PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-383
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Slalom de Dillon" (6 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-09-27-00001
Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Slalom de Dillon"
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée
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R _PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Élections et de la Circulation
Arrêté portant autorisation d''une course automobile intitulée« Slalom de Dillon »
LE PRÉFETVu le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 àR.543-138;Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1311-1, L1311-2 et L.332111 ;Vu le décret n° 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Codedu Sport ;Vu le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation techniquedes compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles àmoteur;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-09-11-00001 du 11 septembre 2024 portant délégationde signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture,secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, en matiéred'administration générale ;Vu la demande d'autorisation présentée le 1 juillet 2024 par l'Association SportiveAutomobile de Martinique en vue d'organiser un slalom le samedi 28 septembre 2024 ;Vu l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de MAILLARDASSURANCES, 3 rue du Moulin Brûlé 62100 CALAIS ;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de saréunion du jeudi 5 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le maire de Fort-de-France ;Vu les avis favorables émis par les autres Administrations concernées ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture
ARRÊTE :Article 1°": L'Association Sportive Automobile de Martinique représentée par MonsieurGrégory PASTOUR, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, un rallye automobile intitulé « Slalom de Dillon », le samedi 28 septembre 2024 de7 h à 18 h sur le parking du stade de Dillon, territoire de la commune de Fort-de-France.
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00TELECOPIE05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.gouv.fr— E-Mail -prefecture@martini
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Article 2 : L'organisateur devra prendre I'attache de la municipalité de Fort-de-France etassurer obligatoirement l'information préalable des riverains par voie de presse écrite,parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cettemanifestation.Article 3 : L'organisateur devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité desparticipants (compétiteurs et spectateurs) et des riverains.Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter toutincident avec les véhicules en course.Le stationnement des véhicules des spectateurs sera interdit le long de la RN9.La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire. IIsdevront être identifiables, en nombre suffisant avec une vigilance particulière et prendretoutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ilsconstatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Ils devront notammentfaire respecter les zones d'exclusion de spectateurs sous peine de faire annuler lamanifestation.Article 4: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise enplace du dispositif nécessaire à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et desriverains, à savoir :e Protection des obstacles en bordure de trottoirs ou tous autres éléments naturelspouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes,e respect de la zone tampon aménagée de protection (barrières Vauban) entre lapiste et les spectateurs.Article 5 : L'organisateur devra filmer le parcours, les zones spectateurs et la sécurité miseen place pendant la manifestation.Article 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications desofficiels à jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhiculesterrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile.Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées parla Fédération Française du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pureet simple de la manifestation.Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximitéimmédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bièreest une boisson alcoolisée).Article 10: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivéespour assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.Article 11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée enpersonnel et en matériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité desparticipants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pourle dispositif prévisionnel de secours disposent d'une attestation ou d'une formation demaintien et de perfectionnement des acquis d'une année au plus.Il devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens desecours suivants :
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e des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre tâche,e un véhicule de dépannage,e lelibre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, auxmoyens des sapeurs-pompiers en composant le 18.Article 12: L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer leramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur le parcours,et dans la nature.Article 13: L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que l'épreuvepuisse débuter, la responsabilité d'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou del'État, que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Article 14 :Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par leplan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15: Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du circuit, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra êtrefavorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination enrespectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 16: La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification audirecteur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du Code duSport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale dela Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives).Article 17: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lereglement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 duCode du Sport).Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêtmomentané ou définitif de la manifestation.Article18: - la secrétaire générale de la préfecture,- le maire de Fort-de-France,- le directeur territorial de la police nationale,- la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports- la directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement,- le directeur territorial des services d'incendie et de secours,-la directrice générale de l'agence régionale de santé Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.rorteus Jréferet par dflégation 9 7 SEPT 2024la Secrétaire Générale —de la Préfecture de la
Làurence GOLA D
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FFSANFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ITINERAIRE HORAIRE SLALOM DE DILLON
Parution du règlement particulier le lundi 22 Juillent 2024Clôture des engagements lundi 23 septembre 2024Publication de la liste des engagés le jeudi 26 Septembre 2024Vérifications administratives le 28 septembre 2024 de 07 heures à 09 heuresVérifications techniques le 28 septembre 2024 de 07 h 05 à 09 h 05.Première réunion du Collège des Commissaires Sportifs le 28 septembre 2024 à 08 heures 45.Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais 28 septembre 2024 à9 heures 15.Briefing des commissaires de pistes le 28 septembre 2024 à 8 heures.Briefing des pilotes le 28 septembre 2024 à 9 heures 30.Essais chronométrés le 28 septembre 2024 à 10 heures.Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course à 10 heures 30.Affichage des résultats provisoires le 28 septembre 2024 à 16h 30 au parc de fin de course.Remise des prix le samedi 28 septembre 2024 à partir de 17 heures.Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés par la Direction de course. Les concurrents en seront informés pas affichage.
Frsa7 PrésidentAssociation Sportive Automobile de MartiniqueB.P 707 - 97207 - Fort-de-FranceTéléphone : 0696 85 40Mail : president@asamartinique\tom[
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URE RgSO Mgy,
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