementale d'aménagement commercial ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et aux demandesd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019 n° 13 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC deMaine-et-Loire, modifié par l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-014 du. 30 septembre 2019,l'arrété préfectoral DDT-AP-2020-026 du 12 octobre 2020 et larrété préfectoralDDT48-AP-2021-018 du 26 août 2021 ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2024-002 du 16 janvier 2024 fixant lacomposition de la CDAC pour l'examen de la demande susvisée : -Vu la demande de permis de construire n° 04900723Z0222 déposée au service application dudroit-des sols d'ANGERS ; .Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée dans le cadre du permis deconstruire susvisé, le 5 décembre 2023 et complétée le 29 décembre 2023, par la SNC LIDL,représentée par M. Antoine LEMELLE.Ladite demande, enregistrée sous le numéro 2024-002, vise au transfert du magasin « LIDL »situé 56 avenue du Général PATTON d'une surface de vente de 920 m? par création d'unmagasin de 1510,50 m° de surfaces de vente dans la zone commerciale Grand Maine, 26 — 30 ruedu Grand Launay à ANGERS (49000).Vu le rapport de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire ;Considérant que les membres de la commission départementale' d'aménagement commercialont été régulièrement convoqués ;Considérant que la commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie lejeudi 8 février 2024 à la direction départementale des territoires, sous la présidence de MmeDjamila MEDJAHED, sous-préfète de SEGRÉ-en-ANJOU BLEU, représentant le Préfet de Maine-et-Loire ;Considérant que le quorum permettant à la commission de délibérer était atteint ;Après avoir entendu le rapporteur de la direction départementale des territoires, le présidentde l'association « Vitrine d'Angers », le président du Groupement d'Intérêts Economique (GIE)« Grand Maine », et le demandeur :'Considérant qu'après avoir délibéré, les membres de la commission présents ont participé à unvote nominatif au regard des critères énumérés à l'article L.752-6 du code de commerce ;Considérant qu'au titre de l'aménagement du territoire :» le projet respecte les documents d'urbanisme en vigueur ;* les modalités d'accès sont satisfaisantes et l'offre de stationnement respecte lespréconisations en matière de réduction de l'étalement urbain et de perméabilité ;- le projet n'engendre pas d'artificialisation ; '* il n'interfére pas avec une opération programmée d'amélioration de I''habitat (OPAH), niavec un programme « Petite ville de Démain » ou « Action Cœur de Ville ».Considérant qu'au titre du développement durable :" le projet ne constitue pas un risque de mitage de l'espace compte tenu de sonintégration dans une zone d'activité existante et il ne générera pas de nouvelle pollutionou nuisance ;* par sa qualité architecturale et le travail d'insertion paysagère qui a été réalisé, le projetparticipera à la requalification de l'ensemble commercial ;* la pose d'environ 1304 m* dé panneaux photovoltaïques permettra de couvrir lesbesoins en électricité du magasin à hauteur d'environ 262 889 Kwhÿ/an ;
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Considérant qu'au titre de la protection du consommateur :« Les accès à la voie publique sont satisfaisants ;
Considérant qu'en matière sociale :" la création de ce point de vente contribuera à la création de 15 emplois en plus 15employés travaillant dans le magasin LIDL situé Avenue du GénéralPatton. 'Considérant que les membres de la commission ont participé à un vote nominatif recensantS voix pour et 1 abstention.Considérant qu'ont voté pour l'autorisation du projet :* M. Stéphane PABRITZ, représentant le maire d'ANGERS ,M. Gilles GRIMAUD, représentant la présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ;- Mme Elisabeth MARQUET, vîce—présidente'dé la communauté de commune Anjou, Loir etSarthe, représentant les intercommunalités du départerent ;" M. Jean-François CULLERIER, -adjoint au maire de BAUGË—EN—AN]QU, représentant lesmaires du département ;« M. Jonathan LULE, personne qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;* M. Bernard BEAUPÈRE, personne qualifiée en matière de consommation et'de protectiondes consommateurs.Considérant que s'est absteny :« M. Lionel. GUILLEMOT, personne qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;EN CONSÉQUENCE, la commission émet un avis FAVORABLE à la demande d''avis sur le permisde construire valant autorisation d'exploitation commerciale, relative au transfert du magasin« LIDL » situé 56 avenue du Général PATTON à ANGERS, par création d''un magasin de 1510,50m? de surfaces de ventes en secteur 1 (alimentaire) dans la zone commerciale Grand Maine, 26 —30 rue du Grand Launay à ANGERS (49000).
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu,Présidente de la commission,
F
- fDjamila MEDJAHED
Délais et voies de recours contre la décision de la commission départementale : article L752-17 du code decommerce, modifié par la LOI n°2014-626 du 18 juin 2074 - art. 52-Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'État dans ledépartement, tout membre de fa commission départementale d'aménagement commercial, tout professionneldont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'êtreaffectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recoursdevant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) qui se prononce dans un délai de quatre moisà compter de sa saisine, à l'adresse suivante : Secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial(Cnac) - Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes 61, bd Vincent Auriol 75703 - Paris Cedex 13 - (téléphone 01 44 97 27 27)
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