PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-047-2025-07
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-07-24-00021 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/77 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-07-16-00017 - Arrêté n°DOS-2025-3554 portant agrément
de SAS AMBULANCES EL78
(78220 - VIROFLAY) (2 pages) Page 7
IDF-2025-07-16-00019 - Arrêté n°DOS-2025-3555 portant agrément
de la SAS ELEGANCE AMBULANCES (78150 - LE CHESNAY
ROCQUENCOURT) (2 pages) Page 10
IDF-2025-07-16-00018 - Arrêté n°DOS-2025-3558 portant agrément
de la SAS AMBULANCES BKR (78780 -MAURECOURT) (2 pages) Page 13
IDF-2025-07-16-00020 - Arrêté n°DOS-2025-3559 portant agrément
de la SAS FUTURE AMBULANCES (94200 - IVRY-SUR-SEINE) (2 pages) Page 16
IDF-2025-07-17-00010 - Arrêté n°DOS-2025-3561 portant changement
de dénomination sociale, de forme juridique et de responsable légal -
SASU DAUMESNIL 75 (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-07-24-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société ARTEMIS DOMAINES (2 pages) Page 22
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif du 25 juillet 2025 - ADP
Conseil CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales des
Yvelines
(CAF 78)
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78) (2 pages) Page 25
IDF-2025-07-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 juillet 2025 - ADP
Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales du Val-de-Marne
(2 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-24-00021
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/77 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00021 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/77 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/77
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 26 mai 1997 portant octroi de la licence n° 75#000044 à l'officine de pharmacie sis e
24 rue Caumartin à PARIS (75009) ;

VU la demande enregistrée le 28 mars 2025, présentée par Madame Joséphine LHUSSIER-
BODELE, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE CAUMARTIN
OPERA à PARIS (75009) en vue du transfert de cette officine vers le 8 rue Boudreau à PARIS
(75009) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
3 juin 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
5 mai 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00021 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/77 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4











CONSIDÉRANT






que le déplacement envisagé se fera à 66 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par le Boulevard Haussmann, à
l'est par la rue Scribe, au sud par le Boulevard des Capucines et à l'ouest par la rue
Vignon ;



CONSIDÉRANT



que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT


que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;


CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Joséphine LHUSSIER -BODELE, pharmacien titulaire et représentant de la
SELARL PHARMACIE CAUMARTIN OPERA, est autorisée à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 24 rue Caumartin à PARIS ( 75009) vers le 8 rue
Boudreau à PARIS (75009).

ARTICLE 2e : La licence n°75#001927 est octroyée à l'officine au 8 rue Boudreau à PARIS (75009).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 75#000044 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.


ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00021 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/77 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5









ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 juillet 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00021 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/77 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00017
Arrêté n°DOS-2025-3554 portant agrément de
SAS AMBULANCES EL78
(78220 - VIROFLAY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00017 - Arrêté n°DOS-2025-3554 portant agrément de SAS AMBULANCES EL78
(78220 - VIROFLAY) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3554
Portant agrément de la SAS AMBULANCES EL78
(78220 - VIROFLAY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Issiaka
FOFANA, de la SAS AMBULANCES EL78, sise 153 avenue du Général Leclerc – 78220
VIROFLAY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GN-782-ES et FY-582-ES provenant de la société Ambulances
Impériales (78000 VERSAILLES) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 10 février 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00017 - Arrêté n°DOS-2025-3554 portant agrément de SAS AMBULANCES EL78
(78220 - VIROFLAY) 8
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES EL78, sise 153 rue du Général Leclerc (78220 VIROFLAY)
dont le responsable légal est Monsieur Issiaka FOFANA est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/408 à
compter de la date du présent arrêté.

Le local de désinfection se situe au 3 rue de Montfort (78190 TRAPPES) et les aires de stationnement
se situent à la Gare de Viroflay-Rive Droite (78220 VIROFLAY).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16/07/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00017 - Arrêté n°DOS-2025-3554 portant agrément de SAS AMBULANCES EL78
(78220 - VIROFLAY) 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00019
Arrêté n°DOS-2025-3555 portant agrément de la
SAS ELEGANCE AMBULANCES (78150 - LE
CHESNAY ROCQUENCOURT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00019 - Arrêté n°DOS-2025-3555 portant agrément de la SAS ELEGANCE AMBULANCES
(78150 - LE CHESNAY ROCQUENCOURT) 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3555
Portant agrément de la SAS ELEGANCE AMBULANCES
(78150 – LE CHESNAY ROCQUENCOURT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Zakaria
BEGGAR, de la SAS ELEGANCE AMBULANCES, sise 17 rue de Versailles - 78150 LE
CHESNAY-ROCQUENCOURT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FS-986-NS et d'un véhicule de catégorie D immatriculé EG-996-XP provenant de la
société Ambulances Château Bleu (78150) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 07 avril
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00019 - Arrêté n°DOS-2025-3555 portant agrément de la SAS ELEGANCE AMBULANCES
(78150 - LE CHESNAY ROCQUENCOURT) 11
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS ELEGANCE AMBULANCES, sise 17 rue de Versailles – 78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT dont le responsable légal est Monsieur Zakaria BEGGAR est agréée sous le n°
ARS-IDF-TS/409 à compter de la date du présent arrêté.

Le local de désinfection, les aires de stationnement et le garage couvert se situent au 7 rue de
l'Orangerie -78000 VERSAILLES.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16/07/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00019 - Arrêté n°DOS-2025-3555 portant agrément de la SAS ELEGANCE AMBULANCES
(78150 - LE CHESNAY ROCQUENCOURT) 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00018
Arrêté n°DOS-2025-3558 portant agrément de la
SAS AMBULANCES BKR (78780 -MAURECOURT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00018 - Arrêté n°DOS-2025-3558 portant agrément de la SAS AMBULANCES BKR (78780
-MAURECOURT) 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3558
Portant agrément de la SAS AMBULANCES BKR
(78780 - MAURECOURT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Mohammed
BEKKAR, de la SAS AMBULANCES BKR, sise 6 chemin de Tartaleau – 78780 MAURECOURT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EG-780-WW et GM-886-LP provenant de la société Ambulances
Impériales (78000) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 15 mai 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00018 - Arrêté n°DOS-2025-3558 portant agrément de la SAS AMBULANCES BKR (78780
-MAURECOURT) 14
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES BKR, sise 6 chemin de Tartaleau – 78780 MAURECOURT dont
le responsable légal est Monsieur Mohammed BEKKAR est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/410 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16/07/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00018 - Arrêté n°DOS-2025-3558 portant agrément de la SAS AMBULANCES BKR (78780
-MAURECOURT) 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00020
Arrêté n°DOS-2025-3559 portant agrément de la
SAS FUTURE AMBULANCES (94200 -
IVRY-SUR-SEINE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00020 - Arrêté n°DOS-2025-3559 portant agrément de la SAS FUTURE AMBULANCES
(94200 - IVRY-SUR-SEINE) 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3559
Portant agrément de la SAS FUTURE AMBULANCES
(94200 – IVRY-SUR-SEINE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Christopher
LITTRE, de la SAS FUTURE AMBULANCES, sise 43 rue Gabriel PERI – 94200 IVRY-SUR-
SEINE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FY-419-NY et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FN-970-XF provenant de la
société Loyal Ambulances (94200) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13 mars 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00020 - Arrêté n°DOS-2025-3559 portant agrément de la SAS FUTURE AMBULANCES
(94200 - IVRY-SUR-SEINE) 17
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS FUTURE AMBULANCES, sise 43 rue Gabriel PERI – 94200 IVRY-SUR-SEINE
dont le responsable légal est Monsieur Christopher LITTRE est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/411 à
compter de la date du présent arrêté.

Le local de désinfection et d'entretien des véhicules, les aires de stationnement et le garage couvert se
situent au 162 boulevard de Stalingrad à 94200 IVRY-SUR-SEINE.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16/07/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00020 - Arrêté n°DOS-2025-3559 portant agrément de la SAS FUTURE AMBULANCES
(94200 - IVRY-SUR-SEINE) 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-17-00010
Arrêté n°DOS-2025-3561 portant changement de
dénomination sociale, de forme juridique et de
responsable légal - SASU DAUMESNIL 75
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-17-00010 - Arrêté n°DOS-2025-3561 portant changement de dénomination sociale, de forme
juridique et de responsable légal - SASU DAUMESNIL 75 19
EoREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3561
portant changement de dénomination sociale, de forme juridique et de responsable légal
de la SASU AMBULANCES DAUMESNIL 75
(75012 PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 1999 portant agrément sous le n°99-1 de la SARL
AMBULANCES DAUMESNIL, sise 42 bis, avenue du Général Bizot à Paris (75012) dont le
gérant est Monsieur Kamel ABADI ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 29 mars 2005 portant transfert des locaux d'accueil du 42 bis,
avenue du Général Bizot à Paris (75012) au 42, avenue du Général Bizot à Paris (75012) à
compter du 04 février 2005 ;

VU l'arrêté n°DOS-2022/3287 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France, en date du 28 juillet 2022, portant changement de gérance, de dénomination sociale et
de forme juridique de la SARL AMBULANCE DAUMESNIL qui devient la SASU AMBULANCES
DAUMESNIL 75 et dont le président est Monsieur Serkan YILMAZ ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-17-00010 - Arrêté n°DOS-2025-3561 portant changement de dénomination sociale, de forme
juridique et de responsable légal - SASU DAUMESNIL 75 20
2


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Kamel
ABADI relatif au changement de dénomination sociale, de responsable légal et de forme juridique de
de la SASU AMBULANCES DAUMESNIL 75 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de dénomination sociale, de responsable
légal et de forme juridique aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES DAUMESNIL 75, sise 42 avenue du Général Bizot à Paris
(75012), est désormais la SARL AMBULANCES DAUMESNIL dont le gérant est Monsieur Kamel
ABADI à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 17/07/2025

P/La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-17-00010 - Arrêté n°DOS-2025-3561 portant changement de dénomination sociale, de forme
juridique et de responsable légal - SASU DAUMESNIL 75 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-07-24-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société
ARTEMIS DOMAINES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-07-24-00019 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES
22
| =PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
benoit.magat@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt





Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société ARTEMIS DOMAINES


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants,
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif en région
Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-
NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-
de-France, en matière administrative
;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par la société ARTEMIS DOMAINES du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Île-de-France du
20 mai 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une cession de parts
sociales détenues par un associé minoritaire commanditaire à un autre associé qui contrôle déjà
indirectement la société ,
Considérant que cette opération est une prise de participation complémentaire et a pour conséquence
de renforcer la prise de contrôle de la société ARTEMIS DOMAINES par la cession de parts de Madame
Béatrice RACINE. Ainsi ARTEMIS DOMAINES détenue par ARTEMIS représentée par la société
FINANCIERES PINAULT , elle-même détenue par Monsieur François Jean Henri PINAULT détiendra
77,35 % des droits de vote ;
Considérant que l'opération n'aura pas d'incidence sur la surface exploitée ou détenue directement ou
indirectement par Monsieur François Jean Henri PINAULT (423 hectares 54 ares et 03 centiares en
surface cadastrale), cette surface dépassant préalablement le seuil d'agrandissement significatif fixé à
227 hectares,

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-07-24-00019 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES
23

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

ARRÊTE

Article 1
er : L'autorisation n°OS75250015001 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à M. François Jean Henri PINA ULT au travers de la société ARTEMIS
(SIRET°37864899200030), à compter du 20 juillet 2025.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartemen-
tale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt d'Ile de France
Signé
Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-07-24-00019 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES
24
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-07-25-00003
Arrêté modificatif du 25 juillet 2025 - ADP
Conseil CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif du 25 juillet
2025 - ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
25
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 25 juillet 2025 – ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant nomination des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 septembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 14 mai 2025 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des r eprésentants des assurés sociaux , de la
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI,
adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale ;



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif du 25 juillet
2025 - ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
26

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines est
modifiée comme suit :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur demande de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Titulaire :
Siège vacant suite au décès de M. LAISNE (Alain)



Article 2
L'adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 25 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif du 25 juillet
2025 - ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
27
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-07-25-00004
Arrêté modificatif du 25 juillet 2025 - ADP
Conseil CAF 94 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales du Val-de-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 juillet
2025 - ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
du Val-de-Marne
28
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 25 juillet 2025 – ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales du Val-de-Marne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2022 – ADP CAF du Val -de-Marne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne -portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 07 avril 2025 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants , de la
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur demande de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 juillet
2025 - ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
du Val-de-Marne
29

Titulaire :

Siège vacant suite à la démission de M. DAVID (Olivier)


Article 2
L'adjoint chef d'antenne de P aris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 25 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI





Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 juillet
2025 - ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
du Val-de-Marne
30