CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-123
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation
aérienne « Meeting national de l'Air 2026 » organisé par la
Fédération des oeuvres sociales de l'Air sur la Base aérienne 709
de Cognac-Châteaubernard les 30 et 31 mai 2026 (17 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-05-27-00004
AP portant autorisation d'une manifestation
aérienne « Meeting national de l'Air 2026 »
organisé par la Fédération des oeuvres sociales
de l'Air sur la Base aérienne 709 de
Cognac-Châteaubernard les 30 et 31 mai 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation aérienne « Meeting national de l'Air
2026 » organisé par la Fédération des oeuvres sociales de l'Air sur la Base aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard les 30 et 31 mai
2026
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PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2026-05-27-00004
portant autorisation d'une manifestation aérienne « Meeting national de l'Air 2026 »
organisé par la Fédération des œuvres sociales de l'Air sur la Base aérienne 709 de
Cognac-Châteaubernard les 30 et 31 mai 2026
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les
règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements
(CE) n° 1265/2007 , (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010;
Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en application du règlement SERA;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021, modifié, relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;
Vu l'arrêté n° 2026-sai-018 du 22 mai 2026 relatif à l'organisation du meeting aérien de Cognac –
Commune de Chateaubernard ;
Vu les désignations du 6 février 2026 du Col. Amaury COLCOMBET, commandant la Base aérienne 709
de Cognac-Châteaubernard, établies au profit du Lcl Lionel VANTARD aux fonctions de directeur des
vols militaire de spectacle aérien public, du Cdt Gaël GUILLEMINOT aux fonctions de directeur des vols
militaire suppléant de spectacle aérien public, et du Cne Grégoire DEBAUSSAGE aux fonctions de
directeur des vols militaire apprenti, à l'occasion du Meeting national de l'Air 2026 des 30 et 31 mai
2026 ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 19 mars 2026 par le Gal de brigade aérienne Hervé CHÊNE,
directeur des meetings nationaux de l'Air, représentant de la Fondation des œuvres sociales de
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l'Air (FOSA), en vue de réaliser le spectacle aérien public « Air 2026 » sur la Base aérienne 709 de
Cognac-Chateaubernard ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile « Manifestation aérienne » souscrite le 10 avril 2026
par la Fondation des œuvres sociales de l'Air ;
Considérant l'avis favorable de la sous -commission départementale de sécurité contre le risque
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 22 avril 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières du 3 avril 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la Direction générale de l'aviation civile du 19 mai 2026 ;
Considérant l'avis favorable de l'Armée de l'Air et de l'Espace du 20 mai 2026 ;
Considérant l'avis favorable du maire de la commune de Châteaubernard du 27 mai 2026 ;
Considérant que cette manifestation est classée en spectacle aérien public autre que simple en
application de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 er : Le général de brigade aérienne Hervé CHÊNE, directeur des meetings nationaux de l'Air,
représentant de la Fondation des œuvres sociales de l'Air, est autorisé à organiser sur la Base
aérienne 709 Cognac-Chateaubernard, le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026 entre 09h00 et
19h30, un spectacle aérien public, comprenant les activités aéronautiques et mettant en œuvre les
types et appellations d'aéronefs.
Le programme de ce meeting aérien comporte différents types d'activité comprenant :
• différentes catégories de présentations en vol, incluant plusieurs types d'avions : démonstration
de la Patrouille de France ; défilés d'avions ; démonstration d'hélicoptères avec commandos ;
• différents programmes de présentation auxquels participent simultanément plusieurs aéronefs
autres que des aéronefs sans équipage à bord de catégorie A ;
• des sauts en parachutes ; des largages ;
• des aéronefs sans équipage à bord
• des baptêmes de l'air.
L'effectif maximal simultané du public est estimé à 20 000 personnes par jour.
Des répétitions seront organisées les 28 et 29 mai 2026.
Article 2 : Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes seront mises en œuvres par
• le Lcl Lionel VANTARD, désigné directeur des vols ;
• le Cdt Gaël GUILLEMINOT, désigné directeur des vols suppléant ;
• le Cne Grégoire DEBAUSSAGE, directeur des vols, apprenti.
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Article 3 : La manifestation objet de la présente autorisation se déroulera conformément aux éléments
annoncés dans le formulaire de demande d'autorisation :
• les zones de parking public, les zones réservées au public, ainsi que les zones d'évolution des
aéromodèles seront conformes au plan fourni à l'appui de la demande d'autorisation ;
• cette manifestation aérienne se tiendra avec l'accord des propriétaires des terrains occupés.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les prescriptions techniques et opérationnelle émises par la
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, dans son avis du 19 mai 2026, figurant en annexe
1 du présent arrêté. Les organisateurs respecteront les prescriptions formulées par la direction zonale
de la police aux frontières dans son avis du 3 avril 2026, figurant en annexe 2 du présent arrêté.
MESURES NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Article 5 : Le service d'ordre intérieur à la Base aérienne 709, en rapport avec l'importance de la
manifestation, sera mis en place sous l'autorité du Col Amaury COLCOMBET, commandant de la Base
aérienne
Article 6 : Le directeur des vols devra prendre toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses
activités dans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la
conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera
notamment la conformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs.
Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous
les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra
remettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.
Article 7 : En application de l'article SAP . OP . 145 II de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021, le
directeur des vols devra à tout moment, s'il le juge nécessaire, annuler tout ou partie des présentations
et notamment si :
• les conditions de sécurité ne sont plus remplies ;
• les équipages ne respectent pas les consignes ;
• les conditions météorologiques sont défavorables ;
• un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AÉRONEFS
Article 9 : Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute
mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs.
Le camion-citerne utilisé pour l'avitaillement des aéronefs devra être positionné en zone côté piste et
respecter la distance d'alignement minimale du public de 15 mètres.
Les distances et hauteurs réglementaires prévues pour le survol d'habitations, voies de circulation non
neutralisées ou rassemblements de toute nature devront être respectées.
Le survol du public est interdit.
Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés.
La présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à
l'exécution du vol est interdite durant la présentation.
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Article 10 : Afin de permettre une adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées, le
volume de présentation devra respecter les restrictions de survol et les hauteurs de vol définies aux
points SAP . OPS. 300 et SAP . OPS. 310.
Les axes de présentation mis en place seront identifiables et respecteront les distances horizontales
minimales d'éloignement du public définies au point SAP . OPS. 305.
Les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur doivent être cohérentes avec les
planchers définis au point SAP . OPS. 310 de l'arrêté du 10 novembre 2021. Les villages situés sous le
volume de présentation basse hauteur feront l'objet d'un point d'attention lors de la réunion
préparatoire dispensée aux équipages afin que le survol de ceux-ci à basse altitude, soit dans la mesure
du possible, et hors cas de sécurité immédiate, évité.
Les différents schémas sont fournis en appendice des conditions techniques (annexe 1).
Article 11 : Quatre zones réglementées temporaires (ZRT) sont créées pour assurer une ségrégation du
trafic aérien externe au spectacle :
• les jeudi 28 et vendredi 29 mai 2026 de 9h00 à 19h30 pour les répétitions ;
• les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, de 9h00 à 19h30 pour les présentations.
Elles seront portées à la connaissance des usagers aériens par SUP AIP .
L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la publication effective de cette information
aéronautique.
Article 12 : Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifique aux aéronefs civils prévus
par l'organisateur devront être adaptés aux activités programmées.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARACHUTISTES
Article 13 : L'aire d'atterrissage prévue pour les parachutistes est matérialisée. Les conditions
dévolution des parachutistes devront être conformes au point SAP . OPS. 320.
L'aire d'atterrissage pour les parachutistes sera constituée par une surface plane dégagée et exempte
de tout obstacle. Elle sera isolée par tout moyen approprié et accessible au seul personnel strictement
nécessaire au déroulement de l'opération.
La plate-forme sera équipée d'une manche à vent ou d'un autre moyen de détermination de direction
et de calcul de la vitesse du vent (flamme, fumigène, flèche de signalisation…) qui devra être
compatible avec les matériels utilisés. De même, le directeur des vols devra veiller à l'adéquation du
matériel de saut utilisé avec la configuration des lieux et l'aérologie du moment.
Tous les parachutistes devront préalablement reconnaître l'aire d'atterrissage ainsi que les éventuels
obstacles situés à proximité de celle-ci.
Le point d'atterrissage sera matérialisé et facilement identifiable durant la descente.
Pendant la descente des parachutistes, aucune hélice ou voilure tournante, de même qu'aucun aéronef,
ne sera en action dans le volume de saut, que ce soit au sol ou dans l'espace.
Les documents de l'aéronef et du pilote seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours
de validité.
Les parachutistes devront être titulaires des qualifications adéquates et justifier de l'expérience
nécessaire pour réaliser les sauts envisagés, selon les conditions de sécurité requises.
Une liaison radio sera établie entre le sol et l'aéronef largueur. Un responsable devra interrompre le
déroulement de l'opération si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX BAPTÊMES DE L'AIR
Article 14 : Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies
seront telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de
regagner un terrain dégagé.
Seuls participeront aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée par la
nature de leur document de navigabilité.
Les candidats aux baptêmes seront accompagnés aux aéronefs par un responsable prévu à cet effet.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉSENTATIONS EN VOL
Article 15 : Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine
de vol ainsi qu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité,
leurs laissez-passer ou par leur autorisation de vol.
Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans
l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA VOLTIGE
Article 16 : Les avions seront utilisés conformément au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi
déterminées par l'autorité militaire pour ce qui est de ses propres aéronefs).
L'axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.
Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans
l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
MOYENS DE SECOURS
Article 17 : Conformément aux réunions préparatoires entre le service départemental d'incendie et de
secours et les organisateurs, des moyens adaptés et en rapport avec l'importance de la manifestation
seront mis en place à la charge des organisateurs.
Les véhicules de secours devant intervenir sur le site auront un accès libre et facilité.
DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS
Article 18 : Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme au référentiel national des dispositifs
prévisionnels de secours en vigueur est mis en place à la charge des organisateurs.
Le DPS peut être armé uniquement par des secouristes membres d'une association agréée de sécurité
civile titulaire d'un agrément de type D en cours de validité.
DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET SÛRETÉ
Article 19 : Dans le cadre de la posture Vigipirate « Urgence Attentat » en vigueur, la plus grande
vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la
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réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon
déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout
comportement ou activités suspects…). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte
de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs …)
seront assurées.
Article 20 : Sur les voies publiques à l'extérieur du site de la manifestation aérienne, le service d'ordre
chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile et piétonnier sera placé sous l'autorité du
commandant de groupement de gendarmerie départementale et du directeur départemental de la
Police nationale.
Article 21 : La manifestation aérienne pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment
par le représentant de l'État dans le département, le directeur départemental de la Police nationale, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile du sud-ouest, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le commandant de la gendarmerie des transports aériens, le
commandant de la brigade de la gendarmerie de l'Air et de l'Espace, le directeur zonal de la police aux
frontières, ou leurs représentants respectifs, en particulier si les règles de sécurité et les termes de
l'arrêté préfectoral d'autorisation ne sont pas respectés par le directeur des vols ou les participants.
Article 22 : Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la
manifestation sera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.
Article 23 : En cas d'accident constaté ou prévisible impliquant un aéronef, survenant ou susceptible
d'intervenir dans la zone d'aérodrome (ZA) ou la zone voisine d'aérodrome (ZVA), les dispositions
ORSEC spécifiques « Aérodrome de Cognac-Chatêaubernard » approuvées le 20 mars 2026 seront
mises en œuvre.
DISPOSITIONS FINALES
Article 24 : L'organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité de la manifestation aérienne conformément à ces prescriptions.
Les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation devront être rappelés lors
du briefing cité à l'article 6 que doit tenir le directeur des vols en application de l'article SAP . OPS. 145 I
9e de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021. A cette occasion, les prescriptions, consignes et
rappels formulés dans les annexes 1 et 2 devront aussi être exposés.
Article 25 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 26 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur
des vols, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Bordeaux-Mérignac, le directeur zonal de la police aux frontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité
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de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeur départemental de la Police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le commandant de la brigade de la gendarmerie de l'Air
et de l'Espace, ainsi que les maires des communes de Genté et Châteaubernard, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 27 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Dahalani M'HOUMADI
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ANNEXE 1 : CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP) Elle a lieu à la Base aérienne 709
Cognac-Châteaubernard les 30 et 31 mai 2024, entre 09h00 et 19h30. Les répétitions auront lieu les 28
et 29 mai 2026 entre 9h00 et 19h30 (heures locales). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont
pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après
dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».
L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs à partir du 28 mai 2026 et leur départ entre le 31 mai 2026
et le 1 er juin 2026. Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces
périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de
l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un
spectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation
aéronautique en vigueur, non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021, et ne peut en aucun cas servir
de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le
manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles
aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essais ou de
contrôles autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un
laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.
L'organisation dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de
l'accord de la personne physique morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement
au II et III du SAP . GEN. 110.
2. Direction des vols
Le Lcl Lionel VANTARD a été nommé directeur des vols militaire par le ministère des Armées
conformément aux dispositions du SAP . OPS. 130 de l'arrêté du 10 novembre 2021, modifié, relatif aux
manifestations aériennes et comme mentionné dans la lettre d'intention du 20 janvier 2026 des
services compétents de l'aviation civile.
L'engagement de formation du Cne Grégoire DEBAUSSAGE, directeur des vols militaire apprenti
figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public a été signé le 13 mars
2026.
Le Cdt Gaël GUILLEMINOT a été nommé directeur des vols suppléant militaire par le ministère de la
défense conformément aux dispositions du SAP . OPS. 130 de l'arrêté du 10 novembre 2021, modifié,
relatif aux manifestations aériennes et comme mentionné dans la lettre d'intention du 20 janvier 2026
des services compétents de l'aviation civile.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une
fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et
les prérogatives délégués. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre
concerné.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la
durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Pendant les baptêmes de l'air et vols à sensation, la direction des vols assure le suivi de ces vols.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment
si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
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L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du
spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle
assisteront obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés
notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
A défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront
avoir reçu un briefing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et
selon les plans présents en Appendice 1 de l'annexe 1. À ce titre l'organisateur s'assurera notamment
que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Zone côté piste – conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la
manifestation. Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à
l'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols,
les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volume et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont
définis en Appendice 1 de l'annexe 1.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en
amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de
présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le
circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce
circuit.
Hors demande de règle alternative ayant fait l'objet d'un avis favorable, le survol du public, le survol de
l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement
automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point
SAP . OPS. 300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions
envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de
respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et
hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentation en vol
et des répétitions.
Il intervient, par radio ou tout moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les
corrections à apporter.
Volume de présentation basse hauteurs
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du
décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes
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ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à
une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en
danger les personnes ou les biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de
présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de
zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air
et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou
d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validation des présentation en vol par le directeur des vols
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être
réalisées dans les conditions suivantes :
• en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions de vols de présentation ;
• en présence des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;
• en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions ;
• en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.
Programme des vols
Le description des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2 de l'annexe 1.
Baptêmes de l'air
Des baptêmes de l'air sont organisés à titre gratuit à bord d'un aéronef militaire de type CN235-CASA
et sont autorisés sur décision du ministère de la défense :
• les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation ;
• une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et
l'aéronef effectuant les baptêmes en zone côté piste ;
• les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulation
aérienne ;
• les évolutions se font dans le respect des autres règles applicables non modifiées par l'arrêté du
10 novembre 2021.
Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.
Drones
L'organisateur précise la présence de drones non captifs appartenant la Gendarmerie nationale et
placés sous l'autorité du directeur des vols.
Ces drones ne sont en aucun cas autorisés à survoler le public et les télépilotes devront appliquer les
consignes transmises par la direction des vols et/ou le prestataire de service de la navigation aérienne
locale.
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Aucun décollage ne sera entrepris sans accord de ces deux entités. Aucune pénétration du volume de
présentations en vol n'est autorisée sauf après préavis et accord du directeur des vols.
Le positionnement de ces aéronefs est précisé sur le plan en appendice.
6. Circulation aérienne
Espace aérien
Quatre zones réglementées temporaires ont été créées pour la manifestation aérienne et seront
publiées par voie de l'information aéronautique (SUP AIP). Le directeur des vols est responsable de
vérifier la publication effective de l'information aéronautique.
7 . Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du
plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en
présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le
long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la
bande.
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APPENDICE 1 —- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
DELIMITATION DES ZONES COTEPISTE ET COTE VILLE
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PRESENTATION SCHEMATIQUE« ZONE PUBLIC — ZONE PISTE »
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présentation bassehauteurent défire wlon ben bevoirnamsoctés à Lo réatisstion dela présentation de làPatroudle de France
AXES DE PRESENTATIONS
tres de présentationmécciing 2826
KaPortesde pole avec film phoctiquee
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Axe perpendiculaireUNIS POUR" FAIRE FACE"
VOLUME DE PRESENTATIONBASSE HAUTEUR
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APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS
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ANNEXE 2 : DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET SÛRETÉ
Le directeur des vols prendra toute dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le
temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformité des
présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées Il vérifiera notamment la
conformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs.
Il devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus
respectées.
Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous
les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra
remettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.
Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zone
réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de
l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.
La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le
plan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrières…). Il en sera de même des
aires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques prévues par les annexes de l'arrêté du 10
novembre 2021, modifié.
Des services de secours et d'incendie adaptés, à la charge des organisateurs et en rapport avec
l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en
permanence à leur intention.
Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non
neutralisée ou rassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.
Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux
dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf
exceptions spécifiées dans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant
pas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.
Les hauteurs d'évolution et les trajectoires envisagées doivent s'inscrire dans un cadre réglementaire
établi et être adaptées afin qu'en cas d'avarie technique les aéronefs soient en mesure de rejoindre un
terrain dégagé sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.
L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécunaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les
participants.
Une signalisation adaptée sera implantée pour prévenir de l'activité et des risques.
Pour les présentations en vol
Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsi
qu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leurs laissez-
passer ou par leur autorisation de vol.
Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans
l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Pour la voltige
Les avions seront utilisés conformément au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi déterminées par
l'autorité militaire pour ce qui est de ses propres aéronefs).
L'axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.
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Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans
l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Prescriptions particulières
Dans le cadre de la posture Vigipirate « Urgence Attentat » en vigueur, la plus grande vigilance s'impose
et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,
aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités
suspects…). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des
mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être
assurées.
Les aéronefs autorisés à participer au meeting sont ceux exclusivement notés dans la demande
d'autorisation de spectacle aérien public.
Les évolutions entreprises seront déterminées en fonction de la configuration du site et des obstacles
éventuels (voies de circulation, arbres…), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation si
nécessaire…), pour garantir les conditions de sécurité requises.
L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolées disséminés dans les environs du site ne devront
pas être survolés en dessous des hauteurs réglementaires de survol.
L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positionnés sous les axes et les
zones d'évolutions devront être laissés libres et dégagés lors de la manifestation aérienne.
L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effecteur
une présentation en vol et/ou de voltige, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes.
Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.
Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étant
proscrits et aucune activité ne devra se réaliser simultanément.
Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément aux point
SAP . OPS. 300 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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