ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-190
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs
de la commune de Lagorce (5 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-08-08-00006
Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la
commune de Lagorce
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cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2024-
portant convocation des électeurs de la commune de LAGORCE
en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L251 et L 260 à L 270 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche -
Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-08-31-00003 du 31 août 2023 portant désignation
des bureaux de vote et division de certaines commun es de l'arrondissement de
LARGENTIERE en bureaux de vote ;
VU la démission de M. Jean-Pierre OZIL de son mandat de conseiller municipal le 16
juin 2020 ;
VU les démissions individuelles de M. Hervé OZIL et de Mme Sylvie CANTA de leur
mandat de conseillers municipaux le 27 juillet 2020 ;
VU la démission de M. Denis ROUME de son mandat de conseiller municipal le 02
août 2022 ;
VU la démission de M. Bernard CHEVILLIAT de son mandat de conseiller municipal
le 05 août 2022 ;
VU la démission de Mme Hélène BERTRAND de son manda t de conseillère
municipale le 25 août 2022 ;
VU la démission de M. Michel DEBOEUF de son mandat de conseiller municipal le
13 décembre 2022 ;
VU la démission de M. Loïc DIVES de son mandat de conseiller municipal le 15 mars
2023 ;
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VU la démission de Mme Michelle FROMONT de son mand at de conseillère
municipale le 28 août 2023 :
CONSIDERANT, que suite à la démission de Mme Michel le FROMONT, le conseil
municipal de LAGORCE comporte une vacance de poste pour un effectif légal de
quinze membres, la liste majoritaire ne disposant plus de suivant de liste ;
VU la démission de Mme Adeline BERNARD de son mandat de conseillère
municipale le 09 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que suite à la démission de Mme Adeline BERNARD élue sur la liste
majoritaire, le conseil municipal de LAGORCE compor te deux vacances de postes
pour un effectif légal de quinze membres ;
VU les démissions de Mme Marie-Laure GONTRAND et de M. Franck SEGURA de
leur mandat de conseillers municipaux le 15 juillet 2024 ;
VU la démission collective de M. Jan KOMEN, de Mme Florence DESHAYS, de M.
David ALBRAND, de Mme Laurence HOTTE, de M. Nicolas LEULLIER, de Mme
Agnès ELDIN et de M. Steve AURECHE le 16 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'au 16 juillet 2024 la liste minorita ire ne dispose plus de suivant
de liste ;
VU les démissions individuelles de M. Marc TENDIL, Mme Renée HASSAPIS, M.
Dominique CALDERAN, Mme Isabelle CARDINAL, Mme Valé rie PESCHIER et de
Mme Liliane COLAS le 16 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'au 16 juillet 2024 le conseil munici pal de LAGORCE comporte
désormais dix vacances de postes pour un effectif légal de quinze membres et qu'il
a perdu le tiers de ses membres ;
CONSIDERANT l'acceptation de la démission de son ma ndat de 3
e adjoint au
maire et de conseiller municipal de M. Julien SUEUR , démission notifiée le 17 juillet
2024 ;
CONSIDERANT l'acceptation le 23 juillet 2024 de la démission de son mandat de
1er adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Maurice CHARBONNIER ;
CONSIDERANT l'acceptation le 23 juillet 2024 de la démission de son mandat de
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e adjointe au maire et de conseillère municipale de Mme Violette EGON ;
CONSIDERANT l'acceptation le 23 juillet 2024 de la démission de son mandat de
4e adjointe au maire et de conseillère municipale de Mme Stéphanie OZIL ;
CONSIDERANT l'acceptation le 26 juillet 2024 de son mandat de maire et de
conseillère municipale de Mme Joëlle ROSSI, acceptation notifiée le 29 juillet 2024 ;
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CONSIDERANT qu'aucun élu municipal ne subsiste dans la commune de LAGORCE
à date du 29 juillet 2024 ;
VU l'arrêté n°07-2024-07-30-00009 du 30 juillet 202 4 instituant une délégation
spéciale pour l'administration provisoire de la com mune de LAGORCE (canton de
Vallon Pont d'Arc) en application de l'article L 2 121-35 du code général des
collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en application de l'ali néa 1 de l'article L 258 du code
électoral, d'organiser une élection municipale part ielle intégrale pour les quinze
sièges de conseillers municipaux et les deux sièges de conseillers communautaires
de la commune de LAGORCE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: – Les électeurs de la commune de LAGORCE sont co nvoqués pour
procéder à l'élection de quinze conseillers municip aux et deux conseillers
communautaires.
La date de cette élection est fixée au dimanche 20 octobre 2024 pour le 1
er tour de
scrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 27 octobre 2024.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.
Article 2 :
Le régime électoral applicable à la commune de LAGORCE est celui des communes
de 1000 habitants et plus :
- les conseillers municipaux sont élus au scrutin d e liste paritaire à deux tours, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
- les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin et par le
même vote que les conseillers municipaux.
Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des
listes complètes et composées alternativement d'un candidat de chaque sexe :
- la liste des candidats au conseil municipal doit comporter quinze noms et au plus
deux noms supplémentaires.
- la liste des candidats au conseil communautaire doit comporter deux noms et un
nom supplémentaire.
Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire
devront figurer sur deux listes distinctes. Les can didats au siège de conseiller
communautaire devront nécessairement être issus de la liste des conseillers
municipaux, sachant que les deux listes doivent fig urer sur un même bulletin de
vote.
Article 3
: – Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de
scrutin.
Les candidats ou leurs mandataires devront se prése nter à la sous-préfecture de
Largentière 23, rue Camille Vielfaure à LARGENTIERE.
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Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au
04.75.89.90.92 ou au 04.75.89.90.90.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30 ;
- le jeudi 3 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Pour le second tour de scrutin si nécessaire :
- le lundi 21 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.
- le mardi 22 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Article 4
:
Après la clôture des candidatures et le tirage au sort si nécessaire pour l'attribution
des panneaux d'affichage, la liste des candidats se ra établie par arrêté préfectoral
et affichée dès sa réception par les soins du prési dent de la délégation spéciale de
LAGORCE. Un exemplaire de cet arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le
jour du scrutin.
Article 5
: La campagne électorale pour le premier tour de sc rutin sera ouverte le
lundi 7 octobre 2024 à zéro heures et prendra fin l e samedi 19 octobre 2024 à
minuit.
En cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le lundi 21 octobre 2024 à zéro
heure et s'achèvera le samedi 26 octobre 2024 à minuit.
Article 6
: Les élections se feront sur la base de la liste é lectorale principale
(citoyens français) et la liste électorale compléme ntaire municipales (citoyens non
français de l'Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral
unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux arti cles R 13 et R 14 du code
électoral.
Article 7
: Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du c ode électoral instituant une
procédure de vote par procuration pour certaines ca tégories d'électeurs
s'appliquent à cette élection.
Article 8
: En application des dispositions de l'article L 6 2-1 du code électoral, le
vote de chaque électeur sera constaté par sa signat ure apposée à l'encre en face
de son nom sur la liste d'émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans
l'impossibilité de signer, l'émargement prévu ci-dessus serait apposé par un
électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention « l'électeur ne peut
signer lui-même ».
Article
9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au déno mbrement des
émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles
L 65 et L 66 du code électoral.
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Un procès-verbal constatant les opérations électora les sera établi en double
exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l'établ issement du procès-verbal, le
résultat sera proclamé en public par le président d u bureau de vote et affiché en
toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses an nexes sera déposé en
mairie, le second sera transmis à la sous-préfectur e de LARGENTIERE dès le
lendemain par le président de la délégation spéciale de LAGORCE.
Article 10 : Les opérations électorales s'effectueront conform ément aux
dispositions du code électoral, applicables aux com munes de 1000 habitants et
plus.
L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal
administratif de LYON ou par l'intermédiaire de l'a pplication « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois suivants sa publication.
Un recours gracieux peut être déposé dans le même d élai auprès de la préfète de
l'Ardèche.
Article 12
: Le sous-préfet de LARGENTIERE et le président de la délégation
spéciale de LAGORCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la
préfecture et sur le site internet des services de l'État en Ardèche ; il sera
également affiché dès sa réception en mairie de LAGORCE.
Fait à PRIVAS, le 8 août 2024,
La Préfète,
Signé
Sophie ELIZEON.
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