PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2025-09
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-08-08-00005 - Arrêté SG/DRH 2025-010 portant nomination de
Monsieur Damian MATHEY aux fonctions de Directeur de l'Inspection
Régionale Autonomie Santé de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-09-04-00004 - Arrêté n°2025/32 modifiant l'arrêté
n°2025/24 du 28 juillet 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » (3 pages) Page 5
IDF-2025-09-04-00005 - Arrêté n°2025/33 modifiant l'arrêté
n°2025/10 du 22 mai 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France II » (3 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-08-00005
Arrêté SG/DRH 2025-010 portant nomination de
Monsieur Damian MATHEY aux fonctions de
Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie
Santé de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-08-00005 - Arrêté SG/DRH 2025-010 portant nomination de Monsieur Damian MATHEY aux
fonctions de Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé de l'Agence régionale de santé Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-010
portant nomination de Monsieur Damian MATHEY aux fonctions de
Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Damian MATHEY est chargé des fonctions de Directeur de l'Inspection
Régionale Autonomie Santé de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter
du 8 septembre 2025.

ARTICLE 2 : Le Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé de l'Agence régionale de
santé Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 8 août 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-08-00005 - Arrêté SG/DRH 2025-010 portant nomination de Monsieur Damian MATHEY aux
fonctions de Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé de l'Agence régionale de santé Île-de-France 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-04-00004
Arrêté n°2025/32 modifiant l'arrêté n°2025/24
du 28 juillet 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France V »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00004 - Arrêté n°2025/32 modifiant l'arrêté n°2025/24 du 28 juillet 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/32
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/24 du 28 juillet 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de :
- Monsieur Thomas THUILLIER en qualité de personnes qualifiées en raison de leur
compétence à l'égard des questions éthiques pour le second collège.

- Monsieur Pierre CHIRAC, en qualité de représentant des associations agréées de
malade ou d'usagers pour le second collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France V » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Delphine FELDMANN A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00004 - Arrêté n°2025/32 modifiant l'arrêté n°2025/24 du 28 juillet 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 6
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o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Jacques BOFFA
Dr Jacques BOUILLIE
Dr Bruno DONADILLE
Pr Alain SAUTET
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Bérengère COUTURIER

A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Simone RADENNE Dr Olivier TAULERA
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Anne DAGUENEL-NGUYEN Dr Françoise BERGIER DESCOMBES
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Elisabeth LAMBERT-GENESTE A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
M. Thomas THUILLIER A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Annie KURTZ
Mme Camille GUYOMARD

A désigner
A désigner



• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
M. Maël BERTHO
Mme Emma POIROT
Mme Marine TABARY
M. Hamid MASSOUM

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composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 7
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• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

M Loïc COUDRAY
M Patrice CHAUVEL
Mme Christine GAURON

Mme Elisabeth HERAIL
Mme François WELLHOF
M. Pierre CHIRAC


ARTICLE 2 : Mme Marine TABARY est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°2025/24 du 28 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 04/09/2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation

p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00004 - Arrêté n°2025/32 modifiant l'arrêté n°2025/24 du 28 juillet 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-04-00005
Arrêté n°2025/33 modifiant l'arrêté n°2025/10 du
22 mai 2025 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France II »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00005 - Arrêté n°2025/33 modifiant l'arrêté n°2025/10 du 22 mai 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II » 9
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/33
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/10 du 22 mai 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Les dossiers de candidature de :
• Monsieur Thomas THUILLIER, en qualité d'auxiliaire médical pour le premier
collège.
• Madame Capucine GARNIER MULLER, en qualité de personnes qualifiées en
raison de leur compétence à l'égard des questions éthiques pour le second collège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France II » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Julie BELLET
Mme Mélanie LEROY
A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00005 - Arrêté n°2025/33 modifiant l'arrêté n°2025/10 du 22 mai 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II » 10
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Louis BRESSON
A désigner
Pr Marie-France MAMZER
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
A désigner A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Claude MARTINEAUX A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christine BROISSAND A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Flavien QUIJOUX Mr Thomas THUILLIER

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mr Jean-Claude DUPONT Mme Capucine GARNIER-MULLER

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Christian BALLOUARD

Mme Claire EL KHEBIR BERGANTINI
Mme Jeannette GUEDMI

A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Manon DE FALLOIS

A désigner
Mme Floriane LHUILLIER

A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00005 - Arrêté n°2025/33 modifiant l'arrêté n°2025/10 du 22 mai 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II » 11
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Chantal ARDIOT

Mme Laurence GUEST

A désigner
Mme Monique SEHAN

A désigner

A désigner


ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°2025/10 du 22 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 04 septembre 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation

p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00005 - Arrêté n°2025/33 modifiant l'arrêté n°2025/10 du 22 mai 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II » 12