HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-030
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-01-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er février 2026 au 28 février 2026 (8
pages) Page 3
65-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
février 2026 au 28 février 2026 (8 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
création et d'exploitation d'une plate-forme aérostatique sur le
territoire de la commune de CAIXON (65) (6 pages) Page 21
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-01-27-00004 - AP modif composition commission des élus DETR
2026 (2 pages) Page 28
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2026-01-26-00006 - Arrêté portant attribution MHSP DERIGON (2
pages) Page 31
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-27-00003
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er février 2026 au 28 février 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er février 2026 au 28 février 2026
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bordéres-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméacdu 1° février 2026 au 28 février 2026Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêtédu 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arrétés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-Pyrénées;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le15 février 2016 ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maitrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agirau plan départemental ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autoritécompétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;
01-27-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er février 2026 au 28 février 2026
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CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août1986 relatif a divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon lasaison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutesles espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dansun souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussibien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à lacondition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se faitsentir;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, lesaéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventgérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale deslieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plannational de maîtrise du sanglier ;CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter lespopulations de sangliers ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave etimminent pour la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSIDÉRANT que les maïs et les prairies à proximité peuvent potentiellement êtredétruits;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;ARRÊTE
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ARTICLE 1°: PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription de louveterie,est autorisé à organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1°février 2026 au 28 février 2026 , conformément aux prescriptions définies dans le présentarrêté.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1** circonscription de louveterie,peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, Jérémy MONTIN et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2°", 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1% du présent arrêté,interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre enrouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualité.Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1°' du présent arrêté prennent laforme de tirs à l'approche, à l'affôt, de jour comme de nuit, de battues.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmesGPS de suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° février 2026 au 28 février2026.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixépar le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription ou tout autre lieutenant de louveterieen remplacement, désigné par la direction départementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.
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Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissancedes autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenuet obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimesde dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiondépartementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1% circonscription informe de la période pendant laquelle ilsera amené à intervenir:- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la directiondépartementale des territoires.ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
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du 1er février 2026 au 28 février 2026
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ARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°"°, 2°"*, 13°" et25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le Z 1(A( 20 £6
Le chefidu bureau
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du 1er février 2026 au 28 février 2026
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| ifCe Secteurs de remises à sangliersDiveton en périphérie nord de Tarbesdes Tertitovesrequis -Fyrdrees TSecteurs de remises à sangiersmr communales
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ie:LOTS gp eteaed om ETS+ Ve À a
Sources des donnees DOTESReferentiels ©IGN BD PARCELLAIRES m 20172 Date : Mars 2020@IGN-BD CRTHOE:. 2016 Nom ficher CarteSecterMemiss Sangliors:PeripherieNordTartes 995edie
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-27-00002
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er février 2026 au 28 février
2026
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er février 2026 au 28 février 2026
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=mPREFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1° février 2026 au 28 février 2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12 juillet 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
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CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis a cet effet de facultés particuliéres, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, château Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDERANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDERANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routiére et pour limiter lesdégats;
ARRETE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé a organiser et a mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1° février2026 au 28 février 2026 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9%" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°"°, 11°TM*, 12è7e et 21°" circonscriptions delouveterie sont autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°", gîme 0ème, 71m, 12ème et 27èmecirconscriptions de louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurssites désignés à l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par lelieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8°"°, 9°", 10°", 1197, 12°" et 21°"° circonscriptions de louveterie, désigné par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8°"°, gère, 10e, 11°", 12°" et 21°" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsdépartemental.Les lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11", 12ème et 21°" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°", 10", 71°", 12°" et 21èmecirconscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départementalsusceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM 10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITES DES REGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.
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Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affüt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés a localiser, si nécessaire, les animaux a réguler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° février 2026 au 28 février2026Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1°* circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés àintervenir:- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,
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- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'/AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°*, 8°, gîme 10°",112", 12°" et 21°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait a Tarbes, le ZF [A ( 20 2€
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| Annexe 1 à l'arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil,w du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,REPUSLIQUE FRaNCUSIDrecton de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-Lahittewie dr Plan de situation
Secteur des regulationsLimites communales
mem mm.Sources des donnees DOTES Producteur DOTES SEREFReferentiels CIGN-BD PARCELLAIRÉE - edaion 2017 Date : Mars 2020OIGN-BD ORTHOE:. 2016 tom fichier: SecteusRec tetionS anolinr! mon com
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65-2026-01-27-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
création et d'exploitation d'une plate-forme
aérostatique sur le territoire de la commune de
CAIXON (65)
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EePREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant autorisation de création et d'exploitationd'une plate-forme aérostatiquesur le territoire de la commune de CAIXON
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment les articles R.6212-6 et R.6212-19 ;Vu le code des douanes ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986, modifié par arrêté du 13 décembre 2005,fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir etdécoller ailleurs que sur un aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 en date du 28 juillet 2025 portantdélégation de signature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de lapréfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 24 novembre 2025 par laquelle Monsieur Lucas DOTIGNYdomicilié 1 rue du Docteur Guinier à Séméac (65), représentant la société « Dot In Sky »sollicite la création et l'exploitation d'une plate-forme à l'usage exclusif des ballonslibres, route de Monségur, sur le territoire de la commune de Caixon (65);Vu l'autorisation d'utilisation de la parcelle cadastrée N°0125 sur le territoire de lacommune de Caixon (65), délivrée le 16 avril 2025 à Monsieur Lucas DOTIGNY parMonsieur Alain FOURCADE, propriétaire du terrain ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Hautes-Pyrénées en date du 25 novembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Suden date du 26 novembre 2025 :
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Vu l'avis de Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud en date du2 décembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du4 décembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transportsaériens de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 6 décembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects de Toulouseen date du 9 décembre 2025 :Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées endate du 19 décembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Occitanie en date du 19 décembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Caixon (65) en date du 22 décembre2025;Vu l'avis de Monsieur de Monsieur le directeur du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité en date du 23 décembre 2025 ;Considérant que le dossier est complet ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes- PyrénéesARRÊTEArticle 1°": Monsieur Lucas DOTIGNY domicilié 1 rue du Docteur Guinier à Séméac (65),représentant la société « Dot In Sky » est autorisé, à la suite de sa demande en date du24 novembre 2025, à exploiter une plate-forme aérostatique à l'usage exclusif desballons libres, sur la commune de Caixon (65), route de Monségur, parcelle cadastrée N°0125, appartenant à Monsieur Alain FOURCADE.Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter de la date duprésent arrêté. Elle sera caduque en cas d'arrêt de la location des parcelles N°0125.Elle est reconductible à la demande du bénéficiaire. Elle est précaire, révocable etpourra être suspendue, restreinte ou retirée, notamment en cas d'évènement desécurité lié aux conditions de pénétration des espaces aériens, à la présence à proximitéd'autres plateformes ou lorsque les conditions ayant prévalu à sa création ne sont plussatisfaites, ou pour des raisons d'ordre et de sécurité publics ou si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter atteinteà la tranquillité du voisinage et en cas de non-respect des dispositions réglementaires.Toute modification des coordonnées de l'exploitant (adresse postale, email ettéléphone) devra être portée à la connaissance de l'État et de la subdivision régulationaéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr).Le porteur de l'autorisation devra notifier toutes modifications des conditionsd'exploitation et obtenir l'autorisation de l'autorité préfectorale avant sa mise en œuvreet l'informer de l'arrêt de l'exploitation de la plate-forme.2
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Article 2 : Conditions générales d'utilisationCette plate-forme peut être utilisée conformément à la demande formulée par lepétitionnaire en respect de l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions danslesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur unaérodrome.Cette plate-forme sera exploitée sous la responsabilité des pilotes commandants debord autorisés par le créateur de la plate-forme. Ils devront s'assurer que le site peut,notamment en termes de dégagements aéronautiques, accueillir leur activité en toutesécurité pour les tiers transportés et pour eux-mêmes ainsi que pour les biens etpersonnes au sol, dans les conditions fixées par la réglementation de la circulationaérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux aéronefs employés.S'agissant d'une plate-forme ballon, aucune norme n'est imposée pour les dégagementsaéronautiques. L'existence d'éventuels obstacles ou futurs et leur impact surl'exploitation de la plate-forme relève de la responsabilité de son créateur. I! devras'assurer de la surveillance des obstacles aux abords de sa plate-forme et estimer, le caséchéant, l'impact sur son exploitation par rapport aux performances de ses appareils.ll appartient au créateur de la plate-forme :- d'informer tout utilisateur autorisé des caractéristiques de la plate-forme et deséventuelles contraintes d'exploitation, le commandant de bord étant tenu de s'assurerde l'adéquation des caractéristiques et performances de son appareil avec celles de laplate-forme, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatifaux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;- de suivre les évolutions de la réglementation et des espaces aériens environnants ;- de veiller à ce que l'exploitation de la plate-forme reste compatible avec les évolutionsde l'espace aérien qui pourraient intervenir après sa création.Le responsable de la plate-forme informera les pilotes autorisés par ses soins desconsignes générales et particulières d'utilisation, par tous les moyens disponibles.Cette plate-forme ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle. Il n'yaura pas d'espace aérien associé et en conséquence, elle pourra être survolée à toutmoment par d'autres aéronefs.Son utilisation pourra être interdite quelques jours par an, à l'occasion des exercicesnationaux de défense aérienne.L'activité aéronautique devra être suffisamment modérée pour qu'il n'en résuite pas degêne. Le survol des fermes et habitations environnantes sera interdit en dessous deshauteurs minimales réglementaires.La plate-forme sera utilisée uniquement par des ballons libres.La plate-forme sera protégée de |'envahissement du public par tout moyen approprié.Les documents de bord des appareils et des pilotes seront conformes à laréglementation en vigueur et en cours de validité et les équipements spécifiques àl'activité et prévus par la réglementation en vigueur seront embarqués.La plate-forme sera strictement ouverte aux vols intérieurs au sens de l'article 1° de laconvention d'application des accords de Schengen.3
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Cette ouverture reste assujettie à l'application des mesures particulières liées à la sûretéen fonction des différents plans adoptés par l'État en matière de lutte antiterroriste. Ilconviendra au gestionnaire de se tenir informé et de faire appliquer aux usagers de sonterrain, les dispositions en vigueur.Article 3 : Conditions particulières d'usageCaractéristiques de la plate-formeCoordonnées de la plate-forme : 43°24'49"N ; 000°00'56"ECaractéristiques aire d'envol : 110m x 116mEnvironnement aéronautiqueEspace aérien :La plate-forme est située dans le SIV Pyrénées (SFC/FL115) espace aérien non contrôléde classe G s'étendant du sol jusqu'au niveau de vol 115, de fréquence 126.525 Mhz.Elle est située sous la TMA Pyrénées 1, espace contrôlé de classe D, s'étendant de1000 ft sol ou 2500 ft AMSE. Les pilotes respecteront les conditions de pénétrationassociées à cet espace.Il est situé à l'intérieur du secteur VOLTAC PAU NE (surface/500ft ASFC), dans lequel sedéroule une forte activité militaire d'hélicoptères à très basse altitude.Les utilisateurs de la plate-forme devront adopter, dans le cadre de la sécurité aérienne,la plus grande prudence lors de leurs évolutions dans le secteur VOLTAC PAU NE ets'assureront du respect des conditions de pénétration de cet espace aérien contrôlé.Activités aéronautiques :La plate-forme est située à proximité des activités d'aéromodélisme AEM 9410 Vic-en-Bigorre et AEM 9179 Sarriac-BigorrePlate-formes aéronautiquesUne attention particulière devra être portée compte tenu du positionnement relatif etdes axes de pistes des aérodromes privés et des plate-formes ULM suivantsAérodrome de Larreule — RDLO32/02NMPlate-forme U.L.M de Larreule - RDL 030/02 NMPlate-forme ULM de Maubourguet-Hourcadère - RDL 023/3.7 NMPlate-forme U.L.M. de Sarriac-Bigorre - RM 107°/4NMPlate-forme U.L.M de Sarriac-village - RM 108°/5NM
xLes usagers de la plate-forme veilleront a ne pas interférer avec ces activitésaéronautiques.En application de la réglementation applicable aux plateformes aéronautiques relevantde l'autorité préfectorale, de nouvelles plate-formes pourront être créées ou exploitéesau voisinage de la plate-forme. Ces sites ne faisant pas l'objet d'une publicationaéronautique officielle, l'exploitant de la plate-forme assurera, dans la mesure de sespossibilités, une surveillance particulière du voisinage de son site.Pour tout site connu, il veillera à ne pas interférer avec l'activité de celui-ci.Obstacles à la navigation aérienne :Le dossier de demande indique la présence à proximité immédiate d'arbres au Nord-Ouest de la plate-forme ballons.
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Les usagers de la plate-forme s'assureront que les conditions météorologiques envigueur permettent un franchissement de ces végétaux avec une marge de sécuritéacceptable.Ils porteront une attention particulière à la présence de ces végétaux, notamment lorsdes phases d'envol.Conditions d'utilisationCompte tenu de l'impact en termes d'espace aérien, l'organisation de toutrassemblements de dix ballons ou plus y compris dans le cadre d'une manifestationprivée, devra faire l'objet d'une demande auprès de la DSAC Sud (dsacsud-espaceaerien@avuation-civile.gouv.fr) avec un préavis de quinze jours minimum.Cette jauge correspond au nombre cumulé de montgolfères libres pour toutes les plate-formes ballons (occasionnelles ou permanentes) concernées par l'évènement. La jaugeet la demande relèvent de la responsabilité de l'organisateur, même en cas de sous-traitance auprès d'autres opérateurs ou exploitants de plate-formes.Cette autorisation ne vaut que pour l'utilisation classique de la plate-forme, limitée adeux ballons simultanément. Compte tenu de l'impact en termes d'espace aérien,notamment vis-a-vis de la circulation aérienne de l'aérodrome de Millau, toutrassemblement de plus de deux ballons, y compris dans le cadre d'une manifestationaérienne privée, devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la DSAC Sud.La demande sera transmise à l'adresse (dsacsud-espaceaerien@avuation-civile.gouv.fr)avec un préavis de quinze jours minimum.Compte tenu des éléments liés à l'environnement aéronautique, l'utilisation de cetteplate-forme destinée à l'usage demande une bonne connaissance des espaces aériensvoisins et des activités environnantes.Le créateur de cette plate-forme devra respecter les règles de l'air et prendre encompte les éléments avant le vol (environnement aéronautique et NOTAM). Cesderniers sont consultables sur le site officiel du Service de l'Information Aéronautique(SIA).Information aéronautiqueCette plate-forme ballons ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officiellepar le Service de l'Information Aéronautique (SIA) de la DGAC.En conséquence, toute publication ou diffusion des informations relatives auxconditions de la plate-forme ballon relèvent du choix de l'exploitant de cette plate-forme. Celles-ci devront être conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoralautorisant la plate-forme ballon et ne pas y contrevenir. Elles engagent pleinement laresponsabilité du porteur de l'autorisation.Sécurité des tiersIl appartient au créateur de la plate-forme de prendre toute mesure nécessaire afin delimiter l'impact de son utilisation sur la sécurité des tiers au sol, y compris celle dupublic pouvant accéder à l'emplacement.Nuisances environnementalesLe demandeur devra prendre en compte les circuits migratoires des grands échassiers,notamment de la grue cendrée, avec les sites d'hivernage proches d'Arjuzanx (40) et dePuydarrieux (65).
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Afin d'éviter le dérangement et rendre la cohabitation possible, l'exploitant et lesutilisateurs de la plate-forme devront respecter les zones de sensibilité majeures quiinforment de la présence d'une aire de reproduction d'une espéce sensible.Article 4 : L'usine KNDS (ex NEXTER MUNITIONS) de Tarbes (65), l'usine ARKEMA deLannemezan (65), la maison d'arrét de Tarbes (65) et le Centre Pénitentiaire deLannemezan (65) sont classés comme établissements portant des marques distinctivesd'interdiction de survol à basse altitude.La zone cœur du parc national des Pyrénées (décret 2009-406 du 15 avril 2009) et laréserve naturelle nationale du Néouvielle (décret 94-192 du 15 avril 2009) sont interditesde survol à une hauteur de moins de 1000 mètres.Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Pariset/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 -64010 Pau Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehtto://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Article 6:+ Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;+ Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud ;+ Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;+ Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud ;+ Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects de Toulouse ;+ Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Occitanie ;- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens ;- Monsieur Lucas DOTIGNY, exploitant de la plate-formesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dontune copie sera adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées, Monsieur le directeur de l'Office français de la biodiversité desHautes-Pyrénées, Monsieur le directeur de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Caixon (65) et les exploitantsdes aérodromes privés de Larreule et Maubourguet-Hourcadère.
un à 76Tarbes, le 2 . _Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
D
ine BARRIERE
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AP modif composition commission des élus
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalité Arrêté préfectoral n°Fraternitéportant nomination de la commission consultative pour la dotation d'équipement desterritoires ruraux (DETR)Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L2334-37 et R2334-32 à R2334-35 du Code général des collectivitésterritoriales instituant auprès du Préfet une commission consultative des élus ;Vu la circulaire NOR: INTB1240718C du 17 décembre 2012 relative à la Dotationd'Equipement des territoires ruraux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-27-00003 en date du 27 août 2024, portantcomposition de la commission des élus ;Vu la démission de Monsieur Gérard CLAVÉ de son mandat de maire de la commune deBartrès en date du 20 octobre 2025 et acceptée en date 4 novembre 2025 ;Vu la désignation de l'Association des maires de France en date du 20janvier 2026 ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTEARTICLE ler: La commission des élus chargée de fixer chaque année les catégoriesd'opérations prioritaires ainsi que les taux minimaux et maximaux de subventionapplicables à chacune d'entre elles, au titre de la Dotation d'équipement des territoiresruraux, est composée comme suit :| - Collège des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants : 6sièges°_ Mme Maryse BEYRIÉ, maire de Vielle Aure° M. Emmanuel ALONSO, maire d'Aureilhan+ _ M. Jean BURON, maire de Bazet,° M. Claude CAZABAT, maire de Bagnères de Bigorre° _ M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé° M. Jérôme CRAMPE, maire de Bordères sur l'Echez
Il - Collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre, dont la population n'excède pas 60 000 habitants : 8 sièges :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00004 - AP modif composition commission des élus DETR 2026 29
+ M. Frédéric RE, président de la communauté de communes Adour Madiran,e M. Yoan RUMEAU, président de la communauté de communes Nestes Barousse,° M. Gérard BARTHE, président de la communauté de communes du Pays de Trieet du Magnoac,° M. Cédric ABADIA, président de la communauté de communes descoteaux du Val d'Arros,e M. Jacques BRUNE, président de la communauté de communes de la Haute-Bigorre,° M. Noël PEREIRA DA CUNHA, président de la communauté de communesPyrénées Vallées des Gaves,° M. Bernard PLANO, président de la communauté de communes du Plateau deLannemezan,¢ M. Philippe CARRERE, président de la communauté de communes Aure Louron.lIl— Collège des Parlementaires :¢ Mme Maryse CARRERE, sénatrice° Mme Viviane ARTIGALAS, sénatrice+ Mme Sylvie FERRER, députée+ M. Denis FEGNE, député.ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission mentionnés au | et II de l'article 1"expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. En cas de vacance d'unsiège avant cette échéance, la nomination d'un nouveau représentant est effectuée par lePréfet, sur proposition du président de l'Association départementale des maires. Lemandat des députés et des sénateurs membres de la commission expire, respectivement, àchaque renouvellement général de l'Assemblée Nationale et à chaque renouvellementpartiel du Sénat.ARTICLE 3 : La commission des élus est saisie, pour avis, sur des projets dont la subventionau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux porte sur un montant supérieurou égal à 100 000 €.ARTICLE 4 : L'arrêté n° 65-2024-08-27-00003 du 27 août 2024 est abrogé.ARTICLE 5: Madame La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs.Fait à Tarbes, le (9 7 tau oneLe préfet,
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Préfecture Hautes-Pyrenees
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Arrêté portant attribution MHSP DERIGON
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EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs PompiersPromotion du 4 décembre 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médailled'honneur des sapeurs pompiers ;VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée;VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les modalités d'attribution de cettedistinction ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-18-00001 en date du 18 novembre 2025 portantattribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 4 décembre 2025 ;VU la demande en date du 16 janvier 2026 de M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°: à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4décembre 2025, est ajoutée la mention suivante :Médaille d'ArgentMonsieur DERICHON Christophe, sergent-chef à Rivadour.
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Article 2: les autres dispositions de l'arrêté n° 65-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025restent inchangées.Article 3 : madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 26 janvier 2026
Le préfet,
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.zouv.fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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