ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-111
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023
Sommaire
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8-2023-10-30-00001 - Arrêté n° 2023-636 portant modification de la
composition des services aux familles des Ardennes (5 pages) Page 3
Préfecture 08 / sidpc
8-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-658
réglementant
temporairement la vente, l□utilisation ou le transport d□artifices
et
d□hydrocarbure au détail, d□acides, de produits inflammables, chimiques
ou explosifs
et la détention et le transport d□armes
ou d□objets
pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 9
8-2023-10-31-00001 - Arrêté n°2023-659 réglementant temporairement la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à
l□occasion des festivités d□Halloween (2 pages) Page 12
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DDTESPP 08
8-2023-10-30-00001
Arrêté n° 2023-636 portant modification de la
composition des services aux familles des
Ardennes
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Direction DépartementaleE a de l'Emploi, du Travail, —PREFET des Solidarités et deDES ARDENNES la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-6236portant modification de la compositiondu comité départemental des services aux familles des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L.214-2 et L.214-3VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.113-1 et L. 542-1VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 2111-1VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familleset au métier d'assistant maternel ;VU la circulaire N° DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative à la mise en œuvre des comitéset des schémas départementaux des services aux familles ;VU le décret du 3 novembre 2021, nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet dudépartement des Ardennes ; |VU l'arrêté préfectoral n°2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes ;VU le schéma départemental 2017-2021 des services aux familles du département des Ardennes ;Considérant les avis rendus par Monsieur Noël BOURGEOIS, Président du conseil départementaldes Ardennes et vice-président du comité départemental des services aux familles, par MonsieurDidier HERBILLON désigné par l'association départementale des maires des Ardennes, vice-président du comité départemental des services aux familles et par Monsieur Frédéric JOLIONprésident du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Ardennes, vice-président du comité départemental des services aux familles :Considérant l'avis rendu par le premier président de la Cour d'Appel de Reims ;Considérant la proposition faite par la MSA par courrier en date du 23 août 2022 ;Considérant la proposition faite par la MDPH par courrier en date du 6 juillet 2023 :Considérant la proposition faite par l'UDAF par courrier en date du 20 septembre 2023 ;
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ARRETE
Article 1 : l'article 4 de l'arrêté n° 2022-340 portant création du comité départemental des servicesaux familles des Ardennes est modifié comme suit :
1° Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,désignés par l'association départementale des maires, dont un au moins d'une communede plus de 10 000 habitants :(Titulaire : Suppléant(e) :M. Xavier COFFART, maire d'Aouste M. Philippe CLAUDE, maire d'HaudrecyTitulaire ; Suppléant(e) |M. Didier HERBILLON, maire de Sedan M. Boris RAVIGNON, maire de Charleville-: MézièresTitulaire : Suppléant(e) :M. Régis DEPAIX, maire de Montcornet M. Francis SIGNORET, Maire de Grandpré |Titulaire : Suppléant(e) : |M. Jérémy DUPUY, maire de Villers-Semeuse (M. Pierre LAURENT-CHAUVET, maire de| Champigneulle
« 2° Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le présidentdu conseil départemental, dont le médecin responsable du service de protection maternelleet infantile ou son représentant et le directeur de la maison départementale des personneshandicapées ou son représentant :| Titulaire : _ OoM. le Directeur Général Adjoint des Solidarités ou son représentantTitulaire :Mme la Directrice de la MDPHTitulaire :'Mme la Directrice de l'Action sociale et des territoires ou son représentantTitulaire :Mme la Directrice Enfance-Famille ou son représentant
« 3° Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la régiond'appartenance du département :Titulaire 7 Suppléant(e) :Mme la Directrice de la formation pour l'emploi M. le Directeur de la Maison de la Région dansdu Conseil Régional Grand Est les Ardennes
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« 4° Trois représentants des services de l'Etat, dont le directeur départemental chargé de lacohésion sociale ou son représentant, le directeur des services départementaux del'éducation nationale ou son représentant et le directeur des services départementauxcompétents en matière de prévention de la délinquance ou son représentant :Titulaire :M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes ou son représentant|Titulaire : ;Mme la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale ou son représentantTitulaire :M. le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Marne-Ardennes ou sonreprésentant« 5° Le délégué départemental de l'agence régionale de santé :(Titulaire : |M. le Délégué Territorial de (ARS des Ardennes ou son représentant
« 6° Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel:Titulaire : Suppléant(e): .Mme ou M.. le magistrat chargé de la Mme ou M. le magistrat coordonateur suppléantcoordination des juges des enfants du tribunal des juges des enfants du tribunal judiciaire dejudiciaire dede Charleville-Mézières Charleville-Méziéres
« 7° Un administrateur de la caissede mutualité sociale agricole, désigné par le présidentdu conseil d'administration de la caisse après consultation du responsable départementalde l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole :Titulaire : | Suppléant(e) :M. Etienne HAMAIDE | Mme Marie-Liesse AMOUR
« 8° Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caissede la mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs :_ ——— _ :Titulaire : Suppléant (e) :M. le Directeur de la CAF M. le Directeur adjoint de la CAFTitulaire: Suppléant(e) : |Mme la Responsable de l'action sociale de la CAF Mme la Responsable du service prestations de laCAFTitulaire: Suppléant(e) :Mme la Conseillère technique de la CAF en charge Mme la Responsable de l'unité partenaires de la CAFdu SDSF(Titulaire:Mme la Sous-Directrice accompagnement social et Suppléant non désignéprojets de territoire à la MSA |
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« 9° Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements oude services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leursregroupements, dont au moins un représentant du secteur public, un représentant dusecteur privé non lucratif, un représentant du secteur privé marchand et un représentantd'associations professionnelles d'assistants maternels, désignés par le préfet surproposition des vice-présidents :
=
Titulaire :Mme la Présidente de la Fédération Départementale de Familles Rurales ou son représentantTitulaire :Mme la Présidente de la Fédération Départementale des Centres Sociaux ou son représentant(Titulaire :Mme la représentante du Relais Petite Enfance (Mme LE BRECH Laurence) ou son représentant |Titulaire:Mme la Président de I' unité locale de Vouziers de la Croix Rouge Française ou son| représentant
« 10° Cinq représentants des professionnéls des services aux familles, représentatifs desdifférents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deuxreprésentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modesd'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la parentalité,désignés par les organisations syndicales représentatives:"Titulaire : |M. le Directeur du Foyer Départemental de l'Enfance ou son représentant
« 11° Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garded'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives desparticuliers employeurs:Titulaire non désigné
« 12° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou leschambres de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région. lachambre régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :Titulaire : | Suppléant(e) :Mme la Présidente de la Chambre Régionale de M. le Directeur adjoint de la Chambre RégionaleL Économie Sociale et Solidaire Grand Est de l'Économie Sociale €et Solidaire Grand Est
« 13° Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétairegénéral aux affaires régionales:Titulaire : : _ _ |M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes ou sonreprésentant
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« 14° Le président de l'union départementale des associations familiales ou sonreprésentant ainsi que deux parents ou représentants légaux d'enfants désianés par le. préfet sur proposition du président de l'union départementale des associations familiales :Titulaire : Suppléant(e) :M. Jean-Louis VARET M. Jean-François SOUCHON oeTitulaire mo Suppléant(e) :Mme Amandine ABELLAN : Mme Laurence ROBQUINTitulaire : Suppléant(e) :Mme Laure GISSINGER Mme Doriane DUMERLE
« 15° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, dusoutien a la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle,désignées par le préfet sur proposition des vice-présidents.(Titulaire ; |Mme Armelle LEQUEUX, directrice d'école, première adjointe chargée de la cohésion sociale etde l'égalité des chances à la ville de Charleville-MézièresTitulaire :Mme Laurence STOUPY Directrice de la Mission Locale de Charleville-Mézières ou sonreprésentant
=)
Titulaire :M. Philippe WEISELDINGER Directeur de Pôle Emploi Ardennes ou son représentant
Article 2 : les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
30 7, 2023A Charleville-Mézières, le 33 ,,. 2923
P/Le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Joe BREUIL
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Préfecture 08
8-2023-10-30-00002
Arrêté n° 2023-CAB-658
réglementant temporairement la vente,
l□utilisation ou le transport d□artifices
et d□hydrocarbure au détail, d□acides, de
produits inflammables, chimiques ou explosifs
et la détention et le transport d□armes
ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-658
réglementant temporairement la vente, l□utilisation ou le transport d□artifices
et d□hydrocarbure au détail, d□acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs
et la détention et le transport d□armes
ou d□objets pouvant constituer une arme par destination
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Se'She_
DE ARDENNES Direction des services du Cabinetpo Service des sécuritésEgalité Bureau gestion de crise,Fraternité " : sr .défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB-658réglementant temporairement la vente, l'utilisation ou le transport d'artificeset d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifset la détention et le transport d'armesou d'objets pouvant constituer une arme par destinationLe Préfet des Ardennes —Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;.VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes;VU l'arrêté 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Considérant la récurrence des incidents de voie publique et des troubles à l'ordre public aucours de la nuit du 31 octobre au 1" novembre (incendies et violences volontaires, jets deprojectiles à l'encontre des forces de | ordre notamment) ;Considérant le contexte de menace terroriste toujours élevée ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics ;Considérant qu'à plusieurs reprises des artifices ont été utilisés comme armes par destinationà l'encontre de tiers et notamment à destination des services de police;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées à l'occasion de la nuit d Halloween ;.ARRÊTEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes du mardi 31 octobre 2023 à 16 heures et jusqu'au mercredi 1°novembre 2023 à 08 heures, la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs.
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Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-658
réglementant temporairement la vente, l□utilisation ou le transport d□artifices
et d□hydrocarbure au détail, d□acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs
et la détention et le transport d□armes
ou d□objets pouvant constituer une arme par destination
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Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du mardi 31 octobre 2023 a 16 heures et jusqu'au mercredi 1°novembre 2023 a 08 heures, la détention et le transport d'armes ou d'objets pouvantconstituer une arme par destination.Article 3: Une copie du présent arrété sera adressée a tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservésà ceteffet.Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Sedan et Vouziers, ledirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes 'sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur lesite internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,La directrice dg Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex ; :* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en.saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.ir. —Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-658
réglementant temporairement la vente, l□utilisation ou le transport d□artifices
et d□hydrocarbure au détail, d□acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs
et la détention et le transport d□armes
ou d□objets pouvant constituer une arme par destination
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Préfecture 08
8-2023-10-31-00001
Arrêté n°2023-659 réglementant
temporairement la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics à
l□occasion des festivités d□Halloween
Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00001 - Arrêté n°2023-659 réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur
la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités d□Halloween 12
esPREFETDES ARDENNESLiibertéEgalité* Fraternité Direction du Cabinet
Arrêté n°2023-659réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et ledomaine publics à l'occasion des festivités d'HalloweenLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le codede la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52;VU le code pénal;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes;VU l'arrêté n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directricede Cabinet ;Considérant la posture «Urgence attentat » dans le cadre du plan Vigipirate ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissonsalcooliques;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ; ARRETEArticle 1 : Sont interdites sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du mardi 31 octobre 2023 à 16 h au mercredi 1 novembre 2023 à8h, la vente à emporter d'alcool et sa consommation, sauf dans le cadre de manifestationsautorisées. ;
Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00001 - Arrêté n°2023-659 réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur
la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités d□Halloween 13
Article 2: Une copie du présent arrêté sera adressé à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés a ceteffet.Article 3: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Méziéres, Vouziers et Rethelpar intérim, et Sedan, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires dudépartement des Ardennes sont chargés chacun en ce qui le concérne de l'exécution duprésent arrété qui sera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux dela Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Méziéres, le
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex ; ;* — soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00001 - Arrêté n°2023-659 réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur
la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités d□Halloween 14